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CINQUIÈME ANNÉE — N° 20.
BULLETIN MUNICIPAL
134
Le Numéro : .""> Centimes.
RÉPUBLIQUE
15 DÉCEMBRE 1901
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
MONT-DE-PIÉTÉ DE TOULOUSE (MAGASINS)
BULLETIN MUNICIPAL
SITUATION MENSUELLE (NOVEMBRE 1901)
DE LA VILLE DE TOULOUSE
SOMMAIRE
ENTREE
I.
ENGAGEMENTS EFFECTIFS
SOMMES
ARTICLES
6.925
181.918
6.448
1.33.011
RENOUVELLEMENTS
ARTICLES
4.760
. 5.036
ARTICLES
154.632
1 1
16.0.430 .
))
276
• »
»
SOMMES
»
48.9.07
DIFFÉRENCE {
TOTAUX
■
SOMMES
685
336.530
.11.486
293.. 441
199
•
:
■
»
■
-
-
DÉGAGEMENTS
i
DIFFÉRENCE
1
en plus. .
en moins.
RENOUVELLEMENTS
SOMMES
ARTICLES
SOMMES
ARTICLES
5.189
143.544
4.760
154.632
5.079
108.141
5.038
160.430
110
»
35.403
VENTES
ARTICLES
5.798
276
TOTAUX
SOMMES
ARTICLES
978
14.058
10.927
312.234
1.223
20.379
11.340
288.953
245
6.321
. •")>'«
»
»
»
II.
—
Conseil Municipal.
Séance du Vendredi 0 Décembre 1901.
I. — ACTES ADMINISTRATIFS
Acquisition et vente de terrains.
SORTIE
•
Acquisition et vente de terrains. — Enquêtes et
informations. — Recensement des chevaux,
juments, etc. — Recensement des pigeons
voyageurs.
43.109
»':
5.798 '
— Actes Administratifs.
SOMMES
•
23.281,
»
413
4 décembre 1901. — Quittance de la somme
de 8,373 fr. 80 c, représentant le paiement,
ainsi que les intérêts, d'une partie d'immeuble'
ayant appartenu à M. Bertrand Criq, située
quartier Saint-Aubin, nécessaire pour l'agrandissement de l'école maternelle Saint-Aubin.
5 décembre 1901. — Quittance de la somme
de 240 fr., représentant le paiement de l'indemnité allouée par le jury à 'M. Adrien Sage,
pour deux parcelles de terrain, situées à SaintSimon, nécessaires pour l'ouverture du chemin
vicinal, n° 88.
Recenseme t des chevaux et des voilures
attelées.
En exécution de la loi sur les réquisitions
militaires, déclarer à la Mairie, avant le l01'janvier prochain, tous les chevaux, juments, mulets ou mules de tout âge, sans aucune distinction, ni exclusipn, même ceux qui ont été déjà
réformés aux classements antérieurs et en indiquer l'âge et le signalement. ; déclarer également les voitures attelées : camions, fourgons,
charrettes suspendues ou non suspendues, autres que celles affectées exclusivement au transport des personnes.
Les propriétaires n'ont pas à attendre d'autre
convocation que celle qui résulte de l'avis publié par M. le Préfet le 28 octobre dernier et
du présent avertissement.
Ceux qui négligeraient de faire les déclarations prescrites sont passibles d'une amende de
25 fr. à 1,000 fr., et ceux qui feraient sciemment de fausses déclarations seront frappés
d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr.
Les déclarations sont reçues au Capitole
(dmo bureau), de 10 heures à 4 heures, tous les
jours, excepté les dimanches et jours de fête.
Comme précédemment, le recensement dont
il -s'agit est une mesure d'intérêt général qui
n'apporte aucune rectriction au droit de propriété ni de transaction des animaux.
(Affiche du S décembre 1901).
Enquêtes et informations.
A.u
3Q Novembre
'
'OPÉRATIONS D'ENTRÉE
ARTICLES
Situation au
31
octobre
Mois de novembre
1901
Au
30
novembre
1901.
Au
30
novembre
1900.
en plus..
DIFFÉRENCE
en moins.
1901.
■ SOMMES
STOCK
ARTICLES
SOMMES
116.813
3.120.527
114.224
3.188.796
11.685
336.550
758
24.316
TOTAUX.,
'128.498
3.457.077
114.982
3.213.112
TOTAUX..
124.648
3.279.380
112.987
3.108.801
177.697
1.995
104.311
1901..
3.85'0
»
Conformément à un arrêté de M. le préfot du
département de la Haute-Garonne, en date du
29 novembre 1901, une enquête est ouverte sur
le projet de création d'une voie d'accès au pont
sur la Garonne, aux Amidonniers, et de suppression de la rue Manuel.
Le projet ci-dessus visé, avec les pièces à
l'appui, sera déposé à la Mairie, 2me bureau, du
9 décembre 1901 jusqu'au 25 décembre 1901, inclusivement, pour que les habitants puissent en
prendre connaissance tous les jours, de une
heure à quatre heures du soir.
A l'expiration de co délai, M. Ferras, professeur au lycée de Toulouse, nommé commissaire-enquêteur à cet effet par M. le préfet, recevra à la Mairie pendant trois jours, savoir :
les 20, 27 et 28 décembre, de une heure à qua.tre heures du soir, les observations qui pourront être faites sur le dit projet.
(Affiche du 6 décembre I90i).
Recensement des pigeons voyageurs.
Alix ternies de la loi et du décret du 22 juillet 1896 et de la circulaire du Ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 1901, les éleveurs isolés ou les Sociétés colombophiles sont
tenus de déclarer à la Mairie, avant le 1er janvier prochain, le nombre de leurs colombiers,
le nombre de pigeons voyageurs qui y sont élevés et de faire connaître les directions dans
lesquelles ils sont entraînés.
Ces déclarations seront reçues au bureau militaire, tous les jours, de 10 heures du matin à
4 heures du soir (les dimanches et jours de fête
exceptés).
(Affiche du 1b décembre 1901).
II.
CONSEIL MUNICIPAL
Session extraordinaire.
Séance du Vendredi 6 Décembre 1901.
Présents :
M. SERRES,
MM.
maire, président;
TRANIER, JUPPONT,
FEUGA,
MARROT, DEREIX, GARAUD, BllvEMER,
SARRADTE,
ALIBERT,
ASTRE,
BARRÂT,
ROUQUIER,
DELTIL,
CAMPA,
DENJEAN, DUPAU, PAILLAC, DE SÉRÉ, PHILIPPE,
Rouen,
DENUC, BERTRAND, FABRE, BACALERIE ,
VOISIN,
BRANQUE,
SUIS,
ROQUES,
CESSES* RAYNAUD
1AUD,
secrétaire.
Absents :
MM.
CAZAL,
DUKFAUD,
DU■PUIS,
FÉRAL.
Instance Richard Fages. Règlement.
M. LE MAIRE. — Suivant arrêté du 26 novembre dernier, le Conseil de préfecture de
la Haute-Garonne a condamné la Ville de Toulouse à payer à la dame Richard Fages un»
somme de 2,769 fr. 45 c, à raison des dommages par elle éprouvés à suite de la chute d'une
pierre qui s'est détachée de là façade du Capitole, les frais d'expertisés liquidés à 462 fr. 75 c.
ensemble les entiers dépens.
Il échet d'exécuter cette décision et de voter
à cet effet un crédit suffisant.
J'ai l'honneur de vous proposer de voter un
crédit de 3,652 fr. 00 c, à prélever sur les fonds
libres de l'exercice courant, pour permettre à
l'Administration d'assurer l'exécution de cette
décision en capital, frais et honoraires de toute
nature.
Adopté.
Assurance contre l'incendie des immeubles
communaux. Avenant.
M. LE MAIRE. — J'ai l'honneur de vous soumettre un avenant proposé par les dix-sept
compagnies qui ont assuré les immeubles de la
Ville et relatif notamment aux groupes scolaires de Lardenne, Saint-Simon et Lafourguette.
M. l'Ingénieur-directeur des Iravaux communaux estime que cet avenant sauvegarde les intérêts de la Ville.
J'ai l'honneur de vous proposer de m'autoriser à signer cet avenant.
Le Conseil autorise.
/
130
Eglise Saint-Aubin. Instance Resséjac.
Avis.
M. LE MAIRE. — Suivant délibération, en'
date du 21 juillet dernier, le Conseil de fabrique
de l'église Saint-Aubin a décidé de.défendre à
l'action que lui a intentée M. Resséjac devant le
Conseil de Préfecture, pour faire condamner cet
établissement h lui payer une somme de
dix mille francs, à titre de dommages, à lui
restituer divers plans exposés dans la dite
église, le tout avec dépens.
Par lettre, en date du 29 novembre dernier,
M. le Préfet m'a communiqué le dossier produit par la fabrique de cette église, à l'effet
d'être autorisée à défendre à la dite action, en
me priant de le soumettre à votre avis, conformément à l'article 70 de la loi du 5 avril 1884.
' Ce dossier ne révèle aucun obstacle de nature
à faire refuser à la fabrique l'autorisation qu'elle
sollicite.
J'ai l'honneur de vous proposer d'émettre un
avis favorable à la demande d'ester en justice,
formulée par la fabrique de l'église SaintAubin.
Le Conseil émet un avis favorable.
Po'ice municipale montée. Mise à la
ré/orme de deux chevaux.
M. LE MAIRE. — M. le Commissaire central
de police vient de me transmettre, avec un rapport de M. l'Inspecteur de la police municipale,
un certificat de M. Lignon, vétérinaire, demandant la mise à la réforme de deux chevaux de
la police municipale montée: l'un, Amoureux, est
âgé de 11 ans et atteint d'emphysème pulmonaire au degré le plus élevé; l'autre, Abatleur,
âgé de 18 ans, lourd sous le cavalier et atteint
de la gale d'été, qui le rend impropre au service.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
admettre à la réforme les deux chevaux Amoureux et Abatteur et de décider que la vente de
ces deux chevaux, aura lieu sur la mise à prix
de cent francs chacun et par voie d'adjudication publique.
Le Conseil adopte.
BULLETIN MUNICIPAL
Par un rapport on date du 29 octobre dernier, M. l'Ingénieur-directeur des travaux communaux estime que les travaux demandés par
la Ville et exécutés en dehors de ses dépendances sur la propriété do l'Etat doivent être à sa
charge.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
voter l'ouverture d'un crédit de 1,445 fr. 04 c,
à prélever sur les fonds libres de l'exercice courent, pour faire face aux dépenses occasionnées
par ces travaux.
Le Conseil vote le crédit demandé.
Muséum d'histoire naturelle. Collection
Lartet. Acquisition.
M. LE MAIRE. — Dans sa séance du 17 juillet dernier, la Commission technique du musée
d'histoire naturelle a voté à l'unanimité l'achat,
à M. Costes, de la collection Louis Lartet,
moyennant le prix de 1,600 fr., payable -en
deux annuités.
Cotte collection comprend des séries géologiques, paléontologiques, zoologiques et ethnographiques.
Les échantillons ont été recueillis, en général,
dans notre région. Les autres constituent de
précieux termes de comparaison.
Un certain nombre de pièces sont des moulages formant une collection exceptionnelle
pour la détermination des ossements fossiles et
constituée par un des plus illustres naturalistes
du Midi, Edouard Lartet.
Celte acquisition enrichira notre musée d'une
collection remarquable.
Suivant acte, sous signature privée, en
date du 10 septembre dernier, intervenu entre
■M. le Maire et M. Costes, ce dernier a consenti
à céder à la Ville cette double collection, au
prix de 1,600 fr., payable en deux annuités, à
partir de son approbation et le paiement d'une
somme mensuelle de 12 fr. 50 c, à litre d'indemnité d'occupation, jusqu'au moment où la
Ville aura rendu libres les locaux où se trouve
actuellement installée cette collection.
J'ai l'honneur de vous proposer d'approuver
le traité sus-viséet, pour permettre à l'Administration d'assurer son exécution, de voter un
crédit de 1,700 fr., à prélever sur le crédit inscrit au budget pour le fonctionnement du musée d'histoire naturelle.
BULLETIN
L'Administration étant satisfaite de la façon
dont ces entrepreneurs ont rempli les conditions de leur marché, j'ai l'honneur de vous
prier de vouloir bien m'autoriser à traiter avec
MM. Desfossés et Mistou, pour la fourniture
des effets 1 d'habillement, d'équipement et de
pansage, nécessaires à la garde municipale
pendant trois années et ce aux mêmes prix que
précédemment.
La dépense peut être évaluée à 1,500 fr. par
an.
Le Conseil autorise.
Chauffage des établissements communaux
et des écoles. Fourniture de coke.
M. LE MAIRE. — M. le Directeur de l'usine à
gaz de Toulouse offre de fournir â la Ville, au
prix de 35 fr. la tonne, le coke nécessaire au
chauffage de divers établissements communaux
et des écoles communales de la Ville et de la
banlieue.
Cette offre étant avantageuse pour la Ville,
j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
m'autoriser' à l'accepter pour la livraison do.
200 tonnes, en réservant à la Ville le droit de
diminuer ou d'augmenter cette quantité, selon
les bo oins, sans que la Compagnie ait le droit
de modifier le prix.
Le Conseil émet un vote conforme.
Secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux. Vote d'un demicentime.
M. LE MAIRE. — Les dépenses à la charge de
la commune pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux s'aocroissant d'année en année, l'AdministMttion
municipale estime qu'il y a lieu de voter, conformément à l'article lor 'de la loi du 21 décembre 1882, un demi-centime additionnel dont le
produit sera affecté à cette dépense. Le surplus
restera prélevé, comme précédemment, sur les
ressources ordinaires de la Ville.
Adopté.
Chauffage des établissements communaux.
Fourniture de sarments et de ligols.
Faculté de médecine et de pharmacie.
Dépenses. Solde de l'exercice 1899.
L'excèdent de dépenses de
l'exercice 1899 de la Faculté do médecine et de
pharmacie, à la charge de la Ville, s'est élevé à
"la somme de 162,262 fr. 26 c.
Le Receveur municipal n'a pu verser au Trésor que la somme de 136,000 fr., montant du
crédit ouvert au budget de cet exercice.
L'Administration supérieure insiste pour que
le solde rertant dû soit versé, sans plus de retard, dans la caisse de M. le Trésorier-Payeur
général..
A cet effet, j'ai l'honneur de vous prier, de
vouloir bien voler, sur les fonds libres de l'exercioe courant, un crédit de 27,262 fr. 20 c, à
préluver provisoirement sur le crédit ouvert au
budget de l'exercice 1901, pour dépenses de
cette Facullé.
M. LE MAIRE,—
— La construction de la passerelle en face l'allée des Soupirs a nécessité
le déplacement d'une section de la ligne télégraphique souterraine et ce déplacement a été
opéré par les soins de l'Administration des postes et télégraphes.
Ces travaux sont aujourd'hui terminés et
M. le Directeur des postes et télégraphes m'a
adressé les états des sommes à rembourser et
des avances faites pour cession de matériel
télégraphique, s'élevant à la somme de
1,445 fr. 04 c.
— Pour la fourniture des ligots
et des sarments nécessaires à l'allumage du
coke, destiné au chauffage des bâtiments communaux, l'Administration municipale a fait
appel aux fabricants de ligots de la Ville.
M. Lautré, au nom de la Société L'Assistance
par le Travail, a consenti à livrer ce combustible au prix de 4 fr. pour les 100 paquets de
ligots et de 21 fr. pour le cent de fagots sarments.
Ces prix ne sont pas trop élevés et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser
à traiter avec M. Lautré, pour la fourniture de
41,000 paquets de ligots et de 2,400 fagols de
sarments.
M. LE MAIRE.
Garde municipale. Fourniture d'effets
d'habillement et d'équipement.
M. LE MAIRE.
M. LE MAIRE. — Le traité relatif à la fourniture de l'habillement et de l'équipement de la
garde municipale est arrivé à expiration depuis
un an et il y a urgence à le renouveler.
Les anciens fournisseurs, MM. Desfossés et
Mistous, représentés par M. O. Payer, avenue
de la Patte-d'Oie, 8, acceptent de renouveler
pour trois ans leur marché, pour la livraison
des effets d'habillement, de petit équipement et
de pansage, aux prix consentis par eux pour la
dernière fourniture.
Le Conseil autorise.
Il a été procédé à ces adjudications, le 5 dé cembre courant, à- 9 heures du matin. Il n'y a
ou de résultat que pour les travaux de couverture et zinguerie, qui ont été adjugés à M. Berjeaut, moyennant un rabais de 32 °/0.
Les travaux de charpente et de menuiserie
n'ont pi être adjugés, les soumissionnaires
ayant demandé des augmentations sur les prix
de la série.
