2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2013-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 18 décembre 2014 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma Nathalie Beckers, Natalie Beckers, services financiers inc. et 90934035 Québec inc. Parties intimées Banque Laurentienne, Banque de Montréal, Banque Royale du Canada, Caisse Desjardins Centre-Est de la Métropole et Officier du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne Caisse Desjardins du Centre-Est de la métropole Parties mises en cause 17 décembre 2014 Gilbert Séguin Guilbault 1 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-054 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 18 décembre 2014 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande d’imposition d’une pénalité administrative, de mesure de redressement et de mesure propre au respect de la loi Audience pro forma Lise Girard Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma Lise Girard Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma Croissance Capital inc. et Sylvain Beauséjour Parties intimées Cliquez ici pour taper du texte. 2012-034 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jean-Louis Kègle et Les Entreprises D.P. inc. Parties intimées 2011-031 Caisse Desjardins Godefroy Partie mise en cause Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Contentieux de l'Autorité des marchés financiers Daigle Gamache inc. Contentieux de l'Autorité des marchés financiers Daniel L’Heureux, 9248-8543 Québec inc., Nosfinances.com inc. Parties intimées Caisse Desjardins du GrandCoteau, Caisse populaire Hochelaga-Maisonneuve Parties mises en cause 17 décembre 2014 2 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2012-045 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 18 décembre 2014 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Claude Lemay, Claude Lemay Consultant inc. Parties intimées Woods, s.e.n.c.r.l. Jean-Pierre Perreault Partie intimée Greenspoon Perreault, s.e.n.c.r.l. NATURE ÉTAPE Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma Barbara Bernier, Daniel L’Heureux, 9248-8543 Québec inc. et Nosfinances.com inc. Parties intimées Banque de Montréal, Caisse Desjardins des Bois-Francs, Banque Nationale du Canada et TD Canada Trust Parties mises en cause 17 décembre 2014 3 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-028 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 18 décembre 2014 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande de levée partielle de l’ordonnance de blocage Audience pro forma Réjean Paul, Jonathan Borden Ladner Gervais, Dandurand, Marie-France Provost, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Daytrader Canada inc., Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding DTC et d’Institut Mondial de l’Investisseur Actif et Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion Daytrader Canada inc. Parties intimées Banque Nationale du Canada Partie mise en cause 17 décembre 2014 4 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2010-018 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 18 décembre 2014 – 14 h 00 Lise Girard Contentieux de l'Autorité des marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande de levée partielle de l’ordonnance de blocage Audience pro forma Henri Lemieux, f.a.s.l.r.s. Financière Hélios Capital, Agence Créditis Plus inc., Altima Environnement Technologie inc.,9218-3524 Québec inc., personne morale f.a.s.l.r.s. Altima Environnement Technologie, Rémy Pelletier, Harris, Jonathan Archer et Raymond Rivard Parties intimées Anne-Marie St-Pierre et Michel Rolland Parties intimées Audet F.G. et Associés Alexandre Royer Partie intimée Astell Lachance Du Sablon de Sua Caisse Desjardins des Rivières de Québec Parties mise en cause Procureur général du Canada Partie intervenante Ministère de la justice M. Diamond & Associés inc., èsqualité de syndic à la faillite d’Alexandre Royer Partie requérante Me Jean-Philippe Gervais 17 décembre 2014 5 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2013-031 2010-028 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS 18 décembre 2014 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Chambre de la sécurité financière Partie demanderesse Bélanger Longtin, s.e.n.c.r.l. Richard Langlois Partie intimée Me Jean Y. Nadeau Banque Laurentienne du Canada et Banque Manuvie du Canada Parties mises en cause Autorité des marchés financiers Partie demanderesse MEMBRE(S) Contentieux de l'Autorité des marchés financiers Lise Girard NATURE ÉTAPE Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma Audience au fond Carole Morinville, Carole Morinville représentante autonome, 90683442 Québec inc., et 9074-5613 Québec inc. Parties intimées Banque Nationale du Canada et TD Canada Trust Parties mises en cause Litwin Boyadjian inc., en sa qualité de syndic à la faillite de carole Stein & Stein inc. Morinville et de 9068-3442 Québec inc. Partie intervenante 17 décembre 2014 6 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-018 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 19 décembre 2014 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande de levée partielle de marchés financiers blocage Audience au fond Kader Hanahem, 9073-1266 Québec inc. (faisant affaires sous le nom de Groupe financier Orizon) Parties intimées Sophie Jean Me Thomas P. Walsh Banque Royale du Canada Partie requérante Caisse Desjardins du