CONFIDENTIALITE ET TRANSPARENCE EN DROIT DE L’ARBITRAGE
Vendredi 23 janvier 2015
Centre Vaugirard
Université Panthéon-Assas (Paris 2) - Salle des Conférences
391 Rue de Vaugirard, 75015 Paris
Colloque conjoint du Comité brésilien de l’arbitrage et du Comité français de l’arbitrage
PROGRAMME
8h30 :
Accueil des participants
9h:
Allocutions d’ouverture
9 h 15 : Propos introductifs
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
LES CONTOURS DE LA CONFIDENTIALITE
Présidente de séance : Carole Malinvaud, Présidente du Comité français de l’arbitrage,
Avocate aux Barreaux de Paris et de New York (Gide)
9 h 30 :
Quel statut pour la confidentialité dans l'arbitrage ?
François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
10 h :
Quelle effectivité pour la confidentialité dans l’arbitrage ?
Clávio Valença Filho, Associé (Valença Advogados), Directeur du Comité brésilien de l’arbitrage (Cbar)
10 h 30 : Débats
11 h :
Pause
11 h 15 : Une illustration : le rapport de l'International Law Association sur la confidentialité dans
l’arbitrage commercial international de 2010
Lauro Gama, Professeur à la Pontificale Université Catholique de Rio de Janeiro (PUC-Rio)
Président du Comité brésilien de l’arbitrage (Cbar)
11 h 45 : Les causes légitimes de levée de la confidentialité
Marcelo Ferro, Associé (Ferro Castro Neves, Daltro & Gomide Advogados)
12h15/12h45 :
Débats
DEJEUNER
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VERS PLUS DE TRANSPARENCE ( ?)
Président de séance : Eduardo Damião Gonçalves
Associé, Mattos Filho, Veiga Filho, Marrey Jr. e Quiroga Advogados
14 h 30 : L’obligation de révélation de l’arbitre à l’aune de la transparence : exigence et limites
Eric Loquin, Professeur à l’Université de Bourgogne
15 h :
La transparence dans l’arbitrage d’investissement
Laurence Boisson de Chazournes, Professeur à l’Université de Genève
15 h 30 : La question de la publication des sentences arbitrales
João Bosco Lee, Associé (Lee, Taube & Gabardo), Professeur de l’Université Positivo
16 h :
Débats
16 h 30 : Propos conclusifs
Jean-Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du
développement de Genève.
Informations et inscriptions :
Aline CAMBON
Comité français de l’arbitrage
31, rue La Boétie – 75008 Paris
Tél. 01 55 06 16 44
E-mail : [email protected]
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