GEPETOs
Appel à projets 2015
Date limite d’envoi des dossiers
Le 15 juillet 2015
Envoi sous forme électronique : [email protected]
Envoi postal (original + 1 copie) :
Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon
Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche
Hôtel de Région
201 avenue de la pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Contact : [email protected]
Mireille-Ange Pistre : 04 67 22 80 60
Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs 2015
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1.
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ APPEL A PROJETS
1.1
CONTEXTE
Compte tenu du contexte économique régional lié à un fort taux de chômage et à l’absence de
tissu industriel développé, le potentiel de recherche exceptionnel présent en Languedoc-Roussillon
doit être un des moteurs du développement économique, avec la création d’activités non
délocalisables, gage de croissance et d’emploi.
Le renforcement des partenariats entre une recherche d’excellence et les entreprises est nécessaire
pour valoriser les avancées scientifiques, générer des innovations de rupture, optimiser les
processus de transfert de technologies,…
Les enjeux scientifiques et d’innovation d’aujourd’hui nécessitent de s’appuyer sur des
infrastructures de recherche à la pointe des technologies. Disposer de ces outils est une condition
indispensable pour maintenir le niveau d’excellence et de compétitivité à l’échelle européenne. La
stratégie Europe 2020, mise en œuvre par la Commission européenne, confère un rôle majeur aux
infrastructures de recherche : catalyseur du processus de création de connaissances, facilitateur
de mise en réseau des chercheurs, stimulant des flux de connaissances. Le Forum Stratégique
Européen pour les Infrastructures de Recherche (ESFRI) figure dans cette perspective comme un
outil d’orientation stratégique.
La Région Languedoc-Roussillon a donc mis en œuvre, depuis 2005, une politique ambitieuse en
matière d’infrastructures de recherche pour maintenir un potentiel de recherche puissant, ouvert à
la société et à l’économie et imprégné d'une culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat.
Avec l’élaboration de la stratégie dite de "spécialisation intelligente" ou "3S" pour Smart
Specialisation Strategy demandée aux régions par l’Union Européenne, l’intervention de la Région
sera ciblée sur les 7 domaines d’innovation (voir le schéma «3S en LR» ci-dessous) définis en
concertation avec l'Etat et plus de 250 acteurs économiques régionaux. Pour chacun de ces
domaines, le Languedoc-Roussillon dispose d'un réel «avantage comparatif» et est susceptible de
générer des activités innovantes, qui lui conféreront, à terme, un véritable « avantage
concurrentiel » dans l'économie mondiale.
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Pour plus de détails sur les domaines et les objectifs opérationnels : http://www.3s-en-lr.com/
1.2
OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS
Cet appel à projets, 3ème édition du dispositif GEPETOs lancé en 2005, est co-financé par l'Europe dans le
cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020, au titre de son soutien aux infrastructures de
recherche d’excellence. Il doit permettre de contribuer aux ambitions de la stratégie de spécialisation
intelligente (3S) du Languedoc-Roussillon.
Ses objectifs sont les suivants :
•
Maintenir la position d’excellence scientifique de la Région et améliorer sa visibilité nationale et
internationale,
•
Lever des verrous scientifiques et technologiques,
•
Développer une stratégie de recherche pluridisciplinaire et transdisciplinaire,
•
Favoriser le rapprochement entre la communauté scientifique et le monde industriel,
•
Faciliter l’exploitation des résultats et les coopérations avec le secteur privé visant aux démarches de
transfert et d’innovation,
•
Susciter et soutenir l’innovation, notamment par une démarche d’ouverture vers les industries et les
PME,
•
Contribuer aux enjeux mondiaux et à la résolution des grands défis sociétaux (environnement, santé
…).
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L’enveloppe globale prévisionnelle est estimée à 6 M €.
La subvention attribuée par projet sera plafonnée à 500 000 €.
2.
ELIGIBILITE DES PROJETS
2.1
CRITERES D’ELIGIBILITE RELATIFS AU PORTEUR/BENEFICIAIRE
Sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets : les établissements publics d’enseignement supérieur
et/ou de recherche, les organismes publics de recherche, les centres hospitalo-universitaires, implantés en
Languedoc-Roussillon.
Des partenaires privés peuvent faire partie du projet, sous réserve de la signature d’une convention de
partenariat avec l’établissement gestionnaire.
