SYNDICAT CGT LUGDUNUM PART-DIEU Agents d’Exécution, de Maîtrise et Cadres Cheminots ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A LA BACHASSE Lyon, le 11 mai 2015 IL REVIENT A CHAQUE CE DE FINANCER LES ACTIVITES DE SES AGENTS Depuis plusieurs années, les agents des CE nationaux Directions Transverses, Clientèle, Gares et Connexions et Gestionnaire de l’Infrastructure (1) avaient la possibilité d’inscrire leurs enfants au centre aéré de La Bachasse, à Oullins. Aujourd’hui, cette possibilité demeure à la condition de participer aux coûts réels de la prestation, soit un peu plus de 39€ / jour / enfant. Pourquoi en est-on là ? Ce qu’il faut savoir Tous les CE, régionaux ou nationaux, touchent une subvention de la part de l'entreprise. Une enveloppe égale à 1,721% de la masse salariale totale de l’entreprise est répartie, pour les activités sociales de chaque CE, au prorata de leur nombre d’agents. Avec cette subvention, les CE doivent proposer des Activités Sociales aux cheminots de leur périmètre. Chaque CE détermine ses activités. 1 Pour information, les enfants des cheminots du CE FRET sont pris dans les mêmes conditions que les enfants des cheminots du CER. Le CE FRET reverse sa dotation pour les activités sociales aux CER et au CCE. Pour 2015, comme tous les ans, le CER de Lyon a décidé, par vote, d’allouer sur sa dotation : 80 000€ pour l'entretien de la Bachasse, 100 000€ en 2014 400 000€ pour l'activité Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), 360 000€ en 2014 Seulement 8 800 cheminots dépendent du CER pour 12 000 cheminots travaillant sur son périmètre géographique. Le CER touche sa subvention sur la base de 8 800 cheminots. Ce déséquilibre s’accentue régulièrement et va s’aggraver drastiquement si les propositions de découpage des CE de l’entreprise entrent en vigueur dans le cadre de la réforme ferroviaire. C’est ce qui explique, aujourd’hui, que le CER recentre ses dépenses pour ses seuls agents. En résumé, tous les CE touchent la même subvention au prorata du nombre de cheminots. Il est donc normal que chaque CE participe financièrement aux activités de ses agents. Il est anormal que les cheminots du CER voient leur dotation réduite pour subventionner les activités des CE nationaux ! En ne subventionnant pas les activités de leurs agents, ce sont les CE nationaux qui font des cheminots, des extérieurs. 1/2 Quelles solutions ? Le secrétaire du CER de Lyon a pris contact avec les élus en responsabilités des CE nationaux. Le CER s’engage à ne pas encaisser les chèques des agents, du montant des coûts réels, avant que leurs CE respectifs ne les remboursent du montant de la subvention allouée. Il faut donc que les CE nationaux décident, dans un délai raisonnable, du budget qu’ils dédient à cette activité, et versent la somme due à chacun de leurs agents concernés. Tenant compte de l’existence des trois entreprises du Groupe Public Ferroviaire (GPF), la CGT propose sur chaque territoire : la mise en place d’un Comité Territorial GPF, présidé par l’EPIC de tête, qui gérerait notamment les AS pour les agents des 3 EPIC (à l’exclusion de ce qui est du ressort du CCE actuel, qui devient CCGPF, auquel s’ajouterait la restauration) la création d’une Commission Consultative Territoriale Réseau et d’une autre Mobilité CTGPF Les propositions CGT dans le cadre de la réforme ferroviaire Il faut d’abord savoir que La Bachasse n’appartient pas au CER de Lyon. Suite au protocole d’accord de 1986 relatif au fonctionnement des activités sociales transférées, le site a été transféré au CER de Lyon pour la gestion de l'activité ALSH ainsi que la gestion des locaux. Cet accord doit être renégocié suite à la réforme ferroviaire. Il n’est pas certain que les cheminots puissent, sans leur action, continuer à utiliser La Bachasse ou toutes autres structures. Dans le cadre de la réforme ferroviaire, la Direction proposerait un redécoupage des CE en : 1 CE national pour l’EPIC de tête (SNCF) pour SNCF Réseau : 12 CE Territoriaux environ 4 CE nationaux pour SNCF Mobilités et 12 CE régionaux dédiés à l’activité TER Dans les propositions remises officiellement par la CGT à l’entreprise, nous demandons la suppression des CE nationaux, de façon et en particulier, que la gestion des activités sociales se fasse au plus près physiquement des cheminots. Dans ce domaine, nous avons la démonstration que, depuis 1984 avec l’arrivée des premiers services centraux sur Lyon (Achats et Informatique), la gestion des Activités Sociales par les CE nationaux est notoirement inadaptée aux agents de province. présidé par l’EPIC de tête CCT Réseau CCT Mobilités Organisation par comités territoriaux proposée par la CGT Ce schéma donnerait accès aux mêmes activités à tous les agents d’un même bassin d’emploi. Pour rappel, la CGT demande depuis longtemps la réévaluation de la participation financière de l’entreprise aux activités sociales qui est une des plus faible parmi les entreprises de taille comparable. Ce que cela montre Les cheminots sont demandeurs d’activités proposées par les CE dans la mesure où elles sont de qualité et au juste prix. Cela démontre que la politique du « tout chèque » a ses limites. Cette politique du « tout chèque » n’a-t-elle pas pour seul objectif d’alléger la charge de travail des élus CE et de les dédouaner de la qualité des prestations fournies ? Flash Info… Flash Info… Flash Info… Dimanche 14 Juin 2015 Fête du CER de Lyon Fort du succès de l’année dernière qui a rassemblé près de 2500 cheminots, le CER propose, à TOUS, une journée festive en famille, entre amis (concerts, animations, stands, associations, pique-nique…). Ce sera également l’occasion d’aborder les grandes questions liées à l’avenir de la SNCF et des CER. 2/2