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Bruxelles,
carrefour de la
francophonie
Appel à projets – Promotion de Bruxelles - 2015
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Appel à projets
« Bruxelles, carrefour de la francophonie »
L'appel à projet s'adresse aux opérateurs culturels, socioculturels, éducatifs, sociaux,
jeunesse dont le siège social est basé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles
et dont le projet et les activités s’inscrivent sur le territoire bruxellois.
Objet de l'appel
Plus petit dénominateur commun entre Wallons et Bruxellois qui vivent au sein de la
Fédération Wallonie-Bruxelles, la langue française est un vecteur de communication et
d’intégration. La promotion de Bruxelles s’inscrit également dans la promotion du
caractère francophone de Bruxelles.
Promouvoir la culture francophone de Bruxelles, capitale de la Fédération WallonieBruxelles, au niveau national ou international, c’est atteindre une communauté de
personnes estimée à 274 millions partageant une langue commune, le français, répartie
sur les 5 continents, ce que nous appelons la francophonie. Inscrire Bruxelles dans la
francophonie internationale, c’est aussi permettre aux bruxellois parlant français de
partager, d’échanger, de s’enrichir, de se définir grâce à une langue commune.
Positionner Bruxelles au niveau international comme une capitale francophone participe à
son rayonnement.
Concrètement, l’objectif du présent appel à projets est de recueillir, de sélectionner et de
soutenir des projets, des initiatives qui inscrivent Bruxelles dans cet espace francophone
mondial. La langue française appartient à tous. Chacun peut l’utiliser comme il l’entend,
comme il le souhaite. Cet appel à projets entend toucher toute initiative ayant comme
vecteur la langue française visant à créer du lien entre les personnes. Il vise aussi à faire
prendre conscience aux citoyens bruxellois qu’ils participent à la francophonie
internationale et peuvent y jouer un rôle.
Actuellement, le français est perçu trop souvent comme une langue d’un autre âge,
poussiéreuse, désuète,…
Cet appel à projets souhaite soutenir des initiatives qui participent à faire vivre cette
langue, qui permettent de questionner la place de la langue française et de la
francophonie au 21ème siècle dans une capitale - monde comme Bruxelles. Qui parle
français à Bruxelles ? Comment cette langue est-elle pratiquée, appropriée, voire
détournée, et par quel biais ? Que peut-on créer avec cette langue ? De quelle manière
peut-on se l’approprier ?
Le résultat de l’appel à projets nous permettra de nous guider, de définir des lignes
directrices d’actions à développer les prochaines années.
Ainsi, les réponses apportées à ces questions sont protéiformes, les pratiques,
techniques ou outils utilisés peuvent être multiples.
Il est important de souligner que ces projets devront tous justifier de leur caractère
innovant. Le but de l’appel n’étant pas de soutenir des initiatives ou projets existants
financés par ailleurs mais de pousser à la création de nouvelles initiatives.
Critères de sélection
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✔
✔
✔
✔
La pertinence vis-à-vis de l’objet de l’appel et le caractère innovant de l'approche
proposée;
La qualité du projet ;
La faisabilité financière, technique et opérationnelle ;
L'implication d'un ou de plusieurs partenaires culturel/éducatif/social
Cahier des charges
 L’opérateur doit être constitué en ASBL et a son siège social en Fédération
Wallonie-Bruxelles.
 Le projet et les activités s’inscrivent obligatoirement sur le territoire bruxellois.
 L'opérateur s'engage à faire aboutir son projet au 1 novembre 2015 (avec remise
des pièces justificatives à cette date).
 Sur le caractère innovant du projet :
o Le projet proposé ne doit pas déjà être soutenu par un autre pouvoir public ;
o Le projet ne peut pas être un projet récurrent de l’opérateur ;
o Le projet ne peut pas avoir débuté avant l’octroi de la subvention.
 Les dossiers incomplets ou rentrés hors délais ne seront pas pris en compte.
