COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 A 20 H 00 12 membres présents. 3 absents excusés : Messieurs BIGUENET, SAVONET et PECORINI. Monsieur BIGUENET a donné pouvoir à Monsieur JAVAUX. Monsieur SAVONET a donné pouvoir à Monsieur RACON. Monsieur PECORINI a donné pouvoir à Monsieur DUCASSÉ. Secrétaire de séance Madame Christelle ROUSSY. Le Maire ouvre la séance à 20 h 00. DELIBERATIONS : Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014 du Trésorier de Marchaux en conformité avec le compte administratif 2014 : 15 voix pour. Le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil sous la Présidence de M. DUCASSÉ, approuve le compte administratif 2014 conforme au compte de gestion 2014 : - Du Budget Communal avec un excédent en fonctionnement de 235 865,51€ et un déficit en investissement de 123 593,91€ : 13 voix pour Du Budget Bois avec un excédent en fonctionnement de 62 138,95€ et un déficit en investissement de 16 287,12€ : 13 voix pour Du Service Assainissement avec un excédent en exploitation de 41 324,09€ et un excédent en investissement de 16 030,55€ : 13 voix pour Du Service Eau avec un excédent en exploitation de 17 476,37€ et un déficit en investissement de 18 440,42€ : 13 voix pour Du Budget Lotissement (Prés sous Champlie) avec un excédent en fonctionnement de 8 802,39€ et un déficit en investissement de 33 067,40€ : 13 voix pour Du Budget Lotissement (Carron) avec 96 166,66€ de recettes en fonctionnement et un déficit en investissement de 96 166,66€ : 13 voix pour Le Maire reprend sa place. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement : - - - Du Budget Communal : le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 78 763€. Le Conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : 33 508,60€ au compte 002 « excédents reportés » (compte 110 au bilan) et 202 356,91€ au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 15 voix pour Du Budget Bois : le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 4 276€. Le Conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : 41 575,83€ au compte 002 « excédent reportés » (compte 110 au bilan) et 20 563,12€ au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 15 voix pour Du Service Assainissement : le Conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : 41 324,09€ au compte 002 « excédents reportés » (compte 110 au bilan) : 15 voix pour - Du Service Eau : le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 4 406€. Le Conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : 17 476,37€ au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » : 15 voix pour Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des 3 taxes comme suit : - Taxe d’habitation à 10,47 % Foncier bâti à 14,02 % Foncier non bâti à 33,28 % 15 voix pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le budget primitif 2015 : - Du Budget Communal : 15 voix pour Du Budget Bois : 15 voix pour Du Service Eau : 15 voix pour Du Service Assainissement : 15 voix pour Du Budget Lotissement (Prés sous Champlie) : 15 voix pour Du Budget Lotissement (Carron) : 15 voix pour Le Conseil Municipal décide de vendre à Mme Marjorie THENADEY le lot N°4 du lotissement « Carron Nord » cadastré section AA N°211p, 212p, 213p, 214p et 258p. La contenance totale est de 6 a 53 ca au prix de 85€/m2 soit un montant de 55 505€ TTC. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer cette vente. L’acte correspondant sera établi par Maître CARTIER Notaire à Baume les Dames : 15 voix pour. Le Conseil Municipal décide de vendre à M. et Mme MONTAGNON les parcelles de terrain cadastrées AA 463 et 455, AC 231 et 288 formant le lot N°15 du lotissement « Prés sous Champlie Nord ». La contenance totale est de 10 a 21 ca au prix de 85€/m2 soit un montant de 86 785€ TTC. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer cette vente. L’acte correspondant sera établi par Maître CARTIER Notaire à Baume les Dames : 15 voix pour. Dans le cadre du renforcement et de l’extension du chemin rural d’accès au réservoir, l’agence foncière du Doubs a établi la liste des terrains concernés en partie. Le Conseil Municipal décide d’acquérir la surface nécessaire à cette opération soit 40 ca sur la parcelle appartenant à la Ville de Besançon et cadastrée section C N°485 lieudit « Champs de Mont » d’une superficie totale de 21 a 30 ca. Le prix est de 0,30€/m2 soit au total 12€. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer l’acte correspondant établi par Maître CARTIER Notaire à Baume les Dames : 15 voix pour. Le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’annonce passée dans les brèves municipales pour la vente d’ancien matériel et d’éléments de l’ancienne Mairie non réalisées dans le projet de logements locatifs. Après en avoir pris connaissance des offres d’acquisitions le Conseil Municipal décide la vente du : - Lot 1 : 4 portes de placard coulissantes à M. GINDRO pour 140€ Lot 2 : 4 pavés lumineux de 4 néons à M. JAVAUX pour 10€ Lot 3 : 1 cheminée à démonter (pas de proposition) pour 0€ - Lot 4 : 7 portes intérieures à M. RUFFIEUX Mario pour 30€ Lot 5 : 1 bennette 3 points pour tracteur à M. CRASSA pour 100€ Lot 6 : 1 crosse d’éclairage public (pas de proposition) pour 0€ 15 voix pour. Le Maire rappel au Conseil la décision de rupture du contrat pour la révision du POS en PLU par délibération du 10 novembre 2014. Le Conseil Municipal décide de reprendre le dossier de révision du POS en PLU par un nouveau contrat avec la Société VERDI pour un montant de 14 950€ HT soit 17 940€ TTC : 15 voix pour. La Commune d’Amagney lance une modification de son POS afin de permettre la construction d’un foyer médicalisé pour personnes autistes dans le secteur 3NA (zone à vocation d’activités) et l’ouverture à l’urbanisation du secteur 1NAa lieudit « Le Clousey » (zone d’urbanisation future) pour permettre la réalisation d’un projet de logements à destination des personnes âgées. Aux termes de l’article L 123-13-1 du code de l’urbanisme, la modification du POS d’Amagney ayant notamment pour objet d’ouvrir une zone à l’urbanisation (zone 1NAa au lieudit « Le Clousey ») doit être précédée d’une délibération motivée afin de « justifier l’utilité de l’ouverture à l‘urbanisation au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitée dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones). La modification N°6 du POS réalisée par la municipalité d’Amagney en date du 29/08/2012 a permis la réalisation d’un projet de pôle de centralité comprenant une nouvelle mairie, des équipements sportifs, des aires de stationnement et un parc paysager. En maintenant la partie Nord lieudit « Le Clousey » en secteur à urbaniser 1NAa, la commune d’Amagney avait fait le choix de ne pas hypothéquer l’avenir du reliquat de terrain pour un objet d’urbanisation en cohérence avec le nouvel équipement public d’intérêt général. Aujourd’hui, la commune souhaite porter un projet destiné aux personnes âgées. Les parcelles dans le secteur actuel 1NAa apparaît pertinent pur plusieurs motifs : - Le secteur 1NAa se situe dans les parties déjà urbanisées de la commune et donc desservi par des réseaux en capacité suffisante La commune est propriétaire des terrains Le potentiel de développement urbain du POS est aujourd’hui très réduit Le secteur se situe à proximité du principal axe de desserte du village, et du nouveau pôle de centralité (mairie, équipements, parc urbain) Vu le POS approuvé le 11/07/1986, vu l’arrêté de prescription de la 7ème modification du POS, en date du 16/03/2015, vu l’article L 123-13-1 du code de l’urbanisme, considérant que l’ouverture à l’urbanisation du secteur 1NAa au lieudit « Le Clousey » apportera une offre répondant aux besoins d’accueil et de maintien des personnes âgées dans la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’ouvrir à l’urbanisation le secteur 1NAa au lieudit « Le Clousey » par voie de modification du POS : 15 voix pour. Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de trottoir rue des Grands Près pour sécuriser l’accès à l’école. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - S’engage à réaliser et à financer les travaux prévus dont le montant estimé de la dépense globale s’élève à 18 435,70€ HT - Se prononce sur le financement suivant : Fonds libres 12 905,70€, subvention 5 530€ Sollicite une aide financière du Conseil Général au chapitre « aménagement de sécuritérépartition du produit des amendes de police » S’engage à réaliser les travaux dans les 4 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention : 15 voix pour. Le Maire clôt la séance.