M. l'Ingénieur-directeur des travaux communaux, dans son r.ipporl, en dale du 6 décembre
courant, estime que ces augmentations sont
inadmissibles et il estime que ces travaux doivent être mis en adjudication publique.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier votre délibération du 14 février dernier et de décider que les travaux de
charpente et de menuiserie sus-visés seront
exécutés par voie d'adjudication publique avec
réduction à quinzaine de publication et affiche.
Le Conseil émet un vote conforme.
Le Conseil vote le crédit demandé.
Droits de place. Location d'un magasin,
rue des Potiers, 1.
M. LE MAIRE. — Le service dos droits do
place à besoin d'un local pour le dépôt des
chaises du Grand-Rond.
M. de Gontaut-Biron a offert à l'Administration de lui louer un local dans l'immeuble qu'il
possède, rue des Potiers, n° 1, moyennant un
prix annuel de 350 fr.
M. l'Ingénieur-directeiir des travaux communaux, dans son rapport du 6 décembre courant
mois, estimé que-le prix demandé n'est pas
exagéré et le local très bien placé pour l'usage
auquel il est destiné.
J'ai l'honneur de vous proposer de prendre
la délibération suivante :
ARTICLE PREMIER, — M. le Maire est autorisé
à louer à M. de Gontaut-Biron le local dont
s'agit, au prix de 350 fr. par an, payable par
trimestre.
ART. 2. — Le bail, ainsi contracté, sera résiliable au gré de la Ville et dans son intérêt
exclusif tous les mois.
ART. 3. — Les sommes nécessaires pour faire
face à l'exécution de ce bail seront prélevées
sur le crédit ouvert au budget de 1902, pour la
gestion des droits de place.
Le Conseil émet un vote conforme.
Passerelle de l'allée des Soupirs. Ligne
télégraphique souterraine. Déplacement
d'une section.
MUNICIPAL
Location d'un? grange, rue des Feuillants.
M. LE MAIRE. — La Ville a besoin d'un local
à proximité de l'école maternelle Saint-Cyprien,
pour le dépôt du matériel des fêtes de l'Association des anciens élèves de l'école Lespinasse.
M. Boyer a offert à l'Administration de lui
donner en location une grange contiguë aux
bâtiments de la dite école, située rue des Feuillants, n° 9, moyennant un loyer annuel de
150 fr.
Dans son rapport, en date du 5 décembre
coûtant mois, M. l'Ingénieur-directeur des travaux communaux estime que le prix de location
demandé n'est pas exagéré et que le- local proposé est parfaitement disposé pour l'usage
auquel il est destiné.
J'ai l'honneur de vous proposer de m'autoriser :
1° A louer pour un an, à partir du lor décembre courant mois, à M. Frédéric Boyer, le local
dont s'agit, au prix annuel de 150 fr., avec
faculté pour l'Administration de continuer ce
bail par tacite reconduction ;
2° A prélever, pour faire face à cette dépense,
une somme suffisante sur le crédit inscrit au
budget de 1901 et 1902 pourl'entretien des écoles.
Le Conseil autorise.
Le Conseil adopte.
Usine élévaloire de Guilheméry.
Adjudication de certains travaux.
— Le projet de construction
d'un bâtiment pour l'usine élévatoire de Guilheméry, adopté par délibération du Conseil municipal du 14 février 1901, approuvée par M. le
Préfet, le 2 avril suivant, comportait par voie
d'adjudication restreinte, des travaux :
1" De charpente ;
2° De menuiserie ;
3° De couverture et zinguerio.
M. LE
MAIRE.
Hospices civils. Règlement de la caisse de
retraite. Modifications. Avis.
M. LE MAIRE. — Par lettre en date du 3 décembre courant, M, le Vice-Président de la
Commission administrative des hospices civils
de Toulouse m'a transmis à nouveau, pour
avoir l'avis du Conseil municipal, le projet de.
règlement d'une caisse de retraite du personnel
de cette Administration.
Los articles 5 et 21 ayant été modifiés par la
Commission administrative d'après les observations présentées par M. le Ministre de l'inté-
137
rieur, j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre
un avis favorable.
Le Conseil adopte.
Droits de phtee. Acquisition de matériel.
M. LE MAIRE
— M. l'Ingénieur-directeur
des travaux communaux vient de m'adresser, le
5 décembre courant mois, l'avant-môtré et
détail estimatif du matériel à exécuter par voie
de régie et des travaux à exécuter par voie de
marché de gré à gré, le tout nécessaire pour
l'exploitation des droits de place.
Cet état s'élève à la somme de 3,000 fr., y
compris 60 fr. 62 c. pour imprévision.
J!ai l'honneur de vous proposer de m'autoriser à faire exécuter, par voie de régie ou de
marché de gré à gré, le matériel prévu au dit
devis et de voter, à cet effet, un crédit de
3,100 fr. à prélever sur le crédit afférent à-la
gestion des droits de place pour l'année 1902.
Le Conseil adopte.
Dépenses imprévues. Crédit.
M. LE MAIRE. — Par suite de diverses dépenses faites pendant l'exercice courant, le crédit inscrit à l'article 23, chapitre II (dépenses
imprévues), est devenu insuffisant.
Pour assurer celles qui pourraient être nécessaires d'ici au 31 décembre, j'ai l'honneur de
vous prier de vouloir bien voter un crédit de
1,000 fr., -à prélever sur les fonds libres de
l'exercice courant.
Le Conseil vote le crédit demandé.
Révision des listes électorales. Nomination
des délégués.
M. LE MAIRE. — Aux termes des articles 1
et 2 de la loi du 7 juillet 1874, la liste électorale doit être dressée, dans chaque commune,
par une Commission composée du Maire ou de
son délégué, d'un délégué de l'Administration
désigné par le Préfet et d'un délégué choisi par
le Conseil municipal, auxquels viendront s'adjoindre, pour le jugement des demandes en
inscription et en radiation, deux autres délégués du Conseil municipal.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
désigner un membre pour faire partie de la
Commission administrative et deux membres
pour faire partie de la Commission de jugement.
Le Conseil désigne :
M. Rouquier, pour la première partie
de la révision, et MM. JJacaleiie et
Marrot, pour la seconde partie, qui a
pou r obj et le jugement des réclamations.
BULLETIN
138
Création d'une école supérieure de
Commerce à Toulouse.
M. LE MAIRE propose la nomination de trois
délégués du Conseil municipal, pour faire partie, avec trois délégués de la chambre de Commerce, d'une Commission chargée de l'étude de
la création à Toulouse d'une école supérieure de
commerce.
Sont désignés : MM.Bacalerié, Denj ean
etDereix.
M.'JUPPONT.— Les bonnes volontés et les
connaissances commerciales qui sont groupées
dans la Commission que vous venez de nommer
sont évidentes.
Mais je crois devoir faire remarquer qu'il y
manque un élément important : la technique de
l'enseignement, et cet élément me parait d'autant plus utile que le problème à résoudre est
plus complexe.
En effet, les établissements d'instruction qui
fourniront des élèves à l'école primaire de
commerce sont nombreux : ce sont notamment :
le lycée, l'école des beaux-arts, l'école primaire supérieure.
Pour que la future école rende le maximum
de services et soit bien en harmonie avec les
intérêts de notre région, il faudrait que l'état
d'esprit et le nombre probable des candidats
soient connus de cette Commission aussi complètement que possible, afin que l'organisation,
les programmes d'admission et d'enseignement
tiennent compte des éléments divers qu'ils
auront à grouper.
Il me semble que le meilleur moyen de résoudre cette difficulté serait d'adjoindre à la
Commission les directeurs réels de ces trois
établissements d'instruction, c'est-à-dire : M. le
Proviseur du lycée, M. lé Sous-Directeur de
l'école des Beaux-Arts et M. le Directeur de
l'école primaire supérieure.
La Commission serait évidemment libre de
s'adjoindre toutes autres compétences spéciales
qui pourraient lui être utiles.
Je prie donc le Conseil, s'il approuve cette
idée, d'émettre un vœu dans ce sens, qui serait
transmis à la Commission chargée d'examiner
les conditions de la création d'une école supérieure de Commerce.
Le Conseil approuve et M. le Maire
déclare que ce vœu sera transmis à la
Chambre de Commerce.
INTRODUCTIONS
M. le Maire introduit les affaires suivantes, qui sont renvoyées à l'examen
des diverses Commissions, savoir :
1° Instance do Fumel. Règlement ;
2° Ponts à bascules des barrières d'octroi de
Bayonne et de la Salade. Construction de
dalots ;
3° Cimetière do Tcrre-Cabade. Construction
d'un mur de clôture et d'une maison de garde.
Entreprise Triadou. Règlement décompte ;
MUNICIPAL
4° Canalisation d'eau. Fourniture de tuyaux
en fonte. Traité avec la Société métallurgique
du Périgord ;
5° Liquidation de la pension de retraite revenant à la dame Marie-Germaine Lanaspèze,
veuve du sieur Olivier Pierre, ex-préposé de
2mo classe à l'octroi ;
G" Création d'un emploi d'institutrice adjointe
à l'école communale Lamartine.
7° Création d'un deuxième emploi d'institutrice adjointe à l'école communale de filles de
Bonhoure ;
8° Remboursement des frais de pension, en
faveur d'une élève du lycée déjeunes filles;
9° Bourses communales à l'Institut des JeunesAveugles ;
10" Théâtre du Capitole. Décoration du
foyer-buvette.
BULLETIN MUNICIPAL
Une réclamat ion a été adressée à M. le Préfet
qui, par lettre, en date du 12 août 1901, a répondu qu'il no lui appartenait pas d'intervenir
dans un différend de cette nature et que, si la Ville
do Toulouse se croyait lésée, elle n'avait qu'à
s'adresser aux tribunaux compétents pour obtenir la réparation du préjudice causé.
J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser
M. le-Maire à actionner la commune de Balma,
devant le Tribunal civil de Toulouse, à l'effet
de la faire condamner à restituer à la Ville de
Toulouse les sommes provenant de la délivrance des permis de chasse qu'elle s'est indûment appropriées.
Adopté.
Barutel. Admission en non-valeur d'nne
somme de 300 fr.
RAPPORTS
Concession d'eau. Réclamation Nègre.
L'ordre du jou? appelle la discussion
du rapport présenté par M. Fabre,
dans la séance du 7 août dernier, relatif à la réclamation de M. Nègre François, concessionnaire des eaux de la
Ville.
M. Fabre donne lecture de son rapport.
Les conclusions de ce rapport sont
adoptées.
Instance contre la commune de Balma.
M. Rouquier (Commission des finances) :
Aux termes de l'article 5 de la loi du 3 mai
1844, les permis de chasse sont délivrés sur
l'avis du Maire et du Préfet du département
dans lequel celui qui en fait la demande a sa
résidence ou son domicile et la délivrance de
ces permis donne lieu au paiement d'un droit
de 15 fr. au profit de l'Etat et de 10 fr. au
profit de la commune dont le Maire'aura émis I
l'avis en question.
La personne qui veut donc obtenir un permis \
de chasse doit s'adresser au Maire de son do- i
.
micile légal ou de sa résidence.
Or, il résulte d'une enquête diligentée par la
police et des renseignements fournis par M. le j
Préfet de la Haute-Garonne que 346 permis, de \
chasse au minimum auraient été délivrés pen- j
dant les années 1896, 97, 98, 99 et 1900, après j
avis du Maire de Balma, à des habitants de |
notre ville, qui n'avaient jamais eu ni résidence, j
ni domicile dans la commune de Balma et. qui j
auraient dû en adresser la demande au Maire j
de Toulouse.
La commune do Balma a donc illégalement?
bénéficié d'une somme de 3,460 fr., qui doit re-|
venir, sans contestation, à la Ville de Toulouse. !
M, Sarraute (Commission des finances) :
Par lettre, en date du 1" juillet dernier,
Barutel Guillaume, locataire d'un terrain,
appartenant à la Ville, situé avenue de Launaguet, 29, demande qu'il lui soit fait remise de
300 fr., montant, pour 1901, du loyer'du terrain dont il est locataire.
M. Barutel fait connaître que, par suite de
malheurs successifs et d'une très grave maladie de son fils, il lui est impossible de faire face
à ses engagements.
11 résulte d'un rapport de M. le Commissaire
central de police- que les dires de M. Barutel
sont exacts, qu'il a deux fils : l'aîné, qui est marié, ne vit pas avec lui, et le second est atteint
d'une gravemaladie.il a, en outre, à sa charge
son beau-père, qui est aveugle.
J'ai l'honneur de vous proposer d'admettre
en non-valeur la somme do 300 fr. dont
s'agit.
Adopté.
Congrégations. Demande d'autorisation.
Avis.
M. Sarraute (Commission des finances et de l'enseignement réunies) :
Conformément à la loi sur les congrégations
religieuses et au décret portant règlement
d'administration publique qui complète et organise l'action de cette loi, M. le Préfet de la
Haute-Garonne sollicite l'avis du Conseil municipal sur les demandes en autorisation formées par diverses congrégations, installées à
Toulouse ou y possédant une. succursale.
Le programme du parti républicain radicalsocialiste, qui est le programme même du Conseil municipal tout entier, comporte, nous ne
l'avons pas oublié, la suppression de toutes les
congrégations religieuses, autorisées ou non,
sans exception aucune.
Aussi, n'est-ce que par déférence pour les
proscriptions de la loi que votre Commission a
consenti à examiner une à une les demandes de
ces congrégations et à fournir sur chacune
d'elles un avis motivé.
Certes, nous sommes des partisans de la
liberté de conscience, mais nous ne pouvons
nous défendre d'éprouver un pénible sentiment,
lorsque nous voyons, dans notre cité républicaine, autant de chapelles dresser des clochers
qu'aux temps maudits de la Croisade des Albigeois et de l'Inquisition.
On dirait que la Révolution de 1789 a produit partout ses bienfaits d'émancipation humaine, excepté à Toulouse, tint l'esprit clérical
prédomine et s'insurge contre l'évolution naturelle et progressive des principes républicains.
Il nous a donc paru qu'il fallait examiner de j
très près le but, l'organisation, le fonctionne- î
ment de chacune des Associations qui demandent à continuer leur existence parasitaire à
Toulouse.
C'est ce que nous avons fait, en toute équité,
sans avoir à nous défendre d'aucun parti-pris,
parce qu'il nous a suffi de nous inspirer des véritables intérêts de la ville de Toulouse, qui nous
en a confié la garde depuis 1881.
Voici le résultat de notre examen minutieux
des pièces de chaque dossier que. nous livrons
à votre appréciation, en l'appuyant des considérations suivantes
Le Conseil municipal de Toulouse,
Vu les demandes d'autorisation formulées
.par les. congrégations suivantes :
1° Des Franciscaines de Saint-Sauveur ;
2° Des Franciscaines gardes-malades Acs
pauvres ;
3° Des Prêtres Adorateurs et Contemplateurs du Sacré-Cœur ;•
4° Des Frères-Prêcheurs dits Dominicains ;
5° Des Frères-Min'eurs Capucins de SaintFrançois-d'Assise ;
6" Des Clercs du Saint-Viateur;
7° Des Dominicaines de Notre-Dame du
Rosaire ;
8° Des Sœurs de Notre-Dame de l'Espérance ;
9° Des Sœurs de la Croix ;
10° Des Sœurs de Saint-Joseph du Bon
Secours ;
11° Des Frères de l'institution chrétienne de
Saint-Gabriel ;
12° Des Sœurs de Notre-Dame de l'Immaculée-Conception ;
13° Des Dominicaines de l'Immaculée-Conçeptiop.
1° En ce qui concerne les Franciscaines de
Saint-Sauveur :
Considérant que ces religieuses, au nombre
de -trente, tiennent un orphelinat, comprenant
actuellement quarante-cinq filles, qu'elles font
travailler à des ouvrages do couture, dont elle.s
recueillent les profits, suivant les principes bien
connus de la congrégation du Bon Pasteur.
Considérant que le service des enfants assistés fonctionne admirablement avec le concours
du département et. de la ville de Toulouse ; que les
personnes qui confient des enfants à cette congrégation pourraient aussi bien les confier à
l'Assistance publique, contre le service de
laquelle aucune objection n'a pu être élevée et
q IO l'on ne voit pas de motifs avouables pour
confier des orphelins ou des enfants abandonnés
à une œuvre confessionnelle qui en retire des
bénéfices plutôt qu'à l'organisation légale.