Nord de Sherbrooke Gowling Lafleur Henderson, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Caisse Desjardins du MontBellevue de Sherbrooke Parties mises en cause Fontaine, Panneton & Associés 17 décembre 2014 7 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-043 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 2011-002 PROCUREURS MEMBRE(S) 8 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne et Colette Roy Parties intimées Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l Pierre Légaré Partie intimée Létourneau Gagné sencrl Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Contentieux de l'Autorité des marchés financiers Archer Or inc., Guy Gravel, Guy Bégin et Helga Leuthe Parties intimées Me Hanh-Bao Lam Lise Girard NATURE ÉTAPE Demande d'imposition d'une pénalité administrative Audience pro forma Demande de prolongation de l'ordonnance de blocage Audience pro forma TD Canada Trust Parties mise en cause 2014-037 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Rothenberg & Rothenberg Annuities Ltée et Jack Rothenberg Parties intimées 17 décembre 2014 14 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives et de mesures propres au respect de la loi Spiegel Sohmer, Avocats Audience au fond 8 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-056 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Valeriu Lazarescu, Fonds d’investissements privé Lazarescu et Gestion de Fonds Lazarescu inc. Parties intimées 2014-048 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Steeve Beaudin Partie intimée 17 décembre 2014 PROCUREURS MEMBRE(S) 15 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de gestionnaire de fond d’investissement et d’interdiction d’opérations sur valeurs Audience pro forma 22 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition d’une pénalité administrative, marchés financiers d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller et de mesure propre au respect de la loi Audience pro forma 9 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-036 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 22 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers NATURE ÉTAPE Demande d'imposition de pénalités administratives et de mesure de redressement Audience pro forma Daniel L’Heureux, 9248-8543 Québec inc., Nosfinances.com inc. Parties intimées 2014-040 Claude Lemay, Claude Lemay consultant inc. Parties intimées Boro, Polnicky, Lighter Barbara Bernier Partie intimée M Ronald Robichaud Jean-Pierre Perreault Partie intimée Greenspoon Perreault, s.e.n.c.r.l. 26 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité marchés financiers administrative, de conditions à l’inscription, d’interdiction d’agir à Tremblay, Bois, Mignault, titre d’administrateur ou dirigeant, Lemay, s.e.n.c.r.l. de mesure propre au respect de loi et d’ordonnance de conduite à tenir Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Rochefort, Perron, Billette et Associés inc. et Alain Houle Parties intimées 17 décembre 2014 e Audience au fond 10 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-046 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 9133-8079 Québec inc. f/a Devises Nationales et Giuseppe Muccari Parties intimées 2014-040 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Rochefort, Perron, Billette et Associés inc. et Alain Houle Parties intimées 2014-040 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Rochefort, Perron, Billette et Associés inc. et Alain Houle Parties intimées 17 décembre 2014 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 26 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités Audience pro marchés financiers administratives, de mesure propre forma au respect de la loi et de Me Charles Tibshirani suspension ou révocation de permis 27 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité marchés financiers administrative, de conditions à l’inscription, d’interdiction d’agir à Tremblay, Bois, Mignault, titre d’administrateur ou dirigeant, Lemay, s.e.n.c.r.l. de mesure propre au respect de loi et d’ordonnance de conduite à tenir 28 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité marchés financiers administrative, de conditions à l’inscription, d’interdiction d’agir à Tremblay, Bois, Mignault, titre d’administrateur ou dirigeant, Lemay, s.e.n.c.r.l. de mesure propre au respect de loi et d’ordonnance de conduite à tenir Audience au fond Audience au fond 11 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-040 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Rochefort, Perron, Billette et Associés inc. et Alain Houle Parties intimées 2014-041 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse SuperDirectories inc. Partie intimée Jean-Paul Lavoie Partie intimée J. Luc (Luke) Lalonde Partie intimée 2014-052 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS 17 décembre 2014 NATURE ÉTAPE 29 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité marchés financiers administrative, de conditions à l’inscription, d’interdiction d’agir à Tremblay, Bois, Mignault, titre d’administrateur ou dirigeant, Lemay, s.e.n.c.r.l. de mesure propre au respect de loi et d’ordonnance de conduite à tenir 29 janvier 2015 – 14 h 00 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard Demande d’imposition de pénalités marchés financiers administratives, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller, d’interdiction d’opérations sur valeurs