CANDIDATURE AUX TRAVAUX DIRIGES
(NOTICE)
Afin de postuler en tant que chargé de travaux dirigés pour l’année universitaire 20152016, veuillez télécharger, renseigner et retourner, avant le 10 juin 2015, les deux
documents suivants :
1 °) Dossier de candidature :
-
-
-
renseigner la page 1 (composante : Faculté de droit et de science politique ; année
universitaire : 2015-1016). Indiquer impérativement une adresse mail et un n° de
téléphone.
dater et signer la page 4 et joindre les pièces justificatives selon votre situation
en vous référant au tableau des pages 3 et 4 (cocher votre situation pour l’année
2015-2016).
N.B : le RIB et le justificatif de domicile doivent comporter votre nom et prénom
dans son intégralité (pas d’initiales).
L’avis d’imposition de l’année en cours est désormais accepté comme justificatif de
domicile s’il mentionne bien vos nom et prénom dans leur intégralité.
En cas d’hébergement, fournir, en plus du justificatif de domicile au nom et prénom
de l’hébergeur, une attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’identité
de l’hébergeur.
Dans le cas des étudiants de 3e cycle, la carte d’étudiant ou le certificat de scolarité
sera à fournir avant le 15 septembre 2015 et devra concerner l’année
universitaire 2015-2016.
2°) Fiche pédagogique :
-
Compléter la page 1.
Sélectionner les enseignements et le site souhaités sur la page 2.
Dater et signer la page 2.
Joindre les pièces justificatives demandées.
3°) Envoi du dossier :
-
Retourner le dossier complet, constitué du dossier de candidature et de la fiche
pédagogique, accompagné de toutes les pièces justificatives:
o Par voie postale, à l’adresse suivante :
Faculté de Droit et de Science Politique
Service du personnel enseignant
A l’attention de Mme Aurélie JANSONNIE
3, avenue Robert Schuman
13628 Aix en Provence Cedex 1
o Ou en le déposant auprès de :
Mme Aurélie JANSONNIE (cabinet du Doyen)
Notice candidature chargés de TD FDSP 2015-2016
MAJ 20/03/15
RECRUTEMENT ENSEIGNANTS VACATAIRES
(dans le cadre du décret 87-889 du 29/10/87 modifié, version consolidée au 05-09-08)
DOSSIER DE CANDIDATURE
COMPOSANTE: FDSP
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015 / 2016
FILIERE/ DEPARTEMENT :
POSTE VACANT
:
OUI ⌧NON
ETAT CIVIL DE LA PERSONNE A RECRUTER
A remplir par l’intéressé(e), de manière très lisible
M ONSIEUR
M ADAME
Célibataire
Marié-e
Veuf-ve
Divorcé-e
PACSE-E
Union libre
NOM PATRONYMIQUE :
NOM MARITAL :
PRENOM :
D ATE DE NAISSANCE : ../. . /…
LIEU DE NAISSANCE :
DEPARTEMENT : …
P AYS :
N ATIONALITE :
DOMICILIATION FISCALE :
en France
à l’étranger
ADRESSE : n°…………voie………………………
Code postal : … … … … … Commune …… …………………………
Pays (si étranger) ………………………
N° de téléphone : ………. (recommandé)
Courriel:………
N° SECURITE SOCIALE : … …
… … … (13 + 2 chiffres) OBLIGATOIRE
Avez-vous déjà assuré des enseignements pour Aix-Marseille Université?
non
oui , pour la dernière fois en …………/……………. auprès de :
ex Aix-Marseille 1 (Université de Provence)
ex Aix-Marseille 2 (Université de la Méditerranée)
ex Aix-Marseille 3 (Université Paul Cézanne)
Pendant l'année universitaire en cours intervenez-vous également pour d’autres composantes d’Aix Marseille
Université ?
non
oui, les suivantes : …………………
nombre d’heures :
REGLEMENTATION
Vous avez été sollicité pour assurer des heures d’enseignement auprès d’Aix Marseille-Université.
