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2.1
RÔLE D’AUDIENCES
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-051 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Cliquez ici pour taper du texte.
Groupe Mathieu Turgeon inc. et
Yvan Mathieu
Parties intimées
11 mars 2015
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
11 mars 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
Audience au
administrative, de conditions à
marchés financiers
fond
l’inscription, d’interdiction d’agir à
titre d’administrateur ou dirigeant,
Langlois Kronström
de mesure propre au respect de la
Desjardins, s.e.n.c.r.l.
loi, de mesure de redressement, de
nomination d’un dirigeant
responsable ou d’un chef de la
conformité et de suspension
d’inscription
1
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-018
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
12 mars 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande de prolongation de
marchés financiers
l’ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Kader Hanahem et 9073-1266
Québec inc. (faisant affaires sous
le nom de Groupe financier
Orizon)
Parties intimées
2015-002
e
Sophie Jean
Partie intimée
M Thomas Walsh
Banque Royale du Canada
Partie mise en cause
Gowling Lafleur Henderson,
s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Caisse Desjardins du MontBellevue de Sherbrooke
Partie mise en cause
Fontaine, Panneton &
Associés
Caisse Desjardins du Nord de
Sherbrooke, Banque Laurentienne
Parties mises en cause
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Robert Beauchamp
R. Beauchamp & Laplante
courtiers d’assurances inc.
Parties intimées
11 mars 2015
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
De Chantal, D’Amour, Fortier,
s.e.n.c.r.l.
Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
administrative, de mesure de
redressement, de conditions à
l’inscription, d’interdiction d’agir à
titre d’administrateur ou dirigeant,
de mesure propre au respect de la
loi et de suspension d’inscription
Audience pro
forma
2
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2015-001
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jean-Marc Picard
Partie intimée
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
12 mars 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités
marchés financiers
administratives, d’interdiction
d’exercer l’activité de conseiller et
e
M Jean-Luc Lapointe
d’interdiction d’opérations sur
valeurs et de dépôt à la Cour
supérieure
Audience pro
forma
Galerie les règles de l’art, François
Demers, Jean-François Demers et
Pierre Major.
Parties intimées
2015-005 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
13 mars 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Demande
décision
de
révision
d'une Audience au
fond
Alain Véronneau
Partie intimée
Lorraine St-Martin, Renée Fugère
(Marie-Renée Fugère / RenéeMarie Fugère), Banque Nationale
du Canada, Banque Royale du
Canada, Financière Banque
Nationale et Sun Life du Canada
Parties mises en cause
11 mars 2015
3
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-046 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
9133-8079 Québec inc. f/a
Devises Nationales et Giuseppe
Muccari
Parties intimées
2015-004 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jean-Paul Karcz
Partie intimée
11 mars 2015
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
17 mars 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités Audience au
marchés financiers
administratives, de mesure propre fond
au respect de la loi et de
Me Charles Tibshirani
suspension ou révocation de
permis
19 mars 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Demande d’interdiction d’exercer Audience pro
l’activité de conseiller, d’interdiction forma
d’opérations sur valeurs, de mesure
propre à assurer le respect de la loi
et pénalité administrative
4
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2009-041 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
19 mars 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
NATURE
Demande
blocage
de
prolongation
ÉTAPE
de Audience pro
forma
Mario Dumais, Mario Paquin,
Gérald Parkin, Thinh Tuong Quan
(aussi connu sous le nom de
Jackie Quan), Bartelomeo Torino,
Richard Tremblay, Serge Belval
et 9175-9704 Québec inc.
(Investissement Max)
Parties intimées
TD Waterhouse et Banque Toronto Kaufman Laramée, s.e.n.c.r.l.
Dominion,
Parties mises en cause
BMO Ligne D’action Inc., RBC
Direct Investing, Royal Bank
Plaza, Banque Royale Du Canada,
Caisse Populaire Desjardins
Pierre-Boucher et Courtage Direct
Banque Nationale
Parties mises en cause
Gendarmerie Royale du Canada
Partie intervenante
11 mars 2015
Me Hans Gervais
5
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-041
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
SuperDirectories inc.
