horaire des audiences - Bureau de décision et de révision

2.1
RÔLE D’AUDIENCES
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2013-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
18 décembre 2014 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Demande de prolongation de
l'ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Nathalie Beckers, Natalie Beckers,
services financiers inc. et 90934035 Québec inc.
Parties intimées
Banque Laurentienne, Banque de
Montréal, Banque Royale du
Canada, Caisse Desjardins
Centre-Est de la Métropole et
Officier du bureau de la publicité
des droits de la circonscription
foncière de Terrebonne
Caisse Desjardins du Centre-Est
de la métropole
Parties mises en cause
17 décembre 2014
Gilbert Séguin Guilbault
1
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-054 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
18 décembre 2014 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Demande d’imposition d’une
pénalité administrative, de mesure
de redressement et de mesure
propre au respect de la loi
Audience pro
forma
Lise Girard
Demande de prolongation de
l'ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Lise Girard
Demande de prolongation de
l'ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Croissance Capital inc. et Sylvain
Beauséjour
Parties intimées
Cliquez ici pour taper du texte.
2012-034 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jean-Louis Kègle et Les
Entreprises D.P. inc.
Parties intimées
2011-031
Caisse Desjardins Godefroy
Partie mise en cause
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
Daigle Gamache inc.
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
Daniel L’Heureux, 9248-8543
Québec inc., Nosfinances.com inc.
Parties intimées
Caisse Desjardins du GrandCoteau, Caisse populaire
Hochelaga-Maisonneuve
Parties mises en cause
17 décembre 2014
2
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2012-045
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
18 décembre 2014 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Claude Lemay, Claude Lemay
Consultant inc.
Parties intimées
Woods, s.e.n.c.r.l.
Jean-Pierre Perreault
Partie intimée
Greenspoon Perreault,
s.e.n.c.r.l.
NATURE
ÉTAPE
Demande de prolongation de
l'ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Barbara Bernier, Daniel L’Heureux,
9248-8543 Québec inc. et
Nosfinances.com inc.
Parties intimées
Banque de Montréal, Caisse
Desjardins des Bois-Francs,
Banque Nationale du Canada et
TD Canada Trust
Parties mises en cause
17 décembre 2014
3
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-028
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
18 décembre 2014 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Demande de levée partielle de
l’ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Réjean Paul, Jonathan
Borden Ladner Gervais,
Dandurand, Marie-France Provost, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Daytrader Canada inc., Daytrader
Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding
DTC et d’Institut Mondial de
l’Investisseur Actif et Daytrader
Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion
Daytrader Canada inc.
Parties intimées
Banque Nationale du Canada
Partie mise en cause
17 décembre 2014
4
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2010-018
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
18 décembre 2014 – 14 h 00
Lise Girard
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Demande de levée partielle de
l’ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Henri Lemieux, f.a.s.l.r.s. Financière
Hélios Capital, Agence Créditis Plus
inc., Altima Environnement
Technologie inc.,9218-3524 Québec
inc., personne morale f.a.s.l.r.s.
Altima Environnement Technologie,
Rémy Pelletier, Harris, Jonathan
Archer et Raymond Rivard
Parties intimées
Anne-Marie St-Pierre et Michel
Rolland
Parties intimées
Audet F.G. et Associés
Alexandre Royer
Partie intimée
Astell Lachance Du Sablon de
Sua
Caisse Desjardins des Rivières de
Québec
Parties mise en cause
Procureur général du Canada
Partie intervenante
Ministère de la justice
M. Diamond & Associés inc., èsqualité de syndic à la faillite
d’Alexandre Royer
Partie requérante
Me Jean-Philippe Gervais
17 décembre 2014
5
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2013-031
2010-028
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
18 décembre 2014 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Chambre de la sécurité financière
Partie demanderesse
Bélanger Longtin, s.e.n.c.r.l.
Richard Langlois
Partie intimée
Me Jean Y. Nadeau
Banque Laurentienne du Canada
et Banque Manuvie du Canada
Parties mises en cause
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
MEMBRE(S)
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
Lise Girard
NATURE
ÉTAPE
Demande de prolongation de
l'ordonnance de blocage
Demande de prolongation de
l'ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Audience au
fond
Carole Morinville, Carole Morinville
représentante autonome, 90683442 Québec inc., et 9074-5613
Québec inc.
Parties intimées
Banque Nationale du Canada et
TD Canada Trust
Parties mises en cause
Litwin Boyadjian inc., en sa qualité
de syndic à la faillite de carole
Stein & Stein inc.
Morinville et de 9068-3442 Québec
inc.