IMPORTANT :
Dans le cas d’un projet conduit par un ensemble de partenaires, un établissement gestionnaire unique
devra être désigné et s’engager à assurer l’intégralité de la gestion financière et administrative du projet
(acquisition des équipements et recrutement des CDD, objets de la demande de financement, par
l’établissement gestionnaire).
2.2
CRITERES D’ELIGIBILITE RELATIFS AU PROJET
Cet appel à projets a pour objet le développement ou la création d’infrastructures de recherche.
Définition des infrastructures de recherche (Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission européenne du
17 juin 2014) : les installations, les ressources et les services associés utilisés par la communauté
scientifique pour mener des recherches dans ses domaines de compétence. Cette définition englobe les
équipements scientifiques et le matériel de recherche, les ressources cognitives comme les collections, les
archives et les informations scientifiques structurées, les infrastructures habilitantes fondées sur les
technologies de l’information et de la communication telles que le GRID, les infrastructures de calcul, les
logiciels et les systèmes de communication, ainsi que tous les autres moyens nécessaires pour mener les
recherches. Ces infrastructures peuvent être implantées sur un seul site ou être «distribuées».
Pour être éligibles, les projets devront satisfaire les critères suivants :
•
Projet contribuant à au moins une ambition d’un des domaines identifiés par la stratégie de
spécialisation régionale « S3 en LR » (annexe 3S)
•
Les infrastructures existantes devront être dotées :
•
-
d’une gouvernance et d’un mode de gestion explicite et transparent (comité de pilotage, conseil
de gestion, conseil scientifique, identification d'un responsable, convention, charte, tarification…),
-
de modalités d’accès formalisées tant pour le public que pour le privé.
Les infrastructures émergentes devront répondre à un besoin dans le paysage national et/ou à des
ambitions scientifiques émergentes. Elles devront préciser la gouvernance et le mode de gestion prévus
ou mis en place.
La durée des projets sera au maximum de 3 ans.
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2.3
ELIGIBILITE DES DEPENSES
a- Dépenses éligibles :
•
Acquisition d'équipements scientifiques
La demande pourra concerner des améliorations technologiques significatives sur des appareils
existants (à justifier).
•
Recrutement de personnel dans la limite de deux CDD de 36 mois maximum
Les personnels recrutés seront de niveau post-Master 2 ou Post-doctorat.
Les recrutements se feront sur des postes d’ingénieur d’études, d’ingénieur de recherche ou de postdoctorat, sur la base d’un temps plein.
Le salaire sera établi selon les grilles de salaire en vigueur (primes éligibles dés lors qu’elles sont
prévues au contrat de travail).
La durée maximum des contrats est de 36 mois. La date de fin du contrat ne pourra pas aller au-delà de
4 ans à compter de la date d’attestation de dépôt de demande de financement FEDER.
1er CDD : Le porteur s’engage à inscrire le premier CDD dans une formation (de niveau M1 ou M2) la
première année du recrutement en vue de lui permettre d’acquérir une double compétence. Le candidat
recruté devra s’engager à s’inscrire dans la formation identifiée et à se présenter aux examens.
•
Frais indirects calculés sur la base d'un forfait de 15 % sur les dépenses de personnel éligibles (soit les
deux CDD ci-dessus).
Les dépenses éligibles devront être basées sur des montants prévisionnels et justifiées par l'apport de
pièces complémentaires listées dans la notice.
Ces montants seront éligibles en HT ou TTC selon le statut de l’organisme bénéficiaire des aides et sa
situation au regard de la TVA.
b- Dépenses de mobilité
Les frais de mobilité des jeunes personnels de l’infrastructure de recherche seront soutenus uniquement
par des crédits régionaux.
Il convient de renseigner le dossier spécifique « mobilité » ci-joint, le cas échéant.
c- Dépenses inéligibles :
•
•
•
•
•
•
Dépenses de personnels permanents des établissements publics ou privés
Dépenses de consommables, petits équipements dont le coût unitaire est inférieur à 800 € HT
Frais de communication et de publication
Dépenses de travaux
Frais de maintenance des équipements
Frais de gestion
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3.
