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Société anonyme au capital de 1 381 034 €
Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS
352 042 345 RCS PARIS
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A
L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET
EXTRAORDINAIRE DU 5 MAI 2015
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la Loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte ordinaire annuelle
et Extraordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l’activité de notre Société durant l’exercice
clos au 31 décembre 2014, de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice et de vous
demander de statuer sur une augmentation du capital social dans le cadre de l’absorption de la société
HARVEST SOPHIA par la société HARVEST.
Vous aurez au préalable pris connaissance des rapports du Commissaire aux comptes.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et les pièces et documents prévus par la
réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition au siège social et sur le site Internet de la Société
dans les délais légaux.
ACTIVITE DE LA SOCIETE DURANT L’EXERCICE ECOULE
Situation et évolution de l’activité au cours de l’exercice écoulé
Activité et chiffre d’affaires
L’activité a démarré très lentement au 1 er trimestre (+1,2%), mais la société a senti dès les mois de févriermars un frémissement certain de la demande. Cela s’est concrétisé sur la seconde partie de l’année avec des
taux de croissance respectivement de 10,2% au 3ème trimestre et 11,6% au 4ème trimestre.
Chiffre d'affaires (€)
2014
2013
1er trimestre
5 147 762
+ 1,2%
5 087 501
2ème trimestre
5 215 766
+ 3,5%
5 040 940
1er semestre
10 363 528
+ 2,3%
10 128 441
3ème trimestre
5 056 584
+ 10,2%
4 589 393
15 420 112
+ 4,8%
14 717 834
6 131 808
+ 11,6%
5 496 138
21 551 920
+ 6,6%
20 213 972
9 mois
4ème trimestre
Annuel
Le quatrième trimestre confirme une excellente fin d’année, avec une progression de +11,6%, à la suite des
+10,2% observés au trimestre précédent, permettant au groupe de dépasser les 21,5 M€ de chiffre d’affaires
annuel, et d’enregistrer un niveau de croissance de +6,6%.
Le groupe dépasse ainsi les 21,5 M€ de chiffre d’affaires annuel, et enregistre un bon niveau de croissance
sur l’année, à +6,6%.
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 1/12
Ventilation du CA (€)
Licences
2014
% du CA
2013
Evolution
2 890 618
13,4%
2 784 109
+3,8%
11 281 461
52,4%
10 881 134
+3,7%
SaaS
3 913 187
18,2%
3 468 166
+12,8%
Prestations forfait
2 621 583
12,1%
2 299 280
+14,0%
845 071
3,9%
781 283
+8,2%
21 551 920
100,0%
20 213 972
+4,8%
Maintenance
Formation
Total
Les grands axes du business model du groupe sont confirmés, avec une progression constante du SaaS, tiré
notamment par le développement d’O2S et qui représente plus de 18% des revenus de l’année, une
récurrence des revenus encore confortée, à plus de 70% du chiffre d’affaires entre la maintenance et le
SaaS, et une structure de revenus d’éditeur pur (85% des revenus tirés de l'activité progiciels - licences,
maintenance et SaaS).
Comptes consolidés du groupe
2014
(€)
Chiffre d'affaires
Produits d'exploitation
Charge de personnel
Charges d'exploitation
2013
21 551 920
21 898 369
+6,6%
+7,1%
12 970 862
+5,49%
17 829 335
20 213 972
20 441 830
12 296 203
+4,4%
17 076 292
Résultat d'exploitation
Marge d'exploitation
4 069 034
18,9%
+20,9%
3 365 538
16,6%
Résultat financier
Résultat courant
193 763
4 262 797
+15,6%
+20,7%
167 598
3 533 135
Résultat exceptionnel
(153 871)
(ns)
3 760
Impôts sur les bénéfices
Impôts différés
1 004 384
(22 672)
+15,5%
(ns)
869 949
16 428
3 127 214
+18,0%
2 650 519
389 733
2 737 479
+7,5%
+19,7%
362 570
2 287 949
Résultat net
Marge nette
14,5%
Amortissement écarts acquisition
Résultat net part du groupe
13,1%
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 2/12
Comptes sociaux d’Harvest
2014
(€)
Chiffre d'affaires
Produits d'exploitation
Charge de personnel
Charges d'exploitation
2013
18 015 391
18 561 848
+5,4%
+5,9%
17 100 127
17 535 463
10 830 472
+7,4%
10 082 960
14 875 700
+6,6%
13 954 868
Résultat d'exploitation
Marge d'exploitation
3 686 148
20,5%
+2,9%
3 580 595
20,9%
Résultat financier
Résultat courant
91 517
3 777 665
+9,3%
+3,1%
83 711
3 664 306
(182 510)
(ns)
9 292
393 299
784 798
-0,3%
-6,9%
394 824
843 251
2 417 058
-0,8%
2 435 523
Résultat exceptionnel
Participation
Impôts sur les bénéfices
Résultat net
Marge nette
13,4%
14,2%
Trésorerie
La trésorerie nette progresse de 45% à 4,17 M€ au 31/12.
2014
Capitaux propres
Trésorerie disponible
Dettes financières
Trésorerie nette
2013
2012
10 271 170
+14,7%
8 954 216
8 031 148
7 372 866
3 199 556
4 173 310
-0,1%
-29,0%
+45,3%
7 378 813
4 506 744
2 872 069
7 192 258
6 138 201
1 054 057
L’endettement lié à l’acquisition d’Issos en novembre 2012 (6,1 M€) est remboursé à ce jour.
Il restait au 31/12/2014 un crédit in fine de 2,2 M€, qui a été remboursé en deux échéances, en février et mars
2015.
La dette de 3,2 M€ au bilan se compose donc de ces 2,2 M€, auxquels s’est rajouté un PTZI de BPI France (prêt
à taux zéro pour l’innovation) souscrit en 2014 pour 990 K€.
Il est rappelé que la fin d'exercice correspond traditionnellement à un point bas de la trésorerie, en raison de la
saisonnalité particulière des facturations (la maintenance, qui représente près de 53% du CA, est presque
intégralement facturée au 1er janvier).
A ce jour, la dette financière s’élève à 990 K€ ; elle est remboursable en 6 ans sans intérêts.
Filiales et participations
La Société détient 100% du capital de la SARL de droit marocain O2S (Office Software System), dont le siège
est à Casablanca. Cette société a comme seul objet des activités de développement informatique pour le
compte de sa maison mère Harvest, essentiellement dans le cadre du logiciel O2S édité et exploité par Harvest.
Suite à l’absorption par TUP de la société APSARA intervenue le 31 décembre 2014, au 31 décembre 2014, la
société s’est retrouvée détenir en direct 22 875 actions de la société HARVEST SOPHIA précédemment inscrites
à l’actif de la société APSARA. Cependant, nous vous indiquons dès à présent que par traité de fusion simplifiée
en date du 16 février 2015, la société HARVEST a décidé d’absorber sa filiale HARVEST SOPHIA. Cette opération
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 3/12
se traduit par l’émission par HARVEST de 25 010 actions nouvelles destinées à rémunérer les actionnaires de la
société HARVEST SOPHIA, autres que la société HARVEST elle-même.
Situation de l'endettement de la société et moyens de financement de
l'activité
La société dispose d'une trésorerie largement suffisante pour financer son activité.
Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, il est précisé que le solde des dettes
fournisseurs au 31 décembre 2014 s'élevait à 361 948 € contre 399 407 € au 31 décembre 2013, se
répartissant ainsi :
2014
2013
Factures du 31/12
7,9 %
11,6 %
Factures émises entre le 01/12 et le 30/12
75,2 %
48,3 %
Factures émises entre le 01/11 et le 30/11
7,5 %
29,7 %
Factures antérieures au 01/11
9,4 %
10,4 %
Evolution du cours de Bourse
Le cours de l’action a enregistré une pause en 2014 (-0,75%) après deux années de forte progression.
Cours en début d'exercice
Cours en fin d'exercice
Performance annuelle
Capitalisation boursière au 31/12
Plus haut
Plus bas
2014
2013
2012
2011
31,99
31,75
-0,75%
43,85 M€
37,00
29,15
25,70
31,99
+24,5%
44,18 M€
33,00
24,80
23,01
25,70
+11,7%
35,49 M€
26,30
18,42
25,50
23,01
-9,7%
31,77 M€
25,50
18,40
Pour rappel, l'action a été admise sur Alternext le 23 juin 2005 à un cours de 10,20 €.
Un actionnaire ayant acquis une action en juin 2005 à 10,20 € aura multiplié par plus de 3 son investissement
(+211%) au 31/12/2014.
En tenant compte des dividendes perçus depuis juin 2005 (non réinvestis), soit 9,63 €, c’est un multiple de 4
dont il aura bénéficié (+305%).
PERSPECTIVES
Evolution prévisible et perspectives d’avenir
Les perspectives pour 2015 sont bonnes ; le marché est dynamique en début d’année, le volume de
propositions commerciales et d’appel d’offres est plus élevé que l’année précédente à la même époque, et le
carnet de commandes est également en avance par rapport à 2014.
Le groupe se fixe pour objectifs de poursuivre sa croissance en 2015 en maintenant la rentabilité à des niveaux
élevés.
Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
Aucun événement significatif n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 4/12
COMPOSITION ET REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
Composition du capital
31/12/2014
31/12/2013
Nombre d'actions (*)
1 381 034
1 381 034
Nombre de droits de vote
2 330 462
2 329 521
- dont droits de vote double
949 428
948 487
(*) actions au nominal de 1 euro entièrement libéré
Répartition du capital
Nous vous indiquons ci-après l’identité des actionnaires détenant plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3,
50%, 2/3, 90% et 95% du capital social ou des droits de vote :
Au 31/12/2014
Actionnaire
Actions
Harvest Gestion
Au 31/12/2013
Droits de vote
Actions
Droits de vote
> 50%
> 2/3
> 50%
> 2/3
NextStage
> 5%
> 5%
> 5%
> 5%
Pléiade Investissements
> 5%
> 5%
> 5%
> 5%
XAnge Private Equity
> 5%
> 5%
Opérations sur titres des dirigeants
Les opérations suivantes sur les titres de la société ont été effectuées au cours de l’exercice par des dirigeants :
Date
Opération
Nombre
d'actions
Prix
unitaire
Montant
total
04/11/2014
SC AULEAD (Brice PINEAU)
Acquisition
326
31,71
10 337,97
28/10/2014
Jean-Michel DUPIOT
Acquisition
200
31,00
6 200,00
23/10/2014
SC AULEAD (Brice PINEAU)
Acquisition
800
30,99
24 792,00
19/09/2014
Brice PINEAU
Acquisition
425
30,98
13 168,50
29/08/2014
Brice PINEAU
Acquisition
99
31,02
3 071,47
22/07/2014
Brice PINEAU
Acquisition
879
30,18
26 528,22
21/07/2014
Brice PINEAU
Acquisition
279
30,18
8 420,22
03/07/2014
Brice PINEAU
Acquisition
300
29,48
8 842,74
01/07/2014
Brice PINEAU
Acquisition
50
29,37
1 468,25
26/06/2014
Brice PINEAU
Acquisition
50
29,36
1 467,75
25/06/2014
Brice PINEAU
Acquisition
10
30,00
299,95
07/05/2014
Brice PINEAU
Acquisition
100
33,90
3 390,22
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 5/12
RESULTATS - AFFECTATION
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation
et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la
réglementation en vigueur.
Les règles et méthodes d’établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les
exercices précédents. Un rappel des comptes de l’exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le chiffre d’affaires net s’est élevé à 18 015 391 € contre
17 100 127 € pour l’exercice précédent, soit une variation de +5,4%.
Le total des produits d’exploitation s’élève à 18 561 848 € contre 17 535 463 € pour l’exercice précédent,
soit une variation de +5,9%.
Le montant des achats et charges externes s'élève à 3 063 797 € contre 2 911 50 € pour l'exercice
précédent, soit une variation de +5,2%.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 574 907 € contre à 563 542 € pour l'exercice précédent soit une
variation de +2,0%.
Le montant des traitements et salaires s’élève à 7 137 437 € contre 6 810 528 € pour l’exercice précédent,
soit une variation de +4,8%.
Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s’élève à 3 693 035 € contre 3 272 432 € pour
l’exercice précédent, soit une variation de +12,9%. Au titre de 2014, la société a bénéficié du crédit d'impôt
compétitivité emploi (CICE) pour un montant de 169 735 €, comptabilisé en diminution de charges sociales de
l'exercice.
Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice à 3 686 148 € contre 3 580 595 € pour l’exercice
précédent, soit une variation de +2,9%.
Le résultat courant avant impôts, tenant compte du solde de +91 517 € des produits et charges financiers,
s’établit à 3 777 665 € contre 3 664 306 € pour l’exercice précédent, soit une variation de +3,1%.
Après prise en compte :
 du résultat exceptionnel de -182 510 € contre +9 292 € pour169 l’exercice précédent,
 d’un impôt sur les sociétés de 784 798 € contre 843 251 € pour l’exercice précédent,
 d’une participation en faveur des salariés de 393 299 € contre 394 824 € pour l’exercice précédent,
le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014 se solde par un bénéfice de 2 417 057,94 € contre un
bénéfice de 2 435 522,32 € pour l’exercice précédent, soit une variation de -0,8%.
Nous vous proposerons donc de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexes) tels qu’ils vous ont été présentés et qui font apparaître, pour l’exercice 2014,
un résultat bénéficiaire net de 2 417 057,94 €.
Dans la continuité de notre politique active de distribution, et au vu des très bons résultats du groupe, nous
proposons de passer le dividende annuel de 1,05 € à 1,20 € par action.
Ce dividende correspond à une distribution globale de 1 657 K€, soit 68% du résultat net.
Nous vous proposons en conséquence d’affecter de la manière suivante le résultat de l’exercice :
A la réserve légale pour ................................................................................................. 0,00 €
A titre de dividendes la somme de ................................................................. 1 657 240,80 €
(Soit un dividende net de 1,20 € par action)
Le solde en report à nouveau soit ........................................................................ 759 818,14 €
Un acompte sur dividende de 0,20 € par action a été versé le 15 octobre 2014. Le solde de 1 € par action sera
versé le 21 mai 2015.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la
mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 6/12
Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 1583-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate
que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles
à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3-2° du CGI :
Exercice
Dividende global (1)
Dividende par action
2011
1 381 034,00 €
1,00 €
2012
1 381 034,00 €
1,00 €
2013
1 450 085,70 €
1,05 €
(1) Montant de la distribution résultant de la résolution de l’Assemblée Générale, avant effets des actions Harvest autodétenues à la date de la distribution
TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Conformément aux dispositions de l’article 148 du Décret du 23 Mars 1967, nous vous présentons le tableau
faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
(en € sauf Effectif et Nombre d'actions)
2010
2011
2012
2013
2014
Capital social
1 381 034
1 381 034
1 381 034
1 381 034
1 381 034
Nombre d'actions
1 381 034
1 381 034
1 381 034
1 381 034
1 381 034
15 004 639
15 386 172
16 316 510
17 100 127
18 015 391
3 376 672
3 102 528
3 646 766
4 034 836
3 944 108
2,45
2,25
2,64
2,92
2,86
Impôt sur les bénéfices
714 713
609 289
827 857
843 251
784 798
Participation
390 491
325 263
403 959
394 824
393 299
1 924 757
1 759 022
2 007 540
2 435 522
2 417 058
1,39
1,27
1,45
1,76
1,75
1 381 034
1 381 034
1 381 034
1 450 086
1 657 241
…dividende par action (2)
1,00
1,00
1,00
1,05
1,20
Effectif moyen des salariés
120
127
135
139
148
Montant de la masse salariale
5 633 905
6 118 319
6 346 454
6 810 528
7 137 437
Charges sociales
2 814 383
2 924 572
3 106 309
3 272 432
3 693 035
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant IS, participation et
dotations aux amortissements et
provisions
...par action
Résultat après IS, participation et
dotations aux amortissements et
provisions
…par action
Résultat distribué (1)
(1) Montant de la distribution résultant de la résolution de l’Assemblée Générale, avant effets des actions Harvest autodétenues à la date de la distribution.
(1)(2) Pour l’exercice 2014, montant proposé à l’Assemblée Générale du 5 mai 2015.
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ABSORPTION DE LA SOCIETE HARVEST SOPHIA PAR LA SOCIETE
HARVEST - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - CONSTATATION DE
LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
Après avoir constaté que l’absorption de la société HARVEST SOPHIA par la société HARVEST a été approuvée
d’une part, par l’assemblée spéciale de la société HARVEST SOPHIA réunissant les titulaires d’ADP, et d’autre
part, par l’assemblée générale des actionnaires de la société HARVEST SOPHIA, nous vous demanderons de
procéder à une augmentation du capital de 25 010 euros pour le porter à 1 406 044 euros par émission de
25 010 actions de 1 euro chacune de valeur nominale de la société HARVEST pour rémunérer les apports en
nature effectués au titre de la fusion par les actionnaires de la société HARVEST SOPHIA autres que la société
HARVEST elle-même. Ces actions nouvelles seront attribuées à Monsieur Jean-Michel DUPIOT pour 10 actions,
et à Monsieur Djaouad CHALABI pour 25 000 actions.
