Mission Energie et Territoire Durable JARDINS « EAU » NATUREL - concours 2015 REGLEMENT Article 1 – Objet Ce concours est organisé par le Grand Evreux Agglomération Etablissement public de Coopération intercommunale, dont le siège social est situé 9 rue Voltaire, 27000 EVREUX et s’adresse aux habitants de son territoire (ci- joint la liste des 37 communes adhérentes). L’objectif est de créer un défi entre les habitants du territoire, consistant à valoriser leurs pratiques de jardinage, en particulier celles permettant de réduire ou d’éviter l’usage des pesticides et à optimiser au mieux les ressources, tout en favorisant la biodiversité. Il consiste également à faire réfléchir les participants sur ce qu’est un jardin naturel, ses pratiques d’entretien qui ont aussi peu que possible d’impact sur l’environnement, voire sont bénéfiques. Il est organisé dans le cadre du programme d’actions du Bassin d’Alimentation de Captages de l’Iton (BACIton) et notamment de l’action A2 : Informer et sensibiliser les citoyens pour la réduction progressive de l’utilisation des phytosanitaires. Article 2 - Participation Chaque candidat participe à titre individuel et privé et doit avoir sa résidence principale sur le territoire du GEA. La participation est gratuite. Ce concours sera doté de prix. Les candidats mineurs sont admis, sous réserve de l’accord de leur représentant légal. Article 3 – Principes L’espace de jardinage est défini comme un espace délimité privatif (pas forcément clôturé), urbain ou rural, situé aux abords d’une habitation ou non, dans un espace individuel ou collectif. De ce fait les participants concourent dans TROIS catégories distinctes : - Catégorie 1 : Jardin privé d’une surface inférieure à 300 m² Catégorie 2 : Jardin privé d’une surface supérieure à 300 m², Catégorie 3 : Jardin privé dans un espace collectif (type : jardins familiaux) Les balcons, terrasses et jardins de ville inférieurs à 10 m2 ne sont pas admis. Tout candidat amené à concourir ne peut s’inscrire que dans une seule catégorie. Les lauréats au concours 2014 ne peuvent pas se représenter à l’édition 2015 Article 4 – Critères de sélection Afin de valoriser une démarche environnementale, les critères de sélection porteront sur les aspects suivants :     L’approche globale du jardinage naturel, tenant compte également du caractère esthétique. Le recyclage des ressources au jardin. Préservation de la ressource en eau Démarche de réduction de l’utilisation des produits insecticides et fongicides JARDINS « EAU » NATUREL – Concours 2015 REGLEMENT 1/4 Mission Energie et Territoire Durable     Les actions mises en œuvre pour favoriser et préserver la biodiversité au jardin. La démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et les techniques alternatives employées. Prise en compte des émissions de Gaz à effet de Serre La démarche de lien social. Chaque critère fera l’objet d’une évaluation et d’un commentaire. Article 5 - Inscriptions  Ouverture des inscriptions Dimanche 22 mars 2015 (Journée de l’Eau)  Clôture des inscriptions Dimanche 17 mai 2015 (salon des Plantes) Pour lancer le concours, une présentation se tiendra lors de LA JOURNEE MONDIALE DE L’EAU le dimanche 22 mars 2015 dans le cadre de la manifestation organisée par le GEA à l’Unité de Traitement Eau Potable, sis Arnières sur Iton. A partir du 23 mars, les bulletins d’inscription seront téléchargeables sur le site du GEA http://le-gea.fr/ et également disponibles :  à l’accueil de l’Hôtel d’Agglomération d’Evreux aux heures d’ouverture (8h30-12h00 / 13h3017h00)  par courrier sur simple demande au GEA à l’adresse ci-dessous : Grand Evreux Agglomération JARDINS « EAU » NATUREL _ concours 2015 9 rue Voltaire - CS 40423 27004 EVREUX CEDEX Contact : Gladys ROUSSEAU 02 32 31 92 05 / courriel : [email protected]  durant les autres manifestions qui seront organisées entre le 22 mars et le 17 mai 2015 : Journée de l’Eau, Bourse échanges plantes, salon des plantes… Ce bulletin sera, avant le dimanche 17 mai 2015, retourné par courrier postal ou déposé au GEA à l’adresse susvisée. Seuls les 60 premiers bulletins seront pris en compte. Article 6 - Procédure de sélection  Jury Le jury est composé de personnalités œuvrant sur le territoire, choisies pour leurs compétences par l’organisateur. Il est souverain et ses décisions sont sans appel. - Il est chargé d’aller visiter les jardins des participants Il établit, après délibération le classement définitif des lauréats dans chacune des catégories. Les membres du jury s’interdisent de prendre part à titre personnel au présent concours.  