2° En ce qui concerne les Franciscaines gardes
malades des pauvres,
Considérant quecettecongrégation, dépendant
d'une maison-mère, sise à Paris, comprend trois
religieuses habitant, .rue duTaur, un immeuble
appartenant nominalement au Directeur dugrand
séminaire, qui sont en réalité! chargiez de la lingerie du gran 1 Séminaire, et font, par suite, concurrence à la main-d'œuvre ouvrière; qu'elles
ne sont jamais disponibles quind d's pauvres
vont réclamer leur ass:stance et ne rendent, par
conséquent, aucun service à la population.
t
3° En ce qui c meerne les Prêtres adorateurs
et contemplateurs du Sacré-Cœur :
Considérant qu'il est difficile de connaître le
but de cette congrégation, dont les membres ne
se contentent pas d'adorer et de contempler le
Sacré-Cœur; que, fondée par le Cardinal d'Astros, ils furent approuvés par un bref de Grégoire XVI, daté du 26 mars 1841, des termes
' duquel on ne peut tirer aucun renseignement,
| car il se borne à les inviter à cultiver, la vigne
. du Seigneur ;
Considérant que ces religiéux ont trois établissements, à Toulouse, à Pibrac et à NotreI Dame d'Alet, commune de Saint-Paul, qu'ils ont
: longtemps dirigé à Toulouse deux établissements
d'enseignement secondaire et que leur supérieur
est aujourd'hui à la tête du collège du Caousou,
où il supplée les Jésuites ;
| Considérant que les membres de cette congrégation prétendent être institués pour prêcher des
S missions dans les campagnes et suppléer les
■ prêtres absents ou malades; que le clergé paroissial et concordataire est suffisamment nombreux
'•dans le département, comme on peut s'en conIvaincré, par le nombre d'ecclésiastiques qui
^circulent dan s les rues et promenades de Toulouse,
nue d'ailleurs, s'il y a pénurie, les membres des
congrégations n'ont qu'à entrer dans le clergé
iSéculier au lieu de former un état-major hors
jrang; qui n'a du ministère ecclésiastique que les
"avantages, sans vouloir se soumettre aux fati,'gues et aux ennuis du ministère dans les cam.j pagnes;
Considérant, en outre, que ces religieux occupent un immeuble communal, chapelle des
Récollets, compris dans les annexes du budget
parmi ceux qui sont improductifs de revenus" et
(pii pourrait être utilisé au profit du public.
4° En ce qui concerne les Frères-Prêcheurs
Dominicains :
Attendu qu'il suffirait d'invoquer les pages
douloureuses de notre histoire du Moyen-Age,
pour y voir, à chaque jour et à chaque ligne, la
trace ineffaçable de leur sanglante barbarie ; que
les atrocités commises par cet ordre sont innombrables et que leur souvenir excite encore
l'horreur de tous les honnêtes gens ; que tant
que dura l'Inquisition, cet ordre, fidèle à ses
habitudes d'anathèmes et de bûchers, continua
à exercer, les plus cruels ravages parmi notre
population ;
Considérant qu'expulsés par la Constituante,
les Frères-Prêcheurs se reformèrent sous la
direction du Père Lacorduire en 1850, lorsque
la réaction préparait l'étranglement de la République ;
Considérant qu'expulsés de la rue Vélane en
1880, ils rentrèrent en 1882cn ouvrant leur porte
dans la rue Espinasse; qu'ils ont une chapelle
non concordataire et que leurs réunions servent
de lien entre ceux qui rêvent la disparition de
l'esprit moderne et la destruction de la Républi-
130
que, que les récentes manifestations oratoires
des pères Olivier et Didon prouvent qu'ils n'ont
pas changé depuis le Moyen-Age;
Qu'il y a donc lieu de prendre contre cet ordre
néfaste et criminel la mesure de préserv ition
qui aurait dû être exécutée -conformément aux
décisions de la Constituante.
5° En ce qui concerne les Frèrès-Miiteiirs
Capucins 4e Saint-François-d'Assise :
Considérant que cette congrégation a longtemps été dirigée par M. Léon Clergue, en
religion Marie-Antoine, plus connu sous le nom
de père Antoine ; que ce nom seul suffit à caractériser l'esprit qui anime ces moines ; qu'il suffit
de rappeler les scènes scandaleuses, organisées
par eux en 1880, leurs attitudes de martyrs et
tout le mal qu'ils essayèrent en vain de faire à la
République, dont les élections de 1881 qui suivirent ont marqué un des plus beaux triomphes ;
Considérant qu'ils vivent de mendicité et distribuent leurs restes à d'autres mendiants, ils
trouvent moyen d'avilir et de déshonorer la pauvreté ;
Considérant qu'ils occupent des immeubles
d'une superficie considérable, où ils vivent sans
manquer de rien, et cela sans aucune ressource
connue et sans se livrer à aucun travail, et qu'ils
ont ouvert au public une chapelle non concordataire.
6° En ce qui concerne la demande formée par
les Clercs du Saint- Viateur, il est aisé de voir
qu'elle ne repose sur aucun fondement sérieux.
- Ces religieux ne sont en réalité que des agents
de recrutement pour toutes les jésuitières. Ils
raccolent les enfants orphelins et illégitimes,
depuis l'âge de huit ans, jusqu'au moment où
ils ont terminé chez eux l'apprentissage de
menuisier, cordonnier, etc... Les plus intelligents
sont élevés en vue de la prêtrise. Cet ordre, par
son accaparement des enfants, auxquels il
inculque des doctrines fausses et des principes
réactionnaires, ne mérite que votre réprobation.
7° La congrégation des Dominicaines de NotreDame-du-hosaire n'a pour but que de spéculer
sur la maladie.des gens de la classe aisée. Ce
sont des gardes-malades qui font payer chèrement
leurs services de jour et de nuit, par où ces
sœurs enlèvent le gagne-pain à une catégorie
plus intéressante de veuves d'ouvriers et de
femmes du peuple qui rempliraient, ces fonctions
avec plus do dévouement. Il n'y a donc pas lieu
de prendre en considération la demande de cette
congrégation inutile.
8° Sœurs de Notre-Dame-de-t'Espéranee.
Comme les précédentes sœurs dominicaines do
Notre-Dame-du-Rosaire, on voit les sœurs de
l'Espérance donner surtout leurs soins à la
classe riche.
Elles vivent largement des dons nui leur sont
faits et occupent un vast« immeuble valant plus
de 100,000 fr., pour lequel elles n'ont aucune
charge à supporter.
Ne rendant aucun service à notre population,
il n'y a pas lieu do s'intéresser à cette congrégation de parasites.
9° Sœurs de la Croix.
Avec les sœurs de la Croix, nous sommes e'n
présence d'un ordre militant qui n'a ni cesse ni
repos dans son recrutement de la jeunesse à
laquelle elle donne le plus funeste enseignement
clérical.
BULLETIN MUNICIPAL
BULLETIN MUNICIPAL
140
Tous ces enfants sont régulièrement conduits
aux offices religieux et. renseignement qu'ils
reçoivent a surtout un caractère confessionnel.
Par son lycée, par ses écoles communales,
par ses cours municipaux, par ses institutions ■
privées laïques, notre ville possède, tous les éléments nécessaires à l'instruction des jeunes
filles et il serait à désirer que l'enseignement
qu'elles reçoivent soit enfin débarrassé de
toute préoccupation religieuse et ne s'appuie
que sur les méthodes rationnelles et scientifiques.
Ce n'est sûrement pas chez les sœurs de la
Croix qu'elles recevront un enseignement ainsi
compris et c'est pour ce motif que notre avis
est défavorable à l'autorisation sollicitée.
101 Sœurs de Saint-Joseph-du-Bon-Secours.
La congrégation des Sœurs de Saint-Josephdu-Bon-Secours ne mérite pas qu'on lut accorde
l'autorisation sollicitée.
Cette congrégation, qui compte 38 religieuses
et occupe un immeuble d'une valeur de
180,000 fr. environ, reçoit, dès lage de 6 ans,
les orphelines et les illégitimes, et les emploie,
à partir de 13 ans, à des travaux de coùture et
de ménage.
11 y a actuellement dans cette maison, une
quinzaine déjeunes filles qui travaillent, procurent à la congrégation d'assez beaux bénéfices
et ne recevront d'elle aucune remise, quand elles
quitteront l'établissement.
C'est donc la même exploitation de la jeunesse
que nous avons signalée chez d'autres congrégations, c'est toujours une concurrence déloyale
à la main-d'œuvre civile que nous retrouvons
dans la congrégation de Saint-Joseph-du-Bon
Secours et cela suffit à notre avis pour justifier
notre proposition du rejet de la demande.
11» Frères de l'Institution Chrétienne de SaintGabriel.
Cette congrégation jouit à Toulouse d'une
popularité que l'on peut signaler, sans que
cependant cela soit de nature à faire fléchir le
principe général qui a déterminé nos considérations pour rejeter la demande d'autorisation des
autres congrégations installées dans notre ville.
La congrégation des frères de l'institution
chrétienne de Saint-Gabriel, autorisée par décret
impérial de 1853, compte actuellement 8 membres et dirige l'établissement des Sourds-Muets,
rue des Trente-six-Ponts, 25.
11 est payé 500 fr. par an pour chaque enfant,
et, sur 20 boursiers, la ville en entretient 14 pour
sa part dans cet établissement.
11 ne faudrait pas conclure de ce fait que
nous allons vous proposer d'émettre un avis
favorable à la demande de la congrégation des
Frères de Saint-Gabriel.
Notre devoir d'administrateurs nous impose
de venir en aide aux déshérités de la vie et
d'adoucir le plus possible les infortunes qui nous
sont signalées. C'est donc avec empressement
que nous favorisons, à l'aide des ressources
communales, l'entrée dans un établissement
spécial des jeunes sourds-muets.
Mais nous avons l'intime conviction que, dans
la Société laïque, il serait très facile de trouver
des âmes d'élite, des cœurs compatissants aux
misères d'autrui, pour se consacrera l'éducation
de ces pauvres enfants et leur prodiguer de?
tendresses que ne peuvent connaître des religieux,
chez qui on s'est efforcé d'éteindre tout sentiment
d'altruisme.
\
Nous voulons participer, par notre protestation, à détruire cette légende, que la religion,
en quelque sorte, possède le monople des œuvres
d'assistance et que l'esprit laïque ne peut faire
surgir et prospérer des institutions de cette
nature.
12° En ce qui concerneles sœurs de Notre-Dame
de iImmaculée-Conception :
Cette congrégation, dont la création remonte
à 1825, possède deux établissements d'instruction dans notre ville :
1° L'un, canal de Brienne, 50, évalué à
35,000 fr. environ ;
2° L'autre, rue Saint-Hilaire, n° 19, d'une
valeur approximative de 120,000 fr.
En dehors de ses ressources ordinaires et des
dons qui lui sont faits par des familles cléricales,
cette congrégation réalise des bénéfices appréciables sur la vente des articles scolaires nécessaires aux 330 élèves qu'elle a groupés dans ses
deux établissements, où elle fournit un enseignement en opposition ccmplèteavec les données
scientifiques et les méthodes rationnelles suivies
dans nos maisons d'instruction laïque.
Nous ne saurions, Messieurs, reconnaître un
enseignement ainsi compris, qui tend à entretenir dans notre pays des germes de discorde et de
haine et place les jeunes filles sous la constante
domination de l'Eglise et du prêtre.
13° En ce qui concerne la congrégation dss
Dominicaines de VImmaculée-Conception :
Ces religieuses, au nombre de 20, sont réparties dans deux établissements : la M tison-niore,
rue Montplaisir, 13, et l'Institut des JeunesAveugles, même rue, 35.
Elles s'occupent de travaux de couture pour
magasins, de la lingerie des jeunes aveugles et
de leur instruction et aussi de la direction d'une
éccfle enfantine dans le quartier.
Comme rémunération, elles perçoivent le produit de leurs travaux de couture et 200 fr.
chacune de l'Institut, qui lui-même tire ses
ressources de subventions do l'Etat, du département et de la commune, de telle sorte que nous
contribuons pour une large part à l'entretien de
ces religieuses.
Nous estimons que leur rôle n'est d'aucune
utilité sociale et serait avantageusement rempli
par des personnes laïques, d'un dévouement
éprouvé et capables d'observer, vis-à-vis des
pensionnaires confiés à leurs soins, une stricte
neutralité religieuse.
En résumé :
Considérant, en thèse générale, que toutes ces
congrégations sont des réunions de parasites,
qui consomment sans produire, qui auraient pu
exercer le ministère ecclésiastique dans les rangs
du clergé français, mais qui ont préféré se soumettre à un souverain étranger et à un chef
également étranger, auxquels ils sont liés et
dont ils dépendent par les liens d'une obéissance
passive et d'une discipline de fer ;
Considérant que, par la prédication, la confession, la propagande de l'enseignement clérical,
Ices associations internationales n'ont d'autre
|but que de contrebalancer ce qu'il peut y avoir
|de national dans l'organisation réglée par le
{Concordat et de faire prévaloir sur le pouvoir
jcivil l'autorité de l'église romaine, en substituant
\la chapelle à l'église paroissiale;
| Considérant que ceux qui se sont volontairement dépouillés des droits qui constituent la
dignité inaliénable de l'homme libre, ne peuvent
invoquer les principes dont leur genre de vie
constitue la méconnaissance et le mépris ;
Considérant que le meilleur moyen de sauvegarder la liberté est do la mettre à l'abri des
entreprisés de ses éternels ennemis ;
Considérant que de nombreuses chapelles
privées sont ouvertes au culte, en violation du
Concordat, et que la police des cultes doit être
exercée par le représentant de l'Etat ;
Le Conseil municipal de Toulouse émet un
avis défavorable aux demandes formées par :
1° Les Sœurs Franciscaines du Saint-Sauveur ;
2" Les Sœurs Franciscaines garde-malades
des Pauvres ;
3" Les Prêtres adorateurs et contemplateurs
du Sacrô;jgce,ux_;
"ï°"Les Frères-Prêcheurs dits Dominicains ;
5° Les Frères-Mineurs, -Capucins de SaintFrançois-d'Assise ;
6° Les Clercs du Saint-Viateur ;
7° Les Dominicaines de Notre-Dame du
Rosaire ;
8° Les Sœurs de Notre-Dame de l'Espérance;
9° Les Sœurs de la Croix ;
10° Les Sœurs de Saint-Joseph-du-BonSecours;
11° Les Frères de l'Institution Chrétienne de
Saint-Gabriel ;
12» Les Sœurs de Notre-Dame de l'immaculée-Conception ;
13° Les Dominicaines de l'Immaculée-Con
ception,
Emet l'avis que les Chambres refusent toutes
les autorisations et que l'Administration préfectorale fasse fermer toutes les chapelles non concordataires, sans attendre la décision des pouvoirs publics.
IMI'II
M. JUPPONT. — Avant de vous proposer une
addition au rapport de M. Sarraute, je voudrais toutefois lui faire remarquer, en ce qui
concerne les Dominicains ou Frères-Prêcheurs,
que leurs crimes se sont produits bien après le
moyen-âge, puisque l'Inquisition, comme tribunal do mort, a existé à Toulouse jusqu'au milieu du XVIImo siècle et qu'il fut supprimé sur
la demande de l'Archevêque de Toulouse.
Mais si le pouvoir des inquisiteurs ne lour
permit plus, à partir de cette époque, de disposer de la vie des gens, ils conservèrent l'inquisition des consciences, la mise à l'index des
livres, etc., jusque vers la fin du XVlIIm° siècle. C'est grâce à l'intervention du président du
Parlement de Toulouse, que le frère Daydé, le
dernier des inquisiteurs, vit ses fonctions supprimées par la suppression de son traitement,
en 1772, je crois.
L'inquisition a donc existé à Toulouse jusqu'à la veille de. la Révolution.
Si je demande la parole, c'est pour me rallier aux arguments que vient de développer
notre collègue M. Sarraute, dans son excellent
rapport et fournir'aussi brièvement que possible des raisons d'ordre scientifique à la décision de principe prise par votre Commission :
«Donner un avis défavorable à l'existence de
toute Association congréganiste ».
A mon sens, les motifs que l'on peut invoquer sont les suivants :
L'esprit qui dirige les Congrégations est fait
de religiosité étroite, de croyance aveugle,
d'obéissance passive et de science dogmatique.
Cet esprit est malheureusement la base de
l'enseignement qu'elles donnent ; elles l'emploient pour édifier leur fortune ; enfin, ce qui
est plus grave encore, il est l'atmosphère pernicieuse dont elles enveloppent la charité, puisque entre les mains des Congrégations, l'aumône est le plus souvent l'appât à l'aide
duquel elles violent les consciences que la misère ou la maladie ont préparées à cette capitulation.
Nous devons entraver ce mal dans la mesure
des pouvoirs que nous confère la loi et appeler
l'attention du législateur sur l'insuffisance du
jnoyen qu'il à adopté.
Nos contradicteurs nous disent : Vous attentez
à la liberté individuelle ; vous voulez l'école
sans Dieu, vous accomplissez un acte immoral.
