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P.V. DU CONSEIL DU CRCAA
Du 12 Février 2015 – Maison des Associations - GUJAN MESTRAS
Etaient présents, absents ou excusés:
CIRCONSCRIPTION TITULAIRES
Gujan-Mestras
Olivier LABAN, président
Gujan-Mestras
Laurent BIDART, viceprésident
Cap ferret – Côte
Benoît BIDONDO, viceNord-Ouest
président
Gujan-Mestras
Thierry LAFON, viceprésident et trésorier
La Teste de Buch
Christophe LAFOND, viceprésident
Rive Gauche de la Denis PINTO
Gironde
Cap ferret – Côte
Denis BELLOCQ
Nord-Ouest
Cap ferret – Côte
Serge CASTAING
Nord-Ouest
Cap ferret – Côte
Carine MEYRE
Nord-Ouest
Cap ferret – Côte
Laurent OLIVIER
Nord-Ouest
Andernos les Bains Nicolas MERCIER
Andernos les Bains Jean-Pierre MAURY
Lanton-Audenge
Bernard BERGEZ
Gujan-Mestras
Ludovic DUCOURAU
Gujan-Mestras
Jean-Claude LACOSTE
Gujan-Mestras
Thierry LIMASSET
Gujan-Mestras
Mireille MAZURIER
Gujan-Mestras
Fabrice VIGIER
La Teste de Buch
Lionel FOUCART
La Teste de Buch
Jonathan GONZALESGARCIA
La Teste de Buch
Angélika HERMANN
Arcachon
Michel Ramon DOMINGUEZ
Hossegor
Jérôme LABEGUERIE
Présent
Présent
SUPPLEANTS
Fabrice DUSSAN
Sébastien DUFAU
Présent
Vincent BRIAU
Excusé
Jean-Michel ARISCON
Présent
François PETIT
Excusé
Michel BARRE
Excusé
Alban EDOUARD
Présent
Hervé PONTET
Présent
Excusé
Excusée
/
Présent
BOSREDON Barthélémy
Présent
Excusé
Excusé
Excusé
Présent
Absent
Présent
Présente
Présent
Présent
Absent
Olivier PRUNEY
Mickaël THIRY
/
Cyril LAFON
Dominique DELSART
Dominique BAZEILLE
Benjamin LEFEVRE
David DUPUY
Rémi PEETERS
Alain MOLEN
Présent
Présent
Excusé
Présent
Présent
Présente Frédéric LABAT DUBERN
Présent
Excusé
Etaient également présents : Olivier LALLEMAND, Alexandre ROYER, DIRM SA ; David MORDANT,
Bénédicte GUERINEL, Nicolas MAYER, DDTM33/SML ; Philippe SALVAGNAC, ingénieur DDPP33 ; Hélène
JEANNERET, Directrice IFREMER, Myriam PERRIERE, IFREMER ; Bernard LAZARINI, CONSEIL REGIONAL ;
Bruno LAPIERRE, CONSEIL GENERAL 33 ; Aline DELAMARE, AXE 4 du FEP ; Nathalie LAFON,
CERFRANCE ; Quitterie LENOIR, Commissaire aux Comptes ; Aurélie LECANU, Florence VIVIER,
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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Chloé SAVARIN, Stéphan DUBEGUIER, Sylvie ARTUS, Gladys KING WAN, Monique DUCAMIN, Bruno
GUIVARCH, Thierry LIMASSET, Fabrice JACOPY, Maurice MARCHAND, CRCAA.
Professionnels présents, autres qu’élus : Gaec Tauzin et Fille, Gautier Denis, Bernardi Joël, Fournié
Paul, Azam Sébastien, Vacher Thomas, Miguez Mickaël, Rozan Charles, Druart Marc, Miguez Cyril,
Seignette Fabrice, Pasquet Marie-Laure, Frédefon Sylvain, Aloir Stéphanie, Castillo Patricia, Douet
Maria, Picot David, Pagès Eric, Carrière Renaud, Carrière Patrick, Dupuy Dufau Sophie, Destrian Léa.
----------Olivier LABAN accueille les participants et les remercie de leur présence. Ce conseil est ouvert à
l’ensemble de la profession et sera suivi de l’assemblée générale.
Olivier LABAN souhaite la bienvenue à M. David MORDANT, nouvellement arrivé dans les services de
la DDTM d’Arcachon en remplacement de M. Laurent COURGEON.
M. David MORDANT se présente, natif de Bordeaux, il arrive de Guyane où il a passé 14 ans, dont 8
ans au Centre Spatial.
Olivier LABAN présente les excuses de Thierry Lafon, absent aujourd’hui, car se trouve ce matin à
l’hôpital suite à un accident survenu hier soir, mais précise sans lésion grave. Nous avons une pensée
pour lui.
