La Chambre des notaires de Paris, le Centre notarial de droit européen et l’Ecole du notariat de Paris Vous proposent, le mardi 30 juin 2015 de 9h00 à 17h00 : Acquisitions et cessions immobilières en France par des non-résidents : questions et solutions 8h30 - Accueil des participants autour d’un café 9h10 - Discours de bienvenue 9h15 - Intervention de Me Denis-Pierre SIMON, Président du Centre notarial de droit européen (ACENODE) Matinée – « Les questions préalables à la réalisation de l’acte » La loi applicable au contrat (Rome I) : quid des règles dites impératives ? (M. Pierre CALLE, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud) L’analyse de la situation matrimoniale de l’acquéreur ou du vendeur dans un contexte international : une démarche essentielle (Mme Marjorie DEVISME, docteur en droit, Directrice du Centre notarial de droit européen) L’acquisition ou la cession d’un immeuble en France par des non-résidents : Quelle fiscalité ? (M. Richard CRONE, notaire honoraire, spécialiste en DIP, directeur adjoint et du développement de l’Ecole de notariat de Paris) L’acquisition ou la cession d’un immeuble en France en présence d’enfants mineurs de nationalité étrangère ou résidant à l’étranger (Mme Mariel REVILLARD, docteur en droit) 12h30-14h00 – Déjeuner libre Après-midi - « Les questions relatives à la réalisation de l’acte » L’acquisition d’un immeuble en France par le biais d’une société étrangère (Me Michel MAUMELAT, notaire à Saint-Tropez) Le prêt contracté à l’étranger : l’exemple suisse (Me Robert-Pascal FONTANET, notaire à Genève) Les garanties hypothécaires (M. Cyril NOURISSAT, Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III) La réception en France des actes établis à l’étranger -formalités et publicité foncière- (M. Stéphane BERRE, docteur en droit, directeur du CFPN et de l’IMN de LYON) Lieu: Ecole du notariat, 10 rue Traversière, 75012 Paris Inscriptions : auprès de la Chambre des notaires de Paris sur www.formation.notaires-idf.fr Coût : 200 euros HT-colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire