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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015 à 20h30
Présents : Mmes, Mrs, MOREAU, MOTEL, BOUCHERON-SEGUIN, NOE, LIEUPART,
MARRON, BERINGUER, ARMAND, DERONNE, MAINGUY, HUGUENIN,
DELAFOSSE, GADEN, ANCIOT
Absent excusé : M. SCIEZ
Secrétaire de séance : Mme NOE
REDEVANCE FRANCE TELECOM 2015
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la législation sur les redevances d’occupation
du domaine public. Chaque commune peut facturer le droit de passage des lignes téléphoniques
sur son territoire.
La redevance maximale applicable est la suivante :
40.25 € par km souterrain
53.66 € par km aérien
Le patrimoine de la commune au 31 décembre 2014 est de :
28.853 km souterrains
5.139 km en aérien
Soit :
40.25 € x 28.853 km = 1 161.26 €
53.66 € x 5.139 km = 275.71€
Total = 1 436.97 €
Après avoir délibéré le conseil municipal approuve cette facturation à l’unanimité, et charge
Monsieur le Maire de lancer la facture pour 2015 à France Télécom.
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ANDELYS ET DES ENVIRONS
PAR
LA
Considérant qu’il y a intérêt pour la commune de confier l’instruction des autorisations du droit
des sols à une structure supra-communale dans le cadre de la mutualisation des moyens avec
d’autres communes du territoire du Vexin Normand.
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Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité que l’instruction des autorisations du
droit des sols, ci-après, soit confiée au service instructeur de la Communauté de communes des
Andelys et des Environs :
-
Les permis de construire
Les permis de démolir
Les permis d’aménager
Les déclarations préalables
Les certificats d’urbanisme opérationnels
A titre indicatif, le Maire informe le conseil que le coût à la charge de la commune devrait
s’élever aux environs de 2 300 € par an.
FACTURATION DU TRANSPORT SCOLAIRE
Le CCAS après avoir délibéré a décidé de transférer à la Mairie la dépense des frais de
transport scolaire des collégiens et lycéens.
Madame Motel rappelle que le coût du transport scolaire à la charge de la commune augmente
tous les ans et que pour la rentrée 2015/2016 le coût par carte passe de 100 € à 130 €, à savoir
que cette somme correspond à 5% du coût global par carte (85% à la charge du conseil
général et 10% à la charge de la communauté de communes EVS).
Monsieur le Maire propose, vu le coût à la charge de la commune, de demander une
participation de 50 € par carte (collège au lycée) aux familles et propose de redéfinir ce
montant tous les ans.
Après en avoir délibéré à 13 voix pour et 1 abstention, le conseil décide de demander 50€
(cinquante euros) par carte de transport scolaire. La différence étant prise en charge par la
Commune.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE : ECLAIRAGE PUBLIC
M. NOE rappelle une décision du conseil municipal du 8 janvier 2015 : le conseil municipal a
décidé à l’unanimité de supprimer l’armoire électrique de la rue Etiennette Parmentier et de
relier ce réseau à l’armoire électrique située rue Harel. Cette opération permettra de diminuer
les coûts de maintenance et d’abonnement. Le vote du budget du SIEGE a eu lieu le 20 janvier
2015 et a accepté cette opération.
Il convient donc de signer une convention de participation financière entre le SIEGE et la
commune. Opération programmée : Eclairage public « isolé ».
La présente convention a pour objet de fixer le montant de cette contribution et d’organiser les
flux financiers entre le SIEGE et la commune.
Conformément au régime de participation financière du SIEGE et suivant la nature des travaux
mentionnés, la contribution communale estimative s’élève à :
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S’agissant des dépenses d’investissement :
Programmes
EIP 1
Total 1
Montant estimé TTC
3 000.00 €
3 000.00 €
Participation commune
40%
Montant total
1 000.00 €
1 000.00 €
Les participations communales estimées sont ajustées à la clôture de l’opération sur la base du
coût réel des travaux dans la limite des montants définis.
ADHESION GROUPEMENT D’ACHATS D’ENERGIE ELECTRIQUE COORDONNE
PAR LE SIEGE
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite
strictement supérieure à 36 KVA seront supprimés le 31 décembre 2015. Au plus tard à cette
date, nous devons avoir souscrit un nouveau contrat en offre de marché auprès du fournisseur
d’électricité de notre choix.
M. NOE explique que le SIEGE propose d’adhérer à un groupement de commandes pour la
fourniture d’énergie électrique et qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de
compétence, le Siege entend assure le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte
de ses adhérents et des intercommunalités du département.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture
d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour le besoins de la collectivité, pour ce qui
concerne les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 KVA.