Il indique que le quorum est atteint avec 16 membres votants sur 23
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du P.V. du 18 novembre 2014 (par le Président du CRCAA, Olivier LABAN)
2. Présentation des comptes 2014 (par le Commissaire aux comptes et le Président du CRCAA,
Olivier LABAN)
3. Délibération autorisant le Président à se porter partie civile pour le CRCAA (par le Président du
CRCAA, Olivier LABAN)
4. Compte-rendu du conseil du CNC du 14 janvier 2015 et position du CRCAA sur l’étiquetage de
la polyploïdie (par les représentants du CRCAA au CNC)
5. Bilan des fêtes de fin d’année (Tour de table)
6. Point sur les contrôles réalisés par la DDPP durant les fêtes et sur l’ensemble de l’année 2014 /
rappels des règles et des nouveaux points réglementaires (par Philippe SALVAGNAC, DDPP)
7. Ressenti des professionnels sur la production et les ventes de naissain et de demiélevage (par le Président du CRCAA, Olivier LABAN)
8. Actualité de l’activité de nettoyage du DPM (par le Président du CRCAA, Olivier LABAN)
-
Explications et proposition de refonte des interventions
Zone expérimentale des Grahudes
-
Présentation de l’avancée du projet de remembrement de la zone centre
Préfiguration de règles d’attribution en prévision du décret
9. ARGUIN :
10. Bilan de l’Année 2014 : activité du CRCAA en chiffres et en images (par le Président du CRCAA,
Olivier LABAN)
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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11. Clôture et évaluation de l’axe 4 du FEP (par le Président du CRCAA, Olivier LABAN et
l’animatrice du Pays BARVAL, Aline DELAMARE)
12. Questions diverses et perspectives 2015
- Présentation projets d’implantations de terre-pleins sur l’îlot de Piraillan
(par la DDTM)
- Calamités Agricoles et Exonération Redevances Domaniales 2013
- Barème du cours des huîtres
- CESER
--------------Olivier LABAN propose de passer au 1er point de l’ordre du jour.
1) Approbation du P.V. du 18 novembre 2014
Sans remarque, Olivier LABAN soumet au vote le projet de P.V.
Le P.V. est validé à l’unanimité.
2) Présentation des comptes 2014
Nathalie LAFON présente les comptes 2014.
Depuis l’arrivée de la Directrice, Aurélie LECANU, en mai 2014, son salaire est imputé sur trois activités :
appui, pérennité et nettoyage.
Un travail important a été mené cette année afin d’appréhender en amont les pertes. En conséquence,
deux années de pertes, 2013 et 2014, sont constatées dans la même année pour 73 915 €.
Des investissements ont été réalisés en 2014, l’achat de matériel informatique et des travaux ont été
nécessaires sur l’ESTEY.
Une augmentation des cotisations avait été décidée en commission budgétaire pour 2014, afin de
pallier à des charges exceptionnelles ; augmentation de 5,73 % pour faire face aux frais de charge du
personnel qui sont plus importants (présence de deux directeurs durant quatre mois). Un autre fait est
à constater, une diminution des subventions par rapport à 2013. Il est à noter que la vente de la cabane
relais impactait les produits en 2013, alors qu’ils sont absents sur 2014.
Une régularisation des créances anciennes s’est opérée par un gros travail de relance qui a été effectué
auprès des clients douteux pour récupérer des cotisations qui n’étaient jusqu’alors pas payées.
Au niveau des charges : baisse des charges de 110 000 €. Mais la baisse des charges n’est pas suffisante
pour couvrir la baisse des produits. L’exercice se termine donc avec un résultat négatif de 43 481 €.
Cette perte provient essentiellement des pertes sur subventions et des créances passées en
irrécouvrables.
Olivier LABAN tient à préciser que ces pertes sur subventions ne sont pas du fait d’un désengagement
des partenaires, des collectivités territoriales ou de l’Etat, mais provient d’une sous réalisation de
projets.
Il rappelle que ce travail de nettoyage des comptes avait été confié à la directrice dès son arrivée.
Nathalie LAFON reprend en informant que le besoin en fonds de roulement s’est amélioré. Une baisse
de la trésorerie nette est par contre constatée et une surveillance sera de mise. Des démarches sont
en cours pour remédier à cela avec le soutien des partenaires financiers du CRCAA.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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Olivier LABAN souligne les efforts portés cette année et le travail effectué par l’équipe, ainsi que par
les partenaires financiers. Il ne reste plus qu’à encaisser les subventions manquantes de 2013 et 2014,
alors que pour mémoire lors du dernier conseil, le reliquat remontait à 2011. Les efforts doivent se
poursuivre pour le recouvrement des subventions et des cotisations. Les appels feront état des
surfaces détenues l’année en cours. L’envoi du fichier CAAM a été envoyé tardivement, ce qui a induit
un envoi des cotisations le 16 février.
Olivier LABAN remercie Nathalie LAFON pour la présentation et la collaboration faite tout au long de
l’année, pour ses compétences et pour sa disponibilité.
