COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU Conseil municipal du 20 novembre 2014 Le Conseil Municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Etaient présents : M. Jacky PERROT, Mme Isabelle LANOIX, Mme Mireille DURANTET, M. Laurent PERRET, Mme Elise FOREST, Mme Marie-Ange CHALVIGNAC, M. Pierre MATICHARD, M. Patrick DRIFFORD, Mme Myriam BOURACHOT, Mme Nathalie JACQUET, M. Michel SAINT-ANDRE. Etaient excusés : M. Alexandre VERNAY M. Alain LASSALLE (donne pouvoir à M. Jacky PERROT), M. Edouard MATHEVET. Etait absente : Mme Angélique MARCEL Secrétaire de séance : Mme Elise FOREST Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.  Gestion des poteaux d’incendie - SIVOM Monsieur le Maire rappelle l’importance de signer une convention avec le SIVOM VALLEE DE LA BESBRE dans le cadre de l’entretien, la pose et la dépose des poteaux d’incendie de la commune, proposition validée par délibération en date du 19 septembre 2014. Suite à la réception d’un courrier émanant du SIVOM en date du 17 octobre dernier, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention engage la commune pour une durée de 6 ans et non 2 ans comme initialement proposé. Le coût de la prestation, d’un montant de 35 € HT par poteau contrôlé, reste inchangé. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature de la convention.  Mise en conformité des vestiaires du stade de Le Breuil Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du dossier lié à la mise en conformité des vestiaires du stade. Il précise que la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse », dans le cadre de sa compétence relative à la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des installations sportives et de loisirs, assure la maîtrise d’ouvrage de cette opération qui prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de 130 m2 pour aménager des vestiaires conformes à la réglementation de la Fédération Française de Football et aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le coût prévisionnel de cette opération, intégrant les études, la maîtrise d’œuvre et les travaux, a été évalué à 202 500 € HT. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de créer un local de rangement des matériels et équipements, actuellement stockés dans une ancienne benne de camion s’intégrant peu dans l’environnement. L’adjonction d’un auvent reliant les anciens vestiaires et le nouveau bâtiment permettant la création d’une surface de rangement a donc été intégrée au projet de mise en conformité des vestiaires. Dans la mesure où cet auvent n’était pas inclus dans le projet initial, la commune devra financer cette dépense supplémentaire en versant un fonds de concours à la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » pour le montant des travaux estimé à environ 14 380 € HT. Monsieur le Maire précise que dans l’hypothèse où la totalité de l’enveloppe de 202 500 € ne serait pas entièrement consommée, le montant restant serait affecté à la réalisation de cet auvent, réduisant la participation de la commune. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse ».  Déneigement Monsieur le Maire alerte le conseil municipal sur la nécessité de déterminer les moyens à mettre en œuvre en cas de chutes de neige. En effet, il est rappelé que Monsieur Didier CHEVALIER et Monsieur Richard TAILLARDAT étaient précédemment chargés du déneigement. Monsieur le Maire expose la possibilité de faire appel à Monsieur Alain LANOIX, exploitant agricole sur la commune, qui interviendrait pour un coût horaire de 25 €. Il est également proposé de faire appel à la CUMA du Ris qui pourrait mettre à disposition de la commune un tracteur avec chauffeur pour un coût horaire de 47 € (32 € pour le tracteur et 15 € pour le chauffeur). Après approbation du conseil municipal, la commune fera appel à Monsieur LANOIX en cas de besoin de déneigement.  Cabinet médical Monsieur le Maire expose à l’assemblée les difficultés financières rencontrées par le Docteur Rodica BASNAU liées à une activité très faible. Ce manque d’activité ne lui permettant pas de pouvoir bénéficier des garanties du contrat mis en place avec l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Maire propose la prolongation de la gratuité des loyers au-delà du mois de décembre 2014. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la gratuité des locaux pendant une durée totale de 6 mois et non 3 mois (conformément à la délibération du 19 septembre 2014). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la gratuité des loyers du Docteur Rodica BASNAU pendant une durée de 6 mois qui commencera à payer à compter du 1er avril 2015.  Désignation d’un délégué ATDA Dans un courrier du 10 octobre 2014, le Président de l’Agence Technique Départementale de l’Allier, Monsieur DENIZOT, demandait la désignation d’un représentant de la commune devant siéger au sein de l’assemblée générale. Madame Nathalie JACQUET accepte la fonction de délégué ATDA.  Remplacement de la secrétaire de mairie Monsieur le Maire confirme que Madame Jasmine RODIGER remplacera Madame Lucile DE JESUS dans ses fonctions de secrétaire de mairie pendant la durée de son congé maternité. La durée hebdomadaire de travail de Madame Jasmine RODIGER sera de 20 heures comme suit : - Lundi 13h30 - 18h00 - Mercredi 08h30 -12h00 13h30 – 18h00 - Vendredi 13h30 – 18h00 - Samedi 09h00 – 12h00 Ces nouveaux horaires feront l’objet d’une parution dans le journal, d’un affichage en mairie et sur le site internet de la commune le moment venu.  