Partie intimée
Jean-Paul Lavoie
Partie intimée
J. Luc (Luke) Lalonde
Partie intimée
2011-026 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
23 mars 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités
marchés financiers
administratives, d’interdiction
d’exercer l’activité de conseiller,
d’interdiction d’opérations sur
valeurs et mesure propre au
respect de la loi
Me Vital Julien
Robichaud & Dupras, Avocats
25 mars 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Contestation d'une décision rendue
ex parte
IAB Media inc., Jean-François
Amyot, Neuro-Biotech inc.,
Wanderport Corp. et Serge Ollu
6570542 Canada inc. et Andrew
Barakett
Parties intimées
O’Brien Avocats, s.e.n.c.r.l.
La Presse Ltée
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Corporation Sun Media
Parties intervenantes
Banque Royale du Canda
Partie mise en cause
11 mars 2015
Conférence
préparatoire
6
Audience pro
forma
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-054 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
26 mars 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Croissance Capital inc. et Sylvain
Beauséjour
Parties intimées
NATURE
ÉTAPE
Demande d’imposition d’une
pénalité administrative, de mesure
de redressement et de mesure
propre au respect de la loi
Audience au
fond
Demande de prolongation de
l’ordonnance de blocage
Audience pro
forma
Cliquez ici pour taper du texte.
2014-025
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
26 mars 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt,
et faisant affaire sous les raisons
s.e.n.c.r.l., s.r.l.
sociales : One-Land films (Les
films une Terre) et Mark-Érik
Fortin, producteur et One-Land
(Une terre) et 1-Monde et Les films
1-Monde) Mathieu Carignan,
Karine Dépatie, Karine Lamarre,
Roland Chaput, Jean-François
Gagnon, Geneviève Cloutier
(Gagnon), Corporation One Land
du Canada inc., Lovaganza 2015
et Fer Rouge Creative Company
Parties intimées
Banque de Montréal et Banque
CIBC
Parties mises en cause
11 mars 2015
7
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2015-003 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
26 mars 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Carlo Cioppi
Partie intimée
2015-006
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
Lise Girard
Michael Lee Mitton
Partie intimée
NATURE
ÉTAPE
Demande d’imposition de pénalité
administrative, d’interdiction
d’exercer l’activité de conseiller et
de mesure propre au respect de la
loi
Audience pro
forma
Demande d’ordonnance réciproque, Audience pro
ordonnance réciproque
forma
d’interdiction d’agir à titre
d’administrateur ou dirigeant,
ordonnance réciproque
d’interdiction d’exercer l’activité de
conseiller, ordonnance réciproque
d’interdiction d’opérations sur
valeurs, ordonnance réciproque de
refus de dispense et mesure propre
au respect de la loi
er
2014-047 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Nicholas Daigle et Gestion Danic
inc.
Parties intimées
11 mars 2015
1 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Demande d'imposition d’une
pénalité administrative, de mesure
propre au respect de la loi,
d'interdiction d'exercer l'activité de
conseiller et d'opérations sur
valeurs
Audience au
fond
8
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
er
2014-039
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Assurance Accomodex inc.,
Claude Joyal, Ginette Boulerice et
Julie Tremblay
Parties intimées
Groupe Viau inc.
Partie intimée
9284-0214 Québec inc., a.a.s.
Assurances Rémi Martin
Partie intimée
2014-047 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Nicholas Daigle et Gestion Danic
inc.
Parties intimées
11 mars 2015
1 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
marchés financiers
administrative, d’ordonnance
intérimaire, de conditions à
Groupe AS Litige inc.