SUBVENTIONS INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2015
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité les inscriptions au budget primitif
2015 suivantes :
-
AISLC (école de musique)
ASP 27 (soins palliatifs)
ASPO Judo
BTP-CFA
CFAIE
COMITE DES FETES
COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOUTE SOLIDARITE PARTAGE
PRESSAGNY EN FLEURS
UNION NATIONALE COMBATTANTS
A DEFINIR PAR DELIBERATION
TOTAL :
180.00 €
125.00 €
600.00 €
60.00 €
60.00 €
6 300.00 €
400.00 €
140.00 €
1 300.00 €
80.00 €
755.00 €
10 000.00 €
Monsieur le Maire rappelle que le CCAS peut aider les personnes en difficulté financière à
adhérer à une association de Pressagny-l’Orgueilleux.
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RYTHMES SCOLAIRES (Mme Anciot)
Mme Anciot informe que la Communauté de communes des Andelys et Environs et la
Communauté de communes Epte Vexin Seine ont conclu une convention qui précise que le
coût, pour 2014/2015, du Temps Activité Périscolaire est de 350 € par enfant et par an.
JOURNEE DE LA FORET – BERGES DE SEINE – CATENAI (Mme Gaden)
1) La journée de la forêt aura lieu le samedi 28 mars. Une randonnée avec des commentaires
de Mme De l’Estoile aura lieu dans la forêt du Bohan.
2) Le 11 avril aura lieu la journée de nettoyage des berges de Seine avec l’aide du SETOM et
de l’association « La Seine en Partage ».
3) Un devis sera demandé à SOGEA pour une cuve de récupération d’eau à la salle de la
Marette, car le débit est insuffisant. Ce réservoir à l’usage des pompiers est nécessaire à une
meilleure sécurité incendie.
SECURITE ROUTIERE (M. Huguenin)
1) Suite à un accident récent route des Andelys, le conseil se pose la question d’investir dans
un radar pédagogique. Le conseil général propose une subvention de 40% sur l’installation
de panneaux lumineux. Le conseil rejette ce projet par 6 contre et 4 abstentions.
2) Stationnement école : Un marquage au sol est en cours d’étude (Ph.Noé) avec la voirie de la
communauté de communes EVS. Mme QUERE assure le respect du stationnement lors des
arrivées de car scolaire.
3) Route départementale : Un courrier (P.Huguenin) sera adressé aux instances
départementales sur l’utilité de réaliser le marquage d’une ligne blanche notamment au
virage de la Route des Andelys.
4) Sortie de la Salle de la Marette : Une enquête sera réalisée sur l’opportunité d’effectuer un
marquage au sol protégeant la sortie de la Salle de la Marette.
ESPACE LECTURE – TOURISME (Mme Mainguy)
1) L’espace lecture situé salle des associations à l’étage de la Mairie ouvrira ses portes le
mardi 31 mars de 16h00 à 18h00. Le conseil municipal remercie les bénévoles qui ont
permis cette réalisation.
2) Le 9 juillet un départ rando organisé par la communauté de communes EVS aura lieu à
Pressagny l’Orgueilleux à la Marette à 18h00.
3) Projet de mise en place de plaques signalétiques en bord de Seine dans un but touristique et
de dénomination du Quai « Decorchemont ». Le conseil municipal valide l’étude de ces
projets.
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COMMUNICATION (Mme Lieupart)
1) La fête de la peinture aura lieu le 7 juin dans le parc du Château de la Madeleine, à cette
occasion un concours de dessin sera organisé au niveau de l’école.
2) Le bulletin municipal est en cours de réalisation pour une parution en décembre.
3) Vu le succès l’année précédente des journées du Patrimoine, l’opération sera renouvelée
cette année.
4) L’édition d’une gazette bimensuelle ou trimestrielle est à l’étude afin de regrouper à la fois
les infos mairie et associations pour éviter la distribution fréquente de papiers dans les
boites aux lettres. Ce projet ne peut être assuré par Mme Lieupart en raison de son emploi
du temps.
PANNEAU STOP (M. Noé)
Un panneau «stop » dégradé a été remplacé aux Bouches Manon.
PERMANENCES MAIRIE (Mme Boucheron-Seguin)
La fréquentation des habitants aux permanences de mairie est assez homogène (178 pour 35
permanences), sauf le samedi (3 sur 178). La pertinence des ouvertures du samedi est à étudier.
BUDGET (M. Moreau)
M. Moreau explique les grandes lignes du budget primitif 2015 au conseil. Le vote du budget
aura lieu le jeudi 02 avril.
PLU
Un conseil municipal spécifique destiné aux élus sera organisée prochainement.
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