Règlement intérieur Accueil de loisirs municipal Juillet 2015 PRESENTATION Article 1 : La commune de Blangy sur Bresle a confié l’organisation de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à la fédération Léo Lagrange Nord Ile de France, représentée par Benoit CIERNIAK, dans le cadre d’un marché public. Cet ALSH est ouvert aux enfants et jeunes de 3 à 17 ans. La capacité d’accueil de cet ALSH est conditionnée par la nature des locaux utilisés et la réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire (D.D.C.S) : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6ans, et un animateur pour 8 enfants entre 6 et 17 ans. Cet accueil de loisirs est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Somme sous le numéro 0800041CL006814 Cet accueil de loisirs bénéficie d’un agrément du médecin de la Protection Maternelle Infantile pour l’accueil des enfants de 3 à 5 ans. FONCTIONNEMENT Article 2 : L’ALSH de Blangy sur Bresle fonctionne du lundi 6 au vendredi 31 juillet :  De 8h à 18h, du lundi au vendredi  Arrivées échelonnées jusqu’à 9h  Départs possibles à partir de 17h30 (sauf pour les activités exceptionnelles)  Horaires de cantine :12h à 13h30, suivi d’un temps calme jusqu’à 14h Article 3 : Les parents sont tenus de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture. Les parents retardataires seront contactés par téléphone. Sans réponse de leur part, conformément à la réglementation, le responsable sera chargé d’appeler les services de police ou de gendarmerie. Pour permettre la sortie de l’enfant avant la fin de l’activité, le représentant légal devra établir une demande précisant l’heure de départ et le nom de la personne autorisée à prendre l’enfant, cette personne signera le cahier de sortie prévu à cet effet. Article 4 : L’enfant ne peut quitter le centre qu’accompagné par l’un de ses parents (ou personne bénéficiant de l’autorité parentale), ou par une tierce-personne dûment autorisée par eux sur le dossier L’enfant sera autorisé à partir seul uniquement si cela est indiqué dans le dossier d’inscription. HYGIENE Article 5 : Une tenue générale correcte est exigée. Une tenue adaptée à l’activité et à la saison est demandée (vêtements confortables et non fragiles) : T shirt à manche longue et coupe vent imperméable fortement conseillé, chaque jour. Couvre-chef Obligatoire. Un change est fortement conseillé pour les maternelles. Nous ne sommes pas tenus pour responsable en cas de détériorations ou de perte des vêtements. Article 6 : Il est interdit de fumer dans les locaux accueillant des mineurs, merci de respecter cette réglementation. Article 7 : En cas de maladie survenant lors de l’accueil, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir. En cas d'urgence ou d'accident grave, nous appellerons en priorité les services d'urgence (SAMU, Pompiers), ensuite un médecin, s'il peut arriver plus rapidement. Vous serez avertis au plus vite. LES TRAITEMENTS MEDICAUX Article 8 : Si votre enfant doit suivre un traitement médical durant son accueil (tel que des traitements pour l’asthme), vous devez nous fournir une copie de l’ordonnance ainsi qu’une autorisation écrite de votre part autorisant le responsable du groupe à lui donner le traitement. Article 9 : Un registre de soins est tenu sur chaque école par les membres de l’équipe d’animation. Tous les soins et maux constatés seront portés sur ce registre et seront signalés aux parents. Aucun médicament ne sera administré par voix orale à l’enfant, sauf dans les conditions de l’article précédent. Article 10 : En cas de maladie, il est de l’intérêt de l’enfant d’être gardé par ses parents. Le directeur de l’Accueil de Loisirs se réserve le droit de refuser un enfant présentant un état fiévreux. Les parents ou familles d’accueil en charge d’un enfant porteur d’un handicap ont l’obligation d’en informer l’accueil lors de l’inscription afin que l’enfant et les parents soient reçus au préalable par la Direction de l’accueil de loisirs. VIE COLLECTIVE Article 11 : Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe éducative ; ces règles sont valables même en présence des familles. En effet, l’accueil de loisirs est un espace de convivialité, de respect et de tolérance où chaque enfant a sa place sans aucune distinction. Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation. Un rendez vous individuel sera pris avec la famille pour évaluer la situation et les mesures à prendre. Si le comportement persiste, une exclusion d’abord temporaire, voire définitive après nouvel essai, pourra être décidée par le directeur dans un souci de protection des autres enfants. Article 12 : Les déjeuners et goûters seront proposés aux enfants. Il appartient aux familles d’indiquer dans la fiche sanitaire et à l’équipe d’animation, toutes particularités alimentaires ou allergiques de l’enfant. FACTURATION Article 13 : Le règlement des familles se fait en espèces, par chèque, CESU ou ANCV DIRECTEMENT AU TRESOR PUBLIC après réception de la facture. Les tarifs (journalier sans repas) Famille Blangeoise: Bénéficiaire des bons Loisirs 2.00 euros 1er enfant 1.10 euros A partir du 2eme enfant Non bénéficiaire 2.75 euros 1er enfant 1.45 euros A partir du 2eme enfant Famille non domiciliée à Blangy Bénéficiaire des bons Loisirs 4.00 euros 1er enfant 2.20 euros A partir du 2eme enfant Non bénéficiaire 5.50 euros 1er enfant 2.90 euros A partir du 2eme enfant Prix du repas 2.73 euros. ( 1.44 euros pour les familles dont les ressources ne dépassant pas le plafond du RSA) Le tarif maximum sera appliqué en cas de non présentation des justificatifs demandés. INSCRIPTION Article 14 : L’équipe vous rappelle que les activités et les sorties qui sont proposées à vos enfants s’inscrivent dans un projet éducatif et un projet pédagogique. Au préalable de toute inscription, chaque famille remplira un dossier administratif et sanitaire (dossier disponible en mairie ou sur le site internet de la mairie) Les pièces administratives à fournir pour inscrire vos enfants sont : - la fiche d’inscription - l’autorisation à sortir de l’ALSH accompagnée d’encadrants - l’autorisation de droit à l’image - la fiche sanitaire précisant les difficultés de santé - L’attestation d’assurance extrascolaire (responsabilité civile) - Si l'un des deux parents n'était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l'enfant, une copie de cette décision devra être fournie Aucun enfant ne sera admis si le dossier n’est pas complet. Le dossier administratif est mis à jour chaque année. Charge à la famille d’avertir le service d’inscription de toute modification (téléphone, adresse, changement divers dans la famille) le plus tôt possible, même en cours d’année. Les allergies, soins particuliers doivent être stipulés sur la fiche sanitaire. Nous vous recommandons cependant d’en avertir l’équipe en déposant votre enfant. Article 15 :  Les permanences d’inscriptions en mairie : Mardi 16 juin 17h30-19h00 Samedi 27 juin 10h00-12h00 Vendredi 3 juillet 17h30—19h00  Les inscriptions sont: Prises dans la limite d’accueil de la structure et de la réglementation de la DDCS (cf article 1) Traitées dans l’ordre d’arrivée Limitées en nombre : l’inscription à la sortie hebdomadaire ne sera possible que si elle se complète de trois demi-journées dans la même semaine.  La structure reçoit les enfants et les jeunes : A la journée avec repas : arrivées entre 8h et 9h, départs entre 17h30 et 18h A la matinée sans repas : arrivées entre 8h et 9h, départ entre 12h et 12h30 A l’après midi sans repas : arrivées entre 13h30 et 14h, départs entre 17h30 et 18h A la matinée avec repas : arrivées entre 8h et 9h, départ entre 13h30 et 14h A l’après midi avec repas : arrivées entre 13h30 et 14h, départs entre 17h30 et 18h ABSENCES ET ANNULATIONS : Article 16 : En cas d’absence, les journées seront facturées aux familles sauf raison médicale justifiée par un certificat médical ou cas de force majeure sur présentation d’un justificatif officiel fourni par les services de police, de gendarmerie ou d’état