Producteur sans dossier créé : DEMANDE DE PARTICIPATON AU REGIME D’AIDES COUPLEES BOVINS- OVINS- CAMPAGNE 2015 Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement DÉPARTEMENT DES AIDES DIRECTION DES DROITS ET DES QUOTAS A RENVOYER PAR RECOMMANDE A LA DIRECTION EXTERIEURE Notice explicative sur demande auprès de celle-ci. DATE LIMITE* D’INTRODUCTION: 30/04/2015. DIRECTION EXT DE ………..………………………………; VOTRE N° DE DOSSIER : COMMUNIQUE ULTERIEUREMENT …… I. IDENTIFICATION DU DOSSIER N° de producteur : N° d’entreprise : Nom – Prénom : Code postal et localité : Adresse : Votre DE : «Bureau_Code» «Bureau» N° de téléphone : E-mail : N° de compte BIC : IBAN : Troupeau(x) : Unité(s) de production(s) : *Attention ! Cette date doit être respectée. L’article 13 du règlement délégué 640/2014 prévoit une diminution de l'aide de 1% par jour ouvrable (au delà de 25 jours civils : 100%) 1 II. DONNEES RELATIVES AUX ANIMAUX DEMANDE PORTANT SUR LES BOVINS : Je demande l’accès au soutien couplé pour les races suivantes (ou croisement de ces races) que je détiens. LISTE DES RACES BOVINES Entourer les N° des races bovines détenues en 2015. TYPE VIANDEUX : 01. 02. 03. 04. 05. 06. 07. 08. 09. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. TYPE LAITIER : Aberdeen Angus ; Aubrac ; Bazadaise ; Blanc bleu belge ; Blanc bleu mixte allaitant ; Blonde d’Aquitaine ; Charolais ; Chianina ; Dikbil (Roodbont) ; Galloway ; Limousin ; Parthenaise ; Piémontais ; Rouge améliorée ; Rouge des prés ; Salers ; Scottish Highland. 18. 19. 20. 21. 22. 23. Brown Swiss ; Jersey ; Pie-Rouge suédoise ; Pie-Noire-Holstein ; Pie-Rouge-Holstein ; Red Danish. TYPE MIXTE : 24. Abondance ; 25. Blanc-bleu mixte traite ; 26. Fleckvieh ; 27. Montbéliarde ; 28. Normande ; 29. Pie Rouge de l’Est ; 30. Simmental. 2 DOSSIER N° : PRODUCTEUR : DEMANDE PORTANT SUR LES BREBIS Veuillez préciser le nombre de brebis pour lequel vous sollicitez le soutien couplé. Je demande à pouvoir bénéficier du soutien couplé pour les brebis âgées de plus de 6 mois et détenues du 1er avril au 30 septembre 2015. III. DONNEES RELATIVES AU PATURAGE Suivant votre situation, veuillez cocher une seule case : O Je déclare que mes bovins, ovins seront seulement détenus sur des parcelles qui ont été déclarées dans ma déclaration superficie – campagne 2015 O Je déclare que mes bovins, ovins se trouveront sur des parcelles qui ont été déclarées dans ma déclaration de superficiecampagne 2015, mais également sur d’autres parcelles et j’autorise le Contrôle à prendre connaissance de ces parcelles à tout moment. IV. DONNEES RELATIVES AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS Les plafonds d’animaux admissibles s’entendent par agriculteur membre d’un groupement et non par exploitation. Si vous désirez obtenir un plafond supérieur qui tienne compte de la présence de plusieurs personnes au sein d’un groupement, veuillez préciser dans la présente, les personnes concernées. L’analyse de la prise en compte des différents membres du groupement sera effectuée parallèlement à l’instruction du dossier des aides directes aux surfaces. Les agriculteurs concernés recevront, dans les prochaines semaines, un nouveau courrier avec les références modifiées de façon à tenir compte de leur situation. Toutes les personnes du groupement qui souhaitent être prises en considération pour le calcul des plafonds d’animaux admissibles doivent compléter le tableau ci-dessous : NOM : PRENOM : N° NATIONAL : III .DEMANDE D’ACCES A UN PLAFOND MAJORE (fournir AER) : 3 SIGNATURE : V. ENGAGEMENTS Je soussigné(e), Nous soussignés, - demande l’octroi des aides au soutien couplé pour les races suivantes que je détiens : …………………………………… (inscrire le(s) n° cf. point II de la présente demande) ; - déclare être d’accord avec le fait que l’Administration va calculer automatiquement l’effectif pris en compte pour ma demande de prime au soutien couplé pour 2015 à partir des données reprises pour mon (mes) troupeau(x) enregistré(s) dans la base de données SANITRACE. Ce calcul porte tant sur la présence en 2015 que sur la période de détention obligatoire de 6 mois en 2015 (cf. chapitre VII de la notice explicative). Le nombre d’animaux payés dépendra également des résultats de contrôles sur place et administratifs, du nombre de vêlages, des veaux nés sur l’exploitation détenus plus de trois mois, et sera plafonné par mes nombres de référence ; - déclare que tous les mouvements de bovins (achats, ventes, naissances,…) sont communiqués correctement à SANITRACE, de telle sorte que la situation qui est enregistrée dans les bases de données correspond à la réalité. Tous les animaux en anomalie dans le système d’identification seront exclus des aides ; - déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal du 23 mars 2011 relatif au système d’identification et d’enregistrement des bovins, et m’engage à les respecter ; - déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’identification et à l’enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, et m’engage à les respecter; - m’engage à permettre l’accès de mon exploitation aux autorités compétentes pour les contrôles, et à faciliter la réalisation des contrôles. J’ai pris connaissance des exigences en matière de conditionnalité (cf. chapitre conditionnalité de la notice explicative de la déclaration de superficie) ; - J’affirme que ma demande est