Création d’un fossé route Alfred Pouget – Les Brosses Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des problèmes liés à l’écoulement des eaux pluviales et usées sont apparus dans le cadre de la construction d’une maison individuelle Route Alfred Pouget, propriété de Monsieur BARTASSOT et de Mademoiselle MATRAT. Il apparaît indispensable de faire procéder à la création d’un fossé et d’un busage afin de canaliser l’eau et éviter des désagréments aux riverains. Monsieur le Maire fait part de la réception d’un devis établi par l’entreprise Mathieu MATICHARD en date du 19 novembre pour un montant total de 1594.80 € TTC et indique que cette dépense devra être prévue au budget 2015. Un point va être fait sur l’entretien des fossés dans Les Brosses. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette dépense.  Désignation d’un élu référent à l’accueil de nouvelles populations auprès de la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » Suite à la réunion du Comité de Pilotage « Accueil de nouvelles Populations » du 29 septembre 2014, Monsieur le Maire explique qu’un élu référent doit être désigné par le conseil municipal. Cette démarche, initiée par le Département de l’Allier pour favoriser l’accueil de nouvelles populations, s’est concrétisée par la signature de contrats avec neuf Communautés de Communes, dont celle du Pays de Lapalisse. Cette contractualisation permet notamment d’aider aux financements d’équipements ou d’actions dédiés à l’accueil de nouveaux arrivants. En ce qui concerne le bassin de Lapalisse, le Conseil Général apportera une enveloppe de 37 471 € sur 2 ans (2014 et 2015) pour aider le territoire à développer son programme d’actions. Quatre actions ont été inscrites dans le contrat signé avec le Département : - Création d’un Point Information (point « i ») à l’Aire des Vérités en ZAE « Sud Allier » Création d’un espace « co-working » ou espace économique télécentre Création d’une cellule d’accueil aux nouveaux arrivants Dynamisation du Quartier d’Artisanat d’Art Madame Myriam BOURACHOT est désignée élu référent.  Renouvellement des vieilles lanternes Monsieur le Maire fait suite à son entretien avec Monsieur CHARILLAT du SDE 03 qui a estimé des frais de dépose de 9 foyers vétustes et de fourniture et pose de 9 foyers plus performants. Ces nouveaux foyers fourniraient un meilleur éclairage et garantiraient la sécurité des administrés. Le montant total des travaux s’élèverait à 3931 € avec une prise en charge du SDE 03 de 1967 €, soit un investissement de la commune d’un montant de 1964 €. Cette dépense peut être étalée sur 5 ans et ferait réaliser à la commune une économie annuelle sur les consommations d’électricité de 118 € et une diminution annuelle des frais de maintenance d’un montant de 80 €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prévision de cette dépense au budget 2015.  Délégation de fonctions au Maire Un projet de délibération relatif aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal avait été exposé au cours de la dernière réunion en date du 19 septembre. Monsieur le Maire, ayant entendu les remarques de l’assemblée, a pris contact avec Monsieur Didier BARDON, responsable des affaires juridiques et des marchés publics, afin de mieux saisir la nécessité de délibérer en ce sens et d’adapter au mieux les délégations à la situation de la commune. Après lecture des différents articles constituant le projet de délibération, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.  Questions diverses - Monsieur le Maire rappelle que l’édition 2014 du Téléthon aura lieu les 05, 06 et 07 décembre et que la participation de tous est souhaitée. Une randonnée cycliste et VTT aura lieu le samedi 06 décembre entre 08h30 à 16h40 sur les communes de LAPALISSE, SERVILLY, PERIGNY, BILLEZOIS, ST ETIENNE DE VICQ, ISSERPENT, LE BREUIL, ST PIERRE LAVAL, DROITURIER, BARRAIS BUSSOLLES, BERT, ST CHRISTOPHE et ANDELAROCHE. Des brioches, fournies par Monsieur et Madame BONNET, des objets divers seront vendus au profit du Téléthon au cours de chaque halte de la randonnée. - Les deux vitraux, Saint Blaise et Sainte Anne, ont été restaurés par Monsieur BERTOLA. Ils seront prochainement installés dans l’église et mis en valeur par un éclairage adapté. - Un livre sur la Montagne bourbonnaise et Lapalisse va bientôt être mis à disposition au tarif de 29.90 €. C’est un ouvrage de 300 pages comprenant plus de 650 photos. - Le 04 décembre prochain aura lieu une réunion organisée pour les associations de la commune afin de faire le point sur le calendrier des manifestations et la nouvelle convention d’utilisation de la salle polyvalente. - La prochaine parution du bulletin municipal 2014 nécessite de faire le point sur les secteurs attribués à chaque élu. Mireille DURANTET se propose de prendre en charge la distribution dans le secteur précédemment attribué à Angélique MARCEL. Si des difficultés sont rencontrées, il est demandé aux élus d’en faire part avant la parution du bulletin municipal. - Monsieur le Maire a présenté les deux schémas de réaménagement de la salle polyvalente réalisés dans le cadre d’une étude de faisabilité par l’ATDA. Plusieurs salles seront visitées afin de déterminer l’agencement le plus cohérent. - Monsieur le Maire présentera ses vœux le dimanche 11 janvier 2015. L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h00