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CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 8 MAI 2015
Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 8 mai 2015 sous la présidence du
Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1.
Le projet de Smart Cities décolle
Le Conseil a pris note des principaux éléments, composantes et critères du projet de
villes intelligentes (Smart City Scheme), de même que des mesures incitatives
proposées par la Task Force instituée sous la présidence de M. Gaëtan Siew, pour
lancer l’investissement dans les smart cities, comme annoncé dans le discours du
budget 2015-2016. Huit mégaprojets, couvrant quelque 7 000 arpents de terre à
travers le pays, ont déjà été initiés. L’investissement total est estimé à environ Rs120
milliards. Les projets donneront une impulsion considérable à l’industrie de la
construction, permettront la création de milliers d’emplois, et contribueront non
seulement à atteindre les objectifs de croissance, mais aussi à la transformation
physique de Maurice.
2.
Production d’énergie renouvelable : Le CEB réduit les charges
Le Conseil a donné son aval à ce que les frais de capacité de génération en mode
réserve (Standby Generation Capacity Charge) réclamés par le Central Electricity
Board pour les projets d’énergie renouvelable soient abolis, cela en ligne avec la
politique du gouvernement d’encourager le développement des énergies
renouvelables en vue d’atteindre l’objectif de 35 % de génération d’électricité à
partir de sources d’énergie renouvelable d’ici 2015.
3.
Mesures de sauvetage pour la MPCB
Le Conseil a pris note de la situation financière précaire de la Mauritius Post and
Cooperative Bank (MPCB) Ltd et agréé que des mesures immédiates soient prises afin
de protéger les clients, les déposants, et les employés de la Banque et maintenir la
stabilité du système financier.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
4.
L’Etude sur le Programme de drainage de sol et Gestion des bassins versants
livre ses recommandations
Le Conseil a pris note du Rapport sur une Étude relative à l’évaluation du
programme de drainage des sols et de la gestion des bassins hydrographiques
(Land Drainage and Watershed Management Programme ) effectuée par la
National Development Unit pendant la période 2010-2014. L’étude a été
commandée en décembre 2014 afin, entre autres, d’analyser les différentes phases
et d’identifier les lacunes et faiblesses dans la mise en œuvre des projets de drains
en tenant compte des préoccupations particulières telles que les questions
environnementales. Le consultant a souligné de nombreux manquements, et a fait
des recommandations sur les approches que la National Development Unit devrait
suivre, notamment:
5.
(a)
développer une expertise interne en hydrologie et génie civile pour la
conception, l’évaluation et le suivi appropriés des projets de drains;
(b)
étendre son champ d’application aux zones supérieures des bassins
hydrographiques pour réduire, de manière plus économique, l’écoulement
de surface à la source;
(c)
élaborer un plan de travail annuel de même qu’un plan stratégique
quinquennal avec des objectifs bien définis, des réalisations et secteurs de
résultats, ainsi que les cibles, indicateurs et moyens de vérification; et
(d)
établir des rapports annuels avec des informations analytiques concernant
le progrès et les défis, de même que le suivi et l’évaluation y afférents.
Les recommandations seront intégrées au Land Drainage Authority Bill en
préparation et au manuel opérationnel du programme de drainage des sols et de la
gestion des bassins hydrographiques.
Le calendrier des examens du CPE 2015
Le Conseil a pris note que les examens du Certificate of Primary Education (CPE)
2015 se tiendront du 27 au 30 octobre, comme suit:
Date
Mardi 27 octobre
Mercredi 28 octobre
Jeudi 29 octobre
Vendredi 30 octobre
Government Information Service, Prime Minister’s Office
Matière
Français
Sciences
Anglais
Histoire et Géographie
Langues asiatiques/Arabe
Mathématiques
Il est estimé que 22 834 élèves prendront part aux examens. Les résultats du CPE
seront annoncés vers le 7 décembre 2015. Les examens de rattrapage sont prévus
pour le 21 décembre, et les résultats connus vers le 29 décembre.
6.
Education : Changement d’appellation pour le collège d’Etat de Monneron
Le Conseil a donné son aval à ce que l’école secondaire d’Etat de Monneron porte
le nom de feu Abdul Hamid Goolam Mahomed Issac, aussi connu comme Gorah
Issac. Ce dernier avait beaucoup contribué dans les domaines politique, culturel,
social et éducatif.
7.
Révision de la formule de subventions pour les établissements secondaires
privés
Le Conseil a pris note que la formule de subventions globale relative au
financement, pour la période 2016-2019, des établissements secondaires privés
subventionnés sera revue. Le groupe de travail technique a été reconstitué sous la
présidence de Dr R. Jugurnath, ancien directeur du National Audit Office et
présentement conseiller auprès du Public Sector Efficiency Bureau, avec pour
mandat:
(a)
d’examiner les propositions soumises par les parties prenantes pour une
révision de la formule de subventions;
(b)
de faire des propositions pour une révision des différents éléments de la
formule de subventions en tenant compte de l’augmentation des coûts, les
réalisations, les nouvelles orientations de politique, les spécificités de
Rodrigues et d’Agaléga, et d’autres facteurs pertinents;
(c)
de se pencher sur le système actuel d’évaluation et de décaissement de
subventions par la PSSA, et faire des propositions pour une révision du
mécanisme dans l’optique d’un décaissement de subventions plus efficient
et efficace ; et
(d)
d’envisager une méthode alternative ou de proposer des améliorations de
la formule actuelle d’octroi de subventions aux établissements secondaires
privés.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
8.