l’inscription, d’interdiction d’agir à
titre d’administrateur ou dirigeant,
de mesure propre au respect de la
loi, de nomination d’un dirigeant
responsable ou d’un chef de la
conformité, de mesure de
redressement, de radiation
d’inscription et de suspension ou
Lamarre, Linteau & Montcalm
révocation de permis
2 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Audience pro
forma
Demande d'imposition d’une
pénalité administrative, de mesure
propre au respect de la loi,
d'interdiction d'exercer l'activité de
conseiller et d'opérations sur
valeurs
Audience au
fond
9
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2008-013 Diane Blondeau
Partie requérante
PROCUREURS
MEMBRE(S)
8 avril 2015 – 9 h 30
Claude St Pierre
NATURE
Demande de levée d'interdiction
d'opérations sur valeurs
ÉTAPE
Audience au
fond
Future Growth Group inc., Future
Growth Fund Limited, Future
Growth GlobalFund Limited,
Future Growth Market Neutral
Equity Fund Limited, Future
Growth World Fund, Adrian
Samuel Leemhuis
Parties intimées
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse - intimée
Contentieux de l'Autorité des
marchés financiers
Sylvia Lato, Claude Grant,
Maurizio Favretto, Monica Shapiro,
Barry H. Shapiro, Nicary
international inc., German A.
Marino, Dario Favetto,
YolandaFavetto, Stephen
Hutchins, Linda Blair Wallace,
Carol Hoffmann, Andrew
Hoffmann, Leandro Delli-Fraine et
Antonio Delli-Fraine
Parties intervenantes
11 mars 2015
10
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-052 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Pierre Gévry
Partie intimée
PROCUREURS
MEMBRE(S)
9 avril 2015 – 14 h
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
Borden Ladner Gervais,
s.e.n.c.r.l., s.r.l.
NATURE
Demande d’imposition de pénalités
administratives, d’interdiction d’agir
à titre d’administrateur ou dirigeant
et d’interdiction d’opérations sur
valeurs
ÉTAPE
Audience pro
forma
Jean-Claude Vachon
Partie intimée
Michel Drolet et Alain Valiquette
Parties intimées
2014-045 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Services financiers Fortier et
Associés inc. et Jacques Fortier
Parties intimées
2014-045 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Services financiers Fortier et
Associés inc. et Jacques Fortier
Parties intimées
11 mars 2015
Brière et Lebeuf inc.
14 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Cabinet de services juridiques
inc.
15 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Cabinet de services juridiques
inc.
Demande d'imposition de pénalités Audience au
administratives, de conditions à
fond
l'inscription, de mesure propre au
respect de la loi, de mesure de
redressement, d'interdiction d'agir à
titre de dirigeant et de suspension
d'inscription
Demande d'imposition de pénalités Audience au
administratives, de conditions à
fond
l'inscription, de mesure propre au
respect de la loi, de mesure de
redressement, d'interdiction d'agir à
titre de dirigeant et de suspension
d'inscription
11
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-044 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Les Services Financiers Surtech
inc. et François Blanchet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
11 mars 2015
PROCUREURS
MEMBRE(S)
22 avril 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
Demande d’imposition de pénalité
administrative et de mesure propre
au respect de la loi
ÉTAPE
Audience au
fond
Me René R. Poitras
4 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
5 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
6 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
12
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
2014-012
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Virginie Dionne-Bourassa et
Charles Beaudet
Parties intimées
11 mars 2015
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
7 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
ÉTAPE
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
8 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
11 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
12 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition de pénalités
marchés financiers
administratives
Audience au
fond
Woods, s.e.n.c.r.l.
13
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-056 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Valeriu Lazarescu, Fonds
d’investissements privé Lazarescu
et Gestion de Fonds Lazarescu
inc.
Parties intimées
2014-056 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Valeriu Lazarescu, Fonds
d’investissements privé Lazarescu
et Gestion de Fonds Lazarescu
inc.
Parties intimées
11 mars 2015
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
13 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités
administratives, d’interdiction
marchés financiers
d’exercer l’activité de conseiller et
de gestionnaire de fond
De Chantal, D’Amour, Fortier,
d’investissement et d’interdiction
s.e.n.c.r.l.
d’opérations sur valeurs
14 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités
administratives, d’interdiction
marchés financiers
d’exercer l’activité de conseiller et
de gestionnaire de fond
De Chantal, D’Amour, Fortier,
d’investissement et d’interdiction
s.e.n.c.r.l.
d’opérations sur valeurs
ÉTAPE
Audience au
fond
Audience au
fond
14
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-036
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
14 mai 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Lise Girard
marchés financiers
NATURE
Demande d'imposition de pénalités
administratives et de mesure de
redressement
ÉTAPE
Audience pro
forma
Daniel L’Heureux, 9248-8543
Québec inc., Nosfinances.com inc.