Il demande à Aurélie LECANU de présenter le rapport moral (joint aux dossiers de séance).
Puis, Olivier LABAN donne la parole à Quitterie LENOIR, Commissaire aux comptes.
Quitterie LENOIR rappelle sa mission, qui est de certifier que les comptes présentés reflètent la réalité
et les flux qui font l’activité du CRC. Cette mission se solde par un rapport normé. Elle précise que le
travail s’opère par sondage, elle ne voit pas l’intégralité des flux, seulement les plus importants qui
sont choisis de manière plus détaillée.
Quitterie LENOIR alerte sur certains points qui peuvent conduire à un dysfonctionnement, comme le
manque de trésorerie du CRC qui peut rendre difficile les embauches, comme le lancement d’actions.
Ainsi, il est important d’optimiser des outils internes comme le recouvrement des cotisations
(téléphone, courriers, procédure par voie d’huissiers).
Quitterie LENOIR parle d’un deuxième axe de prudence, soulevé plus récemment, celui concernant les
subventions, qui sont versées 6 à 9 mois après la clôture de la mission. Il est important de mettre en
place un tableau de suivi des engagements de dépenses.
Actuellement, il reste à percevoir 60 % de subventions sur 2014 et 40 % sur les années antérieures. Un
constat est donc fait que les créances rajeunissent, ce qui est une bonne chose, si la trésorerie reste
négative elle est sous contrôle. Des actions peuvent être mises en œuvre, comme négocier des taux
plus favorables d’emprunt plutôt que sur des taux de découvert.
Quitterie LENOIR certifie les comptes présentés sans réserve.
Olivier LABAN soumet au vote l’approbation des comptes.
Les comptes 2014 sont approuvés à l’unanimité.
Olivier LABAN propose d’affecter le résultat au report à nouveau.
La proposition de report est approuvée à l’unanimité.
Aurélie LECANU fait le point sur le recouvrement des cotisations.
-
Restent 13 % de cotisations non perçues (y compris ARGUIN transmis en décembre 2014)
La procédure pour le recouvrement des cotisations de 2000 à 2014 a bien été mis en place avec
l’huissier.
Concernant les dossiers initiaux : la procédure a eu son effet, puisque seulement :
-
32 dossiers restent en injonction (<4 000 € de créance).
14 dossiers partent en assignation (<100 000 € de créance).
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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Olivier LABAN souhaite préciser que 90 % des professionnels recouvrent leurs cotisations et que les
10 % restant, ce sont en partie des concessionnaires qui ne sont plus vraiment en activité et qui n’ont
plus d’intérêt ostréicole. Il est vrai qu’on est amené à les appeler par le biais du fichier CAAM
(surcharge de travail pour le comptable). Une réflexion devra être menée sur ce que l’on souhaite faire
de ces anciennes entreprises, et si une compensation doit être faite par les actifs. Il est nécessaire que
l’on se positionne sur cette question. Le budget prévisionnel en est faussé, puisque ces 10 % de
cotisations ne rentreront jamais. Il faudrait que les cotisations soient réglées par les actifs.
Aurélie LECANU présente ensuite le point sur les subventions en attente ; un gros travail a été opéré
pour limiter le décalage de trésorerie, il reste à percevoir pour 2013, la partie FEP et Etat pour le GDS
et le nettoyage. Pour 2014, les comptes seront approuvés en février, ce qui permettra de pouvoir
liquider les dossiers de subvention dès le mois de mars. Au global, restent à percevoir sur ces années :
572 389 €. Pour 2015, toutes les demandes prévisionnelles ont été transmises, mais restent en attente
des règles du FEAMP.
Olivier LABAN souhaite remercier l’équipe et les partenaires financiers, la DIRM, le Conseil Régional et
le Conseil Général pour leur efficacité et leur rapidité. Il stipule qu’un relais de trésorerie est à l’étude
car une part d’incertitude persiste sur le Programme Opérationnel du FEAMP qui n’est pas encore
rédigé. Il souligne l’engagement et le soutien du Président de Région sur ce dossier.
Marc DRUART confirme le problème récurrent des CPO et des retraités qui ont toujours des parcs.
Olivier LABAN estime qu’il faudrait mieux anticiper le problème d’abandon des parcs, et demander à
la DDTM une expertise de l’état des concessions dans sa 50ème année pour s’organiser à les nettoyer
avant son départ en retraite. Aujourd’hui, le CRCAA est engagé sur plus de 400 marées de protocoles,
soit 2 à 3 ans de charges.
3) Délibération autorisant le Président à se porter partie civile pour le CRCAA
Une délibération générale partie civile N° 8-2015 est proposée au conseil afin de permettre de réagir
plus vite lors d’un dépôt de plainte au tribunal.
La Délibération N°8-2015 du CRC est approuvée à l’unanimité.
4) Compte-rendu du conseil du CNC du 14 janvier 2015 et position du CRCAA sur l’étiquetage
de la polyploïdie
Olivier LABAN, Thierry LAFON et Laurent BIDART étaient présents au Conseil du CNC.
