1. No category

Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la
prise en charge des survivants de violence basée
sur le genre dans la région de Mopti, République
du Mali
République du Mali
Région de Mopti
Cercle de Mopti
Elaborer en collaboration avec :
Gouvernorat de la Région de Mopti - Préfecture
de Mopti, Direction Régionale de la Police de Mopti (commissariat
de Police de Mopti et de Sévaré), Direction Régionale de la Protection Civile, DRDSES, DRFPFE, DRPS/APMOPTI, DRS/MOPTI, Brigade de Recherche de la Gendarmerie de Sévaré, SER/HCNLS, SDSES-Mopti,
SSPFEF/Maison de la Femme, Service Social de l’Administration Pénitentiaire de Mopti, Service social de
l’Hôpital Sominè Dolo de Mopti, Sous-Préfecture de Fatoma, Mairie de Socoura, Mairie de Fatoma, Mairie de
Mopti, Action Mopti, AEJT/Mopti, Amnesty International, AMPPF, AMPRODE Sahel,APDF, APEF, Association
JIGUISSEME,Association Malienne du Droit de l'Homme (AMDH), Association Tabital, Académie
d’enseignement de Mopti, AVES, BNCE, Cabinet Médical HOGON, Cabinet Médical Duflo, CAFO, Care Mali
International, Centre de Santé de Référence (CSRéf) de Mopti, Centre Médical Inter Entreprise (CMIE) de
Sévaré, CJM, Clinique Mawa, Clinique Médicale du Fleuve, Clinique Tama KONATE, Croix Rouge Malienne,
CSCOM Fatoma, CSCom Anna Modibo Kane DIALLO de Socoura, CSCom de Mossinkoré (ASCOTAMB), CSCOM
de Niacongo, CSCOM de Taïkiri, CSCom de Tongoronko, CSCOM Médina Coura, CSCOM sevaré 1&2, CSCOM
sevaré 3, CSCOM Toguel, Delta Survie, Enda Mopti, ESSEM, FENACOf/Mali, GRADEM/Mopti, Handicap
International/DVFP, Handicap International/ERM, Hôpital Mali Gavardo, Hôpital Somine Dolo de Mopti
(service gynécologique), Hôpital Somine Dolo de Mopti (service pédiatrique), Intersos, IRC, LAKANASO/
DANAYASO, Marie Stopes International, Médecin du Monde France, Médecin sans Frontière Belgique, ODISahel, ONU Femme, RFOE, Save The Children, VESOS/Sevare, FCI, Unicef, UNHCR.
1ère version : les 26, 27 et 28 septembre 2012 (atelier de revalidation)
2ème version : du 03 au 05 octobre 2012 (mise à jour par le groupe de travail VBG)
3ème version : le 03 novembre 2012 (atelier de validation officielle)
Révision prévue en
1ère révision : Du 02 au 05 décembre 2013
2ème révision : Juin 2014
Sigle et Acronyme
AE :
AEJT :
AJM :
AMDH :
AMPPF :
AMPRODE Sahel :
APDF :
APEF :
AVES :
BNCE :
CAFO :
CJM :
CMIE :
CS Réf :
CSCOM :
DRDSES :
DRPC :
DRPFEF :
DRPSIAP :
DRS :
ESSEM :
FCI :
FENACOF :
GRADEM :
Handicap
International/DVFP :
Handicap
International/ERM/REG :
HCR :
IASC :
INPS :
IRC :
MDM/F :
MICS :
MSI :
ODI-Sahel :
OIM :
2|Page
Académie d’Enseignement
Association des Enfants et Jeunes Travailleurs de Mopti
Associates Juristes Maliennes
Association Malienne du Droit de l'Homme
Association Malienne Promotion Protection de la Famille
Association Malienne pour la Protection et le Développement de
l’Environnement au Sahel
Association pour le Progrès et La Défense des Femmes Maliennes.
Association pour la promotion économique de la femme
Avenir Enfance Sahel
Bureau National Catholique pour l’Enfance
Coordination des Associations et ONG Féminines du Mali
Clinique Juridique de Mopti
Centre Médical Inter Entreprise
Centre de Sante de Reference
Centre de Sante Communautaire
Direction Régionale du Développement Social et de l’Economie
Solidaire ;
Direction Régionale de la Protection Civile
Direction Régionale de la Promotion Femme, de l’Enfant et de la
Famille
Direction Régionale de la Planification, de la Statistique, de
l’Informatique, de l’Aménagement du territoire et de la Population
Direction Régionale de la Sante
Association pour l’Emploi, la Sécurité, la Santé, de l’Enfant et de la
Mère
Family Care International
Fédération Nationale des Collectifs d’Organisation Féminines du
Mali
Groupe de Recherche Action Droit de l’Enfant Mali
Handicap International/Relais et Vulnérabilité
Handicap International/Education aux Risques de Mines et Reste
Explosif de Guerre
Haut-Commissariat des Refugiées
Inter Agency StanfingCommittee : Comite Permanent Inter
organisations
Institut National de Prévoyances Sociales
International RescueCommittee
Médecin du Monde France
Enquête à Indicateurs Multiples
Marie Stopes International
Organisation pour un Développement Intégré au Sahel
Organisation internationale pour les migrations
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
ONU Femme :
PDI :
POS :
RFOE :
SDSES :
SER/HCNLS :
SSPFEF :
UNICEF :
VBG :
VESOS :
3|Page
Organisation des Nations Unis pour la Femme
Personnes Déplacées Internes
Procédures Opérationnelle Standards
Réseau des Femmes Opératrices Economiques
Service du Développement Social et de l’Economie Solidaire
Secrétariat Exécutif Régional du Haut Conseil National de Lutte
Contre le Sida
Service Local de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la
Famille
Fonds des Nations Unis pour l’Enfance
Violence Basées Sur Le Genre
Village d’Enfant SOS
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
TABLE DES MATIÈRES
N° Page
I.
Introduction....................................................................................
1.1. Contexte ….……………………………………………………………………………
1.2. Buts...........................................................................................
1.3. Références et guides d'accompagnement majeurs .............…..
1.4. Portée des présentes POS ........................................................
II.
Situation et personnes relevant de la compétence du HCR ..............
III.
Définitions des termes ………………………………………………………………….
3.1
Termes généraux ......................................................................
3.2
Définition des cas de GBV pour la présente situation ……........
IV.
Principes directeurs ........................................................................
4.1
Principes directeurs pour toutes les actions ............................
4.2
Principes directeurs pour le travail avec les
survivantes/victimes ……………………………………………………….......
V.
Mécanismes de rapport et de renvoi ...............................................
5.1
Signalement et rapport ............................................................
5.2
Procédure de demande d’aide et de renvoi .............................
5.3
Consentement et communication d’informations ...................
5.4
Actions de réponse immédiate et renvois ...............................
5.5
Procédures spéciales pour les enfants survivants/victimes
………………………………………………………………………………………….....
VI.
Responsabilités de l'aide à la survivante/victime (réponse) ............
6.1. Réponse médicale/sanitaire .....................................................
6.2. Réponse psychosociale ............................................................
6.3. Réponse de sûreté et de sécurité .............................................
6.4. Réponse juridique/de justice ...................................................
VII.
Responsabilités en matière de prévention ......................................
7.1. Toutes les parties aux présentes POS ......................................
7.2. Leaders communautaires .........................................................
7.3. Groupes de femmes, d'hommes, de jeunes et autres groupes
communautaires ......................................................................
7.4. Santé/médical ..........................................................................
7.5. Services sociaux/appui psychosocial ........................................
7.6. Sécurité ....................................................................................
7.7. Justice légale ............................................................................
7.8. Autres secteurs/groupes sectoriels ..........................................
VIII.
Informer la communauté sur ces POS .............................................
8.1. Diffusion d'informations à la communauté .............................
4|Page
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
8.2.
Diffusion d'informations à d'autres organisations et au
gouvernement ………………………………………………………………........
IX.
Documentation, données et suivi ....................................................
9.1. Documentation des incidents rapportés ..................................
9.2. Gestion des données, incidents rapportés ..............................
9.3. Données qualitatives sur les risques et les incidents de GBV
non rapportés ……………………………………………………………………….
9.4. Indicateurs ...............................................................................
9.5. Rapport de suivi sur la GBV ......................................................
X.
Coordination ...................................................................................
10.1. Mécanismes de coordination ...................................................
10.2. Agences de coordination ..........................................................
10.3. Groupe de travail sur la VBG au niveau local/du village/du
camp .........................................................................................
10.4. Groupe de travail sur la VBG au niveau régional …...................
10.5. Groupe de travail national sur la VBG …...................................
10.6. Réunions de gestion des cas ....................................................
XI.
Page de signature pour les participants ...........................................
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe 4 :
Annexe 5 :
5|Page
Droits Humains et assistance médicale……………………….…….
TDR du Groupe de Travail VBG …………………………………………
Formulaires et documents utilisés dans ces POS ................
Kits de prises en charge ……………………………………………………
Code de conduite sur l’Exploitation et Abus Sexuelle (EAS)
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
1. INTRODUCTION
La violence basée sur le genre (VBG) est un problème de protection vital, de santé et de
respect des droits humains qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les
filles/femmes et les enfants en particulier, ainsi que sur les familles et les communautés.
Ces Procédures opérationnelles standard (POS) ont été élaborées afin de faciliter l’adoption
de mesures conjointes de réponse et de prévention des VBG par tous les acteurs concernés.
La réponse et la prévention des VBG nécessitent l'instauration d'un groupe de travail
plurisectoriel afin de permettre une approche concertée, multifonctionnelle, inter
institutions et fondée sur la communauté.
1.1.
Contexte : Les violences basées sur le genre (VBG) au Mali
Les abus et violences à l’égard des enfants sont une des formes les plus rependues des
violations des droits fondamentaux des enfants. Le rapport mondial sur la violence contre les
enfants, fait par les Nations Unies en 2006, donne des exemples alarmants à ce sujet :
…………….Actualiser les données…………………
 selon les estimations de l’OMS (2006), 150 millions (14%) de filles et 73 millions (7%)
de garçons auraient subi un rapport sexuel imposé ou d’autres formes de violence avec
contact physique ;
 l’OIT a estimé (2004) que 1,8 millions d’enfants sont soumis à la prostitution et à la
pornographie ;
 selon l’enquête internationale sur la santé scolaire dans un grand nombre de pays en
développement, 20 à 65% des enfants d’âge scolaire ont indiqué avoir été
physiquement ou verbalement molestés dans les 30 jours avant ;
 l’OMS a estimé que près de 53 000 enfants ont été victimes d’homicide en 2002.
 En août 2010 selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 20% des
femmes et 5 à 10% des hommes disent avoir subi des violences sexuelles dans leur
enfance, et 25 à 50% des enfants déclarent être physiquement maltraités (Aidemémoire N°150)
 L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a calculé que 40 millions d'enfants de
moins de 15 ans souffrent de maltraitance et d'abandon moral, et ont besoin de
soins de santé et de protection sociale.
Le Mali n’échappe pas à ce phénomène. Malheureusement, peu de statistiques nationales
existent pour confirmer la gravité du problème. Selon l’Etat des lieux sur la situation des
enfants en conflits avec la loi par le Centre National de Documentation et d’Information sur
la Femme et l’Enfant mené en 2008, la violence sur les enfants touche les catégories les plus
vulnérables notamment les adolescentes (832 cas de violences physiques et 198 de violence
sexuelle enregistré en 2008). Les causes sont entre autres la pauvreté, la marginalisation
6|Page
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
sociale envers les groupes les plus vulnérables particulièrement les enfants (85% affectés par
les privations sévères et 50% par les privations absolues), la détérioration des valeurs
familiales et des liens sociaux, l’effritement des mécanismes traditionnels de solidarité au
sein des familles et des communautés.
Selon «l’Evaluation des perceptions des communautés partenaires de Plan Mali et Save the
Children sur les violences faites aux enfants à l’école » effectuée en 2009 par le Centre
d’Appui à la Recherche et à la Formation (CAREF), appuyée par Plan Mali, Save the Children
et l’Agence Canadienne de Développement International ; révèle que 8,3% des hommes et
7,7% des femmes ont déclaré avoir un enfant ou parent qui a été victime de violence
sexuelle à l’école. Les garçons et les filles sont victimes de violence psychologique en milieu
scolaire sans distinction de sexe (85,6%), même si les filles et les femmes tendent à penser
que les filles sont davantage touchées
« Ce sont les enfants de couche défavorisée qui sont victimes, c’est- à-dire les handicapés
physiques, les enfants de pauvres. Parce que la provenance d’un enfant, son statut social
peut se répercuter sur son comportement à l’école. Mais les filles sont aussi victimes des
garçons à cause de nos réalités sociales qui ont tendance à penser que les filles sont plus
faibles que les garçons » (Homme, 62 ans). Selon la même évaluation 83,3% des adultes et
82,5% des enfants citent les châtiments corporels comme l’une des formes principales de
violence physique à l’école,46,9% des hommes et 45,5% des femmes ont déclaré avoir un
enfant ou un parent victime de violence physique à l’école : châtiments corporels, coups et
bagarres.
Depuis le 17 janvier 2012 le Mali fait face à la crise sécuritaire qui est venue s’ajouter à la
crise alimentaire & nutritionnelle qui avait déjà secoué toutes les régions particulièrement
celles du Nord. A ces 3 crises s’est ajoutée la crise politique suite à la chute du régime de la
troisième république le 22 Mars 2012.
Malheureusement comme dans tous les drames de cette envergure, les enfants et les
femmes sont parmi les couches sociales les plus vulnérables. D’après un rapport du bureau
d’OCHA pour l’Afrique de l’Ouest pour la période du 8 au 14 mai 2012, la triple crise en cours
au Mali expose environ 3.5 millions de personnes à la crise alimentaire. Le nombre de
personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur du Mali est estimé à plus de 200 000, dont
plus de la moitié sont les femmes et les enfants.
Dans les zones du Nord, les conditions des filles/femmes se dégradent rapidement. On
assiste à l’application de la Charia dans la quasi-totalité des zones contrôlées par les rebelles
salafistes. Les organisations des droits humains comme Human Right Watch et AMNESTY
INTERNATIONAL et certaines ONGs nationales telles que GREFFA présentes à Gao ont fait
état de nombreux cas de viols (collectif, public, enlèvement, etc.). Plus de 40 cas de viols sur
des filles/femmes ont été rapportés par GREFFA. En commune I du district de Bamako plus
de 90 cas de viols sur les personnes déplacées internes ont été rapportés.
Les régions du sud (Mopti, Ségou, Sikasso, Koulikoro, Kayes) sont aujourd’hui devenues des
zones de transit ou d’accueil des personnes déplacées. Ces zones déjà secouées par les crises
7|Page
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
nutritionnelle et/ou alimentaire ont de sérieux problèmes pour subvenir aux besoins de ces
personnes déplacées sur le plan sanitaire, éducatif, protection etc.
Août 2013 selon Matrice de suivi des déplacements de l’Organisation internationale pour
les migrations (OIM) – Mopti
Dans la région de Mopti, l’OIM a mené des évaluations dans les communes de Mopti,
Socoura et Fatoma du 11 au 19 Février 2013. Du 02 au 10 Avril 2013, ces opérations se sont
poursuivies à Konna, Sio et Kombara.
L’OIM a enregistré 29.605individus (5.382 ménages) dans la région de Mopti. La majeure
partie des déplacés ont été enregistrés dans le cercle de Mopti (92% des ménages) suivi de
Koro et Bandiagara (2% des ménages pour chaque commune)
Sur 92% de ménages identifiés dans le cercle de Mopti, 66% des ménages se trouvent dans
la commune de Mopti et 19% dans la commune de Socoura.
En terme de vulnérabilité, selon toujours la matrice de suivi des déplacements de l’OIM,
11,9% des personnes enregistrées à Mopti sont considérées comme vulnérables. Les critères
de vulnérabilité utilisés lors des évaluations menées par l’OIM ont été établis par la
Commission Mouvement de Populations (CMP) et comprennent les catégories suivantes :
enfants séparés, enfants non accompagné, anciens non accompagnés, femme allaitante,
femme enceinte, maladie chronique et personne en situation de handicap physique. Parmi
les personnes vulnérables enregistrées, 51% sont des enfants séparées et 22% des femmes
allaitantes.
Au cours de son intervention, Family Care International (FCI) a recensé plus de 498 cas de
violences basées sur le genre sur des enfants (179) et des adultes (319) à majorité femmes.
On retrouve plus de 69 cas de violence sexuelle, 10 cas de violence physique, 325 cas de
violence psychologique, 84 cas de violence socioéconomique, 7 cas de pratiques
traditionnelles néfastes (mariage, précoce, mariage forcé) etc.(((A compléter par la DRPFEF
Mopti)))
C’est dans ce contexte de triples crises complexes que le Programme Protection des Enfants
de l’UNICEF a décidé d’intervenir pour assurer la réponse, la prévention et le
suivi/évaluation des actions de VBG dans les régions affectées par ces crises. Les actions de
ce programme sont versées dans le plan d’action du sous-cluster VBG Co-leadé par UNFPA et
UNICEF.
1.2.
8|Page
Buts des Procédures Opérationnelles Standard (POS)
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Ces POS, élaborées par les représentants des organisations énumérées sur la couverture,
décrivent les procédures, rôles et responsabilités précis de chaque acteur impliqué dans la
réponse et la prévention des VBG. Elles sont le reflet d'une approche du problème fondée
sur les droits et la communauté. Elles sont destinées à être utilisées conjointement avec des
principes directeurs établis et d'autres instruments de bonnes pratiques liés à la réponse et
la prévention en matière de VBG.
Les POS détaillent les procédures minimales à suivre tant pour la prévention que la réponse
à la VBG, en précisant notamment les organisations et/ou groupes communautaires qui
seront responsables des actions menées dans les quatre principaux secteurs d'intervention :
Santé, appui psychosocial, juridique/justice et sécurité/protection.
1.3.
Références et guides d'accompagnement majeurs
Les parties prenantes aux POS ont reçu au préalable une formation sur les VBG, disposent
d’outils issus des Directives de l’IASC et s'en inspirent pour développer davantage encore les
actions de prévention et de réponse à la VBG. Les orientations fournies dans les documents
d’IASC ont été utilisées pour élaborer les présentes POS.
1.4.
Portée des présentes POS
Les présentes POS décrivent les rôles, responsabilités, principes directeurs et procédures en
vue de la réponse et la prévention à toute forme de violence basée sur le genre affectant les
communautés de la région de Kayes incluant les réfugiés mauritaniens.
Bien qu'un accent particulier soit mis sur la violence sexuelle, les actions ne se limitent pas à
ce seul problème. Les présentes POS couvrent tous les cas de violences basées sur le genre
listées dans l’Outil de classification des VBG en annexe au présent document.
Ces POS mettent l'accent sur la mise en place d'interventions minimales de prévention et de
réponse sur la VBG dans la région de Kayes.
La présente version finale fera l’objet d’actualisation chaque 6 mois en vue d’inclure des
interventions plus globales de prévention et réponses aux VBG.
Note :
Tout au long de ce document, le féminin est utilisé par simple souci
de simplicité et de facilité de lecture. Le document tout entier doit
être considéré comme s'appliquant à tout survivant/victime de la
VBG, qu'il s'agisse de femmes, de filles, d'hommes ou de garçons.
9|Page
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
II.
SITUATION ET PERSONNES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU HCR
Ces POS peuvent s’appliquer à la commune urbaine de Mopti mais également aux
communes rurales de : Bassirou, Borondougou, Dialloube, Fatoma, Konna, Korombana,
Koubaye, Kounari, Ouromodi, OuroubeDoudde, Sasalbe, Sio, Socoura, Soye
Personnes visées par les POS
Lieu
COMMUNES
VILLAGES
Type de site
Personnes relevant de la
compétence du HCR
Personnes visées par les POS sont :
o Populations de Mopti
o Acteurs qui travaillent dans la prise en charge des survivants
Les POS seront appliquées dans l’ensemble de la région de Mopti mais auparavant dans les
communes de Mopti/Sévaré, Fatoma & Socoura où un système de référence sera développé
pour chaque commune.
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
III.
DEFINITIONS DES TERMES
Aspects essentiels à prendre en compte
Ces définitions et termes (section 3.1) ont été adoptés par le Comité
permanentinterorganisations5. Cela signifie que les acteurs humanitaires de l’ONU et
extérieurs à l’ONU acceptent ces définitions, dans la mesure où presque toutes ces
organisations sont représentées au sein de l’IASC.
Pour la section 3.2, définition des cas, veuillez voir à l’annexe Outils de classification VBG.
3.1.
Termes généraux
Les définitions et termes suivants utilisés dans cette situation de crise sont ceux établis par
le Comité permanent inter organisations (IASC) dans les Directives en vue d'interventions
contre la violence basée sur le sexe dans les situations de crise humanitaire. Centrage sur la
prévention et la réponse à la violence sexuelle dans les situations d'urgence. (IASC2005).
Acteur(s)fait référence à des individus, groupes, organisations et institutions engagées dans
la prévention et la réponse à la violence basée sur le genre. Les Acteurs peuvent être des
réfugiés/personnes déplacées à l'intérieur, populations locales, employés, ou volontaires des
agences de l'ONU, ONG, institutions du pays d'accueil, donateurs, et autres membres de la
communauté internationale.
Survivant(e)/victime : Personne ayant subi une violence basée sur le genre. Les termes
«victime» et «survivant(e)» sont interchangeables. «Victime» est un terme souvent utilisé
dans les domaines juridique et médical. «Survivant(e)» est le terme généralement plus
utilisé dans les secteurs d’appui psychosocial, car il est plus flexible.
Communauté est le terme utilisé dans les présentes Directives pour désigner la population
affectée par la situation d'urgence. Dans les situations de crise individuelle, la« communauté
» peut être désignée comme réfugiée, personnes déplacées à l'intérieur, touchées par une
catastrophe naturelle, ou par un autre terme.
Agence de coordination Les organisations (en règle générale, deux travaillant
conjointement) qui président les groupes de travail sur la VBG et veillent à la mise en place
des interventions de prévention et de réponse minimales. Les agences de coordination sont
choisies par le Groupe de travail sur la VBG et ont l’aval de l'institution phare de l’ONU dans
le pays (par exemple, Coordonnateur humanitaire ou SRSG)
3.2.
Définition des cas de violences basées sur le genre pour la présente situation :
Huit types d’incident majeurs se dégagent : Les huit types d'incident majeurs ont été classés
pour la collecte des données et l'analyse statistique de la violence liée au genre (VBG). Ils ne
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
doivent être utilisés que pour la VBG même si certains peuvent être applicables à d'autres
formes de violence non liée au genre.
3.2.1.
Viol : pénétration (même légère) non consensuelle du vagin, de l'anus ou de la
bouche avec un pénis ou une autre partie du corps. Comprend aussi la
pénétration du vagin ou de l'anus avec un objet.
3.2.2.
Agression sexuelle : toute forme de contact sexuel non consensuel qui n'aboutit
pas ou ne s'accompagne pas de la pénétration. Exemples: la tentative de viol,
ainsi que les baisers, caresses ou attouchements des parties génitales et des
fesses faits contre le gré de la personne concernée. Ce type d'incident ne
comprend pas le viol, c.-à-d. lorsqu'il y a eu pénétration
3.2.3.
Agression physique: violence physique qui n'est pas de nature sexuelle.
Exemples: le fait de frapper, gifler, étouffer, couper, pousser, brûler quelqu’un,
de tirer sur une personne ou d'utiliser d'autres armes contre elle, les attaques à
l'acide ou tout autre acte provoquant une douleur, une gêne ou une blessure.
3.2.4.
Déni de ressources, d’opportunités ou de services: refus d’accès aux
ressources/biens économiques ou aux moyens de subsistance, à l'éducation, à la
santé ou à d’autres services sociaux alors que la personne y a droit. Exemples:
empêcher une veuve de recevoir un héritage, extorsion de l’argent gagné par
une personne par un partenaire intime ou un membre de la famille, empêcher
une femme d'utiliser.
3.2.5.
Violence Psychologique/affective: le fait d'infliger une souffrance ou une
blessure psychologique ou affective. Exemples: menaces de violences sexuelles
ou physiques, intimidation, humiliation, mépris, harcèlement, marques
d'attention non voulues, remarques, gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou
menaçante, destruction d'objets ayant une valeur sentimentale, etc.
3.2.6.
Violences verbales : Injures; Insultes et autres propos humiliants ou blessants.
3.2.7.
Pratiques traditionnelles néfastes : Mutilations Génitales Féminines (MGF) ;
mariage précoce; mariage forcé ; répudiation; sororat et lévirat.
3.2.8.
Autres types de violence : Cette catégorie ne doit être utilisée que si aucune de
celles exposées ci-dessus ne s'applique et doit être évitée le plus possible.
12 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
IV.
4.1.
PRINCIPES DIRECTEURS
Principes directeurs pour toutes les actions
 Connaître et respecter les Directives en vue d’interventions contre les violences
basées sur le genre dans les situations de crise humanitaire (IASC, 2005)
 Connaître et respecter les recommandations éthiques et de sécurité exposées dans
les Principes d'éthique et de sécurité recommandés par l'OMS pour la recherche, la
documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d'urgence (OMS
2007).
 Coopérer et s’assister mutuellement le plus possible dans la prévention et la réponse
aux VBG, notamment en partageant l'analyse de la situation et les résultats
d'évaluation afin d'éviter les doublons et de favoriser le plus possible une approche
commune de la situation par les divers acteurs.
