Mémo 2015 des prestations du Comité d'Entreprise GFI Progiciels 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1. LE BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE LES PARTICIPATIONS DU CE REGLES D'ATTRIBUTION CHEQUES-VACANCES SEJOURS DE VACANCES DES ENFANTS BONS RENTREE SCOLAIRE 2015/2016 (REGLES NOUVELLES 2015) BONS D'ACHAT NOEL - CHEQUES CINEMA/CHEQUES LIRE PROJETS COLLECTIFS PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES (NOUVEAU 2015) VOYAGES DIVERS LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION LOGEMENT LE BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE 1.1. DOTATION DE FONCTIONNEMENT Le Comité d'Entreprise reçoit une dotation de fonctionnement égale à 0,2 % de la masse salariale, soit 48.000 € (estimation base 2014). Ce budget est utilisé pour les frais de déplacements dans les agences et la formation des membres du CE, la documentation, les fournitures, ... 1.2. DOTATION ŒUVRES SOCIALES Le Comité d'Entreprise reçoit également une subvention pour les Œuvres Sociales égale à 0,7 % de la masse salariale, soit 169.000 € (estimation base 2014). Toutes les activités sociales sont totalement gérées par les membres du C.E. 1 2. LES PARTICIPATIONS DU C.E. 2.1. REGLES D'ATTRIBUTION  Une (ou deux) personne(s) gère(nt) votre copie d’avis d’imposition qui n’est pas communiqué aux autres membres du Comité d’Entreprise. Seul le coefficient de remboursement pour le calcul des séjours de vacances est transmis au responsable de cette activité.  Calcul du quotient familial (1) Revenus du ménage sur présentation de l'avis d'imposition 2013 : + Revenu Brut Global + Revenu brut Global du conjoint si imposition séparée - Pensions alimentaires versées + Pensions alimentaires reçues - Décote unique de 3.800 € pour un salarié assumant seul (sans pension alimentaire) la charge d'un ou plusieurs enfants (2) Définition du Nombre de personnes à charge : a) Le salarié b) Le conjoint éventuel c) Les enfants du salarié reconnus à charge fiscalement (3) Définition du Nombre de parts : a) 1 part pour le salarié b) 1 part pour le conjoint éventuel c) 1/2 part pour les enfants du salarié âgés de moins de 18 ans au 31 décembre 2014 et reconnus à charge fiscalement (4) Quotient familial chèques-vacances, voyages : Revenus du ménage - (5000 euros / Nombre de personnes à charge) Nombre de parts (5) Quotient familial vacances enfants, rentrée scolaire : Revenus du ménage Nombre de personnes à charge  Les enfants du salarié, âgés de moins de 18 ans au 31 décembre 2014, non fiscalement à charge ne sont pas pris en compte dans le calcul du quotient familial. Mais sur présentation d'un justificatif (livret de famille), ils bénéficient des prestations du CE : chèques-vacances, bons de rentrée scolaire (limite à 20 ans en 2015) et participation aux vacances enfants.  Pour les couples qui dont les 2 conjoints sont salariés de GFI Progiciels, chacun doit remplir les formulaires de demandes auprès du CE pour bénéficier individuellement de toutes nos prestations.  Le quotient familial sera revu en cours d'année en cas de changement de la situation familiale (prise en compte des naissances, mariage, divorce,...) uniquement pour la prestation ‘séjours de vacances des enfants’. Envoyez une fiche familiale d’état civil au C.E.  Les prestations sont ouvertes à tous les salariés, elles nécessitent une ancienneté de 3 mois à la date de référence de la prestation (la date limite de dépôt de la demande) et que le salarié soit toujours présent et rémunéré par l'entreprise (sont donc exclus les personnes en congé parental, congé création d'entreprise, congé longue durée autre que maladie, ...) lors de la distribution/remise/… de la prestation. Ex : les Chèques Vacances, la date de clôture des saisies étant fixée au 27 mars 2015, la prestation sera versée aux salariés présents dans l’entreprise au 27/12/2014. Vacances enfant, le salarié doit avoir 3 mois d’ancienneté à la date de fin du séjour.  