4.1. Compte-rendu du conseil du CNC du 14 janvier 2015
Olivier LABAN précise que suite au conseil des 3 et 4/09/2014, une motion a été déposée pour
remettre en cause la désignation de M. Marissal en tant que représentant du CNC à l’AEPM
(Association Européenne des Producteurs de Mollusques) à Bruxelles, cette désignation est suspendue
en attendant le prochain Conseil en juin.
Olivier LABAN présente les différentes délibérations qui ont été approuvées :
-
Les Délibérations 70 pour le Colisage et 71 pour la dénomination sont reconduites pour 3 ans.
Olivier LABAN précise que ces délibérations ont soulevé une problématique quant à l’étiquetage des
huîtres qui sera traitée au point suivant.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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-
La Délibération 72 pour le programme de recherche et d’innovation concernant l’étude de
faisabilité d’un centre technique national
Olivier LABAN précise que le Centre Technique National permettrait notamment une coordination
des centres régionaux. En Aquitaine, une réflexion a été engagée avec la Région et devra se poursuivre
avec le CREAA dans le cadre de la fusion des Régions pour avoir une structure forte et pérenne.
-
La Délibération 73 – Choix d’un schéma de gestion collective pour l’hébergement et production
de tétraploïdes en relais aux missions remplies actuellement par l’IFREMER
-
La Délibération 74 – Négociation avec l’IFREMER pour envisager les conditions quant aux droits
d’acquisition ou d’exploitation exclusifs des méthodes sous brevets 2027 au bénéfice de
l’interprofession
Olivier LABAN rappelle que depuis le 15 janvier 2015, un brevet d’obtention des tétraploïdes est
tombé dans le domaine public. Il faut que la profession soit force de proposition et ne laisse pas faire
n’importe quoi. Il reste les brevets 2027 détenus par Ifremer et que l’établissement souhaite céder.
Olivier LABAN a rencontré le PDG d’Ifremer sur ce sujet. Il indique avoir saisi les Ministères également
depuis déjà deux ans sur ce sujet. Il estime que le brevet devrait revenir à l’interprofession, plutôt qu’à
des privés.
-
La Délibération 75 – Démarches auprès des administrations compétentes afin de n’autoriser
que l’utilisation de méthodes d’obtention d’huîtres tétraploïdes ayant fait l’objet d’une
validation scientifique
La crainte à avoir c’est que la production des tétraploïdes se fasse par des pays tiers, et que des
produits soient immergées dans les eaux françaises sans que l’on en connaisse les caractéristiques.
Une demande sera faite auprès de l’Administration afin d’essayer de sécuriser ces entrées en
provenance des pays tiers.
-
La Délibération 76 – Poursuite d’un projet de sélection
Le programme SCORE s’est achevé au 15 janvier 2015. Quelques actions seraient à poursuivre
permettant ainsi de finaliser dans des conditions optimales les travaux engagés, comme le programme
RESOR sur le Lac d’Hossegor. Cela permet par ailleurs de mettre en avant ce site, qui est d’ailleurs une
nouvelle fois fermé depuis un mois.
-
La Délibération 79 – CPO spéciale pour le financement des Délibérations de 72 à 76
Un budget de 400 000 € a été acté pour cette CPO spéciale concernant les actions en matière de
recherche, développement et innovations. Est également financé dans cette cotisation le poste d’un
futur directeur possédant un profil adapté.
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La Délibération 77 – CPO Promotion (+2%)
La Délibération 80 – CPO Fonctionnement CNC (+2%)
4.2. Avis du CRCAA sur l’étiquetage des huîtres en fonction de leur nature (diploïdes, triploïdes,
issues du captage en milieu naturel)
Olivier LABAN rappelle le contexte : attentes des consommateurs et forte pression médiatique. Il
estime que les professionnels doivent s’emparer de cette question et a souhaité que les CRC soient
consultés. La présentation transmise par le CNC est exposée.
Il s’agit donc de se positionner d’une part sur la mise en place d’un étiquetage et d’autre part sur la
mention à indiquer.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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Il estime difficile d’émettre un avis sur ce sujet sensible dès ce conseil. Il propose de statuer déjà sur le
premier point.
Mme la Sénatrice, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, arrive dans la salle. Olivier LABAN la remercie
pour l’accueil. Sur le sujet présenté, Mme DES ESGAULX informe qu’un débat devrait avoir lieu fin
mars prochain au sénat au sujet de la triploïdie. Elle propose de porter la voix de la profession
arcachonnaise. Elle restera à l’écoute de la profession même si cela relève plus du réglementaire que
du législatif.
Olivier LABAN, comme beaucoup de professionnels, souhaite la transparence sur ce dossier.
Techniquement qu’est-il possible de faire par rapport à nos élevages. Il donne la parole aux personnes
présentes.