sincère et complète. DATE: / /2015 SIGNATURE(S) (mandataire) Cadre réservé à l’ Administration 4 DEMANDE DE PARTICIPATON AU REGIME D’AIDES COUPLEES BOVINS- OVINS- CAMPAGNE 2015 Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement DÉPARTEMENT DES AIDES DIRECTION DES DROITS ET DES QUOTAS COPIE EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR L’AGRICULTEUR DATE LIMITE* D’INTRODUCTION: 30/04/2015. VOTRE N° DE DOSSIER : I. IDENTIFICATION DU DOSSIER …… N° de producteur : N° d’entreprise : Nom – Prénom : Code postal et localité : Adresse : Votre DE : N° de téléphone : E-mail : N° de compte BIC : IBAN : Troupeau(x) : Unité(s) de production(s) : *Attention ! Cette date doit être respectée. L’article 13 du règlement délégué 640/2014 prévoit une diminution de l'aide de 1% par jour ouvrable (au delà de 25 jours civils : 100%) 1 II. DONNEES RELATIVES AUX ANIMAUX DEMANDE PORTANT SUR LES BOVINS : Je demande l’accès au soutien couplé pour les races suivantes (ou croisement de ces races) que je détiens. LISTE DES RACES BOVINES Entourer les N° des races bovines détenues en 2015. TYPE VIANDEUX : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. TYPE LAITIER : Aberdeen Angus ; Aubrac ; Bazadaise ; Blanc bleu belge ; Blanc bleu mixte allaitant ; Blonde d’Aquitaine ; Charolais ; Chianina ; Dikbil (Roodbont) ; Galloway ; Limousin ; Parthenaise ; Piémontais ; Rouge améliorée ; Rouge des prés ; Salers ; Scottish Highland. 18. 19. 20. 21. 22. 23. Brown Swiss ; Jersey ; Pie-Rouge suédoise ; Pie-Noire-Holstein ; Pie-Rouge-Holstein ; Red Danish. TYPE MIXTE : 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 2 Abondance ; Blanc-bleu mixte traite ; Fleckvieh ; Montbéliarde ; Normande ; Pie Rouge de l’Est ; Simmental. DOSSIER N° : PRODUCTEUR : DEMANDE PORTANT SUR LES BREBIS Veuillez préciser le nombre de brebis pour lequel vous sollicitez le soutien couplé. Je demande à pouvoir bénéficier du soutien couplé pour les brebis âgées de plus de 6 mois et détenues du 1er avril au 30 septembre 2015. III. DONNEES RELATIVES AU PATURAGE Suivant votre situation, veuillez cocher une seule case : O Je déclare que mes bovins, ovins seront seulement détenus sur des parcelles qui ont été déclarées dans ma déclaration superficie – campagne 2015 O Je déclare que mes bovins, ovins se trouveront sur des parcelles qui ont été déclarées dans ma déclaration de superficiecampagne 2015, mais également sur d’autres parcelles et j’autorise le Contrôle à prendre connaissance de ces parcelles à tout moment. IV. DONNEES RELATIVES AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS Les plafonds d’animaux admissibles s’entendent par agriculteur membre d’un groupement et non par exploitation. Si vous désirez obtenir un plafond supérieur qui tienne compte de la présence de plusieurs personnes au sein d’un groupement, veuillez préciser dans la présente, les personnes concernées. L’analyse de la prise en compte des différents membres du groupement sera effectuée parallèlement à l’instruction du dossier des aides directes aux surfaces. Les agriculteurs concernés recevront, dans les prochaines semaines, un nouveau courrier avec les références modifiées de façon à tenir compte de leur situation. Toutes les personnes du groupement qui souhaitent être prises en considération pour le calcul des plafonds d’animaux admissibles doivent compléter le tableau ci-dessous : NOM : PRENOM : N° NATIONAL : III .DEMANDE D’ACCES A UN PLAFOND MAJORE (fournir AER) : 3 SIGNATURE : V. ENGAGEMENTS Je, soussigné(e), Nous soussignés, - demande l’octroi des aides au soutien couplé pour les races suivantes que je détiens : …………………………………… (inscrire le(s) n° cf. point II de la présente demande) ; - déclare être d’accord avec le fait que l’Administration va calculer automatiquement l’effectif pris en compte pour ma demande de prime au soutien couplé pour 2015 à partir des données reprises pour mon (mes) troupeau(x) enregistré(s) dans la base de données SANITRACE. Ce calcul porte tant sur la présence en 2015 que sur la période de détention obligatoire de 6 mois en 2015 (cf. chapitre VII de la notice explicative). Le nombre d’animaux payés dépendra également des résultats de contrôles sur place et administratifs, du nombre de vêlages, des veaux nés sur l’exploitation détenus plus de trois mois, et sera plafonné par mes nombres de référence ; - déclare que tous les mouvements de bovins (achats, ventes, naissances,…) sont communiqués correctement à SANITRACE, de telle sorte que la situation qui est enregistrée dans les bases de données correspond à la réalité. Tous les animaux en anomalie dans le système d’identification seront exclus des aides ; - déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal du 23 mars 2011 relatif au système d’identification et d’enregistrement des bovins, et m’engage à les respecter ; - déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’identification et à l’enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, et m’engage à les respecter; - m’engage à permettre l’accès de mon exploitation aux autorités compétentes pour les contrôles, et à faciliter la réalisation des contrôles. J’ai pris connaissance des exigences en matière de conditionnalité (cf. chapitre conditionnalité de la notice explicative de la déclaration de superficie) ; - J’affirme que ma demande est sincère et complète. DATE: / /2015 SIGNATURE(S) (mandataire) 4