ATTENTION ! Vous ne pourrez les dispenser qu’une fois que votre dossier aura été déclaré recevable sur le plan administratif
(voir conditions de recrutement) et pédagogique (appréciation du dossier par le Conseil Scientifique Restreint). Ce n’est qu’au terme
de cette procédure qu’un contrat de travail vous sera adressé.
CONDITIONS de RECRUTEMENT : cf p.3 et suivantes « Situation de la personne à recruter »
CANDIDATURE & PREVISIONS de SERVICES : Remplir lisiblement la présente fiche de candidature, JOINDRE TOUTES LES
PIECES DEMANDEES EN PAGE 3 et suivantes (pièces communes à toutes les candidatures et pièces particulières liées à votre
situation).
Les prévisions de services (nombre et détails exacts des enseignements) devront être renseignées par le responsable
d’enseignement avant transmission du dossier.
Retour de votre dossier avant le début de vos interventions
1/4
NOM,PRENOM :
SITUATION DE LA PERSONNE A RECRUTER ET PIECES A FOURNIR
Pour justifier de votre situation, veuillez joindre les pièces suivantes:
Vous êtes :(Cochez la case correspondante et apportez
les indications demandées)
Agent de la Fonction Publique Française
Titulaire (ou stagiaire)
corps : …………………………………….
Contractuel (agent non titulaire)
fonctions exercées :
……………………………………………………………………
…………………………………………
Salarié du secteur privé
employeur :
…………………………………………….……………………
…………………………………………….
établissement :
…………………………………………….……………………
…………………………………………….
Nombre maximum
d’heures équivalent TD
Si vous n’avez pas été recruté dans les 2 dernières
années
Si vous avez déjà été recruté au cours des deux
dernières années et que votre statut n’a pas
changé (Tout changement doit être accompagné
des pièces justificatives correspondantes)
photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
187 heures TD (Art. 2 de Sécurité Sociale
l’arrêté du 3 décembre 2010)
photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de
6 mois à votre nom, prénom (en entier) ; si justificatif
au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé
NB : les fonctionnaires attestation d’hébergement
bénéficiant de l’article 25-1 de
la loi 82-610 du 15 juillet 1982 2 RIB lisibles (format SEPA) d’un établissement bancaire
modifiée (introduit par la loi domicilié en France, au nom et prénom de l’intervenant
un bulletin de salaire récent
sur
l’innovation)
entrent (copie du livret de famille pour compte joint).
curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme une attestation d’activité salariée annuelle d’auégalement dans ce cadre
obtenu
moins 900 heures (ou 300 heures d’enseignement),
un bulletin de salaire récent
établie par votre employeur (sauf fonctionnaire)
une attestation d’activité salariée annuelle d’au-moins
900 heures (ou 300 heures d’enseignement), établie par
votre employeur (sauf fonctionnaire)
Nota Bene : L’autorisation de cumul n’est plus demandée en pièce jointe. Elle reste obligatoire vis-àvis de l’employeur principal de l’agent
Dirigeant d’ entreprise
raison sociale de l’entreprise : ……………………………
N° SIRET : …………………………………………………
Adresse de l’entreprise :
…………………………………………………
Travailleur indépendant
Type d’activité : ……………………………..
187 heures TD (Art. 2 de
photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
l’arrêté du 3 décembre 2010) Sécurité Sociale
photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de
6 mois à votre nom, prénom (en entier) ; si justificatif
au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé
attestation d’hébergement
2 RIB lisibles (format SEPA) d’un établissement bancaire
domicilié en France, au nom et prénom de l’intervenant
(copie du livret de famille pour compte joint).
curriculum vitae + photocopie du
obtenu
dernier
diplôme
et
N° de SIRET/SIREN ……………………………………..