Rapport national sur la mise en œuvre de la Convention sur la diversité
biologique
Le Conseil a pris note du cinquième rapport national sur la mise en œuvre de la
Convention sur la diversité biologique. Le rapport fournit des informations pour
l'examen de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité,
et sur les progrès vers la mise en œuvre des trois objectifs de la Convention, à
savoir, la conservation de la biodiversité; l'utilisation durable des composantes de
la biodiversité; et le partage juste et équitable des avantages découlant de
l'utilisation des ressources génétiques. Le rapport vise à:
9.
(a)
les
mettre à jour le statut de la biodiversité, les tendances et les menaces, et
implications pour le bien-être humain;
(b)
définir les grandes lignes de la Stratégie nationale et plan d'action pour la
biodiversité, sa mise en œuvre, et l'intégration de la biodiversité; et
(c)
évaluer les progrès vers les objectifs d'Aichi 2020 pour la biodiversité et
contribuer aux objectifs pertinents de 2015 par rapport aux Objectifs du
Millénaire pour le développement.
Abrogation du Mauritius Land Transport Authority Act de 2009
Le Conseil a agréé que le Mauritius Land Transport Authority Act de 2009 soit
abrogé. Vu que le projet métro-léger a été abandonné et il n'est pas proposé de
fusionner la Road Development Authority, la National Transport Authority et la
Traffic Management and Road Safety Unit en raison de la nature de leurs activités,
et que leur fusion n’apportera aucun bénéfice substantiel en termes de synergie, de
coordination et d'efficacité opérationnelle, la Mauritius Land Transport Authority et
le Mauritius Light Rapid Transit Ltd (MLRT Ltd) seront dissous.
10.
200e anniversaire des Archives Nationales: Le calendrier d’activités
Le Conseil a pris note des activités que les Archives Nationales, une des plus
anciennes institutions archivales de l’hémisphère sud, organisera pour
commémorer son 200e anniversaire (1815-2015), à savoir :
(a)
une exposition sur ‘Le Rôle et l’importance des Archives Nationales au sein
de la République de Maurice’;
(b)
des concours de rédaction, de slam et de quiz;
(c)
des programmes de sensibilisation à travers un omnibus; et
(d)
une conférence internationale, des ateliers de travail, et des programmes de
formation sur l’administration et la conservation des Archives et la gestion
des documents/données.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
11.
Radioprotection : Maurice accueille la 1ere réunion de coordination du projet
régional de l’AIEA
12.
Le Conseil a pris note que la première réunion de coordination du projet régional
de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur ‘Le Renforcement des
capacités techniques au sein des Etats Membres pour la radioprotection des
patients et des professionnels’ se tiendra du 18 au 22 mai 2015 à Maurice. Les
objectifs sont d’examiner le progrès accompli sous le précédent projet régional
‘Renforcer le transfert d’expérience relatif à la radioprotection professionnelle
de l’industrie nucléaire et autres applications comprenant la radiation ionisante’,
et d’élaborer un plan de travail régional commun pour le nouveau projet, y
compris des plans de travail spécifiques pour chaque pays participant pour la
période 2015-2016.
Transport maritime : Le navire M/V ANNA pour la desserte Rodrigues
Le Conseil a pris note que le navire affrété M/V ANNA a été livré à Maurice et il
est prévu qu’il fasse son premier voyage commercial à Rodrigues le 9 mai 2015. Le
M/V Trochettia mettrait le cap sur Singapour le 11 mai 2015 pour les travaux de
réparation en cale sèche selon le plan établi.
13.
Journée internationale des Familles: Programme d’activités
Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées dans le cadre de la Journée
internationale des Familles observée le 15 mai. Cette année, les Nations Unies ont retenu
le thème: ‘Les hommes en charge? Egalité des sexes et droits des enfants au sein des
familles contemporaines’. Le ministère de l’Egalité des Genres, du Développement de
l’Enfant et du Bien-être de la Famille a choisi le thème ‘Mo fami mo responsabilité’. Les
activités comprendront:
(a)
(b)
(c)
(d)
14.
une conférence interreligieuse sur les valeurs familiales;
un programme national sur l’enrichissement du mariage;
une journée en famille à Mon Choisy; et
une chasse au trésor et jeux de cerf-volants.
Agaléga : Amélioration des facilités de transport maritime et aérien
Le Conseil a pris note des retombées de la première réunion du Joint Project Monitoring
Commitee sur l’amélioration des facilités de transport maritime et aérien à Agaléga. La
République de l’Inde fournira une assistance technique et financière à hauteur de 18
millions de dollars US pour la mise en œuvre du projet, cela en ligne avec le protocole
d’accord signé avec l’Inde.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
15.
