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Présentation du dispositif
Appels à projets INNOV’R® et INNOV’R®
Expérimentation 2015
En faveur du développement
des éco-innovations au sein
des entreprises rhônalpines
http://eco-innover.rhonealpes.fr
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation sont un partenariat :
I – ENJEUX ET OBJECTIFS
La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux conduit à une évolution de nos modes de production,
de consommation, de logement ou de déplacement. En effet, la prolongation d’une croissance découplée de son empreinte
écologique ne saurait être désormais envisagée sans crise majeure à court terme.
La recherche d’une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un objectif indispensable. De nouveaux
produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont à inventer. Ce sont les éco-innovations. Les
produits et services éco-innovants répondent aux besoins des utilisateurs et conservent leurs performances fonctionnelles
tout en utilisant moins de ressources et en dégradant moins l’environnement durant leur cycle de vie.
A la fois sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, créatrices d’emplois et garantes
d’un développement économique durable pour les territoires, les éco-innovations représentent un facteur majeur de
compétitivité individuel et collectif.
C’est la raison pour laquelle, la Région Rhône-Alpes, BPIFRANCE, l’ADEME, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’INPI,
le Groupe AFNOR, la Métropole de Lyon et la Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Etienne
Métropole et le département de l’Isère en association avec l’ARDI Rhône-Alpes, ont mis en œuvre INNOV’R® et
INNOV’R® Expérimentation.
Ce dispositif vise à améliorer la lisibilité des dispositifs d’accompagnement proposés par les partenaires et à encourager les
éco-innovations.
Il s’agit de deux appels à projets permanents qui s’adressent aux entreprises régionales ou groupements d’entreprises
(TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif. Afin de simplifier la démarche des entreprises, les
candidatures sont à envoyer à une seule adresse : le Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations.
L’appel à projets INNOV’R® permet un accompagnement financier des projets d’éco-innovations développés par les
entreprises. Il propose également la mise en relation avec des experts normalisation et propriété industrielle/intellectuelle.
INNOV’R® Expérimentation s’adresse quant à lui aux entreprises régionales souhaitant finaliser le développement de leur
éco-innovation par une phase d’expérimentation sur le terrain, grandeur nature, au sein des activités et champ de
compétences des collectivités territoriales rhônalpines, permettant ainsi d’accélérer la maturation des éco-innovations et
de faciliter leur accès aux marchés.
En effet, pour les éco-entreprises, un des facteurs clé de succès d’une éco-innovation réside dans le fait de pouvoir
démontrer son efficacité au travers d’une première démonstration en conditions réelles.
De plus, depuis 2014, le dispositif INNOV’R® fait partie intégrante de la Stratégie Régionale d’Innovation – Spécialisation
Intelligente (SRI-SI), dont l’objectif est d’accélérer le redressement économique et social de la région Rhône-Alpes. Plus
spécifiquement, le dispositif est intégré dans l’axe transverse dénommé «entreprise et transition environnementale de
l’économie ou économie circulaire». En effet, la recherche de cette nouvelle sobriété des activités humaines amènent
aujourd’hui les entreprises à repenser également leurs modes de consommation et de production. De nouveaux modèles
économiques, symboles d’une croissante verte et durable, se dessinent de plus en plus. Regroupés au sein du concept
structurant et mobilisateur d’économie circulaire, ces nouveaux modèles visent à favoriser la croissance des entreprises et
l’éco-innovation.
Depuis son lancement, début juin 2008, près de 500 candidatures ont été enregistrées auprès du Guichet Unique. Ce bilan,
particulièrement satisfaisant, confirme le succès du dispositif. INNOV’R® a très rapidement bénéficié d’une forte notoriété,
en particulier grâce aux acteurs des réseaux régionaux de développement économique, de l’innovation et de
l’environnement qui ont été d’efficaces vecteurs de l’information auprès des entreprises régionales.
Constatant l’intérêt formulé par les entreprises vis-à-vis d’INNOV’R®, les partenaires du dispositif ont décidé de
poursuivre leur démarche avec le lancement de l’appel à projets INNOV’R® 2015 et invitent les entreprises régionales à
présenter leur(s) projet(s) éco-innovants en vue de l’obtention d’un soutien financier.
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2015
Mars 2015
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II - ELIGIBILITE
 Public éligible
L’appel à projets INNOV’R® 2015 s’adresse prioritairement aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Rhône-Alpes
et dont l’effectif n’excède pas les 500 salariés ou à des groupements d’entreprises rhônalpines.
Remarque :
1. Pour être éligible, l’entreprise doit être financièrement saine (notamment : fonds propres positifs) et être à jour de ses
obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.
2. Les entreprises correspondant à la définition communautaire de la PME seront privilégiées. « Est une PME une
entreprise autonome comprenant jusqu’à 249 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de
bilan inférieur à 43 M€. Elle n’est pas détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une
entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition donnée ci-dessus. ».
Recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et
moyennes entreprises - JO L du 20.5.2003, p. L 124/39.
 Projets éligibles
Eligibilité INNOV’R® 2015
Sont considérés comme éligibles au dispositif INNOV’R® 2015, les projets qui :

correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert
de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur,…

ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la
mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,

correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes,

sont réalisés sur une période maximale de trois ans,

n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.
Remarque :
1.
Il est attaché une grande importance au caractère démonstratif, donc reproductible, des projets de R&D, sur la
base d’une approche explicite du marché prévisible de l’innovation aidée, dans ses aspects techniques,
économiques et environnementaux.
2.
L’acquisition et la mise en œuvre d’équipements produisant des énergies renouvelables (panneaux
photovoltaïques, chauffe-eau / chauffage solaires, éoliennes, chaudières bois, pompes à chaleur ou systèmes de
géothermie,…) ou l’utilisation d’éco-matériaux et de principes constructifs pour la construction de bâtiments
(outils de production, démonstrateurs, showrooms,…) ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets.
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2015
Mars 2015
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Eligibilité INNOV’R® Expérimentation 2015
Sont considérés comme éligibles au dispositif INNOV’R® Expérimentation 2015 les projets qui :

Ont pour objet l’expérimentation d’une éco-innovation au sein des activités ou champs de compétences d’une
collectivité territoriale concernée (Le Grand Lyon, La Métro ou toute autre collectivité susceptible d’intégrer le
dispositif) pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et
systèmes,

correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes (définis ci-dessous),

plus généralement, les éco-innovations en adéquation avec les champs de compétences des collectivités
territoriales impliquées (eau, gestion des déchets, propreté, voirie, transports et déplacements,
aménagement,...)
 Les domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes

L’énergie : produits, systèmes et services contribuant à l’efficacité énergétique et au développement des énergies
renouvelables / modes de stockage et vecteurs énergétiques;

La construction et l’aménagement durables : éco-matériaux / principes constructifs durables / systèmes,
procédés et logiciels liés à l’efficacité énergétique et environnementale des constructions / amélioration de la
qualité de l’air intérieur / produits, systèmes et services contribuant à l’aménagement durable et à la préservation
des ressources et de la biodiversité;

Les procédés, produits et services : produits et services éco-innovants (et éco-conçus) / substitution des produits
(d’origine fossile ou dangereux) dans les matériaux / éco-procédés et circuits fermés / méthodes et modes
d’organisations éco-innovants (en particulier dans le domaine de l’écologie industrielle);

La gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) : valorisation et recyclage / traitements in situ et
« zéro-rejet » / procédés de capture, de stockage et de traitement des émissions (notamment du CO 2) / systèmes
et services de remédiation environnementale;

La mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal) : systèmes intelligents de détection, mesure
et contrôle appliqués à l’environnement / produits et services en écotoxicologie et en santé environnementale /
outils d’évaluation environnementale et énergétique des modes de production et de consommation / méthode
d’évaluation des technologies éco-innovantes.
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2015
Mars 2015
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III - CRITERES D’EVALUATION
A titre indicatif, les projets répondant aux appels à projets INNOV’R® 2015 et INNOV’R® Expérimentation 2015 seront
évalués selon les critères suivants :
CRITERES COMMUNS :

Caractère innovant : apport d’une solution à un problème non résolu jusqu’à présent ou d’une solution de
substitution d’un vif intérêt technique, économique et environnemental;

Caractère démonstratif, reproductible et diffusant,

Réponse à un besoin du marché,

Valeur ajoutée environnementale,

Progression d’activités pour l’entreprise et potentiel économique,

Retombées en termes d’emploi et de développement économique durable sur le territoire régional.
CRITERES SPECIFIQUES INNOV’R® :

Caractère incitatif de l’aide.
CRITERES SPECIFIQUES INNOV’R® EXPERIMENTATION :

Caractère déterminant de l’expérimentation grandeur réelle pour la maturation de l’éco-innovation vers une
réalité marché,