et mesure propre au respect de la loi Me Vital Julien Audience au fond Audience pro forma Robichaud & Dupras, Avocats Contentieux de l'Autorité des marchés financiers Pierre Grévy et Jean-Claude Vachon Parties intimées Michel Drolet et Alain Valiquette Parties intimées MEMBRE(S) Lise Girard Demande d’imposition de pénalités administratives, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant et d’interdiction d’opérations sur valeurs Audience pro forma Brière et Lebeuf inc. 12 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 30 janvier 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité marchés financiers administrative, de conditions à l’inscription, d’interdiction d’agir à Rochefort, Perron, Billette et Tremblay, Bois, Mignault, titre d’administrateur ou dirigeant, Associés inc. et Alain Houle Lemay, s.e.n.c.r.l. de mesure propre au respect de loi Parties intimées et d’ordonnance de conduite à tenir 2014-039 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité Partie demanderesse marchés financiers administrative, d’ordonnance intérimaire, de conditions à Assurance Accomodex inc., Groupe AS Litige inc. l’inscription, d’interdiction d’agir à Claude Joyal, Ginette Boulerice, titre d’administrateur ou dirigeant, Julie Tremblay et Groupe Viau inc. de mesure propre au respect de la Parties intimées loi, de nomination d’un dirigeant responsable ou d’un chef de la 9284-0214 Québec inc., a.a.s. Lamarre, Linteau & Montcalm conformité, de mesure de Assurances Rémi Martin redressement, de radiation Partie intimée d’inscription et de suspension ou révocation de permis 3 février 2015 – 9 h 30 2014-049 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité administrative, de conditions à Partie demanderesse marchés financiers l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques de mesure de redressement, de Denis Blondeau inc. mesure propre au respect de la loi Parties intimées et de suspension d’inscription 2014-040 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 17 décembre 2014 Audience au fond Audience pro forma Conférence préparatoire 13 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-034 2014-034 2014-034 2014-038 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE 16 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives, d’interdiction d’opérations sur valeurs et Normand Bouchard Rock, Vleminckx, Dury, d’exercer l’activité de conseiller et Partie intimée Lanctôt & Associés de courtier 17 février 2015 – 9 h 30 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités Partie demanderesse marchés financiers administratives, d’interdiction d’opérations sur valeurs et Normand Bouchard Rock, Vleminckx, Dury, d’exercer l’activité de conseiller et Partie intimée Lanctôt & Associés de courtier 18 février 2015 – 9 h 30 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités Partie demanderesse marchés financiers administratives, d’interdiction d’opérations sur valeurs et Normand Bouchard Rock, Vleminckx, Dury, d’exercer l’activité de conseiller et Partie intimée Lanctôt & Associés de courtier 23 février 2015 – 9 h 30 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre Demande d'imposition de pénalités Partie demanderesse marchés financiers administratives, de conditions à l'inscription, de mesure propre au Beaudoin, Rigolt & Associés Inc., respect de la loi et de retrait des Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats droits d'inscription Beaudoin Parties intimées Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 17 décembre 2014 ÉTAPE Audience au fond Audience au fond Audience au fond Audience au fond 14 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-053 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 24 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Marcel Boudreault Partie intimée 2014-038 2014-038 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 26 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Beaudoin, Rigolt & Associés Inc., Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats Beaudoin Parties intimées 27 février 2015 – 9 h 30 Autorité des marchés financiers Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre Partie demanderesse marchés financiers Beaudoin, Rigolt & Associés Inc., Pierre Luc Bernier et Philippe Harrisson, Bourassa, Avocats Beaudoin Parties intimées 17 décembre 2014 NATURE ÉTAPE Demande d’imposition de pénalité administrative, de conditions à l’inscription, de mesure propre au respect de la loi, de radiation d’inscription et de suspension d’inscription Audience au fond Demande d'imposition de pénalités administratives, de conditions à l'inscription, de mesure propre au respect de la loi et de retrait des droits d'inscription Audience au fond Demande d'imposition de pénalités administratives, de conditions à l'inscription, de mesure propre au respect de la loi et de retrait des droits d'inscription Audience au fond 15 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-025 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 27 février 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue marchés financiers ex parte Audience pro forma Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt, et faisant affaire sous les raisons s.e.n.c.r.l., s.r.l. sociales : One-Land films (Les films une Terre) et Mark-Érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-Monde et Les films 1-Monde) Mathieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company