COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Allos à 18h00, sous la présidence de Madame Chantal CAÏS, Maire d'Allos Conseillers absents excusés: à M.A. BOIZARD). M. GUILLERY ( pouvoir à F. EYFFRED), A.S. GHELLA ( pouvoir Secrétaire: A. VALLEE -VOTE DES BUDGETS DE L'EXERCICE 2015. -Budget Principal: La proposition de budget 2015 est réalisé sur la base de taux communaux qui demeureraient inchangés pour les 4 taxes. La section de fonctionnement affiche un budget de 5 800 000 €, pendant que la section d’investissement s’équilibre à 3 663 340 € Pour les investissements les reports 2014 se montent à 937 000 €. Le montant prévu en nouveaux investissements pour 2015, ou en compléments d’investissements de 2014, se monte à 2 981 840 €, montant qui comprend le remboursement des emprunts en capital pour 681 500 €. Soit 2 300 340 € en investissements nouveaux ou compléments d'investissements. Parmi ces investissements le fonds de concours à la Communauté de Communes pour 700 000 € affectés au SMVA pour les investissements dans les travaux des stations. Parmi les nouveaux investissements on retiendra principalement l'aménagement du village avec les parkings du Jésus et de la placette (445 000 €, subventions Conseils Général et Régional), les revêtements des parkings de Valdemars au Seignus et des Chauvets à La Foux), l'installation d'une patinoire synthétique à La Foux d'Allos ( 145 0000 € ), la suppression du seuil sur le Bouchier (243 600 €, subventionné à 80%) de la prise d'eau de la base de loisirs ; l'achèvement de la construction de la cabane pastorale de l'Auriac ( 153 000 €, subventionné par le Département, la Région, et l'Europe) . Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Principal 2015 de la Commune. Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver les taux d'imposition sans augmentation par rapport à 2014, comme suit:     Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti Cotisation Foncière des Entreprises 12.09 % 23.49 % 48.03 % 14,21% -Budget de la Picocentrale: La section de fonctionnement s’équilibre à 95 000 €. La section d'investissement est excédentaire à hauteur de 151 470 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget 2015 de la Picocentrale. - Budget du Réseau Chaleur. Ce budget est rendu obligatoire par la vente de de production de chaleur à des usagers extérieurs à la collectivité, en particulier à la société H2P, qui gère les appartements sociaux de la Maison GIREUD; L'exploitation s'équilibre à 56 000 €. La section d'investissement s'équilibre est excédentaire à hauteur de 16 317 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget 2015 du Réseau Chaleur. - Budget de la Base de Loisirs Ce budget ne tient compte que du fonctionnement puisque la commune assure en totalité les investissements du service . La section fonctionnement s’équilibre pour cette année à 170 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget 2015 de la Base de Loisirs - Budget de l' Eau et de l' Assainissement: La section d'exploitation s’équilibre à 220 800 €. Cette somme englobe les subventions reçues du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau pour la construction des réservoirs, et la sécurisation des réseaux, subventions à reverser à la SEERC qui a exécuté et payé les travaux. Pour ce qui concerne la section « investissement » les recettes et les dépenses, cette année s'équilibrent à hauteur de 2 708 775 € . Le principal investissement concerne les travaux de mise aux normes de la station d'épuration pour 2 575 985 € TTC dont 1 719 504 € de subventions Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget 2015 de l'Eau et l'Assainissement - Budget du Lotissement des Auches 2: Pour la quatrième année le maire présente le budget annexe du lotissement des Auches, budget qui doit être réalisé pendant la durée de l'opération. Ce budget fait apparaître une section de fonctionnement qui s'équilibre à 573 953 €, et un budget d'investissement qui s'équilibre à 1 100 330 €. Actuellement, sur 13 terrains, 4 terrains sont bâtis ou en cours de construction, 5 promesses de bail sont signées ou en instance d'être signées, et 3 terrains font l'objet d'une option . Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget 2015 du Lotissement des Auches 2. -FONDS DE CONCOURS PROGRAMME VOIRIE 2014 A LA CCHVVA . Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'enveloppe globale votée au titre des travaux de voirie par la communauté au cours de l'année 2014 soit 400 000 €uros, ainsi que que le montant total des travaux réalisés pour l'ensemble des communes, soit 473 105,70 €uros. La communauté sollicite de la part de la Commune d'ALLOS le versement d'un 1er acompte du fonds de concours au prorata des travaux réalisés pour chaque commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de verser à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS un fonds de concours au titre du 1er acompte des travaux d'investissement voirie de l'année 2014 d''un montant de 946,80 €uros ( soit 1,07 % du montant total des travaux réalisés de 88 439,40 €uros ) - TARIFS DES PRODUITS DE LA RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DE STATIONNEMENT AU PARKING DU LAUS POUR LA SAISON D’ÉTÉ 2015. Il convient de fixer les tarifs et les conditions de fonctionnement pour la nouvelle saison d'été 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs et conditions applicables à la régie de recettes des droits de stationnement au parking du Laus pour l'été 2015 comme suit : Véhicules 4 roues : 8,00 € Motocyclettes et vélomoteurs : 2,00 € Vélos et transport collectifs par navettes : Gratuité Ce tarif est un montant forfaitaire quelle que soit la durée de stationnement du véhicule. L’accès sera payant dans le sens de la montée, tous les jours pendant la tranche horaire de 8 heures 30 à 17 heures et pendant la période estivale, soit du Samedi 4 juillet 2015 jusqu’au Dimanche 30 août 2015. - Droit de transport par mini bus navette Forfait journalier montée / descente par personne Trajet parkings la Cluite / le Laus : 2,00 € Trajet parking ALLOS village / le Laus : 2,00 € Gratuité pour les enfants jusqu'à 6 ans -TARIFS DES PRODUITS DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA BASE DE LOISIRS. Les tarifs restent inchangés. -MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS COMMUNAUX A TITRE GRATUIT. Madame Le Maire expose que dans le cadre de ses compétences de police, d'organisation de la sécurité et de protection de la santé la commune doit parfois faire appel à des intervenants extérieurs, et qu'en échange des services qu'ils rendent à la collectivité, il convient de les loger gratuitement, et même d'assurer parfois les charges courantes. Ceci est le cas, en saison d'hiver, pour la gendarmerie qui a besoin de huit logements (+ 1 durant la semaine du jour de l'an), pour le SDIS 04 qui en a besoin d'un pour les pompiers vacataires, et pour le médecin qui vient en renfort à La Foux occuper le cabinet devenu depuis quelques années saisonnier. De même, en tant que commune classée « commune touristique », l'Office du tourisme, pour des besoins de promotion, ou de communication a besoin d'héberger des intervenants divers, et pour cela souhaite bénéficier de deux logements mis à disposition gratuitement sur l'ensemble de l'année : un pour la stations Val d'Allos Le Seignus, et un pour la station Val d'Allos La Foux. Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur ces mises à dispositions gratuites. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, De mettre gratuitement à la disposition de la Gendarmerie Nationale, et sans charges, huit logements en saison hivernale et un logement pour la semaine du jour de l'an à La Foux d'Allos ; de mettre gratuitement à la disposition du SDIS 04, un logement à La Foux d'Allos pendant la saison hivernale , avec à sa charge la consommation électrique ; de mettre gratuitement à la disposition du médecin exerçant à La Foux d'Allos, un logement, pendant la saison hivernale, avec à sa charge : la consommation électrique, la taxe des Ordures Ménagères et l'entretien des parties communes ; de mettre gratuitement à la disposition de l'Office de Tourisme du Val d'Allos, un logement à La Foux d'Allos, et un logement au Seignus d'Allos, pour l'ensemble de l'année, avec à leur charge : la consommation électrique, la taxe des Ordures Ménagères et l'entretien des parties communes . Madame le Maire est autorisée à signer les conventions pour formaliser ces mises à disposition. -REQUÊTE INTRODUCTIVE CHAUFFERIE BOIS. D'INSTANCE POUR LES DESORDRES DE LA Madame le Maire expose à l'assemblée comment les différents désordres survenus à la chaufferie communale alimentant 6 bâtiments communaux, et en particulier comment la désolidarisation des charnières métalliques du couvercle du silo de stockage, n'ont pas permis le stockage des copeaux bois, et l'utilisation de la chaudière bois, depuis le début de la saison de chauffe, à savoir octobre 2014. Ainsi la commune a été contrainte d'utiliser la chaudière fioul de secours, induisant des dépenses supplémentaires pour la commune. Depuis mars 2014 les désordres avaient été signalés aux entreprises ayant construit l'ouvrage. Ces dernières ayant fait intervenir leur assurance dans le cadre de la garantie décennale un expert, nommé par cette même assurance, a organisé une réunion le 15 mai 2014. Depuis cette date, et malgré les différentes relances effectuées auprès de l'assurance l'affaire n'a pas vraiment évolué, à travers différents jeux de procédure que l'assurance semble mettre en place pour temporiser. Devant cette inertie qui laisse présager que les travaux de réparation ne pourront pas être réalisés avant l'hiver prochain