Le capital social serait donc porté à la somme de 1 406 044 euros. Les actions nouvelles émises porteraient
jouissance à compter de ce jour.
En conséquence de quoi, l’absorption par fusion de la société HARVEST SOPHIA par la société HARVEST serait
définitivement réalisée.
RACHAT D’ACTIONS ET CONTRAT DE LIQUIDITE
Bilan du contrat de liquidité
Dans le cadre des autorisations déjà données lors des Assemblées Générales précédentes, la Société a souscrit
le 19 juin 2012 avec la société Gilbert Dupont un contrat de liquidité, conforme à la charte AMAFI, qui a pris
effet le 2 juillet 2012 et qui faisait suite à des contrats animés par Euroland Finance, puis SG Securities.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, la société Harvest avait affecté les moyens suivants au compte de
liquidité, transférés du précédent contrat souscrit auprès de SG Securities : 1 627 titres Harvest et 27 678,97 €
en espèces transférés de l’ancien contrat de liquidité.
Au début de l’exercice 2014, le compte de liquidité comportait les moyens suivants : 2 027 titres Harvest et
10 220,16 € en espèces.
Au cours de l'exercice 2014, au titre de ce contrat de liquidité, il y a eu : 6 524 actions cédées et 7 487 actions
achetées
Au compte de liquidité figuraient donc au 31 décembre 2014 : 1 064 titres Harvest et 37 620,45 euros en
espèces.
Renouvellement de l'autorisation de rachat par la Société de ses
propres actions
La précédente autorisation, délivrée pour 18 mois le 29 avril 2014, expire le 29 octobre 2015.
Nous demandons donc dès à présent à l'Assemblée le renouvellement de cette autorisation de racheter nos
propres titres, d’une part afin de poursuivre ce contrat de liquidité et, d’autre part, pour les utilisations
éventuelles suivantes :
 l’attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou
des sociétés affiliées dans le cadre de plans d’option d’achat d’actions, ou de plans d’attribution d’actions
gratuites ;
 la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
 l’annulation de tout ou partie de ces actions ;
 la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 8/12
Nous vous proposons de conserver le prix maximal d'achat à 50 euros par action (hors frais d'acquisition) et le
prix minimal de vente à 20 euros par action (hors frais de cession).
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration serait valable pour une durée de 18 mois à compter de
la présente Assemblée.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de 5 administrateurs, dont 3 administrateurs extérieurs.
Nom
Titre
Origine du
mandat
Dernier
renouvellement
Fin du mandat
Brice
PINEAU
Président
Statuts du 4/9/1989
AGO du 4/5/2011
AG à tenir en 2017 pour
statuer sur les comptes 2016
Jean-Michel
DUPIOT
Directeur Général
Statuts du 4/9/1989
AGO du 4/5/2011
AG à tenir en 2017 pour
statuer sur les comptes 2016
Administrateurs extérieurs
François
CARAYOL
Président du groupe
Labrosse & Dupont
AG0 du 30/6/1992
AGO du 4/5/2011
AG à tenir en 2017 pour
statuer sur les comptes 2016
Jean-Jacques
GUIONY
Directeur Financier
du groupe LVMH
AGE du 9/6/2005
AGO du 4/5/2011
AG à tenir en 2017 pour
statuer sur les comptes 2016
Hervé
PHILIPPE
Directeur Financier
du groupe VIVENDI
AGE du 9/6/2005
AGO du 4/5/2011
AG à tenir en 2017 pour
statuer sur les comptes 2016
Commissaires aux comptes
Cabinet
Représenté par Origine du
mandat
Dernier
renouvellement
Fin du mandat
Experts et Associés
215 rue du Faubourg
Saint Honoré 75008 Paris
Benoît DE
BLIGNIERES
Statuts du 4/9/1989
AGO du 29/4/2014
AG à tenir en 2020 pour
statuer sur les comptes 2019
Teddy KTORZA
81, rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
Teddy KTORZA
AGO du 29/4/2014
AGO du 29/4/2014
AG à tenir en 2020 pour
statuer sur les comptes 2019
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 9/12
Rémunération des dirigeants
Rémunération nette
& jetons de présence
versés par HARVEST (1)
Rémunération nette versée
par HARVEST GESTION (2) (3)
(€)
Fonction
Brice PINEAU
Président
16 013
120 000
Jean Michel DUPIOT
Directeur Général
16 686
120 000
Jean Jacques GUIONY
Administrateur
4 000
0
Hervé PHILIPPE
Administrateur
4 000
0
François CARAYOL
Administrateur
4 000
0
(1) Les jetons de présence, nets de charges sociales, sont inclus dans la rémunération du MM DUPIOT et PINEAU.
(2) La société HARVEST GESTION assure le management opérationnel d’HARVEST via une convention d'assistance.
(3) MM DUPIOT et PINEAU bénéficient chacun de la mise à disposition par HARVEST GESTION d'un véhicule de fonction.
Aucune engagement de retraite complémentaire, ni aucun engagement d'aucune sorte correspondant à des
éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la
cessation ou du changement de leurs fonctions, n'ont été pris par la société au bénéfice des dirigeants.
Liste des autres mandats et fonctions des administrateurs
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 du code de commerce, nous vous présentons la liste de
l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours
de l'exercice 2014.
Monsieur Brice PINEAU (Président)
Dans le groupe HARVEST
HARVEST GESTION (SARL)
APSARA (SAS)
HARVEST SOPHIA (SAS)
Hors du groupe HARVEST
AULEAD (SC)
Cogérant
Président (jusqu’au 31/12/2014)
Représentant d’APSARA , Président (jusqu’au 31/12/2014)
Gérant
Monsieur Jean-Michel DUPIOT (Directeur Général)
Dans le groupe HARVEST
HARVEST GESTION (SARL)
APSARA (SAS)
HARVEST SOPHIA (SAS)
Hors du groupe HARVEST
WELD(SC)
TUNICA MOTEL (SC)
Cogérant
Directeur Général (jusqu’au 31/12/2014)
Président (depuis le 31/12/2014)
Gérant
Gérant
Monsieur François CARAYOL (Administrateur)
Dans le groupe LBD
LBD DEVELOPPEMENT
LA BROSSE ET DUPONT SASU
LBD MAISON SASU Représentant de LA BROSSE ET DUPONT
LBD ANTILLES SASU
INTERVION (Pologne)
LBD BELUX (Belgique)
LBD IBERICA (Espagne)
LA BROSSE ET DUPONT PORTUGAL (Portugal)
LBD CANADA (Québec).
Président
Président
Président
Président
Président du Conseil de Surveillance
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 10/12
Monsieur Jean-Jacques GUIONY (Administrateur)
Dans le groupe LVMH
ARLEA (SA) Représentant de UFIPAR
BERLUTI (SA2) Représentant de LV GROUP
BULGARI S.P.A (SOP)
CREARE PTE LTD. (LTD)
CRUISE LINE HOLDINGS CO (COR)
CT ST BARTS LIMITED (LTD)
DE BEERS DIAMOND JEWELLERS LIMITED (PC)
DELPHINE SAS (SAS)
DELPHINE SAS (SAS)
DFS GROUP LIMITED (COR)
DFS HOLDINGS LIMITED (LTD)
DRIFT ST BARTHS LIMITED (LTD)
FLAVIUS INVESTISSEMENTS (SA) Représentant de LVMH
FINANCE
GROUPE LES ECHOS SA (SA) Représentant de LVMH MOET
HENNESSY LOUIS VUITTON
HANNINVEST (SA)
HYSOPE FINANCES SA (SA)
ISLE DE FRANCE GROUP LIMITED (LTD)
L REAL ESTATE ADVISORS (FRANCE) (SAS)
LA SAMARITAINE (SA)
LA SAMARITAINE (SA)
LA SAMARITAINE (SA)
LBD HOLDING (SA)
LBD HOLDING (SA)
LES ECHOS (SAS)
LOUIS VUITTON MALLETIER (SA) Représentant de LVMH MOET
HENNESSY LOUIS VUITTON
LVMH (SHANGHAI) MANAGEMENT & CONSULTANCY CO., LTD.
(LLC)
LVMH FINANCE (SA)
LVMH FZC (FZCO)
LVMH FZC (FZCO)
LVMH HOTEL MANAGEMENT (SAS)
LVMH IBERIA SL (SL)
LVMH IBERIA SL (SL)
LVMH INC. (COR)
LVMH INC. (COR)
LVMH INTERNATIONAL (SA)
LVMH MJ HOLDINGS INC. (COR)
LVMH MJ LLC (LLC)
LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON JAPON K.K. (LTD)
LVMH SERVICES (GIE)
LVMH SERVICES (GIE)
MARC JACOBS HOLDINGS, LLC (LLC)
MARC JACOBS HOLDINGS, LLC (LLC)
MARC JACOBS INTERNATIONAL, L.L (LLC)
MARITHE S.A. (SA)
PARFUMS CHRISTIAN DIOR (SA) Représentant de LV GROUP
PROLEPSIS (SA)
PROLEPSIS INVESTMENT (PC)
RVL HOLDING BV (BV)
SEPHORA (SA) Représentant de LV GROUP
SEPHORA USA, INC (COR)
SOFIDIV (SAS)
SOFIDIV (SAS)
SOFIDIV INC. (COR)
SOFIDIV UK LIMITED (LTD)
UFIPAR (SAS)
UFIPAR (SAS)
Conseil d'administration, Administrateur
Conseil de Surveillance, Membre du conseil de surveillance
Conseil d'administration, Membre
Board of Directors, President
Board of Directors, Director
Board of Directors, Director
Board of Directors, B Director
Comité de Direction, Membre du Comité de Direction
Direction Générale, Président
Board of Directors, Director
Board of Directors, C Director
Board of Directors, Director
Conseil d'administration, Administrateur
Conseil d'administration, Administrateur
Conseil d'administration, Administrateur
Conseil d'administration, Administrateur
Board of Directors, Director
Direction Générale, Président
Comité des Rémunérations, Membre du Comité des
Rémunérations
Conseil d'administration, Président et Directeur Général
Conseil d'administration, Administrateur
Conseil d'administration, Président et Directeur Général
Conseil d'administration, Administrateur
Conseil de Surveillance, Membre du conseil de surveillance
Conseil d'administration, Administrateur
Board of Directors, Director
Conseil d'administration, Président et Directeur Général
Board of Directors, Director
Board of Directors, Manager
Direction Générale, Président
Conseil d'administration, President
Conseil d'administration, Administrateur
Board of Directors, Director
Officers, President
Conseil d'administration, Administrateur
Board of Directors, Director
Board of Managers, Manager
Board of Directors, Director
Collège des Administrateurs, Mbre du Collège des Administ.
Collège des Administrateurs, Pst du Collège des Administrateurs
Board of Managers, Manager
Officers, President
Board of Managers, Manager
Conseil d'administration, Administrateur
Conseil d'administration, Administrateur
Conseil d'administration, Administrateur
Board of Directors, Director
Supervisory Board, Member
Conseil d'administration, Administrateur
Board of Directors, Director
Comité de Direction, Président du Comité de Direction
Direction Générale, Président
Board of Directors, Director
Board of Directors, Director
Comité de Direction, Membre du Comité de Direction
Direction Générale, Président
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 11/12
Monsieur Hervé PHILIPPE (Administrateur)
Dans le groupe VIVENDI
Groupe Canal+
GVT Participaçoes S.A. (Brésil)
Compagnie Financière du 42, avenue de Friedland (SAS)
SFR
Maroc Telecom
Dans le groupe HAVAS
Havas
Hors des groupes VIVENDI et HAVAS
SIFRABA
JEAN BAL
Vice-Président du Conseil de Surveillance
Administrateur
Président
Administrateur (jusqu’au 27 novembre 2014)
Membre du Conseil de Surveillance (jusqu’au 15 mai 2014)
Représentant permanent de Financière de Longchamp au Conseil
d’administration
Administrateur
Administrateur
OBSERVATIONS DU COMITE D’ENTREPRISE
En application de l’article L 432-4 du Code du Travail, il est précisé que le Comité d'Entreprise n'a formulé
aucune observation.
Votre Conseil vous invite, après lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux comptes, à adopter
les résolutions qu’il soumet à vos votes.
Le Conseil d’Administration
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – AG mixte du 5 mai 2015 - Page 12/12
Compt
escons
ol
i
dés
Société anonyme au capital de 1 381 034 €
Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS
352 042 345 RCS PARIS
Sommaire
1.
Etats financiers consolidés
3
2.
Tableau de flux de trésorerie
6
3.
Variation des capitaux propres - Part du groupe et intérêts minoritaires
7
4.
Faits majeurs
8
5.
Organigramme du groupe
9
5.1. Organigramme au 31 décembre 2014
9
5.2. Liste des sociétés consolidées
9
6.
Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation 10
6.1. Référentiel comptable
10
6.2. Modalités de consolidation
10
6.2.1.
Méthodes de consolidation
10
6.2.2.
Élimination des opérations intra-groupe
11
6.2.3.
Écarts d’acquisition
11
6.2.4.
Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées
12
6.2.5.
Méthodes de conversion
12
6.3. Méthodes et règles d’évaluation
12
6.3.1.
Application des méthodes préférentielles
12
6.3.2.
Immobilisations incorporelles
13
6.3.3.
Immobilisations corporelles
13
6.3.4.
Immobilisations financières
13
6.3.5.
Créances et dettes
14
6.3.6.
Trésorerie et valeurs mobilières de placement
14
6.3.7.
Impôts sur les bénéfices
14
6.3.8.
Engagements de retraite et prestations assimilées
14
6.3.9.
Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant
15
6.3.10. Résultats par action
7.
8.
15
Comparabilité des comptes
16
7.1. Changements comptables
16
7.2. Variations de périmètre
16
7.2.1.
Entrées de périmètre
16
7.2.2.
Sorties de périmètre
16
7.2.3.
Restructurations internes
16
7.2.4.
Changements de méthodes de consolidation
16
7.3. Acquisitions ou cessions de participations post-clôture
16
Explication de certains postes du bilan et de leurs variations
17
8.1. Immobilisations incorporelles
17
8.2. Immobilisations corporelles
18
8.3. Immobilisations financières
19
8.4. Créances : détail et échéances
19
8.5. Impôts différés
20
8.6. Provisions sur actifs circulants
20
Comptes consolidés 2014- Page 1/28
9.
8.7. Capitaux propres
20
8.8. Emprunts et dettes financières
21
8.9. Engagements hors bilan
22
Explication de certains postes du compte de résultat
23
9.1. Dotations et reprises aux amortissements et provisions
23
9.2. Autres produits d'exploitation
23
9.3. Résultat financier
24
9.4. Résultat exceptionnel
25
9.5. Impôt sur les bénéfices
26
9.5.1.
Analyse de l’impôt sur les bénéfices
26
9.5.2.
Preuve d'impôt
26
9.6. Effectif moyen
27
10. Autres informations
28
10.1. Informations sectorielles
28
10.2. Événements postérieurs à la clôture
28
10.3. Honoraires des commissaires aux comptes
28
Comptes consolidés 2014- Page 2/28
1
Etats financiers consolidés
BILAN CONSOLIDE ACTIF - EN K€
ECARTS D'ACQUISITION
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Brevets lic. & autres droits
Fonds commercial
Autres immo. incorporelles
TOTAL
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Inst. Mat. & out. industriels
Autres immo. corporelles
TOTAL
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Obligations & Prêts
Autres immo. financières
Titres mis en équivalence
TOTAL
Note
Montants bruts Amort & Prov.
Annexe
31/12/2014
31/12/2014
Montants nets
31/12/2014
Montant nets
31/12/2013
8.1
5 402
987
4 415
4 805
704
109
813
46
72
23
141
70
84
8.1
750
181
23
954
154
960
1 332
157
960
1 175
960
1 209
2 809
5 100
1 755
1 913
1 054
3 188
1 163
3 331
136
136
136
136
136
136
7 881
8 426
24
24
24
24
24
24
3 071
193
565
3 829
1 338
170
500
2 008
7 185
188
7 373
7 185
188
7 373
7 174
205
7 379
332
332
242
8.2
8.3
ACTIF IMMOBILISE
11 592
STOCKS ET EN COURS
En cours prod. biens & serv.
Matières premières & approv.
Marchandises
TOTAL
3 712
AVANC. & ACPTES VERSES S/CDES
CREANCES
Créanc. clients & cptes rat.