Nous répondrons facilement à chacune de ces
prétentions. La liberté consiste à faire tout ce
qui ne nuit pas à autrui. Comme il nous est
facile de prouver que l'esprit congréganiste est
nuisible à la nation, il est de toute évidence que
les congrégations ne peuvent revendiquer, en
France, l'usage de la liberté qu'elles méconnaissent.
Nous expliquerons, en outre, pourquoi nous
ne voulons pas de l'école avec un Dieu exclusif,
et enfin nous prouverons que, loin de mépriser
la morale, nous voulons au contraire une morale plus élevée que toutes celles qui résultent
de la soumission à un dogme.
Nous voulons, en effet, la morale intégrale et
nous voudrions, pour hâter les progrès de la
raison, que l'enfant connaisse toutes les divinités que l'ignorance, la faiblesse, le fanatisme
ou la crédulité humaines ont imaginées depuis
que le monde existe. Alors, l'homme saurait
que les croyances religieuses ne sont pas des
vérités, mais des conceptions qui suivent la loi
inéluctable de l'évolution.
Au lieu de tolérer l'enseignement, de religions
déterminées par le hasard de la naissance de
l'enfant, nous voudrions qu'il sache que les
cultes varient depuis l'adoration des choses et
des animaux, jusqu'au culte de l'humanité et
qu'entre ces deux étapes extrêmes, existent ou
ont existé des rites nombreux à l'aide desquels
la Congrégation a toujours exploité l'ignorant,
martyrisé le savant, imposé; à l'aide du mystérieux, ses volontés égoïstes, cupides et souvent
sanguinaires.
Nous voudrions que le dogme, sous quelque
forme qu'il se présente, religieux, historique,
scientifique, soit complètement banni, parce
que rien ne doit entraver le développement de
l'esprit critique et de la raison, qui sont la marque suprême de l'entendement et le droit le
plus intangible de l'iifdividu.
C'est pourquoi nous ferons tout ce qui dépendra de nous, pour que, dans l'enseignement,
comme dans la pratique de l'Assistance, rien ne
vienne entraver le développement de la raison
scientifique dans son acception la plus large,
car, ainsi que l'a dit Berthelot, il y a quelques
jeurs à peine : « La science réclame ,1a direction
matérielle, la direction intellectuelle, la direction morale des Sociétés ».
Mais la science n'atteindra ce but que si nos
lois rejettent impérieusement le façonnage des
esprits par des aphorismes mensongers, que si
elles répudient l'accoutumance des cerveaux à
des formules aussi inexactes que dangereuses,
que si la science règne en maître, car elle
donne les notions de tolérance, de justice,
d'équité parfaites, capables de diriger nos actes ;
elle seule peut former, au plus profond de la
conscience, la notion de morale intégrale dont
l'essence est infiniment supérieure à toutes les
autres, puisqu'elle a pour guide la recherche
de la vérité et que, par cela même, elle donnera
des convictions, des idées directrices bien préférables à celles que fait naître la crainte de
châtiments divins ou des lois humaines.
C'est celte culture d'esprit qui, selon nous,
peut seule rendre l'homme véritablement libre
et lui permettra de considérer son semblable
comme son égal et son frère, non pas parce que
les mots : Liberté, Egalité, Fraternité sont la
devise de la Révolution (ce serait en faire un
nouveau dogme), mais parce qu'il peut avoir la
conviction intime et. profonde que les idées contenues dans les trois mots qui brillent au fronton de nos édifices sont le guide le plus pur,
le plus certain de tous les actes de la vie.
Les Congrégations, étant une entrave au progrès des idées de.la Révolution, au progrès
scientifique et social, elles sont nuisibles et
nous devons .en désirer la suppression au nom
des droits imprescriptibles de la raison.
En demandant au législateur de réaliser ce
vœu, nous travaillons à l'émancipation de l'humanité, qui a le devoir de défendre les faibles,
plus encore au point de vue moral qu'au point
de vue physique et social, par suite de refuser
à l'homme la faculté d'abdiquer, le droit de guider sa conscience librement à la lumière de la
raison.
Si, depuis la Révolution, la loi a permis que
nul ne soit inquiété pour ses opinions religieuses, nous voulons également qu'elle n'autorise
personne à soumettre aveuglément sa pensée et
ses actes à des vœux contre nature, à des dogmes, à des croyances que l'on n'a pas le droit
d'approfondir et de discuter.
Au nom de la liberté de l'esprit scientifique,
je vous demande non-seulement de voter les
conclusions de votre Commission, mais de
transformer l'avis de principe qu'elle a émis en
un vœu demandant que l'Etat refuse l'existence »
à toutes les Congrégations, quel que soit leur
but.
(Marques d'approbation et applaudissements.)
M. SARRAUTE. — Je crois pouvoir dire, au
nom de la Commission, que nous nous associons tous au vœu émis par M. l'adjoint Juppont, mais j'ajoute que la Commission a étudié
la question dont il s'agit, avec tous les sains
voulus.
Si j'avais, dans mon rapport, voulu mettre
tout ce qui a été dit pour réprouver les procédés employés par les Congrégations, je vous
affirme que je n'aurais pu trouver des termes
assez énergiques et expressifs pour rendre la
pensée de tous .les membres de la Commission.
M. MARROT, en son nom et au nom de
MM. Astre, Paillac, Alibert, Suis, Bacalerie,
Sarraute, Barrât, Juppont, Bramer et Bertrand, demande que le vote ait lieu par appel
nominal.
Sur la proposition de M. le Maire, le
Conseil décide que le vœu présenté par
M. Juppont se trouve lié au rapport de
M. Sarraute.
141
Ont voté pour l'adoption :
MM. Tranier, Juppont, Feuga, Barrât, Marrot, Dereix, Garaud, Bramer, Rouquier, Sarraute, Alibert, Astre, Deltil, Campa, Denjean,
Dupau, Suis, Paillac, de Séré, Philippe, Rouch,
Demie, Bertrand, Fabre, Bacalerie, Voisin,
Serres, Branque, Roques, Cesses, Raynaud.
A l'unanimité des membres présents,
le Conseil adopte les conclusions du
rapport de M. Sarraute et le vœu formulé par M. Juppont.
Communauté Israélite. Compte de gestion.
Avis.
M. Sarraute (Commission des finances) :
Par lettre, en date du 21 octobre dernier,
M. le Président du Consistoire Israélite de
Toulouse transmet le compte de gestion de la
communauté de l'année 1900 pour avoir l'avis
du Conseil municipal.
Votre Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien émettre un avis favorable
sur le compte de gestion de la Communauté
Israélite pour l'année 1900.
Adopté.
Bureau de Bienfaisance. Budget primitif
de 1902. Avis.
M. Dereix (Commission des finances) :
Vous avez bien voulu, dans la séance du 11.
novembre dernier, renvoyer à votre Commission
des finances l'examen du budget primitif de 1902
du bureau de bienfaisance de Toulouse.
Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu
d'approuver ce document, mais elle fait toutefois
ses réserves au sujet du service médical et pharmaceutique, ainsi que des ouvroirs :
Nous avons souvent appelé l'attention de la
Commission administrative du bureau de bienfaisance sur la suppression des pharmacies installées dans les maisons de charité.
11 nous fut répondu que ces officines étaient
nécessaires à cause des consultations qui se donnaient dans ces établissements et que, séance
tenante, aussitôt que le médecin avait rédigé son
ordonnance, les remèdes étaient délivrés.
Or, nous savons de source certaine que ce ne
sont pas de vrais malades qui fréquentent ces
consultations, ce sont toujours les mêmes
personnes faisant profession de la mendicité qui
viennent réclamer au médecin,du lait, de la
viande ou du quinquina et que ce dernier, pour
s'en débarrasser, se voit dans la nécessité de leur
accorder. De l'avis de la presque unanimité des
médecins, ce genre de consultations est aussi
inutile que les pharmacies.
Ce que nous n'ignorons pas, c'est que les
bonnes sœurs tiennent énormément à conserver
ces pharmacies ; car c'est avec les médicaments
et gourmandises déposés chez elles, qu'elles
récompensent les âmes bien pensantes et qu'elles alimentent les familles des enfants qui fréquentent l'école congréganiste.
BULLETIN MUNICIPAL
142
Voilà à quoi servent ces pharmacies.
Le système d'économie que nous préconisons
à la Commission administrative est donc la suppression des consultations dans les maisons de
charité et les pharmacies qui en dépendent.
11 serait très naturel que les consultations
journalières qui se font aux hospices remplacent
celles faites dans les maisons de charité et les
ordonnances délivrées aux inscrits du bureau de
bienfaisance iraient directement chez les pharmaciens de la Ville.
D'un autre côté, les médecins du bureau de
bienfaisance n'ayant plus ces consultations inutiles, pourraient donner tout leur temps aux véritables malades qu'ils soignent à domicile.
Quant aux ouvroirs, votre Commission a le
regret de constater que les espérances qu'elle
avait conçues l'année dernière de los voir disparaître, conformément au désir plusieurs fois exprimé par le Conseil municipal, ne se sont pas
réalisées.
Elle estime qu'il y aurait lieu d'appeler de
nouveau l'attention de l'autorité préfectorale sur
cette importante question.
Votre Commission a l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant :
11 va lieu de donner un avis favorable au
budget de 1902, avec cette précisioh que la Commission administrative du bureau de bienfaisance devra s'occuper sans retard :
1° De la laïcisation complète dos maisons de
charité :
2° De la suppression des consultations dans
lesdites maisons et des pharmacies qui en dépendent ;
3° De la suppression dos ouvroirs.
Adopté.
Hospices civils. Comptes et budgets.
Avis.
M. Sarraute (Commission des finances) :
.l'ai l'honneur de vous proposer d'émettre un
avis favorable sur les comptes de 1900, sur lo
budget supplémentaire de 1901 et sur le budget
primitif de 1902, des hospices civils deToulouse.
Les comptes et budgets des hospices mériteraient d'être approuvés par vous sans réserve, si
la grave question de la laïcisation, toujours attendue, toujours retardée, avait été résolue.
Mais il semble qu'il n'ait été fait qu'un pas
bien timide dans cette voie, où cependant le
vœu unanime et si souvent répété du Conseil
devrait décider la Commission administrative à
s'engager sans crainte.
Une école d'infirmiers et d'infirmières a été
créée à l'IIôtel-Dieu, mais, comme elle ne fonctionne que depuis quelques jours, il n'est pas
encore possible de se prononcer sur son organisation, mais nous espérons qu'elle donnera de
bons résultats.
Pour projver une fois de plus que le Conseil
municipal ne saurait se contenter de demi-mesures, je n'hésite pas à vous proposer d'émettre
à nouveau, sans plus tarder, le vœu (pie l'hospice
de la G.MVC soit laïcisé avant le lor avril prochain. Il n'y a aucun inconvénient à coque cette
laïcisation partielle soit faite de suite, sans de
longs préparatifs.
143
BULLETIN MUNICIPAL
Votre Commission ne doute pas que l'Administration hospitalière n'accueille favorablement
le vœu que je vous soumets et ne tienne à montrer, une fois de plus, combien elle est en communauté d'idées et de sentiments avec les élus
de la population toulousaine.
J'ai l'honneur de vous proposer la délibération
suivante : »
Le Conseil municipal délibère :
Il y a lieu de donner un avis favorable poules comptes de 1900, le budget supplémentaire de
1901 et le budget de 1902 des hospices civils de
Toulouse.
Et émet à nouveau le vœu :
Que l'hospice de la Grave soit laïcisé avant le
1" avril 1902.
M. Sarraute ajoute qu'il est prouvé qu'à l'hospice de la Grave il n'y a pas d'infirmiers et que,
lorsqu'il y a dans cet établissement des malades,
on les envoie à l'Hotel-Dieu, où, du reste, les
sœurs ne sont pas plus infirmières qu'à la Grave.
M. TRANIER. — Je demande que le mot laïcisation s'applique aux deux services (Hôtel-Dieu et
la Grave incurables).
Il y a, en effet, deux sœurs pour 10 personnes à la Grave.
M. DENJEAN. — Le mieux à faire est de n'avoir recours qu'aux gens du peuple ; ils seront
autant et plus serviables que les sœurs infirmières ; seulement, leur situation ne leur permet pas
de se dévouer à titre gracieux. Il faudrait que les
infirmières laïques soient payées, même pendant
leurs deux années do stage. C'est une question
que le Conseil devrait étudier.
M. LE MAIRE. — Les observations de M.
Denjean seront transmises à l'Administration
des hospices.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
—
Cette année-ci, le budget
du Mont-de-Piété a réalisé un bénéfice de trente
à quarante mille francs. On dit toujours que
cette institution a été créée pour les pauvres,
c'est la loi qui le dit et il semblerait que les
bénéfices devraient profiter et être distribués aux
établissements hospitaliers.
Il n'en est rien. — Lorsque nous élevons la
voix pour parler sur ce ton aux membres du
Conseil d'administration du Mont-de-Piété, ils
nous répondent qu'il y a beaucoup à faire, qu'il
faut agrandir les salles, l'établissement, etc., etc.
Il me semble cependant que, s'il y a 30,000 i'r.
de bénéfices réalisés dans une année, ce bénéfice étant prélevé sur les pauvres, il serait juste
que ces derniers en aient une part. Ce serait
leur rendre une partie de ce qu'ils ont perdu et
aussi une œuvre dé justice.
Je demande que nos délégués fassent, au nom
du Conseil municipal, une proposition dans ce
sens au Conseil d'administration du Mont-dePiété.
M.
M.
SARRAUTE.
LE MAIRE.
—
Ce sera fait.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Pensions de retraite.
Sur la proposition de M. Sarraute,
rapporteur de la Commission dos finances, le Conseil fixe ainsi qu'il suit lespensions de retraite de :
veuve Galinier (mairie), à..
M. Denjean (mairie), à
MMO
M.
Vidal (police), à
veuve Filios (police), à. . .
MMO veuve Gramont (police), à.
M. Schmerber (pompier), à. . .
M. Raynaud (pompier), à. . . .
MMO
Mont-de-Piété. Comptes et budgets. Avis
M. Sarraute (Commission des finances) :
Vous avez bien voulu charger votre Commission des finances de l'examen des comptes et
budgets du Mont-de-Piété de Toulouse.
De l'étude minutieuse de ces documents, il
résulte qu'ils sont parfaitement établis.
Votre Commission a l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante :
Le Conseil- municipal,
Vu l'article 70 de la loi du 5 avril 1884 ;
Vu les comptes administratif et de gestion de
l'exercice 1900, les chapitres additionnels au
budget du Mont-de-Piété pour l'année 1901 et
le budget primitif de 1902 ;
Ensemble la délibération du Conseil d'administration de cet établissement en date du 8 juin
1901 ;
Donne un avis favorable sur les comptes et
budgets sus-énoncés,
Vote des félicitations au directeur, aux caissier et comptables de cet établissement, pour la.
régularité et la bonne tenue des écritures et
émet à nouveau le vœu que l'intérêt perçu sur
les prêts soit ramené à l'ancien taux de 5 °/„, et
que, s'il est nécessaire de percevoir un droit
spécial de magasinage sur les gages, ce droit
soit perçu à part et distinct de l'intérêt.
M.
Bounhouret (octroi),'à. . . .
533 fi
216
625
575
575
395
275677
453
865
862 '
758
Bourse à l'école spéciale militaire de
Sainl-Cyr. Avis.
M. Rouquier (Commission de l'enseignement) :
La Commission de l'Enseignement a étudié le
dossier que vous lui ave/, soumis, concernant
la demande de bourse avec trousseau, formée
par M. Molinier; demeurant rue Raymond IV,
n° 15, en faveur de son fils, candidat à l'Ecole
spéciale militaire.
De l'examen dos diverses pièces composant
le dossier, il ressort que M.'Molinier est mal
venu à solliciter un secours de l'Etat laïque,
alors qu'il a confié l'instruction et l'éducation
de ses filles à des institutrices congréganistes.
Votre Commission a donc l'honneur de vous'
proposer d'émettre un avis défavorable.
Adopté.
Ecole maternelle du faubourg Bonnefoy
2me emploi de sous-directrice.
M. Rouquier (Commission de l'enseignement) :
La Commission de l'enseignement a examiné
le dossier relatif à la création d'un 2mo emploi
de sous-directrice à l'école maternelle du faubourg Bonnefoy.
Cette école est actuellement fréquentée par
143 élèves sur 180 inscriptions. Cet effectif,
qui tend encore à s'accroître, est déjà • trop
élevé pour que les deux maîtresses que possède
l'établissement puissent, malgré leur dévouement, suffire à toutes les nécessités et, par
suite, conserver la confiance des parents.