Partie intervenante
17 décembre 2014
6
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-018
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
19 décembre 2014 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande de levée partielle de
marchés financiers
blocage
Audience au
fond
Kader
Hanahem,
9073-1266
Québec inc. (faisant affaires sous
le nom de Groupe financier
Orizon)
Parties intimées
Sophie Jean
Me Thomas P. Walsh
Banque Royale du Canada
Partie requérante
Caisse Desjardins du Nord de
Sherbrooke
Gowling Lafleur Henderson,
s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Caisse Desjardins du MontBellevue de Sherbrooke
Parties mises en cause
Fontaine, Panneton &
Associés
17 décembre 2014
7
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-043 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
2011-002
PROCUREURS
MEMBRE(S)
8 janvier 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Luc Filiatreault, Bruno Martel,
Stéphanie Benoit, André
Courtemanche, Pierre Donaldson,
A. Michel Lavigne et Colette Roy
Parties intimées
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Pierre Légaré
Partie intimée
Létourneau Gagné sencrl
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
Archer Or inc., Guy Gravel, Guy
Bégin et Helga Leuthe
Parties intimées
Me Hanh-Bao Lam
Lise Girard
NATURE
ÉTAPE
Demande d'imposition d'une
pénalité administrative
Audience pro
forma
Demande de prolongation de
l'ordonnance de blocage
Audience pro
forma
TD Canada Trust
Parties mise en cause
2014-037
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Rothenberg & Rothenberg
Annuities Ltée et Jack Rothenberg
Parties intimées
17 décembre 2014
14 janvier 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives et de mesures
propres au respect de la loi
Spiegel Sohmer, Avocats
Audience au
fond
8
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-056 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Valeriu Lazarescu, Fonds
d’investissements privé Lazarescu
et Gestion de Fonds Lazarescu
inc.
Parties intimées
2014-048 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Steeve Beaudin
Partie intimée
17 décembre 2014
PROCUREURS
MEMBRE(S)
15 janvier 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Demande d’imposition de pénalités
administratives, d’interdiction
d’exercer l’activité de conseiller et
de gestionnaire de fond
d’investissement et d’interdiction
d’opérations sur valeurs
Audience pro
forma
22 janvier 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition d’une
pénalité administrative,
marchés financiers
d’interdiction d’exercer l’activité de
conseiller et de mesure propre au
respect de la loi
Audience pro
forma
9
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-036
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
22 janvier 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Demande d'imposition de pénalités
administratives et de mesure de
redressement
Audience pro
forma
Daniel L’Heureux, 9248-8543
Québec inc., Nosfinances.com inc.
Parties intimées
2014-040
Claude Lemay, Claude Lemay
consultant inc.
Parties intimées
Boro, Polnicky, Lighter
Barbara Bernier
Partie intimée
M Ronald Robichaud
Jean-Pierre Perreault
Partie intimée
Greenspoon Perreault,
s.e.n.c.r.l.
26 janvier 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
marchés financiers
administrative, de conditions à
l’inscription, d’interdiction d’agir à
Tremblay, Bois, Mignault,
titre d’administrateur ou dirigeant,
Lemay, s.e.n.c.r.l.
de mesure propre au respect de loi
et d’ordonnance de conduite à tenir
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Rochefort, Perron, Billette et
Associés inc. et Alain Houle
Parties intimées
17 décembre 2014
e
Audience au
fond
10
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-046 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
9133-8079 Québec inc. f/a
Devises Nationales et Giuseppe
Muccari
Parties intimées
2014-040
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Rochefort, Perron, Billette et
Associés inc. et Alain Houle
Parties intimées
2014-040
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Rochefort, Perron, Billette et
Associés inc. et Alain Houle
Parties intimées
17 décembre 2014
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
26 janvier 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités Audience pro
marchés financiers
administratives, de mesure propre forma
au respect de la loi et de
Me Charles Tibshirani
suspension ou révocation de
permis
27 janvier 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
marchés financiers
administrative, de conditions à
l’inscription, d’interdiction d’agir à
Tremblay, Bois, Mignault,
titre d’administrateur ou dirigeant,
Lemay, s.e.n.c.r.l.
de mesure propre au respect de loi
et d’ordonnance de conduite à tenir
28 janvier 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
marchés financiers
administrative, de conditions à
l’inscription, d’interdiction d’agir à
Tremblay, Bois, Mignault,
titre d’administrateur ou dirigeant,
Lemay, s.e.n.c.r.l.
de mesure propre au respect de loi
et d’ordonnance de conduite à tenir
Audience au
fond
Audience au
fond
11
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-040
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Rochefort, Perron, Billette et
Associés inc. et Alain Houle
Parties intimées
2014-041
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
SuperDirectories inc.