Impôts différés actif
Créances diverses
8.5
TOTAL
8.4
DISPONIBILITES
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
8.4
3 092
193
605
3 890
22
40
62
ACTIF CIRCULANT
11 620
62
11 558
9 653
TOTAL GENERAL
23 212
3 774
19 438
18 079
Comptes consolidés 2014- Page 3/28
BILAN CONSOLIDE PASSIF - EN K€
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserve légale
Réserves consolidées - Part groupe
Report à nouveau
Subventions
Résultat consolidé - Part groupe
TOTAL
Note
Annexe
4
Montants
31/12/2014
Montants
31/12/2013
1 381
23
138
82
5 910
1 381
23
138
201
4 924
2 737
10 271
2 288
8 954
10 271
8 954
141
220
141
220
3 200
4 507
3 200
4 507
INTERETS MINORITAIRES
S/réserves & capital
S/résultat
TOTAL
4
FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques et charges
Impôts différés passif
TOTAL
DETTES FINANCIERES
Emprunts & dettes s/ établ. crédit
Emprunts et dettes financières diverses
TOTAL
8.8
AVANCES & ACPTES S/ CDES EN COURS
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fourniss. & cptes rattachés
Dettes fiscales & sociales
Autres dettes d'exploitation
TOTAL
601
3 682
682
3 184
4 284
3 866
DETTES DIVERSES
Dettes s/ immob. & cptes rattachés
Autres dettes diverses
TOTAL
31
31
39
39
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
1 512
493
TOTAL DES DETTES
9 167
9 124
19 438
18 079
TOTAL GENERAL
Comptes consolidés 2014- Page 4/28
Montants
31/12/14
Montants
31/12/13
4 228
3 779
Production vendue biens & services
17 324
16 435
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES NET
21 552
20 214
COMPTE DE RESULTAT - EN K€
Note
Annexe
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ve nte s de produits finis
Ve nte s de marchandises
Production stocké e e t immobilisée
-57
9.2
Subvention d'e xploitation
Re prise s sur amort. & prov. / transfert charges
9.2
Autre s produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
337
285
9
0
21 898
20 442
Achats de matière s et marchandise s
Variation de stocks de matière s et marchandise s
Autre s achats et charges externes
Impôts, taxes & assimilés
0
-3
3 163
3 179
636
636
Salaire s & traite ments
8 575
8 382
Charge s sociales
4 396
3 914
469
395
532
537
Participation des salarié s
Dotations aux amort .e t prov. d'e xploitation
9.1
Autre s charges
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
QUOTE-PART OPERATIONS FAITES EN COMMUN
58
37
17 829
17 076
4 069
3 366
251
238
251
238
57
70
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers des participations
Autre s produits financiers
Re prise s s/ provisions
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES
Dot Amortissements & Provisions
0
Intérê ts & charges assimilée s
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
9.3
RESULTAT COURANT AVANT IM POTS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
57
71
194
168
4 263
3 533
Pdts e xce pt. s/ opérations de gestion
2
0
Pdts e xce pt. s/ opérations e n capital
15
13
17
13
Charge s excep. s/ opérations de ge stion
168
4
Charge s excep. s/ opérations en capital
3
5
171
9
-154
1 004
4
870
Re prise s s/ provisions e xce pt.
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations aux provisions e xce p.
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur le s bé néfices
Impôts différé s
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES
Résultat des sociétés mises e n équivale nce
Dotation aux amortisseme nts de s écarts d'acquisition
9.4
9.5
9.5
-23
16
3 127
2 651
390
363
RESULTAT NET DE L'ENSEM BLE CONSOLIDE
Part de s minoritaire s
2 737
2 288
RESULTAT NET - PART DU GROUPE
2 737
2 288
1 381 034
1 381 034
Nombre de titres à la clôture
Résultat par action (en €)
1,98 €
1,66 €
Comptes consolidés 2014- Page 5/28
Tableau de flux de trésorerie
Montants
31/12/14
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE - EN K€
ACTIVITES OPERATIONNELLES
Flux de trésorerie des activités opérationnelles
Résultat net des entreprises intégrées
Elim. charges & produits sans incidence sur la tréso ou non liés à l'activité :
-Ecart d'acquisition négatif
-Amortissements et provisions (hors provisions sur actif circulant)
-Variation des impôts différés
-Plus et moins values de cession
-Subventions virées au résultat
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées
3 127
298
-23
4
3 406
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
-
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (diminution)
Variation des stocks (stable)
Variation des créances (augmentation)
Variation des dettes (augmentation)
FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES OPERATIONNELLES
-
460
-1 888
1 428
2 946
ACTIVITES
D'INVESTISSEMENT
Flux de trésorerie des activités d'investissement
ACTIVITES DE FINANCEMENT
2
Acquisition d'immobilisations
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations f inancières
Cessions d'immobilisations
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Cessions d'immobilisations f inancières
Réduction des autres immobilisations f inancières
Incidence des variations de périmètre
-225
-45
-179
-1
2
2
FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES D'INVESTISSEM ENT
-223
Flux de trésorerie des activités de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentation de capital en numéraire
Augmentation C/C associés
Remboursement C/C associés
Souscription d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Acquisition d'actions propres et plus-values sur actions propres
Intérêts financiers net versés & variations autres dettes financières
-1 449
FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEM ENT
-2 730
VARIATION DE TRESORERIE
Incidence des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE
TRESORERIE A LA CLÔTURE
-1 308
27
-6
7 379
7 373
Comptes consolidés 2014- Page 6/28
3
Variation des capitaux propres - Part du groupe et intérêts
minoritaires
K€
Situation au 31/12/2013
Augmentation de capital
Distribution de dividendes
Variation % d'intérêts
Résultat de l'exercice
Autres mouvements
Situation au 31/12/2014
Groupe
8 954
Minoritaires
0
Total
8 954
(1 449)
0
2 737
29
10 271
0
0
10 271
Les autres mouvements concernent essentiellement le reclassement des actions propres en
déduction des capitaux propres.
Comptes consolidés 2014- Page 7/28
4
Faits majeurs
Aucun fait marquant n’est intervenu au cours de l’exercice en dehors de l’absorption de la
société APSARA par la société HARVEST, par voie de confusion de patrimoine à effet du
31 décembre 2014.
Comptes consolidés 2014- Page 8/28
5
Organigramme de consolidation du groupe
5.1
Organigramme de consolidation au 31 décembre 2014
SA HARVEST
Capital : 1 381 034 €
100 %
100 %
OFFICE SOFTWARE
SYSTEM (MAROC)
SAS HARVEST SOPHIA
Capital : 203 000 €
Capital : 100 000 MAD
5.2
Liste des sociétés consolidées
Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :
Société et forme
juridique
Méthode de Méthode de
consolidation consolidation
N° Siren
352 042 345
OFFICE SOFTWARE
SYSTEM
SAS HARVEST
SOPHIA
438 670 051
%
contrôle
%
intérêt
%
intérêt
2014
2013
2014
2013
100%
100%
100%
100%
Siège social
2014
SA HARVEST
%
contrôle
9 Square Moncey
75009 Paris
2013
Consolidante Consolidante
7 Bd Sidi Mohamed Ben
Abdellah - Casablanca
IG
IG
100%
100%
100%
100%
400 Avenue Roumanille
06410 Biot
IG
IG
100%
100%
100%
100%
IG = Intégration Globale
IP = Intégration Proportionnelle
MEE = Mise En Equivalence
NC = Non Consolidée
NA = Non Applicable
Comptes consolidés 2014- Page 9/28
6
Référentiel comptable, modalités
méthodes et règles d’évaluation
de
consolidation,
6.1 Référentiel comptable
Les comptes du Groupe sont consolidés dans le respect des principes comptables français et sont
établis conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 juin 1999 homologuant le règlement
CRC n° 99-02 mis à jour par le règlement n°05-10 du CRC.
6.2 Modalités de consolidation
6.2.1 Méthodes de consolidation
La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
Toutes les participations significatives dans lesquelles la société HARVEST assure le contrôle
exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration
globale.
L'intégration globale consiste à :
•
Intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante les éléments des comptes des
entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;
•
Répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les
intérêts des autres actionnaires ou associés dits « intérêts minoritaires » ;
•
Éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres
entreprises consolidées.
Les sociétés dans lesquelles la société HARVEST exercerait un contrôle conjoint seraient
consolidées par intégration proportionnelle.
L’intégration proportionnelle consiste à :
•
Intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante la fraction représentative des intérêts
(pourcentage d’intérêts) de l’entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan et du
résultat des entreprises consolidées après retraitements éventuels ;
•
Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée proportionnellement et les
autres entreprises consolidées.
Toutes les sociétés du groupe HARVEST sont consolidées selon la méthode de l’intégration
globale.
Comptes consolidés 2014- Page 10/28
Les sociétés dans lesquelles la société HARVEST exercerait une influence notable seraient
mises en équivalence.
La mise en équivalence consiste à :
•
Substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y
compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation ;
•
Éliminer les profits internes intégrés entre l'entreprise mise en équivalence et les autres
entreprises consolidées à hauteur du pourcentage de participation dans l'entreprise mise en
équivalence.
6.2.2 Élimination des opérations intra-groupe
Conformément à la réglementation, les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les
résultats internes entre ces sociétés ont été éliminés dans les comptes consolidés.
6.2.3 Écarts d’acquisition
Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d’acquisition représentent la
différence entre :
•
Le coût d’acquisition des titres de participation ;
•
La quote-part de l’entreprise acquéreuse dans la valeur totale des actifs et passifs identifiés à
la date d’acquisition.
Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif immobilisé et sont amortis sur une durée
reflétant, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors
des acquisitions.
Les écarts d’acquisition figurant à l’actif du bilan concernent :
- la société Harvest O2S (acquise par Harvest en 2008-2009), pour un montant brut de 701 K€.
Cette société n’apparaît pas dans le périmètre d’intégration car elle a fait l’objet d’une
Transmission Universelle de Patrimoine en faveur d’Harvest fin 2009,
- le sous-groupe Apsara et Harvest Sophia (acquis par Harvest en 2012), pour un montant brut
de 4 700 K€.
Ces écarts d’acquisition sont amortis sur une durée de 15 ans, à l’exception d’une quote-part de
l’écart d’acquisition Harvest Sophia pour 458 K€, correspondant à une catégorie d’actions
particulières, et qui fait l’objet d’un amortissement sur 7 ans. L’absorption de la société
APSARA en 2014 est sans incidence sur l’écart d’acquisition précédemment constaté.
Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font
l’objet de reprises sur une durée évaluée de la même manière que l’écart d’acquisition positif.
Aucun écart d’acquisition négatif n’apparaît au sein des comptes consolidés.
Comptes consolidés 2014- Page 11/28
6.2.4 Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées
La date de clôture retenue pour l’établissement des comptes consolidés est le 31 décembre 2014.
Toutes les sociétés consolidées clôturent à cette date et tous les exercices ont une durée de 12
mois.
6.2.5 Méthodes de conversion
La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.
Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères,
sont convertis en euros en utilisant le cours à la date de clôture.
Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros en utilisant un cours moyen
sur la période.
Le Groupe réalise des opérations en dirhams marocains. Compte tenu du caractère peu
significatif de ces opérations, et de la faible variation de cette monnaie au cours de l’exercice
2014, le cours de conversion retenu pour l’ensemble des transactions de l’exercice est celui de
clôture, soit un cours de 0,091173 €.
6.3 Méthodes et règles d’évaluation
Les principes et méthodes appliqués par le groupe HARVEST sont les suivants.
6.3.1 Application des méthodes préférentielles
L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :
Oui Non
N/A
Application des méthodes préférentielles
•
•
•
•
•
•
Comptabilisation des contrats de locationfinancement
Provisionnement des prestations de retraites et
assimilés
Étalement des frais d'émission et primes de
remboursement des emprunts obligataires sur la
durée de vie de l'emprunt
Comptabilisation en résultat des écarts de
conversion actif / passif
Comptabilisation à l'avancement des opérations
partiellement achevées à la clôture de l'exercice
Activation des frais de développement
N/A
NON
N/A
N/A
OUI
N/A
Comptes consolidés 2014- Page 12/28
6.3.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d’acquisition (prix d’achat majoré
des frais accessoires).
Les méthodes et durées d’amortissement retenues sont les suivantes :
Immobilisations
incorporelles
Méthode
Durée
Logiciels
Linéaire
1 an
Fonds de
commerce
Linéaire
15 ans
6.3.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition (prix d’achat majoré
des frais accessoires).
L’amortissement est calculé en fonction de la durée d’utilisation estimée des différentes
catégories d’immobilisations.
Les principales méthodes d'amortissement et durées d’utilisation retenues sont les suivantes :
Immobilisations corporelles
Méthode
Durée
Constructions – Gros œuvre
Linéaire
58-70 ans
Constructions – Couverture
Linéaire
25-28 ans
Constructions – Installations techniques
Linéaire
15-18 ans
Constructions – Agencements et installations
Linéaire
8-15 ans
Agencements divers
Linéaire
7-15 ans
Matériel de transport
Linéaire
4-5 ans
Mobilier de bureau
Linéaire
4-10 ans
Matériel de bureau et informatique
Linéaire
2-5 ans
6.3.4 Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’achat, hors frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est susceptible d’être constatée lorsque la valeur d’inventaire
des immobilisations financières devient inférieure à leur coût d’acquisition.
Comptes consolidés 2014- Page 13/28
6.3.5 Créances et dettes
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
6.3.6 Trésorerie et valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat ou de souscription, hors
frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure à la
valeur d’achat.
6.3.7 Impôts sur les bénéfices
Conformément aux prescriptions du CRC n° 99-02, le groupe comptabilise des impôts différés
en cas :
•
•
de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au
bilan consolidé ;
de reports déficitaires (néant en date du 31 décembre 2014).
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier
taux d'impôt en vigueur pour chaque société.
Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération est probable par suite
de l’existence d’un bénéfice imposable attendu dans un futur proche. Ils ne sont généralement
pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. Ils
peuvent toutefois l’être en cas de probabilité de recouvrement estimée suffisante.
Les positions d'impôts différés actives et passives sont compensées par entité fiscale.
Le taux d’impôt différé retenu à la clôture est celui en vigueur au 31 décembre 2014, soit
33.33 %.
6.3.8 Engagements de retraite et prestations assimilées
L'engagement au titre des indemnités de départ en retraite s'élève à 1.055 K€ au 31 décembre
2014.
Les droits ont été calculés par application des règles des conventions collectives respectives de
chacune des sociétés du Groupe, en l'absence de dispositions particulières propres au Groupe ;
le montant de l'engagement résulte d'un calcul actuariel.
Il n'y aura pas de sortie de trésorerie au titre du paiement de ces indemnités au cours des
5 prochaines années.
Comptes consolidés 2014- Page 14/28
6.3.9 Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant
Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l’entreprise est engagée dans
le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans
le prolongement de ses activités normales.
Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l’activité
et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
6.3.10 Résultats par action
Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au
nombre moyen pondéré d’actions de la société mère, en circulation au cours de l’exercice.
Aucun instrument dilutif n’ayant été émis, le résultat dilué par action correspond au résultat par
action.
Comptes consolidés 2014- Page 15/28
7
Comparabilité des comptes
7.1
Changements comptables
Aucun changement comptable significatif n'affecte la comparabilité des comptes présentés.
7.2
Variations de périmètre
7.2.1 Entrées de périmètre
Aucune entrée de périmètre n'a eu lieu au cours de l’exercice 2014.
7.2.2 Sorties de périmètre
Aucune sortie de périmètre n'a eu lieu au cours de l’exercice 2014.
7.2.3 Restructurations internes
Par décision du 21 novembre 2014, la société HARVEST a décidé de l’absorption de la société
APSARA par voie de confusion de patrimoine à effet du 31 décembre 2014.
7.2.4 Changements de méthodes de consolidation
Aucun changement de méthode n’a eu lieu au cours de l’exercice 2014.
7.3
Acquisitions ou cessions de participations post-clôture
Aucune acquisition ou cession de participation significative n’est intervenue entre la date de
clôture de l’exercice et la date d’arrêté des comptes.
Comptes consolidés 2014- Page 16/28
8
Explication de certains postes du bilan et de leurs variations
8.1
Immobilisations incorporelles
Montants en K€
31/12/2013
Mvt de
périmètre
Augment.
Autres
mouvements
Diminut.
31/12/2014
Valeurs brutes
Ecart d'acquisition
5 402
5 402
Frais de recherche et développement
Frais d'établissement
Concessions, brevets, marques
687
Fonds de commerce
181
Autres immobilisations incorporelles
64
1
750
42
30
49
23
6 312
94
51
6 356
597
390
660
46
97
12
1 353
447
4 805
(390)
4 415
46
181
Avances et acomptes versés
Total
Amortissements
Ecart d'acquisition
987
Frais de recherche et développement
Frais d'établissement
Concessions, brevets, marques
Fonds de commerce
1
704
109
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes versés
Total
1
1 799
Valeurs nettes
Ecart d'acquisition
Frais de recherche et développement
Frais d'établissement
Concessions, brevets, marques
28
19
Fonds de commerce
84
(12)
Autres immobilisations incorporelles
42
30
49
23
4 959
(353)
49
4 556
72
Avances et acomptes versés
Total
Comptes consolidés 2014- Page 17/28
8.2
Immobilisations corporelles
Montants en K€
31/12/2013
Mvt de
périmètre
Augment.