1
Nous avons l'honneur de vous proposer de
vouloir bien émettre un avis favorable à la création d'un 2mo emploi de sous-directrice à
l'école dont il s'agit, et voter un crédit de
mille cent francs pour assurer le paiement des
indemnités de résidence et de logement de la
future maîtresse, et pour porter de 400 fr. à
800 fr. l'indemnité de résidence de la directrice;
Vous voudrez bien, en outre, prendre l'engagement de pourvoir aux dépenses incombant à
la commune, conformément aux prescriptions
de l'article 15 de la loi du 30 octobre 1886.
Après un échange d'observations entre M. Sarraute et M. le Maire, les
conclusions du rapport sont adoptées.
Fourniture de coke. Traité Versepuy.
M. Demie (Commission des grands
travaux):
M. Versepuy, directeur de l'usine à gaz de
Toulouse, propose de fournir à la Ville, pour
l'alimentation du foyer des machines à vapeur,
du coke gros provenant de son usine, au prix
de 25 fr. la tonne, il résulte dos essais auxquels
il a été procédé que le chauffage dos générateurs à vapeur des machines élévatoires de Toulouse et de Portet, à l'aide du coke gros provenant de l'usine à gaz de Toulouse à 25 fr. la
tonne, est bien plus avantageux pour la Ville, que
l'emploi de la houille de Carmaux, à 38 fr. la
tonne, prix du traité actuel.
M. l'Ingénieur demande d'être autorisé à
employer le coke mélangé avec la houille et de
passer un marché avec M. Versepuy, directeur
de l'usine à gaz de Toulouse, pour la fourniture
do trois cents tonnes de coke, à raison de 25 fr.
les 1,000 kilogrammes.
J'ai l'honneur de. vous proposer d'autoriser
M. le Maire à traiter avec M. Versepuy.
Adopté.
Galerie déversante de Portet. Règlement
de compte Danjou, Danos et Dignat.
M. Roques (Commission des grands
travaux):
L'entreprise d'une galerie déversante à Portet
a été adjugée, lo 9 avril 1900, à MM. Danjou,
Danos et Dignat, entrepreneurs, moyennant un
rabais de 16 fr. 02 c. par 100 fr. sur les prix
de la série.
Le devis et cahier des charges do cette entreprise prévoyait une dépense de.. 81,468 f. 33
Dont il y a lieu de déduire le rabais 3e 16 fr. 02 c. %
13,051 f. 23
Ce qui réduit le montant des dépenses autorisées à. ..... . 68,417f. 10
Par un rapport en date du 9 octobre courant, M. l'Ingénieur fait connaître que ces travaux sont aujourd'hui terminés et reçus provisoirement depuis le 27 mars 1901 et il a
adressé, à cet effet, avec son rapport, le décompte définitif des travaux, qui se monte à la
somme de 66,241 fr. 43 c.
Il ajoute que, pendant l'exécution des travaux et à la suite des crues successives qui ont
enlevé les remblais existants derrière la ligne
de défense des filtres, il a été reconnu indispensable de défendre la tête amont de la galerie déversante. A cet effet, il a été établi un
remblai de ballast, sur lequel des blocs de bétons de 0m50 do profondeur ont été posés.
Les entrepreneurs ont exécuté ces travaux en
dehors de leur entreprise et au prix de 1,386 fr.
pour le mètre cube de remblai et de 12 fr. 50 c.
pour le mètre cube de blocs de béton, conformément au bordereau des prix supplémentaire»
dressé à cet effet, et les dépenses se sont élevées de ce chef à 8,510 fr. 13 c.
J'ai l'honneur de vous proposer :
1° D'approuver le décompte définitif ci-joint,
s'élevant à la somme de 66,241 fr. 43 c, relatif
à la construction d'une galerie déversante _ à
Portet;
2° D'approuver le bordereau des prix supplémentaires et le règlement de compte, s'élevant
à 8,516 fr. 13 c, relatifs à la défense de la
tête amont de la dite galerie ;
3° D'autoriser M. le Maire à prélever, sur le
montant du rabais de l'entreprise, une somme
de 8,516 fr. 13 c, pour le paiement de ces travaux supplémentaires.
Adopté.
Caserne Saint-Michel. Terrain avenue
d'accès. Offre Pujol.
carré, l'excédent de terrain,. d'une contenance
approximative de 115 mètres carrés, provenant
de l'ancienne propriété Lafaille, expropriée pour
l'établissement de l'avenue d'accès de la caserne Saint-Michel, et 2" d'autoriser M. le Receveur municipal à faire recette du produit de
cette vente.
Adopté.
Théâtre du Capitale. Transport de décors.
M. Dereix (Commission des grands
travaux):
Les décors du théâtre du Capitole sont maintenant installés dans le nouveau magasin qui a
été construit sur les terrains Maury au faubourg
Bonnefoy et qui est beaucoup plus éloigné du
théâtre que l'ancien, [lequel était situé rue des
Chalets.
La distance à parcourir étant beaucoup plus
considérable, il en résulte qu'il n'est pas possible,
encore bien moins qu'autrefois, avec le matériel
dont dispose la Ville, d'obtenir le dégagement
complet de la scène et de la livrer au Directeur
à 11 heures du matin pour les représentations de
la journée, conformément aux prescriptions du
cahier des charges.
Pour obvier à cette impossibilité, M. l'Ingénieur-Directeur des travaux communaux estime
qu'il y a lieu de faire l'acquisition d'un nouveau
camion permettant d'effectuer, dans la matinée,
en deux voyages, le transport des décors nécessaires pour les représentations de la journée.
La dépense nécessitée par cette acquisition
s'élèvera à 1,200 fr.
J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser
M. le Maire à procéder à l'acquisition, par voie
de marché de gré à gré, d'un camion conforme
aus propositions contenues dans le rapport de
M. le Directeur des travaux communaux en date
du 14 octobre 1901 et de voter, pour ce faire,
l'ouverture d'un crédit de 1.200 fr., sur les fonds
libres de l'exercice courant, et provisoirement sur
le crédit inscrit au budget pour le service ordinaire du théâtre du Capitole.
Adopté.
Bac de l'Embouchure. Traité.
M. Astre (Commission des grands
travaux):
Par lettre en date du 5 octobre 1901, M. Pujol , propriétaire d'un immeuble situé rue
Elvire, propose do devenir acquéreur d'un terrain formant l'excédent de l'ancienne propriété
Lafaille, expropriée pour la construction de
l'avenue d'accès de la caserne Saint-Michel et
offre pour cette acquisition le prix de 3 fr. 50 c.
le mètre carré, pour une contenance approximative de 115 mètres carrés.
Par un rapport, en date du 17 octobre dernier, M. l'Ingénieur-directeur des travaux communaux estime que l'offre do M. Pujol paraît
acceptable, car le terrain dont il s'agit ne peut
guère être acheté que par lui, dont la propriété
est contiguë à co terrain.
J'ai l'honneur de vous proposer :
1° D'aatoriser M. le Maire à vendre à M. Pujol Prospor, au prix dé 3 fr. 50 c. .le mètre
M. Dereix (Commission des grands
travaux):
J'ai l'honneur de vous soumettre le traité présenté par M. l'Ingénieur-Directour des travaux
communaux pour l'exploitation du bac de l'Embouchure, du lor janvier 1902 au 31 décembre
1904. Ce traité est ainsi conçu :
Je soussigné
batelier, demeurant
m'engage à tenir installé un bac sur la Garonne
au lieu dit « l'Embouchure » à partir du lor janvier 1902 jusqu'au 31 décembre 1904, aux conditions suivantes.
1° Moyennant la cession en ma faveur des
droits à percevoir au passage d'eau de l'Embouchure, conformément au tarif adopté par le Gouvernement le 29 décembre 1892, je verserai
comme redevance envers la Ville la somme de
deux cents francs par an.
144
Cette somme sera payée par semestre et d'avance. Je serai dispensé de cautionnement.
2° La Ville me fournira le matériel dans l'état
où il se trouvera le 31 décembre 1901. Je m'engage à l'entretenir en bon état et à remplacer
au besoin, pendant la durée du bail, les bateaux,
agrès et leurs accessoires.
3° Je m'engage, en outre, à me soumettre sans
aucune restriction aux clauses et conditions du
cahier des charges dressé parles Ingénieurs des
ponts et chaussées, le 6 décembre 1895 et dont
je reconpais avoir pris entière connaissance.
Les frais de timbre et d'enregistrement demeurent à ma charge.
Ce traité est accepté par M. Jean Marcet, batelier, demeurant à Toulouse, quartier de l'Embouchure, qui exploite ce bac depuis le 4 avril
1896;
J'ai l'honneur do vous proposer d'approuver
ce traité ; d'autoriser M. le Maire à le signer et
M. le Receveur municipal à faire recette des redevances.
Adopté.
Transfert des serres du Jardin-des-Plantes.
M. Dereix (Commission des grands
travaux) :
Par une délibération en date du 14 février
1901, le Conseil municipal a décidé qu'il y avait
lieu de vendre à l'Université de Toulouse, au
prix de 100,000 fr., pour l'agrandissement de la
Faculté des sciences, le terrain sur lequel sont
installées les serres du Jardin-des-PIantos.
Pour procéder au transfert de ces serres, le
Conseil municipal, suivant délibération en date
du 7 août 1901, a voté l'acquisition d'un terrain
Blaja situé dans le quartier.du Pont-des-Demoiselles.
Il y a lieu maintenant de construire les serres
sur ce terrain.
L'Administration municipale a soumis à l'examen de votre Commission des grands travaux
le projet des travaux à effectuer pour réaliser
définitivement le tranfert des serres de la Ville,
dont l'exécution - entraînera une dépense' de
77,000 fr.
Cotte dépense de 77,000 fr., ainsi que celle qui
résulte de l'acquisition des terrains Blaja, est
couverte par le prix de vente des terrains du
Jardin-des-Planles à l'Université de Toulouse.
J'ai l'honneur de vous proposer de prendre
la délibération suivante :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le projet
présenté par M. le Directeur des travaux communaux pour le transfert au terrain Blaja des
serres du Jardin-des-Plantes.
■ ART. 2. — Les travaux de terrassements et
maçonneries, charpente, couverture etzinguerie,
plàtrerie, menuiserie, ferronnerie, serrurerie et
quincaillerie; peinture et vitrerie seront exécutés
par voie d'adjudication publique.
Tous les autres travaux seront exécutés par
voie de régie ou de marché de gré à gré.
ART. 3. — M. le Maire est autorité à acquérir
deux serres de M1"0 Deniouilles, au prix de
2,200 fr.
ART. 4. — Un crédit de 77,000 fr. est ouvert
sur les fonds libres de l'exercice courant, pour
BULLETIN
BULLETIN MUNICIPAL
faire faco à la dépense qui résultera de l'exécution du projet dont s'agit.
Adopté.
Fourniture d'attelages et de tombereaux.
Règlement de compte Blanc.
de Mm° veuve Delmas au prix de 3,000 fr. et de
procéder à sa démolition dans le plus bref délai
possible.
Cette-somme sera prélevée sur les fonds libres
de l'exercice courant, et provisoirement sur les
alignements.
Adopté.
squares et cimetières pour les années 1902,
1903 et 1904, votre Commission a l'honneur
de vous prier de vouloir bien l'adopter.
L'entreprise de la fourniture d'attelages et de
tombereaux pour le balayage des rues et l'enlèvement des boues pendant les années 1899 et
1900aété adjugée le 14décembre 1898àM. Blanc
Jean-Marie, entrepreneur, moyennant un rabais
de 15 p. % sur les prix de la série.
Les'devis et cahier des charges dé cette entreprise prévoyaient une dépense do 35,000 fr; par
an, soit au total.
70,000 fr.
dont il y a lieu de réduire le rabais
de 15 p. %, soit
10,500
Ce qui réduit le montant des dépenses autorisées à. ..... .
59,500
M. l'Ingénieur-Directeur dos travaux communaux a adressé à M. le Maire avec son rapport
10 décompte définitif de cette entreprise, qui se
monte à la somme de 72,646 fr. 91, sur laquelle
11 n'a été payé il l'entrepreneur, que celle de
65,000 fr. Il reste donc dù une somme de 7,646fr.
91 c.
J'ai l'honneur de vous proposer :
1° L'approbation du décompte définitif do
l'entreprise s'élevant à 72,646 fr. 91.
2° Le vote sur les fonds libres de l'exercice
courant, et provisoirement sur l'art. 105, chapitre
1" du budget de 1901, d'un crédit de 7,040 fr. 91,
pour solder l'entreprise.
Adopté.
Rue des Renforts, 8. Acquisition de
l'immeuble veuve Delmas.
M. Alibert (Commission des grands
travaux):
L'immeuble de MmQ veuve Delmas, situé rue
des Renforts, n° 8, a 4 étages et est construit
en pan de bois, sauf le rez-de-chaussée qui est
en maçonnerie de briques, sa façade est en très
mauvais état et a dû être fortement étayée.
Outre ces précautions, Mmo veuve Delmas a
été, par arrêté en date du 22 du même mois,
mise en demeure de faire procéder à la démolition de la façade, mais ne possédant pas les
ressources nécessaires pour faire exécuter ce
travail, elle en propose la vente à la Vill?,
moyennant le prix de 3,000 fr.
Par un rapport en date du 8 août dernier, M. l'Ingénieur-Directeur des travaux communaux
estime que l'offre de la pétitionnaire est acceptable, car il convient de remarquer que la presque totalité dû sol de l'immeuble doit être réunie
à la voie publique pour l'application du plan
d'alignement do 1842 et que la valeur de ce sol,
dont la surface est de 49 mètres carrés 04 environ, représente à lui seul la moitié de l'indemnité
demandée.
Votre Commission vous propose d'autoriser
M. le Maire à faire l'acquisition de l'immeuble
Rue d'Auriol. Plan d'alignement.
Tramways électriques. Faubourg Bonnefoy
Caserne Saint-Michel. Location Maris.
Prorogation.
M. Cesses (Commission des grands
travaux):
M. Alibert (Commission des grands
travaux) :
Afin d'imprimer à la rue d'Auriol le caractère
légal de rue, il échot d'approuver le plan d'alignement nouveau et do le soumettre à l'approbation de M. le Préfet.
Ce plan aura, en outre, pour effet de faire
connaître d'une manière précise la direction,
la longueur, la largeur et les limites de cette
rue. 11 sera un des moyens les plus efficaces de
prévenir et de réprimer les usurpations et les
détériorations de celle roie.
Votre Commission a l'honneur do vous proposer d'approuver le plan d'alignement de la
rue d'Auriol, présenté par M.l'Ingénieur-Directeur des travaux communaux.
Adopté.
Rue du Japon. Plan d'alignement.
M. Denuc (Commission des grands
travaux):
Par délibération, en date du 10 février 1899,
approuvée le 8 mars suivant, le Conseil municipal a décidé la prise en charge par la Ville de
la rue du Japon.
Les propriétaires ont fait exécuter les travaux prescrits par cette délibération.
M. l'Ingénieur-Directeur des travaux communaux vient d'adresser à M. le Maire le plan
d'alignement do cette rue.
Afin d'imprimer à celte voie le caractère
légal de rue, il échet d'approuver ce plan et de
le soumettre à l'approbation de Monsieur lo
Préfet.
Ce plan aura, en outre, pour effet de faire
connaître d'une manière précise, la direction,
la longueur, la largeur et les limites de cette
rue ; il sera un des moyens les plus efficaces
de prévenir et réprimer les usurpations et les
détériorations de cette voie.
J'ai l'honneur cie vous proposer d'approuver
le plan d'alignement de la rue du Japon.
Adopté.
Fournitures et transports pour l'entretien
des promenades, jardins, etc. Cahier
des charges.
M. Garaud (Commission des grands
travaux):
Après examen du cahier dos charges relatif à
l'entreprise des fournitures et transports nécessaires pour l'entretien des promenades, jardins,
PROPOSITIONS
Adopté.
M. Bertrand (Commission des grands
travaux):
PETITIONS
MUNICIPAL
La Ville avait loué à M. François Maris, pour
une durée de neuf mois, à partir du l" mai 1900
et moyennant lo prix de 100 fr., le premier
étage de sa maison, sise au quartier Saint-Michel, pour l'installation des bureaux du service
du génie, chargé de surveiller les travaux de
construction de la caserne d'infanterie.
Ce bail, qui a été approuvé par le Conseil
municipal, suivant délibération du 2 août 1901),
a été continué jusqu'au-20 mai dernier, date à
laquelle la Ville a été en mesure de livrer à
l'autorité militaire les terrains nécessaires à la
dite construction et notamment l'immeuble
Maris.
Il est dû à M. Maris, à raison de ce fait, une
indemnité qui, calculée sur les bases du bail,
s'élève à -41 fr.
