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Vendredi 27 Mars 2015
AVIS À PUBLIER AU BOAMP ET AU JOUE XML N° 15-46956
Date d'envoi au service éditeur : 27/03/2015
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Annonce No 15-46956
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX
Directive 2004/17/CE.
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Grand Evreux Agglomération, 9 rue Voltaire CS 40423, à l'attention de Service Commande Publique, F-27004 Evreux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand Evreux Agglomération, service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, F-27004 Evreux Cedex. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 2 32 31 92 95.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand Evreux Agglomération, service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, F-27004 Evreux Cedex. Adresse internet :
https://marchespublics.cg27.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Grand Evreux Agglomération, service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, F-27004 Evreux Cedex. Adresse internet :
https://marchespublics.cg27.fr.
I.2)
ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3)
ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
etudes hydrologiques visant à rechercher l'origine de la pollution au PCE et au TCE dans le captage de Normanville et la nappe d'eau souterraine de
la vallée aval de l'iton.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et
d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : grand Evreux Agglomération, 27000 Evreux.
Code NUTS |FR|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etudes hydrologiques visant à rechercher l'origine de la pollution au PCE et au TCE dans le captage de Normanville et la nappe d'eau souterraine de
la vallée aval de l'iton . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71354400 - DA39.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=2... 27/03/2015
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Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : PHASE 1 et PHASE 2 prestations fermes.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : tranche Conditionnelle 1: PHASE 2 : Volet 2 : Réalisation d'une 2ème campagne d'échantillonnage. Tranche
Conditionnelle 2: PHASE 2 : Volet 4 : Réalisation d'un ou plusieurs traçages quantitatifs ciblés.
II.2.3) Reconduction :
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix :
Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un
système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres 20 %
et subventions de 70% de l'aesn et de 10 % du Cg27.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de
candidat individuel et de membre d'un groupement ; - en qualité de mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: 19 mois, Délai Tranche Conditionnelle 1: 4 mois, Délai
Tranche Conditionnelle 2: 7 mois.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Le
candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à
l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché ; Les déclarations sur
l'honneur relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travai.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours
des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains du candidat : compétences liées à des
études simulaires (CV actifs, expérience en lien avec la thématique) Références (libellé de l'opération, montant total, nom du client, année) de moins
de 7 ans en : - hydrogéologie, suivie de la qualité des eaux/chimie des eaux, étude de pollution industrielle, en particulier en Composée
Organohalognès Volatils, alimentation en eau potable.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 60.
3. valeur technique : méthodologie : pertinence des modes opératoires des différents volets de chaque phase et en particulier l'implantation des
barrières de contrôle/mode opératoire de réalisation des forages et analyses. Pondération : 30.
4. valeur technique : méthodologie : organisation et coordination de l'opération (intéraction entre les différents intervenants pour le transfert des
données techniques pour le déroulement de l'opération/ responsabilité de chacun dans les différentes étapes/relation mo. Pondération : 10.
5. valeur technique : expertise et complémentarité technique de l'équipe affectée (expérience, qualifications de chaque intervenant, organisation,
coordination de l'opération). Pondération : 10.
6. valeur technique : compréhension et appréciation par le candidat des exigences temporelles inhérentes à la nature des prestations selon son
chronogramme prévisionnel. Pondération : 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=2... 27/03/2015
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IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
144800.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 avril 2015 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Avis d'appel à candidatures (remise d'un dossier de candidature). Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 2, maximum 4. 1garanties et capacités techniques et financières 2- références : hydrogéologie, suivi de la qualité des eaux/chimie des eaux, étude de pollution
industrielle (en particulier en composés organohalognès volatils), alimentation en eau potable Note /10 3- moyens humains : compétences du
candidat pour la réalisation d'étude similaire à l'objet du marché (CV actifs, expériences en lien avec la thématique) Note /10. Les candidats doivent
utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence
sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis
sont les suivants : PDF. Word. Excel.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont
libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre
tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les
documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
L'étude s'articule en deux phases : - un diagnostic préliminaire (phase 1), dont l'objet est de rassembler les connaissances existantes, de les
synthétiser et d'effectuer des premières hypothèses sur l'origine ou les origine(s) potentielle(s) de la pollution aux COHV et sur son cheminement
potentiel vers l'aval ; - un diagnostic approfondi depuis Gravigny - evreux nord (phase 2) destiné à acquérir des données complémentaires pour
préciser au mieux (1) l'étendue du ou des panache(s) de pollution dans la vallée de l'iton en aval de Gravigny - evreux nord et (2) la oules
principales sources de pollution présentes dans ce secteur, voire en rive gauche de l'iton, susceptible(s) d'impacter le forage de Normanville, et
ceux situés en aval ; Cette étude doit aboutir à des préconisations sur les suites à donner pour les collectivités concernant l'évolution de la pollution,
la remise en marche du captage de Normanville, les solutions de traitement ou de sécurisation à mettre en place.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2015.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 32 08 12
70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché
(article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant
(article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la
décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative) Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant etre assorti d'une demande de suspension de l'exécution du
marché (article l 521-1 du code de Justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 mars 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 144800/1
Libellé de la facture : Grand Evreux Agglomération Service Commande Publique 9 rue Voltai re CS 4023, F-27004 Evreux.
Siret : 24270057300304
Classe de profil : Groupement de collectivités
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 28 avril 2015.
Classification des produits :
Eau distribuée
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