Autres
mouvements
Diminut.
31/12/2014
Valeurs brutes
Terrains
Terrains en crédit-bail
Constructions
Constructions en crédit-bail
Agencements contructions
Installations techniques, mat. & out.
Instal, mat. & out. en crédit-bail
Autres immobilisations corporelles
Autres immo. corp. en crédit-bail
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total
Amortissements
Terrains
Terrains en crédit-bail
Constructions
Constructions en crédit-bail
Agencements contructions
Installations techniques, mat. & out.
Instal, mat. & out. en crédit-bail
Autres immobilisations corporelles
Autres immo. corp. en crédit-bail
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total
Valeurs nettes
Terrains
Terrains en crédit-bail
Constructions
Constructions en crédit-bail
Agencements contructions
Installations techniques, mat. & out.
Instal, mat. & out. en crédit-bail
Autres immobilisations corporelles
Autres immo. corp. en crédit-bail
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total
960
960
1 332
1 332
2 688
179
58
2 809
4 979
179
58
5 100
123
34
1 525
285
55
1 755
1 648
319
55
1 913
157
960
960
1 209
(34)
1 175
1 163
(106)
3
1 054
3 331
(140)
3
3 188
Comptes consolidés 2014- Page 18/28
8.3
Immobilisations financières
Montants en K€
31/12/2013
Mvt de
périmètre
Augment.
Autres
mouvements
Diminut.
31/12/2014
Valeurs brutes
Titres de participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Titres mis en équivalence
Total
Provisions pour dépréciation
Titres de participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Titres mis en équivalence
Total
Valeurs nettes
Titres de participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Titres mis en équivalence
Total
136
1
0
136
136
1
0
136
0
0
0
0
136
1
(0)
136
136
1
(0)
136
Le poste « Autres immobilisations financières » comprend uniquement des dépôts de garantie.
8.4
Créances : détail et échéances
Les créances se décomposent de la manière suivante :
Nature
Créances rattachées aux participations non conso
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Avances et acomptes sur commandes
Impôts différés actifs
Autres créances
Charges constatées d'avance
Total
Total brut
- 1 an
Échéances
+ 1 an
Dépréciation
136
Total net
136
3 092
3 092
22
193
605
332
193
605
332
40
193
565
332
4 359
4 222
62
4 297
136
136
3 070
Comptes consolidés 2014- Page 19/28
8.5
Impôts différés
Les impôts différés s'analysent de la façon suivante :
Impôts différés (K€)
31/12/2014
31/12/2013
Impôts différés actifs
Impôts différés liés à des différences temporaires
Impôts différés liés à des retraitements conso
Crédits d'impôt
Reports fiscaux déficitaires
Total ID Actifs
193
167
193
7
174
Impôts différés passifs
Impôts différés liés à des différences temporaires
Impôts différés liés à des retraitements conso
Total ID Passifs
0
0
4
4
193
170
Impôts différés après compensation
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
Les reports déficitaires ont fait l’objet de comptabilisation d’impôts différés dans le cas où un
bénéfice imposable est attendu dans un futur proche.
8.6
Provisions sur actifs circulants
Les provisions sur actifs circulants se décomposent de la manière suivante :
Dépréciations
31/12/2013
Mouvements de
périmètre
Dotations
Reprises
31/12/2014
Stocks
Créances
Valeurs mobilières de placement
103
14
55
62
Total
103
14
55
62
8.7
Capitaux propres
Au 31 décembre 2014, le capital social se compose de 1 381 034 actions d'une valeur nominale
de 1 Euro.
Comptes consolidés 2014- Page 20/28
8.8
Emprunts et dettes financières
La variation des emprunts et dettes financières est la suivante :
Montants en K€
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes participation salariés
Emprunts issus de location-financement
Total emprunts auprès des établts et loc. financements
Dettes financières diverses
Total emprunts et dettes financières diverses
Concours bancaires courants
Intérêts courus non échus
Total concours bancaires courants et intérêts courus
Total emprunts et dettes financières
31/12/2013
Mvt de
périmètre
Augment.
Diminut.
31/12/2014
4 504
996
2 304
3 196
4 504
996
2 304
3 196
3
3
4 507
3
3
1 000
3
3
2 307
0
4
4
3 200
Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante :
Montants en K€
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes participation salariés
Emprunts issus de location-financement
Total emprunts auprès des établts et loc. financements
Dettes financières diverses
Total emprunts et dettes financières diverses
Concours bancaires courants
Intérêts courus non échus
Total concours bancaires courants et intérêts courus
Total emprunts et dettes financières
31/12/2013
31/12/2014
< 1 an
1-5 ans
> 5 ans
4 504
3 196
2 206
742
248
4 504
3 196
2 206
742
248
3
3
4 507
0
4
4
3 200
0
4
4
2 210
742
248
Comptes consolidés 2014- Page 21/28
8.9
Engagements hors bilan
Les engagements donnés ou reçus par le groupe se ventilent de la manière suivante :
Catégories d'engagement
31/12/2014
Engagements donnés
Avals
Cautions
Hypothèques
Nantissement fonds de commerce
Effets escomptés non échus
Encours net de factoring
Pensions, retraite et assimilés
Autres
1 055
Engagements reçus
Avals
Cautions
Comptes consolidés 2014- Page 22/28
9
Explication de certains postes du compte de résultat
9.1
Dotations et reprises aux amortissements et provisions
Le montant des dotations et reprises aux amortissements et aux provisions figurant en résultat
d'exploitation peut être détaillé de la manière suivante :
Amortissements et provisions
Dotations : aux amortissements d'exploitation
aux provisions pour dépréciation d'actifs
aux provisions pour risques & charges
Total
Reprises :
aux provisions pour dépréciation d'actifs
aux provisions pour risques & charges
Total
9.2
31/12/2014
31/12/2013
(331)
(14)
(141)
(368)
(42)
(127)
(486)
(537)
55
220
30
202
275
231
Autres produits d'exploitation
Le montant des autres produits d'exploitation peut être détaillé de la manière suivante :
Autres produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises de provisions
Transfert de charges d'exploitation
Autres produits d'exploitation
Total
31/12/2014
31/12/2013
0
(57)
275
62
9
0
231
53
0
346
228
Comptes consolidés 2014- Page 23/28
9.3
Résultat financier
Le résultat financier se décompose comme suit :
Résultat financier
Produits :
Autres produits de participations
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises de provisions à caractère financier
Gains de change
Produits nets sur cessions de VMP
Autres produits financiers
Total
Charges :
Dotations aux provisions à caractère financier
Intérêts et charges assimilées
Charges nettes sur cessions de VMP
Pertes de change
Autres charges financières
Total
RESULTAT FINANCIER
31/12/2014
31/12/2013
245
235
6
3
251
238
(55)
(0)
(70)
(2)
(57)
(70)
194
168
Comptes consolidés 2014- Page 24/28
9.4
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel se compose de la manière suivante :
Résultat exceptionnel
Produits :
sur opérations de gestion
sur exercices antérieurs
sur opérations en capital
- sur cessions d'éléments d'actifs incorporels
- sur cessions d'éléments d'actifs corporels
- sur cessions de titres consolidés
- sur cessions d'autres éléments d'actifs financiers
Autres produits exceptionnels (dont subventions
virées au résultat)
Reprises de provisions et transferts de charges
Total
Charges :
sur opérations de gestion
sur exercices antérieurs
sur opérations en capital
- sur cessions d'éléments d'actifs incorporels
- sur cessions d'éléments d'actifs corporels
- sur cessions de titres consolidés
- sur cessions d'autres éléments d'actifs financiers
Autres charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
Total
RESULTAT EXCEPTIONNEL
31/12/2014
31/12/2013
2
0
15
12
17
13
(3)
(5)
(168)
(4)
(171)
(9)
(154)
4
Comptes consolidés 2014- Page 25/28
9.5
Impôt sur les bénéfices
9.5.1
Analyse de l’impôt sur les bénéfices
L'impôt sur les sociétés s'analyse de la façon suivante :
Impôt sur les bénéfices des sociétés
31/12/2014
Impôt exigible
Charge (Produit) d'impôts différés
Total
9.5.2
31/12/2013
1 004
(23)
870
16
982
886
Preuve d'impôt
Le rapprochement entre l'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat et l'impôt
théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit :
En K€
Résultat net des entreprises intégrées
Charge d'IS social
Charge d'impôt différé
Total impôt sur les bénéfices
Résultat avant impôt
Impôt théorique calculé
+ Charges non déductibles (hors IS)
- Produits non imposables/déduction extra cptables
+/- Retraitements de conso sans ID
Base soumise à l'impôt en consolidation
Base
Impôt
3 127
1 004
-23
982
4 109
1 370
33,33%
22
-207
-44
7
-69
-15
0,18%
-1,68%
-0,36%
3 880
1 293
31,47%
0
0
0
8
-320
0
0,20%
-7,78%
0,00%
982
23,89%
+ Contribution sociale 3,3%
- Crédits d'impôt et dégrèvements
+ QP IS sur frais imputés sur la prime d'émission
Charge d'impôt effective
Taux
0
Comptes consolidés 2014- Page 26/28
9.6
Effectif moyen
L'effectif moyen employé par les entreprises intégrées globalement est de 186 en 2014, soit une
augmentation de 10 salariés sur l’exercice.
Comptes consolidés 2014- Page 27/28
10
Autres informations
10.1
Informations sectorielles
L’activité du groupe ne permet pas de distinguer entre plusieurs secteurs d’activités.
10.2
Événements postérieurs à la clôture
Les sociétés HARVEST et HARVEST SOPHIA envisagent de fusionner au cours du premier
semestre 2015, par voie d’absorption de la société HARVEST SOPHIA par la société
HARVEST.
10.3
Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat consolidé de
l’exercice 2014 s’élèvent à 18 K€ et concernent uniquement la mission de contrôle légal des
comptes.
Comptes consolidés 2014- Page 28/28
Compt
ess
oci
aux
Société anonyme au capital de 1 381 034 €
Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS
352 042 345 RCS PARIS
Sommaire
Bilan Actif
2
Bilan Passif
3
Compte de Résultat
4
Soldes Intermédiaires de Gestion
6
Règles et méthodes comptables
7
Immobilisations
11
Amortissements
12
Provisions
13
Créances et Dettes
14
Fonds commercial
15
Produits à recevoir
16
Charges à payer
17
Charges constatées d'avance
18
Produits constatés d'avance
19
Capital social
20
Engagements financiers
21
Filiales et participations
22
Éléments concernant les entreprises liées
23
Liasse fiscale
24
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 1/50
Bilan Actif
31/12/2014
Brut
Net
Net
(I)
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
ACTIF IMMOBILISE
Amort. et Dépréc.
31/12/2013
686 761
6 429 531
22 890
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
641 172
45 589
6 429 531
22 890
27 655
1 537 723
42 266
959 742
1 331 642
157 026
959 742
1 174 616
959 742
1 208 550
2 526 781
1 564 845
961 937
1 067 899
1 835 671
1 835 671
33 227
33 227
6 754 223
85 785
65 163
114 954
114 954
114 473
11 578 156
11 863 479
24 191
24 214
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
( II )
13 941 199
2 363 043
ACTIF CIRCULANT
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
24 191
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
COMPTES DE
REGULARISATION
DISPONIBILITES
Charges constatées d'avance
TOTAL
( III )
2 535 899
21 635
2 514 264
1 534 854
641 590
40 186
601 405
285 058
3 832 578
3 832 578
4 970 951
174 062
174 062
101 646
291 920
291 920
222 609
7 500 240
61 821
7 438 419
7 139 331
21 441 439
2 424 864
19 016 575
19 002 810
( IV )
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations ( V )
Ecarts de conversion actif
( VI )
TOTAL ACTIF (I à VI)
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
85 785
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 2/50
Bilan Passif
31/12/2014
31/12/2013
1 381 034
22 720
1 381 034
22 720
138 103
138 103
1 041 259
1 041 259
Report à nouveau
5 910 333
4 923 868
Résultat de l'exercice
2 417 058
2 435 522
33 017
45 208
11 730
10 943 524
9 999 444
Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport ...
Ecarts de réévaluation
Capitaux Propres
RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Provisions
Autres fonds
propres
Total des capitaux propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
5 438
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total des provisions
5 438
DETTES FINANCIERES
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
3 199 556
4 506 664
1 000 000
442 618
3 051 977
508 761
2 717 327
30 581
38 926
1 348 319
226 250
8 073 051
8 997 929
19 016 575
19 002 810
2 417 057,94
7 083 051
3 286
2 435 522,32
5 417 929
2 766
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Total des dettes
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF
(1)
(2)
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 3/50
Compte de Résultat
1/2
31/12/2014
France
Exportation
31/12/2013
12 mois
12 mois
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
3 646 739
61 278
3 708 017
3 480 298
Production vendue (Services et Travaux)
14 056 080
251 295
14 307 375
13 619 829
Montant net du chiffre d'affaires
17 702 818
312 573
18 015 391
17 100 127
Production vendue (Biens)
(57 030)
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
546 212
245
492 223
143
18 561 848
17 535 463
23
(3 347)
Autres achats et charges externes
3 063 774
2 914 847
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales du personnel
Cotisations personnelles de l'exploitant
574 907
7 137 437
3 693 035
563 542
6 713 264
3 369 696
335 006
316 344
13 947
42 395
Total des produits d'exploitation (1)
Achats de marchandises
Variation de stock
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
2 500
Dotations aux provisions
Autres charges
Total des charges d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION
(2)
57 572
35 626
14 875 700
13 954 868
3 686 148
3 580 595
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 4/50
Compte de Résultat
2/2
31/12/2014
RESULTAT D'EXPLOITATION
141 543
319
151 819
5 248
2 002
147 110
153 821
55 593
319
69 791
Total des charges financières
55 593
70 110
RESULTAT FINANCIER
91 517
83 711
3 777 665
3 664 306
1 645
253 862
215 115
255 507
215 115
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
152 054
245 559
40 403
195 397
10 427
Total des charges exceptionnelles
438 017
205 823
(182 510)
9 292
393 299
784 798
394 824
843 251
18 964 465
16 547 407
17 904 399
15 468 876
2 417 058
2 435 522
1 094
644
104
1 550
Opéra.
comm.
3 580 595
PRODUITS
FINANCIERS
3 686 148
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES
FINANCIERES
Total des produits financiers
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
31/12/2013
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Total des produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
RESULTAT DE L'EXERCICE
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 5/50
Soldes Intermédiaires de Gestion
01/01/2014
31/12/2014
CHIFFRE D'AFFAIRES
12
mois
01/01/2013
31/12/2013
12
mois
%
Ecarts
18 015 391
100,00
17 100 127
100,00
915 265
5,35
3 708 017
20,58
3 480 298
20,35
227 719
6,54
14 307 375
79,42
13 619 829
(57 030)
79,65
-0,33
687 546
57 030
-100,00
Ventes de marchandises
- Achats de marchandises
- Variation stocks de marchandises
MARGE COMMERCIALE
Production vendue : Biens
+ Production vendue : Travaux
+ Production vendue : Services
+ Variation production stockée
+ Production immobilisée
5,05
PRODUCTION DE L'EXERCICE
18 015 391
100,00
17 043 097
99,67
972 295
5,70
PRODUCTION + MARGE COMMERCIALE
18 015 391
100,00
17 043 097
99,67
972 295
5,70
-0,02
-100,70
13,57
3 370
(28 644)
9 531
168 040
82,64
819 997
5,80
1,15
- Achats stockés approvisionnement
- Variation des stocks et approvisionnement
- Achats de sous-traitance
- Achats non stockés
- Autres charges externes
VALEUR AJOUTEE PRODUITE
+ Subventions d'exploitation
- Impôts, taxes sur rémunérations
- Autres impôts et taxes
- Salaires et traitements
- Charges sociales
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
+ Reprises sur amortissements et provisions
+ Autres produits d'exploitation
+ Transfert de charges d'exploitation
- Dotations aux amort.,dépréciations et provisions
- Autres charges de gestion courante
RESULTAT EXPLOITATION
+ Quote-part sur opérations en commun
+ Produits financiers
- Quote-part sur opérations en commun
- Charges financières
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
- Participation des salariés
- Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE
23
441 781
132 837
2 489 156
13,82
(3 347)
470 426
123 306
2 321 116
14 951 593
82,99
14 131 596
1,16
20,50
196 435
367 107
6 713 264
3 369 696
19,71
11 690
(325)
424 173
323 339
3 546 215
19,68
3 485 094
20,38
61 121
1,75
44 536
245
501 676
348 952
57 572
0,25
0,16
0,21
16 983
102
37 005
(12 287)
21 945
61,64
0,32
27 552
143
464 671
361 239
35 626
61,60
3 686 148
20,46
3 580 595
20,94
105 553
2,95
147 110
0,82
153 821
0,90
(6 711)
-4,36
55 593
0,31
70 110
0,41
(14 517)
-20,71
3 777 665
20,97
3 664 306
21,43
113 359
3,09
255 507
438 017
1,42
215 115
205 823
1,26
2,43
1,20
40 392
232 194
112,81
(182 510)
-1,01
9 292
0,05
(191 802)
N/S
393 299
784 798
2,18
394 824
843 251
2,31
4,36
4,93
(1 525)
(58 453)
-6,93
2 417 058
13,42
2 435 522
14,24
(18 464)
-0,76
208 125
366 782
7 137 437
3 693 035
2,45
0,74
2,04
39,62
2,78
1,94
2,75
0,72
2,15
39,26
2,72
2,11
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 6/50
-6,09
7,73
7,24
5,95
-0,09
6,32
9,60
71,30
7,96
-3,40
18,78
-0,39
Règles et Méthodes Comptables
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales
applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan présente un total de 19 016 575 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 18 964 465 euros
et un total charges de 16 547 407 euros,dégageant ainsi un résultat de 2 417 058 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2014 et finit le 31/12/2014.