J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser
M. le Maire à payer, à M. Maris, la somme de
quarante-un francs, qui sera prélevée sur le
crédit inscrit pour la construction d'une caserne à Saint-Michel (voiej d'accès).
Adopté.
Rue de Metz prolongée. Réfection
du pavage.
M. Dereix (Commission des grands
travaux) :
Au moment de l'exécution des travaux de mise
en état de viabilité de la nouvelle rue do Metz,
il fut établi, à l'origine de la rue Porte-SaintEtienne, une bande de pavage en pierre destinée
ii rappeler l'emplacement des anciens remparts
de la Ville.
Par un rapport en date du 28 août dernier,
M.l'Ingénieur-Directeur des travaux communaux
fait connaître à M. le Maire -que les pavés employés, de nature trop tendre pour résister à
l'importante circulation de ce point, sont complètement, usés et qu'il conviendrait, pour maintenir cette indication, de"1 remplacer ce pavage
par un nouveau plus résistant et il estime la
dépense à faire, pour l'acquisition de 2,500 pavés
nécessaires, à la somme de 800 fr.
Les travaux de démolition du pavage actuel
et l'exécution du nouveau seraient confiés aux
brigades des cantonniers-paveurs de la Ville.
Votre Commission vous invite à voter la
somme de huit cents francs nécessaire à cette
réfection. Cette somme sera prélevée sur les
fonds libres de l'exercice courant.
Adopté.
M.. DEREIX se fait l'interprète de la population
du faubourg Bonnefoy, pour demander à M. le
Maire où on est la question des tramways électriques ?
M. LE MAIRE. — Après la délibération prise
le 21 avril 1901, par le Conseil municipal, le
dossier des tramways a été transmis à M. le
Préfet de la Haute-Garonne et envoyé par lui,
au Ministre des travaux publics, avec avis favorable, le 21 mai 1901.
Le service départemental des ponts-et-chaussées ayant approuvé le projet et ayant fait un
rapport favorable, il y avait lieu d'espérer que
cette affaire ne subirait aucun retard. Cet espoir
semblait d'autant plus fondé que le Ministre des
travaux publics avait adressé, à la date du
9 octobre 1899, une circulaire invitant MM. les
Préfets it simplifier les formalités administratives, les formalités relatives à l'instruction des
projets d'établissement de tramways. Aussi,
quelle ne fut pas ma surprise, lorsque, au mois
de novembre, j'ai appris que le dossier des
tramways avait été renvoyé par l'Inspecteur
général des ponts et chaussées à M. l'Ingénieur
en chef du département, directement et sans
passer par la Préfecture.
Ce dossier était ainsi arrivé à Toulouse au
commencement de septembre. C'est pourquoi,
profitant de mon voyage à Paris, je me suis
rendu chez M. Baudin pour lui demander la
raison qui occasionnait ce long retard à nous
donner son avis. M. le Ministre ne fut pas peu
étonné de ce qu'une affaire semblable eût pu
subir un aussi long retard et il me promit de
procéder immédiatement à une enquête.
Comme vous le voyez, il n'y a faute, ni de la
part du Conseil, ni de celle do l'Administration
municipale et j'ajoute decelledeM. le Préfet. J'a;
fait le nécessaire auprès du Ministre et je suis
convaincu que nous obtiendrons justice.
Avenue de Muret. Trottoirs.
M. RAYNAUD. — Il y a2 ans, avenue de Muret,
on a défoncé le terrain devant les maison»,
c'était afin d'établir des trottoirs. Les habitants
ne sont pas satisfaits ; les travaux n'ont pas été
faits et, pendant la saison des pluies, ils pataugent. Il serait désireux qu'on fasse reprendre
les travaux le plus tôt possible.
M. LE MURE. —L'Administration municipale
a fait le nécessaire, elle a réduit la chaussée
pour l'installation des trottoirs. Si je me conformais à la procédure ordinaire, les habitants
devraient payer la moitié de la dépense et je ne
crois pas que telle est leur intention. Mais
j'examinerai l'affaire et verrai si nous pouvons
donner satisfaction.
145
Bornes-fontaines rues Planlié,, Jean-Criq,
Mascard et Côte de VHers.
M. SARRAUTE dépose une pétition des habitants des quartiers Plantié, Jean-Criq, Mascard
et côte de l'Hers demandant l'établissement de
bornes-fonfaines dans leurs quartiers.
Renvoyé à l'Administration.
Aqueduc rue des Fontaines. Pétition.
M. MARROT dépose une pétition des habitants
du quartier de Bourrassol (chemin des Fontaines), demandant la construction d'un aqueduc
dans ce quartier.
Renvoyé à l'Administration.
Avenue de la Patte-d'Oie. Aqueduc.
Pétition.
M. MARROT dépose une pétition des habitants
de l'avenue de la Patte-d'Oie, demandant l'établissement d'un aqueduc, à droite et à gauche de
cette avenue, ainsi que plusieurs bouches destinée à recevoir les eaux pluviales. Ils demandent également un trottoir sur le côté gauche
de l'avenue.
Renvoyé àl'Administration.
Cantonniers. Augmentation de traitement.
Pétition.
M. GARAUD donne lecture d'une pétition adressée par un groupe de cantonniers, demandant
que le service des dimanches et jours fériés soit
fait gratuitement par tous les cantonniers sans
exception et que les économies ainsi réalisées
servent à porter leur traitement à 80 fr.
Renvoyé à l'Administration
La séance publique est levée à 11
heures.
Le Conseil se réunit en Comité secret
pour délibérer sur une demande de remise de frais d'internat au lycée de
jeunes filles.
Le procès-verbal de
adopté.
la séance est
La séance est levée à 11 heures 1/2.
Le Secrétaire.
SUIS.
Le Gérant,
G.
BONNEAU.
Toulouse.— Typ. M. Cl<Vler.rue de la Pomme 28.
BULLETIN MUNICIPAL
CINQUIEME ANNEE — N° 21.
Le Numéro : 5 Centimes.
RÉPUBLIQUE
31 DECEMBRE 1001
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
MONT-DE-PIÉTÉ DE TOULOUSE (MAGASINS
BULLETIN MUNICIPAL
SITUATION MENSUELLE (NOVEMBRE 1901)
DE LA VILLE DE TOULOUSE
SOMMAIRE
Billards.
II. — CONSEIL MUNICIPAL
Avis du 30 décembre 1901. — Déclarations à
la Mairie avant le 31 janvier 1902, de 8 heures
du matin à 6 heures du soir. Celles qui seront
inexactes ou postérieures au 31 janvier donneront droit à l'application d'une double taxe.
Session extraordinaire.
3EC 3XT T 3FL JEU JEC
I.
ENGAGEMENTS EFFECTIFS
ARTICLES
SOMMES
RENOUVELLEMENTS
ARTICLES
SOMMES
TOTAUX
ARTICLES
SOMMES
— Actes Administratifs.
Personnel do la Mairie. .— Avis concernant les
patentes, les billards et les cercles. — Commission du Vieux-Toulouse. — Arrêtés concernant les pompes funèbres et l'élagage
Séance du Lundi 23 Décembre 1901.
Présents :
M. SERRES,
des arbres.
6.925
1901
1900
181.918
6.418
4.760
5.036
133.011
154.632
160.430
11 685
336.530
11.486
293.441
MM.
II.
— Conseil Municipal.
DEREIX,
Cercles.
RAUTE,
Séance du Lundi 23 Décembre 1901.
GARAUD,
ALIBERT,
PAILLAC,
I
DIFFÉRENCE
en plus.
477
48.907
»
»
»
276
5.798
199
43.109
III. —
Documents de Statistique.
{
I
en moins
1!
»
I. —ACTES ADMINISTRATIFS
S O
J=\
Avis du 30 décembre 1901. — Déclarations à
la Mairie avant le 31 janvier 1902, de 8 heures
du matin à 6 heures du soir. Celles qui seront
inexactes', incomplètes
ou postérieures au
31 janvier, donneront lieu à une double taxe.
DE
maire, président;
FEUGA,
TRANIER,
ASTRE,
SÉRÉ,
DUPUIS,
BR/EMER,
MARROT,
ROUQUIER,
CAMPA,
PHILIPPE,
ROUCH,
SAR-
DENJEAN,
DENUC,
BERTRAND, FAURE, BACALERIE, VOISIN, BRANQUE,
ROQUES, CESSES,
Absents
:
MM.
UAYNAUD,
CAZAL,
SUIS,
secrétaire.
DUFFAUD,
JUPPONT,
BARRÂT, DELTIL, DUPAU, FÉRAL.
T I ïEC
Personnel de la Mairie.
RENOUVELLEMENTS
DÉGAGEMENTS
-
ARTICLES
1901
i en plus. .
SOMMES
ARTICLES
ARTICLES
TOTAUX
SOMMES
ARTICLES
SOMMES
5.189
143.544
4.700
154.032
978
14.058
10.927
312.234
5.079
108.141
5.038
160.430
1 .223
20.379
11.340
288,953
no
35.403
»
DIFFÉRENCE '
1 en moins.
SOMMES
VENTES
»
A.u
276
30
»
5.798
Novembre
OPÉRATIONS
)>
»
245
6.321
23.281
))
413
)>
1901.
D'ENTRÉE
SOMMES
ARTICLES
STOCK
ARTICLES
SOMMES
j
116.813
3.120.527
114.224
3.188.796
11.685
336.550
758
24.316
TOTAUX
128.498
3.457.077
114.982
3.213.112
TOTAUX
124.648
3.279.380
112.987
3.108.801
3.850
177.697
1.995
404.311
Mois de novembre 1901..
Au 30 novembre
1901.
Au 30 novembre 1900.
DIFFÉRENCE !
Par arrêté en date du 18 décembre 1901, '
M. Bonnet Antoine est nommé garde cimetière, au traitement annuel de 700 fr.
Par arrêté en date du 31 décembre 1901,
M. Petit, sous-chef ue bureau de 2rac classe,
est élevé à la lro classe et son traitement est
porté do 1,800 à 1,900 fr.
MM. Pradère, Roudière et Bonnet, employés
de 2mo classe, sont élevés à la lrc classe et
leur traitement est porté de 1,500 à 1,600 fr.
M. Laurens Henri, employé de 3mo classe,
est élevé à la 2mo classe ; son traitement est
porté de 1,400 à 1,500 fr.
M. Dutaut, employé auxiliaire au 1°'' bureau
comptabilité, est nommé employé de 3lne classe,
au traitement annuel de 1,400 fr.
M. Ribet, employé auxiliaire dans les bureaux de la direction des travaux communaux,
est nommé employé de 3mc classe, au traitement annuel de 1,400 fr.
Par arrêté en date du 31 décembre 1901,
Le traitement de M. Labelle, directeur des
jardins et promenades, « est porté ue 3,000
à 3,200 fr.
Le traitement de M. Béasse, sous-bibliothécaire de la bibliothèque do la ville, est porté de
1,500 à 1,600 fr.
Commission du Vieux-Toulouse.
Congrégations. Demande d'autorisations.
Avis.
Par arrêté, en date du 29 novembre 1901,
sont nommés membres pour un an de la Commission du Vieux Toulouse :
M. Ournac, sénateur, membre de la Commission du musée Saint-Raymond ;
M. Destrem, directeur du musée Saint-Ray-
M. DUPUIS. — Je tiens à déclarer que, si
j'eusse été présent à la dernière séance, lorsqu'il s'est agi de voter pour accorder ou refuser
les autorisations aux congrégations, j'aurais
voté pour la non-autorisation.
mond ;
M. Deloume, sous-directeur du musée SaintRaymond.
MM. Roschach, de Lahondès, Salles, Cartaillhac, Joulin, Braud, Romestin, Durrbach, Delorme, Brœmer, Denjean, Bacalerie, Dupau,
Sarraute, Suis, Cazal, Paul Pujol, Destrem,
professeur, de Saunhac, Rivière, Lacaux, Hue,
Rachou, Graillot, Galinier, Laborde, Massip,
Passerieu.
Pompes funèbres.
Arrêté du 21 décembre 1901. — Aucun corbillard ne pourra circuler dans la commune de
Toulouse, s'il n'est garni de draperies.
Elagage des arbres.
Patentes.
»
Avis du 30 décembre 1901. — Dépôt des matrices des patentes pour 1902 à la Mairie, à
dater du 3 janvier 1902, pendant 10 jours.
Pourvoi en réclamations pendant les 3 mois de
la mise en recouvrement du rôle.
Arrêté du 27 décembre 1901. — Dans le
délai d'un mois, a dater du présent, les riverains des chemins vicinaux sont tenus de procéder à l'élagage des arbres et à la tonte des
haies plantés le long des dits chemins.
■—*stf~Zf*S~~d«*
»
M. LE MAIRE. — Mention sera faite de votre
déclaration au procès-verbal.
M. DEREIX. — Je prie mes collègues qui
n'ont pu assister à la dernière séance de faire
comme notre collègue M. Dupuis, qu'ils se prononcent pour ou contre.
M. LE MAIRE. — Chacun est libre ; nous ne
pouvons pas obliger nos collègues à faire .une
déclaration.
Distribution d'eau. Puits filtrants de
Braqueville. Indemnités. Prélèvement.
M. LE MAIRE. — Par délibération du 29 novembre 1895, le Conseil municipal a approuvé
l'avant-projet de l'amélioration de la distribution d'eau, a invité l'Administration à poursuivre la déclaration d'utilité publique des travaux
qui font l'objet de cet avant-projet et de l'expropriation des terrains nécessaires à leur exécution et a voté, pour faire face à cette dépense, un crédit de 1,200,000 fr., à prélever sur
les fonds d'emprunt.
Dans sa séance du 25 mai 1898, le Conseil
municipal a invité l'Administration à poursuivre
l'expropriation pour cause d'utilité publique des
terrains situés au lieu dit « le Ramier de Braqueville », dont l'acquisition se trouvait comprisse
BULLETIN MUNICIPAL
148
dans l'avant-projet sus-visé et, comme l'emprunt
n'était pas encore autorisé, il a voté, pour faine
face à cette dépense, un crédit de dix mille francs,
à prélever provisoirement sur le crédit inscrit
au budget pour l'entretien des châteaux d'eau
et des fontaines.
Par décret du 20 août 1899, l'établissement
de puits filtrants, au lieu dit <i le Ramier do
Braqueville » a été déclaré d'utilité publique et
l'Administration autorisée à acquérir, soit à
l'amiable, soit par voie d'expropriation, les terrains nécessaires à l'exécution du dit projet.
Un jugement du Tribunal civil de Toulouse,
en date du 20 janvier 1900, a prononcé l'expropriation des dits immeubles et parcelles d'im-
ARTICLE PREMIER. — M. le Maire est autorisé à aliéner les deux titres de rente sus-indi-
qués.
ART.
2. — Le produit de cette aliénation,
ainsi q'ie la somme en espèces nécessaire pour
parfaire celle disponible de 58,098 fr. 24c, seront
inscrits au chapitre des recettes du budget
supplémentaire de 1901.
INTRODUCTIONS
Les indemnités allouées par lo jury spécial
dans sa séance du 26 juillet 1901, aux propriétaires et locataires des immeubles expropriés,
s'élèvent à la somme do 36,800 fr.
M. le Maire introduit les affaires suivantes qui sont renvoyées à l'examen
de diverses Commissions, savoir :
L'emprunt prévu dans la délibération du
29 novembre 1895 ayant été réalisé, les prélèvements provisoires autorisés par la délibération
du 25 mai 1898 ne sont plus nécessaires.
1° Instance Bonnet. Transaction. Crédit.
2° Places du Palais et du Salin. Achèvement.
Acquisition des immeubles Jacotot.
3° Rues privées. Assainissement de la rue.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier
de vouloir bien préciser que la somme de
36,800 fr., montant des dites indemnités, ensemble les frais et honoraires de toute nature à
charge de la Ville à raison de la dite expropriation, seront prélevés, conformément à la première délibération du 29 novembre 1895, sur le
crédit de 1,200,000 fr. compris dans le dit emprunt pour l'amélioration du service des eaux.
Franc.
4° Liquidation de la pension de retraite revenant à la dame Paule Amiol, veuve du sieur
Magnas Saturnin, ex-préposé de lr° .classe à
l'octroi de Toulouse.
5° Modification des cours municipaux de
Octroi. Habillement des employés.
Disponibilités.
M. LE MAIRE. — Aux termes de divers arrêtés municipaux, il est pourvu depuis 1844 à
l'habillement, à l'armement et à l'équipement ■
uniformes des employés d'octroi do la ville de
Toulouse, au moyen d'une masse individuelle'
d'habillement.