 Instaurer et maintenir des interventions multisectorielles et inter institutions
soigneusement coordonnées pour la prévention et la réponse aux VBG.
 Engager la communauté à comprendre et à promouvoir pleinement l'égalité entre les
sexes, ainsi que des rapports de force qui protègent et respectent les droits des
femmes et des filles.
 Assurer une participation égale et active des femmes et des hommes, des filles et des
garçons à l'évaluation, la planification, l'application, le suivi et l’évaluation des
programmes par le recours systématique à des méthodes participatives.
 Intégrer les interventions de prévention et de prise en charge des VBG dans tous les
programmes et tous les secteurs.
 Assurer l'obligation de rendre compte à tous les niveaux (survivantes, autres acteurs,
bailleurs des fonds (PTF), etc.).
 Tous les collaborateurs et les volontaires participant à la prévention et à la réponse
aux VBG, y compris les interprètes, doivent lire et signer un Code de conduite
exposant les mêmes normes de conduite.
 Se référer aussi aux principes listés dans le document et dans l’Annexe 2.
13 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
4.2.
Principes directeurs pour le travail avec les survivantes/survivants
Sécurité
 Assurer en tout temps la sécurité de la survivante/survivant et de sa
famille.
 Les centres de prise en charge des violences basées sur le genre
doivent être loin des menaces potentielles, comme par exemple des
camps militaires, casernes ou d’autres endroits où les survivants
peuvent être en danger.
 Eviter que les actions pour soutenir la/le survivant puissent avoir des
effets négatifs liés au partage de l’information ou à cause d’un
manque de capacité à gérer les cas individuels. Si une organisation
manque de capacité elle peut demander une formation mais doit
arrêter les activités inappropriées pour ne pas nuire aux survivants.
Confidentialité
 Procéder aux entretiens dans des endroits sécurisés.
 Respecter en tout temps la confidentialité de la/des personne(s)
concernée(s) et de sa/leur famille.
 Si la survivante/survivant donne son consentement informé (un choix
basé sur des informations précises, objectives et véritables) et
spécifique, ne communiquer à d'autres que les informations
permettant de l’aider, dans le cadre de la référence å des services
spécifiques.
Traitement
et  Chaque organisation doit développer des procédures formelles pour
gestion
des
la gestion, le classement et la destruction de l’information.
informations
 Toutes les informations écrites relatives aux survivantes/survivants
doivent être conservées dans des armoires fermées à clé.
 Utiliser des codes et jamais les noms des survivants.
 Les fichiers « sensibles » liant les coordonnées des
survivants/victimes avec leur code doivent être conservés
séparément des autres fichiers.
 L’accès aux fichiers « sensibles » doit être uniquement réservé aux
personnes clés de l’organisation.
 Dans la mesure du possible garder les fichiers informatisés
sauvegardés par des mots de passe plutôt que des copies en papier.
Respect de la
personne
14 | P a g e
 Respecter les souhaits, les choix, les droits et la dignité de la
survivante/survivant.
 Soyez respectueux et ne portez pas de jugement. Ne vous moquez
pas ou ne vous montrez pas irrespectueux à l’égard de la
survivante/survivant, de sa culture, de sa famille ou de sa situation.
 Les activités de réponse aux VBG ont pour but de renforcer la
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
résilience des survivants dans le futur.
Création d’un climat  Pour les survivantes/survivants, essayer toujours de prévoir du
de confiance et
personnel du même sexe s’ils le veulent, y compris les interprètes,
sécurité
pour mener les entretiens et les examens.
 Dans le cas de jeunes enfants, le meilleur choix consiste
généralement à faire appel à du personnel féminin.
Langage, attitudes
et comportements
appropriés pendant
l’entretien
 Les entretiens avec les survivants doivent être conduits seulement
par du personnel formé.
 Ne poser que les questions nécessaires. (Par exemple, l'état de
virginité de la survivante n'est pas pertinent et ne doit pas être
abordé.)
 Eviter de demander à la survivante/survivant de répéter son histoire
dans de multiples entretiens. La survivante est référée par d’autres
acteurs du système de référence, donc poser seulement les questions
nécessaires pour pouvoir apporter l’assistance spécifique.
 Soyez patient; ne faites pas pression sur la survivante/survivant pour
qu'elle vous donne davantage d’informations si elle n'est pas prête à
parler de ce qu'elle/il a vécu. Il faut toujours éviter de créer de faux
espoirs, toujours avoir des attitudes et comportements respectueux
de la personne.
Non-discrimination
 Veiller au respect de la non-discrimination dans toutes les
interactions avec les survivantes/survivants et dans tous les services
fournis.
 L’assistance doit être assurée indépendamment
Information
 La survivante/survivant doit être constamment informée sur la
réponse planifiée.
Rapports avec les
medias
 Il ne faut pas utiliser des cas des violences sexuelles pour le plaidoyer
ou la visibilité, l’intérêt des survivantes/survivants prévaut sur le
plaidoyer et la visibilité. De plus, la survivante doit être informée et
consciente des implications de son témoignage et de toutes
déclarations publiques, à la presse, aux autorités, etc.
15 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
BOX 1
PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE TRAVAIL AVEC LES ENFANTS SURVIVANT/VICTIMES DES
VBG
APPLIQUER LES PRINCIPES CI-DESSOUS AUX ENFANTS, Y COMPRIS LEUR DROIT DE
PARTICIPER AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT. TOUTE DECISION PRISE AU NOM D’UN
ENFANT DOIT ETRE REGIE PAR L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ET DES PROCEDURES
APPROPRIEES ISSUES DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS (= PRENANT
EN COMPTE LES BESOINS ET LES SOUHAITS INDIVIDUELS DES ENFANTS). TOUS LES
PROFESSIONNELS ET LES ORGANISATIONS IMPLIQUEES DANS LA PRISE EN CHARGE, LE SUIVI
ETL’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS VICTIMES/SURVIVANTS DES VBG DOIVENT
RESPECTER LES PRINCIPES TRANSVERSAUX ENONCES DANS LA CONVENTION RELATIVE AUX
DROITS DES ENFANTS :
 DROIT A LA DIGNITE
 DROIT A LA NON DISCRIMINATION
 DROIT A LA PARTICIPATION (QUE SON INTERET PERSONNEL ET SES OPINIONS SOIENT
PRIS EN CONSIDERATION)
 DROIT A LA SURVIE ET AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX
TOUTE INFORMATION OU IMAGE RELATIVE AUX ENFANTS SURVIVANT/VICTIMES DES VBG
ET D’ABUS SEXUEL DOIT ETRE PROTEGEE POUR EN EMPECHER L’IDENTIFICATION
UTILISER DES PRENOMS FICTIFS ET VEILLER A NE PAS DONNER D’INDICATIONS TROP
PRECISES TELLES QUE LES LOCALITES. LE QUARTIER OU LE VILLAGE NE SERONT PAS
MENTIONNES
IL EST IMPORTANT DE SOULIGNER QUE LES SITUATIONS FAISANT INTERVENIR DES ENFANTS
SONT COMPLEXES ET QU’IL N’EXISTE PAS DE REPONSE SIMPLE
16 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
V.
MECANISMES DE RAPPORT ET DE RENVOI
Aspects essentiels à prendre en compte
Instaurer un système clair de rapport et de renvoi dans chaque situation afin que les
survivantes et/ou les témoins d'un incident sachent à qui s’adresser et quel type d'assistance
ils peuvent s'attendre à recevoir de la part des secteurs juridique, psychosocial, de la santé,
de la sécurité et autres.
Les survivantes/victimes iront plus volontiers chercher de l'aide et signaler un incident de VBG
dans un lieu qu'elles perçoivent comme étant sûr, privé, confidentiel, accessible et où les
services sont fiables. Demandez aux femmes aux filles quel pourrait peut-être ce lieu.
Consultez la communauté pour savoir où doivent être situés le(s) « point(s) d’entrée » pour
les services de réponse à la VBG et par quelle(s) organisation(s) ils doivent être gérés.
Représenter les « points d’entrée » et donner des informations simples sur les systèmes de
rapport et de renvoi dans la ou les langues locales et/ou sous forme picturale et diffuser ces
informations à la communauté afin que le maximum de personnes possible sachent où aller
demander de l'aide et quel type d’assistance elles peuvent s’attendre à recevoir.
5.1.
Signalement et rapport
Une survivante est libre et a le droit de signaler un incident à la personne qu’elle souhaite.
Elle peut raconter ce qui lui est arrivée à un membre de la famille ou à un ami en qui elle a
confiance. Elle peut chercher de l’aide auprès d’un membre ou d’une organisation de la
communauté en qui elle a confiance. Elle peut décider de solliciter une protection juridique
et/ou des réparations en adressant un rapport officiel à une institution de l’ONU, à la police,
à la gendarmerie ou à d’autres autorités locales.
Toute personne à qui la survivante s’est confiée est tenue de donner à cette dernière des
informations honnêtes et complètes sur les services disponibles, de l'encourager à
demander de l'aide, et si possible de l'accompagner et de l’aider tout au long de ce
processus.
Les points d'entrée suggérés pour le système d'assistance aux survivantes/victimes qui
cherchent de l'aide sont les prestataires de services psychosociaux et/ou de santé (acteurs
nationaux, internationaux et/ou communautaires). Les points d'entrée doivent être
accessibles, sûrs, privés, confidentiels et fiables. La procédure de demande d'assistance et de
renvoi que nous suggérons pour la réponse aux VBG est illustrée dans la cartographie de
référence (Point 5.2).
5.2.
Procédure de demande d’aide et de renvoi (….)
La page qui suit est une illustration des « points d’entrée » fixés pour la réception de
rapports d'incidents de VBG et de la procédure de renvoi et de suivi. Il ne s'agit que
d'informations succinctes: les détails et les procédures sont exposés à la section 6,
Responsabilités de l’aide à la survivante/victime (réponse).
Ci-dessous le modelé de procédure de demande d’aide et de renvoie pour trois communes
du cercle de Mopti (Système de référence).
17 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
SYSTEME DE REFERENCE DE LA COMMUNE URBAINE DE MOPTI
POUR LES REPONSES AUX ACTES DE VBG
PARLER À QUELQU’UN ET CHERCHER DE L’AIDE (SIGNALER UN INCIDENT)
La victime parle de l’incident à quelqu’un
La victime parle à quelqu’un de l’incident :
Accompagner la victime au dispensaire, au service de
soutien psychosocial ou à la police selon les besoins – et
en fonction de ce que veut la victime
La victime se rend par elle-même auprès d’un prestataire
de services
INTERVENTION IMMÉDIATE
Le prestataire de services doit offrir un environnement sécurisé et des soins attentionnés, respecter la confidentialité
des déclarations et des vœux de la victime, se renseigner sur ses besoins immédiats, donner des informations honnêtes
et claires sur les services offerts. Si la victime est d’accord et le demande, obtenir son consentement informé pour
l’orienter vers les services appropriés, l’y accompagner
REFERENCE DE MOPTI
Point d’entrée pour les services médicaux/sanitaires
Centre de Santé de Référence (CSRef) de Mopti,
Komoguel 2 près de la Mairie de Mopti tél : 21 43 01 12
Dr ZERBO Karim, tél : 76 42 85 98
Dr Selli Tall Tel : 76122903 ou 66527520
Dr Issa DIARRA, tél : 76 39 00 49
Disponible 24h/24, tous les jours
Le frais de consultation est 1000F pour la consultation
d'un médecin et 500F consultation d'infirmier. Achat
médicament, frais d’analyses biomédicales et imagerie
sont à la charge du patient
CSCOM de TOGUEL à Toguel, près de "GALLEBERY",
Ousmane Dao, tél : 74 02 65 86
Ils font des soins préventifs, curatifs et des activités
promotionnels.
Disponible 24h/24 tous les jours, le frais de consultation
est 500F le patient a en charge l’achat des médicaments
et les autres frais analyse
ASCOTAMB (CSCOM de Mossikore) à Mossikoré près de
la "VOIRIE"
Dr DIARRA Amadou, tél 65 37 90 78
18 | P a g e
Point d’entrée pour les services
de soutien psychosocial
Action Mopti Mossinkoré Mopti, 21430363
Sante Publique; Pris en charge psychosociale,
Communication /santé, orientation, conseil.
MOUSSA TRAORE tél 76 01 47 28 /21 430 363
Enda Tiers Monde à Toguel
accueil, écoute, orientation, Sensibilisation, écoute,
réinsertion socioéconomique, soutien psychosociale;
Ousmane BOUARE, tél : 76 14 22 39
Assita COULIBALY, tél : 79 27 37 93
Coordination des Associations et ONG
Féminines du Mali (CAFO) Mopti à Mopti, Quartier
commercial face à la BDM maison du peuple
Amina KANTA, tél : 75 43 49 78.
Aminata DAMA tél : 77 13 60 66
Sensibilisation des femmes au dépistage volontaire sur le
VIH et sur les visites pré et post natales; La prise en
charge psychosociale gratuitement à travers l’écoute, la
sensibilisation sur les maladies oculaires (cécité) et
l’orientation et l’appui conseil de 10h00 à 12h00 du lundi
au jeudi
Association DUFLO Solidarité, Bougoufiè
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Ils font des soins préventifs, curatifs et des activités
promotionnels.
Disponible 24h/24 tous les jours, les frais de consultation
est 500F pour Adulte et 300F pour les enfants, le patient a
en charge l’achat des médicaments et les autres frais
d’analyse
Dr Malick TRAORE, tél : 66 78 52 67 / 76 36 27 20
Appui aux personnes vulnérables, écoute, prise en charge
psychologique et réinsertion économique
Association pour l’Emploi, la Sécurité, la Santé,
de l’Enfant et de la Mère (ESSEM) à Mopti,
CSCOM de "CELLAL NATI" de TAIKIRI à Taikiri près de
l'école Moulaye DEMBELE non loin du stade Barema
Bocoum
Dr Demba CISSE , tél : 69 75 02 47
Ils font des soins préventifs, curatifs et des activités
promotionnels.
Disponible 24h/24 tous les jours, les frais de consultation
est 500F, le patient a en charge l’achat des médicaments
et les autres frais d’analyse
Mossinkoré, "Pont CARRE"
Safiatou TALL, tél : 79 29 39 98/21740671
Disponible 24h/24 et tous les jours
Le service est gratuit, consiste au conseil, à l'orientation
des survivantes pour la gestion des VBG et toute autre
personne, l’éducation à travers l'alphabétisation du lundi
au jeudi, la sensibilisation sur des thèmes liés à la santé et
l’initiation aux AGR et formation professionnelle ;
remboursement de salaires des aides familiales si les
patrons ne parviennent pas à les payer, recensement et
placement des aides familiales, recensement de grands
logeurs pendant les vacances.
CSCOM de Médina COURA à Médina Coura près de la
nouvelle mosquée et du marché
Dr DIARRA Ckeik A. tel : 76 42 00 66
Mr KOUYATE Mamby, tél: 76 41 60 42
Mme SERETA AissataTOMOTA tel : 79331941
Ils font des soins préventifs, curatifs et des activités
promotionnels.
Disponible 24H/24, tous les jours
Le frais de consultation est 300FCFA pour les enfants et
500F pour les adultes – les frais de médicaments et
d’analyse à la charge du patient
Service Local de la Promotion de la Femme de l'Enfant
et de la Famille (SLPFEF) à Mopti TOGUEL sis Maison de la
Femme et de l’enfant en face du haut conseil islamique,
Mme KASSOGUE Sophie DARA, Directrice
Tél : 76 22 27 01 – 63 40 61 90
Disponible de 7h30 à 17h30 tous les jours, le service est
gratuit.
Accueil – Prise en charge psychosociale –
Accompagnement – Référence – Réinsertion
socioéconomique – Suivi post réinsertion
Marie Stopes International Mali (MSI) à Mopti, Quartier
commercial près de la poste, tél : 21 43 1243
Dr Ami Sympara, tel : 74 10 37 99
Disponible du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 et le
samedi de 09h00 à 13h00
Frais consultation PF=300, médical =1000F, consultation
spécialisé=5000. La prestation est faite avant le
payement. Prestation gratuite dans les sites des déplacés
et soins gratuits pour les victimes des VBG
Cabinet DUFLO Mopti Bougoufé dans la rue de l’ancienne
boulangerie KANSAYE
DrMalick TRAORE tel : 66 78 52 67 / 76 36 27 20
MrLassiN`Diayetel :66947147
Le cabinet effectue des soins curatifs, préventifs, des
activités promotionnelles, des consultations spécialisées
et des examens complémentaires. Ticket 3000f pour
adulte, 2000F pour enfant de 0-6 ans. Frais d’admission
10000f.les analyses sont payantes
Clinique médicale du Fleuve située au Bas fond derrière
CSRef de Mopti
Dr Gaoussou TRAORE Tel :76 01 04 13
Dr Mamadou S TRAORE Tel :75 42 12 98
19 | P a g e
Service local du développement social à Komoguel 1,
Près de la mosquée.
Abdoulaye TRAORE, tel : 78 63 16 48
BAH Ismeïl TRAORE, tél : 79 38 36 31
Sididi AG ANOGMA : 78 63 16 48
Il assure l’information, la sensibilisation, le counseling,
l’orientation et le conseil psychosocial, la réinsertion
sociale.
Fédération
Nationale
des
Collectifs
d’Organisation
Féminines
du
Mali
(FENACOF/MOPTI)
Nènè LY, Tel : 76 06 69 81 / 60 16 81 99
Disponible du lundi au dimanche 24/24H
Prise en charge psychosociale gratuite à travers
l’information, la sensibilisation et l’accompagnement au
niveau des services désignés et recherche de partenaires
Réseau des Femmes Opératrices Economiques
(REFOE), Mopti
Madame KONARE Araba COULIBALY, tél : 66 63 23 23 /74
47 78 48
Disponible du lundi au dimanche 24/24H
Prise en charge psychosociale gratuite à travers
l’information, la sensibilisation et l’accompagnement au
niveau des services désignés et recherche de partenaires
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Dr Pierre COULIBALY, tel 74 49 53 52 / 65 88 23 78
La clinique effectue des soins curatifs, préventifs, des
activités promotionnelles, des consultations spécialisées
et des examens complémentaires. Ticket 3000f, Frais
d’admission 3000F.les analyses sont payantes
Cabinet médical MAWA situé à Taïkiri Nord derrière le
stade Baréma BOCOUM en face de l’usine
« UNIVERSELLE EAU »
Dr Kassoumassim DIARRA tel : 76 16 98 57
Mr Moussa Keita tel :69716370
Le cabinet effectue des soins curatifs, préventifs, des
activités promotionnelles.Ticket 2500F pour Adulte,
1500F pour les enfants de 0-12ans, Frais d’admission
1000F et les analyses sont payantes
Cabinet médical HOGON situé à coté du stade Baréma
BOCOUM
Dr KAREMBE Amadou tel : 76183978 ou 60808976
Alpha Seydou KARAMBE tel 66 92 12 56
Le cabinet effectue des soins curatifs, préventifs, des
activités promotionnelles. Ticket 1000F pour Adultes, 500f
pour les Enfants et les analyses sont payantes
Centre d’écoute DIAM WARI de Action Mopti,
Mossinkoré rue Maurépas.
Moussa TRAORE, tel : 76 01 47 28/21 430 363
Service disponible de 08H à 17H tous les jours sauf samedi
et dimanche.
Prise en charge des IST, du VIH, orientation; consultation
est gratuite
Médecin du Monde France/Projet Fistules, à Sevaré
Rue : 25, N °121, tél : 21 42 16 84
Samba OUOLOGUEM tél : 76 24 41 08 ou
Yaya COULIBALY tél : 76 03 19 34
Disponible de 08h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Ils assurent le soutien psychosocial des patients, facilite
leur réinsertion dans leur communauté, le suivi est assuré
par les agents, le payement du transport aller et retour de
la femme malade et de son accompagnant, les frais de
nourriture, les AGR et mènent des activités de
sensibilisation dans la région à travers des agents terrain,
des magazines avec toutes les radios de la région
Association des Enfants et Jeunes Travailleurs de Mopti
(AEJT) à Toguel siège à Enda Tiers Monde.
Sensibilisation, médiation pour les enfants en situations
difficiles, réinsertion socio-économique, écoute et
orientation/service est gratuit et 24h/24.
Salla DJENEPO,Tél :69 56 02 85
Alamine TOURE,Tél :66 41 67 03
Mairie de la commune urbaine de Mopti, Komoguel II
(quartier commercial),
Disponible du de 08H à 16H du lundi au vendredi
Assure le soutien psychosocial, formation et le conseil en
matière de protection des enfants
Joachim TRAORE (Secrétaire Général), tél :66 72 86 17/71
16 71 50
Badou MAIGA (Président de la commission éducation et
santé et affaire sociale), tél : 66 79 48 15/ 76 12 63 12
Family Care International (FCI) :
Mariam KALLO, Psychologies : 66 76 92 50/75 59 39 40
N’zélé dite Aissata COULIBALY : 76 23 00 62/ 66 99 03 33
Adama SANOGO : 76 20 56 42/66 20 56 42
Prise en charge psychosociale, gratuité à travers
l’information, la sensibilisation et l’accompagnement au
niveau des services désignés et recherche de partenaires,
prise en charge Médical avec des structures de santés.
Disponible du lundi au vendredi de 07h30 à 17h00
SI LA VICTIME VEUT PORTER PLAINTE – OU – S’IL EXISTE DES RISQUES IMMÉDIATS POUR LA SÉCURITÉ DE TIERCES
PERSONNES : orienter et accompagner la victime à la police/à un endroit sûr – ou – auprès de responsables de l’aide
juridique/de la protection pour obtenir des informations et une assistance pour s’adresser à la police
Police/service de sécurité et protection civile
Conseils à l’aide juridique ou judiciaire
Direction Régionale de la Police de Mopti Komoguel 2
centre commercial 21 430 420
Moumine BENGALY tél : 76 05 11 43
Disponible 24h/24, tous les jours, la déclaration et les
20 | P a g e
Juge des Enfants au TPI au quartier Komoguel 2 (Quartier
administratif) à Mopti dans la cour du tribunal face au
fleuve, tél : 21 430 316
Sékou Zana TRAORE, télé : 76 06 83 26 66 06 88 07
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
plaintes sont gratuites. Assure la sécurité et la protection
Commisariat de Police de Mopti Komoguel 2 centre
commercial 21 430 442
Moumine BENGALY tél 76 05 11 43
Disponible 24h/24, tous les jours, la déclaration et les
plaintes sont gratuites. Assure la sécurité et la protection
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Mopti Komoguel
2 centre commercial, téléphone 21 640 135
CB Nouredine MAIGA, tél : 76 11 24 71
Disponible 24h/24, tous les jours, la déclaration et les
plaintes sont gratuites. Assure la sécurité et la protection
Disponible de 08h00 à 16h00 du Lundi au vendredi
Consignation à Payer au cas si la victime vient
directement vers le tribunal sans passé par la police ou la
gendarmerie, ce frais sert à remonter l'affaire à ces
niveaux, le montant varie de 10.000 à 20.000 francs CFA
AMNISTY INTERNATINAL, à Mopti, Toguel
Nanourou DAO, tél : 76 01 06 98 ou 65 54 13 12. Le
service de protection et juridique
Disponible 24h/24, tous les jours avec un service gratuit
À LA SUITE DE L’INTERVENTION IMMÉDIATE, SUIVI ET ORIENTATION VERS D’AUTRES SERVICES : en temps voulu et en
fonction des choix effectués par la victime, ces services peuvent inclurent les options ci-dessous (détails au chapitre 6) :
Besoins essentiels : abri,
Responsables de la
carte de rationnement,
Services de soutien
protection, de la sécurité
Soins de santé
services pour les enfants, abri
psychosocial
et acteurs du système
sécurisé, autres services
judiciaire
d’assistance
NB : Pour les besoins essentiels : abris, carte de rationnement, services pour les enfants, abri sécurisé,
autres services d’assistances, référer les survivants vers les responsables des clusters concernés.
Pour les besoins d’information et de statistique en matière de protection des enfants et de violence
basée sur le genre référez-vous à la DRPSIAP, Directeur, Monsieur BAH Chérif Hamidou tél 76 05 51 14
SYSTEME DE REFERENCE DE LA COMMUNE DE FATOMA
POUR LES REPONSES AUX ACTES DE VBG
PARLER À QUELQU’UN ET CHERCHER DE L’AIDE (SIGNALER UN INCIDENT)
La victime parle de l’incident à quelqu’un
La victime parle à quelqu’un de l’incident :
Accompagner la victime au dispensaire, au service de
soutien psychosocial ou à la police selon les besoins – et
en fonction de ce que veut la victime
La victime se rend par elle-même auprès d’un prestataire
de services
INTERVENTION IMMÉDIATE
Le prestataire de services doit offrir un environnement sécurisé et des soins attentionnés, respecter la confidentialité
des déclarations et des vœux de la victime, se renseigner sur ses besoins immédiats, donner des informations honnêtes
et claires sur les services offerts. Si la victime est d’accord et le demande, obtenir son consentement informé pour
l’orienter vers les services appropriés : l’y accompagner
21 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Point d’entrée pour les services
médicaux/sanitaires
CSCOM de Fatoma (ASCOFAT) à Fatoma en face de la
Mairie et près du marché,
Le DTC Chantal DOUGNON. 65 81 77 24 / 73 42 19 50
Mme Binta N'DIAYE infirmière, tél : 76 54 94 69
Jakelyne SOMBORO tel : 76 23 54 18 ou 65 00 34 07
Disponible 24h/24 tous les jours
La consultation est 500F pour les adultes, 300F pour les
enfants. Elle est gratuite pour les élèves. Le centre fait la
prise en charge des IST, l’accouchement, le dépistage VIH,
la vaccination, la CPN, la PEC du viol disponible et gratuit
Point d’entrée pour les services
de soutien psychosocial
Association Tabital
Awa Coulibaly (animatrice et membre de l’équipe de
protection) : tél : 75 03 32 07
Prise en charge des cas de VBG (mutilation génitale)
Disponible 24h/24 tous les jours
Mairie de Fatoma
Boubacar Boly : 66 22 68 47
Oumar TANGARA, Secrétaire Général, tél : 66226367
La Mairie a une base de points focaux formés pour la
protection des enfants et VBG.