Angélika HERMANN, parle en son nom mais également au nom de l’Association des Ostréiculteurs
Traditionnels, qui existe depuis 2007 et qui se bat depuis pour cet étiquetage. L’association avait été
créée pour se dissocier des producteurs travaillant avec la triploïde/ huître d’écloserie. Une réflexion
a été engagée avec des politiques qui partagent cette conviction. En janvier une rencontre a eu lieu au
sénat. En juin, est prévu un colloque. Pour la ploïdie, cela semble complexe mais elle estime que ceci
est une question de volonté.
Alain MOLEN, souhaite reprendre les propos d’une vingtaine de journalistes rencontrés au Sénat, qui
sont étonnés que cela ne soit pas appliqué comme pour les autres filières comme le poisson, est-ce si
compliqué de dire huitre naturelle ou d’écloserie. Les 80 entreprises françaises affiliées aux OT pensent
que les professionnels doivent s’afficher clairement.
Michel DOMINGUEZ, intervient au titre national pour le groupe Commerce. Dès 2002, la question a
été soulevée, elle est restée sans suite. En parallèle, concernant l’étiquetage poisson, cela impose un
suivi et un équipement informatique coûteux pour les producteurs. De plus, pour les huîtres restera
une incertitude sur la distinction du produit, et pas d’assurance que l’huître n’est pas « triplo ».
Philippe SALVAGNAC donne un éclairage, sur les nouvelles modalités appliquées dans le cadre de
l’OCM (Organisation Commune des Marchés), pour les produits de la pêche, mais aussi concernant les
huîtres. Différents étiquetages complémentaires sont demandés, pour les huîtres le pays d’élevage,
pour la pêche, l’engin de capture, les zones de pêches, la dénomination. Il indique également, en
référence à ce que demandent les Ostréiculteurs Traditionnels concernant les huîtres « naturelles »
que la mention « naturel » fait référence à un produit que l’on trouve dans la nature en l’état. Les
huîtres qui font l’objet d’un élevage avec exploitation du cycle biologique ne peuvent donc pas
prétendre à cette allégation.
Les informations sur la nature des huîtres ne font pas l’objet d’un règlement obligatoire mais si des
informations facultatives sont affichées, elles doivent être vraies et vérifiables.
La chaîne de traçabilité et des contrôles sur la ploïdie des huîtres peuvent se faire mais passent par des
tests ADN, donc coûteux.
Marc DRUART, informe qu’il n’a pas pu avancer sur ce projet à l’époque. La triploïde existe aussi dans
le milieu naturel. Il est plutôt de l’avis d’Angelika Hermann, qu’il faudrait partir sur l’idée du milieu de
naissance : huître naturelle ou d’écloserie.
Laurent BIDART souligne la contrainte d’une traçabilité à 3 ans.
Olivier LABAN, se demande comment on peut être capable de faire la différence entre diploïde
naturelle et d’écloserie ? Lors des analyses comment faire la distinction entre la diploïde et la
triploïde ? Quel moyen de contrôle aurons-nous ?
Hélène OGER-JEANNERET, confirme qu’il n’est pas évident de distinguer génétiquement si une huître
est sauvage ou d’écloserie.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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Angélika HERMANN, tient à préciser qu’il ne faut pas oublier le consommateur, qui a une très forte
demande quant à l’origine de l’huître. C’est un des derniers produits 100 % naturel.
Olivier LABAN, précise que le Conseil est là pour engager les débats, il n’oublie pas le consommateur,
mais les règles mises en place doivent être applicables et contrôlables. Il faut nécessairement avoir la
capacité de pouvoir informer le consommateur en lui apportant la preuve, cela ne peut pas être qu’un
argument commercial. Il faut tenir compte des différences de production selon les établissements,
certains travaillent que sur un lot ou bien sur deux lots distincts.
Maire-Laure PASQUET, confirme que le consommateur souhaite savoir ce qu’il consomme.
Maria DOUET, propose qu’il y ait deux notions sur l’affichage la nature du produit et sa provenance.
Le professionnel doit pouvoir apporter la preuve de ce qui est affiché.
Alain MOLEN, insiste sur le fait que premier centre naisseur de France devrait être favorable de fait à
étiqueter « huîtres nées en mer ».
Serge CASTAING, estime qu’il peut y avoir un risque de mélange, d’un lot de triploïde avec du naturel.
Lionel FOUCART, indique qu’il faut être conscient que si le producteur n’a pas d’huître naturelle, il aura
une obligation d’acheter de la triploïde, qu’on soit pour ou contre.
Marc DRUART, pense que chacun doit garder sa liberté d’afficher ce qu’il veut. C’est un choix
d’entreprise.
Dominique BAZEILLE, précise que la mention captage naturel est indiquée et demandée sur les
documents d’enregistrement.
Alain MOLEN, souligne que normalement une déclaration est obligatoire dès qu’il y a achat en
écloserie.
Olivier LABAN confirme d’ailleurs qu’il le fait voter chaque année.