Il a une durée de 12 mois.
Faits caractéristiques de l'exercice
La société a absorbé sa filiale Apsara par transmission universelle du patrimoine à effet du 31
décembre 2014
Evènements significatifs postérieurs à la clôture
La société projette d'absorber sa filiale la société Harvest Sophia par voie de fusion au cours du
premier semestre 2015.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation.
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été
apporté.
Les principales méthodes utilisées sont :
1.
Immobilisations
1.1
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles, comptabilisées au coût de production ou d'acquisition, sont
constituées principalement :
- d'achats de logiciels et de licences qui sont amortis sur une durée de 1 an en linéaire,
- du fonds de commerce QUANTIX acquis en 2006 pour 180 K€ ,
- du mali technique de confusion Harvest Office Software System pour 1 357 K€ , représentatif
du fonds de commerce.
- du mali technique de confusion Apsara pour 4 891 K€ , représentatif du fonds de commerce.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 7/50
Règles et Méthodes Comptables
1.2
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction
de la durée de vie prévue :
- Construction
* Gros oeuvre
* Couverture
* Agencements et installations
* Installations techniques
58 à 70 ans
25 à 28 ans
8 à 15 ans
15 à 18 ans
- Agencements et agencements divers
- Matériel de transport
- Mobilier de bureau
- Matériel de bureau et informatique
7 à 15 ans
5 ans
10 ans
3 à 5 ans
Pour les immobilisations hors constructions, il a été considéré que la durée de vie réelle des actifs
utilisés est identique à leur durée d'usage.
1.3
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées :
- des titres de participation de la société marocaine Office Software System (titres
transmis par la SAS de droit français Harvest Office Software System)
- d'actions propres,
- de dépôts et cautionnements,
- des titres de participation de la société Harvest Sophia.
La valeur brute des titres de participation et autres titres immobilisés est constituée par le coût
d'achat et les frais d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une
provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
2.
Valeurs mobilières de placement et comptes de dépôts
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires et de comptes à terme.
Elles sont évaluées à leur prix d'acquisition. La plus value latente au 31 décembre 2014 est de 69 € .
Le cas échéant les valeurs mobilières de placement font l'objet d'une provision calculée par
catégorie de titres afin de ramener leur valeur au cours de la clôture ou a leur valeur liquidative
lorsque celle ci est inférieure.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 8/50
Règles et Méthodes Comptables
3.
Stocks et en cours
La production est valorisée au coût de production comprenant les consommations et les charges
directes et indirectes de production.
4.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la
valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
5.
Nombre d'actions composant le capital social
Nombre d'actions
Nb d'actions composant le
capital social
dont actions à droit de vote
double
Actions propres détenues
6.
Au 31 décembre
2013
1 381 034
949 428
948 597
1 064
2 027
Au 31 décembre
2014
2 417 058 €
1 381 034
1,75 €
Au 31 décembre
2013
2 435 522 €
1 381 034
1,76 €
Résultat net comptable par action
Résultat net
Nombre d'actions
Résultat net par action
7.
Au 31 décembre
2014
1 381 034
Effectif et DIF
L'effectif moyen de l'exercice clos le 31 décembre 2014 est de 148 salariés contre 139 salariés au 31
décembre 2013.
Le nombre d'heures de DIF acquises au cours de l'exercice est de 1 316 heures.
Le nombre total d'heures de DIF cumulées au 31 décembre 2014 est de 13 282 heures.
8.
Fiscalité latente
Il n'y a pas de fiscalité latente ou différée significative au 31 décembre 2014.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 9/50
Règles et Méthodes Comptables
9.
Engagements hors bilan
L'engagement au titre des indemnités de départ en retraite s'élève à 933 564 euros au 31 décembre
2014 contre 611 519 euros au 31 décembre 2013.
Les droits ont été calculés par application des règles de la Convention collective Syntec, en
l'absence de dispositions particulières propres à l'entreprise ; le montant de l'engagement résulte d'un
calcul actuariel.
Il n'y aura pas de sortie de trésorerie au titre du paiement de ces indemnités au cours des 5
prochaines années.
10.
Autres éléments
Les honoraires de commissariat au comptes figurant au compte de résultat de l'exercice sont de
8 500 € et concernent uniquement la mission de contrôle légal des comptes.
La société bénéficie au titre de 2014 du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour un
montant de 154 133 € , comptabilisé en diminution des charges sociales de l'exercice.
Un produit à recevoir au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) portant sur les
rémunérations inscrites en charges à payer au 31 décembre 2014 a été comptabilisé pour un montant
de 15 291 € .
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 10/50
Immobilisations
INCORPORELLES
Valeurs
brutes début
d'exercice
Valeurs
brutes au
31/12/2014
Frais d'établissement et de développement
Autres
2 203 231
4 985 226
49 275
7 139 182
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 203 231
4 985 226
49 275
7 139 182
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
CORPORELLES
Mouvements de l'exercice
Augmentations
Diminutions
Réévaluations Acquisitions Virt p.à p.
Cessions
959 742
959 742
1 331 642
1 331 642
1 222 880
104 843
1 103 626
151 663
56 232
1 222 880
104 843
1 199 057
4 722 734
151 663
56 232
4 818 165
6 840 327
1 820 499
6 825 155
1 835 671
243 419
Instal technique, matériel outillage industriels
Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
FINANCIERES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL
65 163
211 483
114 473
481
7 019 963
2 032 464
13 945 928
7 169 353
33 227
114 954
49 275
7 068 575
1 983 852
7 124 807
13 941 199
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 11/50
Amortissements
Amortissements
INCORPORELLES
CORPORELLES
Amortissements
Mouvements de l'exercice
début
d'exercice
Dotations
au
Diminutions
31/12/2014
Frais d'établissement et de développement
Autres
595 587
45 585
641 172
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
595 587
45 585
641 172
123 092
33 934
157 026
530 761
46 773
785 917
108 561
18 531
128 395
54 092
639 322
65 304
860 219
1 486 542
289 421
54 092
1 721 871
2 082 129
335 006
54 092
2 363 043
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations
Différentiel
de durée et autr
Mode
dégressif
Reprises
Amort. fiscal
exceptionnel
Différentiel
de durée et autr
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
Mouvement net
des amortissement à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE
40 403
40 403
40 403
40 403
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 12/50
Provisions
PROVISIONS REGLEMENTEES
Début exercice
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92
Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS REGLEMENTEES
Augmentations
Diminutions
31/12/2014
11 730
40 403
52 133
11 730
40 403
52 133
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
5 438
5 438
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
5 438
5 438
319
319
incorporelles
corporelles
des titres mis en équivalence
titres de participation
autres immo. financières
{
Sur
immobilisations
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
46 786
13 947
40 186
39 098
21 635
40 186
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
47 105
54 132
39 417
61 821
64 273
94 536
96 988
61 821
13 947
44 536
319
TOTAL GENERAL
Dont dotations
et reprises
{
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
40 403
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 13/50
Créances et Dettes
31/12/2014
CREANCES
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
114 954
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
TOTAL DES CREANCES
(1)
(1)
(2)
DETTES
plus d'1 an
114 954
25 925
2 509 974
25 925
2 509 974
5 585
223
438 864
125 699
5 585
223
438 864
125 699
15 602
15 602
55 617
55 617
291 920
291 920
3 584 364
3 469 410
114 954
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2014
(1)
(1)
(2)
1 an au plus
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
1 an au plus
3 286
3 196 270
3 286
2 206 270
442 618
1 122 588
1 280 687
442 618
1 122 588
1 280 687
635 358
635 358
13 343
13 343
30 581
30 581
1 348 319
1 348 319
TOTAL DES DETTES
8 073 051
7 083 051
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
3 290 000
4 600 000
1 à 5 ans
plus de 5 ans
742 500
247 500
742 500
247 500
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 14/50
Fonds Commercial
31/12/2014
Achetés avec protection juridique
Eléments acquis du fonds de commerce
Fonds commerciaux réévalués
Fonds commerciaux reçus en apport
6 248 581
TOTAL
6 429 531
180 950
Observations
Fonds commercial Quantix Finances
Fonds commerciaux O2S (mali de TUP) et Apsara (mali de TUP)
Détail des fonds commerciaux reçus en apport :
- Fonds commercial O2S ( mali de TUP) pour 1.356.773 €
- Fonds commercial Apsara (mali de TUP) pour 4.891.808 €
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 15/50
Produits à recevoir
31/12/2014
Total des Produits à recevoir
625 504
Autres créances clients
CLIENTS FACTURES A ETABLIR
406 970
406 970
Autres créances
FRS AVOIRS A RECEVOIR
PERSONNEL PRODUITS A RECEV.
ETAT PRODUITS A RECEVOIR
INT COURUS/CPTES A TERME
218 534
595
5 058
15 602
197 279
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 16/50
Charges à payer
31/12/2014
Total des Charges à payer
1 894 759
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
INT COURUS S/ EMPRUNT
INTERETS COURUS A PAYER
9 556
6 270
3 286
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
FOURNISS.FACT.NON PARVENUES
80 670
80 670
Dettes fiscales et sociales
PERSONNEL CONGES A PAYER
DETTE PROV PARTICIPATION
PERSONNEL CHARGES A PAYER
CHARGES A PAYER AGEFIPH
CHARGES A PAYER ORGANIC
CHARGES A PAYER CP
CHARGES A PAYER TA
CHARGES A PAYER FPC
CHARGES A PAYER 1% CONSTRUC
CHARGES A PAYER S/ COM
CH. A PAYER S/ PARTICIPAT
ETAT CHARGES A PAYER
1 774 533
672 360
393 299
53 163
30 000
30 458
302 562
49 080
95 955
32 479
23 174
78 660
13 343
Autres dettes
DIVERS CHARGES A PAYER
30 000
30 000
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 17/50
Charges constatées d'avance
31/12/2013
31/12/2014
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION
Variations
%
291 920
222 609
69 311 31,14
291 920
222 609
69 311 31,14
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 18/50
Produits constatés d'avance
31/12/2014
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION
31/12/2013
Variations
%
1 348 319
226 250
1 122 069 495,94
1 348 319
226 250
1 122 069 495,94
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 19/50
Capital social
ACTIONS / PARTS SOCIALES
31/12/2014
Du capital social début exercice
Nombre
1 381 034,00
Val. Nominale
1,0000
Emises pendant l'exercice
0,0000
Remboursées pendant l'exercice
0,0000
Du capital social fin d'exercice
1 381 034,00
1,0000
Montant
1 381 034,00
1 381 034,00
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 20/50
Engagements financiers
31/12/2014
Engagements
financiers donnés
Engagements
financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Engagements de crédit-bail
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Indemnités de départ à la retraite
933 564
933 564
Autres engagements
Total des engagements financiers (1)
933 564
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 21/50
Filiales et participations
31/12/2014
Capital
Capitaux propres
Quote part du capital
détenue
(en pourcentage)
Valeur comptable des titres détenus
Nette
Brute
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
OFFICE SOFTWARE SYSTEM (filiale marocaine)
Chiffres en euros ; au 31 décembre 2014, 1 MAD = 0,09117 €
HARVEST SOPHIA SAS
400 Avenue Roumanille - village d'entreprises Green Side
06410 BIOT
9 117
13 791
100,00
19 400
19 400
203 000
2 905 537
90,15
1 816 271
1 816 271
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier
exercice clos
250 996
516
3 536 529
627 214
2. Participations (10 à 50 %)
Prêts et avances
1. Filiales (Plus de 50 %)
consentis
Montant des
cautions et avals
donnés
OFFICE SOFTWARE SYSTEM (filiale marocaine)
Chiffres en euros ; au 31 décembre 2014, 1 MAD = 0,09117 €
HARVEST SOPHIA SAS
400 Avenue Roumanille - village d'entreprises Green Side
06410 BIOT
Dividendes
encaissés
2. Participations (10 à 50 %)
B. Renseignements globaux
Filiales non reprises en A
françaises
étrangères
Participations non reprises en A
françaises
étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 22/50
Eléments concernant les entreprises liées
et les participations
Entreprises avec lesquelles
la société à un lien
de participation
Entreprises liées
31/12/2014
Actif immobilisé
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts et autres immobilisations financières
1 835 671
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
177 917
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
3 500
Produits financiers
Produits de participations
Autres produits financiers
1 094
Charges financières
Charges financières
644
Autres éléments
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 23/50
DGFiP N° 2050 2015
BILAN - ACTIF
1
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SA HARVEST
Adresse de l'entreprise :
Numéro SIRET *
3
9 SQUARE MONCEY
5 2
0 4
2 3 4 5 0 0
31122014
Brut
Amortissements, provisions
2
1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ACTIF IMMOBILISE *
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
STOCKS *
CREANCES
DIVERS
ACTIF CIRCULANT
Net
3
N-1
31122013
Net
4
AA
Frais d'établissement *
AB
AC
Frais de développement*
CX
CQ
Concessions, brevets et droits similaires
AF
686 761 AG
Fonds commercial (1)
AH
Autres immobilisations incorporelles AJ
45 589
27 655
6 429 531 AI
6 429 531
1 537 723
22 890 AK
22 890
42 266
959 742
959 742
157 026
1 174 616
1 208 550
1 564 845
961 937
1 067 899
1 835 671
6 754 223
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
AL
AM
Terrains
AN
959 742 AO
Constructions
AP
1 331 642 AQ
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
AR
AS
Autres immobilisations corporelles
AT
2 526 781 AU
Immobilisations en cours
AV
AW
Avances et acomptes
AX
AY
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
CS
CT
Autres participations
CU
1 835 671 CV
Créances rattachées à des participations
BB
BC
Autres titres immobilisés
BD
33 227 BE
Prêts
BF
BG
Autres immobilisations financières * BH
114 954
641 172
85 785
BI
33 227
65 163
114 954
114 473
11 578 156
11 863 479
24 191
24 214
BJ
13 941 199 BK
Matières premières, approvisionnements
BL
24 191 BM
En cours de production de biens
BN
BO
En cours de production de services
BP
BQ
Produits intermédiaires et finis
BR
BS
Marchandises
BT
BU
Avances et acomptes versés sur commandes
BV
BW
Clients et comptes rattachés (3) *
BX
2 535 899 BY
21 635
2 514 264
1 534 854
Autres créances (3)
BZ
CA
40 186
601 405
285 058
TOTAL (II)
Comptes
de régularisation
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
(I)
*
Néant
0 8 7
Exercice N, clos le,
Capital souscrit non appelé
12
12
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *
Durée de l'exercice précédent *
75009 PARIS 9
641 590
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement
2 363 043
CC
(dont actions propres : .......................................)
