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TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE
EN VIGUEUR A LA TRUITE DE SOLEYMIEUX ET DES AMENDES ENCOURUES
Remarque :
Les faits constitutifs des infractions ci-dessous peuvent faire l’objet :

soit de poursuites pénales, traduites principalement par le paiement d’une amende contraventionnelle ;

soit du paiement d’une amende transactionnelle au profit de la Fédération de pêche de la Loire, qui est une alternative aux poursuites pénales. Le barème est consultable sur le site
de la Fédération : http://www.federationpeche42.fr/infractions.html.
INFRACTION
FONDEMENT
CONTRAVENTION
(Code de l’environnement)
(classe et montant)
AMENDE TRANSACTIONNELLE
Pêcher sans être titulaire d’une carte valable de l’AAPPMA
Pêcher sans avoir acquitté la taxe CPMA
Pêcher sans être porteur de sa carte de l’AAPPMA
Pêcher en-dehors des heures légales
R. 436-3
3ème classe – 450 €
150 €
R. 436-3
R. 436-40
Pêcher pendant la fermeture générale ou pendant la fermeture d’été
R. 436-40
Pêcher selon un procédé ou mode prohibé
R. 436-40
1ère classe – 150 €
3ème classe – 450 €
Jour : 3ème classe – 450 €
Nuit : 4ème classe – 750 €
Jour : 3ème classe – 450 €
Nuit : 4ème classe – 750 €
Jour : 3ème classe – 450 €
Nuit : 4ème classe – 750 €
75 €
150 €
Jour : 150 €
Nuit : 300 €
Jour : 150 € + 30 € par mode prohibé
Nuit : 300 € + 30 € par mode prohibé
Jour : 150 € + 30 € par truite non maillée
Nuit : 300 € + 30 € par truite non maillée
3ème classe – 450 €
150 €
Détenir une truite dont la taille est inférieure à 20cm
Détenir plus de 6 truites
Refuser de montrer ses captures en cas de contrôle
Refuser de se soumettre à un contrôle
(Auteur : Pierre BAROIS)
R. 436-40
R. 437-12
R. 437-13