SELECTION DES PROJETS
3.1
CRITERES DE SELECTION DES PROJETS
Au-delà du pré-requis d'excellence scientifique, les projets seront hiérarchisés en fonction des critères
suivants :
•
Existence de partenariats économiques caractérisés sur l’infrastructure (contrats industriels, AAP
partenariaux (FUI ...), Cifre …)
•
Capacité à innover et/ou à améliorer les techniques et les méthodologies
•
Justification de la demande de financement présentée (justification sur la base de projets
scientifiques et de projets partenariaux potentiels)
•
« Soutenabilité » de l’infrastructure (pertinence du modèle économique) : financiers, humains,
locaux, équipements …
•
Implication des institutions de tutelle, y compris en matière d'affectation de postes du personnel
permanent
Une attention particulière sera également portée sur :
•
les infrastructures reconnues dans les réseaux nationaux et européens (ESFRI, IBISA, …)
•
les co-financements apportés, notamment privés
Les infrastructures de recherche bénéficiant d’un soutien au CPER 2015-2020 et qui feraient acte de
candidature à l’appel à projets GEPETOs 2015, ne seront pas prioritaires.
3.2
PROCEDURE
Les dossiers feront l’objet d’un examen en deux phases :
Phase 1 : Dépôt du dossier de candidature
Evaluation technique réalisée par les services de la Région. Le cas échéant, l’avis d’experts (régionaux ou
extra-régionaux) sera sollicité.
Présélection par un comité ad hoc composé de représentants académiques et industriels.
Information du porteur
Phase 2 : Complétude des dossiers présélectionnés
Seuls les dossiers présélectionnés feront l’objet d’une instruction dans le cadre d’une demande de
financement FEDER.
Par conséquent, le porteur devra fournir les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction
administrative FEDER du dossier et à sa programmation.
Attention :
Il est important que le porteur prenne connaissance des pièces qui seront demandées en phase 2 (Cf.
Notice page 3), leur transmission devant être faite dans les 3 semaines à compter de la notification de
présélection.
Le non-respect du calendrier rendra le dossier inéligible.
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Phase 1
Pré-dossier
Dépôt du
dossier de
candidature
Phase 2
Dossier FEDER
Notification de
pré-sélection
au porteur
Accusé
réception
Dépôt des pièces
complémentaires
3 semaines
Programmation
FEDER
Attestation de
dépôt FEDER
Délibération du
Conseil Régional
Date d’éligibilité des dépenses
Calendrier prévisionnel :
Lancement appel à projet : 01 juin 2015
Phase 1
Dépôt des dossiers : 15 juillet 2015
Présélection : juillet – sept 2015
Notification de présélection
Phase 2
Dépôt des pièces complémentaires : 3 semaines à compter de la date de notification
Attestation de dépôt FEDER
Instruction administrative FEDER
La décision finale de financement est prise par délibération de l'assemblée du Conseil régional.
Les personnes intervenant dans la sélection des projets s’engagent à respecter les dispositions de
déontologie sur la confidentialité et les conflits d’intérêt.
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4.
NATURE ET MONTANT DE L'AIDE
4.1
MONTANT DE L’AIDE
Les aides octroyées, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et/ou financements régionaux,
pourront couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles dans la limite des règles applicables en matière d’aides
d’État.
Le montant cumulé du financement FEDER + REGION sera plafonné à 500 000 € de subvention.
La Région pourra abonder de 20% complémentaire le financement du premier CDD, (inscription dans une
formation de niveau M1 ou M2 en vue de l’obtention d’une double compétence).
L’utilisation des fonds européens et des fonds régionaux restera sous l’entière responsabilité de l'organisme
gestionnaire, qui devra veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur.
IMPORTANT :
Si la part des prestations de service réalisées pour le compte d’utilisateurs privés est inférieure à 20% de
l’activité globale annuelle de l’infrastructure de recherche,
le montant total des aides publiques* n’est pas plafonné et peut atteindre 100 % des dépenses éligibles.
A contrario, si la part des prestations de service réalisées pour le compte d’utilisateurs privés (au prix du
marché), dépasse 20% de l’activité globale annuelle de l’infrastructure de recherche,
alors le cumul des aides publiques* (tout confondu) sera plafonné à 50% des dépenses éligibles.
La situation des infrastructures de recherche sera analysée au cas par cas, sur la base des informations
communiquées par le porteur dans le tableau figurant en annexe.
*: on entend par « aides publiques » tous les financements publics apportés spécifiquement au projet :
Région, FEDER, IBISA, PIA, ANR, financement des établissements publics partenaires…(à l’exception de
l’autofinancement apporté par l’établissement gestionnaire public)
4.2
VERSEMENT DE L’AIDE
Les aides régionales et européennes peuvent être versées en une seule fois en fin de projet sur présentation
des pièces justificatives demandées dans l'acte attributif.