CSCOMKomoga de Niacongo
Le DTC Mr BoureimaPoudiougoutel : 65721456
Mr Kola Djim(president ASACO) tel:65771041
Disponible 24h/24 tous les jours
La consultation est 500F pour les adultes, 300F pour les
enfants. Elle est gratuite pour les élèves. Le centre fait la
prise en charge des IST, l’accouchement, le dépistage VIH,
la vaccination, la CPN, la PEC du viol disponible et gratuit
SI LA VICTIME VEUT PORTER PLAINTE – OU – S’IL EXISTE DES RISQUES IMMÉDIATS POUR LA SÉCURITÉ DE TIERCES
PERSONNES : orienter et accompagner la victime à la police/à un endroit sûr – ou – auprès de responsables de l’aide
juridique/de la protection pour obtenir des informations et une assistance pour s’adresser à la police
Police/service de sécurité et protection civile
Conseils à l’aide juridique ou judiciaire
Poste de Sécurité Permanente de Fatoma Près de la
Sous-Préfecture
Temps d’ouverture Chaque jour Un nouveau chef de
Post venant du commissariat de Sévaré est affecté
Sous Préfecture de Fatoma, près du marché, du
CSCom et de la mairie
Modibo Kane TOGO Tel : 76 14 53 51 /65943612
Sécurité, juridique, protection
Disponible de 7h30 à 16h30 du Lundi au vendredi, le
service est gratuit
Si les survivant(e)s ne peuvent pas être pris€ en charge par les services de santé, psychosocial de
Fatoma alors les référés vers les services de prises en charge de Sévaré
REFERENCE A SEVARE
Point d’entrée pour les services médicaux/sanitaires
Point d’entrée pour les services
de soutien psychosocial
Service de Gynécologie Obstétrique de l'Hôpital Somino
DOLO de Sévaré, zone administrative sur la route de
GAODr KANE Famakan, tél : 76 30 86 78 ou 66 30 86 78
Dr Seydou MARIKO tel : 63 73 24 85
Dr COULIBALY Pierre, tél : 74 49 53 52/65 88 23 78
Disponible 24h/24, tous les jours. Le frais de consultation
Direction Régionale de la Promotion de la Femme, de la
Famille et de l'Enfant (DRPFEF) à Sévaré Quartier
Administratif ou zone des services, tél : 21 421 047 ou 21
421 057
Achiny MADOUGOU, tél : 76 19 87 08 ou 69 75 86 73
Disponible de 7h30 à 17h30 tous les jours, le service est
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
S’élève à 1000F.
Centre Médical Inter Entreprise (CMIE) à Sévaré, Tiaboly
Secteur 2, près du marché, tél : 21 420 010
Dr Malick Pathé SIDIBE, tél : 66 72 92 72 ou 72 07 13 21
Mme KASSE Safiatou TRAORE : 76 03 27 29 /66 72 62 44
Disponible de 7h30 à 16h00 du Lundi au vendredi
Le frais de ticket 1000F donne lieu à la consultation et la
prise en charge. Les frais d'analyse sont à la charge du
patient ainsi que les médicaments.
Association Malienne pour la Promotion et la Protection
de la Famille (AMPPF) à Sévaré sur l'autoroute de
Banguetaba, non loin du camp de l'armée de Terre (AT),
tél : 21 421 630.
Mme DIAWARA Mariam DIAWARA, tel : 76032730 ou
69349653
Aissata GUINDO, tél : 66 40 36 20
Moussa SY, tél : 66 00 17 33
Disponible de 08h00 à 16h00 du lundi au vendredi
Le frais de consultation est 500F Le centre fait la prise en
charge des IST, les soins après avortement, la consultation
prénatale, le dépistage du cancer de col de l'utérus,
planification familiale. le dépistage du VIH
Le centre fait le soutien psychosocial
CSCOM de Sévaré 1 et 2 à Sévaré, secteur 2, contigu à la
mairie de Sévaré
Dr Bakary K TRAORE, tél : 76 22 52 91
Mme Traore Safiatou TR AORE : tel 76461769
Disponible 24h/24 tous les jours
La consultation adulte = 500F, enfant=300F CPN=600,
PF=600, pas de kit de viol. Achat médicament à charge du
patient, .accouchement 5000F CFA; activités
promotionnelles (PEC des malnutries, etc.)
gratuit
Accueil – Prise en charge psychosociale –
Accompagnement – Référence – Réinsertion
socioéconomique – Suivi post réinsertion
Direction Régionale du développement Social et de
l'Économie Solidaire (DRDSES), à Sévaré, quartier
administratif, tél : 21 420 390
Youssouf I. MAIGA, tél : 76 18 17 23
Modibo TOUNKARA tél : 66 79 47 38
Accueil – Prise en charge psychosociale –
Accompagnement – Référence
Disponible le 7h20 à 14h30 du lundi au vendredi le service
est gratuit
Service Social spécialisé de l'Hôpital Somino Dolo de
Mopti Dans la cours de l'hôpital, Sévaré sur la route de
GAO
Aissata DIRABO, tél : 66 68 92 86
Fatoumata SANGARE : 66 72 48 43
Mme DIALLO Mariam SANOGO : 69 74 55 65
Disponible de 8h00 à 16h00 du Lundi au vendredi
Consultation gratuite pour les élèves, les personnes
âgées, le personnel de la santé, les soldats de 2ème classe
en formation, les démunis et indigents, les PVVIH, les
femmes malades de la fistule.
Le demi-tarif est accordé pour les examens
complémentaires aux élèves, aux personnes âgées, aux
soldats de 2ème classe en formation et les autres agents
socio-sanitaires.
Ils font l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la prise
en charge alimentaire et médicale pour les indigents et
démunis, le counseling et les séances d’animation.
CSCOM SEVARE 3 près de l’école flamboyant.
Mme Maiga Fatoumata MAIGA tél. 76 08 68 03.
Disponible de 07h30mn à 15h.
Service offert : PF : 500F; CA : 500F; CE : 300F; CPON :
250F CPN : 1000F; SPE : 400F
Service Social de la maison d’arrêt :
Marcel YEBEIZE tel : 66 97 36 76/ 77 39 50 11
Information Éducation communication, soutien psycho
social, orientation, liaison familiale, réinsertion sociale .
Disponible dans les heures ouvrables du lundi au
vendredi.
SER/HCNLS, Millionkin à Sévaré, derrière la douane.
Edouard SANGARE 21 42 16 19 / 76 42 05 49
Coordination des activités de lutte contre le VIH et la Sida.
Prise en charge psychosociale des VBG et appui aux
personnes infectée et affectées par le VIH, le suivi et le
plaidoyer.
Académie d’enseignement de Mopti
Quartier Million KIN, sevaré 21 420 155
Boureima MAIGA Tel : 76 04 45 80 / 65 90 83 52
Soutien psychosocial, orientation, assure la formation des
enseignants des zones affectées en appuis psychosocial.
Disponible tous les jours de lundi au vendredi.
Comité Régional de la Croix Rouge à Banguetaba, Sévaré,
tél : 21 420 362/ 21 420 15 06
Magnan SISSOKO, tél : 66 94 79 99
AbdoulayeHattalaya 66 79 34 42
Le CRCR fait les médicaux/sanitaire, il fait le soutien
psychosocial, assure la sécurité et la protection et traite
les aspects juridiques.Fourniture de kit. Assurer la
réunification familiale. Disponible de 08h00 à 17h00 tous
Delta Survie à Sévaré Secteur 2 - Rue 216 BP178 Mopti
21 420 021
Salif TRAORE, tél : 76 01 46 42
Disponible de 7h30 à 16h00 du lundi au vendredi
Le service est gratuit. L’ONG assure la sensibilisation,
l’orientation, la prise en charge psycho social et l’insertion
socioéconomique.
23 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
les jours
La consultation est 100F, les premiers soins sont gratuits,
la prise en charge est gratuite sauf pour les blessures
graves qui nécessite d'autres interventions
Infirmerie de la garnison du camp de l’armée de terre
(AT) située à l’intérieur du camp près de l’école du
même nom au secteur 1 de Sevaré
Adjudant-chef Drissa DOUMBIA, Tel : 63 69 10 01 ou 76
24 79 07
Mme CISSE Forma, Tel : 76 05 60 82 ou 64 93 89 81
Disponible 07h30 a 16h00 les jours ouvrables
CPN : 1500 F ; Accouchement : 3000 F
Consultation curative par médecin : 1000 F
Consultation curative par infirmier : 500 F
PF = 500F; Dépistage du VIH/SIDA, Existence d’un
laboratoire.
Infirmerie de la Garnison de l’armée de l’air située a la
base aérienne au Millionkin près de l’Office Riz Mopti a
Sévaré
Dr Issa ONGOIBA, Tel :76 21 61 06
Disponible 07h30 a 16h00 les jours ouvrables
Consultation curative par médecin : 1000 F
Consultation curative par infirmier : 500 F
Infirmerie de la Direction Régionale de la Protection
Civile (DRPC) Sévaré :
Dr Naman KEITA Tél : 76 30 96 25
Mamoutou TRAORE, tél : 63652737 /78768774
Dramane DIALLO Tél : 76 15 98 35
Disponible 07h30 a 16h00 les jours ouvrables
Consultation curative par médecin : 1000 F
Consultation curative par infirmier : 500 F
Clinique privée TAMA KONATE,
Sévaré secteur II,
La clinique effectue des soins curatifs, des consultations
spécialisées et des examens complémentaires.
Les consultations et les analyses sont payantes
Dr MaigaRamataMaiga Tel : 76153400 ou 66168965
Médecin du Monde France/Projet Fistules, à Sevaré en
face de PAPESPRIM B Rue : 25,N °121 , tél : 21 42 16 84
Samba OUOLOGUEM tél : 76 24 41 08 ou Yaya COULIBALY
tél : 76 03 19 34
Disponible de 08h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Ils assurent le soutien psychosocial des patients, facilite
leur réinsertion dans leur communauté, le suivi est assuré
par les agents, le payement du transport aller et retour de
la femme malade et de son accompagnant, les frais de
nourriture, les AGR et mènent des activités de
sensibilisation dans la région à travers des agents terrain,
des magazines avec toutes les radios de la région
24 | P a g e
DANAYASO à Sévaré Million "Kin" près du bureau de
l'UNICEF/PAM, tél : 21 421 618
Kadiatou COULIBAY, tél : 76 03 29 00
Disponible de 08h30 ou 09h à 16h00 du Lundi au vendredi
la consultation et la prise en charge gratuites selon la
disponibilité du stock de médicament pour les adhérents,
les cibles ayant une carte, pour les autres personnes la
consultation et la prise en charge du premier soin sont
gratuites. Le centre travail avec les services de sécurité
pour assurer la protection des adhérents.
Association Pour la Promotion Économique de la Femme
(APEF)
Mme MAIGA Ami MAIGA, tel : 76 04 88 95
La prise en charge psychosociale gratuitement à travers
l’écoute, la sensibilisation sur les maladies oculaires
(cécité) et l’orientation et l’appui conseil.
Disponible de 07h30 à 16h00 tous les jours ouvrables
Association pour la Promotion et la Défense des Droits
des Femmes et des Enfants (APDF) :
Mme DIAWARA Sira SAKILIBA
Tél : 66 56 50 54
La prise en charge psychosociale gratuitement à travers
l’écoute, la sensibilisation sur les maladies oculaires
(cécité) et l’orientation et l’appui conseil
Caritas Mali : Emanuel SOMBORO Tél :76 49 79 01
Armand KASSOGUE Tel: 76 44 44 66
AMPRODE / SAHEL Sévaré Million kin face ONG SABA à
un carré de l’hôtel Débo
Mamoutou TRAORE. Tél : 69 76 52 48
Ada SOW tel :74 07 29 37
Abdoulaye TANGARA tel : 79 27 39 15/ 65 90 65 49
Réinsertion socioéconomique, la sensibilisation et
l’orientation, la planification familiale (promotion de
méthode PF), le dépistage des IST et du VIH en stratégie
avancée, prise en charge psychosociale.
Association JIGUISSEME à SévaréTiaboly
Aminata MAIGA dite Anta, tél : 76 64 34 67
Ils font le soutien psychosocial gratuitement de 08h30 à
18h00, tous les jours
Médecin du Monde France/Projet Fistules, à Sevaré
Rue : 25, N °121 , tél : 21 42 16 84
Samba OUOLOGUEM tél : 76 24 41 08 ou Yaya COULIBALY
tél : 76 03 19 34
Disponible de 08h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Ils assurent le soutien psychosocial des patients, facilite
leur réinsertion dans leur communauté, le suivi est assuré
par les agents, le payement du transport aller et retour de
la femme malade et de son accompagnant, les frais de
nourriture, les AGR et mènent des activités de
sensibilisation dans la région à travers des agents terrain,
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
des magazines avec toutes les radios de la région.
INTERSOS à Sévaré, Non loin de l’IFM et de « l’Auberge
du Nord »
Charlotte SARR, Tel 67 73 72 18/ 77 05 63 37
CISSOKO Mriam THERA, chargée VBG, tél : 66 68 94 13
Protection, identification, référencement, distribution non
vivres (NFIs))
AVES à Sévaré dans la rue de VESOS
Adama Guindo, Tél : 74 06 23 19
Issiaka Omgoiba,Tél : 79 49 04 25
La protection des enfants dans le domaine de l’éducation
Lutte contre le travail et la migration précoce des enfants.
Comité Régional de la Croix Rouge à Banguetaba, Sévaré,
tél : 21 420 362/ 21 420 15 06
Mr Abdoulaye MAIGA, Psychologue, tél : 74 41 67 94
Magnan SISSOKO, tél : 66 94 79 99
Abdoulaye Hattalaya tél : 66 79 34 42
Le CRCR fait les médicaux/sanitaire, il fait le soutien
psychosocial, assure la sécurité et la protection et traite
les aspects juridiques. Fourniture de kit. Assurer la
réunification familiale. Disponible de 08h00 à 17h00 tous
les jours
La consultation est 100F, les premiers soins sont gratuits,
la prise en charge est gratuite sauf pour les blessures
graves qui nécessite d'autres interventions
Clinique Juridique de Mopti à Sévaré dans la cours de la
DRFPFE, tél : 21 421 047 ou 21 421 057
Maimouna TRAORE dite Mouna, tél : 66 98 83 41
Disponible de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi
Le service est gratuit. Service de soutien psycho social,
prise en charge médicale
Bureau National Catholique pour l'Enfance (BNCE) Sévaré, Quartier Million Kin, près de l’Académie
d’enseignement. tél : 21 42 13 85
Pierre Barafing TRAORE tél : 79 05 64 79
Sory SOW, tél : 65 96 39 31
Disponible de 7h15 à 16h30 du Lundi au vendredi service
gratuit, il existe un service de soutien psychosocial
International Rescue Committee (IRC) Sévaré, Milionkin,
non loin du breau communn PAM-UNICEF
Habibou TRAORE, tél : 76 70 85 12
Maïmounatu MAIGA, tél : 78 19 28 93
Prise en charge Psychosociale
Disponible de 08H à 17H du lundi au vendredi
Handicap International
Victor KABASEKE - Tel : 90 08 27 41
Disponible de 8h30 à 18h00 tous les jours ouvrables
Prise en charge psychosociale – Réhabilitation
psychomotrice
25 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
SI LA VICTIME VEUT PORTER PLAINTE – OU – S’IL EXISTE DES RISQUES IMMÉDIATS POUR LA SÉCURITÉ DE TIERCES
PERSONNES : orienter et accompagner la victime à la police/à un endroit sûr – ou – auprès de responsables de l’aide
juridique/de la protection pour obtenir des informations et une assistance pour s’adresser à la police
Police/service de sécurité et protection civile
Conseils à l’aide juridique ou judiciaire
Commissariat de Police de Sévaré. Tiaboly 21 42 10 34
Commissaire de Police Ibrahim K. SIDIBE dit Iba, tél : 21 42
10 34 ou 69 11 11 96
Inspecteur Jacob Guirou tél : 76 21 81 14
Assure la sécurité et la protection, disponible 24h/24,
tous les jours, leur service est gratuit.
Bureau National Catholique pour l'Enfance (BNCE) Sévaré, Quartier Million Kin, près de l’Académie
d’enseignement. tél : 21 42 13 85
PièreBarafing TRAOREtél : 79 05 64 79
Sory SOW, tél : 65 96 39 31
Disponible de 7h15 à 16h30 du Lundi au vendredi service
gratuit, il existe un service de soutien psychosocial
Brigade de Recherche de la Gendarmerie de Sévaré à
Sévaré, sur la route de la gare, non loin du lycée
Hamadoun DICKO
CB MAIGA Ousmane Apho, tél : 66 86 01 79
Disponible 24h/24 tous les jours et le service est gratuit
Direction Régionale de la Protection Civile à Sévaré près
de la gare routière, tél : 21 421 132
Dr Naman KEITA, tél : 76 30 96 25 ou 63 62 56 05
Médicaux/Sanitaire, Soutien Psychosocial, Sécurité et
Juridique/Protection
Disponible 24h/24 tous les jours avec le service gratuit. Il
ya un centre de santé dans la cours
Brigade Mixte de la Gendarmerie à Sévaré, près du rond
point en face au Lycée Hamadoun DICKO, tél : 21 420 153
Commandant de Brigade mixte,
Major Fousseiny KEITE tél : 66 98 01 43
Disponible 24h/24 tous les jours, le service est gratuit
GRADEM - SévaréTiaboly Près de radio maria
Jean paul DEMBELE, tél : 76 16 95 56
Disponible de 08h00 à 16h00 tous les jours, leur service
est gratuit. il existe un service de soutien psychosocial
Association Malienne du Droit de l'Homme (AMDH) à
Sévaré, million kin
Mamadou THIERO, tél : 66 79 47 95
Clinique Juridique de Mopti à Sévaré dans la cours de la
DRFPFE, tél : 21 421 047 ou 21 421 057
Maimouna TRAORE dite Mouna, tél : 66 98 83 41
Disponible de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi
Le service est gratuit. Service de soutien psycho social,
prise en charge médicale.
À LA SUITE DE L’INTERVENTION IMMÉDIATE, SUIVI ET ORIENTATION VERS D’AUTRES SERVICES : en temps voulu et en
fonction des choix effectués par la victime, ces services peuvent inclurent les options ci-dessous (détails au chapitre 6) :
Besoins essentiels : abri,
Responsables de la
carte de rationnement,
Services de soutien
protection, de la sécurité
Soins de santé
services pour les enfants, abri
psychosocial
et acteurs du système
sécurisé, autres services
judiciaire
d’assistance
NB : Pour les besoins essentiels : abris, carte de rationnement, services pour les enfants, abri sécurisé,
autres services d’assistances, référer les survivants vers les responsables des clusters concernés.
SYSTEME DE REFERENCE DE LA COMMUNE DE SOCOURA
POUR LES REPONSES AUX ACTES DE VBG
26 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
PARLER À QUELQU’UN ET CHERCHER DE L’AIDE (SIGNALER UN INCIDENT)
La victime parle de l’incident à quelqu’un
La victime parle à quelqu’un de l’incident :
Accompagner la victime au dispensaire, au service de
soutien psychosocial ou à la police selon les besoins – et
en fonction de ce que veut la victime
La victime se rend par elle-même auprès d’un prestataire
de services
INTERVENTION IMMÉDIATE
Le prestataire de services doit offrir un environnement sécurisé et des soins attentionnés, respecter la confidentialité
des déclarations et des vœux de la victime, se renseigner sur ses besoins immédiats, donner des informations honnêtes
et claires sur les services offerts. Si la victime est d’accord et le demande, obtenir son consentement informé pour
l’orienter vers les services appropriés : l’y accompagner
Point d’entrée pour les services
médicaux/sanitaires
CSCOM Anna Modibo Kane DIALLO de Socoura En face
du groupe Scolaire de Socoura
Dr El Hadj Issa SY tel : 76 14 36 78
Mme Kadia GUINDO Tel : 79 42 96 00 ou 63 15 80 87
Disponible 24h/24 tous les jours
La consultation pour adultes et enfants est de 500F. Le
centre fait la prise en charge des IST, la PF, les
accouchements, la vaccination, traitement des lésions. Les
frais sont à la charge des patients
Dispensaire Mali-GAVARDO
Socoura, Djondjori près du village CAN
Dara KENEKO tél :66 69 77 08 ou 76 43 65 79
Dr Mamadou Sibiri Traore tel : 76480698 ou 67009558
Consultation adulte, enfants, accouchement, vaccination,
traitement des lésions, l’ophtalmologie, analyse médicale
complémentaire, les frais sont à la charge des patients,
ticket 1000 f pour adulte et 500f pour les enfants
Point d’entrée pour les services
de soutien psychosocial
Mairie de Socoura,
Avant le rond point de Socoura à droite
Abba DIALLO, téléphone 73 25 19 65.
ODI sahel à Sévaré Million Kin près de bureau de
l'Unicef, tél : 21 421 037
Mme DIARRA Tata TOURE, tél : 76 14 59 83
Disponible de 7h30 à 17h30 du Lundi au vendredi
Leur service est gratuit : Information/sensibilisation,
orientation, counseling, prise en charge psychosociale
(VIH, Sida), insertion socioéconomique.
Village d’enfant SOS de Socoura
Sur la route de Gao, à l’ouest de la Station Yattassaye
Yaya Silla, Téléphone : 66 40 23 57
Conseil orientation des enfants en situation difficile
L’accompagnement et l’encadrement jusqu’à leur
majorité.
Si les survivant(e)s ne peuvent pas être pris€ en charge par les services de santé, psychosocial de
Socoura alors les référés vers les services de prises en charge de Sévaré
REFERENCE A SEVARE
Point d’entrée pour les services médicaux/sanitaires
Point d’entrée pour les services
de soutien psychosocial
SI LA VICTIME VEUT PORTER PLAINTE – OU – S’IL EXISTE DES RISQUES IMMÉDIATS POUR LA SÉCURITÉ DE TIERCES
27 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
PERSONNES : orienter et accompagner la victime à la police/à un endroit sûr – ou – auprès de responsables de l’aide
juridique/de la protection pour obtenir des informations et une assistance pour s’adresser à la police
Police/service de sécurité et protection civile
Conseils à l’aide juridique ou judiciaire
Commissariat de Police de Sévaré. Tiaboly 21 42 10 34
Commissaire de Police Ibrahim K. SIDIBE dit Iba, tél : 21 42
10 34 ou 69 11 11 96
Inspecteur Jacob Guirou tél : 76 21 81 14
Assure la sécurité et la protection, disponible 24h/24,
tous les jours, leur service est gratuit.
Bureau National Catholique pour l'Enfance (BNCE) Sévaré, Quartier Million Kin, près de l’Académie
d’enseignement. tél : 21 42 13 85
PièreBarafing TRAOREtél : 79 05 64 79
Sory SOW, tél : 65 96 39 31
Disponible de 7h15 à 16h30 du Lundi au vendredi service
gratuit, il existe un service de soutien psychosocial
Brigade de Recherche de la Gendarmerie de Sévaré à
Sévaré, sur la route de la gare, non loin du lycée
Hamadoun DICKO
CB MAIGA Ousmane Apho, tél : 66 86 01 79
Disponible 24h/24 tous les jours et le service est gratuit
Direction Régionale de la Protection Civile à Sévaré près
de la gare routière, tél : 21 421 132
Dr Naman KEITA, tél : 76 30 96 25 ou 63 62 56 05
Médicaux/Sanitaire, Soutien Psychosocial, Sécurité et
Juridique/Protection
Disponible 24h/24 tous les jours avec le service gratuit. Il
ya un centre de santé dans la cours
Brigade Mixte de la Gendarmerie à Sévaré, près du rond
point en face au Lycée Hamadoun DICKO, tél : 21 420
153
Commandant de Brigade mixte,
Major Fousseiny KEITE tél : 66 98 01 43
Disponible 24h/24 tous les jours, le service est gratuit
GRADEM - SévaréTiaboly Près de radio maria
Jean paul DEMBELE, tél : 76 16 95 56
Disponible de 08h00 à 16h00 tous les jours, leur service
est gratuit. il existe un service de soutien psychosocial
Association Malienne du Droit de l'Homme (AMDH) à
Sévaré, million kin
Mamadou THIERO, tél : 66 79 47 95
Clinique Juridique de Mopti à Sévaré dans la cours de la
DRFPFE, tél : 21 421 047 ou 21 421 057
Maimouna TRAORE dite Mouna, tél : 66 98 83 41
Disponible de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi
Le service est gratuit. Service de soutien psycho social,
prise en charge médicale.
