[email protected] http://espe.reference-syndicale.fr/ Compte-rendu de la réunion d'information syndicale organisée à Pau le 2 avril 2015 (avec visio conférence sur Caudéran et Mérignac) La réunion intersites n’a duré qu’une heure en raison de l’interruption de la visioconférence. Mais elle s’est poursuivie par une réunion des syndiqué-es CGT à Pau). Présents : à Mérignac 5 personnes, à Caudéran 5 personnes, à Pau une vingtaine de personnes dont les syndiqué-es CGT, 2-3 sympathisants et 2 enseignants. Dominique Belougne introduit la discussion par des informations : Au sujet des contractuels, l’objectif est d’intervenir au CA de l’UB fin avril (avec appel à manifestation) afin d'obtenir la stabilisation des personnels contractuels. Le CT se réunit le 3 avril avec le sujet des contractuels à l'ordre du jour. Il y a plus de 1000 agents contractuels à l'UB et parfois plus de 50% dans des services. Ce que nous avons réussi à faire avancer dans le cadre de la fusion et de l'austérité : - Le maintien des récupérations horaires pour les personnels embauchant hors plages horaires classiques (exemple : l'entretien, dont certains agents embauchent à 6h du matin sur certains sites). Sont alors décomptées 12 mn de récupération par heure faites avant 8h. Ceci est précisé dans la circulaire horaires-congés de l'UB. Contactez votre direction. - L’annulation de la double peine pour les arrêts maladie : les congés légaux à l'UB sont de 25 jours + 20 jours d'ARTT. Nous avons obtenu les 45j + 2 jours de congés fractionnés et 3 jours d'ARTT supplémentaires pour un horaire hebdomadaire de 37h30 => 50 jours. En cas d'arrêt maladie tous les 11 jours, on enlevait 1 jour de RTT. Ceci est supprimé. - Que les congés puissent être pris jusqu'en décembre et non plus jusqu'à fin août obligatoirement. - Qu'il y ait 4 CHSCT (1 CHSCT central et 3 CHSCT de sites correspondants aux anciennes universités). L'ESPE est rattachée à Pessac. Cela n'empêche pas de mettre en place des commissions CHSCT encore plus locales (sur les différents sites ESPE, par exemple) qui n'auront pas le statut de CHSCT. L'obtenir sera une lutte. - Le renouvellement de tous les CDD jusqu'à juillet 2011 (agents en CDD depuis juillet 2011). - Le principe de mettre en place un chantier pour examiner l'ensemble des CDD-CDI : tous les emplois permanents doivent être occupés par des titulaires. On en est loin => regarder chaque poste pour une cartographie globale des non-titulaires, rapprocher les postes du budget pour voir les possibilités. Le choix de la pérennisation et de la titularisation est aussi politique. L'objectif 1 est que tous les emplois permanents soient CDI et que dans un 1er temps le nombre de CDI soit doublé (soit passage de 200 à 400 CDI). Il faut se mobiliser pour qu'on soit à fond sur cette question, afin de soutenir l’action de la CGT. - Les universités n'ont toujours pas reçu du Ministère le 1er versement de la DGF. - Un certain nombre d'agents titulaires n'ont semble-t-il pas encore eu leur promotion ou changement d'échelon (retard de l'administration). Structuration du syndicat CGT de l’UB Le syndicat est en situation de constitution, d'adaptation de ses structures à la nouvelle configuration d'université unique. Toutes les instances ont été renouvelées ce qui représente quelques 85 élu-es. On met en place des référents. La CGT est également en cours de structuration au niveau de l’ESPE ; nous avons déjà un bureau, une adresse mail, un site internet et une progression des adhésions. Il faut progresser sur la transmission des comptes-rendus de mandat et mettre en place une liste des contacts des élu-es. Discussion - Question : des bruits courent sur le non-renouvellement des CDD. La revendication CGT est à travail égal salaire égal. Les conventions collectives s'appuient sur le droit. - Hervé Thépault : le processus de fusion a remis en cause un certain nombre d'acquis qui ont été conservés mais ce ne sont pas des « gains ». Par exemple sur les congés, un certain nombre d'universités ont remis en cause (et obtenu) que les congés légaux ne soient plus de 45 jours mais de 25 jours conformément au décret régissant le temps de travail dans la fonction publique. Mais l'ESR avait un statut dérogatoire et ce qui s'est fait est grave. Cela a commencé à Bdx1. On a le sentiment à première vue que cela ne change rien puisqu'on a le même nombre de jours, sauf que les arrêts maladie n'ouvrent pas droit aux ARTT et sont donc décomptés proportionnellement. C'est là l'arnaque. À l'UPPA les agents ont 45 jours de congés + 2 jours