Benoît BIDONDO intervient pour dire qu’il est prématuré de voter dès aujourd’hui dans la
précipitation. Il serait souhaitable de constituer un groupe de travail.
Olivier LABAN, propose:
1) Pour ou contre l’étiquetage (se fera par vote)
2) Quelle mention (propositions à faire lors d’un groupe de travail)
Concernant le premier point : Vote par bulletin secret
Etes-vous pour un étiquetage ? : « oui » ou « non »
Sur 16 votants :
- 10 ont voté OUI
5 ont voté NON
1 abstention
Le conseil du CRCAA délibère à une majorité pour un étiquetage de la nature des huîtres.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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Sur la mention, un groupe de travail est constitué :
Angelika HERMANN, Serge CASTAING, Alain MOLEN, Maria DOUET, Stéphanie DUCOMBS-ALOIR,
Marc DRUART, Benoît BIDONDO, Olivier LABAN, Thierry LAFON et Paul FOURNIE.
5) Bilan des fêtes de fin d’année
Olivier LABAN, propose un tour de table ;
Dominique BAZEILLE : dans l’ensemble cela a été.
Fabrice VIGIER : vente au détail plus importante d’année en année. Montée en puissance au jour de
l’an.
Michel DOMINGUEZ : ne fait pas d’expédition. L’huître en restauration a bien fonctionné.
Mireille MAZURIER : 10 % de plus pour les ventes à Noël. – 5 % pour le jour de l’an.
Fabrice DUSSAN : légère baisse.
Serge CASTAING : Noël bonne vente, pour les C.E. cela a chuté. Depuis le 1/01, chute libre des ventes.
Laurent OLIVIER : les marchés ont été bons, mais les prix chutent en vente directe. Sur Langon,
concurrence avec des charentais.
Laurent BIDART : pour l’expédition, même vente qu’en 2013. Prix à la baisse pour les gros calibres.
Christophe LAFOND : constate une amélioration par rapport à l’an dernier pour la vente au détail, pour
le gros, identique voire plus bas.
Ludovic DUCOURAU : stabilité pour les fêtes. Baisse constatée depuis le 3/01.
Benoît BIDONDO : bonnes ventes pour les fêtes. Compliqué depuis janvier et pas de qualité.
Mickaël THIRY : pour le détail, cela a marché, pour la gms, un peu moins, pour le gros, cela a été stable.
La Bretagne pratique des prix bas sur le gros (2,50 €).
Olivier PRUNEY : vente au détail en hausse – Problème de qualité sur janvier pour tous les parcs du
Bassin.
Alain MOLEN : bonne tenue des ventes, en janvier, et février également.
Angelika HERMANN : bonne vente pendant les fêtes, un peu en dessous avant les fêtes, sinon janvier
bonne reprise.
Lionel FOUCART : 15 % de plus sur le 31/12. Moins sur restaurant, mais plus sur point de vente.
Concernant le prix des huîtres en gros, augmentation au 31/12 (4€), puis effondrement.
Synthèse : Bonne tenue des ventes durant les fêtes – effondrement des cours depuis janvier –
développement de la concurrence au détail – problème de qualité du produit
Olivier LABAN, estime qu’il y a un souci au niveau de l’encadrement des prix, ce qui est une grosse
lacune. La filière pâtit d’un manque de données fiables et de suivis. Il faudrait avoir des chiffres pour
anticiper les volumes produits. A ce jour, les entreprises ne font que subir. Les mortalités ont eu
l’avantage de maintenir les cours vers le haut.
La vente directe sur notre territoire représente un vrai atout et nous amène à de bons résultats.
L’expédition reste un secteur difficile avec un déficit d’image de l’huître locale sur les grandes
enseignes nationales. Il ne nous est pas possible d’offrir des promotions en automne qui permettent
de s’imposer comme en Charentes, où le panel des produits est plus segmenté.
Marc DRUART, précise que si les huîtres ne crèvent pas au niveau national, le stock d’huîtres est
supérieur à 120 000 tonnes. On part donc à la catastrophe, puisque le Bassin d’Arcachon a le coût de
production le plus élevé.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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Olivier LABAN, explique qu’à 6 ou 7 € le kg, les entreprises sont rentables. Pour 120 000 tonnes, on ne
sait pas vendre à ce même prix. Aujourd’hui, si on investit dans un bateau 70 000 €, il nous faut vendre
20 tonnes d’huîtres pour le payer. La profession devrait produire moins pour gagner mieux. Cela passe
par une maîtrise sur le « robinet », en maîtrisant la production des écloseries et du captage naturel. Le
captage sur coupelle a favorisé cette augmentation. Le vrai coût de production est à 4 € pour une vente
en GMS à 8€. Or, la GMS est capable de mettre en marché à 4-5 € mais pas au-delà.