À LA SUITE DE L’INTERVENTION IMMÉDIATE, SUIVI ET ORIENTATION VERS D’AUTRES SERVICES : en temps voulu et en
fonction des choix effectués par la victime, ces services peuvent inclurent les options ci-dessous (détails au chapitre 6) :
Besoins essentiels : abri,
Responsables de la
carte de rationnement,
Services de soutien
protection, de la sécurité
Soins de santé
services pour les enfants, abri
psychosocial
et acteurs du système
sécurisé, autres services
judiciaire
d’assistance
NB : Pour les besoins essentiels (abri, carte de rationnement, services pour les enfants, abri sécurisé, autres
services d’assistance) se référer au Comité de gestion de crise présidé par le gouverneur de région. Contact
Mr Aly DIA, 76 03 19 09 CRCR
5.3.
Le Consentement et la communication de l’information
Les informations sur les incidents de VBG sont extrêmement sensibles et confidentielles. Le
fait de les communiquer peut avoir des conséquences graves, voire mettre en danger la vie
du survivant(e) et des personnes qui l'aident.
28 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
TOUTES LES ORGANISATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE REFERENCE CONNAISSENT
ET APPLIQUENT les Principes d'éthique et de sécurité recommandés par l'OMS pour la
recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations
d'urgence (2007) et le Faire et Pas Faire de UN Action. IASC GBV Guidelines 2005
Pour les directives de base sur la gestion de l’information et du travail de protection, voir :
Protection des personnes lors des conflits armés et d’autres situations de violence : des «
Standards Professionnels », CICR, Octobre 2009
Dans de nombreux cas, les survivant(e)s ne souhaitent pas déposer plainte auprès de la
police ni informer l'institution concernée dotée d'un mandat de protection malgré les
risques qu'elles continuent de courir. Il faudra trouver une solution avec le survivant(e) pour
pouvoir lui fournir la protection demandée. Les survivantes/survivants de VBG ont le droit de
contrôler la manière dont les informations sur leur cas sont communiquées à d'autres
institutions ou personnes. L’intéressé(e) doit comprendre les conséquences qu’entraîne la
transmission d'informations et prendre une décision avant que celles-ci ne soient
communiquées.
UN MEMORANDUM ENTRE ORGANISATIONS SERA DEVELOPPE ET SIGNE POUR LE
PARTAGE D’INFORMATION. DES OUTILS STANDARDS DE RECOLTE D’INFORMATIONS
SERONT DEVELOPPES





Il convient de donner à la survivante/survivant des informations complètes et
honnêtes sur les renvois/références possibles à des services.
Si il /elle accepte et demande une référence vers un service, il/elle doit fournir son
consentement avant que toute information le/la concernant soit communiquée.
Il/elle doit être informé(e) des risques ou des conséquences qu’entraînera la
transmission d'informations sur sa situation.
Il/elle a le droit de limiter la nature des informations qui seront transmises et de
préciser quelles organisations peuvent et ne peuvent pas les recevoir.
Toujours donner le contact de votre organisation au survivant(e) en cas d’urgence ou
des questions de protection.
Il est important que le(a) survivant(e) comprenne et accepte la communication de données,
ne permettant pas de l'identifier, à des fins de collecte de données et de suivi de la sécurité.
BOX 2
CONSENTEMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS POUR LES ENFANTS
SURVIVANTS/VICTIMES DES VBG ET ABUS SEXUELS
DE FAÇON GENERALE APPLIQUER LES PRINCIPES ENONCES CI-DESSOUS, EN LES
COMPLETANT AVEC DES MESURES SPECIFIQUES, SELON LES ORIENTATIONS SUIVANTES. LES
PROCEDURES DE CONSENTEMENT DOIVENT ETRE CONÇUES COMPTE-TENU DES BESOINS
SPECIFIQUES, DE L’AGE ET DU NIVEAU DE COMPREHENSION DE L’ENFANT, MAIS AUSSI EN
29 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
TENANT COMPTE DES ELEMENTS SUIVANTS :
 LA LEGISLATION NATIONALE (la loi portant sur la minorité pénale et institution de
juridictions pour mineurs, le code des personnes et de la famille) A LA QUELLE CES
PROCEDURES DOIVENT SE CONFORMER
 UTILISER UNE APPROCHE DE COMMUNICATION ET UN LANGAGE APPROPRIE A LA
CULTURE, A LA CAPACITE DE COMPREHENSION ET L’EDUCATION DES ENFANTS ET DE
LEURS PARENTS/OU TUTEURS.
 LE CONSENTEMENT DOIT ETRE DONNE PAR UN PARENT OU UN TUTEUR, A MOINS
QUE LA LEGISLATION NATIONALE N’EN DISPOSE AUTREMENT ET AU CAS OU
L’ENFANT N’A PAS L’AGE REQUIS POUR DECIDER
 LES ENFANTS QUI SONT EN AGE DE COMPRENDRE LA NATURE DE LA SITUATION
DOIVENT AUSSI DONNER LEUR CONSENTEMENT (AVIS)
LA LEGISLATION APPLICABLE, LA CULTURE ET LE CONTEXTE, DETERMINENT L’AGE AUQUEL
LES ENFANTS PEUVENT DONNER LEUR CONSENTEMENT.
IL FAUT S’ASSURER QUE LES ENFANTS ET LEURS PARENTS/TUTEURS AIENT COMPRIS QUELS
SONT LES PRINCIPES D’ETHIQUE ET DE SECURITE QUI FORMENT LE TRAITEMENT DES
DONNEES, QUELS SONT LES SERVICES A LEUR DISPOSITION ET LES MECANISMES DE
PROTECTION EXISTANT. ILS DOIVENT EGALEMENT COMPRENDRE QU’ILS ONT LE DROIT DE
S’ARRETER OU DE SE RETIRER A TOUT MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE. SEULEMENT LES
PROFESSIONNELS AYANT REÇU UNE FORMATION SPECIALISEE (COMPRENANT LES ASPECTS
LIES AU DEVELOPPEMENT PSYCHOSOCIAL, A LA CROISSANCE ET A L’ANATOMIE DE
L’ENFANT) DOIVENT TRAVAILLER AVEC LES ENFANTS ET ASSURER LEUR SUIVI DANS LES
DIFFERENTES ETAPES DE LA PRISE EN CHARGE (VISITE MEDICALE, ECOUTE ET
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOSOCIAL, ETC.).
NB : Les officiers de police judiciaire sont tenus de transmettre les informations en liens avec
les VBG au niveau du tribunal aux fins de droit.
5.4.
Actions de réponse immédiate et renvois
En général la personne qui reçoit la déclaration initiale (rapport) d’un incident de VBG faite
par une survivante agira conformément à la procédure de renvoi illustré ci-dessus (voir
système de référence), qui permet à chaque étape de continuer ou d'arrêter. La survivante
est libre de décider si elle souhaite demander de l'aide, quel type d'aide et auprès de quelles
organisations.
L’assistance médicale est la priorité pour les cas faisant intervenir des violences sexuelles
et/ou d'éventuelles blessures. En cas de viol, l'aide doit être dispensée conformément aux
Guide de l’OMS/du HCR sur la gestion clinique des victimes de viol et peut comporter une
contraception d'urgence et une prophylaxie post-exposition au VIH.
30 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Les prestataires de services informeront la survivante/victime du type d'assistance qu'ils
peuvent offrir et indiqueront clairement ce qu'ils ne peuvent faire, afin de ne pas susciter de
faux espoirs.
Tous les prestataires de services du réseau de renvoi doivent connaître les services fournis
par tout acteur auquel ils adressent une survivante/victime.
Discuter et s’entendre sur les méthodes et procédures permettant de communiquer
rapidement aux agences de coordination locales sur la VBG des informations non identifiants
(décrites à la section 9.2) sur les incidents de VBG signalés. Ces informations sont
nécessaires pour que l’on connaisse en tout temps les conditions de sécurité qui règnent sur
le site. Dans le même temps, il convient de respecter les droits des survivantes à la
confidentialité et à l’anonymat. Il s'agit là d'un dilemme délicat, qui doit être bien compris
par toutes les parties prenantes aux présentes POS. Il peut être utile de renvoyer à la section
9 (sur la collecte des données), qui traite plus en profondeur de ces aspects.
5.5.
Procédures spéciales pour les enfants survivants/victimes
- Aspects essentiels à prendre en compte
Cette section doit être préparée par des intervenants formés à la prise en charge des besoins
spécifiques des enfants survivants de la VBG et qui connaissent la législation et les politiques
nationales relatives à la protection des enfants. Les procédures qui doivent être décrites
dans cette section doivent comprendre, au minimum:
 La procédure d'obtention du consentement
 Les mesures à prendre si l'on soupçonne que l'agresseur est un membre de la famille
 Toute législation obligatoire relative à la déclaration d’actes de VBG à l’encontre
d’enfants et les procédures qui s’y rattachent
 Le renvoi à des organisations spécialisées dans le travail avec les enfants survivants
(BNCE, IRC, SAVE THE CHILDREN, FCI, ENDA, Plan Mali, VESOS, AVES, Caritas etc.)
En l'absence de spécialistes expérimentés concernant les enfants, les documents suivants
peuvent être utiles pour instaurer des POS préliminaires, jusqu'à ce qu'il soit possible
d’obtenir des conseils techniques appropriés auprès d'un expert. Principes d'éthique et de
sécurité recommandés par l'OMS pour la recherche, la documentation et le suivi de la
violence sexuelle dans les situations d'urgence. Genève, Organisation mondiale de la santé,
2007.
A savoir, des principes d’éthique et de sécurité, existence de trois principes bioéthiques pour
la recherche, la documentation et le suivi rapport :
-
La bienfaisance : Devoir de protection du bien être des participants,
31 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
-
-
Le respect de la personne et des communautés : Devoir de respect des personnes,
de leurs choix et des informations les concernant, par respect, devoir de protection
des personnes diminuées,
Justice : Devoir de distribution équitable des avantages et des fardeaux.
32 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
VI.
Responsabilités de l'aide à la survivante/victime
En général, la personne qui reçoit la déclaration initiale (rapport) d'un incident de VBG faite
par un(e) survivant(e) agira conformément à la procédure de renvoi/référence illustrée à la
page 6 ci- dessus, qui permet à chaque étape de continuer ou d'arrêter. Le survivant(e) est
libre de décider si il/elle souhaite demander de l'aide, quel type d'aide et auprès de quelles
organisations. L’assistance médicale est la priorité pour les cas faisant intervenir des
violences sexuelles et/ou d'éventuelles blessures. En cas de viol, l'aide doit être dispensée
conformément aux Guide de l’OMS/HCR sur la gestion clinique des survivants de viol et peut
comporter une contraception d'urgence et une prophylaxie post-exposition au VIH

Les prestataires de services informeront la/le survivante/survivant du type
d'assistance qu'ils peuvent offrir et indiqueront clairement ce qu'ils ne peuvent pas
faire, afin de ne pas susciter de faux espoirs.

Tous les prestataires de services du réseau de renvoi/référence doivent connaître
les services fournis par tout autre acteur auquel ils réfèrent un(e)
survivante/survivant.
6.1.
Réponse médicale/sanitaire
L’assistance médicale est la priorité pour les cas faisant intervenir des violences sexuelles
et/ou d'éventuelles blessures. En cas de viol, l'aide doit être dispensée conformément aux
Guide de l’OMS/HCR sur la gestion clinique des survivants de viol et peut comporter une
contraception d'urgence et une prophylaxie post-exposition au VIH :
1. Préparation de la victime avant l’examen en lui expliquant la procédure de l’examen
2. Anamnèse et récit des faits (seulement éléments essentiels à l’anamnèse)
3. Collecter les preuves médico-légales
4. Examen physique et génitale.
5. Identifier les blessures.
6. Résumé du bilan lésionnel.
7. Prescription des examens complémentaires : test de grossesse, prélèvement vaginal
à la recherche des spermatozoïdes, les sérologies de la syphilis, de l’hépatite B et C et
de VIH.
8. Assurer la prise en charge médicale des cas de blessures.
9. Prescription des traitements : vaccination (antitétanique, anti-hépatique), prévention
de routine des IST et traitement si nécessaire, prévention des grossesses,
prophylaxies post exposition SIDA.
10. Suivi médical du patient. Assurer un suivi médical de la victime après la première
visite (traitement des éventuelles IST, dépistage du VIH, SIDA après la prophylaxie,
etc.) et lui demander de revenir à tout moment si il/elle présente les symptômes
d’une infection (fièvre, problèmes à uriner, saignement génital persistant) ou si
d’autres douleurs apparaissent.
11. Noter que le Kit Post viol, ou kit 3 de l’UNFPA contient tous les traitements de routine
pour la prise en charge médicale de la victime dans les 72h. A quoi il faut ajouter les
33 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
vaccins antitétaniques et contre l’hépatite B. (le détail du contenu des kits 3 et 11 est
en annexe)
12. Assurer la prise en charge psycho somatique des survivant(e)s (voire prise en charge
psychosociale)
13. Etablir un certificat médical (pour les renseignements sur la procédure voir la partie
soutien légale et tout en précisant incapacité temporaire de travail)
14. Orienter la victime si nécessaire pour les complications médicales et pour la prise en
charge.
BOX 3
PRISE EN CHARGE MEDICALE DES ENFANTS SURVIVANT/VICTIMES DES VBG LE PERSONNEL
MEDICAL RESPONSABLE D’EXAMINER LES ENFANTS AYANT SUBI DES ABUS SEXUELS DOIT
RECEVOIR UNE FORMATION SPECIALE, QUI INCLUT LES ASPECTS LIES AU DEVELOPPEMENT
PSYCHOSOCIAL, A LA CROISSANCE ET A L’ANATOMIE DES ENFANTS.
 TOUJOURS RESPECTER LES BESOINS ET LES SOUHAITS INDIVIDUELS DE
L’ENFANT.L’ENFANT NE DOIT JAMAIS ETRE EXAMINE CONTRE SON GRE, QUEL QUE
SOIT SON AGE, A MOINS QUE L’EXAMEN NE SOIT PAS NECESSAIRE POUR DES
RAISONS MEDICALES.
 CREER UN CLIMAT DE CONFIANCE ET DE SECURITE.COMPTE TENU DU FAIT QUE
L’AUTEUR DES ABUS PEUT ETRE UN MEMBRE DE LA FAMILLE, PORTER UNE
ATTENTION PARTICULIERE AU CHOIX DES PERSONNES PRESENTES PENDANT
L’ENTRETIEN ET L’EXAMEN.
 MEME SI LE PARENT, LE TUTEUR OU UNE PERSONNE DE CONFIANCE DOIVENT ETRE
PRESENTS PENDANT L’EXAMEN, TOUJOURS DEMANDER A L’ENFANT DE CHOISIR LA
PERSONNE QUI DOIT ETRE PRESENTE.
 UTILISER LE LANGAGE VERBAL ET NON VERBAL APPROPRIE.S’ASSEOIR A LA
HAUTEUR DU REGARD DE L’ENFANT, POSER DES QUESTIONS OUVERTES POUR
OBTENIR DES INFORMATIONS SUR L’AGRESSION ET DES QUESTIONS OUI/NON
UNIQUEMENT POUR VERIFIER LES DETAILS. EVITER DE POSER DES QUESTIONS
SUBJECTIVES.
 IDENTIFIER S’IL Y A UN BESOIN DE PROTECTION IMMEDIAT.CHERCHER A
COMPRENDRE SI L’ENFANT PEUT RETOURNER A LA MAISON OU DANS UN AUTRE LIEU
SUR, SURTOUT DANS LE CAS OU L’AGRESSEUR REPRESENTE ENCORE UNE MENACE
(ET IL FAIT PARTIE DE SON ENTOURAGE), LA PRESENCE OU NON DE FRERES ET
SOEURS QUI POURRONT METTRE EN DANGER LA/LE SURVIVANT/E OU QUI SERONT
EN DANGER EUX-MEMES.
 PREPARER L’ENFANT A L’EXAMEN MEDICAL. EXPLIQUER A L’ENFANT LE
DEROULEMENT DE L’EXAMEN, EVENTUELLEMENT A L’AIDE D’UNE POUPEE POUR
ILLUSTRER LES PROCEDURES, MONTRER A L’ENFANT LES EQUIPEMENTS ET LES
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
FOURNITURES. NE JAMAIS IMMOBILISER OU FORCER UN ENFANT QUI FAIT DE LA
RESISTANCE A UN EXAMEN.
 REALISER L’EXAMEN MEDICAL AVEC UNE APPROCHE ADAPTEE A L’ENFANT.
L’EXAMEN MEDICAL D’UN ENFANT AYANT SUBI DES ABUS SUIT LE MEME ORDRE QUE
CELUI DES ADULTES, MAIS AVEC QUELQUES PREOCCUPATIONS PARTICULIERES LIEES
A LEUR ANATOMIE (NOTER LE POIDS, LA TAILLE ET LE STADE PUBERTAIRE DE
L’ENFANT, NE PAS REALISER DE TOUCHER VAGINALE ET ANALES, NE PAS UTILISER DE
SPECULUM POUR EXAMINER LES FILLES PRE PUBERES, SI NECESSAIRE PROCEDER A
DES PRELEVEMENTS A L’AIDE D’UN COTON SEC STERILE) ET LA POSITION UTILISEE
POUR L’EXAMEN (EVITER LA POSITION GENOU-PECTORALE, SOUVENT UTILISEE PAR
L’AGRESSEUR, DANS LA LIMITE DU POSSIBLE LAISSER CHOISIR LA POSITION).
 REALISER LES TESTS DE LABORATOIRE APPROPRIEES. LE DEPISTAGE DES INFECTIONS
SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES EST FORTEMENT RECOMMANDE (LA PRESENCE DE
CES INFECTIONS PEUT ETRE EGALEMENT SYMPTOMATIQUE D’UN VIOL).
 PRESCRIRE LE TRAITEMENT APPROPRIE. DES PROTOCOLES SPECIFIQUES AUX
ENFANTS DOIVENT ETRE RESPECTES POUR TOUTES LES VACCINATIONS, LA
PREVENTION DE ROUTINE DES IST, LA PREVENTION DES GROSSESSES (POUR LES
FILLES PUBERES) ET LA PROPHYLAXIE POST-EXPOSITION AU VIH-SIDA
6.2.
Réponse psychosociale
La prise en charge psychosociale inclut le soutien pour aider à la guérison psychologique
et soigner le traumatisme.
La gestion du cas et soutien au survivant(e) afin qu’il (elle) ait accès aux services
nécessaires :
-
-
Expliquer les principes de confidentialité et de protection
Le personnel intervenant dans la prise en charge est formé sur le respect de la
confidentialité, de la dignité, de l’intérêt supérieur et de la non-discrimination des
survivants
Les séances de psychothérapie sont gratuites,
Une fiche de référence anonyme est utilisée pour référer les survivant(e)s.
En pratique, faire du soutien psychosocial, consiste à procéder à la démarche suivante :
- Le bon accueil : se présenter (nom, organisation, fonctions)
- l’assentiment éclairé des enfants survivant(e)s de 6 ans ou plus ;
- prendre le consentement éclairé du parent ou du tuteur ou des enfants
émancipés et des survivant(e)s de plus de 18 ans ;
- remplir la fiche confidentielle de consentement à la divulgation d’informations ;
- se renseigner sur l’état actuel général de la survivante (humeur dépressive,
troubles de l'alimentation et/ou du sommeil, fatigue ou perte d'énergie, auto
35 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
-
dévalorisation ou sentiment de culpabilité excessive, diminution de l'aptitude à
penser, pensées suicidaires, tec.) ;
faire l’évaluation et l’activation des ressources individuelles et collectives ;
répondre aux besoins de sécurité et de confort ;
amoindrir la confusion ;
favoriser l’autonomie ;
encourager les relations d’entre aide ;
faire le soutien et l’accompagnement ;
référer au besoin la survivante vers d’autres structures pour une prise en charge
intégrale ;
faire le suivi de la survivante sur un plan psychologique ;
assurer une communication verbale et non verbale rassurante.
Le soutien et l’assistance en matière de réinsertion sociale :
- référence à une organisation qui s’occupe de la réinsertion ;
- suivi des survivant(e)s pendant la réinsertion ;
- suivi du respect des règles de protection et de confidentialité et éviter un
traumatisme aggravé à travers la répétition de l’entretien des survivant(e)s.
BOX 4
APPUI PSYCHOSOCIALE AUX ENFANTS VICTIMES/SURVIVANTS OU TEMOIN D’UN ABUS
SEXUEL.
LE TRAUMATISME PEUT AVOIR A LONG TERME DES CONSEQUENCES PARTICULIEREMENT
DANGEREUSES POUR LE DEVELOPPEMENT PSYCHOLOGIQUE ET PSYCHOSOCIAL DE
L’ENFANT VICTIME.
LA NATURE DE L’ABUS SEXUEL EST UN ELEMENT IMPORTANT POUR EVALUER LE
TRAUMATISME DE L’ENFANT (PAR EXEMPLE SI L’AUTEUR DE L’ABUS EST UN MEMBRE DE LA
FAMILLE OU DE L’ENTOURAGE PROCHE DE L’ENFANT, S’IL S’AGIT D’UNE EPISODE OU
D’ABUS RECURRENTS).
N’OUBLIONS PAS QU’UN ENFANT PEUT ETRE GRAVEMENT AFFECTE OU TRAUMATISE POUR
AVOIR ASSISTE AU VIOL D’UN MEMBRE DE SA FAMILLE.
AU NIVEAU PSYCHOLOGIQUE, CHEZ L’ENFANT LE STRESS CAUSE PAR LE TRAUMATISME SUBI
PEUT SE MANIFESTER SOUS DIFFERENTES FORMES, QUI DEPENDENT DES
CARACTERISTIQUES INDIVIDUELLES DE L’ENFANT (AGE, SEXE, PERSONNALITE) ET DE SON
ENVIRONNEMENT SOCIAL (FAMILLE, COMMUNAUTE, CULTURE, ETC.).
EN GENERAL LE TRAUMATISME SUBI A UN IMPACT SUR LA FAÇON DONT L’ENFANT
INTERAGIT AVEC SON ENVIRONNEMENT, PARTICIPE AUX ACTIVITES DE ROUTINE (L’ECOLE
ET LE JEU), AUSSI BIEN QUE SUR SES PENSEES ET ATTITUDES.
LE TRAUMATISME PEUT SE MANIFESTER DANS L’IMMEDIAT OU APRES DES SEMAINES, DES
MOIS, VOIRE DES ANNEES.
36 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
SOUVENT L’ENFANT N’INTERAGIT PLUS AVEC LES AUTRES, IL PERD SON INTERET ET
CURIOSITE ENVERS LE MONDE EXTERIEUR, N’A PLUS CONFIANCE DANS LES AUTRES
AUTOUR DE LUI. IL PEUT EGALEMENT ADOPTER DES COMPORTEMENTS EXCESSIVEMENT
AGRESSIFS OU, AU CONTRAIRE, TROP CALMES, AVOIR DES CAUCHEMARS ET DES TROUBLES
DU SOMMEIL, JOUER DE FAÇON REPETITIVE ET COMPULSIVE, OU EN DERANGEANT LES
AUTRES, AVOIR DES DIFFICULTES A SE CONCENTRER ET A RESTER ASSIS.
LE TRAUMATISME PEUT SE MANIFESTER EGALEMENT AVEC UNE REGRESSION A DES
COMPORTEMENTS TYPIQUES DES ETAPES PRECEDENTES DU DEVELOPPEMENT
PSYCHOSOCIAL ET PSYCHOMOTEUR DE L’ENFANT, AVEC UNE DIMINUTION DE
L’INDEPENDANCE ET LA PEUR DE LA SEPARATION DES PARENTS OU D’AUTRES PERSONNES.
LA PRISE EN CHARGE PSYCHOSOCIALE DES ENFANTS A POUR OBJECTIF D’AIDER L’ENFANT A
CONSTRUIRE, RENFORCER SA CAPACITE, SURMONTER ET RESISTER D’UNE FAÇON POSITIVE
AU TRAUMATISME SUBI. LA PRISE EN CHARGE PSYCHOSOCIALE DES ENFANTS SUIT LES
MEMES ETAPES QUE LA PRISE EN CHARGE DES ADULTES, AVEC LES MEMES
RECOMMANDATIONS CLES QUE POUR LA PRISE EN CHARGE MEDICALE ET UN ACCENT
PARTICULIER SUR L’APPROCHE UTILISEE PENDANT LA CONSULTATION.
LE PERSONNEL RESPONSABLE DES CONSULTATIONS PSYCHOLOGIQUES AVEC LES ENFANTS
AYANT SUBI DES ABUS DOIT RECEVOIR UNE FORMATION SPECIALE, QUI INCLUT LES
ASPECTS LIES AU DEVELOPPEMENT, A LA CROISSANCE ET A L’ANATOMIE DES ENFANTS.
IL FAUT TOUJOURS RESPECTER LES BESOINS ET LES SOUHAITS INDIVIDUELS DE L’ENFANT,
CREER UN CLIMAT DE CONFIANCE ET DE SECURITE.
-
UTILISER LE LANGAGE VERBAL ET NON VERBAL APPROPRIE.
DETECTER UN BESOIN DE PROTECTION IMMEDIAT.