Certaines prestations sont versées sur présentation de justificatifs. Tout justificatif frauduleux constaté, conduira le Comité d'Entreprise à suspendre le versement de ladite prestation et éventuellement à recouvrer les indemnités indûment versées.  Aucune prestation ne sera versée rétroactivement. Les demandes parvenues hors délai ne seront pas prises en compte. 2 2.2. CHEQUES-VACANCES Le montant des chèques-vacances attribué à chaque salarié est calculé, en fonction du quotient familial, sur les bases suivantes TRANCHE 2014 pour info Quotient familial A B C D 0 à 8260 8261 à 10797 10798 à 13570 13571 et + Montant Chèques pour le salarié 160 € 130 € 100 € 70 € Montant Chèques par enfant du salarié 50 50 50 50 € € € € Comme nous sommes dans l'impossibilité de faire des estimations à priori sur les revenus et la population, les bornes des tranches, en termes de quotient familial, seront déterminées une fois les déclarations des salariés fournies. A titre indicatif, nous vous donnons dans le tableau ci-dessus les tranches de l'année précédente. Lors de précédentes distributions des chèques-vacances, vous avez été nombreux à demander des coupures de montant inférieur. A ce jour, l’Agence Nationale des Chèques Vacances ne fournit que des coupures de 10 ou 20 €. La saisie du dossier s’effectue sur le site du CE et vous devez envoyer la photocopie de votre avis d’imposition à l’adresse ci-après. Nous ne saurions rendre obligatoire la fourniture d'une copie de l'avis d'imposition. Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances pour les enfants vivant au foyer du salarié à charge comme défini au paragraphe 2.1, vous pouvez n’envoyer que la partie haute de votre avis d’imposition affichant le nombre d’enfants à charge. Dans le cas où vous ne nous transmettriez pas les informations nécessaires au calcul de votre quotient familial, il vous sera attribué forfaitairement et pour le salarié exclusivement 20 €. Mais attention, vous devez tout de même remplir la demande sur le site du CE. Les salariés ne faisant pas cette démarche seront considérés comme renonçant à la prestation et à celles qui en découlent. Il est prévu de distribuer les chèques-vacances au mois de mai 2015. La saisie des dossiers sur le site du CE s’effectue entre les 1 mars et 27 mars 2015. Envoyer les dossiers papier (pas de mail) à l’adresse suivante : Contact : Francesco Propato - Marie-Hélène Ferrasson Comité d’Entreprise GFI PROGICIELS Chèques-vacances 23 rue du Jard 51100 Reims 3 2.3. SEJOURS DE VACANCES DES ENFANTS Les parents doivent individuellement rechercher des séjours et y inscrire leurs enfants. Le C.E. propose aux familles une participation financière à ces séjours. Cette participation prend la forme d'un remboursement, suivant les revenus du ménage, sur justificatifs originaux, de facture acquittée ou à défaut d'une attestation postérieure au séjour indiquant, dates et montant payé. Règles Concerne les enfants du salarié ou à charge comme définis au paragraphe 2.1. Pour cette prestation uniquement les enfants sont considérés à charge jusqu’à 18 ans révolus. Le séjour doit se dérouler en collectivité : notion de séjour en groupe (Ex. : colonies, centres de loisirs, la durée doit être de 5 journées entières (repas inclus) consécutives minimum (sont donc exclus, par exemple les mercredis de centres de loisirs, les cours de ski, ...). L'organisme choisi doit être agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, et ce numéro d'agrément doit figurer impérativement sur le justificatif. Le remboursement est en % du prix réel, dans la limite d'un prix de journée plafond de 50 €, et dans la limite de 20 jours par année civile et par enfant. Les dossiers seront traités en fonction de leur arrivée. Si plusieurs dossiers sont envoyés en même temps, ils seront traités dans l’ordre chronologique des séjours. Quotient familial Jusqu'à 6.500 € De 6.501 € à 9.000 € De 9.001 € à 12.000 € De 12.001 € à 14.000 € De 14.001 € à 16.500 € Au-delà de 16.501 € Participation C.E. 