si la commune reste passive, Madame le Maire a pris l'initiative, conformément aux pouvoirs que lui confèrent l'article 2132-3 du CGCT de faire, sans autorisation préalable du Conseil Municipal,tous actes conservatoires ou interruptifs des déchéances, de procéder à une requête introductive d'instance auprès du Tribunal administratif de Marseille, et d'introduire auprès du Juge des référés un Référé expertise et un Référé provision. Toutefois, dans la perspective d'une discussion possible avec les adversaires dans le déroulement de cette affaire, elle demande l'autorisation du Conseil Municipal d'ester en justice au près du Tribunal administratif de Marseille pour défendre la Commune dans tout le déroulement de cette affaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Madame le Maire à ester en justice au Tribunal Administratif de Marseille dans l'affaire pouvant opposer la Commune aux différentes sociétés ayant œuvré à la construction de la Chaufferie bois/fioul alimentant le réseau chaleur communal, à savoir: la Société ESCLAPEZ André et fils, SARL ; la Société BILLEGA, SARL ; la Société AXA FRANCE IARD, SA ; La Société BUREAU VERITAS, SA ; la Société ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE SARL; la société CABINET PIERRE MERMIER INGENIERIE. -CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ( SAFER). SOCIETE Madame le Maire expose l'objet de la Convention d'Intervention Foncière (C.I.F.) déjà signée en avril 2009 et juin 2012 avec la SAFER, pour une durée de trois ans, et pour laquelle il convient de délibérer pour la renouveler. La Convention définit plus particulièrement les mises en place, d'une procédure d'intervention par exercice du droit de préemption de la SAFER, et d'un observatoire foncier avec analyse détaillée du marché foncier à partir des DIA. Elle permet, principalement, la mise en œuvre d'une veille foncière, par la surveillance de la SAFER de parcelles identifiées par la collectivité demandant une attention particulière, et par une information de la commune par la Société de toutes les transactions dont elle est notifiée. La convention détermine également les modalités d'acquisition des biens pouvant intéresser la collectivité, et la rémunération du service apporté par la SAFER. Il revient à l'assemblée de délibérer pour autoriser le Maire à signer cette convention qui reconduirait l'intervention de la SAFER jusqu'au 31décembre 2017 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'approuver la signature d'une Convention avec la SAFER ayant pour objet, de « définir les modalités de mise en œuvre du service que la SAFER peut apporter à la collectivité, à partir de sa connaissance du marché foncier, et en complément de la transmission des DIA, et plus particulièrement: -Étude, Faisabilité et mise en place d'une procédure d'intervention par exercice du droit de préemption de la SAFER; - Mise en place d'un observatoire foncier avec analyse détaillée du marché foncier à partir des DIA » ; d'en approuver la durée, soit depuis le jour de sa signature jusqu'au 31 décembre 2017; d'accepter les conditions de rémunération du service apporté dans le cadre de l'observatoire foncier, facturé forfaitairement sur la base de la moyenne des notifications annuelles reçues par la SAFER, au cours des trois années antérieures, soit à savoir 100 € pour l'année; d'accepter les conditions de rémunération de la SAFER PACA en cas de rétrocession à la collectivité d'une préemption sur la base de pourcentages suivant : - 8% pour les acquisitions inférieures à 250 000 € - 7% pour les acquisitions de 250 000 € à 500 000 € - 6% pour les acquisitions de plus de 500 000 à 750 000 € - 5% pour les acquisitions de - plus de 750 000 à 1 000 000 € - 4% pour les acquisitions de plus de 1 000 000 €. -DIVERS. - Installation d'une patinoire synthétique à La Foux d'Allos. Madame le Maire expose que dans le budget 2015 qui vient d'être voté l'investissement dans une patinoire synthétique à La Foux, en lieu et place de la patinoire artificielle (glace) est urgent, compte tenu des nouvelles exigences techniques qui nécessitent le remplacement du gaz réfrigérant (estimé à 40 000 €), et de la conception même de la patinoire qui a imposé à l'exploitant un arrêt de l'activité fin février. De plus la solution d'un revêtement synthétique permettrait une exploitation toute saison de l'installation, correspondant aux intérêts de la commune de diversifier son offre touristique, et une économie substantielle de la consommation électrique (20 000 € par saison). Il convient de demander des subventions aux partenaires financiers (Conseil Départemental, Conseil Régional, Europe). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de demander les subventions les plus élevées possibles, au Conseil Départemental, au Conseil Régional, et à l'Europe. La séance est levée à 20 h 05.