6. Point sur les contrôles réalisés par la DDPP durant les fêtes et sur l’ensemble de l’année
2014 et rappels des règles et des nouveaux points réglementaires
Philippe SALVAGNAC fait le bilan des contrôles sanitaires effectués par la DDPP, en présentant un
diaporama.
Les principales non-conformités rencontrées ont induit des procès-verbaux sur la question du lavage.
Des huîtres ont été retrouvées dans des restaurants non lavées, ce qui est tout à fait dommageable.
Il rappelle que la traçabilité doit être présente sur le site et tenue à jour.
Les non conformités majeures, concernent l’eau. Un travail reste à faire sur la maîtrise de l’eau en
fonction des équipements (décantation, finition). Il rappelle les règles de la purification.
En fin d’année, les contrôles ont pointé du doigt le défaut d’hygiène.
Un rappel est fait concernant l’anti-datage, car cela peut être considéré comme un délit, encourant
une amende de plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette pratique est considérée comme anti
concurrentielle. Cette année il n’y a pas eu de sanction, mais l’an prochain, il faudra s’y attendre.
Olivier LABAN, intervient afin de redire l’importance de la date pour le consommateur, qui y accorde
autant d’importance qu’une DCL (Date Limite de Consommation).
Charles ROZAN, souhaite savoir si on fera une zone de reparcage à Graouères.
Olivier LABAN, explique que cette zone de reparcage sur Graouères se fera s’il y a une vraie demande
des professionnels du Nord Bassin. Le process, qui a bien fonctionné sur la Matelle, pourra se faire sur
Graouères, mais cela constitue un gros investissement de la part du CRC et des services de l’Etat qui
nous accompagnent. Il y a 70 parcelles disponibles sur la Matelle, toutes n’ont pas encore fait l’objet
d’une demande. Olivier LABAN encourage donc les élus du Nord bassin à diffuser l’information et si la
demande recensée est forte, cela pourra être envisagé.
Concernant l’étiquetage, les règles sont rappelées. A la demande du Conseil, un rappel explicatif sera
inséré dans le prochain « Radio-Cabanes ».
7. Ressenti des professionnels sur la production et les ventes de naissain et de demi-élevage
Olivier LABAN, indique qu’une campagne sur la valorisation du naissain naturel français doit être
lancée par le CNC, en mars prochain. L’ensemble des CRC, sauf Bretagne Sud, a donné son accord.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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Olivier LABAN, propose un tour de table.
Christophe LAFOND, indique que pour le demi-élevage, les acheteurs ne sont pas pressés.
Dominique BAZEILLE, applique les mêmes prix que l’an dernier.
Mireille MAZURIER, précise que les acheteurs attendent une baisse.
Olivier LABAN, indique d’un nombre important de naissains a été comptabilisé sur les collecteurs par
l’IFREMER, mais que la quantité négociable ne sera pas si importante. Il constate que peu de T6 est
disponible.
L’hypothèse d’un apport extérieur de larves, avancé par l’IFREMER, lui semble plausible.
Il met en garde les producteurs arcachonnais d’une tentation de vendre à bas prix le plus beau naissain
et de ne garder que les mauvais lots. A court terme, cela peut donner de la trésorerie mais affectera
fortement les cours et la production à plus long terme.
8. Actualité de l’activité de nettoyage du DPM : projet des Grahudes
Olivier LABAN, souligne l’inquiétude du CRC pour le financement de l’activité nettoyage. La nouvelle
politique des fonds européens nous oblige à la prudence.
Le coût réel d’une marée est de 2000 € HT, contre 600 € facturés l’an dernier, le reste étant financé
par des aides que nous n’avons plus la certitude de conserver. Il précise que si des professionnels
souhaitent engager des travaux, le CRC peut intervenir mais au coût réel. Des aides individuelles sont
à l’étude mais ne sont pas confirmées à ce jour, le FEAMP n’étant toujours pas opérationnel.
Concernant les projets collectifs, ils pourraient être subventionnés à condition d’être définis dans le
temps et dans l’espace. Le CRCAA doit donc se diriger vers des réhabilitations par zone.
De nombreuses discussions et réunions de travail ont eu lieu avec les partenaires financiers et la DDTM.
Olivier LABAN souligne le soutien du Préfet et de la Sous-Préfète dans ce dossier.
Concernant les protocoles pour abandon qui ont été signés sur une base de 600 €, ils seront transférés
pour être regroupés sur une zone ou plusieurs zones. Il s’agit de pouvoir honorer les engagements pris
(plus de 400 marées signées à ce jour).
Dans ce contexte, une première opération de réhabilitation pourraient être engagée aux Grahudes
compte-tenu de son état actuel (peu exploitée, nombreuses mises en demeure) et de son potentiel.
Ce projet s’étalerait sur 2 à 3 ans avec une première zone expérimentale en 2015 de 12 hectares, soit
environ 130 marées :
-
Les parcs sous protocoles ont commencé à être nettoyés
Des protocoles seront transférés pour intervenir sur le non concédé
Des marées pourront être commandées au tarif habituel par les concessionnaires en place si
besoin
A l’issue de cette opération, un nouveau cadastre serait établi par la DDTM dans le respect du schéma
des structures.