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % Exemples de remboursement : Exemple d’un montant journalier ne dépassant pas le plafond Participation C.E. = 50 % Montant réel séjour = 38 € / jour Montant remboursement = (38 € * 6 j * 50 %) = 114 € Exemple d’un montant journalier dépassant le plafond (50 €) Participation C.E. = 40 % Montant réel séjour = 60 € / jour Montant remboursement = (50 € * 8 j * 40 %) = 160 € Durée = 6 jours Durée = 8 jours Pour obtenir la participation du CE       Télécharger le formulaire Participation du CE aux vacances enfants Remplir obligatoirement la fiche ‘Demande de participation C.E. Vacances enfant 2015’. Une fiche par enfant et par séjour. Le justificatif original (facture acquittée ou attestation postérieure) du séjour doit obligatoirement être joint à cette demande de participation. Il faut avoir fait parvenir la fiche ‘Détermination du quotient familial 2015’. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte Envoyer les dossiers à l’adresse suivante : Contact : Jean-Philippe Duboust Comité d’Entreprise GFI PROGICIELS Vacances Enfants 145 Bld Victor Hugo 93400 Saint Ouen 4 2.4. BONS RENTREE SCOLAIRE 2015/2016 La prestation ‘rentrée scolaire’ est ouverte à tous les salariés ayant des enfants. Elle se présente sous la forme de bons d'achats. Cette prestation est versée pour les enfants âgés de 6 à 20 ans déclarés lors de la constitution du dossier de quotient familial. Valeur des bons d'achat distribués par enfant : 40 euros. Il est prévu de distribuer ces bons d'achat en juin 2015. Toute personne n'ayant pas rempli son dossier de quotient familial dans les délais sera considérée comme ayant renoncé à bénéficier aux Bons de rentrée scolaire 2015 / 2016. Il n’y aura pas de rattrapage Contact : Virginie Sauzeat Comité d’Entreprise GFI PROGICIELS Rentrée Scolaire 27 A Bld de la Villette 69003 Lyon 3. BONS D'ACHAT NOEL - CHEQUES CINEMA/CHEQUES CULTURE 3.1. BONS D'ACHAT NOEL Le Comité d'Entreprise, à l'occasion de Noël, a décidé d'offrir aux salariés des bons d'achat. Le montant de ces bons d'achat est de 60 euros. La distribution de ces bons d'achat est prévue au mois de décembre. 3.2. CHEQUES CINEMA/CHEQUES LIRE Cette année, le CE vous proposera d'acquérir, à prix réduit, des places de cinéma et des chèques Culture. Les modalités vous seront communiquées ultérieurement. 5 4. PROJETS COLLECTIFS Chaque agence se voit attribuer un budget en début d’année, et au sein de l’agence les salariés doivent se concerter pour choisir les activités qu’ils vont réaliser sur l’année. Il serait bien que chaque agence désigne un correspondant projet la représentant. La gestion de l'arrivée des projets "au fil de l'eau" tout au long de l'année se révélant délicate, afin d’avoir une gestion prévisionnelle, les projets des agences doivent être tous examinés globalement. Nous demandons donc aux agences qui souhaiteraient sur l'année demander au CE une participation financière, qu'elles soumettent leur projet pour un examen au CE de juin 2015. Tout salarié est invité à proposer et organiser un projet collectif. Le comité peut participer au financement de ces projets. Ils doivent reposer sur une ACTIVITE COLLECTIVE, ouverte à tous les salariés d’une implantation géographique et regroupant au moins une dizaine de salariés de l’entreprise (nombre à moduler suivant le type d’activité). UN RESPONSABLE DU DOSSIER Chaque projet est pris en charge par un responsable, qui pour cette activité est l’interlocuteur unique du CE, notamment en ce qui concerne l’administration et le suivi financier du projet. Le projet doit faire l’objet d’un dossier qui mentionnera : - le nom du responsable, - un texte précisant les activités proposées et leur intérêt collectif, - le nombre de participants espéré, - la méthode de publicité et les modalités d’inscription ( il est recommandé aux organisateurs