Contenu du dossier
Le dossier contient au minimum :
➔ Le formulaire de demande de subside annexé
➔ Un budget prévisionnel
➔ Un échéancier de l’évènement ou de l’activité.
Modalités de candidature :
Les dossiers de candidature sont à remettre pour le 30 avril 2015 au plus tard. Ils
doivent être remis par e-mail à [email protected] ou par courrier adressé à la
cellule Promotion de Bruxelles du Cabinet du Ministre Rachid Madrane.
Le cachet de la poste ou la date de réception du dossier par email feront foi.
Sélection des projets
La sélection des projets reposera sur l'intérêt du projet, le respect du cahier des charges
et les critères de sélection mentionnés ci-dessus. Celle-ci sera opérée par un jury.
Les subsides seront accordés dans la limite des crédits disponibles.
Contact :
Cabinet du Ministre Rachid Madrane
Sarah Ramaut, Conseillère
Cellule Promotion de Bruxelles
Tel. : 02 801 76 36
Place Surlet de Chokier 15-17 - 1000 Bruxelles
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Formulaire – Appel à projets « Bruxelles, carrefour de la francophonie »
1- Informations pratiques
Quelles dépenses peuvent être couvertes par une subvention ?
Les catégories suivantes sont considérées comme admissibles pour une
subvention :
 Loyers et charges locatives occasionnelles : loyer qui doit être payé à des tiers
pour l’utilisation occasionnelle de salles, locaux, appareils et infrastructures. Ces
dépenses sont prouvées par des factures;
 Frais de promotion et de publication : Frais dans le cadre de la communication du
projet, la promotion des activités du projet et l’annonce des résultats par le biais
de publications, etc. Ces dépenses doivent être prouvées par des factures ;
 Frais administratifs : Frais de fonctionnement directement attribuables au
développement du projet, à savoir: l’achat de matériel de bureau, les frais
d’envoi, etc. Bien qu’il soit parfois difficile d’apporter une preuve, il est nécessaire
de fournir des factures, tickets de caisse,… Les frais de fonctionnement, qui ne
sont qu’en partie attribuables au projet, doivent être justifiés sur base d’une clé de
répartition motivée et acceptable (% ou fraction) ;
 Frais de véhicule et de déplacement : Les frais de déplacement du personnel dans
le cadre des activités faisant partie du projet. En ce qui concerne les frais de
véhicule: les demandes d’indemnités kilométriques doivent mentionner la date du
déplacement, la destination et le nombre de kilomètres parcourus. L’indemnité
kilométrique maximale doit rester dans une marge raisonnable.
 Rétributions de tiers, de sous-traitants, honoraires : Dépenses liées à la soustraitance de tiers pour des activités ayant lieu dans le cadre du projet, à savoir :
orateurs, traducteurs, formateurs, restauration,… Les prestations des tiers doivent
être facturées en détails en mentionnant: le nom du prestataire, la date de la
prestation, la nature des services et, le cas échéant, le nombre d’heures. Le
bénévolat peut être introduit sur base des modalités prévues dans la législation
belge (indemnité forfaitaire ou indemnité pour les frais engagés). Ces indemnités
sont prouvées au moyen de factures ou notes de frais au nom du bénévole ;
Sauf mentions contraires ou dérogations inscrites dans l’arrêté de
subventionnement, les dépenses qui ne sont pas admissibles dans le cadre
de l’octroi de la subvention, sont les suivantes :
 les frais de fonctionnement généraux de l’association qui ne sont pas directement
liés à la réalisation du projet ;
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 les frais de personnel : les frais de personnel, qui ne sont qu’en partie attribuables
au projet, doivent être justifiés sur base d’une clé de répartition motivée et
acceptable (% ou fraction) ;
 les amortissements et investissements sauf: les amortissements limités à la durée
du projet et calculés en fonction de la période totale d’amortissement. Ainsi, la
totalité du prix d’achat du bien d’investissement ne peut être déclarée, mais bien
la valeur d’amortissement en rapport avec la durée du projet et calculée sur base
de la durée totale d’amortissement (selon les pratiques comptables habituelles).
