COMMUNE DE FOURQUES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 28 MAI 2015 à 18 heures 30 Membres du conseil municipal en fonctions : ARSAC Claudie, ATHENOUX Odile, AZEMA Jean-Michel, Aimé BARACHINI, Marie-José BERGIER, Yolande BOUVIER, Nadine CASTELLANI, Yvan CAVALLINI, Joëlle DE JAGER, Michel DELAWOEVRE, Patricia DISSET, Gilles DUMAS, Alain FOUQUE, Stéphanie GILENI, Georges GUIRARD, Robert HEBRARD, Sébastien LESAGE, Thérèse MERCANTI, Myriam NESTI, Vanesia FRIZON, Michel PAULET, Jean-Paul RABANIT, David RIBES Présents : ARSAC Claudie, ATHENOUX Odile, AZEMA Jean-Michel, Aimé BARACHINI, Yolande BOUVIER, Yvan CAVALLINI, Joëlle DE JAGER, Michel DELAWOEVRE, Gilles DUMAS, Alain FOUQUE, Vanesia FRIZON, Georges GUIRARD, Stéphanie GILENI, Sébastien LESAGE, Thérèse MERCANTI, Myriam NESTI, Michel PAULET et Jean-Paul RABANIT. Absents excusés avec pouvoir : Mme Patricia DISSET donne procuration à Mme Claudie ARSAC. M. Robert HEBRARD donne procuration à M. Jean-Michel AZEMA. Absents excusés : Mmes Marie José BERGIER et Nadine CASTELLANI. M. David RIBES. Secrétaire de séance : M. Jean-Michel AZEMA Compte rendu des décisions du maire prises en application des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales et suivant délibération du 14 avril 2014 : Néant DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU : Réduction des pertes en eau sur le réseau de distribution M. le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de son programme d’interventions « Sauvons l’eau », l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse soutient les économies d’eau dans un objectif de meilleure gestion de la ressource existante. Elle peut ainsi soutenir des opérations dans le cadre d’appels à projets pour la lutte contre les fuites des réseaux d’eau potable. Un plan d’action pluriannuel (2016-2017) a été établi pour le réseau communal en partenariat avec notre délégataire, afin d’améliorer notre ratio de rendement, et pour lequel il est proposé de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau. Ce projet d’un montant global de 283.600 € HT comprend : une sectorisation complète du réseau, un renouvellement des conduites fragilisées où a été décelé un taux de fuite important : impasse des Baronnes, rue Cornille, rue des Dames, rue Jean Jaurès, rue des Arènes. Vu la Loi de Grenelle 2, et notamment son décret d’application de l’article 161, Le conseil municipal, Le maire entendu, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, APPROUVE le projet présenté pour une réduction des pertes en eau sur le réseau de distribution communal, et d’un montant de 283.600 € HT. SOLLICITE une aide financière auprès de l’Agence de l’eau la plus élevée possible. CHARGE M. le maire de toutes les démarches nécessaires à ce dossier. BAIL LOGEMENT DE LA POSTE Vu la délibération du conseil municipal n°2015-023 du 10 avril 2015 fixant les conditions de location du logement de la poste, Vu le rapport de M. le maire sur les propositions des différents candidats à la location, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 21 juillet 1994, du 29 juillet 1998, du 13 décembre 2000, du 30 décembre 2005, du 08 février 2008 et du 25 mars 2009, Le conseil municipal, Le maire entendu, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, ABROGE la précédente délibération n° 2015-023 du 10 avril 2015. DECIDE la mise à la location du logement dit « de la Poste » sis avenue de Nîmes sous les conditions suivantes : - loyer mensuel : 880€ (huit cent quatre-vingt euros) révisable annuellement suivant l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, plus les charges éventuelles afférentes au logement, payable d’avance par les preneurs auprès du Trésorier Municipal, - caution : 1 mois de loyer, - durée : 6 ans à compter du 1er juin 2015. CHARGE M. le maire des démarches nécessaires à cette location. AUTORISE M. le maire à signer les pièces nécessaires au contrat de location.