CD
3 832 578 CE
3 832 578
4 970 951
Disponibilités
CF
174 062 CG
174 062
101 646
Charges constatées d'avance (3) *
CH
291 920
CI
291 920
222 609
TOTAL (III) CJ
7 500 240 CK
61 821
7 438 419
7 139 331
21 441 439 1A
2 424 864
19 016 575
19 002 810
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif *
CM
(VI) CN
TOTAL GENERAL (I à VI) CO
Renvois : (1) Dont droit au bail:
Clause de réserve
de propriété: *
(2) Part à moins d'un an des im- CP
mobilisations financières nettes :
Immobilisations :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Stocks :
(3) Part à plus d'un an : CR
Créances :
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 24/50
2
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2051 2015
BILAN - PASSIF avant répartition
Désignation de l'entreprise SA HARVEST
Néant
Exercice N
DA
1 381 034
1 381 034
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
DB
22 720
22 720
138 103
138 103
EK
) DC
DD
CAPITAUX PROPRES
DE
Réserves statutaires ou contractuelles
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours
(
réserve relative à l'achat
( Dont
d'oeuvres originales d'artistes vivants*
B1
) DF
EJ
) DG
1 041 259
1 041 259
Report à nouveau
DH
5 910 333
4 923 868
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
DI
2 417 058
2 435 522
Subventions d'investissement
DJ
33 017
45 208
Provisions réglementées *
DK
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
DETTES (4)
Provisions
pour risques
et charges
Autres fonds
propres
TOTAL (I)
DM
Avances conditionnées
DN
TOTAL (II)
DP
Provisions pour charges
DQ
TOTAL (III)
DS
Autres emprunts obligataires
DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DU
(Dont emprunts participatifs
10 943 524
5 438
3 199 556
) DV
EI
9 999 444
5 438
DR
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes financières divers
11 730
DO
Provisions pour risques
4 506 664
1 000 000
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
DX
442 618
508 761
Dettes fiscales et sociales
DY
3 051 977
2 717 327
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
DZ
Autres dettes
EA
30 581
38 926
Produits constatés d'avance (4)
EB
1 348 319
226 250
TOTAL (IV) EC
8 073 051
8 997 929
19 016 575
19 002 810
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V)
(2)
DL
Produit des émissions de titres participatifs
Ecarts de conversion passif *
RENVOIS
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Réserve légale (3)
(1)
Exercice N-1
1 381 034
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : .......................................................
)
Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence
Compte
régul.
*
Ecart de réévaluation incorporé au capital
Dont
EE
1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
1C
Ecart de réévaluation libre
1D
Réserve de réévaluation (1976)
1E
(3)
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
EF
(4)
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
EG
7 083 051
5 417 929
(5)
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
EH
3 286
2 766
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 25/50
3
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
DGFiP N° 2052 2015
Désignation de l'entreprise : SA HARVEST
PRODUITS D'EXPLOITATION
FB
FA
{
biens*
FD
3 646 739
FE
61 278
FF
3 708 017
3 480 298
services *
FG
14 056 080
FH
251 295
FI
14 307 375
13 619 829
FJ
17 702 818
FK
312 573
FL
18 015 391
17 100 127
Chiffres d'affaires nets*
Production stockée *
FM
Production immobilisée *
FN
Subventions d'exploitation
FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)
FP
Autres produits (1) (11)
FQ
245
143
FR
18 561 848
17 535 463
492 223
FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *
FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
FV
23
(3 347)
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *
FW
3 063 774
2 914 847
Impôts, taxes et versements assimilés *
FX
574 907
563 542
Salaires et traitements *
FY
7 137 437
6 713 264
Charges sociales (10)
FZ
3 693 035
3 369 696
- dotations aux amortissements *
GA
335 006
316 344
- dotations aux provisions
GB
13 947
42 395
DOTATIONS
Variation de stock (marchandises )*
D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
546 212
FS
Sur immobilisations
{
Sur actif circulant : dotations aux provisions *
GC
Pour risques et charges : dotations aux provisions
GD
2 500
GE
57 572
35 626
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF
14 875 700
13 954 868
GG
3 686 148
3 580 595
151 819
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
opérations
en commun
(57 030)
Achats de marchandises (y compris droits de douane) *
Autres charges (12)
PRODUITS
FINANCIERS
Total
FC
Total des produits d'exploitation (2) (I)
CHARGES
FINANCIERES
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Production vendue
Exercice (N-1)
Exportations et
livraisons intracommunautaires
France
Ventes de marchandises *
*
Néant
Exercice N
Bénéfice attribué ou perte transférée *
(III)
GH
Perte supportée ou bénéfice transféré *
(IV)
GI
Produits financiers de participations (5)
GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
GK
Autres intérêts et produits assimilés (5)
GL
141 543
319
Reprises sur provisions et transferts de charges
GM
Différences positives de change
GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
GO
5 248
2 002
Total des produits financiers (V) GP
147 110
153 821
Dotations financières aux amortissements et provisions *
GQ
Intérêts et charges assimilées (6)
GR
Différences négatives de change
GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
GT
Total des charges financières (VI) GU
319
55 593
69 791
55 593
70 110
2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)
GV
91 517
83 711
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)
GW
3 777 665
3 664 306
(RENVOIS : voir tableau n° 2053 ) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 26/50
DGFiP N° 2053 2015
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
4
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SA HARVEST
PRODUITS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
EXCEPTIONNELS
Exercice N
Exercice N-1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
HA
1 645
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
HB
253 862
215 115
Reprises sur provisions et transferts de charges
HC
HD
255 507
215 115
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
HE
152 054
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
HF
245 559
195 397
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
HG
40 403
10 427
HH
438 017
205 823
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
HI
(182 510)
9 292
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(IX) HJ
393 299
394 824
Impôts sur les bénéfices *
(X) HK
784 798
843 251
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
HL
18 964 465
17 904 399
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
HM
16 547 407
15 468 876
HN
2 417 058
2 435 522
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)
(1)
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
(2)
Dont
(3) Dont
(4)
{
{
HO
produits de locations immobilières
HY
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
1G
- Crédit-bail mobilier *
HP
- Crédit-bail immobilier
HQ
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )
1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées
1J
1 094
104
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
1K
644
1 550
501 676
464 671
3 485
3 616
(6bis)
(9)
RENVOIS
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
*
Néant
Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
HX
Dont transferts de charges
A1
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
A4
(13)
(7)
Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles : facultatives
A6
obligatoires A9
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
joindre en annexe) :
Plus/moins values de cession d'actifs
Exercice N
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
245 559
Reprise de quote-part de subvention d'investissement
Dotation aux amortissements dérogatoires
Autres charges et produits exceptionnels
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
240 806
12 191
40 403
152 054
2 510
Exercice N
Charges antérieures
Produits antérieurs
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 27/50
5
Formulaire obligatoire
(article 53 A du Code général des impôts)
DGFiP N° 2054 2015
IMMOBILISATIONS
CADRE A
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
IMMOBILISATIONS
INCORP.
TOTAL I
CZ
D8
D9
Autres postes d'immobilisations incorporelles
TOTAL II
KD
2 203 231 KE
KF
KG
959 742 KH
KI
L9
Sur sol d'autrui [
M1
Dont Composants
Installations générales, agencements *
et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
Autres immobilisations
corporelles
CORPORELLES
Constructions
Terrains
[Dont
Composants
[Dont
Composants
] KJ
] KM
KN
]
KP
KQ
KR
M3
] KS
KT
KU
4 985 226
KV
1 222 880 KW
KX
KY
104 843 KZ
LA
LB
1 103 626 LC
LD
LE
LF
LG
Immobilisations corporelles en cours
LH
LI
LJ
Avances et acomptes
LK
LL
LM
LN
4 722 734 LO
LP
Participations évaluées par mise en équivalence
8G
8M
8T
Autres participations
8U
6 840 327 8V
8W
1 820 499
Autres titres immobilisés
1P
65 163 1R
1S
211 483
1T
114 473 1U
1V
481
LQ
LR
LS
2 032 464
13 945 928 ØH
ØJ
7 169 353
Matériel de transport *
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
divers *
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
CADRE B
INCORP.
KL
M2
TOTAL IV
Frais d'établissement
TOTAL I
et de développement
Autres postes d'immobilisations
TOTAL II
incorporelles
Constructions
ØG
7 019 963
Diminutions
par cessions à des tiers ou mises
par virement de poste à poste
hors service ou resultant
d'une mise en équivalence
1
2
IMMOBILISATIONS
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
3
CØ
DØ
D7
IO
49 275 LV
LW
7 139 182 1X
IP
LX
LY
959 742 LZ
Sur sol propre
IQ
MA
MB
1 331 642 MC
Sur sol d'autrui
IR
MD
ME
MF
IS
MG
MH
MI
MK
ML
Inst. gales, agencts et am. des
constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
IT
MJ
Inst. gales, agencts, aménagements divers
IU
MM
MN
1 222 880 MO
Matériel de transport
IV
MP
MQ
104 843 MR
MS
56 232 MT
MV
MW
MX
Immobilisations corporelles en cours MY
MZ
NA
NB
NC
ND
NE
NF
TOTAL III IY
NG
56 232 NH
Autres
immobilisations
corporelles
Matériel de bureau et
IW
informatique, mobilier
Emballages récupérables et
IX
divers *
Avances et acomptes
1 199 057
4 818 165
151 663
MU
NI
Participations évaluées par
mise en équivalence
IZ
ØU
M7
ØW
Autres participations
IØ
ØX
6 825 155 ØY
1 835 671 ØZ
Autres titres immobilisés
I1
2B
243 419 2C
33 227
2D
Prêts et autres immobilisations financières
I2
2E
2F
114 954
2G
TOTAL IV
I3
NJ
7 068 575 NK
1 983 852
2H
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
I4
7 124 807 ØL
13 941 199
ØM
49 275 ØK
151 663
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur d'origine des immobilisations
en fin d'exercice
4
IN
Terrains
CORPORELLES
1 331 642 KK
KO
TOTAL III
FINANCIERES
Augmentations
Consécutives à une réévaluation
Acquisitions, créations, apports
pratiquée au cours de l'exercice
et virements de poste à poste
ou résultant d'une mise en équivalence
2
3
Frais d'établissement et de développement
Sur sol propre [ Dont Composants
*
Néant
1
FINANCIERES
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
Désignation de l'entreprise SA HARVEST
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 28/50
DGFiP N° 2055 2015
6
AMORTISSEMENTS
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
SA HARVEST
Désignation de l'entreprise :
Montant des amortissements
au début de l'exercice
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Frais d'établissement
et de développement
TOTAL I
Autres immobilisations
incorporelles
Augmentations : dotations
de l'exercice
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant des amortissements
à la fin de l'exercice
EL
EM
EN
595 587 PF
PG
PH
PK
PL
PO
PQ
CY
TOTAL II PE
PI
Terrains
45 585
PJ
641 172
Sur sol propre
PM
123 092 PN
Constructions Sur sol d'autrui
PR
PS
PT
PU
PV
PW
PX
PY
PZ
QA
QB
QC
QD
530 761 QE
108 561
QF
QG
639 322
18 531
QJ
QK
65 304
860 219
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Inst. générales, agencements,
aménagements divers
Autres
immobilisations Matériel de transport
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers
corporelles
TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III)
CADRE B
33 934
Frais établissements
TOTAL I
Autres immob. incorporelles TOTAL II
Constructions
Terrains
157 026
QH
46 773 QI
QL
785 917 QM
128 395 QN
54 092 QO
QP
QR
QS
QT
QU
1 486 542 QV
289 421
QW
54 092 QX
1 721 871
ØN
2 082 129 ØP
335 006
ØQ
ØR
2 363 043
54 092
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
REPRISES
DOTATIONS
Immobilisations
amortissables
Colonne 1
Différentiel de durée
et autres
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 4
Différentiel de durée
et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net des
amortissements
à la fin de l'exercice
M9
N1
N2
N3
N4
N5
N6
N7
N8
P6
P7
P8
P9
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
Q8
R6
Sur sol propre
Q9
R1
R2
R3
R4
R5
Sur sol d'autrui
R7
R8
R9
S1
S2
S3
S4
Inst. gales, agenc
et am. des const.
S5
S6
S7
S8
S9
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
U1
U2
U3
U4
U5
U6
U7
U8
Inst. techniques
mat. et outillage
Inst. gales, agenc
Autres immob. corporelles
*
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
CADRE A
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Néant
am. divers
Matériel de
transport
Mat. bureau et
inform. mobilier
Emballages
récup. et divers
U9
V1
V2
V3
V4
V5
V6
V7
V8
V9
W1
W2
W3
W4
W5
W6
W7
W8
W9
X1
TOTAL III
X2
X3
X4
X5
X6
X7
X8
Frais d'acquisition de
titres de participations
TOTAL IV
Total général
(I + II + III + IV)
NL
40 403
NP
40 403 NQ
Total général non ventilé
NW
( NP + NQ + NR )
NM
40 403
NR
NS
NO
NU
NT
Total général non ventilé
NY
( NS + NT + NU )
NV
Total général non ventilé
NZ
( NW - NY )
40 403
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES *
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Montant net au début
de l'exercice
Augmentations
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la
fin de l'exercice
Z9
Z8
SP
SR
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 29/50
DGFiP N° 2056 2015
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
7
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SA HARVEST
Néant
Montant au début
de l'exercice
1
Nature des provisions
Provisions réglementées
TA
TB
TC
3U
TD
TE
TF
Provisions pour hausse des prix (1) *
3V
TG
TH
TI
Amortissements dérogatoires
3X
11 730 TM
Dont majorations exceptionnelles de 30%
D3
Provisions fiscales pour implantations à
l'étranger constituées avant le 1.1.1992 *
Provisions fiscales pour implantations à
l'étranger constituées après le 1.1.1992 *
Provisions pour prêts d'installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
TOTAL I
Provisions pour litiges
Provisions pour risques et charges
Montant
à la fin de l'exercice
4
DIMINUTIONS:
Reprises de l'exercice
3
3T
Autres provisions réglementées (1)
TN
52 133 TO
D4
D5
D6
IA
IB
IC
ID
IE
IF
IG
IH
IJ
IK
IL
IM
3Y
TP
TQ
TR
3Z
11 730 TS
TT
52 133 TU
4A
5 438 4B
4C
5 438 4D
40 403
40 403
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à
terme
4E
4F
4G
4H
4J
4K
4L
4M
Provisions pour amendes et pénalités
4N
4P
4R
4S
Provisions pour pertes de change
4T
4U
4V
4W
similaires
4X
4Y
4Z
5A
Provisions pour impôts (1)
5B
5C
5D
5E
Provisions pour pensions et obligations
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
5F
5H
5J
5K
EO
EP
EQ
ER
5R
5S
5T
5U
5V
5W
5X
5Y
5Z
5 438 TV
TW
5 438 TX
6A
6B
6C
6D
6E
6F
6G
6H
Ø2
Ø3
Ø4
Ø5
9U
319 9V
Ø6
Ø7
Ø8
Ø9
Sur stocks et en cours
6N
6P
6R
6S
Sur comptes clients
6T
46 786 6U
13 947 6V
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
6X
6Y
40 186 6Z
7A
40 186
7B
47 105 TY
54 132 TZ
39 417 UA
61 821
7C
64 273 UB
94 536 UC
96 988 UD
61 821
- d'exploitation
UE
13 947 UF
44 536
- financières
UG
UH
319
TOTAL II
- incorporelles
Provisions pour dépréciation
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A-II) *
AUGMENTATIONS:
Dotations de l'exercice
2
*
- corporelles
- titres mis en
sur
équivalence
immobilisations
- titres de participation
- autres immobilisations
financières (1) *
TOTAL III
TOTAL GENERAL ( I + II + III )
Dont dotations
et reprises
- exceptionnelles
UJ
9W
319 9X
39 098 6W
21 635
40 403 UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges
l'annexe III au CGI.
10
à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 30/50
8
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET
DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE*
DGFiP N° 2057 2015
Désignation de l'entreprise : SA HARVEST
DE L'ACTIF CIRCULANT
ETAT DES CREANCES
*
A plus d'un an
3
A 1 an au plus
2
Créances rattachées à des participations
UL
UM
UN
Prêts (1) (2)
UP
UR
US
Autres immobilisations financières
UT
114 954 UV
UW
114 954
Clients douteux ou litigieux
VA
25 925
25 925
Autres créances clients
UX
2 509 974
2 509 974
VV
114 954
Créance représentative de titres
prêtés ou remis en garantie *
Provision pour dépréciation antérieurement constituée *
(
)
UO
Z1
Personnel et comptes rattachés
UY
5 585
5 585
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
UZ
223
223
Impôts sur les bénéfices
VM
438 864
438 864
Taxe sur la valeur ajoutée
VB
125 699
125 699
Autres impôts, taxes et versements assimilés
VN
Divers
VP
15 602
15 602
VR
55 617
55 617
VS
291 920
291 920
Etat et autres
collectivités
publiques
VC
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
Charges constatées d'avance
VT
RENVOIS
TOTAUX
(1)
(2)
Montant
des
3 469 410
- Remboursements obtenus en cours d'exercice VE
VF
Montant brut
1
ETAT DES DETTES
Emprunts obligataires convertibles (1)
7Y
Autres emprunts obligataires (1)
7Z
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
3 584 364 VU
VD
- Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
CADRE B
A 1 an au plus
2
à 1 an maximum à l'origine
VG
3 286
3 286
à plus d' 1 an à l'origine
VH
3 196 270
2 206 270
A plus d'1 an et 5 ans au plus
3
A plus de 5 ans
4
742 500
247 500
742 500
247 500
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A
Fournisseurs et comptes rattachés
8B
442 618
442 618
Personnel et comptes rattachés
8C
1 122 588
1 122 588
8D
1 280 687
1 280 687
635 358
635 358
13 343
13 343
30 581
30 581
1 348 319
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et
autres
collectivités
Impôts sur les bénéfices
8E
Taxe sur la valeur ajoutée
VW
Obligations cautionnées
VX
Autres impôts, taxes et assimilés
VQ
publiques
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
8J
Groupe et associés (2)
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
VI
Produits constatés d'avance
8L
1 348 319
VY
8 073 051 VZ
TOTAUX
RENVOIS
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
DE L'ACTIF
IMMOBILISE
CADRE A
Néant
Montant brut
1
8K
Z2
Emprunts souscrits en cours d'exercice
VJ
3 290 000 (2)
Emprunts remboursés en cours d'exercice
VK
4 600 000
(1)
7 083 051
Montant des divers emprunts et dettes contracVL
tés auprès des associés personnes physiques
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 31/50
Désignation de l'entreprise :
Néant
SA HARVEST
Charges non admises en
déduction du résultat fiscal
Rémunération du travail
(entreprises à l'IR)
{
31122014
WA
WD
Autres charges et dépenses somptuaires
(art. 39-4 du C.G.I.)