Actuellement, l'actif de cette masse s'élève
à la somme de 90,028 fr. 94 c, supérieure de <
58,028 fr. 94 c. aux sommes dues par la Ville '
sur cette masse aux employés.
Cette somme de 58,028 fr. 94 c. est représentée par deux litres faisant, ensemble l,900fr.
de rente. Le surplus se trouve en espèces dans
la caisse du receveur municipal.
dessin.
0° Fournitures faites dans l'intérêt des écoles
communales.
7° Création d'un 2rao emploi d'institutrice
adjointe à l'école communale Abadie .filles),
quartier de la Croix-de-Picrre.
8° Changement du nom de chemin do ronde
des Récollets en celui de boulevard des Récollets.
9° Changement du nom de chemin de ronde
du Préfet en celui de boulevard du Sud.
10° Théâtre du Capitole. Décoration du foyerbuvette.
RAPPORTS
M. Fabre, doyen d'âge, prend place
au fauteuil de la présidence.
Au nom de la Commission des finances, M. Sarraute donne lecture du rapport suivant :
La Ville peut donc disposer de cette somme, ■
demeurant surtout que celle de 32,000 fr., qui J
Le compte administratif de 1900 présente les
restera encore à l'actif de la masse est plus que (
opérations suivantes :
suffisante pour rembourser le montant des
sommes dues sur cette masse aux employés au
RECETTES
cas de suppression totale et immédiate des
octrois.
Recettes présumées.
L'Administration municipale aura la faculté
de disposer des intérêts que pourra, le cas
échéant, produire la somme de 32,000 fr., pour
distribuer des secours aux employés, d'octroi
ayant cessé leurs fonctions ou à leurs familles
nécessiteuses.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante :
Ordinaires
Extraordinaires
Supplémentaires
4.945.182 f.85
1.294.336 31
8.560.993 44
Total. . . .
et présentent sur les recettes
présumées
Ordinaires
Extraordinaires
Supplémentaires
5.120.974 f. 42
1.198.859 42
8.922.877 1 59
.
Ordinaires.
Extraordinaires
Supplémentaires
Total.
.
.
.
BALANCE
Le compte administratif de 1900 présente la
balance suivante :
Recettes ordinaires, extraordinaires et supplémentaires
effectuées par M. le Receveur
municipal pendant l'exercice
1900
■'.
Dépenses de même nature
régulièrement ordonnancées et
payées parle môme comptable
pendant l'exercice précité. . .
Excédent de recettes .sur
les dépenses à reporter au budget supplémentaire de 1901. .
9.628.561 f.35
8.592.082
86
1.036.478f.49
4.557.046 f. 24
1.705.951 83
3.201.163 72
Total. . . .
dont il faut déduire les sommes dues sur 1900 qui sont
portées au budget supplémentaire de 1901 et qui s'élèvent,
d'après l'état dressé de concert avec M. le Receveur municipal, à
9.521.161 f.79
D'où il suit que les paiements effectués par la caisse
municipal a ne sont que de. .
et présentent sur les dépenses
présumées
.
932.078
93
8 592.082f.86
15.212.740
93
6.620.644f,07
Mais cotte somme en moins
ne constitue pas entièrement
une économie. Elle s'atténue
des sommes qui figurent dans
les colonnes des restes à payer
et des crédits ou portions de
crédits non employés en 1900
à reproduire sur le budget de
1901 pour continuer des travaux en cours d'exéeution ou
pour faire face à des engagements pris. .
En déduisant du chiffre cidessus le montant des sommes dues. .
932.078 f. 93
et des reproductions
précitées. .
5.490.202
43
6.422.281 f.36
198.382f.71
149
Délibère :
ARTICLE PREMIER.
— Statuant sur la situation
du comptable au 31 décembre 1900, sauf le
règlement et l'apurement par la Cour des
comptes, conformément à l'article 66 de la loi
dû 18 juillet 1837, le Conseil admet les
recottes de la gestion 1900 pour la somme
8.057.254f.09
. 8.218.513 57
Fixe l'excédent de la dépense à
et que, par l'arrêté du compte
précédent, le comptable a été
reconnu débiteur de
779.494
Déclare le comptable débiteur sur son compte de la gestion de 1900 de la somme de.
618.235 f, 19
161.259f.48
67
ART.
Les conclusions du
adoptées.
rapport sont
M. le Maire reprend le fauteuil de la
présidence.
2. — Statuant sur les opérations de
l'exercice 1900, sauf le règlement et l'apurement
par la Cour dos comptes, le Conseil admet les
opérations effectuées tant pendant la gestion
de 1900 que pendant les trois premiers mois de
la gestion 1901, savoir :
En recette, pour
8.941.704f.93
En dépense, pour
8.592.032 86
Compte de gestion du Receveur municipal
de 1900.
D'où il résulte un excédent
de recette de
Le résultat définitif de l'exercice 1899 ayant présenté un
excédent de recette de. . . .
Au nom de la Commission des finances, M. Sarraute présente le rapport
suivant sur le compte de gestion du
Receveur municipal pour l'exercice
1900 :
Le résultat définitif de l'exercice 1900, égal au résultat du
compte d'administration du
même exercice, est un excédent de recette de
Dépenses constatées.
Ordinaires
Extraordinaires. ......
Supplémentaires
MUNICIPAL
de
et les dépenses, pour celle de.
15.212.740 f.93
Toutes ces dépenses se sont, élevées en réalité,
d'après les droits régulièrement constatés au
31 décembre 1900, savoir :
Ces recettes se sont réellement élevées, d'après
la-fixation définitive des titres justificatifs, savoir :
.
442.198 f.83
4.720.461 f.34
1.707.444 31
8.778.841 28
6.422.281f.36
.
43
Dépenses autorisées.
On obtient un reliquat disponible sur les dépenses présumées de
.
15.242.711
Les dépenses comprises aux budgets primitif
et supplémentaires avaient été fixées, savoir :
15.242.711 f.43
Total.
14.800.512f.60
Sur la somme do 14,800,512 fr. 50 c, représentant le montant des titres justicatifs, celle
de 9,628,561 fr. 35 c. a été recouvrée et celle
de 5,171,951 fr. 25 c. figure dans la colonne
des restes à recouvrer.
Elle sera inscrite au budget supplémentaire
de 1901.
DÉPENSES
une différence en moins de.
Compte administratif du Maire de 1900.
Somme qui figure dans la colonne des restes
annulés faute d'emploi.
Recettes constatées.
une différence on moins do.
Le Conseil adopte.
meubles.
Le Conseil adopte.
BULLETIN
Le compte de gestion du Receveur municipal
pour l'année 1900 concorde rigoureusement
avec le compte administratif.
11 présente, comme ce dernier, un excédent de
recettes de 1.036.478 fr. 49 c.
En conséquence, votre Commission des finances vous propose la délibération suivante :
Le Conseil municipal de la commune de
Toulouse-,
Vu le compte rendu par M. Ruffat, receveur
municipal, de ses recettes et dépenses, depuis
le 1er janvier 1900 jusqu'au 31 décembre suivant, lequel comprend :
1° Le rappel du comp'to final de 1899 ;
2° Les recettes et les dépenses faites pendant
les douze premiers mois de l'exercice 1900 ;
3° Les recettes et les dépenses concernant les
services hors budget ;
Vu le détail des opérations finales de l'exercice 1900, établi en regard du compte sus-montionné et présentant les recettes et les dépenses
pour le dit exercice pendant les trois premiers
mois de la gestion 1901 ;
Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui,
tant du compte de gestion de 1900 que des
opérations complémentaires effectuées en 1901 ;
Vu les budgets primitif et additionnel des
recettes et dépenses de l'exercice 1900 et les
autorisations spéciales de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice ;
Après avoir entendu et approuvé le compte
administratif dans lequel M. le Maire a exposé
les motifs des dépenses par lui mandatées, la
manière dont elles ont été effectuées et l'utilité
que la commune en a retirée;
349.622f.07
686.856
42
1.036.478 f. 49
Le Conseil adopte.
Budget supplémentaire de 1901.
Au nom de la Commission des finances, M. Sarraute donne lecture du
rapport suivant sur le budget supplémentaire de 1901 :
Ce document porte :
En recettes, la somme de. . .
En dépenses, la somme de. .
6.826.562f. 58
7.058.731 73
RECETTES
La première section est formée d'un article
unique. C'est l'excédent de recettes résultant
des opérations de l'exercice 1900, excédent
fixé par le compte administratif du Maire et le
compte de gestion du Receveur municipal, à la
somme de
1.036.478 f. 49
La section II se compose des restes à recouvrer de 1900, c'est-à-dire des sommes dues à la
Ville, lesquelles, pour divers motifs, n'ont pu
être encaissées avant la clôture de l'exercice.
Depuis celte époque, certains articles sont
rentrés dans la caisse de M. le Receveur municipal, d'autres sont encore dus en tout ou en
partie et les divers débiteurs sont activement
poursuivis.
Le total de cette section est de. 5.1 71.951 f. 25
Dans la section III sont comprises des recettes d'ordre et des recettes accidentelles survenues après la préparation et le vote du budget primitif.
Quelques-unes sont déjà encaissées par M. le
Receveur municipal, d'autres sont fixées par des
actes ou des titres justificatifs.
Le total de cette section s'élèveà. 618.132f.84
Les recettes du budget supplémentaire forment un total de
6.826.562 f.58
DÉPENSES
La première section comprend les sommes
dues à divers, à suite de travaux effectués ou
d'engagements pris l'année dernière et qui n'ont
pas été touchées par leurs ayants-droit pour
une cause quelconque. Elles sont inscrites
d'après un état dressé concurremment par le
Maire et le Receveur municipal.
Le total de cette section s'élève à. 932.078 f.93
Les sommes qui sont inscrites dans la deuxième section, représentent des crédits ou portions
de crédits, reproduits au 31 décembre 1900,
pour payer des travaux en cours d'exécution,
en vertu de la délibération prise par le Conseil
municipal et approuvée par décret du 22 février
dernier.
Le total de cette section est de. 5.221.381 f.63
Dans la troisième section, figurent des crédits votés pour la plupart par le Conseil municipal et déjà approuvés par décret. Il y a été
ajouté certaines dépenses ayant un caractère
d'urgence, afin d'éviter le vote de nouveaux
crédits après celui du budget supplémentaire.
Le total de cette section s'élève à.
905.271L 17
Le total des dépenses est de. . 7.058.731 f. 73
Les recettes étant, de. . . ,' . 6.826.562 58
Il ressort un excédent de dépenses de
Mais le budget primitif présensentait un excédent de. recettes
disponible de'
232.169 f. 15
304.283
qui vous a permis d'ouvrir,
dans le courant de l'année, un
certain nombre de crédits supplémentaires, lesquels ont tous
été repris réglementairement
sur le budget additionnel (section III), de sorte que les opé.rations budgétaires de l'exercice 1901 présentent définitivement un excédent de recettes de.
62
72.114 f. 47
Sous le bénéfice de cette situation, votre
Commission vous propose le projet de délibération suivant :
Le budget supplémentaire
est
arrêté ainsi
qu'il suit :
RECETTES
Section I. — Excédent de
l'exercice 1900. . . .
Section II. — Restes à recouvrer do 1900
Section III. — Recettes supplémentaires.
. . .
Total des recettes.
1.036.478f.49
5.171.951
25
618.132
84
6.820 562f.58
DÉPENSES
Section I. — Restes à payer
de 1900
Section IL.— Crédits reproduits
Section III. — Crédits supplémentaires. ....
Total des dépenses.
932.078 f.93
5.221.381
63
905.271
17
7.058.731 f.73
150
Excédent de dépenses. . . .
Excédent des recettes du budget primitif
Excédent définitif do recettes.
232.1GQ f. 15
304.283
62
72.114 f.47
Le budget supplémentaire de 1901,
mis aux voix par sections, est adopté.
Budget primitif de 1902.
Au nom de la Commission des flnan-ces, M. Sarraute donne lecture du rapport suivant sur le budget primitif de
1902 :
Votre Commission des finances, appelée à
examiner le projet de budget pour 1902, présenté par l'Administration municipale, est heureuse de constater une fois de plus que ce document est établi selon les principes d'une
bonne gestion financière.
Voici les modifications que fait ressortir la
comparaison de ce budget avec celui de l'exercice de 1901 :
Titre premier. — RECETTES
CHAPITRE PREMIER
Recettes
SECTION PREMIÈRE. —
ordinaires.
SECTION
VI. — Recettes de l'enseignement.
En conformité du règlement du 4 mai 1899
sur l'administration financière et la comptabilité des établissements d'instruction secondaire
communaux, l'article 29 a pour but de rattacher au budget de la Ville le budget de l'internat municipal annexé au lycée de jeunes
filles dont les recettes sont fixées à 73,537 fr.
Les articles 30 et 31 représentent des subventions fixes servies annuellement par l'Etat.
Total de la 6mo section. . . .
104.537 f.
SECTION
VIL — Produit des concessions
communales.
Dans cette section, figurent pour la première
fois, à l'article 37, les produits du Moulin-duChâteau, récemment acquis par la Ville. Cette
prévision a été fixée à 114,733 fr., d'après les
baux en vigueur.
Total de la 7m° section. . .
697.326X17
SECTION
VIII. — Recettes diverses.
Cette section ne. subit aucune modification.
Total de la 8m° section. . .
159.714f.70
Total des recettes ordinaires. 5.320 200L87
Produit des impositions.
L'article 5 (Produit de 254 millièmes de centime pour insuffisance de revenus nécessités par
l'entretien des chemins vicinaux) est supprimé,
le service vicinal ayant des ressources suffisantes pour assurer l'entretien dos chemins.
Par une délibération, en date du 6 décembre,
vous avez voté une imposition d'un demi-centime, dont le produit devra être affecté aux secours à distribuer aux familles nécessiteuses
des réservistes et des territoriaux. Cette nouvelle ressource est inscrite à l'article 6.
Les autres articles, eomposant cette section,
ont été évalués d'après les résultats obtenus
pendant ces dernières années.
Total de la 1" section. . . .
402.383 f.
II. — Produit des amendes.
Cette section n'est pas modifiée.
Total do la 2me section. ...
4.000 f.
SECTION
III. — Produits de l'octroi
et de l'abattoir.
La marche ascendante que continuent à suivre les trois produits de cette section justifie
pleinement les sommes qui y sont prévues.
Total de la 3m° section. . . . 3.449.000 f.
SECTION
IV. — Produit des marchés.
Le chiffre de prévision porté à l'article 17
(Droits de place dans les halles, ports et marchés), représente le résultat obtenu pendant la
première année de mise en régie de ce service.
Nous espérons que ce chiffre sera atteint, sinon
dépassé, en 1902.
Les autres articles ne sont pas modifiés.
Total de la 4mc section. . . .
428.900 fr.
SECTION
V. — Produits de la voirie.
Le chiffre de 40,000 fr., porté à l'article 22,
est basé sur la révision des tarifs en vigueur, a
partir du 1er janvier prochain.
SECTION
Les articles 23, 24, 25, 26 et 27 ne sont pas
modifiés.
L'article 28 (Produit des loyers de l'immeuble Salles) est supprimé, cet immeuble devant
être démoli prochainement et les locataires
ayant reçu leur congé.
Total de la 5m° section. . . .
74.400 1".
CHAPITRE II
Recettes extraordinaires.
Produit des centimes
affectés au remboursement de,< emprunts.
SECTION
PREMIÈRE.
—
Cette section n'est pas modifiée.
Total de la P" section. .... 1.000.000 f.
SECTION
II. — Remboursement par l'Etal poulie service des emprunts.
En exécution de la roi du 13 juillet 1900,
l'Etat ayant remboursé par anticipation les trois
emprunts scolaires que la Ville avait contractés
pour son compte, les articles 3, 4 et 5 sont
supprimés.
Total de la 2m° section. . . .
10.000 f.
SECTION
III. — Recettes diverses.
Articles 6, 7, 8 et 9. Pas d'observations.
Article 10 (Intérêts de retard dus par le Crédit Foncier sur prêts différés). Aux termes du
traité conclu entre la Ville et le Crédit Foncier
pour la réalisation de l'emprunt de 7,839,829fr.,
le Crédit Foncier ne devait tenir compte que
jusqu'au 31 janvier 1902 de l'intérêt à 3 f. 60 %
sur les sommes que la Ville n'aurait pas encaissées. L'Administration a obtenu la prorogation pour un an, au taux de 3 %, du délai de
réalisation du solde de cet emprunt, ce qui lui
a permis de prévoir à cet article la somme de
150,000 fr.
Total de la 3"10 section. ...
157 300 f.
SECTION
IV. — Recettes éventuelles'.
Cette section n'est pas modifiée.
Total de la 4mo section. . .
60.000f.00
Total des recettes extraordinaires..