PREPARER L’ENFANT A LA CONSULTATION.
REALISER LA CONSULTATION AVEC UNE APPROCHE ADAPTEE A L’ENFANT (SELON L’AGE, LA
CULTURE, LA PERSONNALITE), EN S’APPUYANT SUR LE ROLE THERAPEUTIQUE DU LANGAGE,
DU JEU ET DE L’ART :
-
-
-
AIDER L’ENFANT A COMPRENDRE L’EVENEMENT, FOURNIR L’INFORMATION
CORRECTE, ENCOURAGER L’ENFANT A EXPRIMER SES SENTIMENTS ET PERCEPTIONS
INTERIEURS, L’AIDANT A RECONNAITRE SES SENSATIONS ET PERCEPTIONS ET A
ACQUERIR LE LANGAGE POUR LES DECRIRE.
UTILISER LES ACTIVITES LUDIQUES (EX. MARIONNETTES, POUPEES, JEUX
STRUCTURES, JEUX DE COMPETITION, THEATRE, SKETCH, CONTES, LEGENDES,
SCENETTES, DESSINS) POUR PERMETTRE A L’ENFANT D’EXPRIMER SES SOUVENIRS
ET SENTIMENTS, MAIS EVENTUELLEMENT AUSSI DE SOCIALISER AVEC LES AUTRES
ENFANTS, DE PARTAGER, DE RACONTER ET ECOUTER LES AUTRES, DE FAÇON QU’IL
COMPRENNE QUE D’AUTRES ENFANTS ONT VECU LA MEME EXPERIENCE QUE LUI.
DE LA MEME FAÇON UTILISER LE DESSIN ET LA PEINTURE, LA CRAIE.
37 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
6.3.
Réponse de sûreté et de sécurité
L’organisation fournissant l’assistance juridique n’est pas la police/gendarmerie. Le
survivant(e) a le droit de décider s’il veut porter plainte ou non. Il ou elle doit connaitre
toutes les conséquences possibles et les bénéfices d’un tel acte. Les organisations doivent
convaincre la survivante à porter plainte. Néanmoins, la police/gendarmerie doit agir
conformément à la loi dans l’intérêt de la communauté si elle est informée de la commission
d’un crime, même en l’absence de plainte de la victime. Dans ce cas, l’organisation
fournissant l’assistance juridique à la victime doit s’assurer avec la police que la victime n’est
pas exposée au public ni aux auteurs présumés. Après déferrement et si la
survivante/victime le souhaite, un conseiller juridique ou une autre personne
l'accompagnera auprès des autorités concernées. Les solutions à l’amiable sont interdites
par la loi dans les cas de crime et violences sexuelles (REF Code Pénal). Si un survivant(e)
choisit de déclarer à la police ce qu'il lui est arrivé, la procédure est la suivante:
 La victime et son accompagnateur/trice déclarent au bureau d’accueil de la police
(poste de police) qu'ils souhaitent exposer une affaire confidentielle.
 Le chef de poste de police qui se trouve à l'accueil conduit la victime et son
accompagnateur/trice devant un officier de police judiciaire dans une salle d’audition
ou par défaut dans un endroit où il peut assurer la confidentialité
 L’officier de police judiciaire les reçoit dans son bureau ou par défaut dans un endroit
où il peut assurer la confidentialité, prend la déposition du survivant(e) et se procure
les informations nécessaires à l'enquête sur les crimes présumés.
 La police/gendarmerie délivre une réquisition à l’intention de la médicine légale ou
du médecin disponible (de par la loi) pour obtenir un certificat médical.
 Les auditions de victimes de crimes liés aux VBG et de tout témoin, seront
uniquement menées par des fonctionnaires de la police ou de la gendarmerie ayant
la qualité d’officier de police judiciaire spécialement formés sur les VBG. Si des
officiers de police judiciaire femmes sont disponibles, ce sont elles qui conduiront les
entretiens pour les survivantes.
 Les auditions doivent se faire avec respect, privilégier la dignité du survivant(e).
 Une fois la déposition faite, la police ou la gendarmerie remet à la victime la
réquisition au médecin.
 La victime emporte la réquisition à la médecine légale ou au médecin habilite pour
obtenir un certificat médical. Le médecin après examens et analyses de la survivante
remet le certificat médicolégal à la police ou à la gendarmerie.
 La police ou la gendarmerie commence immédiatement son enquête, même si le
certificat médicolégal ne lui a pas encore été apporté.
 Lorsqu'elle dispose de suffisamment d'éléments, la police arrête le présumé auteur,
dresse son procès-verbal et communique le dossier au parquet.
38 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
6.4. Réponse juridique/de justice
La protection doit concerner la personne/du groupe menacé à l’issue d’une prise en compte
prudente, participative et consultative de la situation. La réponse minimale à la violence
sexuelle consiste notamment à garantir la sureté et la sécurité des survivantes/survivants.
Tous les acteurs doivent garder à l’esprit que la tendance à culpabiliser le survivant est très
généralisée et que les survivantes souffrent d’une extrême stigmatisation sociale et d’une
vulnérabilité.
 Evaluer la sécurité et définir une stratégie de protection.
 Fournir une sécurité conforme aux besoins du survivant/e.
 Plaider en faveur de l’application et du respect des instruments nationaux et
internationaux.
 Assurer l’accès à un refuge sûr au sein de la communauté.
 Assurer l’accès à un abri sûr à court terme.
 Formation et engagement des secteurs concernés, notamment les forces de
l’ordre, les juges, les avocats et autres praticiens du droit, les praticiens de la santé
et les autres prestataires de services.
 Assurer l’assistance juridique et judiciaire.
 Assurer une réparation effective au survivant(e).
 Assurer le suivi de l’exécution de la peine et en général des décisions de justice
 Conduire un plaidoyer pour la ratification des instruments internationaux non
encore ratifiés.
 Conduire un plaidoyer pour l’harmonisation des lois nationales aux instruments
internationaux et leurs applications (instruments internationaux à préciser).
 Conduire un plaidoyer pour l’institution d’un juge chargé de la protection de la
femme à l’instar du juge des enfants.
 Vulgariser les textes de droit international pertinent pour la protection légale des
survivants et formation sur l’application des instruments juridiques nationaux
internationaux au Mali.
 Conduire un plaidoyer pour l’organisation d’assises spécifiques aux cas de violences
sexuelles (voir assises pour les enfants).
 Conduire un plaidoyer pour l’institution de points focaux VBG au niveau des
commissariats de police et brigades de gendarmerie.
Prise en charge juridique et judicaire :
Les acteurs juridiques (les huissiers, avocats, conseillers juridiques, juges, juge des enfants,
les officiers de la justice Officiers de police judiciaire) informeront clairement et
honnêtement le survivant(e)/victime des procédures, des limites, avantages et
inconvénients de toutes les options juridiques existantes.
Ils devront lui fournir des informations sur : les mesures de sécurité existantes, les délais et
les solutions éventuelles, assistance judiciaire.
Procédures de base pour la prise en charge :
1. Accueillir la survivante dans un lieu sécurisé et protégé
2. Informer et orienter la/le survivant(e) sur ses droits,
39 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Donner à la survivante des informations sur la procédure juridique et judiciaire,
Donner à la survivante des informations sur les choix disponibles et leurs
conséquences,
Accompagner le survivant(e) pour le dépôt de la plainte à la police, à la gendarmerie
ou à la justice si la victime est d’accord,
Garder le survivant(e) toujours informé(e) des progrès du dossier
Assurer une ‘présence’ active et un soutien émotionnel si la victime a des
problèmes de protection et de sécurité. L’accès à la justice peut avoir un cout
psychologique et social. L’organisation qui fait le support légal et judiciaire doit
avoir des juristes ou para juristes qui ont reçu une formation sur le soutien
émotionnel ou développer un partenariat avec des structures qui ont des
compétences en la matière.
Les organisations qui représentent les victimes doivent garder le secret du dossier
Aider la victime à se déplacer lors des procès (l’assistance judiciaire est prévue par
les lois mais n’est pas assurée), (réserve)
Plainte à la police est gratuite,
Assurer la constitution du dossier, le suivi de la procédure et de l’exécution du
jugement,
Défendre le maintien en détention du présumé auteur
Célérité dans les traitements des VBG
NB : La plainte avec constitution de partie civile est gratuite au niveau du Parquet.
(Information à donner à la victime)
Procédures spéciales en cas de VBG
 Plaider pour éviter une confrontation directe entre l’auteur et la survivante
 Pour les enfants, demander de faire des enregistrements pour éviter de les
interviewer plusieurs fois
 Demander au juge d’assurer les audiences à huit clos pour les cas de violence
sexuelle
 Trouver des endroits sécurisés pour aider la victime, sa famille (si requis) et les
témoins
 En cas des menaces avérées demander au procureur l’interdiction de contact de
certaines personnes avec la victime/mesures additionnelles de protection pour la
victime (éloignement de certaines personnes, etc.)
Certificat médical :
La police fait une réquisition au médecin. La victime se fait accompagner par son avocat ou
le représentant de l’organisation fournissant l’aide légale. Le médecin remet le certificat
après examen. Le certificat médical n’est pas obligatoire mais il est conseillé que la victime
obtienne un certificat médical. Le code de procédure pénale prévoit qu’un médecin légiste
signe le certificat médical ou quand il n’est pas disponible le certificat sera signé par un
médecin. Le certificat médical est standardisé. Une copie du certificat médical doit être
gardée par l’avocat ou l’organisation fournissant l’assistance juridique qui doit aussi stocker
toute information confidentielle dans un lieu protégé.
40 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Médiation traditionnelle dans les cas de VBG :
En République du Mali, la médiation des crimes est interdite par la loi.
Bien que des formes traditionnelles de justice et médiation puissent être utiles dans
certaines disputes intercommunautaires, comme les questions de propriété des maisons et
de la terre, ces mécanismes ne protègent pas les droits des femmes et des filles et
n’apportent pas des solutions adéquates pour les femmes et les filles victimes des VBG.
Par exemple, les mécanismes traditionnels souvent demandent aux victimes de payer les
actions des médiateurs. Les punitions pour les auteurs ne sont pas exécutées ou
comprennent seulement un payement symbolique à la survivante et à sa famille.
Plus grave, souvent la victime doit se marier avec l’auteur comme mesure de ‘réparation’.
Les solutions à l’amiable souvent ne comprennent pas des mesures pour assurer la sécurité
des survivants dans le futur. C’est pour cela que les cas de VBG ne doivent pas être référés
aux leaders locaux pour assurer la justice à travers ce mécanisme et que au contraire les
leaders locaux doivent référer les cas aux organisations spécialisées dans la prise en charge
juridique, pour obtenir l’information sur leurs droits et sur la procédure légale. Les acteurs
de VBG pourront aussi former les leaders locaux qui font la médiation sur les causes et
conséquences des VBG, les droits de l’homme, la loi nationale et sur comment prévenir les
VBG dans leurs communautés et référer les survivants à la prise en charge appropriée.
6.5.
Mécanismes de justice traditionnelle
Aspects essentiels à prendre en compte
Il existe des mécanismes traditionnels ou alternatifs de résolution des différends dans de
nombreux contexte d'urgence et même en dehors de l’urgence. Souvent au lieu de saisir la
justice « légale », les survivantes souhaitent saisir les systèmes de justice traditionnelle,
qu'elles connaissent. Cependant, ces mécanismes sont le reflet des normes socioculturelles
de la communauté et ne protègent souvent pas les droits des enfants (filles, garçons) et des
femmes. Néanmoins, de nombreuses survivantes préfèrent ces systèmes et cette préférence
doit être respectée.
Dans de nombreux sites sur le terrain, les questions relatives à la justice traditionnelle et aux
incidents de VBG sont extrêmement délicates. Il est important de respecter ces mécanismes
ainsi que les préférences des survivantes. En même temps, la législation et la politique
nationales peuvent imposer des limites aux types de cas que peuvent traiter les mécanismes
traditionnels, de même qu'au type de jugements et de peines qu'ils peuvent prononcer.
Il convient d'accorder une attention consciente, soigneuse et respectueuse à ces
mécanismes :
 en engageant activement les membres des systèmes de justice traditionnelle à
participer à des discussions et à des ateliers de formation sur les droits humains et les
droits des femmes et des enfants; et en aidant ses membres à analyser le système du
point de vue des droits humains et le cas échéant en les amenant à introduire des
changements afin d'améliorer les normes;
 en soutenant la participation active des femmes à ces systèmes;
41 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
 en déterminant, en collaboration avec le système de justice national, si les formes
traditionnelles ou alternatives de résolution des différends sont juridiquement
acceptables dans le pays d'accueil, et si la manière dont ils rendent la justice répond
aux normes nationales et internationales de protection des droits des femmes et des
filles.
6.6.
La réintégration socio-économique :
La réinsertion socio-économique sera structurée selon les étapes suivantes :
6.6.1. L’écoute : Se réalise pour connaitre les besoins spécifiques en réinsertion
sociale, scolaire, socioprofessionnelle et économique. Il ne faut pas se limiter
aux éléments apparents qui peuvent orienter les activités de réintégration.
L’écoute doit être approfondie. Ici, les questions relatives au traumatisme subi
ne sont pas pertinentes car la/le survivant(e) est déjà dans le circuit de
référence. Fournir des conseils sur la base des droits et besoins des survivants.
6.6.2. Réinsertion sociale : Médiation entre la famille et la victime, recherche des
familles des enfants en rupture familiale. Réinsertion dans les familles et les
communautés. Campagnes anti-stigmatisation
6.6.3. Réinsertion scolaire : Alphabétisation et mise à niveau, formation classique,
paiement des frais scolaires, compétences de vie (traitement des déchets
ménagers, traitement/conservation domestique de l’eau, bonnes pratiques
pour l’alimentation et la santé du jeune enfant), prévention (sensibilisation
sur les droits des survivant/tes).
6.6.4. Réinsertion socioprofessionnelle : Formation professionnelle (coiffure,
teinture, boulangerie, etc.). Formation sur les compétences de vie.
6.6.5. Réinsertion économique : Programme de petits prêts, projets générateurs de
revenus, promouvoir la constitution de coopératives et ou associations avec
d’autres personnes défavorisées, mais qui ne sont pas victimes/survivants de
VBG (pour éviter la stigmatisation). Formation à la vie associative, en
coopérative et gestion (comptabilité, etc.), fourniture de matériels pour le
démarrage des activités.
6.6.6. Abris : Mettre en place un centre d’accueil temporaire pour les victimes qui
ne peuvent pas rentrer tout de suite dans leur famille ou communauté
(logement, etc.)
6.6.7. Suivi : Assurer un suivi régulier du/de la survivant(e). Eventuellement mettre
en place un centre d’accueil pour la coordination et le suivi des activités de
réinsertion spécifiques (éventuellement aussi avec d’autres partenaires, selon
les besoins).
BOX 5
PRISE
EN
CHARGE
JURIDIQUE
VICTIMES/SURVIVANTS/TEMOINS :
42 | P a g e
ET
JUDICIAIRE
DES
ENFANTS
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
MEMES RECOMMANDATIONS QUE POUR LA PRISE EN CHARGE MEDICALE ET
PSYCHOSOCIALE. LES PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC DES ENFANTS
VICTIMES/SURVIVANTS OU TEMOINS D’ABUS SEXUELS DOIVENT RECEVOIR UNE
FORMATION SPECIALE, QUI INCLUT LES ASPECTS LIES AU DEVELOPPEMENT, A LA
CROISSANCE, A L’ANATOMIE DES ENFANTS ET LES LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE
JUSTICE POUR LES ENFANTS VICTIMES ET TEMOINS D’ACTES CRIMINELS :
 DROIT A ETRE TRAITE AVEC DIGNITE ET COMPASSION : TOUJOURS RESPECTER LES
BESOINS ET LES SOUHAITS INDIVIDUELS DE L’ENFANT, CREER UN CLIMAT DE
CONFIANCE ET DE SECURITE, UTILISER LE LANGAGE VERBAL ET NON VERBAL
APPROPRIE.
 DROIT D’ETRE PROTEGE CONTRE LA DISCRIMINATION : ASSURER LA NEUTRALITE
DU PROCESSUS, INDEPENDAMMENT DE L’APPARTENANCE RELIGIEUSE, ETHNIQUE
OU POLITIQUE DE L’ENFANT SURVIVANT OU TEMOIN.
 DROIT D’ETRE INFORME :INFORMER L’ENFANT SUR LES SERVICES D’ASSISTANCE
EXISTANTS (MEDICAL, PSYCHOLOGIQUE, SOCIALE, JURIDIQUE, OU AUTRE) ET LE
PREPARER EN LUI EXPLIQUANT LA PROCEDURE PENALE POUR LES ADULTES ET LES
MINEURS, LES MECANISMES DE SOUTIEN ET PROTECTION A L’ENFANT LORSQU’IL
DEPOSE PLAINTE ET PARTICIPE A L’ENQUETE ET AUX AUDIENCES, LES LIEUX ET
MOMENTS PRECIS DES AUDIENCES ET DE TOUT EVENEMENT PERTINENT. L’ENFANT
DEVRA ETRE TENU REGULIEREMENT AU COURANT DE L’EVOLUTION ET
L’ABOUTISSEMENT DU CAS LE CONCERNANT, EN PARTICULIER CE QUI A TRAIT A
L’ARRESTATION DE L’ACCUSE ET A TOUT CHANGEMENT PREVISIBLE DE LA
SITUATION.
 DROIT D’EXPRIMER SES OPINIONS ET SES PREOCCUPATIONS ET D’ETRE ENTENDU :
CRÉER UN CLIMAT PERMETTANT LA LIBRE EXPRESSION, LE RESPECT ET LA PRISE EN
COMPTE DE L’OPINION DE L’ENFANT.
 DROIT A UNE ASSISTANCE EFFICACE : DEVELOPPER DES PROCEDES FACILITANT LE
TEMOIGNAGE DE L’ENFANT, EN S’ASSURANT EGALEMENT QUE LES SPECIALISTES
DES QUESTIONS RELATIVES AUX ENFANTS VICTIMES ET TEMOINS REPONDENT AUX
BESOINS PARTICULIERS DES ENFANTS, QUE DES PERSONNES DE SOUTIEN (EX.
FAMILLE) ACCOMPAGNENT L’ENFANT PENDANT SON TEMOIGNAGE, QUE LES
GARDIENS AD LITEM PROTEGENT LES INTERETS JURIDIQUES DES ENFANTS.
 DROIT A LA VIE PRIVEE : TOUTE INFORMATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE
L’ENFANT AU PROCESSUS DE JUSTICE DOIT ETRE PROTEGEE. DES MESURES DOIVENT
ETRE PRISES POUR EXCLURE LE PUBLIC ET LES MEDIAS DE LA SALLE DES AUDIENCES.
 DROIT A ETRE PROTEGE DE TOUT PREJUDICEP ENDANT LE
PROCESSUS DE
JUSTICE : FOURNIR LE SOUTIEN NECESSAIRE A L’ENFANT, Y COMPRIS EN
L’ACCOMPAGNANT TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE JUSTICE LORSQUE CELA EST
DANS SON INTERET SUPERIEUR, S’ASSURER DE LA RAPIDITE DU PROCES, PROCEDER
43 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
D’UNE MANIERE ADAPTEE AUX ENFANTS (PAR EXEMPLE EN UTILISANT LES SALLES
D’ENTREVUE PREVUES POUR LES ENFANTS ET LES HORAIRES APPROPRIES POUR SON
AGE, EVITER DE PORTER LES ROBES ET TENUES DE MAGISTRATS ET DE POLICIERS).
METTRE EN APPLICATION DES MESURES POUR LIMITER LE NOMBRE D’ENTREVUES,
EVITER TOUT CONTACT INUTILE AVEC L’AUTEUR PRESUME DE L’INFRACTION ET
AVEC SA DEFENSE.
 DROIT A LA SECURITE : EVITER LE CONTACT DIRECT ENTRE LES ENFANTS
VICTIMES/TEMOINS ET LES AUTEURS PRESUMES. UTILISER DES ORDONNANCES
RESTRICTIVES, ORDONNER LA DETENTION PREVENTIVE DE L’ACCUSE, METTRE
L’ACCUSE EN RESIDENCE SURVEILLEE, FAIRE PROTEGER LES ENFANTS
VICTIMES/TEMOINS PAR LA POLICE OU PAR TOUT AUTRE ORGANE APPROPRIE.
 DROIT A LA REPARATION : INFORMER LES ENFANTS SUR LA
POSSIBILITE
D’OBTENIR DES MESURES DE REPARATION POUR FACILITER LEUR REINTEGRATION
SOCIALE ET EDUCATIVE, DES TRAITEMENTS MEDICAUX ET PSYCHOLOGIQUES
ADEQUATS, ET OBTENIR UNE ASSISTANCE JURIDIQUE.
DROIT A BENEFICIER DE MESURES PREVENTIVES SPECIALES :
LES ENFANTS ET LEURS PARENTS/TUTEURS DOIVENT ETRE ADEQUATEMENT INFORMES DES
SERVICES ET DISPOSITIFS DE PROTECTION AUXQUELS ILS PEUVENT S’ADRESSER D’UNE
FAÇON APPROPRIEE A LEUR CULTURE, EDUCATION ET NIVEAU DE COMPREHENSION. LES
DOCUMENTS DE REFERENCE POUR LA PRISE EN CHARGE JURIDIQUE/ JUDICIAIRE SONT LES
SUIVANTS :
- CONVENTION SUR LES DROITS DES ENFANTS
- CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT
- LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE JUSTICE POUR LES ENFANTS VICTIMES ET
TEMOINS D’ACTES CRIMINELS 2004/27
- LOI PORTANT SUR LA MINORITE PENALE ET INSTITUTION DE JURIDICTIONS
POUR MINEURS
- LOI PORTANT ASSISTANCE JUDICIAIRE
LES JURIDICTIONS POUR MINEURS EN VIGUEUR EN REPUBLIQUE DU MALI :
 LE JUGE DES ENFANTS
 LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
 LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D’APPEL
 LA COUR D’ASSISE DES MINEURS.
44 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
VII.
RESPONSABILITES EN MATIERE DE PREVENTION
Bien qu'elles fassent l'objet de deux sections séparées dans ces POS, la prévention et la
réponse sont des activités interdépendantes. De nombreux éléments de la réponse aux VBG
sont également des mesures de prévention. De même, les activités de prévention bien
conçues sont liées aux actions de réponse. Il convient d’élaborer des stratégies de
prévention efficaces et appropriées en identifiant les facteurs qui ont une incidence sur la
nature et l'importance des VBG dans le site. Les activités de prévention visent les agresseurs
potentiels, les survivant(e)s potentielles et les personnes susceptibles de les aider. Elles
doivent donc être dirigées vers la communauté concernée, le personnel humanitaire et les
autorités gouvernementales.
La prévention comprend des actions qui mettent l'accent sur tout un éventail de questions,
parmi lesquelles:
 le fait d'influencer l'introduction de changements dans les normes socioculturelles
par des stratégies de sensibilisation et de modification des comportements;
 l’accès des femmes et des filles à l’autonomie;
 la reconstruction des structures familiales et communautaires et des systèmes de
soutien;
 la mise en place de services et d'installations sûrs, efficaces et accessibles;
 le travail avec des systèmes juridiques traditionnels et officiels afin de veiller à ce que
leurs pratiques respectent les normes internationales des droits humains;
 le suivi des données relatives aux incidents de VBG qui ont été signalés afin
d'identifier les zones à problèmes.
Les Etats ont la responsabilité de protéger les individus qui sont dans le pays. Tous les
acteurs doivent contribuer à prévenir les VBG. Il incombe à tous les acteurs humanitaires
d'éviter la violence basée sur le sexe – et pas seulement aux parties aux présentes POS. Vous
trouverez des informations détaillées sur les mesures de prévention pouvant être prises par
chaque secteur dans les Directives sur la VBG (IASC 2005).
Vous pouvez inclure ou non toutes les sous-sections ci-dessous dans vos POS.
NOTEZ que toute partie expressément nommée dans les sous-sections suivantes doit
prendre part à l'élaboration de ces POS. Vous ne pouvez attribuer des rôles et des
responsabilités à des parties qui n'y participent pas.
Les acteurs impliqués dans la prévention doivent travailler en coordination les uns avec les
autres et planifier les activités de manière concertée. Les messages d'information publique,
les campagnes de sensibilisation et les stratégies visant à faire évoluer les comportements
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
doivent être cohérents et reliés aux services et aux organisations afin d'éviter la confusion au
sein de la communauté.
Les actions prioritaires de la prévention sont :
 Analyse de la protection, des tendances des menaces et des vulnérabilités dans les
villages et quartiers
 Mise en place de mécanismes de protection communautaires (alerte précoce)
 Mise en place de centres communautaires des femmes et des filles,
 Mise en place de mécanismes d’alerte précoce de jeunes et d’adultes,
 Mise en place des comités locaux communaux de lutte contre les VBG,
 Sensibilisation pour les hommes et exemples de changement d’attitudes
 Sensibilisation contre la stigmatisation et la marginalisation des survivant(e)s,
 Introduire dans les programmes scolaires la sensibilisation sur les VBG,
 Sensibilisation sur les droits des individus et des femmes,
 Formation des enseignants, des forces armées et de sécurité sur les VBG,
 Plaidoyer auprès des autorités pour renforcer les mécanismes de prévention
existants, l’arsenal juridique actuel et harmoniser les textes,
 Introduction et formation sur le Code de conduite contre les abus et l’exploitation
sexuels,
 Prendre des mesures dissuasives pour la prévention des VBG.
