Ce qu`il faut savoir - Syndicat CGT Cheminots Lugdunum – Part-Dieu

SYNDICAT CGT LUGDUNUM PART-DIEU
Agents d’Exécution, de Maîtrise et Cadres Cheminots
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
A LA BACHASSE
Lyon, le 11 mai 2015
IL REVIENT A CHAQUE CE DE FINANCER
LES ACTIVITES DE SES AGENTS
Depuis plusieurs années, les agents des CE
nationaux Directions Transverses, Clientèle, Gares
et Connexions et Gestionnaire de l’Infrastructure (1)
avaient la possibilité d’inscrire leurs enfants au
centre aéré de La Bachasse, à Oullins.
Aujourd’hui, cette possibilité demeure à la
condition de participer aux coûts réels de la
prestation, soit un peu plus de 39€ / jour / enfant.
Pourquoi en est-on là ?
Ce qu’il faut savoir
Tous les CE, régionaux ou nationaux, touchent
une subvention de la part de l'entreprise. Une
enveloppe égale à 1,721% de la masse salariale
totale de l’entreprise est répartie, pour les activités
sociales de chaque CE, au prorata de leur nombre
d’agents.
Avec cette subvention, les CE doivent proposer
des Activités Sociales aux cheminots de leur
périmètre. Chaque CE détermine ses activités.
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Pour information, les enfants des cheminots du CE FRET
sont pris dans les mêmes conditions que les enfants des
cheminots du CER. Le CE FRET reverse sa dotation pour les
activités sociales aux CER et au CCE.
Pour 2015, comme tous les ans, le CER de Lyon a
décidé, par vote, d’allouer sur sa dotation :
80 000€ pour l'entretien de la Bachasse,
100 000€ en 2014
400 000€ pour l'activité Accueils de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH), 360 000€ en 2014
Seulement 8 800 cheminots dépendent du CER
pour 12 000 cheminots travaillant sur son
périmètre géographique. Le CER touche sa
subvention sur la base de 8 800 cheminots.
Ce déséquilibre s’accentue régulièrement et va
s’aggraver drastiquement si les propositions de
découpage des CE de l’entreprise entrent en
vigueur dans le cadre de la réforme ferroviaire.
C’est ce qui explique, aujourd’hui, que le CER
recentre ses dépenses pour ses seuls agents.
En résumé, tous les CE touchent la même
subvention au prorata du nombre de cheminots. Il
est donc normal que chaque CE participe
financièrement aux activités de ses agents. Il est
anormal que les cheminots du CER voient leur
dotation réduite pour subventionner les activités
des CE nationaux !
En ne subventionnant pas les activités de leurs
agents, ce sont les CE nationaux qui font des
cheminots, des extérieurs.
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Quelles solutions ?
Le secrétaire du CER de Lyon a pris contact avec
les élus en responsabilités des CE nationaux.
Le CER s’engage à ne pas encaisser les chèques
des agents, du montant des coûts réels, avant que
leurs CE respectifs ne les remboursent du montant
de la subvention allouée.
Il faut donc que les CE nationaux décident, dans
un délai raisonnable, du budget qu’ils dédient à
cette activité, et versent la somme due à chacun
de leurs agents concernés.
Tenant compte de l’existence des trois entreprises
du Groupe Public Ferroviaire (GPF), la CGT
propose sur chaque territoire :
la mise en place d’un Comité Territorial GPF,
présidé par l’EPIC de tête, qui gérerait
notamment les AS pour les agents des 3 EPIC
(à l’exclusion de ce qui est du ressort du CCE
actuel, qui devient CCGPF, auquel s’ajouterait
la restauration)
la création d’une Commission Consultative
Territoriale Réseau et d’une autre Mobilité
CTGPF
Les propositions CGT
dans le cadre de la
réforme ferroviaire
Il faut d’abord savoir que La Bachasse n’appartient
pas au CER de Lyon. Suite au protocole d’accord
de 1986 relatif au fonctionnement des activités
sociales transférées, le site a été transféré au CER
de Lyon pour la gestion de l'activité ALSH ainsi
que la gestion des locaux.
Cet accord doit être renégocié suite à la réforme
ferroviaire. Il n’est pas certain que les cheminots
puissent, sans leur action, continuer à utiliser La
Bachasse ou toutes autres structures.
Dans le cadre de la réforme ferroviaire, la Direction
proposerait un redécoupage des CE en :
1 CE national pour l’EPIC de tête (SNCF)
pour SNCF Réseau : 12 CE Territoriaux
environ 4 CE nationaux pour SNCF Mobilités
et 12 CE régionaux dédiés à l’activité TER
Dans les propositions remises officiellement par la
CGT à l’entreprise, nous demandons la
suppression des CE nationaux, de façon et en
particulier, que la gestion des activités sociales se
fasse au plus près physiquement des cheminots.
Dans ce domaine, nous avons la démonstration
que, depuis 1984 avec l’arrivée des premiers
services centraux sur Lyon (Achats et
Informatique), la gestion des Activités Sociales par
les CE nationaux est notoirement inadaptée aux
agents de province.
présidé par l’EPIC de tête
CCT Réseau
CCT Mobilités
Organisation par comités territoriaux proposée par la CGT
Ce schéma donnerait accès aux mêmes activités à
tous les agents d’un même bassin d’emploi.
Pour rappel, la CGT demande depuis longtemps la
réévaluation de la participation financière de
l’entreprise aux activités sociales qui est une des
plus faible parmi les entreprises de taille
comparable.
Ce que cela montre
Les cheminots sont demandeurs d’activités
proposées par les CE dans la mesure où elles sont
de qualité et au juste prix. Cela démontre que la
politique du « tout chèque » a ses limites. Cette
politique du « tout chèque » n’a-t-elle pas pour
seul objectif d’alléger la charge de travail des élus
CE et de les dédouaner de la qualité des
prestations fournies ?
Flash Info… Flash Info… Flash Info…
Dimanche 14 Juin 2015
Fête du CER de Lyon
Fort du succès de l’année dernière qui a rassemblé
près de 2500 cheminots, le CER propose, à TOUS,
une journée festive en famille, entre amis (concerts,
animations, stands, associations, pique-nique…).
Ce sera également l’occasion d’aborder les grandes
questions liées à l’avenir de la SNCF et des CER.
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