Cependant des versements partiels peuvent être demandés en cours de projet :
•
Un premier acompte de la subvention FEDER et de la subvention Région lorsque le bénéficiaire
aura acquitté 20 % des dépenses composant l'assiette éligible du projet (sur présentation des pièces
justificatives demandées dans l’acte attributif) ;
•
Un deuxième acompte de la subvention FEDER et de la subvention Région lorsque le bénéficiaire
aura acquitté 80 % des dépenses composant l’assiette éligible du projet (sur présentation des pièces
justificatives demandées dans l’acte attributif).
Le solde des subventions REGION et FEDER sera versé sur la base d’une demande de solde présentée par le
bénéficiaire, accompagnée des pièces justificatives demandées dans l'acte attributif.
Les pièces à transmettre lors de chaque demande de paiement seront précisées dans chaque acte attributif.
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Pour information, le versement des acomptes et du solde supposent a minima la transmission des pièces
suivantes :
• Une demande de paiement ;
• Un état récapitulatif des dépenses certifié exact par le comptable public ;
• Un état récapitulatif des co-financements certifié exact par le comptable public ;
• L’ensemble des pièces justificatives des dépenses, listées dans la Notice ;
• Un bilan d’exécution intermédiaire (en cas d’acompte) ou final (en cas de solde).
Le versement de chaque paiement est conditionné par les conclusions du contrôle de service fait réalisé aux
vues des dépenses certifiées présentées par le bénéficiaire.
Le montant du versement sera égal à l’application du taux d’intervention du financement du FEDER et de
la REGION sur le montant des dépenses retenues après contrôle. Si le montant des dépenses réalisées
n’atteint pas le montant de l’assiette éligible, les subventions seront versées au prorata du montant des
dépenses effectivement justifiées.
5.
ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
5.1
ENGAGEMENTS RELATIFS A LA REALISATION DU PROJET
Le bénéficiaire s’engage à informer régulièrement les services instructeurs (DESR et DPIEC) de la Région de
l’avancement du projet, ainsi que de tout élément de nature à modifier les objectifs initialement fixés dans
l'acte attributif des aides.
Le bénéficiaire s’engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier en lien avec
l’opération, y compris au sein de sa comptabilité, effectué dans le cadre de l’octroi d’une subvention FEDER.
5.2
ENGAGEMENTS RELATIFS A LA PUBLICITE
Le bénéficiaire s’engage à mentionner systématiquement le soutien régional et le soutien européen dans
toutes les communications en lien avec le projet (publications, communications écrites ou orales…).
Le bénéficiaire devra apposer les logos de la Région et du FEDER sur les équipements acquis dans le cadre
de l'opération subventionnée.
La communication de la Région et du FEDER sur les projets sélectionnés s’effectuera sur la base des
informations recueillies dans le dossier de candidature sauf mention contraire du porteur de projet.
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les candidats bénéficieront d'un droit d’accès et de rectification aux informations
communiquées à la Région Languedoc-Roussillon.
5.3
ENGAGEMENTS RELATIFS AUX OBLIGATIONS NATIONALES ET EUROPEENNES EN VIGUEUR
Afin de pouvoir retracer les flux financiers en lien avec l’opération, le porteur de projet s’engage à tenir une
comptabilité analytique ou équivalente. Cette comptabilité doit permettre, lors d’un contrôle, de justifier
des dépenses et recettes effectuées dans le cadre de l’opération présentée.
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Les recettes en lien avec le ou les équipements subventionnés devront faire l’objet d’un suivi par le
porteur de projet durant les 6 années suivant le début de l’opération. A la fin de ces six années, ces
recettes seront contrôlées par les services instructeurs régionaux afin de déterminer l’éligibilité du
montage financier retenu et la présence éventuelle de recettes nettes « positives ».
On entend par « recettes » toute entrée de trésorerie liée à la mise à disposition de biens mobiliers ou à la
fourniture de services.
7.
DEPÔT DES DOSSIERS
La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la poste faisant foi) est fixée au 15 juillet 2015.
Les dossiers transmis après la date limite de dépôt ne seront pas acceptés.
Les dossiers doivent être transmis en version papier et version électronique :
Dossier papier en 2 exemplaires (original + 1 copie) à
Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon
Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche
Hôtel de Région
201 avenue de la pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Dossier électronique à :
[email protected]
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