7.1.
Toutes les parties aux présentes POS
Il incombe à tous les acteurs de prendre des mesures pour prévenir la violence basée sur le
sexe. Toutes les parties aux présentes POS devront:

Proposer une formation (ou envoyer leur personnel participer à une formation
organisée par d'autres organisations) sur la violence basée sur le sexe, les Directives de
l’IASC sur la VBG, les présentes POS et autres documents pertinents pour s'assurer que
tous les membres du personnel :
 aient au moins une connaissance élémentaire de la violence basée sur le sexe
et des Directives de l'IASC sur la VBG ;
 puissent participer à des activités de prévention efficaces correspondant à
leurs tâches/rôles dans la situation humanitaire ;
 connaissent le contenu de ces POS, et sachent notamment comment et où
adresser une survivante/victime aux instances d'aide et de soutien, et
comment informer les acteurs concernés des risques et des cas de VBG dont Ils
peuvent avoir connaissance ou qu'ils peuvent soupçonner dans
l'accomplissement de leur travail.
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti

Adopter des codes de conduite applicables à l'ensemble du personnel mettant l'accent
sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels (EAS) commis par des membres
du personnel. Il faut pour cela bien comprendre les informations relatives aux codes de
conduite et à l'EAS, exposées en détail dans les Directives de l'IASC sur la GBV. Les
mesures à prendre consistent notamment à:
 instaurer un code de conduite applicable à l'ensemble du personnel qui
respecte les normes généralement établies (voir les Directives de l’IASC sur la
VBG pour de plus amples détails) ;
 établir des procédures d’enregistrement des dépositions et les relier au
système de rapports et d'enquête du site ;
 fournir à l'ensemble du personnel une formation sur le code de conduite afin
de s'assurer qu'il le comprenne bien, en expliquant notamment pourquoi un tel
code est important, comment faire des rapports confidentiels et quelles sont
les procédures d'enquête ;
 demander à l’ensemble du personnel de signer le code de conduite comme
preuve qu'ils en ont bien connaissance et qu'ils sont prêts à le respecter ;
 prendre des mesures dès la réception d'un rapport d’EAS ;
 considérer que les collaborateurs doivent rendre compte de leur
comportement concernant le code de conduite, avec notamment l'obligation
de signaler les cas d’EAS suspectés.
 Œuvrer activement à obtenir la participation égale des femmes et des filles à la
conception et à l’exécution des services et des installations dans le site en:
 se réunissant régulièrement avec les femmes et les filles pour se tenir informé
de l'accessibilité et de la sécurité des services et des installations.
 collaboration avec le groupe de travail sur la GBV et de manière
soigneusement coordonnée, préparer et exécuter des activités de
sensibilisation à la GBV au sein de la communauté et parmi les autres acteurs
humanitaires et les instances gouvernementales.
 Veiller à ce que tous les secteurs/acteurs concernés connaissent et remplissent leurs
rôles et leurs responsabilités tels qu'ils sont décrits dans les présentes POS et dans les
Directives sur la VBG (IASC 2005) en:
 identifiant toute lacune et en en informant les instances de coordination sur la
VBG (par exemple: agence de coordination sur la VBG, groupes de travail sur
la VBG)
 faisant en sorte que l’on sache toujours quelle organisation est chargée de la
coordination sur la VBG et en fournissant à ces organes de coordination des
informations sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
47 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
7.2.
Leaders communautaires chefs de file de la communauté
 Connaître en permanence les risques et les problèmes de VBG dans le site, en
informer les acteurs chargés de la sécurité et le groupe de travail sur la VBG et
engager des discussions visant à résoudre les problèmes afin de renforcer
constamment les stratégies de prévention
 Promouvoir activement le respect des droits humains et des droits des femmes, y
compris la participation égale de ces dernières.
Un chef de fil de la communauté est le responsable, le noyau, le meneur d’un groupe de
personne. Ces chefs de fil sont au niveau communautaire le chef de village, chef de famille,
présent d’association, responsable des jeunes/femmes
7.3.
Groupes de femmes,
communautaires
d'hommes,
de
jeunes
et
autres
groupes
Aspects essentiels à prendre en compte
Les groupes communautaires s'attachent en général à prévenir la VBG de différentes
manières:
 en restant informés, à travers des réseaux formels et informels, des risques et des
incidents de VBG qui peuvent ne pas être rapportés via les mécanismes exposés dans
les présentes POS (et qui ne sont donc pas inclus dans les données compilées sur les
incidents de VBG signalés) ;
 en communiquant ces informations au groupe de travail sur la VBG et en participant
activement aux actions visant à renforcer les stratégies de prévention ;
 en menant, en coordination avec le groupe de travail sur la VBG, des activités de
sensibilisation et de modification des comportements afin d'amener des
changements dans les normes socioculturelles et de promouvoir le respect des droits
humains et des droits des femmes.
Dans de nombreux sites, les groupes de femmes et les groupes d'hommes apparaissent
comme des forces puissantes importantes dans la prévention et la réponse la VBG basées
sur la communauté dans la mesure où ils sont les mieux à même de susciter des
changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements des femmes et des
hommes de la communauté. Si de tels groupes existent dans ce site, ils doivent être intégrés
au processus d'élaboration des POS et doivent être décrits dans cette section afin que leur
orientation, leurs rôles et leurs responsabilités soient précisés.
48 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
7.4.
Santé médical
 Exécuter le Dispositif minimum d'urgence de santé génésique dans les
situations d'urgence (DMU, MISP en anglais).
 Veiller à ce que les services de santé soient accessibles aux filles, femmes et aux
enfants.
 Intégrer les activités de sensibilisation à la VBG et de modification des
comportements aux activités de santé communautaires.
 Préciser les acteurs de santé/médicaux intervenant dans ces activités (la liste
peut être identique à celle de la section sur la réponse ci-dessus).
 Impliquer les cliniques prives.
 Impliquer les tradithérapeutes agrémentés.
 Donner une formation à ces acteurs.
7.5.
Services sociaux/appui psychosocial
En collaboration avec les groupes communautaires et le groupe de travail sur la VBG,
préparer des campagnes d'information, des actions de sensibilisation et des activités visant à
modifier les comportements afin de:
 de susciter une évolution des normes socioculturelles (psychosociales) ;
 de promouvoir le respect des droits humains et des droits des femmes (le
juridique) ;
 d’encourager les survivantes/victimes à demander de l'aide ;
 de promouvoir l'acceptation des survivantes/victimes de la GBV VBG par la
communauté et leur réinsertion sociale.
7.6.
Sécurité
 Maintenir une présence de sécurité suffisante et adéquate sur le site.
 Se tenir informé des problèmes de protection et de sécurité liés aux VBG à
travers des réseaux formels et informels.
 Fournir des informations sur les questions de protection et de sécurité au
groupe de travail sur les VBG
 Mettre au point et renforcer des stratégies de prévention spécifiques pouvant
répondre à des questions de sécurité qui évoluent.
7.7.
Justice légale
Aspects essentiels à prendre en compte
Le groupe de travail national sur la VBG doit analyser quels instruments internationaux ont
été adoptés par le pays, et avec quelles réserves le cas échéant. En fonction de cette analyse,
les mesures à prendre pourraient consister à :
 plaider auprès du gouvernement pour qu'il ratifie les traités et lui fournir un appui ;
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
 étudier la législation nationale concernée pour déterminer dans quelle mesure elle
respecte les principes juridiques internationaux ;
 instaurer des partenariats et des alliances entre les organisations humanitaires, les
groupes de défense des droits humains, les groupes de femmes, les groupes
d’avocats, les juges, les procureurs et d'autres personnes pour demander si besoin
l’adoption d’une réforme juridique.
Ces activités sont généralement entreprises après la phase initiale de crise d'une situation
d'urgence, dans les phases plus stabilisées, lorsque l'on dispose
7.8.
Autres secteurs/groupes sectoriels
Aspects essentiels à prendre en compte
Les Directives de l’IASC sur la VBG décrivent les interventions de prévention spécifiques
devant être effectuées par les secteurs/groupes sectoriels eau et assainissement, sécurité
Alimentaire et nutrition, abris et planification des sites, et éducation. Ces interventions
doivent déjà être en cours au moment de l'élaboration des POS. Dans le cas contraire, les
représentants de ces secteurs doivent être associés à la préparation de ces POS, en
particulier pour cette section.
Dans le secteur de l’éducation, pour prévention de violence sexuelle, on doit séparer les
toilettes filles et garçons et des enseignants également, les autres secteurs de regroupement
ne font pas exception.
Dans le secteur de l’hydraulique, on peut rapprocher des Points d’eau potable aux
bénéficiaires.
BOX 8
MESURES PREVENTIVES POUR LES ENFANTS
MEMES RECOMMANDATIONS QUE POUR LA PREVENTION EN GENERALE INCLURE,
RENFORCER ET PROMOUVOIR LES STRUCTURES COMMUNAUTAIRES EXISTANTES DANS
L’IDENTIFICATION DES BESOINS DE PROTECTION ET LES MECANISMES POSSIBLES POUR LA
PREVENTION DES VIOLENCES ET ABUS SEXUELS ET LA PROTECTION DES ENFANTS
SUPPORTER LES GROUPES A RISQUE DONT FONT PARTIE LES ENFANTS (FAMILLES AFFECTEES
PAR LE VIH SIDA, FEMMES CHEFS DE MENAGE) AVEC DES ACTIVITES GENERATRICES DE
REVENUS, UN ACCES FACILITE AU CREDIT ET A LA NOURRITURE.
SENSIBILISER ET FORMER LES ENSEIGNANTS, LES LEADERS RELIGIEUX, LES CHEFS
TRADITIONNELS, LES AUTORITES LOCALES ET D’AUTRES PERSONNES QUI PEUVENT AVOIR
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
UNE INFLUENCE SUR LE CHANGEMENT DES COMPORTEMENTS ET ATTITUDES DANS LEURS
COMMUNAUTES :
 SUR LA CDE,
 SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DES VIOLENCES SEXUELLES
 L’IMPORTANCE DE RAPPORTER DES CAS DE VIOLENCE SEXUELLE, ABUS DOMESTIQUE ET
PROSTITUTION FORCEE
IDENTIFIER SOIGNEUSEMENT LES FAMILLES ET LES STRUCTURES D’ACCUEIL DES ENFANTS
SEPARES DE LEUR FAMILLE, POUR EVITER LA POSSIBILITE QUE LES ENFANTS SOIENT
VICTIMES D’ABUS SEXUELS. ASSURER UN SUIVI ADEQUAT ET CONTINU POUR VEILLER AU
BIEN ETRE DES ENFANTS.
ASSURER QUE LES AUTEURS ET LES PERSONNES EN CHARGE DE LA PROTECTION DES
ENFANTS SOIENT REDEVABLES DEVANT LA LOI.
51 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
VIII.
INFORMER LA COMMUNAUTE SUR CES POS
Aspects essentiels à prendre en compte
Les procédures opérationnelles standard intégrales ne sont utiles que si la communauté
peut avoir accès aux services et bénéficier des procédures et des pratiques qui ont été
fixées.
Lorsque les procédures opérationnelles standards (POS) sont achevées, même aux premiers
stades d'une situation d'urgence lorsque leur portée est limitée, leur mise en œuvre doit
inclure la diffusion d'informations à la communauté et aux autres organisations
humanitaires.
La communauté doit plus particulièrement être informée :
 des endroits où se rendre pour obtenir de l'aide (« points d’entrée » décrits à la
section 5) ;
 des services disponibles et des modalités d'accès à ces services de ce à quoi elle peut
s'attendre, y compris des renvois potentiels, ainsi que des rôles, des responsabilités
et des limites des différents acteurs des conditions de confidentialité ;
 des activités de diffusion spéciales doivent être menées en direction des groupes de
femmes, des filles, des garçons, des écoles, des chefs de file religieux et autres chefs
de file de la communauté.
Illustrer les « points d’entrée » et fournir des informations simples sur les rapports et les
renvois dans la ou les langues locales et/ou sous forme de représentation picturale.
Rencontrer les groupes communautaires ainsi que les groupes de femmes, d'hommes, de
filles et de garçons afin de leur communiquer des informations et de répondre à leurs
questions.
Il ne s’agit pas d'une campagne d'information unique. Les situations humanitaires se
caractérisent par des mouvements de population constants, avec des personnes qui entrent
et sortent régulièrement du site. C’est pourquoi les informations sur cette question
importante et sur la manière de solliciter de l'aide doivent être fournies de manière
continue.
8.1.
Diffusion d'informations à la communauté
Une assemblée générale regroupant les conseillers, villages/quartiers /fractions, communes
les notabilités, les associations féminines, association des jeunes.
Les leaders communautaires, les présidentes des femmes, les responsables religieux, les
leaders coutumiers, les leaders jeunes sont informés.
52 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Ces informations sont diffusées pour toute la communauté à travers les radios
communautaires, les crieurs publics et les porte en porte.
Les conseillers, les leaders coutumiers et les personnes ressources, mettent au point les
canaux/techniques de communication, y compris les traductions des informations en
langues locales.
Les leaders coutumiers, sous l’ordre du chef de village/quartiers sont chargés de la diffusion
continue des informations dans la communauté ainsi que les modalités de cette diffusion.
8.2.
Diffusion de l’information à la communauté et aux autres prestataires des
services
La mise en œuvre des POS inclut la diffusion d’informations à la communauté et aux autres
organisations qui travaillent avec les communautés. Les communautés seront informées :
 des endroits où se rendre pour obtenir de l'aide («points d’entrée»)
 des services disponibles et des modalités d'accès à ces services de ce à quoi elle peut
s'attendre, y compris des renvois potentiels, ainsi que des rôles, des responsabilités
et des limites des différents acteurs
 des conditions de confidentialité
53 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
IX.
DOCUMENTATION, DONNEES ET SUIVI
Aspects essentiels à prendre en compte
Les agences de coordination sur la VBG (voir section 10, Coordination) sont chargées de
veiller à l'existence d’une compilation et d’un rapport réguliers concernant les données non
identifiants relatives à des incidents de VBG; à ce que ce rapport soit discuté et analysé au
sein du groupe de travail sur la VBG; et à ce qu'il soit diffusé aux principaux acteurs, y
compris à la communauté et aux autorités locales.
La compilation des données et les rapports sur elles sont souvent effectués par différentes
organisations dans les différents sites d’un pays. En d'autres termes, il n'est peut-être pas
réaliste ou approprié qu'une seule organisation soit chargée de toute la compilation des
données sur la VBG dans tous les sites d’un même pays. Toutefois, les rapports établis dans
les divers sites doivent si possible être similaires afin de permettre des comparaisons
nationales et régionales des données.
Conformément au principe de confidentialité, aucune information pouvant permettre
d'identifier la survivante/victime, sa famille et l'agresseur ne doit figurer dans un rapport
de données. Les Principes d'éthique et de sécurité recommandés par l'OMS pour la
recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d'urgence
(WHO 2007) sont une ressource excellente pour aider à élaborer cette section des POS. Le
suivi et l'évaluation des interventions sur la VBG impliquent beaucoup plus qu'une
compilation et un suivi des données relatives à des incidents qui ont été déclarés.
L'équipe inter institutions doit être consciente que les incidents rapportés ne représentent
qu'une faible proportion des incidents réels de VBG qui peuvent se produire dans le site. Il
est donc essentiel que l'équipe trouve, compile et suive des informations qualitatives sur la
VBG.
9.1.
Documentation des incidents rapportés
Aspects essentiels à prendre en compte
Les acteurs doivent s'entendre sur l'utilisation d'un formulaire standard pour documenter les
informations et recueillir des données sur les incidents de VBG rapportés. Un formulaire
recommandé et largement utilisé et/ou adapté dans les sites sur le terrain figure à l’Annexe3
des Directives sur la VBG (2005). La consignation des incidents sur ce formulaire est faite à
des fins de collecte de données; le formulaire n’est pas destiné à servir de fil directeur pour
les entretiens. Il peut aussi être utilisé pour communiquer des informations lors de renvois
54 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
en vue de services supplémentaires, mais uniquement lorsque des détails précis sur
l'incident sont nécessaires (par exemple: pour des soins de santé, un appui psychologique ou
des services juridiques/de protection) et uniquement avec l'autorisation de la survivante.
Le formulaire de rapport d’incident doit être rempli de manière uniforme par toutes les
personnes qui l'utilisent. Des orientations et une formation cohérentes doivent être fournies
pour que tous les champs soient remplis de la même manière par toutes les personnes qui
complètent ce document. De nombreux sites sur le terrain jugent plus efficace de limiter
cette documentation à quelques organisations spécifiques (par exemple: acteurs de la santé,
de l'appui psychosocial et de la protection) qui sont susceptibles d'avoir besoin des
informations figurant sur le formulaire pour fournir des services et renseigner la
survivante/victime quant aux renvois possibles.
La collecte cohérente de données sur des incidents déclarés de VBG comprend aussi la
consignation des types d'incident de VBG (figurant sur le formulaire de rapport d'incident)
en utilisant les mêmes définitions des cas. L’Annexe 3 contient un modèle de liste de
définition des cas ainsi qu'une discussion sur les considérations qui guident le choix de telles
définitions. Il est utile d'affecter un sous-comité du groupe de travail sur la VBG à la
rédaction d'une liste de définition de cas. Il importe également de souligner que les
définitions de cas aux fins de la programmation sur la VBG dans les présentes POS ne
constituent pas des termes juridiques. En fait, de nombreuses formes de VBG qui nécessitent
l'intervention d'acteurs humanitaires peuvent ne pas être considérées comme des délits
criminels dans le site. Voir aussi section 3.2.
Les personnes chargées de recueillir des informations auprès de la survivante/victime
doivent être formées à la manière de remplir les formulaires et d'agir dans le respect des
principes directeurs. Elles doivent s'acquitter de leurs responsabilités avec compassion, dans
la confidentialité et en témoignant du respect à la survivante. La formation sur la manière
correcte de remplir les formulaires de rapport d'incident doit notamment porter sur le choix
de la définition de cas applicable à chaque incident déclaré de VBG.
Les formulaires de rapport d'incident contiennent des informations extrêmement
confidentielles et sensibles et ne peuvent être communiqués à autrui que dans certaines
circonstances (voir section 5.3 sur le consentement et la communication d'informations).
Les originaux des formulaires de rapport d'incident remplis et des formulaires de
consentement doivent être conservés dans des armoires fermées à clé. Dans un camp, les
armoires doivent être conservées dans le bureau, à l'extérieur du camp.
Les formulaires de rapport d'incident seront remplis par du personnel formé des
organisations suivantes :
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Liste des structures de la prise en charge
Direction Régionale de la Police de Mopti (commissariat de Police de Mopti et de Sévaré), Direction Régionale
de la Protection Civile, DRDSES, DRFPFE, DRPS/AP-MOPTI, DRS/MOPTI, Brigade de Recherche de la
Gendarmerie de Sévaré, SER/HCNLS, SDSES-Mopti, SSPFEF/Maison de la Femme, Service Social de
l’Administration Pénitentiaire de Mopti, Service social de l’Hôpital Sominè Dolo de Mopti, Sous-Préfecture de
Fatoma, Mairie de Socoura, Mairie de Fatoma, Mairie de Mopti, Action Mopti, AEJT/Mopti, Amnesty
International, AMPPF, AMPRODE Sahel, APDF, APEF, Association JIGUISSEME,Association Malienne du Droit de
l'Homme (AMDH), Association Tabital, Académie d’enseignement de Mopti, AVES, BNCE, Cabinet Médical
HOGON, Cabinet Médical Duflo, CAFO, Care Mali International, Centre de Santé de Référence (CSRéf) de Mopti,
Centre Médical Inter Entreprise (CMIE) de Sévaré, CJM, Clinique Mawa, Clinique Médicale du Fleuve, Clinique
Tama KONATE, Croix Rouge Malienne, CSCOM Fatoma, CSCom Anna Modibo Kane DIALLO de Socoura, CSCom
de Mossinkoré (ASCOTAMB), CSCOM de Niacongo, CSCOM de Taïkiri, CSCom de Tongoronko, CSCOM Médina
Coura, CSCOM sevaré 1&2, CSCOM sevaré 3, CSCOM Toguel, Delta Survie, Enda Mopti, ESSEM, FENACOf/Mali,
GRADEM/Mopti, Handicap International/DVFP, Handicap International/ERM, Hôpital Mali Gavardo, Hôpital
Somine Dolo de Mopti (service gynécologique), Hôpital Somine Dolo de Mopti (service pédiatrique), Intersos,
IRC, LAKANASO/ DANAYASO, Marie Stopes International, Médecin du Monde France, Médecin sans Frontière
Belgique, ODI-Sahel, ONU Femme, RFOE, Save The Children, VESOS/Sevare, FCI.
9.2.
Gestion des données, incidents rapportés
Comme il a été exposé ci-dessus, chaque incident de VBG rapporté sera consigné de manière
cohérente et rapide. Conformément aux procédures de consentement définies dans les
présentes POS (section 5.3), les données non identifiants de ces rapports d'incidents seront
transmises à l’agence de coordination [ou à une autre organisation ; par la DRPFEF de
Mopti], chargée d’établir un rapport mensuel contenant les données non identifiants
relatives aux incidents rapportés, aux mesures prises et aux résultats dans tous les secteurs.
Le rapport mensuel de données sur les incidents, qui contient des informations NON
identifiants sur des incidents spécifiques signalés, sera communiqué au groupe de travail sur
la VBG. Le groupe comparera les rapports mensuels au fil du temps et analysera les
informations relatives aux incidents de VBG qui ont été rapportés, les résultats généraux, les
considérations de sécurité, les questions de renvoi et de coordination, et d'autres facteurs.
Ces informations serviront à améliorer en permanence les actions de prévention et de
réponse.
Le rapport sur les données doit mentionner avec précision les limites de ces données, dans la
mesure où il s'agit uniquement d'informations sur les incidents ayant été spontanément
rapportés, ce qui ne représente qu'une faible proportion des incidents réels de VBG qui
peuvent se produire dans le site.
Ce rapport doit comporter les éléments de données suivants:
 Nombre d’incidents pour 10 000 personnes et par type d’incident (définition des cas).
 Nombre ou pourcentage d’incidents (par type d’incident) en fonction:
 du moment de la journée (matin, après-midi, soir, nuit) ;
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
 de l’endroit de manière générale (sans oublier que la mention trop précise d’un
endroit peut permettre d'identifier une survivante) ;
 de l'âge de la survivante, de son état civil ou d'autres informations
démographiques ;
 de la relation entre l'agresseur et la survivante ;
 du nombre d'agresseurs ;
 de l'âge de l'agresseur et d'autres informations démographiques ;
 des services reçus, des renvois effectués et des actions en attente des
résultats.
9.3.
Données qualitatives sur les risques et les incidents de VBG non rapportés
Chaque secteur recueillera et analysera des informations qualitatives sur les incidents de
VBG qui ne sont pas rapportés, en mentionnant notamment le résultat des discussions du
groupe spécifique, les rumeurs d'incident de VBG, les zones jugées risquées ou les activités
considérées comme suspectes par la communauté, et tout problème pouvant être identifié
ou suspecté. Ces informations seront présentées et discutées lors de la réunion du groupe
de travail sur la VBG et seront transmises aux agences de coordination sur la VBG.
9.4.
Indicateurs
Au moins un indicateur de résultat pour la réponse et un indicateur pour la prévention sera
élaboré, communiqué et suivi pour chaque secteur (santé, légal/justice, psychosocial et
sûreté/sécurité, au minimum) et chaque fonction transversale (par exemple, coordination).
Les diverses organisations peuvent suivre des indicateurs supplémentaires pour leurs
propres programmation et suivi. Les indicateurs de cette section sont destinés aux
secteurs/groupes sectoriels et aux fonctions et non pas aux organisations individuelles (Voir
les Directives de l’IASC sur la GBV pour une liste de modèles d’indicateurs).
Indicateurs, par secteur et par fonction:
 SECTEURS
SANTE : Nombre de survivant (es) prises en charge par les intervenants médicaux.
JUSTICE : Nombre de survivant (es) ayant bénéficié d’assistance juridique et judiciaire.
PSYCHOSOCIALE :
 Nombre d’intervenants sociaux renforcés sur la prise en charge psychosociale des
survivant (.e)s de VBG.
 Nombre de survivant (.e) ayant bénéficié de prise en charge psychosociale.
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
SURETE/SECURITE :
 Nombre de survivant (.e) ayant bénéficié de prise en charge sécuritaire ou de
protection.
 Nombre de survivant (.e) reçu et référés vers d’autres services de prise en charge.
COMMUNAUTAIRE :
 Nombre de points focaux formés qui établissent un dialogue social permanent
auprès de leurs communautés villageoises sur les VBG.
 Nombre de points focaux formes qui orientent les survivant (.e) de VBG reçu vers
d’autres services de prise en charge.
 FONCTIONS
Suivi-Evaluation :
 Nombre de supervision trimestrielle de suivi du plan d’action effectuée.
 Nombre de rapport élaborés et partages avec les acteurs.
Prévention :
 Nombre de campagnes de sensibilisation effectuée à l’endroit de la population
sur les VBG.
 Nombre de séances de discussions communautaires organisées sur les VBG.