Profession libérale (création supérieure à 1 an)
N° de SIRET/SIREN : …………………………………………
Auto-entrepreneur
Formulaire de déclaration de début d’activité (cerfa N°
13821*01) à fournir OBLIGATOIREMENT
extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout document
attestant de l’assujettissement à la
Contribution
Economique Territoriale (CET) constituée de la Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE) ou de la Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
OU
une copie des 3 derniers avis d’imposition attestant
que vous avez retiré de l’exercice de votre profession
des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans
extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout
document attestant de l’assujettissement à la
Contribution
Economique
Territoriale
(CET)
constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE) ou de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE)
OU
une copie des 3 derniers avis d’imposition
attestant que vous avez retiré de l’exercice de votre
profession des moyens d’existence réguliers depuis
au moins 3 ans
TSVP
CV+ diplôme demandés sauf pour les fonctionnaires de catégorie A et les professions certifiées (Avocat, Médecins, Architectes…)
3/4
MAJ au 20/03/15
NOM, PRENOM :
Intermittent du spectacle (pour certaines
composantes)
187 heures TD (Art. 2 de l’arrêté du 3
décembre 2010)
photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
Sécurité Sociale
photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins
de 6 mois à votre
nom, prénom (en entier) ; si
justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ;
si hébergé attestation d’hébergement
2 RIB lisibles (format SEPA) d’un établissement
bancaire domicilié en France, au nom et prénom de
l’intervenant (copie du livret de famille pour compte joint).
une attestation du pôle emploi ARE/A8/A10 d’une
diplôme durée de 243 jours par année universitaire.
ou
une attestation du pôle emploi ARE/A8/A10 d’une durée
une attestation salariée de 900 h/an
de 243 jours par année universitaire.
curriculum vitae + photocopie du
obtenu
96 heures TD
Etudiant de 3ème cycle
Inscrit en formation doctorale
Pas de dérogation possible
(Art. 5 du décret 87-889 alinéa 3)
dernier
photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
Sécurité Sociale
photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins
de 6 mois à votre nom, prénom
; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de
famille ; si hébergé attestation d’hébergement
une photocopie de votre carte d’étudiant si le
2 RIB lisibles (format SEPA) d’un établissement diplôme préparé est mentionné (dans le cas contraire
bancaire domicilié en France, au nom et prénom de certificat de scolarité)
l’intervenant (copie du livret de famille pour compte joint).
curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme
obtenu + Attestation sur l’honneur d’activité
une photocopie de votre carte d’étudiant si le diplôme
préparé est mentionné (dans le cas contraire certificat de
scolarité)
Retraité ou préretraité (selon l’année de
naissance, entre 65ans et 67 ans)
Dernier employeur : ………………………
………………………………………………….
Profession exercée avant la cessation
d’activité :
……………………………………………….. ...
photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de
Sécurité Sociale
96 heures TD
Pas de dérogation possible
(Art. 5 du décret 87-889 alinéa 3)
vous devez avoir exercé au moment de
votre cessation de fonctions une activité
professionnelle principale extérieure à AixMarseille Université
photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins
de 6 mois à votre nom, prénom ; si justificatif au nom
du conjoint copie du livret de
famille ;
si hébergé attestation d’hébergement
2 RIB lisibles (format SEPA) d’un établissement
bancaire domicilié en France, au nom et prénom de
l’intervenant (copie du livret de famille pour compte joint).
curriculum vitae + photocopie du dernier diplôme
obtenu
une photocopie de la carte d’identité
une photocopie du titre de pension
NB : SI VOUS N’ETES PAS DE NATIONALITE FRANCAISE:
Ô
Ô
une copie de votre carte d’ identité ou de votre passeport
si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne, joignez impérativement une copie de votre carte de séjour et, le cas échéant, de votre autorisation de travail
Fait à
le
Signature de l’intéressé(e) certifie de la sincérité des renseignements indiqués
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