Parties intimées
Claude Lemay, Claude Lemay
consultant inc.
Parties intimées
Boro, Polnicky, Lighter
Barbara Bernier
Partie intimée
M Ronald Robichaud
Jean-Pierre Perreault
Partie intimée
Greenspoon Perreault,
s.e.n.c.r.l.
15 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités
administratives, d’interdiction
marchés financiers
d’exercer l’activité de conseiller et
de gestionnaire de fond
De Chantal, D’Amour, Fortier,
d’investissement et d’interdiction
s.e.n.c.r.l.
d’opérations sur valeurs
2014-056 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Valeriu Lazarescu, Fonds
d’investissements privé Lazarescu
et Gestion de Fonds Lazarescu
inc.
Parties intimées
11 mars 2015
e
Audience au
fond
15
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-050 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Michel Ange Romain et Vacances
Caribana inc.
Parties intimée
2014-025
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
19 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalités
administratives, d’interdiction
marchés financiers
d’opérations sur valeurs et de
mesure propre au respect de la loi
Audience au
fond
20 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue
marchés financiers
ex parte
Audience au
fond
Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt,
et faisant affaire sous les raisons
s.e.n.c.r.l., s.r.l.
sociales : One-Land films (Les
films une Terre) et Mark-Érik
Fortin, producteur et One-Land
(Une terre) et 1-Monde et Les films
1-Monde) Mathieu Carignan,
Karine Dépatie, Karine Lamarre,
Roland Chaput, Jean-François
Gagnon, Geneviève Cloutier
(Gagnon), Corporation One Land
du Canada inc., Lovaganza 2015
et Fer Rouge Creative Company
Parties intimées
Banque de Montréal et Banque
CIBC
Parties mises en cause
11 mars 2015
16
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-025
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
21 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue
marchés financiers
ex parte
Audience au
fond
Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt,
et faisant affaire sous les raisons
s.e.n.c.r.l., s.r.l.
sociales : One-Land films (Les
films une Terre) et Mark-Érik
Fortin, producteur et One-Land
(Une terre) et 1-Monde et Les films
1-Monde) Mathieu Carignan,
Karine Dépatie, Karine Lamarre,
Roland Chaput, Jean-François
Gagnon, Geneviève Cloutier
(Gagnon), Corporation One Land
du Canada inc., Lovaganza 2015
et Fer Rouge Creative Company
Parties intimées
Banque de Montréal et Banque
CIBC
Parties mises en cause
11 mars 2015
17
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-025
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
22 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d'une décision rendue
marchés financiers
ex parte
Audience au
fond
Marc-Éric Fortin (personnellement Osler, Hoskin & Harcourt,
et faisant affaire sous les raisons
s.e.n.c.r.l., s.r.l.