Partie intimée
Jean-Paul Lavoie
Partie intimée
J. Luc (Luke) Lalonde
Partie intimée
2014-052 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
17 décembre 2014
NATURE
ÉTAPE
29 janvier 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
marchés financiers
administrative, de conditions à
l’inscription, d’interdiction d’agir à
Tremblay, Bois, Mignault,
titre d’administrateur ou dirigeant,
Lemay, s.e.n.c.r.l.
de mesure propre au respect de loi
et d’ordonnance de conduite à tenir
29 janvier 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
Demande d’imposition de pénalités
marchés financiers
administratives, d’interdiction
d’exercer l’activité de conseiller,
d’interdiction d’opérations sur
valeurs et mesure propre au
respect de la loi
Me Vital Julien
Audience au
fond
Audience pro
forma
Robichaud & Dupras, Avocats
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
Pierre Grévy et Jean-Claude
Vachon
Parties intimées
Michel Drolet et Alain Valiquette
Parties intimées
MEMBRE(S)
Lise Girard
Demande d’imposition de pénalités
administratives, d’interdiction d’agir
à titre d’administrateur ou dirigeant
et d’interdiction d’opérations sur
valeurs
Audience pro
forma
Brière et Lebeuf inc.
12
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
30 janvier 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
marchés financiers
administrative, de conditions à
l’inscription, d’interdiction d’agir à
Rochefort, Perron, Billette et
Tremblay, Bois, Mignault,
titre d’administrateur ou dirigeant,
Associés inc. et Alain Houle
Lemay, s.e.n.c.r.l.
de mesure propre au respect de loi
Parties intimées
et d’ordonnance de conduite à tenir
2014-039 Autorité des marchés financiers
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
Partie demanderesse
marchés financiers
administrative, d’ordonnance
intérimaire, de conditions à
Assurance Accomodex inc.,
Groupe AS Litige inc.
l’inscription, d’interdiction d’agir à
Claude Joyal, Ginette Boulerice,
titre d’administrateur ou dirigeant,
Julie Tremblay et Groupe Viau inc.
de mesure propre au respect de la
Parties intimées
loi, de nomination d’un dirigeant
responsable ou d’un chef de la
9284-0214 Québec inc., a.a.s.
Lamarre, Linteau & Montcalm
conformité, de mesure de
Assurances Rémi Martin
redressement, de radiation
Partie intimée
d’inscription et de suspension ou
révocation de permis
3 février 2015 – 9 h 30
2014-049 Autorité des marchés financiers
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
administrative, de conditions à
Partie demanderesse
marchés financiers
l’inscription, d’interdiction d’agir à
titre d’administrateur ou dirigeant,
Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques
de mesure de redressement, de
Denis Blondeau
inc.
mesure propre au respect de la loi
Parties intimées
et de suspension d’inscription
2014-040
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
17 décembre 2014
Audience au
fond
Audience pro
forma
Conférence
préparatoire
13
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-034
2014-034
2014-034
2014-038
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
16 février 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives, d’interdiction
d’opérations sur valeurs et
Normand Bouchard
Rock, Vleminckx, Dury,
d’exercer l’activité de conseiller et
Partie intimée
Lanctôt & Associés
de courtier
17 février 2015 – 9 h 30
Autorité des marchés financiers
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
Partie demanderesse
marchés financiers
administratives, d’interdiction
d’opérations sur valeurs et
Normand Bouchard
Rock, Vleminckx, Dury,
d’exercer l’activité de conseiller et
Partie intimée
Lanctôt & Associés
de courtier
18 février 2015 – 9 h 30
Autorité des marchés financiers
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
Partie demanderesse
marchés financiers
administratives, d’interdiction
d’opérations sur valeurs et
Normand Bouchard
Rock, Vleminckx, Dury,
d’exercer l’activité de conseiller et
Partie intimée
Lanctôt & Associés
de courtier
23 février 2015 – 9 h 30
Autorité des marchés financiers
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
Demande d'imposition de pénalités
Partie demanderesse
marchés financiers
administratives, de conditions à
l'inscription, de mesure propre au
Beaudoin, Rigolt & Associés Inc.,
respect de la loi et de retrait des
Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats
droits d'inscription
Beaudoin
Parties intimées
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
17 décembre 2014
ÉTAPE
Audience au
fond
Audience au
fond
Audience au
fond
Audience au
fond
14
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-053 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
24 février 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Marcel Boudreault
Partie intimée
2014-038
2014-038
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
26 février 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Beaudoin, Rigolt & Associés Inc.,
Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats
Beaudoin
Parties intimées
27 février 2015 – 9 h 30
Autorité des marchés financiers
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
Partie demanderesse
marchés financiers
Beaudoin, Rigolt & Associés Inc.,
Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats
Beaudoin
Parties intimées
17 décembre 2014
NATURE
ÉTAPE
Demande d’imposition de pénalité
administrative, de conditions à
l’inscription, de mesure propre au
respect de la loi, de radiation
d’inscription et de suspension
d’inscription
Audience au
fond
Demande d'imposition de pénalités
administratives, de conditions à
l'inscription, de mesure propre au
respect de la loi et de retrait des
droits d'inscription
Audience au
fond
Demande d'imposition de pénalités
administratives, de conditions à
l'inscription, de mesure propre au
respect de la loi et de retrait des
droits d'inscription
Audience au
fond
15
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-025
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
27 février 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue
marchés financiers
ex parte
Audience pro
forma
Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt,
et faisant affaire sous les raisons
s.e.n.c.r.l., s.r.l.
