Comment percevoir les Eco-primes CEE

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Pour s’inscrire, cliquer sur le bouton
sur la page d’accueil :
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Renseigner votre identité
Attention, certains champs sont
obligatoires
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Renseigner vos coordonnées
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Répondez au questionnaire
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Valider votre inscription
Attention, vous devez identifier
votre coopérative
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Une fois l’inscription effectuée, comment fonctionne le dispositif ?
Après acceptation de votre devis par votre client, connectez-vous sur votre espace personnel pour y
renseigner les informations du chantier
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Comment fonctionne le dispositif ?
Après avoir vérifié les données et l’éligibilité des opérations, le service CEE TOTAL-CAPEB envoie
l’attestation de fin de travaux (AFT) pré-remplie correspondante, accompagnée d’un courrier vous
informant des documents à fournir pour l’instruction du dossier.
Le Bénéficiaire des travaux (le client) reçoit, quant à lui, un mail ou courrier l’informant du montant de la
contribution qui lui sera versée par Total, sous réserve de validation du dossier par l’Administration ainsi
qu’une copie de l’AFT.
Attestation de fin de travaux
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Comment remplir l’attestation de fin de travaux ?
Indiquez ici les dates de début et de fin de travaux et la
date de la facture.
Vous trouverez ici le montant de l’Eco-prime
CEE (TTC) qui sera versée à votre client si le
dossier est validé.
Case réservée à la signature de
votre client
Informations
pré-remplies à
partir de la FPC.
Vérifiez que
toutes les
informations
sont conformes
aux travaux
effectivement
engagés ou
réalisés.
Case dans laquelle vous devez signer.
N’oubliez pas d’y apposer votre cachet.
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Comment fonctionne le dispositif ?
ETAPE 4 : Retourner par courrier, à la CAPEB départementale, dans le
mois qui suit le paiement de la facture:
 l’attestation de fin de travaux signée par le professionnel et par le
bénéficiaire des travaux (le client),
 la copie de la facture portant la mention « acquittée »,
 Une AFT incorrectement complétée (dates, signatures, cachet…) sera rejetée.
 Votre facture doit être suffisamment détaillée (marque, modèle, quantité, épaisseur…) au
regard de ce que vous indiquez sur la FPC .
 Tout document non fourni entraîne l’invalidation du dossier.
 Tous les documents sont à retourner à votre CAPEB départementale.
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Comment percevoir les Eco-primes CEE ?
 Pour le Professionnel :
Le professionnel dans son espace personnel a accès à son relevé d’Eco-prime
CEE.
Une fois par semestre ou au-delà d’un certain montant d’Eco-prime, l’artisan
adresse à Total la facture correspondante. Cette facture sera payée par
virement.
 Le bénéficiaire des travaux:
Lors de l’envoi des dossiers par Total au Pôle National CEE, Total débloque au
client l’Eco-prime sous forme de lettre chèque dans le mois ½ suivant.
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Exemples d’Eco-prime CEE
Isolation des combles par pose de 100 m2 de
laine minérale avec R ≥ 5 M2.W/K
Isolation thermique par l’extérieur (ITE) par pose de 145m2
de laine minérale avec R ≥ 2,8 M2.W/K
Installation d’une chaudière à condensation
collective
* Net de taxe ou HT selon le régime fiscal de votre client
Remplacement de la chaudière par une
chaudière à condensation
Soit au total :
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Vous trouverez des informations complémentaires sur le site dans la rubrique
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