sociales : One-Land films (Les
films une Terre) et Mark-Érik
Fortin, producteur et One-Land
(Une terre) et 1-Monde et Les films
1-Monde) Mathieu Carignan,
Karine Dépatie, Karine Lamarre,
Roland Chaput, Jean-François
Gagnon, Geneviève Cloutier
(Gagnon), Corporation One Land
du Canada inc., Lovaganza 2015
et Fer Rouge Creative Company
Parties intimées
Banque de Montréal et Banque
CIBC
Parties mises en cause
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
25 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
11 mars 2015
Jutras et Associés, avocats
18
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
26 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jutras et Associés, avocats
27 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jutras et Associés, avocats
28 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
11 mars 2015
Jutras et Associés, avocats
19
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
29 mai 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
Jutras et Associés, avocats
er
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
1 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jutras et Associés, avocats
2 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
11 mars 2015
Jutras et Associés, avocats
20
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
3 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
NATURE
ÉTAPE
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Contestation d'une décision rendue
ex parte
Audience au
fond
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroche et Anthoni Snopek
Parties intimées
2014-020
Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
Jutras et Associés, avocats
4 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Claude St Pierre
marchés financiers
Karatbars International GMBH
Partie intimée
Robert La Rivière, Michel
Desroches et Anthoni Snopek
Parties intimées
11 mars 2015
Jutras et Associés, avocats
21
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-057 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
18 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue
ex parte
marchés financiers
Audience au
fond
Fondation Internationale CDS,
Fondation Agroterre, Foncière
Agroterre inc., Geskon
Management Group inc.,
Association Citoyenne et Solidaire
Agroterre, Strategik Management
Group, Jean-Claude Sénécal,
Daniel Duval et Luc Vallée
Parties intimées
Caisse Desjardins des Chênes,
Banque royale du Canada et
Banque de Montréal
Parties mises en cause
11 mars 2015
22
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-057 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
19 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue
ex parte
marchés financiers
Audience au
fond
Fondation Internationale CDS,
Fondation Agroterre, Foncière
Agroterre inc., Geskon
Management Group inc.,
Association Citoyenne et Solidaire
Agroterre, Strategik Management
Group, Jean-Claude Sénécal,
Daniel Duval et Luc Vallée
Parties intimées
Caisse Desjardins des Chênes,
Banque royale du Canada et
Banque de Montréal
Parties mises en cause
11 mars 2015
23
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-057 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
22 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue
ex parte
marchés financiers
Audience au
fond
Fondation Internationale CDS,
Fondation Agroterre, Foncière
Agroterre inc., Geskon
Management Group inc.,
Association Citoyenne et Solidaire
Agroterre, Strategik Management
Group, Jean-Claude Sénécal,
Daniel Duval et Luc Vallée
Parties intimées
Caisse Desjardins des Chênes,
Banque royale du Canada et
Banque de Montréal
Parties mises en cause
22 juin 2015 – 14 h 00
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
administrative, de conditions à
marchés financiers
l’inscription, d’interdiction d’agir à
titre d’administrateur ou dirigeant,
Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques
de mesure de redressement, de
Denis Blondeau
inc.
mesure propre au respect de la loi
Parties intimées
et de suspension d’inscription
2014-049 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
11 mars 2015
Audience pro
forma
24
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-057 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
23 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue
ex parte
marchés financiers
Audience au
fond
Fondation Internationale CDS,
Fondation Agroterre, Foncière
Agroterre inc., Geskon
Management Group inc.,
Association Citoyenne et Solidaire
Agroterre, Strategik Management
Group, Jean-Claude Sénécal,
Daniel Duval et Luc Vallée
Parties intimées
Caisse Desjardins des Chênes,
Banque royale du Canada et
Banque de Montréal
Parties mises en cause
11 mars 2015
25
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-057 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
25 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue
ex parte
marchés financiers
Audience au
fond
Fondation Internationale CDS,
Fondation Agroterre, Foncière
Agroterre inc., Geskon
Management Group inc.,
Association Citoyenne et Solidaire
Agroterre, Strategik Management
Group, Jean-Claude Sénécal,
Daniel Duval et Luc Vallée
Parties intimées
Caisse Desjardins des Chênes,
Banque royale du Canada et
Banque de Montréal
Parties mises en cause
11 mars 2015
26
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-057 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
ÉTAPE
26 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Contestation d’une décision rendue
ex parte
marchés financiers
Audience au
fond
Fondation Internationale CDS,
Fondation Agroterre, Foncière
Agroterre inc., Geskon
Management Group inc.,
Association Citoyenne et Solidaire
Agroterre, Strategik Management
Group, Jean-Claude Sénécal,
Daniel Duval et Luc Vallée
Parties intimées
Caisse Desjardins des Chênes,
Banque royale du Canada et
Banque de Montréal
Parties mises en cause
29 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
administrative, de conditions à
marchés financiers
l’inscription, d’interdiction d’agir à
titre d’administrateur ou dirigeant,
Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques
de mesure de redressement, de
Denis Blondeau
inc.