de s’assurer de l'engagement des participants par le versement d’acompte), - dans chaque unité, le projet collectif doit faire l’objet d’un affichage, - la date de l’événement, - la date limite d’inscription, - le budget prévu, - l’assurance - la subvention demandée au CE. LA PARTICIPATION DU CE Le projet sera évalué sur présentation du dossier. L’évaluation des dossiers sera préparée par la commission loisirs. La décision sera prise par l’ensemble des membres du CE. La subvention prendra la forme d’un remboursement sur justificatif. Elle ne comprend pas le paiement d’acompte. Aucune dépense ne doit être engagée avant accord formel CE. La subvention ne pourra couvrir la totalité des frais. Le montant de la subvention peut atteindre 50% Un nombre minimal de salariés doivent y participer (une dizaine) La participation du salarié est au minimum de 10 euros Exemple de projets ayant bénéficiés d’une participation : - repas annuel d'une agence - participation au marathon - inscription et création de tee-shirt - week-end de ski - arbre de Noël - Sortie théâtre - Sortie parachute 6 5. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES 2015  • Une participation aux activités sportives, culturelles ou artistiques. Bénéficiaire : le salarié Gfi Progiciels et ses ayant droits le salarié doit justifier de 3 mois d’ancienneté à la date de la dépense (considérée pour l’année de la prestation sans rétroaction). • Montant de la participation : La participation du CE est de 50% du montant de la dépense, limitée à 50€ par année tous les ayant droits confondus. • Modalités de versement : Règlement sur présentation d’une facture nominative attestant de l’activité, ou d’une attestation d’inscription. Dans une année civile, la participation est versée en fin de trimestre, quel que soit le nombre d’activités pratiquées. Afin de faciliter la gestion, le regroupement des demandes est souhaitable. Une inscription s’étalant sur plusieurs années ne donne droit qu’à une seule participation. • Activités concernées : Toute activité justifiée par : Licence sportive, adhésion à une association, inscription à un stage, abonnements. La prise en compte de l’activité sera communiquée par le CE dès réception du justificatif. Attention ! : cette participation ne concerne pas les achats de billetteries mais uniquement la pratique d’une activité (je joue au foot, je fais du théâtre, etc.). • Transmission de la demande de participation CE et des justificatifs : Par mail de préférence avec pour objet « CE Gfi Progiciels, Participation Activité » et en pièce jointe le formulaire rempli (à télécharger depuis le site du CE) avec le scan du justificatif. Vos correspondants sont : Par mail : [email protected] André NEBLE : andré[email protected] Luc FOURNIER : [email protected] Par courrier : Dominique Simon Comité d’Entreprise GFI PROGICIELS 2 Allée de Chantilly 54500 Vandoeuvre 7 6. VOYAGES En 2015 le CE ne prévoit pas d’organiser de voyage. 7. DIVERS 7.1. CLUBS Inter Entreprise Le CE d’adhère à des prestataires d’activités vous permettant d’accéder à des tarifs préférentiels sur des activités individuelles telles : les spectacles, les diners-spectacles, les billets de cinéma UGC ou Gaumont, les parcs de loisirs, les catalogues de vacances, etc...   8. Cezam – Agences Est (Nancy-Metz) Côté évasion – Lyon - Contact : Dominique Simon - Contact : Virginie Sauzéat LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION LOGEMENT La Commission Logement étudie et formule des propositions sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction. La Commission est gérée au niveau de l’UES de GFI et se réunit une fois par mois avec les représentants de chaque CE de GFI. PRESTATIONS POSSIBLES : Le locatif, prêt pour l’accession à la propriété, aide à la mobilité professionnelle, services bancaires. Envoyer une demande précise au correspondant qui vous fera parvenir un dossier et vous indiquera la marche à suivre. 8