Parties intimées Banque de Montréal et Banque CIBC Parties mises en cause 17 décembre 2014 16 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-051 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Cliquez ici pour taper du texte. Groupe Mathieu Turgeon inc. et Yvan Mathieu Parties intimées 2014-047 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Nicholas Daigle et Gestion Danic inc. Parties intimées PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 11 mars 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité administrative, de conditions à marchés financiers l’inscription, d’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, Langlois Kronström de mesure propre au respect de la Desjardins, s.e.n.c.r.l. loi, de mesure de redressement, de nomination d’un dirigeant responsable ou d’un chef de la conformité et de suspension d’inscription er 1 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre Demande d'imposition d’une marchés financiers pénalité administrative, de mesure propre au respect de la loi, d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller et d'opérations sur valeurs Audience au fond Audience au fond Cliquez ici pour taper du texte. 2014-047 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Nicholas Daigle et Gestion Danic inc. Parties intimées 2 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Lise Girard marchés financiers Demande d'imposition d’une pénalité administrative, de mesure propre au respect de la loi, d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller et d'opérations sur valeurs Audience au fond Cliquez ici pour taper du texte. 17 décembre 2014 17 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-045 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Services financiers Fortier et Associés inc. et Jacques Fortier Parties intimées 2014-045 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Services financiers Fortier et Associés inc. et Jacques Fortier Parties intimées 17 décembre 2014 PROCUREURS MEMBRE(S) 14 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Cabinet de services juridiques inc. 15 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Cabinet de services juridiques inc. NATURE ÉTAPE Demande d'imposition de pénalités Audience au administratives, de conditions à fond l'inscription, de mesure propre au respect de la loi, de mesure de redressement, d'interdiction d'agir à titre de dirigeant et de suspension d'inscription Demande d'imposition de pénalités Audience au administratives, de conditions à fond l'inscription, de mesure propre au respect de la loi, de mesure de redressement, d'interdiction d'agir à titre de dirigeant et de suspension d'inscription 18 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-044 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Les Services Financiers Surtech inc. et François Blanchet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 17 décembre 2014 PROCUREURS MEMBRE(S) 22 avril 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE Demande d’imposition de pénalité administrative et de mesure propre au respect de la loi ÉTAPE Audience au fond Me René R. Poitras 4 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 5 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 6 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 19 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 2014-012 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet Parties intimées 17 décembre 2014 PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE 7 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives ÉTAPE Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 8 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 11 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 12 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités marchés financiers administratives Audience au fond Woods, s.e.n.c.r.l. 20 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 25 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH, Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 26 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 17 décembre 2014 Jutras et Associés, avocats 21 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 27 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 28 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 17 décembre 2014 Jutras et Associés, avocats 22 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 29 mai 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées Jutras et Associés, avocats er 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse 1 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 17 décembre 2014 Jutras et Associés, avocats 23 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 2 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jutras et Associés, avocats 3 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroche et Anthoni Snopek Parties intimées 17 décembre 2014 Jutras et Associés, avocats 24 RÔLE DES AUDIENCES O N DU PARTIES DOSSIER 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse PROCUREURS MEMBRE(S) 4 juin 2015 – 9 h 30 Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre marchés financiers NATURE ÉTAPE Contestation d'une décision rendue ex parte Audience au fond Karatbars International GMBH Partie intimée Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek Parties intimées Jutras et Associés, avocats 17 décembre 2014 17 décembre 2014 25