Visites des jardins Les visites des jardins auront lieu entre le 01 et 19 juin 2015 - Les participants recevront un courrier leur précisant la date de visite, 10 jours avant sa tenue. La visite des jardins (entre 30 mn et 1 h) a pour objectif de constater les pratiques de jardinage et de les évaluer selon les critères de sélection susvisés. Les participants devront être présents lors de la visite et devront permettre l’accès sécurisé (chien, chantier, etc...) à leur espace de jardinage. Article 7 - Remise et nature des prix Après délibération, le jury établira le classement définitif des 3 lauréats dans chacune des trois catégories. Les résultats seront rendus courant septembre par le Président du Grand Evreux Agglomération ou l’élu référent. JARDINS « EAU » NATUREL – Concours 2015 REGLEMENT 2/4 Mission Energie et Territoire Durable La remise des prix aura lieu dernier trimestre 2015. Une exposition photo des jardins visités sera réalisée pour l’évènement. Les candidats devront être présents. A défaut, ils devront se faire représenter par un proche. Les 3 premiers lauréats, dans chaque catégorie, recevront un prix. Les prix consisteront soit à : - des entrées dans des jardins patrimoniaux et/ou thématiques - du matériel/accessoires liés au jardin - des livres liés au jardin La liste des prix sera déposée auprès de l’Huissier, à l’adresse indiquée à l’article 13, dès le 07 avril 2015. Elle sera visible sur le site internet du GEA à la même date. La date précise et le lieu de remise des prix seront indiqués aux lauréats et à tous les participants en temps voulu. Article 8 – Exactitudes des informations fournies Les participants s’engagent à ne communiquer que des renseignements exacts et sincères au jury et, en particulier, à éviter toute imprécision ou omission susceptible d’introduire un jugement erroné. En cas d’irrégularité prouvée, le jury se réserve la possibilité de retirer un prix attribué. Article 9 – Communication et droits des photos Les participants acceptent de participer à la communication de cette opération, faite par l’organisateur du concours, le Grand Evreux Agglomération. Les participants autorisent le GEA à utiliser leur nom, prénom, commune de résidence sans restriction, ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque dans toute manifestation promotionnelle liée au présent concours. Les photos des jardins visités prises par les membres du jury pourront être communiquées à la presse et utilisées par l’organisateur, libres de tout droit, dans ses publications et sur son site Internet. Le palmarès des lauréats seront communiqués à la presse. Conformément à la législation en vigueur, l’utilisation des données les concernant et de leur image donne lieu à un accord préalable des candidats, ou, pour les candidats mineurs, de leur représentant légal. Celui-ci est formalisé sur le bulletin d’inscription au présent concours. Article10 - Informatique et Libertés Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient du droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Article 11 – Partenariat L’organisateur peut s’entourer de partenaires associatifs ou professionnels. Article 12 – Annulation La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles, de défaillance d’un des partenaires, ou d’un évènement indépendant de leur volonté, le présent concours JARDINS « EAU » NATUREL-concours 2015 devait être modifié, écourté ou annulé. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. JARDINS « EAU » NATUREL – Concours 2015 REGLEMENT 3/4 Mission Energie et Territoire Durable Article 13 – Dépôt du règlement JARDINS « EAU » NATUREL – concours 2015 Le règlement du concours est    déposé chez SCP DE ARRIVA-DEMEY-PREVET-CROC-AMIOT 24 r St Thomas– 27 000 EVREUX. consultable sur le site du GEA : http://le-gea.fr/ disponible, à titre gratuit, sur simple demande auprès du Grand Evreux Agglomération, dont les coordonnées figurent à l’article 5 du présent règlement. Article 14 – Contestations/Réclamations  Participation Toute participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée au Grand Evreux Agglomération, dont les coordonnées figurent à l’article 5 du présent règlement. Cette lettre devra comporter les coordonnées du candidat et les motifs de la contestation.  Prix Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigeaient, les organisateurs se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente. Leur responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de diminution de la valeur commerciale des lots. Les organisateurs déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix à la livraison/ou de leur consommation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne sera pris en compte. JARDINS « EAU » NATUREL – Concours 2015 REGLEMENT 4/4