Economie océanique : Mise en place du groupe de travail mixte Inde/Maurice
Le Conseil a pris note de la constitution du groupe de travail mixte pour coordonner
et mettre en œuvre les dispositions du protocole d'accord sur l'économie océanique
signé avec le Gouvernement de la République de l'Inde. Les objectifs du groupe de
travail sont de:
16.
(a)
identifier les priorités des deux parties concernant les différents domaines de
coopération;
(b)
élaborer des propositions de projets conjoints, examiner les activités
concrètes et les programmes de coopération, et faire la coordination avec les
organisations participantes responsables de la mise en œuvre des
programmes;
(c)
décider des modalités de financement des divers programmes et activités; et
(d)
faire des recommandations à travers une procédure convenue.
AGOA : Extension de l’accord pour les services de lobbying
Le Conseil a donné son aval pour l'extension de la convention d’honoraires entre le
gouvernement et l'entreprise Ryberg et Smith LLP, pour représenter les intérêts de
Maurice aux Etats-Unis et fournir des services juridiques et de lobbying sur l’Africa
Growth and Opportunity Act (AGOA) et d'autres questions liées au commerce.
17.
Vacoas-Phoenix : L’Outline Planning Scheme soumis au Président pour être avalisé
Le Conseil a pris note de l’ébauche de l’Outline Planning Scheme pour le Conseil
Municipal de la Ville de Vacoas-Phoenix qui sera soumis au Président de la
République pour être avalisé. Le Plan a été modifié afin d'inclure, entre autres, l'écotourisme, les loisirs, les activités récréatives, et certaines formes de développement
immobilier comme activités acceptables, à condition que les critères requis soient
respectés. En outre, les limites territoriales de la ville engloberaient de nouvelles
zones libérées pour le développement.
18.
Retombées de mission ministérielle en Indonésie
Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du Ministre des Affaires
étrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international en Indonésie où
il a participé au Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement Asie-Afrique, organisé
à l'occasion de la commémoration du 60e anniversaire de la Conférence afroasiatique 1955, et du 10e anniversaire de la nouvelle stratégie de partenariat AsieAfrique. Le thème de la Conférence était : Faire avancer la coopération Sud-Sud pour
promouvoir la paix mondiale et la prospérité.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
Le Sommet a adopté les documents suivants:
19.
(a)
le message de Bandung;
(b)
la Déclaration pour la relance du nouveau partenariat stratégique AsieAfrique; et
(c)
la Déclaration sur la Palestine.
Reconstitution de conseils d’administration/comités
Le Conseil a pris note de la reconstitution des instances suivantes:
(a)
Le conseil de direction de la State Land Development Co. Ltd. sous la
présidence de M. Gaëtan Siew, ancien président de l’International Union of
Architects;
(b)
le Comité Recherche et Développement de la Mauritius Cane Industry
Authority sous la présidence de Prof Louis Jean Claude Autrey, CSK;
(c)
le Rose Belle Sugar Estate Board sous la présidence de M. Dewanan Nadan;
(d)
l’Agricultural Marketing Board sous la présidence de M. Kessawa
Payandipillay;
(e)
le conseil d’administration de la Mauritius Meat Authority sous la présidence
de M. Zaid Heera;
(f)
le conseil d’administration du Small Farmers Welfare Fund sous la
présidence de M. Ashok Bundhoo;
(g)
le Board of Trustees du Sir Seewoosagur Ramgoolam Botanic Garden Trust
sous la présidence de Dr Seelavarn Ganeshan;
(h)
le Managing Committee du Trust Fund for Excellence in Sports sous la
présidence de M. Theyvarajen Modelly Ponambalum;
(i)
le Board of Trustees du Conservatoire National de Musique François
Mitterrand Trust Fund sous la présidence de M. P.N. Paul Olsen, MSK;
(j)
le Mauritius Film Development Board sous la présidence de M. Dick Ng Sui
Wa;
(k)
le Mauritius Cane Industry Board sous la présidence du secrétaire
permanent au ministère de l‘Agro-Industrie et de la Sécurité alimentaire;
Government Information Service, Prime Minister’s Office
(k)
le Mauritius Cane Industry Board sous la présidence du secrétaire
permanent au ministère de l‘Agro-Industrie et de la Sécurité alimentaire;
(l)
les Regional Health Advisory Boards sous la présidence de:
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
M, Kailash Varman Futhy, pour l’hôpital Dr A.G. Jeetoo;
M. Moostakin Soodhun, pour l’hôpital SSRN;
M. Santosh Kumar Jeetah, pour l’hôpital de Flacq;
Mme Umawtee Boojhawon, pour l’hôpital J. Nehru;
M. Hemand Gian Jhugroo, pour l’hôpital Victoria;
(m)
le Mental Health Board sous la présidence du Dr Jagjivan Ram Takoorparsad
Purmessur, spécialiste en psychiatrie; et
(n)
le comité exécutif du National Council for the Rehabilitation of Disabled
Persons sous la présidence du Deputy Permanent Secretary du ministère de
la Sécurité sociale, de la Solidarité nationale et des Institutions
réformatrices.
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Government Information Service, Prime Minister’s Office