sociales : One-Land films (Les
films une Terre) et Mark-Érik
Fortin, producteur et One-Land
(Une terre) et 1-Monde et Les films
1-Monde) Mathieu Carignan,
Karine Dépatie, Karine Lamarre,
Roland Chaput, Jean-François
Gagnon, Geneviève Cloutier
(Gagnon), Corporation One Land
du Canada inc., Lovaganza 2015
et Fer Rouge Creative Company
Parties intimées
Banque de Montréal et Banque
CIBC
Parties mises en cause
17 décembre 2014
16
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-051 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Cliquez ici pour taper du texte.
Groupe Mathieu Turgeon inc. et
Yvan Mathieu
Parties intimées
2014-047 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Nicholas Daigle et Gestion Danic
inc.
Parties intimées
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
11 mars 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
administrative, de conditions à
marchés financiers
l’inscription, d’interdiction d’agir à
titre d’administrateur ou dirigeant,
Langlois Kronström
de mesure propre au respect de la
Desjardins, s.e.n.c.r.l.
loi, de mesure de redressement, de
nomination d’un dirigeant
responsable ou d’un chef de la
conformité et de suspension
d’inscription
er
1 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
Demande d'imposition d’une
marchés financiers
pénalité administrative, de mesure
propre au respect de la loi,
d'interdiction d'exercer l'activité de
conseiller et d'opérations sur
valeurs
Audience au
fond
Audience au
fond
Cliquez ici pour taper du texte.
2014-047 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Nicholas Daigle et Gestion Danic
inc.
Parties intimées
2 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Demande d'imposition d’une
pénalité administrative, de mesure
propre au respect de la loi,
d'interdiction d'exercer l'activité de
conseiller et d'opérations sur
valeurs
Audience au
fond
Cliquez ici pour taper du texte.
17 décembre 2014
17
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-045 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Services financiers Fortier et
Associés inc. et Jacques Fortier
Parties intimées
2014-045 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Services financiers Fortier et
Associés inc. et Jacques Fortier
Parties intimées
17 décembre 2014
PROCUREURS
MEMBRE(S)
14 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Cabinet de services juridiques
inc.
15 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Cabinet de services juridiques
inc.
NATURE
ÉTAPE
Demande d'imposition de pénalités Audience au
administratives, de conditions à
fond
l'inscription, de mesure propre au
respect de la loi, de mesure de
redressement, d'interdiction d'agir à
titre de dirigeant et de suspension
d'inscription
Demande d'imposition de pénalités Audience au
administratives, de conditions à
fond
l'inscription, de mesure propre au
respect de la loi, de mesure de
redressement, d'interdiction d'agir à
titre de dirigeant et de suspension
d'inscription
18
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-044 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Les Services Financiers Surtech
inc. et François Blanchet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
17 décembre 2014
PROCUREURS
MEMBRE(S)
22 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
Demande d’imposition de pénalité
administrative et de mesure propre
au respect de la loi
ÉTAPE
Audience au
fond
Me René R. Poitras
4 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
5 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
6 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
19
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
17 décembre 2014
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
7 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
ÉTAPE
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
8 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
11 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
12 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
20
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
25 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH,
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jutras et Associés, avocats
26 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
17 décembre 2014
Jutras et Associés, avocats
21
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
27 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jutras et Associés, avocats
28 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
17 décembre 2014
Jutras et Associés, avocats
22
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
29 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
Jutras et Associés, avocats
er
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
1 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
17 décembre 2014
Jutras et Associés, avocats
23
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
2 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jutras et Associés, avocats
3 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroche et Anthoni Snopek
Parties intimées
17 décembre 2014
Jutras et Associés, avocats
24
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
4 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
Jutras et Associés, avocats
17 décembre
2014
17 décembre 2014
25