Coordination :
 Nombre de cadre de concertation tenue entre les acteurs sur les questions de
VBG.
 Nombre d’actions conjointes entreprises sur les VBG.
9.5.
Rapport de suivi sur la VBG
Les agences de coordination sur la VBG produisent un rapport écrit au moins trimestriel, qui
est communiqué aux membres des groupes de travail sur la VBG et à d’autres instances
travaillant dans le domaine des VBG.
Le rapport de suivi comprend des données quantitatives sur les incidents de VBG rapportés
et les résultats des cas, ainsi que les données qualitatives recueillies par les membres du
groupe de travail sur la VBG. Le rapport définit les problèmes et les mesures prises pour y
faire face.
Voir format de format de rapport de suivi sur la VBG à Annexe 4.
58 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
X.
COORDINATION
10.1. Mécanismes de coordination
Les groupes de travail sur la VBG sont les agences de coordination pour la prévention et la
réponse à la VBG. Ils peuvent être locaux (au niveau du camp ou du village), régionaux (au
niveau du sous-bureau) ou national (au niveau de la capitale), chacun ayant ses tâches et ses
responsabilités spécifiques.
Les groupes de travail échangent leurs informations au moins une fois par mois en se
transmettant les notes de réunions. Les questions et les problèmes qui nécessitent
l’intervention d’un autre groupe de travail sont mentionnés dans ces notes. Le groupe de
travail concerné prend les mesures nécessaires et fournit des informations de suivi.
Tous les groupes sectoriels (ou secteurs; par exemple: santé, services communautaires,
protection, gestion du camp, droits de l’homme, juridique/judiciaire, sécurité/police, etc.)
définissent leurs responsabilités respectives de prévention et de réponse à la violence
sexuelle, et les modalités de liaison avec le groupe de travail sur la VBG et la ou les agences
de coordination sur leur site.
Chaque secteur et chaque organisation nommera, avec soin et rigueur, un point focal qui
représentera le secteur et/ou l’organisation dans la mise en œuvre des actions de
prévention et de réponse à la VBG (« points focaux sur la VBG »). Tous les membres du
groupe de travail sur la VBG sont chargés d’assurer une action multisectorielle et de
participer aux interventions de VBG dans leur site.
Le diagramme ci-dessous illustre les relations entre les groupes de travail locaux, régionaux
et national (les flèches indiquent les communications) :
59 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
10.2. Agences de coordination
Une fois que les groupes de travail sur la VBG sont formés, ils choisissent une agence de
coordination. L'hypothèse ici est que souvent, les groupes sur la VBG se constituent, même
en tant qu’organes informels, avant qu’une « agence de coordination » soit désignée.
Les groupes composés des principaux acteurs engagés et intéressés sont ceux qui sont les
mieux à même de décider qui, parmi eux, constituerait l'agence de coordination la plus
appropriée. Les agences de coordination sont choisies par les membres du groupe de travail
et désignées au niveau local, régional et national.
Elles peuvent être un organe de l’ONU, une ONG nationale ou internationale, une instance
gouvernementale ou une autre instance représentative possédant des connaissances et des
capacités suffisantes pour remplir ce rôle et investie de l'autorité requise.
10.3. Groupe de travail sur la GBV au niveau local/du village/du camp
L’agence de coordination locale sur la VBG est le Conseil de village ou la Coordination des
Chefs de quartiers. Les réunions se dérouleront tous les trois mois.
Les participants comprennent, au minimum, les acteurs communautaires les plus pertinents
sur la VBG (santé, soutien psychosocial, sécurité/protection et juridique). Des chefs de
file/groupes communautaires au fait des choses, concernés et impliqués peuvent également
participer; Cinquante pourcent (50%) au moins des représentants de la communauté doivent
être des femmes. Cette réunion est un lieu où partager les informations ne permettant pas
d’identifier la survivante et est coordonnée par le chef de village ou le coordinateurs des
chefs de quartiers pour :
 analyser les informations/données sur la VBG, y compris les informations qualitatives
ainsi que les données quantitatives et non identifiants de l’incident de VBG ;
 élaborer des stratégies de prévention ciblées ;
 identifier, discuter et résoudre les problèmes ou combler les lacunes spécifiques dans
la prévention et la réponse à la VBG (y compris concernant les besoins de formation
et de sensibilisation et les questions de politique plus larges) ;
 discuter et prévoir des moyens de travailler avec d’autres secteurs et groupes afin de
planifier, d’échanger des informations et de résoudre des problèmes avec d’autres
secteurs et groupes ;
 partager les informations sur les activités et coordonner les interventions.
Le Conseil de village ou la Coordination des Chefs de quartiers préparera l’agenda,
programmera et présidera les réunions, et distribuera les notes à tous les participants et aux
groupes de travail régionaux et national sur la VBG. L'agence de coordination assurera le
60 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
suivi avec les acteurs locaux et les autres groupes de coordination, ainsi qu'avec les groupes
de travail régionaux et national sur la VBG concernant les questions à examiner et les
mesures à prendre identifiés par le groupe de travail local sur la VBG.
10.4. Groupe de travail sur la VBG au niveau régional
Le groupes de travail national VBG est mis en place depuis Avril 2012 et dirigé par UNFPA et
codirige par UNICEF à Bamako.
Le groupe de travail régional sur la VBG pour Mopti dirigé par UNICEF sous la Coordination
de la DRPFEF et fournit aux groupes de travail locaux de la région sur la VBG des mesures au
niveau de l’appui, du plaidoyer et de la résolution des problèmes. Ce groupe:
 étudie et commente les notes de réunions et les rapports de suivi sur la VBG
fournis par les groupes de travail locaux sur la VBG – il s’agit de rapports qui ne
contiennent PAS d’informations permettant d’identifier des personnes ou des
incidents ;
 identifie les informations, besoins, problèmes et succès régionaux ;
 fournit une assistance logistique, administrative, technique, politique et en matière
de plaidoyer aux groupes de travail locaux sur la VBG en fonction des besoins ;
 renvoie les questions de politique et autres questions de plus grande portée au
groupe de travail national sur la VBG.
L’UNICEF et la DRPFEF prépareront l’agenda, programmeront et présideront les réunions, et
distribueront les notes à tous les participants, aux groupes de travail locaux de la région sur
la VBG, aux autres groupes de travail régionaux sur la VBG et au groupe de travail national.
L'agence de coordination assurera le suivi avec les groupes de travail locaux et/ou nationaux
sur la VBG en fonction des besoins sur les questions à examiner et les mesures à prendre.
L’agence de coordination régionale sur la VBG de Mopti est l’UNICEF et le co-lead est la
DRPFEF. Un Groupe de travail sur la VBG existe avec comme membre les structures
étatiques, la société civile, les organisations communautaires.
10.5. Groupe de travail national sur la VBG
La coordination nationale doit assurer un ensemble d'interventions coordonnées avec
cohérence au niveau du pays. Le groupe de travail national sur la VBG se tient informé des
activités du terrain par les rapports et les notes des réunions provenant des groupes de
travail locaux et régionaux sur la VBG. Il discute de l'exécution et de la coordination du point
de vue national, et fournit aux groupes de travail locaux et régionaux sur la VBG des mesures
et un plaidoyer au niveau de l’appui, de la résolution des problèmes et de la politique.
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
10.6. Réunions de gestion des cas
Aspects essentiels à prendre en compte
Les réunions de gestion des cas sont des réunions qui comptent un nombre restreint de
participants et se tiennent à huis clos, et où l'on discute d'informations extrêmement
sensibles.
La survivante doit consentir à ce que les informations la concernant soient communiquées à
tous les participants à ces réunions. Ceux-ci doivent donc être invités; il ne s’agit pas de
réunions ordinaires ouvertes aux « principaux acteurs ». Les réunions de gestion des cas font
en général appel aux principaux acteurs psychosociaux/de la VBG et aux points focaux sur la
santé, avec notamment une représentation des groupes de femmes participant à la réponse
psychosociale ou sanitaire. Il est souvent nécessaire et approprié d'inviter des personnes de
la sécurité, de la protection, de l'éducation, de la justice ou d’autres secteurs en fonction des
besoins.
Le responsable désigné du cas organise ces réunions, veille à ce que la survivante ait autorisé
la communication d'informations et tient cette dernière informée.
Une réunion mensuelle (ou selon l’urgence) sera tenue dans chaque lieu pour examiner les
cas individuels rapportés, les mesures prises, le suivi requis, et les résultats obtenus. La
priorité consiste à traiter tous les problèmes de protection immédiate et à coordonner les
actions de réponse pour chaque cas individuel.
Conformément aux principes directeurs, les cas individuels ne seront pas discutés dans cette
réunion que si la survivante/victime, parent ou tuteur a donné son consentement éclairé
(sans restriction) à ce que les informations la concernant soient communiquées aux
organisations qui participent à la réunion. En l’absence d’un tel consentement le cas
individuel ne doit pas être discuté dans cette réunion. A la place il convient d’organiser une
réunion séparée, plus restreinte composée des seules acteurs autorisés à recevoir/partager
les informations sur une survivante particulière.
Les informations communiquées lors de cette réunion sont strictement confidentielles et
mettront l’accent sur les mesures qui ont été prises et sur celles qui sont nécessaires. Les
échanges d’informations ne doivent porter que sur les informations pertinentes et ne
doivent pas comporter de détails personnels et non pertinents sur la survivante/victime ou
l’incident. Il incombe à tous les participants à la réunion de veiller à ce que la dignité de la
survivante soit respectée et la confidentialité maintenue et à ce que seul soit discuté les
informations nécessaires pour résoudre des problèmes et coordonner les mesures.
Les participants comprendront :
- Les acteurs intervenant dans le domaine des VBG au niveau régional
- Le groupe de travail intervenant sur la VBG au niveau local/village/communauté
rurale.
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
XI.
PAGE DE SIGNATURE POUR LES PARTICIPANT (E)S
Toutes les agences participantes et les groupes de réfugié(e)s mentionné(e)s dans le
document attestent, par leur signature, leur engagement envers les POS.
Nous, soussignés, en tant que représentant (e)s de nos organisations respectives, acceptons
de nous engager à:
 respecter les procédures et les directives énoncées dans le présent
document;
 remplir notre rôle et assumer nos responsabilités visant à prévenir et à
répondre à la VBG;
 fournir un exemplaire de ce document à tout membre du personnel qui entre
dans nos organisations investi de responsabilités en matière de VBG afin que
ces procédures continuent d'être suivies au-delà du terme du contrat de
membres du personnel;
Enumérer ici toutes les organisations/tous les groupes qui ont participé à l'élaboration de
cette POS.
Nom de l’organisation ou groupe
Gouvernorat de la Région de Mopti
Date
Signature
Mairie commune urbaine de Mopti
Direction Régionale de la Famille, de la promotion
de la Femme et de l’Enfant
Direction régionale de la Santé
Direction Régionale du Développement Social et de
l’Economie Solidaire
Direction Régionale du Plan et de la Statistique
Secrétariat Exécutif Régional du Haut Conseil
National de Lutte Contre le Sida
Direction Régionale de la Protection Civile
Légion de la gendarmerie de Mopti
Direction régionale de la police de Mopti
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Hôpital Sominè Dolo de Mopti
Tribunal de Première Instance de Mopti
Mairie commune rurale de Fatoma
Mairie commune rurale de Socoura
UNICEF
HCR
ONU FEMME
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Annexe 1 :
‘‘Droits de l’homme et assistance médicale des victimes de viol’ Extrait de ‘Gestion Clinique
des Victimes de Viol’, OMS, UNHCR, UNFPA, 2005)
Le viol est à la fois une forme de violence sexuelle, un problème de santé publique et une
violation des droits de l’homme. Le viol en temps de guerre est reconnu au niveau
international comme un crime de guerre et un crime contre l’humanité mais il est également
considéré comme une forme de torture et dans certaines circonstances comme un génocide.
Toutes les personnes y compris les victimes de violences sexuelles, qu’elles soient réelles ou
potentielles, ont droit à la protection et au respect des droits de l’homme, tels que le droit à
la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, le droit à la protection contre la torture et
les traitements inhumains, cruels et dégradants ainsi que le droit à la santé. Les
gouvernements sont tenus par la loi de prendre toutes les mesures appropriées pour
empêcher les violences sexuelles et garantir que des services de santé de qualité capables de
répondre à la violence sexuelle soient disponibles et accessibles à tous. Les prestataires de
soins doivent respecter les droits des victimes de viol.
Droit à la santé :
les victimes de viol et d’autres formes de violence sexuelle ou physiques ont le droit de
recevoir des services de santé de bonne qualité, y compris des services de santé
reproductive pour gérer les conséquences physiques et psychologiques de la violence
sexuelle dont la prévention et la gestion des IST et de la grossesse. Il est essentiel que les
services de santé ne «victimisent» pas à nouveau les personnes victimes de viol.
Droit à la dignité humaine :
Les personnes victimes de viol doivent recevoir un traitement conforme à la dignité et au
respect que celles-ci sont en droit de recevoir en tant qu’êtres humains. Dans le cadre des
services de santé, ce droit à la dignité se traduit au minimum par un accès équitable à une
assistance médicale de qualité, par un respect de l’intimité du patient et de la confidentialité
des informations médicales, par l’information des patients et l’obtention de leur accord
avant toute intervention médicale et par un environnement clinique contrôlé. Par ailleurs,
les services de santé doivent être assurés dans la langue maternelle de la victime ou bien
dans une langue qu’elle comprend.
Droit à la non-discrimination :
Les lois, politiques et procédures liées à l’accès aux services ne doivent pas discriminer une
personne victime de viol, du fait de sa race, de son sexe, de sa couleur, de ses origines
sociales ou de sa nationalité. Les prestataires ne doivent pas par exemple refuser d’aider les
femmes appartenant à un groupe ethnique particulier.
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Consentement éclairé des survivants/es :
Les prestataires ne doivent pas forcer ni pousser les victimes à subir un examen ou faire
l’objet d’un traitement contre leur gré. Le fait de recevoir une assistance médicale et un
traitement (par exemple, la contraception d’urgence et l’avortement si la loi le permet) est
un choix personnel qui ne peut être décidé que par la victime. Dans ce cas, il est essentiel
que la victime soit bien informée pour lui permettre de prendre une décision en
connaissance de cause. Les victimes ont également le droit de décider si et par qui elles
souhaitent être accompagnées lors de leur information, de leur examen ou dans le cadre
d’autres services. Ces choix doivent être respectés par le prestataire de soins.
Droit à l’information :
Chaque patient doit être informé personnellement. Par exemple, si une femme est enceinte
suite à un viol, le prestataire de soins doit discuter avec elle de toutes les options dont elle
dispose légalement (par exemple, la garde de l’enfant, l’adoption). L’ensemble des choix doit
être présenté indépendamment des croyances personnelles du prestataire de sorte que la
victime puisse prendre une décision en connaissance de cause.
Droit au respect de la vie privée :
Un environnement propice au respect de l’intimité de la personne victime de viol doit être
mis en place. Outre la personne accompagnant la victime à sa demande, seules les
personnes dont l’implication est nécessaire pour prodiguer les soins doivent être présentes
pendant l’examen et le traitement médical.
Droit à la confidentialité :
Toutes les informations médicales et sur l’état de santé des victimes doivent être gardées
confidentielles et ne doivent pas non plus être divulguées aux membres de leur famille. Le
personnel de santé peut divulguer les informations sur la santé de la victime uniquement
aux personnes devant être impliquées dans l’examen et le traitement médical ou bien avec
l’accord explicite de la victime. En cas d’inculpation, les informations pertinentes de
l’examen devront être transmises. Les prestataires de soins en collaboration avec les agents
des autres secteurs peuvent jouer un rôle au sein de la collectivité dans son ensemble et ce
en identifiant et préconisant des actions de prévention contre le viol et les autres formes de
violence sexuelle ainsi qu’en promouvant et protégeant les droits des victimes. Le manque
de reconnaissance du viol comme problème de santé et la non-application des lois contre le
viol empêchent tout réel progrès vers l’égalité entre les sexes.
66 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Annexe 2 :
Termes de référence du groupe de travail sur les violences basées sur le genre
Le groupe de travail sur les violences basées sur le genre a été créé dans le cadre du cluster
Protection. Il s’agit d’un organe de coordination mis en place pour renforcer et améliorer les
efforts et les activités des différentes parties prenantes dans le cadre de la prévention et la
prise en charge des violences basées sur le genre (VBG) dans le pays.
Objectifs
 Coordonner les interventions, collecter les informations et analyser les données sur
les VBG au Mali ;
 Appuyer la mise en place d’un système de prévention et de prise en charge intégrée
des violences basées sur le genre en créant une synergie d’actions et de
référencement entre les différents acteurs ;
 Contribuer au renforcement de la qualité des interventions en matière de lutte
contre les violences basées sur le genre ;
 Contribuer à l’élaboration de la cartographie des intervenants ;
 Contribuer au renforcement des capacités des intervenants.
Définitions
Afin d’avoir une compréhension commune par les membres du groupe de travail, les
violences basées sur le genre (VBG) ou violence sexiste seront définies comme tout acte
nuisible, préjudiciable perpétré contre le gré d’une personne, et ou est basé sur les
différences socialement prescrites entre hommes et femmes. Les actes de VBG enfreignent
et violent un certain nombre de droits humains universels protégés par les conventions et
les instruments normatifs internationaux.
Les VBG prises en charge par le groupe de travail (GT) incluent les violences sexuelles et
physiques perpétrées dans la famille, la communauté et/ou tolérées par l’Etat.
Les typologies non exhaustives des VBG sont les suivantes : violences sexuelles, exploitation
et esclavage sexuels, violence domestique, la traite et le trafic à but sexuel, les mutilations
génitales féminines, le harcèlement sexuel en milieu de travail, les mariages précoces et
forcés.
Résultats attendus :
Rapports : Faire un rapport au cluster protection et le transmettre aux membres du GT.
Transmettre les procès-verbaux des réunions aux membres du GT.
67 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Membres du groupe de travail
Afin d’assurer une approche holistique et multi sectorielle dans la prévention et la réponse
aux VBG, les organismes et départements suivants seront invités à participer au groupe de
travail :
 ONGs nationales et internationales qui interviennent (prévention et prise en charge)
dans le domaine des VBG ;
 Agences du Système des Nations Unies ;
 Bailleurs de fonds ;
 Représentants du Gouvernement.
Responsabilités du Groupe de travail
 Assurer les évaluations des besoins dans le secteur et l’analyse des priorités ;
 Assurer la planification et le développement des stratégies ;
 Assurer l’application des standards et des politiques sur les VBG ;
 Faire un plaidoyer pour la mobilisation des ressources pour les VBG ;
 Conduire les formations pour assurer la qualité des interventions ;
 Mettre en place un système de collecte et d’analyse des données ;
 Faciliter l’identification des cas de violences.
Présidence et Secrétariat du GT : UNICEF
 Organiser les réunions et diffuser les rapports ;
 S’assurer que les acteurs potentiels participent aux réunions ou reçoivent les
informations nécessaires.
Le lead est l’agence du dernier recours.
Vice-présidence du GT : Direction Régionale de la Famille Promotion Enfant et Femme et de
l’Enfant
La vice-présidente assiste le président dans ses responsabilités et dans la coordination des
réunions.
Membres
 Participer régulièrement et activement aux réunions du GT ;
 Partager les informations sur la situation des VBG et les activités menées Participer à
la mise en œuvre du plan de travail du GT ;
 Utiliser les standards adoptés par le GT dans la programmation des activités.
Confidentialité
Les informations individuelles relatives aux incidents sur les VBG ne sont pas partagées
pendant les réunions du GT, dans l’intérêt des victimes. Elles ne doivent pas non plus être
discutées ni partagées par email par les membres du groupe. Ces informations pourront
68 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
cependant être partagées en bilatéral avec les intervenants spécialisés en se basant sur les
POS (Procédures Opérationnelles Standards).
Calendrier et lieu des réunions :
Une réunion est prévue un mercredi sur deux à 15 heures au bureau de l’UNICEF à Sevaré.
En cas d’urgence, une réunion extraordinaire peut être programmée. L’agenda des réunions
doit être transmis 3 jours au minimum aux membres du GT pour leur permettre de réagir.
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Annexe 3 :
Formulaires et documents utilisés dans cette situation
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
CANEVA DE RAPPORTAGE MENSUEL DES CAS DE VBG
1.
2.
3.
4.
Tendances générales des VBG du mois de ….
Pévention et réponse humanitaire à la VBG
Activités VBG en cours et planifié pour le mois de.....
Matrice des données des VBG du mois de......
Types de VBG
Victimes
Régions
Cas pris en charge
Total
Viols
Violences
physi.1
Violences
verbales2
Violences Violences
psycho3
socioécono4
PTN5
Sexe
F
H
Age
<18
Médic
psyc
ho
Econo
>18
Kayes
Koulikoro
Sikasso
Ségou
Mopti
Tombouctou
Gao
Kidal
Bamako
TOTAUX
1
Coups et blessures volontaires; Séquestration; Autres brutalités physiques
Injures; Insultes et autres propos humiliants ou blessants
3
Enlèvement ou menace sur les enfants ; dénigrement ; Imposition ou interdiction de comportements ou attitudes; chantage
4
Refus d’accès aux ressources ; confiscation de biens et matériels, privation de libertés publiques (droit de vote, réunion, etc.), absence de liberté de mouvement
5
Pratiques traditionnelles néfastes : Mutilations Génitales Féminines (MGF) ; mariage précoce; mariage forcé ; répudiation; sororat et lévirat
2
Jurid
Sous Cluster VBG
NOTIFICATION DE CAS DE VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE
MOIS DE …………………………/ANNEE
Céliba-taire
Divor-cé -e-
Veuve -f-
Statut
Marié -e-
Date de
l'Incident
Sexe
N°
Age
Profil
de la
victime
Nom et
prénom
victime,
contact
Description de Description
la
de l'état de
la victime
(sohaitable violence
mais non
subie
(psychoexigée)
social et
sanitaire)
Caractères de
la violence
Individuel
Types de prise en charge apportés à la
victime
Colle Sani- Juri- Psychoctif
taire dique social
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Aide
Économique
Héberge
-ment
Autres
informations
jugées
nécessaire à
noter
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Types de violences basées sur le genre les plus courants
Violences sexuelles: Viol et tentative de viol; Exploitation sexuelle/Proxénétisme; Harcèlement sexuel; Inceste; Pédophilie;
Attouchements
Violences physiques: Coups et blessures volontaires; Séquestration; Autres brutalités physiques
Violences verbales: Injures; Insultes et autres propos humiliants ou blessants
Violences psychologiques: Enlèvement ou menace sur les enfants ; Dénigrement ; Imposition ou interdiction de comportements ou
attitudes; chantage
Violences socio-économiques: Refus de scolarisation; Refus d’accès aux ressources ; Privation de libertés publiques (droit de
vote, réunion, etc.)
Pratiques traditionnelles néfastes: Mutilations Génitales Féminines (MGF) ; Mariage précoce; Mariage forcé ; répudiation; Sororat
et lévirat
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POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Outil de classement de la violence basée sur le genre1
A utiliser avec le Système de gestion inter organisations des informations sur la violence basée sur
le genre (IMSVBG)
La communauté humanitaire n’est pas en mesure de recueillir, de classer et d’analyser les
informations sur la Violence basée sur le genre (VBG) de manière à pouvoir produire des statistiques
comparables. Aujourd’hui, il est quasi impossible de compiler et d’analyser les données recueillies
par différents programmes et dans différentes zones de terrain. Cette question ne peut être résolue
sans adopter une nouvelle approche de classification des types de VBG. Pour traiter ce problème, le
Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), l’International Rescue Committee (IRC) et le
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont mis au point un nouvel outil de
classification de la VBG strictement destiné à permettre de standardiser la collecte des données
relatives à la VBG chez l’ensemble des prestataires de services VBG.
Voici les critères qui ont été établis pour mettre au point les six types de VBG de cet outil de
classification :
 Formes universellement reconnues de violence basée sur le genre
 S’excluent l’une l’autre (ne se recoupent pas)
 Axées sur l’acte de violence spécifique ; séparées du motif de l’acte ou du contexte dans
lequel celui-ci a été commis
Chacune des définitions ci-dessous se rapporte au concept de consentement.2 Le consentement
désigne le choix éclairé d’accepter librement et volontairement quelque chose. Il n’y a pas de
consentement lorsque l’accord est obtenu par :
 L’usage de menaces, de force ou autres formes de coercition, l’enlèvement, la fraude, la
manipulation, la tromperie ou la déformation
 La menace de privation d’un avantage auquel la personne a déjà droit, ou
 La promesse d’un avantage.
Six principaux types de VBG.3 Les six principaux types de VBG ont été créés pour
permettre la collecte de données et l’analyse de statistiques sur la VBG. 4 Ils ne devraient être
employés qu’en rapport avec la VBG, même si certains peuvent s’appliquer à d’autres formes
de violence qui ne sont pas basées sur le genre.
1. Viol : pénétration vaginale, anale ou buccale sans consentement (même superficielle), à
l’aide du pénis ou d’une autre partie du corps. S’applique également à l’insertion d’un objet
dans le vagin ou l’anus.