Intérêt pour la collectivité, caractère reproductible et diffusant au sein d’autres collectivités.
Cette liste n’étant pas exhaustive.
IV – SELECTION
 Le Comité technique « Eco-innovations »
Ce Comité est composé de la Région Rhône-Alpes, de Bpifrance, de l’ADEME, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de
l’INPI, du Groupe AFNOR, et de l’ARDI Rhône-Alpes. Son rôle consiste à :


procéder à la sélection des projets ;
orienter les projets jugés recevables vers le dispositif de financement approprié, en fonction de la taille de
l’entreprise, de l’aspect collaboratif ou non du projet et de son état d’avancement ou de la nature des dépenses à
engager ;
Dans le cadre d’ INNOV’R® Expérimentation, le comité compte également la présence du Grand Lyon, de Grenoble-Alpes
Métropole, Saint-Etienne Métropole et du Conseil Général de l’Isère. La sélection des dossiers s’effectuent en 2 étapes :


une sélection « technique » opérée par le Comité technique décrit précédemment
une sélection « opérationnelle » réalisée par la collectivité pré-identifiée en lien avec les services ou organismes
concernés par l’éco-innovation.
Remarque : Les partenaires du Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations s’engagent à traiter les dossiers
dans la plus stricte confidentialité.
 Délais
A chaque fin de mois (sauf pour le mois de Juillet), une liste des pré-dossiers soumis est arrêtée pour instruction.
L’entreprise reçoit un accusé de réception lui indiquant si son projet est éligible et vers quel financement il a été orienté,
dans le mois qui suit l’arrêt mensuel de la liste. Par la suite, les délais d’instruction sont variables en fonction de la
procédure propre au financeur ou partenaire vers lequel le pré-dossier a été orienté.
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2015
Mars 2015
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V – MODALITES D’INTERVENTION
Modalités financières INNOV’R® 2015
Sont considérés comme éligibles les coûts suivants :




Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
Les coûts de sous-traitance (coûts externes),
Les coûts liés aux consommables,
Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables
sur la durée du projet, investissements non récupérables).
L’accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme, en fonction de l’entreprise candidate, de la
nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget :
- soit d’une subvention
- soit d’une avance remboursable ou de prêt à taux zéro
La forme et le montant de l’aide seront décidés par l’organisme financeur en charge du dossier, après son instruction. Les
dépenses seront prises en compte en fonction des règles propres à chacun des financeurs.
A ce titre, INNOV’R® ne donne donc pas automatiquement accès à une subvention.
En tout état de cause, le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres de l’entreprise.
Les projets pourront bénéficier, si nécessaire, d’un accompagnement de l’INPI sur la propriété industrielle et/ou du
Groupe AFNOR sur la normalisation.
Remarque : Selon la nature, l’envergure et l’état d’avancement des projets, d’autres dispositifs financiers pourront être
mobilisés (avances remboursables, autres dispositifs régionaux,…).
Modalités INNOV’R® Expérimentation 2015
Cet appel à projets n’a pas vocation à financer en propre les éco-innovations. Il vise à mettre à disposition de l’entreprise
l’ensemble des moyens nécessaires à l’expérimentation grandeur réelle de l’éco-innovation, tout en assurant la
continuité du fonctionnement du service public ou de l’activité de la collectivité. L’accompagnement de la collectivité
prend donc les formes suivantes:





Mise en réseau d’acteurs, appui méthodologique à la finalisation du projet,
Mise à disposition d’infrastructures et d’équipements,
Mobilisation des équipes techniques,
Soutien à la visibilité du projet d’expérimentation au travers d’opération de communication et de promotion,
Adaptation exceptionnelle des infrastructures de la collectivité aux expérimentations (petits travaux
d’adaptation, petit matériel,…)
A titre d’exemple, les projets pourront provenir :
De candidatures spontanées,
De projets INNOV’R® en cours de réalisation ou déjà accomplis,
De projets partenariaux entre une collectivité et une entreprise (dans le cas où ces projets comporteraient une
composante R&D, un dépôt simultané INNOV’R® Expérimentation et INNOV’R® est possible afin de solliciter une
aide financière au titre du dispositif INNOV’R®)
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2015
Mars 2015
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Pré-diagnostic normalisation - AFNOR
Le pré-diagnostic Normalisation conduit par le Groupe AFNOR consiste à réaliser un état des lieux de l'environnement
normatif d'une entreprise, lié à un projet innovant, et à lui apporter des préconisations sur l’opportunité ou non de
s’engager dans la normalisation pour faire reconnaître son innovation.
Les étapes du pré-diagnostic :
1 - Réalisation d'une photographie des normes au niveau national, européen et international selon les besoins
spécifiques de l'entreprise.
2 - Identification des différentes structures d'élaboration des normes engagées dans des travaux de normalisation
correspondant aux besoins de l'entreprise.
3 - Compilation des données préalables qui serviront à évaluer la maturité normative de l'entreprise en tenant compte
de différents paramètres : concurrence, marchés potentiels, parties prenantes concernées.
4 - Remise des préconisations sur les liens à établir avec les activités de normalisation pour favoriser l'intégration des
normes dans la stratégie de l'entreprise.
Pré-diagnostic propriété intellectuelle - INPI
Le pré-diagnostic Access PI permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour
la mise en œuvre d’une politique de protection des innovations (brevets, marques, dessins et modèles, contrats, secret,
etc.). Réalisé par un expert en propriété industrielle, il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété
industrielle.
Son coût de réalisation s’élève à 1 500 €, entièrement financés par l’INPI. Il est gratuit pour l’entreprise.
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2015
Mars 2015
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VI – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Déposer le pré dossiers et les
compléments
via le formulaire
en ligne
Passage devant le
comité technique le
mois suivant
(formé du même
représentant de
chaque structure)
Réponse sur
l'éligibilité
dans les 15
jours qui
suivent le
comité
Projet
éligible ?
NON
Réorientation
possible vers
d'autres
dispositifs
OUI
Accompagnement INPI
et/ou AFNOR
INNOV'R® Expérimentation
INNOV'R®
Orientation vers le
dispositif de
financement
Orientation vers la
collectivité
Instruction du
dossier selon les
procédures
internes du ou
des partenaire(s)
Avis positif après instruction auprès du partenaire
INNOV'R®
INNOV'R® Expérimentation
Financement
du projet
selon les
modalités du
ou des
financeurs
Mise en oeuvre
de
l'expérimentation
en conditions
réelles
Retour sur le
projet - élément de
bilan sur la
réduction des
impacts
environnementaux
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2015
Mars 2015
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VII – DEPOT DU PRE-DOSSIER
INNOV’R® est un appel à projets permanent. A chaque fin de mois (sauf pour le mois de Juillet), une liste des pré-projets soumis est arrêtée
pour instruction.
Le pré-dossier de candidature à compléter est téléchargeable sur http://eco-innover.rhonealpes.fr
Rubrique « Appel à projets INNOV’R» ou peut être demandé à [email protected].
Le pré-dossier dûment complété est à envoyer, sous la référence « INNOV’R® 2015 » ou «INNOV’R® Expérimentation
2015 » :

Par courrier :
Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations
c/o Région Rhône-Alpes – DCESE
1 esplanade François Mitterrand
CS20033
69269 Lyon Cedex 02
et

Par voie électronique :
Sur http://eco-innover.rhonealpes.fr - Rubrique « Candidature INNOV’R en ligne »
Pour tout renseignement : [email protected]
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2015
Mars 2015
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VIII - CONTACTS
FINANCEMENT
ADEME
Bpifrance
Région Rhône-Alpes
Caisse des Dépôts et Consignations
Hervé BAFFIE
04 72 83 46 07
[email protected]
Luisa PICCININI
04 76 85 53 11
[email protected]
Lionel BELY
04 72 60 57 72
[email protected]
Florence CHARNAY
04 26 73 44 72
Patricia COMBES
04 26 73 51 76
[email protected]
Eric PANNOUX
04 72 11 49 40
[email protected]
PRESTATIONS NORMALISATION ET PROPRIETE INDUSTRIELLE
GROUPE AFNOR
INPI
Emilie PARNIERE
04 72 61 69 17
[email protected]
Caroline PATONNIER
04 37 27 11 55
[email protected]
INFRASTRUCTURES D’EXPERIMENTATION
Métropole de Lyon
Grenoble-Alpes Métropole
Saint-Etienne Métropole
Département de l‘Isère
Laura PARET
04 26 99 33 16
[email protected]
Anne-Elisabeth COTTE
04 56 58 51 04
[email protected]
Geneviève SORLIN
04 77 49 55 03
[email protected]
Fabienne CHEZE-CERONI
04 76 70 97 25
[email protected]
COORDINATION DU DISPOSITIF
ARDI Rhône-Alpes
Emilie DUMAS
04 72 60 00 48
[email protected]
INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation sont un partenariat :
avec le soutien des clusters Rhône-Alpes et des pôles de compétitivité rhônalpins