civil. Toute annulation devra être connue 5 jours ouvrés avant la date prévue. En deçà des 5 jours, les familles sont redevables de la totalité des journées d’inscription. FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE : Article 17 : La structure dispose d’un projet pédagogique, réalisé par le directeur et son équipe qui précise les objectifs suivis par l’accueil. La structure de loisirs accueille les enfants de 3 à 17 ans, L’accueil de loisirs est habilité par la Direction Départementale de la cohésion sociale (DDCS) et les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les activités sont réalisées par les animateurs de l’ALSH, des intervenants extérieurs peuvent être amenés à participer de manière occasionnelle. La structure dispose d’un ensemble de matériel pédagogique, il est donc préférable que les enfants n’apportent pas d’objets personnels sauf demande ou autorisation de l’équipe pédagogique. L’équipe se donne l’autorisation de confisquer tout objet dont elle jugera la présence gênante. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol si l’enfant amène des objets de son propre fait. Les projets pédagogiques et éducatifs sont disponibles sur les structures. EQUIPE Article 18 : L’équipe d’encadrement est composée du directeur et des animateurs recrutés pour l’ALSH. Le directeur est responsable de l'encadrement du personnel, de la surveillance générale de l'établissement et de son fonctionnement, de l'organisation de l'accueil des enfants et de leur famille, de l'application du présent règlement, de la gestion administrative et comptable de l'établissement. A l'embauche tous les membres du personnel fournissent un dossier médical complet comprenant : - un certificat médical d'aptitude au travail en collectivité, - une attestation de vaccination (DTP - BCG - Hépatite B), Les membres du personnel doivent fournir le bulletin n°3 de l’extrait du casier judiciaire, afin de vérifier qu’ils n’ont pas été condamnés pour manquement à la probité et aux bonnes mœurs et ne sont pas frappés d’interdiction d’enseigner, ni de participer à l’encadrement d’institutions ou d’organismes de vacances et de loisirs pour les mineurs. Les animateurs doivent être considérés comme co-éducateurs, c’est pourquoi nous veillons à créer un lien entre nous (l’équipe) et vous (la famille) aux moments d’accueils en particulier, mais aussi lors de moments de réunions. N’hésitez pas à informer l’équipe de ce que vit votre enfant (mauvaise nuit, stress ou conflit avec un camarade…). De la même façon, les animateurs vous informeront de ce qu’a fait votre enfant. Le taux d’encadrement est réglementé par le Ministère de la Cohésion Sociale, 80% au moins des animateurs doivent être diplômés ou en cours de validation. Un Délégué Territorial à l’Animation assure la coordination des actions entre la structure et le siège de la Fédération Léo Lagrange Nord Ile de France. Les animateurs participent à la mise en œuvre quotidienne et permanente du projet pédagogique : ils élaborent et mettent en place avec le soutien de l’équipe de direction, des projets d’activités les plus variés, adaptés aux enfants. Ils veillent à la bonne insertion de l’enfant dans le groupe et à son équilibre. Leurs responsabilités et leurs devoirs sont divers : respect de la réglementation en vigueur, application des règles de sécurité, mise en œuvre des plannings, ils assurent la sécurité morale, affective et physique des enfants. Article 19 : Enfin, la Fédération Léo Lagrange Nord Ile de France s’autorise à saisir les autorités compétentes (parents, services de l’Aide Sociale à l’Enfance, le Parquet...) pour signaler tout enfant dont le comportement, les gestes, les propos ou les pratiques présenteraient un danger pour autrui ou pour l’enfant lui-même. Ce règlement de fonctionnement ayant pour but de faciliter l’accueil des enfants dans les meilleures conditions possibles, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Fait à : Signature du représentant légal suivi de « bon pour accord » :