de congés fractionnés et 7 jours d’ARTT pour 37h30 hebdo. La CGT à l’UPPA s’est appuyée sur le montant des primes versées aux titulaires bordelais pour revendiquer et obtenir l'alignement des primes (qui étaient plus faibles). Ceci au nom de l'égalité de rémunération des agents sur un territoire déterminé et maintenant uni au sein de la CUEA (la communauté d'universités). Il faut à l'inverse demander au nom du même principe que les primes versées aux contractuels de l’UB soient revues à la hausse et alignées sur les normes paloises soit 1000€, 1500€ et 2000€, et non pas 300€, 500€ et 900€ comme les agents de l’UB perçoivent actuellement ! - Dominique Belougne : il y a eu 70 puis 50 postes gelés à l'UB, le contexte revendicatif est donc difficile. - Question : on nous oblige à liquider notre Compte Épargne Temps, que faire ? Réponse : les nouvelles obligations comptables forcent les universités à provisionner les montants correspondants au CET. D'où l'incitation à solder ceux-ci. Par contre vérifier si l'obligation de les liquider est légale. 2 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Poursuite de la réunion CGT ESPE Pau : En commentaires sur les échanges précédents : - Doit-on taire nos revendications sous prétexte que le budget ne le permet pas ? Non, s’il y a 800 postes pérennes occupés par des non-titulaires, il faut demander 800 titulaires, selon un échéancier, un "plan de titularisation" sur plusieurs années, et dans l'immédiat la transformation de tous ces CDD en CDI. Accepter l'austérité et faire se serrer la ceinture aux salariés, ce n'est pas le job des syndicats. Freiner nos revendications, cela revient à intégrer l'austérité en acceptant le gel des salaires et d’avoir des primes de misère. L'État ne fait pas face à ses obligations, c'est un fait, et maintes universités présentent un déficit de fonctionnement parce qu’elles ne peuvent pas faire face à la masse salariale. Ce n'est pas notre problème. Nous ne devons pas hésiter à voter des budgets en déséquilibre. Il faut se battre contre les gels de postes et pour la revalorisation des rémunérations. - La question des risques psycho-sociaux est préoccupante à l'ESPE. Nous avons alerté le CHSCT central mais la réponse semble être un « audit » organisé par on ne sait qui et dans des conditions inconnues : l’information à ce sujet n’a pas publiée. Il faut prendre contact avec les élues CGT du CHSCT pour qu'ils se renseignent sur cet audit et nous informent en retour. - Il y a désormais une cartographie des agents non-titulaires sur l'UB. Nous allons demander un extrait spécifique à l'ESPE. Voir aussi les déroulements de carrière à l'ESPE. - Il n'y a aucune descente d'informations au niveau des agents : ni de l'administration ni des syndicats (et guère plus de la CGT de l’UB dans cette phase de structuration). => Il faut établir les contacts en utilisant la liste des élus. - La CGT de l’UB a sollicité les syndiqués de l’ESPE pour figurer au CT et au CHSCT. Pour l’instant, seul JFD est suppléant au CT central. Il faut donc qu'on s'engage davantage, même s’il est difficile de trouver des disponibilités. - Sur le projet d’obtenir une commission Biatss pluraliste à l'ESPE : la CGT est intervenue il y a quelques mois auprès du directeur, mais le RI de l'ESPE nous est défavorable car l'article concernant la commission Biatss dit que ces représentants Biatss sont fonction des seules élections du collège Biatss au CE de l'ESPE, ce qui diminue grandement la pluralité nécessaire à la représentativité. Les syndiqués CGT (et beaucoup d’agents) ne reçoivent pas d’informations et ne se sentent pas représentés dans cette commission. Dans l’intérêt des agents et de la démocratie syndicale, la CGT tente donc de faire modifier cela ; pour cela nous avons écrit aux autres syndicats de l’ESPE afin d’avoir une démarche commune, même si on constate que nous « gênons ». Quand nous aurons obtenu satisfaction, il faudra que des volontaires se manifestent pour siéger dans la commission et s’investir dans cette question (Isabelle est d’accord pour siéger à la commission). Décision : on s'attaque à la rédaction d'un cahier de revendications qui reprendrait plusieurs des points abordés et d'autres. Ce cahier doit nous permettre de mobiliser les personnels et d'obtenir gain de cause sur plusieurs des revendications, notamment la commission Biatss. Le cahier serait diffusé (au CT, au CE, à la direction de l'ESPE, à celle de l'UB etc...) et si pas pris en compte on mobiliserait pour aller le remettre en main propre à qui de droit. 3