mesure propre au respect de la loi
Parties intimée
et de suspension d’inscription
2014-049 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
11 mars 2015
Audience au
fond
27
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
PROCUREURS
MEMBRE(S)
NATURE
30 juin 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d’imposition de pénalité
administrative, de conditions à
marchés financiers
l’inscription, d’interdiction d’agir à
titre d’administrateur ou dirigeant,
Denis Blondeau Assurances inc. et Cabinet de services juridiques
de mesure de redressement, de
Denis Blondeau
inc.
mesure propre au respect de la loi
Parties intimées
et de suspension d’inscription
2014-049 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
2014-043 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
21 septembre 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une
pénalité administrative
marchés financiers
Luc Filiatreault, Bruno Martel,
Stéphanie Benoit, Rainer Busch,
Michel Lozeau, André
Courtemanche, Pierre Donaldson,
A. Michel Lavigne et Colette Roy
Parties intimées
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Pierre Légaré
Partie intimée
Létourneau Gagné sencrl
11 mars 2015
ÉTAPE
Audience au
fond
Audience au
fond
28
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-043 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Pierre Légaré
Partie intimée
Létourneau Gagné sencrl
23 septembre 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une
pénalité administrative
marchés financiers
Luc Filiatreault, Bruno Martel,
Stéphanie Benoit, Rainer Busch,
Michel Lozeau, André
Courtemanche, Pierre Donaldson,
A. Michel Lavigne et Colette Roy
Parties intimées
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Pierre Légaré
Partie intimée
Létourneau Gagné sencrl
11 mars 2015
NATURE
22 septembre 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une
pénalité administrative
marchés financiers
Luc Filiatreault, Bruno Martel,
Stéphanie Benoit, Rainer Busch,
Michel Lozeau, André
Courtemanche, Pierre Donaldson,
A. Michel Lavigne et Colette Roy
Parties intimées
2014-043 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
MEMBRE(S)
ÉTAPE
Audience au
fond
Audience au
fond
29
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-043 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Pierre Légaré
Partie intimée
Létourneau Gagné sencrl
25 septembre 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une
pénalité administrative
marchés financiers
Luc Filiatreault, Bruno Martel,
Stéphanie Benoit, Rainer Busch,
Michel Lozeau, André
Courtemanche, Pierre Donaldson,
A. Michel Lavigne et Colette Roy
Parties intimées
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Pierre Légaré
Partie intimée
Létourneau Gagné sencrl
11 mars 2015
NATURE
24 septembre 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une
pénalité administrative
marchés financiers
Luc Filiatreault, Bruno Martel,
Stéphanie Benoit, Rainer Busch,
Michel Lozeau, André
Courtemanche, Pierre Donaldson,
A. Michel Lavigne et Colette Roy
Parties intimées
2014-043 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
MEMBRE(S)
ÉTAPE
Audience au
fond
Audience au
fond
30
RÔLE DES AUDIENCES
O
N DU
PARTIES
DOSSIER
2014-043 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
PROCUREURS
NATURE
ÉTAPE
28 septembre 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une
pénalité administrative
marchés financiers
Luc Filiatreault, Bruno Martel,
Stéphanie Benoit, Rainer Busch,
Michel Lozeau, André
Courtemanche, Pierre Donaldson,
A. Michel Lavigne et Colette Roy
Parties intimées
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Pierre Légaré
Partie intimée
Létourneau Gagné sencrl
2014-043 Autorité des marchés financiers
Partie demanderesse
MEMBRE(S)
29 septembre 2015 – 9 h 30
Contentieux de l'Autorité des Jean-Pierre Cristel Demande d'imposition d'une
pénalité administrative
marchés financiers
Luc Filiatreault, Bruno Martel,
Stéphanie Benoit, Rainer Busch,
Michel Lozeau, André
Courtemanche, Pierre Donaldson,
A. Michel Lavigne et Colette Roy
Parties intimées
Fasken Martineau DuMoulin,
s.e.n.c.r.l., s.r.l
Pierre Légaré
Partie intimée
Létourneau Gagné sencrl
Audience au
fond
Audience au
fond
11 mars 2015
11 mars 2015
31