LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FEDERATION DE LA REUNION
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REGLEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2015
1. COMPOSITION DE l’ASSEMBLEE GENERALE ET ACCES AUX SEANCES
1.1. Aux termes de l’article 14 des statuts et de l’article 5 du règlement intérieur de la Ligue
de l’Enseignement, l’Assemblée Générale comprend :
 Les associations affiliées à jour de leur cotisation (leurs représentants)
 Les adhérents à titre individuel à jour de leur cotisation
 Les membres élus du Conseil d’Administration qui disposent chacun d’une
voix.
1.2. Les effectifs pris en compte pour le calcul du nombre de mandats sont ceux enregistrés à
la Fédération pour la saison 2013/2014.
1.3. Le décompte des mandats se fait :
Pour les personnes morales affiliées à jour de leur cotisation :
 2 à 10 adhérents = 1 mandat
 11 à 50 adhérents = 2 mandats
 Plus de 51 adhérents = 3 mandats
Pour les personnes morales fédérées à jour de leur cotisation :
 2 à 10 adhérents = 2 mandats
 11 à 50 adhérents = 3 mandats
 Plus de 51 adhérents = 4 mandats
Pour les adhérents individuels à jour de leur cotisation : 1 mandat
1.4. Auront accès à la salle de l’Assemblée générale :
 Les membres composant l’Assemblée Générale tels que définis ci-dessus.
 Les responsables des services fédéraux, invités par le bureau (article 12 des
statuts)
 Les invités es-qualité de la Ligue de l’enseignement, de l’USEP et de
l’UFOLEP
2. ELECTIONS AU CONSEIL FÉDÉRAL
2.1. Le conseil d’administration est composé de 13 membres élus pour trois ans par
l’Assemblée générale et renouvelable par tiers chaque année.
2.2. Les membres sortants en 2015 sont :

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Madame Valérie PAYET
Monsieur Frédéric SALVAN
Monsieur Alain BALARD
2.3. Les candidatures sont présentées par une association affiliée ou par un adhérent à titre
individuel. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat doivent
faire acte de candidature selon les mêmes modalités que les nouveaux candidats.
 5 postes sont à pourvoir
2.4. Les associations qui désirent présenter des candidatures, doivent les envoyer au
Secrétaire Général au moyen d’une fiche de candidature, selon modèle joint en annexe,
au plus tard le 27 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi (Cf. le calendrier de
préparation en annexe).
Il est rappelé que les candidats doivent non seulement s’engager à suivre très
régulièrement les séances de CF et les travaux des commissions, mais doivent aussi être
prêts à assumer des responsabilités de caractère général ou particulier, ainsi que les
missions et déplacements qui leur seront demandés par le Bureau ou le Président.
3. BUREAU DE VOTE :
3.1. Selon l’usage établi, le bureau de vote est constitué d’un président, d’un secrétaire et de
deux scrutateurs choisis parmi les volontaires présents qui assistent de droit à l’AG.
3.2. Le bureau de vote désigne son Président sur le lieu de l’Assemblée avant l’ouverture du
scrutin.
4. DROIT DE VOTE :
4.1. Seuls les administrateurs, les représentants des associations et les adhérents à titre
individuel, à jour de leurs cotisations, ont droit de vote.
4.2. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant
entendu que la majorité absolue est requise au premier tour de scrutin.
5. VERIFICATION DES MANDATS
A l’accueil lors de l’émargement, les mandats sont remis aux associations pour le vote.
6. COMMISSION DES DEBATS
6.1. La commission des débats, appelée à organiser la discussion sur les différents rapports
présentés à l’Assemblée Générale, est placée sous la responsabilité d’un membre du
conseil fédéral, et sa composition est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale à
l’ouverture de la séance.
6.2. Organisation des débats : les associations peuvent intervenir sur un rapport, le nombre
d’interventions est limité à 1 par association.
7. COMMISSION DES VŒUX
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur de la fédération,
aucun vœu ne peut être soumis au vote de l’Assemblée générale sans avoir été adressé au
Président de la Ligue de l’Enseignement au plus tard le 27 mars 2015, avant la tenue de
l’Assemblée générale et été étudié par la commission des vœux. Ainsi 4 situations peuvent se
produire :
a) Le vœu est présenté par la commission des vœux tels qu’il a été soumis.
b) Le vœu est amendé ou modifié par la commission des vœux avec l’accord de
l’association qui le présente.
c) Le vœu est retiré avec l’accord de l’association qui l’a proposé.
d) La commission propose une autre rédaction, mais l’association maintient son vœu sans
modification. Dans ce cas, l’Assemblée générale se prononcera dans l’ordre suivant :
1) Sur le vœu initial de l’association
2) Si ce vœu est rejeté, sur la modification ou la proposition de la commission
Le Secrétaire Général
Patrice BOYER