L’achat du bien d’investissement doit être justifié au moyen d’une facture ;
 les impôts et taxes non-recouvrables ;
 les charges exceptionnelles.
CONSEIL :
Réfléchissez bien aux catégories de dépenses pour lesquelles vous demandez
un subside. Après une éventuelle approbation de votre projet, ces catégories
de dépenses seront reprises dans l’arrêté ou dans la convention. Par
conséquent, lors du décompte final, après l'exécution du projet, seules ces
catégories de dépenses pourront être prises en compte.
Rappel :
Seules les dépenses réellement effectuées pendant la durée du projet entrent en ligne
de compte c.à.d. que les dates des pièces justificatives mais également les dates de
leurs paiements (mentionnées sur les extraits de compte ou dans le journal de caisse
en cas de paiement comptant) se situent entre la date de début et de fin du projet. Ces
dépenses doivent être directement attribuables à la réalisation du projet.
Comment constituer un dossier de demande de subvention ?
Pour introduire une demande, vous devez constituer un dossier qui comprendra
obligatoirement les documents suivants :
• le formulaire de demande de subvention (dans la partie « Formulaires » de ce guide)
dûment complété, daté et signé ;
• un budget du projet détaillé et réaliste de l’ensemble des recettes et dépenses
estimées. Vous trouverez un modèle de budget et des explications quant aux
exigences de forme dans le formulaire de demande de subvention (dans la partie
«Formulaires») ;
• les statuts de l’association ;
• un bilan comptable et des comptes de résultats récents ;
• le rapport d’activité de l’année précédant l’année de la demande.
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Quelles sont les exigences en matière de communication ?
Lors de l’événement et dans toutes les publications liées au projet (affiches,
programmes,…), il sera fait mention du soutien de la Fédération WallonieBruxelles et de ses logos. Les logos peuvent être téléchargés sur le site internet de
la Fédération Wallonie-Bruxelles :
http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/index. php?id=80
Si votre organisation dispose d’un site internet, vous êtes tenu d’y inclure le lien vers le
site internet de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Il est également recommandé d’établir, au sein du projet, un plan de communication, à
savoir la détermination des initiatives de communication ayant pour but le profilage du
projet et la promotion des activités destinées au public-cible.
Quand une association reçoit-elle une décision officielle concernant sa
demande de subvention ?
Lorsque l’association reçoit son arrêté de subventionnement.
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2- Formulaire d’introduction de subside
Dénomination de l’association :
Dénomination du projet :
Montant de subvention souhaité :
1.
Renseignements généraux concernant votre association
1.1 Statut juridique :
1.2 Dénomination exacte et complète de l’association :
1.3 Adresse du siège social :
1.4 Adresse de correspondance :
1.5 Adresse du site internet (si d’application) :
1.6 Numéro de compte (avec IBAN et BIC) (au nom de l’association) :
1.7 Faites une description des objectifs généraux de votre association :
7
1.8 Faites une description de l'activité et/ou du projet pour lesquels une subvention
est demandée dans le cadre de l’appel à projets
1.9 Faites une description de l’expertise et de l’expérience de votre association dans la
réalisation de ce projet :
1.10 Votre association est-elle subventionnée par d’autres instances publiques ?
 NON
 OUI - Si oui, laquelle et pour quelles activités ?
Dénomination de l’instance publique
2.
Montant
Nature de la subvention
Coordonnées du responsable de projet
 Madame
 Monsieur
Nom de famille :
Prénom :
Fonction :
Tél :
Fax :
E-mail :
3.
Description de votre projet :
3.1 Quelle est la durée totale de votre projet ?
Date de début :
Date de fin :
3.2 Un événement est-il prévu dans le cadre de votre projet ?
 OUI – si oui, où et à quel moment ?
 NON
Date de l’événement :
Adresse de l’événement :
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3.3 Quel(s) public(s)-cible(s)/thématique(s) ce projet vise-t-il ?