1.227.300 f. 00
Total général des recettes. . 6.547.560f,87
151
BULLETIN MUNICIPAL
BULLETIN MUNICIPAL
Titre II. — DÉPENSES
CHAPITRE PREMIER
Dépenses
ordinaires.
Frais d'administration.
Irailements.
Article premier (Traitement des employés des
bureaux de la Mairie, des archives, du service
des travaux communaux, du laboratoire municipal, etc.). Votre Commission vous propose
d'élever le traitement du sous-archiviste de
2,000 à 2,500 fr.
L'article 8 (Frais de la station œnologique)
prévoit une dépense de 500 fr., nécessitée parle
fonctionnnement de ce nouveau service.
Article 41 (Subvention à l'Etat pour la réunion des services des postes et télégraphes).
Cette subvention a pris fin depuis le 15 juin
1899 (Conventions des 23 mai et 28 juillet
1881).
Total de la lro section. . .
531.182 f. 63 .
SECTION PREMIÈRE. —
II. — Frais de police et de sûreté
publique.
Les articles relatifs aux divers traitements du
personnel ont subi quelques modifications par
suite des mutations opérées en 1901. Los autres
articles ont conservé les mêmes prévisions.
Total de la 2m0 section: . . .
396.285 1".
SECTION
III. — Droits d'octroi et de place
perçus en régie.
Cette section n'a pas été modifiée.
Total de la 3m° section. ...
621.725 1'.
SECTION
neuf ans, à titre provisoire sur le budget communal.
L'article 127 (Part de la Ville dans la dépense
des aliénés indigéhts) reconnu insuffisant, par
suite de la création d'une clinique des maladies
mentales à l'hospice de la Grave, est porté de
35,000 à 38,000 fr.
Total de la 9""° section. . . .
409.900 f.
SECTION
SECTION
IV. — Charges cl entretien des biens
communaux.
Cette section s'est augmentée d'une nouvelle
dépense pour frais d'exploitation et d'entretien
du Moulin-du-Chàteau (art. 74). Les autres articles ne sont pas modifiés.
Total de la 4mo section. . .
308.308 f. 10
SECTION V. — Eclairage de la ville.
Comparativement à l'exercice précédent, cette
section présente une diminution de 2,400 fr.
provenant de la réduction du nombre d'heures
d'éclairage de certaines lampes électriques et
de la suppression de certaines lampes à pétrole
dans la banlieue.
Total de la 5mo section. . . .
185.900 f.
VI. — Voirie urbaine. Voirie vicinale.
Alignements.
Les articles composant cette section ont conservé les mômes prévisions du budget précédent.
Total de la 6m° section. . . .
344.183 f.
SECTION
VII. —Dépenses relatives à la salubrité.
Cette section n'est pas modifiée.
Total de la7m° section. ' . ..
205.507 f. 20 ■
SECTION
SECTION VIII. — Dépenses militaires.
Cette section n'est pas modifiée.
Total de la 8mc section. . . .
71.500 f.
IX. — Secours aux établissements
de charité.
Article 124 (Subvention supplémentaire aux
hospices).
Votre Commission estime qu'il y a lieu de
prévoir la suppression prochaine de cette subvention supplémentaire qui fut inscrite, il y a
SECTION
XI. — Enseignement secondaire.
Pas d'observations.
Total de la 11»"-'section.. . .
SECTION
SECTION
X. — Instruction primaire.
Article 129 (Elcoles primaires communales).
Votre Commission vous propose d'augmenter
cet article d'une somme de 200 fr. qui sera
affectée à la création d'emploi d'une nouvelle
monitrice de repassage.
Elle propose aussi une augmentation de
1Q0 fr., en faveur du surveillant des cours municipaux (art. 127), en raison du surcroit de
travail occasionné par le fonctionnement du
cours d'histoire locale, récemment créé.
Art. 141 (Bourses à l'Institut des jeunes aveugles). L'année dernière, lors de la discussion du
budget, la subvention proposée ne fut votée
qu'à la condition qn'il serait créé dans cet établissement un cours d'apprentissage. En présence du grand intérêt que présente pour les
jeunes aveugles la connaissance des travaux
manuels, la Commission insiste pour qu'il soit
procédé sans retard à l'installation de ce cours.
Total de la 10mo section.. . . ' 390.410 f.
102.237 f.
XII. — Enseignement supérieur.
Pas d'observations.
Total de la 12me section.. . .
SECTION
172 514 f
XIII. — Instruction publique.
Pas d'observations.
Total de la 13°° section. . . .
SECTION
60.234 f.
XIV. — Beaux-Arts.
Article 156 (Ecole des Beaux-Arts et des
sciences industrielles). Votre Commission émet
le vœu qu'il soit créé dans cet établissement
des cours"*spéciaux pour les demoiselles.
Article 161 (Conservatoire de musique). Il
existe dans notre école de musique des professeurs dames et des professeurs hommes. Or,
certains professeurs dames sont chargés actuellement de l'instruction d'une classe de jeunes
gens, alors que des professeurs hommes dirigent
une classe do jeunes filles. Votre Commission
estime qu'une organisation inverse produirait de
meilleurs résultats et demande que la question
soit mise à l'étude.
Elle insiste, comme l'année dernière, pour la
création d'une classe de répertoire et pour
qu'une représentation annuelle soit donnée par
les élèves du Conservatoire au profit de la caisse
des écoles.
A l'article 166, figure une subvention .de
2,000 fr. en faveur de l'Ecole Galiniste Toulousaine. Cette Société ayant pour but l'éducation
populaire par la musique chiffrée méritait d'être
encouragée.
Total de la 14mc section. . . .
280.750 f.
SECTION
XV. — Académies et Sociétés savantes.
Pas d'observations.
Total de la 15mc section;...
7.100 f.
XVI. — Encouragements divers.
■Secours.
Après avoir attentivement examiné les articles
composant cette section, votre Commission vous
propose les modifications suivantes :
1* Suppression des articles : 198 (secours à
la Société l'Union Fraternelle), 2J0 (secours à
la Société les Travailleurs), 216 (subvention à
la Société des Ouvriers de l'Artillerie), et 224
(subvention à La Légion des anciens so'is-officiers);
2° Réduction à 100 fr. de la subvention de
200 fr., allouée précédemment à la Société
Caisse de réassurances mutuelles ;
3° Augmentation de 50 fr. pour chacun des
articles suivants :
Article 210 (secours à l'Union Compagnonique).
Article 220 (subvention à la Société le Progrès
Mutuel) ;
4° L'inscription d'un crédit nouveau de 100 fr.,
en faveur de la Bibliothèque des officiers .de la
réserve et de la territoriale de Toulouse
(art. 197 bis) ;
5° L'article 231 (secours à divers anciens employés ou veuves d'employés) est ainsi modifié :
Sont supprimés les secours suivants :
Veuve Fonteilles, octroi
100 f.
Veuve Boutet, octroi
200
Veuve Dutillac, octroi
100
Veuve Brune, octroi
100
Sont ajoutées les allocations suivantes :
Veuve Jouret, octroi
127 f.
Veuve Perpey, octroi
78
Veuve Cayre, police
100
Fines, police
100
Loustau, inspecteur des comestibles. .
73
Baron, concierge
100
Veuve Olieu, concierge
150
Boué, cantonnier
100
Duba, cantonnier
100
Veuve Taurines, cantonnier. ...... 100
Le secours de 91 fr., alloué à Mmo veuve
Kleinschmidt, est porté à
250
Total de la 16m° section. . . 106.055 f. 82
SECTION
XVII. — Fêtes publiques.
Cette section n'est pas modifiée..
Total de la 17mo section. . . .
25.300 f.
Total desjiépensesordinaires 4.285.151 f. 75
SECTION
CHAPITRE II
Dépenses extraordinaires.
Frais extraordinaires
d'administration.
Pas d'observations,
Total de la-lrc section. . . .
7.650 f.
SECTION PREMIÈRE. —
SECTION 11. — Dépenses diverses.
Cette section n'est pas modifiée.
Total de la2m» section. . . .
52.500 f.
SECTION III. — Emprunts.
L'art. 20 porte une prévision de 83,017 f. 64 c,
représentant l'amortissement, intérêts compris
de l'emprunt de 1.700.000 fr., voté pour l'acquisition du Moulin-du-Chàteau. Cette somme
sera prélevée sur celle de 114,733 fr., inscrite à
l'article.- 37 des recettes ordinaires, sous le
titre : ^Produits du Moulin-du-Château.
Les articles 21, 22 et 23, représentant les intérêts et amortissements des trois emprunts
scolaires contractés pour le compte de l'Etat,
sont supprimés par lés motifs que j'ai indiqués
dansM'examen de la 2mo section des recettes
extraordinaires.
Total de la 3me section.. . 1.850.093 f. 29
SECTION
IV. — Dépenses éventuelles.
Pas d'observations.
Total de la 4m° section. . . .
6.000 f.
Total des dépenses extraordinaires..
1.916.243 f. 29
Total général des dépenses. 6.201.395f. 94
Récapitulation générale.
Recettes ordinaires et extraordinaires. . .
Dépenses ordinaires et extraordinaires
Excédent de ressources.
0.547.560f.87
0.201.395
04
346.165f.83
Les articles, successivement mis aux
voix, sont adoptés.
Sur l'article 127, section IX des dépenses,
M. Braîmer propose de maintenir le chiffre de
35,000 fr.
Adopté.
Le total de la 9me section est adopté.
Le procès-verbal de la séance est
adopté.
La séance est levée à 10 heures 1/2
du soir.
*s
Le Secrétaire.
SUIS.
III. — DOCUMENTS DE STATISTIQUE
MERCURIALE DES MARCHÉS DE TOULOUSE
Il a été vendu pendant la lTC quinzaine
de Décembre 1901.
Froment, 275 hoct. et 220 quintaux, au prix
moyen de 17,00 l'hect. et 21 fr. 25 le quintal.
Fèves, »» et »»,»» à »» fr. »» et »» fr. »».
Maïs, 2100 et 1575, à 10 fr. 50 et 14 fr. 00.
Avoine, 300 et 150, à 10 fr.. 55 fr. et 21-.fr. 10.
Seigle, »» et »,»» à »» fr. »» et »» fr.
Haricots, »» et »» à »» fr. et »» fr.
Orge, »» et »» à » fr. »» et >.» fr. »».
Farine de froment, 6,000, à 30 f. 52 les 100 kil.
Pain blanc, 0 f. 35 ; pain bis, 0 f. 28 le kil.
Châtaignes, 13 f. 50 le quintal.
Pommes de terre, 10 fr. 50 le quintal.
Viande, prix moyen par kil. : Bœuf, 1 f. 45 ;
vache, 1 f. 35 ; veau, 1 f. 55 ; mouton, 1 f. 475 ;
porc, 1 f. 45.
Fourrages : Foin, 6 f. 25 ; paille,-4 f. 25 par
quintal métrique ; sainfoin, » f. »■>.
Chêne, 3 fr. 50 le quintal.
Charbon, 5 fr. 50 le quintal.
Sel, 14 f. les 100kil ; vin, 0 f. 20; eau-de-vie,
2 f. 00 le litre.
Le Gérant, G. BONNEAU.
Toulouse.— Typ. M. OlMer.rue de la Pomme 28,
^
BULLETIN
MUNICIPAL
TABLE DES MATIERES
MONT-DE-PIÉTÉ DE TOULOUSE (MAGASINS)
CONTENUES DANS LE
SITUATION MENSUELLE (DÉCEMBRE 1901)
E TNT T FL É E
ElÎGA&EJÏESfS EFFECTIFS
[1ES0UVELLE11ESTS
BULLETIN MUNICIPAL t la VILLE le TOULOUSE
TOTAUX
ANNÉE
ARTICLES
SOMMES
ARTICLES
SOMMES
ARTICLES
7.091
154.559
4.7 S7
151.714
11.878
306.273
6,558
150.969
4.562 '
144.679
1 1.120
295.648
533
3.590
§25
7.035
758
10.625
»
»
DIFFÉRENCE !
e
REÏS0DÏELLE1IEMS
ARTICLES
1901.
.
1900
i en plus.
.
SOMMES
ARTICLES
SOMMES
VENTES
ARTICLES
TOT AUX
SOMMES
ARTICLES
124.954
4.787
151.714
1.064
19.402
1i.185
296.130
5.442
117.147
4.562
144.679
1 .222
25.278
11.226
287.104
J»
7.807
225
7.035
» .
9.026
108
>>
»
J)
»
158
5.816
31
Décembre
Au 31 décembre 1900.
DIFFÉRENCE !
TOTAUX
TOTAUX
41
))
1901.
OPÉHATIOSS D'ENTRÉE
Au 31 décembre 1901.
SOMMES
5.33 i
Au
113, 132, 135, 144
Adjudications
1, 37, 53, 57, 77, 81, 117, 132
Allée du Pont-des-Demoiselles. Travaux
32, 45
— des Soupirs. Passerelle
75
— Saint-Agne. Bouche d'égout. Abatage d'ormeaux.
85, 130
Annales de l'Observatoire.
82
Ancien immeuble Salles. Location Filhol
49
Ancienne caserne de la Mission. Location Tivollier
101
Arènes des Amidonniers. Arrêté
113
Arsenal. Licenciement
31
Atelier de charité. Crédit
81
Avenue de Bayonne. Fossé, caniveaux
129
—
Crampel. Mur. Boîte aux lettres
46, 51
—
de Muret et faubourg Bonnefoy. Trottoirs et arbres. 47, 145
—
de Paris. Alignement. Démolition
32, 75
—
de la Patte-d'Oie. Aqueduc
145
STOCK
ARTICLES
SOMMES
ARTICLES
SOMMES
128.498
3.437.077
11 i .982
3.213.112
11.878
306.273
693
10.143
140.376
3.763.350
115.675
3.2*3.255.
135.76S
3.575.028
112.881
3.117.345
4.608
188.322
2.791
»
A
Abattoirs1; Syndical;. Non-valeur. Atelier de tour. . . .
30, 124
Acquisitions et ventes de terrains.
5, 6, 33, 37, 45, 61, 77, 97,
DlFrÉllENCE
I en moins.
Bourse du Travail. Cours professionnels
Bourses aux écoles du Gouvernement. Avis.
Budget primitif de 1901
-
SORTIE
DÉGAGEMENTS
' .
. 1 O O 1
SOMMES
105.910
15
Bac de l'Embouchure. Traité
Baladeuses. Arrêté
.
Balayage. Rouleaux, attelage et tombereaux
Barutel. Non-valeur..
Bas-reliefs de l'hôtel de Pins
Bâtiments communaux. Entretien
Bénédictines. Aliénation d'un titre de rente
Bibliothèque municipale. Assurance
Blancs de zinc et de céruse
.Boulevard Lazare-Carnot. Travaux
—
des Minimes. Construction
—
Riquet. Immeuble Maux
Boulevards. Plantations. Crédit..
i.
143
78
100, 144
138
20
42
123
167
31
130
43
96
30
65
83,84, 88, 102, 142
3
— /
— ,.. 1902. . .
. . . . . ' 450
—
supplémentaire de 1901
149
Bureau de Bienfaisance. Comptes et budgets. Avis. . .
3, 81
—
de tabac à la Juncasse. Création
124,'141
Caisse des Ecoles. Assemblée. Liste.. .
— nationale des retraites pour la vieillesse. Versements.
Canal du Midi. Lavoirs. .
Cantonniers. Traitement
Caserne d'infanterie. Intérêts
103
65
129
145
123
—
Pellet. Réparations. . . .'
19
—
Saint-Cyprien. Convention.
97
—
Saint-Michel. Démolition. Offre. Location..
43, 143, 145
Centimes communaux
(55
Chapelle des Jacobins. Travaux
82
Chauffage
'
8, 136
Chaussée de la Cavaletade. Travaux. Traité
22, 34
—
Banlieue. Réparations
.
43
Chemin de fer de Boulogne. Halte à Lardenne
82
—
— de la Lèze. Enquête
"'.
94
—
— d'Orléans. Marche des trains
.
1(1
—
vicinal n° 2. Acquisition dé terrains
46
—
— n° 6. Alignement.
48
Chemins d'intérêt commun et vicinaux. Alignement. Budget. 26,125
— ( de fer. Vœux
86,87
Chiens. Taxe, non-valeur, fourrière. .....
61, 73, 74, 109
Cimetières. Travaux. Avis. Réclamation. ...
7, 75, 114, 127
Classes de vacances. Crédit.
81
Colonne de la Bataille de Toulouse. Demaude Bastrios. . .
5
Commission du Vieux-Toulouse
147
Commissariat du 2m° arrondissement. Location
120
(Communauté israëlite. Gestion. . .
141
Compte administratif
178
—
de gestion du receveur
149