L’objectif pour l’ostréiculture arcachonnaise est de reconquérir le front de friches et de mettre fin au
phénomène de densification des zones exploitées dans la partie plus océanique.
Le nettoyage du DPM reste un enjeu majeur pour l’ostréiculture et l’environnement du Bassin
d’Arcachon, notamment dans ces années de très fort captage.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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La carte réalisée par la DDTM est présentée :
Thierry LIMASSET, demande si pour les zones qui ont du sable qui monte, on pourrait définir une zone
collective de nettoyage entre plusieurs producteurs?
Olivier LABAN, explique que cela fait partie du raisonnement, mais qu’il faut savoir où commence et
où s’arrête le collectif. C’est certain que l’on est plus efficace en nettoyant par zone, les charentais le
font depuis longtemps.
Olivier LABAN, précise qu’il y a un appel d’offres qui est en cours pour une assistance technique au
renouvellement du bateau du CRC et disposer ainsi d’une plus grande capacité d’intervention.
Plusieurs professionnels présents estiment normale une participation, mais pas de supporter
l’intégralité du coût. Cela aura une incidence sur le prix de revient du produit et la valeur du parc. Il
faut prendre en compte le statut précaire du DPM et l’impact des zones de friches et du surcaptage.
L’Etat et les Collectivités nous assurent de leur entier soutien : Olivier LALLEMAND, assure qu’il y aura
sûrement des subventions de l’Etat en contrepartie, Bernard LAZARINI, est en attente du FEAMP et
Bruno LAPIERRE, parle d’un engagement du Département pour ne pas mettre en difficulté le CRC.
Olivier LABAN, propose au conseil de voter le projet de réhabilitation des Grahudes.
Le projet des GRAHUDES est approuvé à l’unanimité.
Olivier LABAN rappelle que la CPO nettoyage ne pourra s’appliquer que dans ce cadre collectif.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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9. ARGUIN :
-
Restructuration de la zone centrale
Au dernier Conseil, la restructuration de la zone centrale d’Arguin a été votée à l’unanimité suivant le
scénario permettant de conserver le même nombre de parcelles exploitées.
Les professionnels de la zone réunis le 3 février dernier, ont demandé de décaler l’opération en 2016,
pour la phase 1 (mise à nu des parcelles), puis par la suite la phase 2 (nettoyage).
Un courrier a été transmis au Préfet en ce sens.
Le planning de l’opération est rappelé (sous réserve des autorisations) :
-
Préfiguration de règles d’attribution en prévision du décret
La commission Arguin a travaillé sur des principes de réattribution (critères de non réattribution et
critère de priorité).
Critères de non réattribution:
– Défaut d’enlèvement des structures d’élevage durant la phase de nettoyage
– Absence de surface de repli sur le Bassin
– Parcelles non exploitées (sauf en cas de prévention d’ensablement)
– Professionnels ayant fait l’objet d’une mise en demeure sur l’ensemble de la réserve
– ….
Critères de priorité:
– Surface totale détenue sur le banc d’Arguin
– ….
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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10. Bilan de l’Année 2014 : activité du CRCAA en chiffres et en images :
Un film est présenté par Chloé SAVARIN.
Veuillez-vous rendre sur ce lien afin de voir en images le bilan 2014 : http://bit.ly/1CBzYsp
11. Clôture et évaluation de l’axe 4 du FEP
Aline DELAMARE, présente le bilan, qui sera bientôt en ligne sur le site internet de l’Axe 4 du FEP.
La stratégie est pertinente puisque ont été déployés 44 projets dont 16 projets pour la filière ostréicole.
Une bonne mobilisation des acteurs a été observée.
Les procédures ont été jugées lourdes et longues, concernant les délais de paiement.
Pour l’avenir, le programme deviendra FEAMP et le DLAL prendra la suite de l’Axe 4 du FEP, qui sera
régionalisé. La TVA serait éligible pour le DLAL.
La stratégie doit aller au-delà des études, vers un volet structurant.
Olivier LABAN, remercie Aline DELAMARE, pour le travail réalisé.
12. Questions diverses et perspectives 2015
-
Présentation projets d’implantations de terre-pleins sur l’îlot de Piraillan
Nicolas MAYER, présente les travaux et la reconfiguration effectués sur l’îlot. Il note un problème de
hauteur au moment des forts coefficients de marée. Le 17 mars prochain lors de la CCM, le recadastrage
sera proposé. Les représentants à la CCM devront travailler à des critères d’évaluation des besoins réels
pour pouvoir examiner les demandes.
Bénédicte GUERINEL, précise que les demandes devront arriver début avril pour une instruction en juin
2015. Pour l’instant, ce plan est pour avis.
Après discussion, ce plan est approuvé par le conseil.
P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 12 février 2015.
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