Public(s)-cible(s)/thématique(s):
Priorité(s) :
Motivation :
3.4 Faites une brève description de votre projet et démontrez en quoi il s’inscrit dans
le cadre de l’appel à projets « Bruxelles, carrefour de la francophonie ».
3.5 Décrivez votre plan d’approche.
Quelles activités seront organisées pendant quelle période (durant l’entièreté du
déroulement du projet) ? Qui s’occupera de la réalisation et combien de temps le
membre du personnel et/ou un tiers y consacrera-t-il ?
Indiquez toutes les activités dans le planning et faites une évaluation du timing la plus
précise possible.
Période/phase
Activités
Exécutées par
Temps consacré
Comment voulez-vous faire la promotion de votre projet auprès du public-cible visé?
Quelles initiatives de communication prévoyez-vous pour toucher votre public-cible ?
Quelle portée (géographique) visez-vous ?
Importance de la créativité des initiatives de communication mais aussi la manière de
définir votre projet.
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3.6 Quels résultats et effets concrets visez-vous dans le cadre de ce projet ?
Désignez-les de manière claire. Définissez de manière réaliste les résultats pertinents
en fonction des objectifs visés.
3.7
Avec quelles organisations collaborerez-vous? Décrivez leur contribution au sein
du projet. Mentionnez séparément chaque organisation travaillant avec d’autres
groupes-cibles.
3.8
Veuillez indiquer si les documents suivants sont joints au formulaire de
demande :




OUI
OUI
OUI
OUI




NON
NON
NON
NON
Un budget complet du projet
Statuts de votre association
Bilan comptable et comptes de résultats récents
Rapport d’activité de l’année précédant l’année de la demande
Date :
Signature :
Prénom + NOM + Fonction :
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BUDGET DU PROJET
Dénomination de l’association :
Dénomination du projet :
Subvention demandée :
Recettes
Recett
es
assuré
es
Recettes
attendues
Subvention
demandée
Total
SUBVENTIONS
Région de Bruxelles-Capitale
Commission communautaire flamande
Commission communautaire française
Communauté flamande
Communauté française
Région wallonne
Commune(s) bruxelloise(s)
SPONSORING, FINANCEMENT PRIVÉ
RECETTES (provenant du projet)
FONDS PROPRES
AUTRES
RECETTES TOTALES
Dépenses
Montant
demandé
Total estimé
I
Loyers et charges locatives
II
Frais de promotion et de publication
III
Frais administratifs
IV
Frais de véhicule et de déplacement
V
Rétributions de tiers/sous-traitants, honoraires
VI
Frais de personnel
VII
Amortissements et investissements
VIII Autres (ex. frais liés à l’accessibilité)
DÉPENSES TOTALES
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DOCUMENTS À JOINDRE :
Indiquez si les documents suivants ont été joints au dossier de liquidation :
 OUI
 OUI
 NON
 NON
 OUI
 NON
Deux exemplaires du rapport financier
Un exemplaire d’un bilan comptable et comptes de résultats
récents
Un exemplaire des pièces justificatives accompagnées par des
preuves de paiement qui répondent aux exigences de forme
mentionnées ci-dessous :
Conditions de formes des pièces justificatives:
• Les pièces justificatives sont classées par catégorie de dépenses et dans l’ordre
chronologique. Une copie de la preuve de paiement (extrait de compte) est mise en
annexe de chaque pièce justificative.
• Il est inscrit de manière indélébile sur chaque pièce justificative originale qu’il s’agit
d’une dépense financée par une subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ensuite, vous faites une copie de la pièce justificative avec la mention « certifié
conforme ». Cette copie certifiée conforme est jointe au rapport financier.
• Le demandeur tient les pièces justificatives originales ainsi que les preuves de
paiement qui s’y rapportent à la disposition dans sa comptabilité pour un éventuel
contrôle sur place.
Je déclare que les données fournies sont exactes et conformes à la réalité.
Date :
Signature :
Prénom + NOM + Fonction :
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