WF
(cf. tableau 2058-B, cadre III)
WI
Amendes et pénalités
WJ
Provisions et charges à payer non déductibles
Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.)
WE
7 551 XE
Taxe sur les voitures particulières des
sociétés (entreprises à l'IS)
WG
4 367
Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)
XX
et autres amortissements non déductibles
452 627
WC
à réintégrer :
moins part déductible *
de son conjoint
XW
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*
IMPOSITIONS DIFFEREES
REGIMES D'IMPOSITION
PARTICULIERS ET
Quote-part
Moins-values
nettes
à
long terme
I7
Résultats bénéficiaires visés
à l'article 209 B du CGI
WL
- imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) I8
ZN
- imposées au taux de 0 %
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT*
{
- Plus-values nettes à court terme
WN
- Plus-values soumises au régime des fusions
WO
XR
Intérêts excédentaires
(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)
SU
Zones d'entreprises *
(activité exonérée)
SW
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (art.209C)
SX
SU
Quote-part de 12 % des
plus-values à taux zéro
M8
II . DEDUCTIONS
TOTAL I
WR
PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE
WS
WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice
(cf. tableau 2058-B , cadre III )
WU
Plus-values
nettes à
long terme
- imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
WV
- imposées au taux de 0 %
WH
- imposées au taux de 19 %
WP
- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
WW
Autres plus-values imposées au taux de 19 %
I6
Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *
WZ
(
Quote-part de frais et charges restant imposable à
déduire des produits nets de participation
)
2A
Majoration d'amortissement *
XD
Abattement sur
le bénéfice et exonérations *
ZY
K9
Pôle de compétitivité
(art. 44 undecies)
L6
Zone franche urbaine
(art. 44 octies et octies A)
ØV
Entreprises nouvelles
44 sexies
Société investissement
immobilier cotées
(art. 208C)
Bassin d'emploi à
redynamiser
(art. 44 duodecies)
Jeunes entreprises
innovantes
(art. 44 sexies A)
Zone de restructuration
de la défense
(44 terdecies)
L2
K3
Zone franche d'activité
(art. 44 quaterdecies)
1F
L5
XF
PA
XC
PC
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Créance dégagée par le
report en arrière de déficit
Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
)
ZI
III . RESULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
TOTAL II
{
449 962
XA
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * .
Entreprises nouvelles (Reprise d'entreprises en
difficultés 44 septies)
3 666 776
XB
- imputées sur les déficits antérieurs
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d'intérêts :
69
WQ
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
784 798
K7
L7
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Mesures
d'incitation
452 932
XY
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs *
bénéfice ( I moins II )
XI
XS
140
XG
169 424
XH
619 526
3 047 250
déficit ( II moins I )
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*
XJ
ZL
XL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*
RESULTAT FISCAL
11 918
XZ
305 Charges financières (art.212 bis) *
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Bénéfices réalisés par une société
de personnes ou un GIE
2 417 058
WB
de l'exploitant ou des associés
Avantages personnels non déductibles* (sauf
amortissements à porter ligne ci-dessous)
Exercice N, clos le :
*
BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE
I. REINTEGRATIONS
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
DGFiP N° 2058-A 2015
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
9
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO) XN
3 047 250
XO
0
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 32/50
2058A - Déductions diverses
au 31/12/2014
Libellé
Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Prov C.I.C.E. sur rémunérations provisionnées
Totalisation
Montant
154 133
15 291
169 424
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 33/50
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Désignation de l'entreprise
I.
DEFICITS, INDEMNITES POUR CONGES A PAYER
ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
10
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2058-B 2015
SA HARVEST
Néant
*
SUIVI DES DEFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A)
K5
Déficits reportables (différence K4 - K5)
K6
Déficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO)
YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
YK
II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice
ZT
974 922
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
(à détailler sur feuillet séparé)
Dotations de l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Reprises sur l'exercice
ZV
ZW
8X
8Y
8Z
9A
9B
9C
9D
9E
9F
9G
9H
9J
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
Contribution sociale de solidarité
9K
30 458
9L
28 500
Participation effort construction
9M
28 870
9N
26 638
Participation des salariés
9P
393 299
9R
394 824
9S
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
9T
YN
452 627
YO
449 962
ligne WI
ligne WU
CONSEQUENCE DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice
Imputations
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l'exercice
L1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
art. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher)
XU
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 34/50
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
11
DGFiP N° 2058-C 2015
Désignation de l'entreprise : SA HARVEST
ØC
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
la déclaration est établie
ØD
Prélèvements sur les réserves
ØE
Affectations
aux réserves
4 923 868
2 435 522
AFFECTATIONS
ORIGINES
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
- Réserve légale
ZB
- Autres réserves
ZD
Dividendes
ZE
Autres répartitions
ZF
Report à nouveau
ZG
5 910 333
ZH
7 359 390
1 449 057
(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)
TOTAL I ØF
TOTAL II
7 359 390
DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)
XV
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
- Engagements de
crédit-bail mobilier
(
Exercice N :
précisez le prix de revient des biens pris
en crédit-bail
)
J7
T.V.A.
DIVERS
Exercice N-1 :
YQ
- Engagements de crédit-bail immobilier
YR
- Effets portés à l'escompte et non échus
YS
- Sous-traitance
- Locations, charges locatives
et de copropriété
YT
502 930
529 638
XQ
666 837
696 710
- Personnel extérieur à l'entreprise
YU
58 038
4 749
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
SS
659 210
677 968
- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
YV
ST
1 176 760
1 005 782
ZJ
3 063 774
2 914 847
YW
292 975
275 411
9Z
281 932
288 131
YX
574 907
563 542
YY
3 846 759
3 369 109
YZ
588 625
501 812
ØB
7 217 652
(
dont montant des loyers des biens pris
en location pour une durée > 6 mois
cotisations versées aux organisations
( dont
syndicales et professionnelles
- Autres comptes
J8
414 024
)
)
ES
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
IMPOTS ET
TAXES
DETAILS DES POSTES
ENGAGEMENTS
RENSEIGNEMENTS DIVERS
- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS
)
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
- Montant de la T.V.A. collectée
- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des
biens et services ne constituant pas des immobilisations
- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des
salaires DADS 1, ou modèle 2460 de 2014) *
- Montant de la plus value constatée en franchise d'impôt lors de la première option
pour le régime simplifié d'imposition *
- Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
0
handicapés) :
0
JA
JD
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,
2 si société filiale
139
%
ZK
%
- Filiales et participations (Liste au 2059-G Si oui cocher 1
Sinon 0
prévu par art.38 II de l'ann.III au CGI)
- Numéro de centre de gestion agréé * XP
Groupe : résultat d'ensemble.
148
RL
- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
Société : résultat comme si elle
n'avait jamais été membre du groupe.
ØS
YP
- Effectif affecté à l'activité artisanale
REGIME DE
GROUPE *
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
*
Néant
JH
Plus-values à 15%
JK
Plus-values à 0%
JL
Plus-values à 19%
JM
Imputations
JC
Plus-values à 15%
JN
Plus-values à 0%
JO
Plus-values à 19%
JP
Imputations
JF
N° SIRET de la société mère du groupe
ZR
JJ
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 35/50
1
12
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise :
DGFiP N° 2059-A 2015
DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
SA HARVEST
Néant
*
A - DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés *
Valeur nette réévaluée *
Valeur d'origine *
1
2
1 Matériel de bureau
56 232
2 Titres autodétenus
243 419
Autres
amortissements *
Amortissements pratiqués
en franchise d'impôt
3
4
Valeur résiduelle
6
5
54 092
2 140
243 419
I - Immobilisations *
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Prix de vente
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Plus-value
Long terme
Court terme
Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
taxables à
10
19% (1)
19%
9
8
7
1
1 928
(212)
(212)
2
238 878
(4 541)
(4 541)
15% ou 16%
0%
11
3
I - Immobilisations *
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation
+
afférente aux éléments cédés
Amortissements
irrégulièrement
différés
se
rapportant
14
+
aux éléments cédés
Amortissements
afférents
aux
éléments
cédés
mais
exclus
15
+
des charges déductibles par une disposition légale
II - Autres éléments
13
19
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la
déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966,
1968 et 1975, effectivement utilisée
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences
d'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant
pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou
moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation
des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
20
Divers (détail à donner sur une note annexe)*
16
17
18
CADRE
A : plus ou moins value nette à court terme (total algébrique
20
des lignes 1 à 20 de la colonne (9)
CADRE B : plus ou moins value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne (10)
+
(4 753)
(B)
(A)
(Ventilation par taux)
(C)
CADRE C : autres plus-values taxables à 19% (11)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 36/50
AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
13
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise :
DGFiP N° 2059-B 2015
SA HARVEST
Néant X *
A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME
(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine
Montant net
des plus-values
réalisées *
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Imposition répartie
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
Montant compris
dans le résultat
Montant
antérieurement
réintégré
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
sur 3 ans (entreprises à l'IR)
sur 10 ans
sur une durée différente (art. 39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
TOTAL 1
Montant net des plus-
Imposition répartie
values réalisées à l'origine
Montant antérieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
N-1
sur 3 ans au titre de
N-2
N-1
N-2
N-3
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Sur 10 ans ou sur une
durée différente (art. 39
quaterdecies 1ter et 1
quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
B PLUS-VALUES REINTEGREES DANS LES RESULTATS DES SOCIETES BENEFICIAIRES DES APPORTS
Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
Plus-values de fusion,d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées
à l'origine
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant antérieurement réintégré
Montant rapporté au
Montant restant
résultat de l'exercice
à réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 37/50
14
DGFiP N° 2059-C 2015
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise :
SA HARVEST
Néant X *
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 %
1 ou 16 % 2 .
Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
exclus du régime du long terme (art.219 I a sexies-0 bis du CGI) 1 *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est suprérieur à 22,8 M€
(art. 219 I a sexies-0 du CGI) 1 *.
1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
2 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU
Origine
1
Moins-values nettes
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 16 %
Moins-values
à 16 %
2
Solde des
moins-values
à 16 %
3
4
N
N-1
N-2
Moins-values nettes à
long terme
N-3
subies au
cours des
N-4
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N - 10
II - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *
Imputations
sur les plus-values
Moins-values
A 19 %,
16,5% (1)
ou à
15 %
Origine
1
Moins-values nettes
2
à long terme
A 19 % ou 15 %
imputables
sur le résultat
A 19 % ou 15 %
imputables
sur le résultat de
de l'exercice
(article 219 I a
sexies-0
du CGI)
3
l'exercice
(article 219 I a
sexies-0 bis
du CGI)
4
A 15 %
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
Ou
Solde des
moins-values
à reporter
col. 7 = 2 + 3 + 4 - 5 - 6
A 16,5 %(1)
5
6
7
N
N-1
N-2
Moins-values nettes
à long terme
N-3
subies au
cours des
N-4
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N - 10
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés
cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
relèvent du taux de 16,5% (article 219I a du CGI), pour les exer-
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 38/50
15
formulaire obligatoire
(article 53 A du Code
général des Impôts)
RESERVE SPECIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME
DGFiP N° 2059-D 2015
RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Néant X *
Désignation de l'entreprise : SA HARVEST
I
SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RESERVE SPECIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l'exercice
TOTAL (ligne 1 et 2)
Prélèvements opérés
- donnant lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
- ne donnant pas lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
TOTAL (ligne 4 et 5)
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice
II
(ligne 3 - ligne 6)
taxées à 15 %
taxées à 18 %
taxées à 19 %
taxées à 25 %
1
2
3
4
5
6
7
RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39.1-5° du CGI)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours
de l'année
1
2
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt 3
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt 4
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
5
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 39/50
16
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
Désignation de l'entreprise :
Exercice ouvert le :
DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
DGFiP N° 2059-E 2015
Néant
SA HARVEST
01012014
et clos le :
Durée en nombre de mois
31122014
*
12
I - Production de l'entreprise
Ventes de marchandises
OA
Production vendue - Biens
OB
3 708 017
Production vendue - Services
OC
14 307 375
Production stockée
OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
OE
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial
OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
OH
245
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
OI
475 988
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
OK
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une
activité normale et courante
OL
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
XT
TOTAL 1 OM
II - Consommation de biens et services en provenance de tiers
18 491 625
(1)
Achats de marchandises (droits de douanes compris)
ON
Variation de stocks (marchandises)
OO
Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris )
OP
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
OQ
23
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
OR
2 653 023
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une
OS
convention de location de plus de 6 mois
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
OU
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
OW
Abandons de créances à caractère commercial
OX
Moins-value de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une
activité normale et courante
OY
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.
OZ
57 572
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à
disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention
de location de plus de 6 mois
O9
TOTAL 2 OJ
2 710 618
III - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée
TOTAL 1 - TOTAL 2
OG
15 781 007
SA
15 708 352
IV - Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur la 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329)
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n°1330-CVAE), alors compléter
le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE.
MONO ETABLISSEMENT au sens de la CVAE
EV
GX
Chiffre d'affaires de référence CVAE
Période de référence
Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE)
GY
18 480 414
GZ
HR
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et
de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la
valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 40/50
N° 2059-E 2015
DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE
Fiche de calcul pour les activités de location ou de sous-location d'immeubles nus
et pour les retraitements de valeur ajoutée à reporter sur le 1329 et 1330-CVAE
Renseigner ci-contre le code 1 si vous êtes concernés par cette fiche,
1
, pour activer le report sur le cerfa 2059E.
L'utilisation de cette fiche impose que l'imprimé 2059E ne soit pas saisi directement.
=> pour la valeur ajoutée 1329/1330-CVAE ligne SA du 2059E, renseigner 100% en colonne n°2 et saisissez les retraitements nécessaires
=> pour la valeur ajoutée activité de location renseigner le taux, en colonne n°2, à appliquer sur les produits et charges pour l'année considérée, avec
possibilité de modifier en colonne n°3 et saisissez les retraitements si nécessaire pour la valeur ajoutée 1329/1330-CVAE ligne SA du 2059E
Désignation de l'entreprise :
Exercice ouvert le :
SA HARVEST
01012014
et clos le :
31122014
Durée en nombre de mois
I - Production de l'entreprise
n°1: 100%
12
n°2: 100, % n°3: saisie
Ventes de marchandises
OA
Production vendue - Biens
OB
3 708 017
3 708 017
3 708 017
Production vendue - Services
OC
14 307 375
14 307 375
14 307 375
Production stockée
OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
OE
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie)
OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
OH
245
245
245
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
OI
475 988
475 988
475 988
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
OK
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une
activité normale et courante
OL
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
XT
18 491 624
18 491 624
18 491 625
TOTAL 1 OM
Retraitement des produits suivants pour le calcul de la valeur ajoutée à reporter sur le 1329
et la 1330-CVAE (ligne de totalisation SA, ci- dessous)
II - Consommation de biens et services en provenance de tiers
Achats de marchandises (droits de douanes compris)
ON
Variation de stocks (marchandises)
OO
Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris )
OP
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
OQ
23
23
23
OR
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une
OS
convention de location de plus de 6 mois
2 651 500
2 651 500
2 651 500
57 572
57 572
57 572
2 709 094
2 709 094
2 709 095
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
OU
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
OW
Abandons de créances à caractère financier (en partie)
OX
Moins-value de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une
activité normale et courante
OY
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à
disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention
O9
de location de plus de 6 mois
TOTAL 2 OJ
Retraitement des charges suivantes pour le calcul de la valeur ajoutée à reporter sur le 1329
et la 1330-CVAE (ligne de totalisation SA, ci- dessous)
Plafonnement CVAE selon le C.A.
CA facturé 2014 = 18 015 391 + 465 023.24
plafonnement VA 85% = 15 708 352
72 655
III - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE)
TOTAL 1 - TOTAL 2
OG
SA
15 782 529
15 782 529
15 782 530
15 708 352
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 41/50
DGFiP N° 2059-F 2015
17
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10% du capital de la société )
N° de dépôt
3
5 2
0 4
(1)
1
2 3 4 5 0 0
Néant
*
0 8 7
SA HARVEST
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
N° SIRET
3 1 1 2 2 0 1 4
EXERCICE CLOS LE
1
ADRESSE ( voie )
9 SQUARE MONCEY
CODE POSTAL
75009
PARIS 9
VILLE
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
P1
9
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
P2
39
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
P3
1 285 307
P4
95 727
I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
N° SIREN
Adresse :
(si société établie en France)
N°
Forme juridique
Adresse :
Voie
Pays FRANCE
% de détention
Nb de parts ou actions
Voie
N°
Commune
Pays
Dénomination
% de détention
(si société établie en France)
Nb de parts ou actions
Voie
N°
Forme juridique
Adresse :
SQUARE MONCEY
(si société établie en France)
Commune
Code postal
N° SIREN
764 151
Dénomination
Forme juridique
Adresse :
Nb de parts ou actions
55,33
Commune PARIS 9
75009
Code postal
N° SIREN
% de détention
430360859
9
Code postal
N° SIREN
Dénomination HARVEST GESTION
SARL
Pays
Dénomination
% de détention
(si société établie en France)
Nb de parts ou actions
Voie
N°
Commune
Code postal
Pays
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Prénom(s)
Nom patronymique
% de détention
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
N° département
Pays
Voie
Commune
Code postal
Titre (2)
Pays
Prénom(s)
Nom patronymique
% de détention
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
Nb de parts ou actions
Commune
Code postal
N° département
Nb de parts ou actions
Commune
Pays
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.
Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 42/50
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital )
N° de dépôt
N° SIRET
3 1 1 2 2 0 1 4
EXERCICE CLOS LE
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE
9 SQUARE MONCEY
CODE POSTAL
75009
VILLE
Adresse :
P5
N°
7
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Adresse :
Voie
Adresse :
Voie
Commune
Adresse :
Dénomination
% de détention
Voie
N°
Commune
% de détention
(si société établie en France)
Voie
N°
Commune
Dénomination
% de détention
Voie
N°
Commune
% de détention
(si société établie en France)
Voie
N°
Forme juridique
Adresse :
Pays
Dénomination
Commune
Code postal
N° SIREN
Pays
(si société établie en France)
Forme juridique
Adresse :
Pays
Dénomination
Code postal
N° SIREN
Pays
(si société établie en France)
Forme juridique
Pays
Dénomination
% de détention
(si société établie en France)
N°
Code postal
FRANCE
% de détention
Code postal
N° SIREN
Pays
BIOT
Dénomination
N°
Forme juridique
90,15
AV ROUMANILLE
Commune
06410
Code postal
N° SIREN
% de détention
438670051
Code postal
N° SIREN
Pays MAROC
(si société établie en France)
Forme juridique
100,00
Dénomination HARVEST SOPHIA
400
Forme juridique
Adresse :
0 8 7
BD SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH
Commune BOURGOGNE CASABLANCA
Code postal
N° SIREN
2 3 4 5 0 0
% de détention
Voie
(si société établie en France)
N°
0 4
*
2
(si société établie en France)
Forme juridique SAS
Adresse :
5 2
Néant
Dénomination OFFICE SOFTWARE SYSTEM
Code postal
N° SIREN
3
(1)
1
PARIS 9
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE
Forme juridique
1
SA HARVEST
ADRESSE ( voie )
N° SIREN
DGFiP N° 2059-G 2015
FILIALES ET PARTICIPATIONS
18
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.
haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
case.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 43/50
N° 2065-SD
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.
Direction Générale des Finances Publiques
Exercice ouvert le
( 2015 )
IMPOT SUR LES SOCIETES
et clos le
01012014
Régime simplifié d'imposition
31122014
Régime réel normal
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe
Adresse du service
où doit être
déposée cette
déclaration
SIE PARIS 9e OUEST
9 , rue d'Uzes
A IDENTIFICATION
SA HARVEST
75074
Timbre à date du service
X
Adresse du déclarant (quand celle-ci est
différente de l'adresse du destinataire) et/ou
adresse du siège social si elle est différente du
principal établissement :
PARIS Cedex 02
9 SQUARE MONCEY
Identification du
destinataire
75009 PARIS 9
653
335099
Insp. IFU
N° dossier
35204234500087
B
N° Siret
ACTIVITE
Activités exercées (souligner l'activité principale ):
Préciser éventuellement :
l'ancienne adresse en cas
de changement :
Edition logiciels applicatifs
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Article 223 A à U du CGI)
- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.
n° SIRET
C
RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION
1 Résultat fiscal
2 Plus-values
Bénéfice imposable
au taux de 33,1/3 %
Plus-values à long
Plus-values à long
Déficit
(report de la ligne XO
du 2058A ou 372 du 2033B)
Bénéfice imposable
au taux de 15%
3 047 250
Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation
terme imposables au
taux de 15%
de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C)
(sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)
Plus-values à long
terme imposables
Autres plus-values
imposables au taux
terme imposables au
taux de 19%
(cf.notice)
Plus-values exonérées
art.238 quindecies
aux taux de 0%
de 19%
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
(cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
Jeunes entreprises innovantes
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Zones franches d'activité art.44 quaterdecies
Entreprises nouvelles art.44 septies
Sociétés d'investissements
immobiliers cotées
D
IMPUTATIONS
Zones franches urbaines
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)
(cf. la notice de la déclaration 2065)
Pôle de compétitivité
Autres dispositifs
Zone de restructuration de
la défense art 44 terdecies
Plus-values exonérées
relevant du taux à 15%
Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
comptabilisés par l'entreprise (66,66 %).
1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
Recettes nettes soumises
à la contribution 2,50 %
(cf. notice)
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par
l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles
pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de
formulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".
CGA
Viseur conventionné
Nom, adresse, téléphone, télécopie :
- Professionnel de l'expertise comptable :
Cabinet Jérôme FELDMAN
27 Place de la Madeleine
75008
Paris
0148247070
- Conseil :
- CGA :
- N° d'agrément du CGA
PARIS
A ............................................,
10032015
le .......................................
Signature et
qualité du déclarant
M. BRICE PINEAU
PRESIDENT DU CA
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 44/50
IMPOT SUR LES SOCIETES
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
N° 2065 Bis-SD
( 2015 )
ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
Désignation de l'entreprise
et date de clôture de l'exercice
SA HARVEST
31122014
REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
F AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
Payées par la
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,
société elle-même
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts
Payées par un établissement chargé
du service des titres
(a)
1 449 057
(b)
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s)
(c)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
(d)
(e)
4. Montant des distributions
autres que celles visées
en (a),(b),(c) et (d)
(f)
ci-dessus
(g)
(A préciser par nature
sur les lignes e à h)
(h)
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI
(i)
1 449 057
(j)
7. Montant des revenus répartis
total (a à h)
1 449 057
G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
Pour les
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque
associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :
de parts
sociales
Année au
Montant des sommes versées :
- SARL - tous les associés ;
appartecours de
- SCA - associés gérants ;
nant à
à titre de frais professionnels
à titre
laquelle
à titre de frais de représentation,
- SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;
chaque as- le verseautres que ceux visés dans les
de
traitements
- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou socié en
de mission et de déplacement
colonnes 5 et 6
ment a
émoluments
toute procoparticipants
et indemnités
priété ou été effecRembourRembourIndemnités
Indemnités
tué
proprement dits
en usufruit
forfaitaires
forfaitaires
sements
sements
1
2
3
4
5
6
7
8
SARL
Nombre
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 45/50
IMPOT SUR LES SOCIETES
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
N° 2065 Bis-SD (SUITE)
ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
( 2015 )
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
Désignation de l'entreprise
et Date de clôture de l'exercice
SA HARVEST
31122014
figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres
Caractéristiques
marque et
puissance
I DIVERS
Nom, qualité et adresse de la personne
à laquelle la voiture est affectée
Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Propriétaire
Caractéristiques
(P) ou non
marque et
propriétaire (NP)
puissance
Service auquel la voiture est affectée
Propriétaire
(P) ou non
propriétaire (NP)
CITROEN C5
COMMERCIAL
P
RENAULT ES
DEVELOPPEMENT
P
RENAULT SC
DEVELOPPEMENT
P
NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
40 Rue Jean Jaurès
93170
Bagnolet
2 rue de l'Eminée/Immeuble Cristal
63000
Clermont-Ferrand
J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
REMUNERATIONS
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant
sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas
échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la
contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT)
(voir les explications figurant sur la notice)
Taux de 15 %
(art. 219 I a ter et a quaterdu CGI)
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice
MVLT restant à reporter
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 46/50
N° 2069-RCI-SD
( 2015 )
Formulaire obligatoire
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
REDUCTION ET CREDIT D'IMPOT DE L'EXERCICE
Exercice clos le
Au titre de l'année civile
31/12/2014
Dénomination de l'entreprise
SA HARVEST
Adresse
9 SQUARE MONCEY
N° Siren : 352042345
75009 PARIS 9
PME au sens communautaire
SOCIETE BENEFICIANT DU REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES *
Dénomination de la société mère
X
N° Siren :
Adresse
Montant
Crédit d'impôt
CREANCES NON REPORTABLES ET NON RESTITUABLES
CREANCES REPORTABLES
CIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
154 133
CIR - Crédit d'impôt en faveur de la recherche
159 292
AUT - Autres crédits d'impôt
80 000
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément)
Montant total des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt
Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles
le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés
obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 3141-30 du code du travail (secteurs du BTP,
des transports, des spectacles et des dockers).
2 568 888
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou
groupements assimilés
CREANCES NON REPORTABLES ET RESTITUABLES AU TITRE DE L'EXERCICE
PRECISIONS SUR L'UTILISATION DES CREDITS D'IMPOTS (Utilisation de la valeur AUT « Autres crédits d'impôts)
Crédit Impôt Innovation
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 47/50
N° 1330-CVAE
( 2015)
Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES
Au titre de 2014
Dénomination de l'entreprise : SA HARVEST
9 SQUARE MONCEY
Adresse :
75009 PARIS 9
N° SIREN de la société tête de groupe :
N° Siret de l'établissement principal : 35204234500087
Activité : Edition logiciels applicatifs
Code activité : 5829C
Déclarant
Nom du signataire M. BRICE PINEAU
Qualité du signataire PRESIDENT DU CA
A PARIS
Le 10032015
I - GENERALITES
Période de référence Exercice du 01012014 au 31122014
Entreprises à établissement unique et n'employant pas de salariés exercant une activité plus de 3 mois sur un lieu hors
de l'entreprise (chantiers, missions,...), considérées comme mono-établissement, sont dispensées de l'obligation de
déclarer leurs effectifs salariés.
Si vous êtes dans cette situation, veuillez cocher cette case A1.
Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE)
A1
II - MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE
Valeur Ajoutée
A2
15 708 352
Chiffre d'affaires de référence
A3
18 480 414
Chiffre d'affaires de référence du groupe *
B6
* CA de référence du groupe : uniquement pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2011
III - REPARTITIONS DES SALARIES
A - LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L'ENTREPRISE
Code NIC
Numéro du
département
Commune de localisation
(En toutes lettres)
A6
Code INSEE
commune
Nombre de
salariés
A7
A8
A4
A5
00079
93
BAGNOLET
006
110,00
00061
63
CLERMONT-FERRAND
113
31,00
00087
75
PARIS
056
14,00
B - LISTE DES LIEUX D'EXERCICE DES SALARIES EMPLOYES PLUS DE TROIS MOIS HORS DE L'ENTREPRISE 1
Numéro du
département
Commune de localisation
(En toutes lettres)
Code INSEE
commune
Nombre de
salariés
B1
B2
B3
B4
1 (Salariés sur chantiers, salariés mis à disposition d'une autre entreprise.etc.)
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 48/50
N°2079-CICE-SD
(article 244 quater C du CGI)
Dépenses engagées
au titre de 2 014
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
Nouveauté : Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de
déclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt CICE sur l'imprimé n°2069-RCI-SD vous êtes
dispensés du dépôt de la déclaration n°2079-CICE-SD. Le présent formulaire vous permettra de calculer votre
crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information.
VOUS POURREZ TELE-DECLARER CE FORMULAIRE EN UTILISANT LA PROCEDURE EDI-TDFC. POUR PLUS D'INFORMATION SUR LA
TELEDECLARATION, VEUILLEZ CONSULTER LE PORTAIL FISCAL WWW.IMPOTS.GOUV.FR, RUBRIQUE "PROFESSIONNELS"
Exercice ouvert le
Clos le
01012014
31122014
N° SIREN de l'entreprise
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise
352042345
Ancienne adresse (en cas de changement) :
SA HARVEST
9 SQUARE MONCEY
75009 PARIS 9
Sociétés bénéficiant du régime
fiscal des groupes de sociétés
(article 223 A du CGI)
Désignation et adresse de la société
mère :
N° SIREN de la société mère
I - CALCUL DU CREDIT D'IMPOT
ANNEE CIVILE 2 014
Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt (reporter le
montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations
sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaires (DTS) relatif au dernier mois ou au dernier trimestre
de l'année) 1
1
2 568 888
154 133
Montant du crédit d’impôt (ligne 1 x 6 %)
2
Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles
le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés
2
obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 3141-30 du code du travail (secteurs
du BTP,
des transports, des spectacles et des dockers).
3a
Montant de la majoration prévue à l'article L. 3141-30 du code du travail ((ligne 3a x 6 %) x 10%)
3b
Montant du crédit d’impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b)
4
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou
groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7)
5
Montant total du crédit d'impôt (ligne 2 ou ligne 4 + ligne 5)
6
154 133
154 133
II - CADRE A SERVIR PAR LES ENTREPRISES DECLARANTES QUI DETIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES
DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES NON SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Nom et adresse des sociétés de personnes ou
groupements assimilés et n° SIREN
Montant total du
crédit d'impôt
Montant de la créance
"en germe" cédée
(préfinancement)
% de droits
détenus dans
la société
Quote part du
crédit d'impôt
1
2
3
(1-2) x 3
TOTAL
1
2
7
Les entrprises éligibles au CICE sont tenues de s'acquitter de leurs obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales
et auprès de l'administration fiscale.
Cf. § 55 du BOI-BIC-RICI-10-150-20.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 49/50
III – CADRE A SERVIR POUR LA REPARTITION DU CREDIT D’IMPOT ENTRE LES ASSOCIES MEMBRES DE SOCIETE DE
PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES NON SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Nom et adresse des associés membres de sociétés
de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN
(pour les entreprises)
Montant total du
crédit d'impôt
Montant de la créance
"en germe" cédée
(préfinancement)
% de droits
détenus dans
la société
Quote part du
crédit d'impôt
1
2
3
(1-2) x 3
TOTAL
IV - UTILISATION DE LA CREANCE
IV-1. Détermination du montant du crédit d'impôt disponible pour l'entreprise (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et les entreprises
individuelles relevant de l’impôt sur le revenu) :
Cas général
Montant du crédit d’impôt (hors quote-part résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés) (report de la ligne 2 ou de la ligne 4)
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement
3
8
154 133
9
Montant du crédit d’impôt disponible
Reporter en ligne 10 :
- le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est positif ;
- zéro si le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) est négatif ou égal à zéro.
Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation de
l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 7 du cadre II + ligne 10)
10
154 133
11
154 133
Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère)
Montant total du crédit d’impôt du groupe (totalisation de la ligne 8 de l’ensemble des déclarations
n° 2079-CICE-SD déposées pour les sociétés du groupe)
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement
3
12
13
Montant du crédit d’impôt disponible
Reporter en ligne 14 :
- le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est positif
- zéro si le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) est négatif ou égal à zéro.
Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation des entreprises
dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 7 de l’ensemble des
déclarations du groupe) + ligne 14]
14
15
IV-2. Entreprises à l’impôt sur les sociétés :
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l’impôt dû et du crédit d’impôt
déterminé ligne 11 ou ligne 15)
16
Montant restant à imputer sur l’impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas général)
ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes
et PME au sens communautaire et entreprises en procédure collective) est à demander sur le formulaire n°2573-SD
17
154 133
IV-3. Entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu : reporter le montant du crédit d’impôt disponible déterminé ligne 11 dans la partie
réductions et crédits d'impôt de la déclaration de revenus n° 2042C-PRO (case 8TL ou 8UW).
IV-4. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit (hors préfinancement) :
Solde de la créance non imputé sur l'impôt dont la mobilisation sera demandée
3
18
Il convient de porter le montant total de la créance cédée , et non le montant de l'avance reçue.
Comptes sociaux Harvest 2014- Page 50/50
Rappor
t
sdu
Commi
s
s
ai
r
e
auxcompt
es
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Rapports du Commissaire aux comptes - Page 2/6
Rapports du Commissaire aux comptes - Page 3/6
Rapports du Commissaire aux comptes - Page 4/6
Rapports du Commissaire aux comptes - Page 5/6
Rapports du Commissaire aux comptes - Page 6/6
9,
s
quar
eMoncey
75009Par
i
s
cont
act
@har
ves
t
.
f
r
T.
:
0153302800
F.
:
0153302801
www.
har
ves
t
.
f
r