2. Agression sexuelle : toute forme de contact sexuel sans consentement ne débouchant pas
ou ne reposant pas sur un acte de pénétration. Entre autres exemples : les tentatives de viol,
ainsi que les baisers, les caresses et les attouchements non désirés aux parties génitales ou
aux fesses. Les MGF/E sont un acte de violence qui lèse les organes sexuels ; elles devraient
donc être classées dans la catégorie des agressions sexuelles. Ce type d’incident n’englobe
pas les viols (qui consistent en un acte de pénétration).
3. Agression physique : Violence physique n’étant pas de nature sexuelle. Entre autres
exemples : coups, gifles, strangulation, coupures, bousculades, brûlures, tirs ou usage
d’armes, quelles qu’elles soient, attaques à l’acide ou tout autre acte occasionnant des
douleurs, une gêne ou des blessures. Ce type d’incident n’englobe pas les MGF/E.
4. Mariage forcé : Mariage d’une personne contre sa volonté.
74 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
5. Déni de ressources, d’opportunités ou de services : déni de l’accès légitime à des
ressources/actifs économiques ou à des opportunités de subsistance, et à des services
éducatifs, sanitaires ou autres services sociaux. On parle de déni de ressources,
d’opportunités et de services, par exemple, lorsqu’on empêche une veuve de recevoir un
héritage, lorsque les revenus d’une personne sont confisqués de force par son compagnon
intime ou un membre de sa famille, lorsqu’une femme se voit interdire l’usage des moyens
de contraception, lorsqu’on empêche une fille d’aller à l’école, etc. Les cas de pauvreté
générale ne devraient pas être consignés.
L’Outil de classification de la VBG a été créé dans le cadre du projet IMSVBG, lancé en 2006 par OCHA, le HCR et l’IRC. Tout
au long du projet, l’équipe mondiale de l’IMSVBG s’est aidée des conseils techniques du Sous‐groupe de travail sur l’égalité
des sexes et l’action humanitaire du Comité permanent interorganisations (IASC).
2 De nombreuses lois fixent l’âge du consentement. Ces paramètres juridiques ne s’appliquent pas aux types de VBG
proposés pour ce système. Pour les besoins de l’IMSVBG, le terme « enfant » désigne toute personne ayant survécu à la
violence basée sur le genre et qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits.
3 Les définitions de cas employées dans le contexte des programmes de lutte contre la VBG ne correspondent pas
forcément aux définitions juridiques utilisées dans les lois et les politiques nationales. De nombreuses formes de VBG
peuvent ne pas être considérées comme des crimes, et les définitions et termes juridiques varient grandement d’un pays
ou d’une région à l’autre.
4 Plusieurs ressources ont été utilisées pour la préparation de ce document. Avant tout, les Directives de l’IASC sur les
interventions menées dans le domaine de la violence basée sur le genre en contexte humanitaire, et Violence sexuelle et
basée sur le genre contre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, Directives
de prévention et d’intervention (HCR).
5 L’ordre n’a PAS été établi pour exprimer la « valeur » sous-entendue des types de VBG (ex : le viol est plus grave que le
mariage forcé).
1
1.
Maltraitances psychologiques / émotionnelles : Infliction de douleurs ou de blessures
mentales ou émotionnelles. Entre autres exemples : menaces de violence physique ou sexuelle,
intimidation, humiliation, isolement forcé, poursuite, harcèlement verbal, attention non souhaitée,
remarques, gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou menaçants, destruction de biens précieux, etc.
Explication :
Tout cas de VBG peut souvent englober plusieurs formes de violence (par exemple, si une
femme est violée, battue et soumise à des maltraitances psychologiques pendant le
déroulement d’un incident). Le registre des incidents ne peut prendre en compte qu’un seul
type de VBG par incident. Pour assurer que les données soient valides et statistiquement
comparables, tous les utilisateurs de l’IMSVBG doivent employer la même méthode pour
déterminer comment classer un incident donné en fonction du type de VBG survenu au cours de
cet incident. Les types de VBG sont répertoriés dans un ordre particulier pour assurer la
compatibilité statistique des données.5 Les instructions ci-dessous nous permettent de
déterminer par élimination le type d’incident le plus précis, à choisir pour classer un incident
déclaré.
Instructions d’utilisation de l’Outil de classification de la VBG
1
2
Pour déterminer à quel type de VBG correspond l’incident qui vous est rapporté par le/la
survivant(e), posez-vous dans l’ordre les questions suivantes.
Si la réponse à une question est « non » en fonction de la description de l’incident déclaré,
passez à la question suivante dans la liste. Arrêtez-vous à la première question dont la
réponse est « oui » en fonction de la description de l’incident déclaré. Le type de VBG qui
75 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
3
correspond à cette question devrait être choisi pour classer l’incident.6
Seuls sont consignés dans l’IMSVBG les incidents directement déclarés par le/la
survivant(e) (ou par le tuteur du/de la survivant(e) lorsque celui-ci ou celle-ci est un(e)
enfant ou n’est pas capable de déclarer l’incident en raison d’un handicap) dans le
contexte de la prestation de services. Dès lors, un incident ne devrait pas être consigné
pour les besoins de l’IMSVBG si la victime est déjà morte au moment de la déclaration des
faits.7
1. Y a-t-il eu pénétration au cours de l’incident déclaré ?
Si oui � classez la VBG dans la catégorie « Viol ».
Si non � passez au type de VBG suivant dans la liste.
2. Y a-t-il eu un contact sexuel non-désiré au cours de l’incident signalé ?
Si oui � classez la VBG dans la catégorie « Agression sexuelle ».
Si non � passez au type de VBG suivant dans la liste.
3. Y a-t-il eu une agression physique au cours de l’incident signalé ?
Si oui � classez la VBG dans la catégorie « Agression physique ».
Si non � passez au type de VBG suivant dans la liste.
4. L’incident était-il un cas de mariage forcé ?
Si oui � classez la VBG dans la catégorie « Mariage forcé ».
Si non � passez au type de VBG suivant dans la liste.
5. Y a-t-il eu un déni de ressources, d’opportunités ou de services au cours
de l’incident signalé ?
Si oui � classez la VBG dans la catégorie « Déni de ressources, d’opportunités ou de services ».
Si non � passez au type de VBG suivant dans la liste.
6. Y a-t-il eu des violences psychologiques / émotionnelles au cours de
l’incident signalé ?
Si oui � classez la VBG dans la catégorie « Maltraitances psychologiques / émotionnelles ».
Si non � passez au type de VBG suivant dans la liste.
7. L’incident signalé est-il un cas de GBV ?
Si oui � Recommencez à la question n°1 et tentez de déterminer de nouveau le type de VBG (si vous
avez tenté de classer la VBG à plusieurs reprises, demandez l’aide de votre superviseur ou de votre
personne contact IMSVBG)
Si non � classez la violence dans la catégorie « Hors VBG »
6 Par exemple, selon ce système, si une femme déclare avoir été à la fois battue par son mari et forcée à avoir des rapports
sexuels avec lui, l’incident devrait être classé dans la catégorie « viol ».
7 Cette règle a été établie pour éviter que des incidents soient déclarés par des tierces personnes hors du contexte de la
prestation de services.
Les prestataires de services sont encouragés à saisir dans leurs notes de cas toutes les
informations pertinentes communiquées par le/la survivant(e) concernant l’incident pour les
besoins de la gestion des cas et de la prestation de services. Le type d’informations à recueillir
et à noter peut différer d’un service à l’autre.
76 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Les catégories d’incidents suivantes n’ont pas été incluses parmi les principaux types de
VBG. Elles peuvent toutefois être analysées indirectement.
1.
Violences infligées par le partenaire intime (souvent désignées sous le nom de « violences
domestiques »)
2.
Sévices sexuels infligés aux enfants
3.
Mariage précoce
4.
Exploitation sexuelle / sexe transactionnel
5.
Esclavage sexuel
6.
Pratiques traditionnelles préjudiciables
Explication :
1. Les violences infligées par le partenaire intime sont définies par la relation entre l’auteur
des violences et sa victime, et peuvent englober différentes formes de violence (viols,
agressions sexuelles, agressions physiques, violences psychologiques/émotionnelles), ce qui
peut donner lieu à des irrégularités dans le constat des incidents. En fonction du type
d’incident et de la relation entre la victime et son agresseur, on peut déterminer et analyser
quels incidents ont eu lieu dans le contexte d’une relation entre partenaires intimes.
TYPE DE VBG
AGRESSEUR ACCUSE
Viol
Agression sexuelle
Agression physique
Déni de ressources
Maltraitances psychologiques /
émotionnelles
CONTEXTE DU CAS
Partenaire intime /
Ex-partenaire
+
=
Violences infligées
par le partenaire
intime
2. Les sévices sexuels infligés aux enfants sont définis par l’âge de la victime ; ils englobent
différentes formes de violences sexuelles, ce qui peut donner lieu à des irrégularités dans le
constat des incidents. En fonction de deux types d’incidents (agression sexuelle et viol) et de
l’âge de la victime, il est facile de déterminer quels incidents déclarés sont des cas de sévices
sexuels infligés aux enfants.
TYPE DE VBG
AGRESSEUR
ACCUSE
Viol
Agression sexuelle
+
AGE DU/DE LA
SURVIVANT(E)
+
Tous types
CONTEXTE DU CAS
=
Enfant
Sévices sexuels
infligés aux
enfants
3. Le mariage précoce est défini par l’âge de la victime au moment du mariage forcé. En
fonction de l’incident et de l’âge de la victime, il est facile de déterminer quels incidents
déclarés constituent des cas de mariage précoce.
TYPE DE VBG
Mariage forcé
77 | P a g e
AGRESSEUR
ACCUSE
+
Tous types
AGE
DU/DE
SURVIVANT(E)
+
Enfant
LA
CONTEXTE DU CAS
=
Mariage précoce
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
4.
Les cas potentiels d’exploitation sexuelle et de sexe transactionnel sont définis par la
relation de pouvoir entre la victime et son agresseur, ainsi que par les circonstances de l’incident (et
non par l’acte de violence en lui-même, à savoir le viol ou l’agression sexuelle), ce qui peut donner
lieu à des irrégularités dans le constat des incidents. Le Registre des incidents contient une colonne
dans laquelle on peut répondre « oui / non » à la question « de l’argent, des biens, des avantages
et/ou des services ont-ils été échangés dans le contexte de l’incident déclaré ? », ce qui peut
permettre de savoir si les violences sexuelles rapportées relèvent de l’exploitation.
5.
Les cas potentiels d’esclavage sexuel sont définis par les circonstances dans lesquelles de
multiples actes et différentes formes de violence sexuelle sont commis sur une période de temps. Le
Registre des incidents ne prend en compte les incidents qu’un par un. Il contient néanmoins une
colonne permettant d’indiquer si l’acte a été perpétré alors que la victime était : a) transportée de
force (dans le cadre du trafic) ; b) enrôlée de force dans un mouvement armé (conscription forcée) ;
c) détenue contre sa volonté, enlevée ou kidnappée.
6.
Les pratiques traditionnelles préjudiciables sont définies par les valeurs sociales,
culturelles et religieuses locales observées là où a eu lieu l’incident. Pour distinguer les actes
de VBG qui constituent des pratiques traditionnelles préjudiciables propres au contexte dans
lequel ils ont eu lieu, le formulaire standard d’admission et d’évaluation initiale contient une
question permettant d’indiquer si la VBG constituait un type de pratique traditionnelle
préjudiciable. Les réponses doivent être adaptées au contexte local, ce qui permettra de
classer l’incident parmi un maximum de quatre types de pratiques traditionnelles
préjudiciables observées dans ce contexte. Le Registre des incidents pourra quantifier le
nombre de cas où la question relative aux pratiques traditionnelles préjudiciables aura été
marquée d’un « oui » ou d’un « non » et la fréquence de chaque type adapté au contexte.
TYPE DE VBG
AGRESSEUR
PRESUME
PRATIQUE
TRADITIONNELLE
PREJUDICIABLE ?
Tous types
+
Tous types
+
Agression sexuelle
+
Tous types
+
78 | P a g e
Oui – Rapt de la
fiancée
MGF/E
CONTEXTE DU CAS
=
=
Pratique traditionnelle
préjudiciable
Pratique traditionnelle
préjudiciable
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
TEXTE TYPE : Obtention du consentement/de l’assentiment éclairé d’un(e) enfant
bénéficiaire
Bonjour [nom du/de la bénéficiaire].
Je m’appelle [nom de l’employé] et je suis là pour t’aider. Je suis travailleur social pour
[nom de l’organisme] et mon rôle consiste à aider les enfants et les familles qui
rencontrent des difficultés. De nombreux enfants bénéficient de nos services. La
première chose que nous allons faire, c’est de discuter de ce qui t’es arrivé(e). Cette
discussion va m’aider à en savoir plus sur ta situation, pour pouvoir te donner des
informations sur les services disponibles, et t’aider entrer en contact avec ces
prestataires de services. Les services de gestion des cas t’aideront notamment à accéder
[ajouter une description des services disponibles, par exemple les services médicaux,
psychosociaux, judiciaires et de protection dans votre communauté]. Il y a peu de
risques associés aux services de gestion des cas [citer les risques spécifiques à votre
contexte local/programme].
Il est important que tu saches que tout ce que tu me diras restera confidentiel, même les
notes que je prendrai pendant la gestion des cas. Cela veut dire que je ne répéterai à
personne ce que tu me diras, et que je ne partagerai aucune information sur ton cas,
sauf si tu me le demandes, ou si je suis obligé(e) de partager ces informations parce que
tu es en danger.
Je ne pourrai peut-être pas garder toutes les informations pour moi,
et je vais t’expliquer pourquoi. Je devrai partager les informations que tu me donneras
dans les situations suivantes :
o si je m’aperçois que tu cours un grave danger, je devrai en informer
[insérer ici le nom de l’organisme concerné] ;
o si tu me dis que tu as l’intention de te blesser gravement, je devrai le dire
à tes parents, ou à un autre adulte de confiance. Si tu me dis que tu as
l’intention de blesser quelqu’un gravement, je devrai le signaler. Ces
problèmes ne pourront pas rester entre toi et moi ; [expliquer les
exigences relatives à l’obligation de signalement, telles qu’elles
s’appliquent dans votre contexte local] ;ajouter les éventuelles autres
exceptions au principe de confidentialité. Par exemple, dans les cas de
violence et d’exploitation sexuelle impliquant des employés des Nations
Unies ou d’ONG]
o s’il y a une autre personne ou organisation qui peut te fournir l’assistance
dont tu asbesoin, et si tu m’autorises à lui donner des informations sur
ton cas. Nous reparlons de ça plus tard au cours de cette conversation.
o Pour résumer, nous ne prendrons aucune mesure en lien avec ton cas
sans ton accord, sauf si nous y sommes obligés pour garantir ta sécurité et
respecter la loi.
o Avant de commencer, je voudrais aussi t’expliquer quels sont tes droits
tout au long du travail que nous allons faire ensemble. Je donne ces
informations à toutes les personnes avec qui je discute :
o tu as le droit de refuser que tout ton récit, ou certaines parties de ton
récit, soit /soient
o inscrit(es) sur les formulaires de gestion des cas. S’il y a quelque chose
dont tu veux me parler, mais que tu ne veux pas que j’écrive pendant
qu’on parle, tu peux me le dire ;
79 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
o tu as le droit de ne pas répondre aux questions que je te pose ; tu as le
droit de medemander d’arrêter ou de ralentir si tu te sens angoissé(e) ou
si tu as peur ;
o tu as le droit de discuter seul(e) avec moi, ou d’être accompagné(e) d’une
personne qui s’occupe de toi ou d’une personne de confiance. C’est toi
qui décides ;
o tu as le droit de me poser toutes les questions que tu veux, ou de me dire
s’il y a quelque chose que tu ne comprends pas ;
o tu as le droit de refuser les services de gestion des cas. Auquel cas, je
t’expliquerai quels sont les autres services disponibles dans la
communauté.
o as-tu des questions sur mon rôle et les services que nous pouvons t’offrir
?
[Prévoyez du temps pour répondre aux éventuelles questions de l’enfant et de la
personne qui s’occupe de l’enfant avant de passer à l’obtention du consentement/de
l’assentiment éclairé.]
Est-ce que tu m’autorises à débuter les services de gestion des cas à présent ?
»» Si la réponse est OUI, demandez à l’enfant et à la personne qui s’occupe de l’enfant
de signer le formulaire de consentement/d’assentiment éclairé pour la participation à la
gestion des cas et la mise en route des services de gestion des cas.
»» Si la réponse est NON, fournissez-leur des informations sur les autres services de
gestion des cas, de sécurité et de santé et les services juridiques offerts dans la
communauté.
Dans la plupart des situations, les enfants et les personnes qui s’occupent des enfants
acceptent de donner leur consentement et/ou assentiment éclairé pour bénéficier des
services de gestion des cas. Le travailleur social doit être à même de présenter les
informations figurant dans le texte type précédent, en se montrant rassurant et non
menaçant. Les enfants et les personnes qui s’occupent des enfants se sentent
généralement plus à l’aise pour discuter avec le travailleur social et débuter la gestion
des cas lorsqu’ils disposent d’informations exhaustives et complètes. Dans chaque
contexte, les travailleurs sociaux doivent adapter les mots employés et les approches
choisies à la situation locale. L’auteur des présentes directives encourage ce style
d’adaptation.
80 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
IDIncident
Codesurvivant
CONF
IDEN
TIEL
Consentement à la divulgation
d’informations
Ce formulaire devraitêtreluau/àlabénéficiaireouàsontuteurdanssalanguematernelle.Il
devraitêtreclairementexpliquéau/àlabénéficiairequ’il/ellepeutchoisirn’importelaquelle
ou aucune des options proposées.
Je sousigné , _
,autorise
à communiquer les informations relatives à
l’incident que je lui aidé claré tel qu’expliqué ci‐dessous :
1. Je comprends qu’en donnant mon autorisation ci‐après, je permets à de communiquer
au(x) prestataire(s) de services que j’ai désigné les informations spécifiquement
relatives à mon cas, contenues dans mon constat d’incident, afin de pouvoir bénéficier
d’une aide en fonction de mes besoins de sécurité, sanitaires, psychosociaux et/ ou
juridiques.
Je comprends que les informations communiquées seront traitées en toute
confidentialité et avec respect, et ne seront divulguées que si cela s’avère nécessaire pour
me permettre de recevoir l’aide que j’ai sollicitée.
Je comprends que la divulgation de ces informations implique qu’un membre de
l’organisme ou du service coché ci‐dessous puisse venir me parler. J’ai le droit de changer
d’avis à tout moment au sujet de la divulgation des informations à l’organisme/ la
personne contact désignés ci‐après.
Je souhaiterais que mes informations soient
communiquées à :
(cochez les cases correspondantes et précisez le nom, le service et l’organisme/ organisation,
le cas échéant)
Services de sécurité (précisez):
Service spsycho sociaux (précisez):
Services sanitaires/médicaux(précisez):
Lieu sûr/refuge (précisez):_
Services d’assistance juridique (précisez):
Services de protection (précisez):
81 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
Services d’aide aux moyens de subsistance
(précisez) :
Autre (précisez le type de service, le nom et l’organisme):
1. Autorisation à cocher par le/la bénéficiaire:
Oui
Non
(ou le parent/tuteur si le/labénéficiaireamoinsde18ans)
82 | P a g e
POS pour la prise en charge des survivants des VBG du Cercle de Mopti
IDIncident
CONFIDENTIEL
2. J’ai été informé(e) et comprends que certaines informations non identifiants pourront également être
communiquées pour les besoins de la rédaction de rapports. Toute information divulguée n’aura
spécifiquement de rapport ni avec moi, ni avec l’incident. Il sera impossible de m’identifier en fonction
des informations communiquées. Je comprends que les informations communiquées seront traitées
en toute confidentialité et avec respect.
2. Autorisation à cocher par le/la bénéficiaire:
Oui
Non
(ou le parent/tuteur si le/labénéficiaireamoinsde18ans)
Signature/empreinte de pouce du/de la bénéficiaire:
(ou du parent/tuteur si le/labénéficiaireamoinsde18ans)
Code du travailleur social :
Date:
INFORMATIONSDESTINEESALAGESTIONDESCAS
(FACULTATIF‐SUPPRIMERSIINUTILE)
Nom du/de la bénéficiaire: ___________________________________________________________
Nom de la personne qui s’occupe du /de la bénéficiaire (si le/la bénéficiaire est mineur(e)) :
_____________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: _______________________________________________________________
Camp:
_________________
Numéro de section: __________________________________________________________________
Numéro de rue: ___________________________________________________________________
Numérod’identificationONU:___________________________________________________________
Formulairedeconsentementàladivulgationd’informations
IDIncident
CONFIDENTIEL
VEUILLEZ NOTER
Le formulaire de consentement
devrait être expliqué au début de
votre rencontre avec le/la
survivant(e) et rempli une fois
que le formulaire d’admission a
été complété et que les renvois
ont été déterminés.
Ne joignez pas directement le
Formulaire de consentement au
Formulaire d’admission ; il devrait
être conservé séparément pour
assurer la confidentialité des
informations communiquées par
le/la bénéficiaire.
Formulairedeconsentementàladivulgationd’informations
CASDEVIOLENCEBASEESURLEGENRE
Formulaire d’admission et d’évaluation initiale
Instructions
1- Ce formulaire doit être rempli par un gestionnaire de cas soit untravailleur social.
2- Veuillez noterque les questions suivies d’un astérisque*doiventêtre conservées dans le formulaire d’admission
et qu’il est obligatoire d’y répondre. Ces questions font partie d’une série minimum de données essentielles à
recueillir.
3-Sauf indicationcontraire, ne cochez toujours qu’un seul champde réponse pour chaque question.
4- N’hésitez pasà ajouter à ce formulaire des pages supplémentaires pour y inscrire la suite des explications
écrites, si besoin.
Avantdedébuterl’entretien,veuillez-vousassurerderappeleràvotrebénéficiairequetouteslesinformations
qu’il/ellecommuniqueraresterontconfidentielles,etqu’il/ellepeutchoisirderefuserderépondreàn’importe
laquelledesquestionssuivantes.
1-Informationsadministratives
Référencede l’incident*:
Code survivant :
Date de l’entretien(jour/mois/année)*:
Codetravailleur social :
Date de l’incident(jour/mois/année)*:
Déclaré par le/la survivant(e)ou la personne qui accompagne le/la survivant(e) en présence du/de la survivant(e)*
(Ces incidentsseront consignés au Registredes incidents)
2-Renseignementssurlapersonnesurvivante
Date denaissance (approximative si
nécessaire)*:
Région de résidence* :
Kayes
Koulikoro
Bamako
Sexe*:Féminin
Masculin
Sikasso
Ségou
Mopti
Tombouctou
Gao
Kidal
Ethnie(précisez):
Autre (précisez) : __
___________________
___________________
Milieu de résidence*:urbaine rurale Commune: ________________
Quartier ou village :
Nombre d’enfants:
Nationalité:
Mali Cote d’Ivoire Burkina Faso Liberia Ghana Liban
Guinée
Mauritanie
Sénégal Autre(précisez):
Etat civil / situation familiale
Célibataire
actuel(le)*:
Marié(e)/ enconcubinage
Religion:
Professionde la survivante:Commerçant(e)
Divorcé(e) / Séparé(e)
Veuf / veuve
Élève/Etudiante Fonctionnaire Ménagère
Sans emploi Employé de maisonAutre emploi ( à préciser):________________________________________________
Statut dedéplacement aumoment de ladéclarationdes faits*:
Résident(e)
PDI
Réfugié(e)
Apatride
Rapatrié(e)
Migrant(e)
Demandeur/se d’asile
Néant
Le/la bénéficiaire est-il/elle une personne handicapée ?*NonHandicap mentalHandicap physique Les deux
Le/la bénéficiaire est-il/elle unmineur non accompagné, un enfant séparé ou un autre enfant vulnérable ?*
Non
Mineur(e) nonaccompagné(e)Enfant séparé(e) Autre enfant vulnérable
Sous-section pour les enfantssurvivant(e)s(moins de 18 ans)
Si le/la survivant(e)est un/uneenfant(moinsde 18 ans) vit-il/elle seul(e)?Oui Non(sinon, répondezaux trois questions
suivantes)
Formulaire d’admission et d’évaluationinitiale
Si le/la survivant(e) vit avec quelqu’un d’autre, quel est le lien deparenté entre lui/elle et lapersonne qui s’occupe de
lui/d’elle ?
Parent / tuteur Membre dela famille
Conjoint / concubin
Autre :
Quelle est la situationfamilialeactuelle de lapersonnequi s’occupe du/de la survivant(e)?
Célibataire
Mariée / en concubinage
Divorcée / Séparée
Veuf/Veuve
Inconnue /sansobjet
Quelle est l’activité professionnelle principalede la personnequi s’occupe de l’enfant?
Statut scolairede l’enfant :scolarisé déscolarisé jamais scolarisé
3-Détailsdel’incident
Récit de l’incident/description de l’incident (résumez les détails de l’incident dans les termes employéspar le/la bénéficiaire)
Phase de déplacement aumoment desfaits*:
Non déplacé / communauté
En cours de fuite En cours de
Autre :
d’origine
En période de refuge
Date
de l’incident* :
Lieude l’incident* :
†Pré-déplacement
Heure de l’incident* :
Matin (entrele leverdusoleiletmidi)
 Après-midi (entremidietle coucherdu
soleil)
Soir/nuit (entrele coucherdusoleil etle
leverdusoleil)
Formulaire d’admission et d’évaluationinitiale
rapatriement / en transit
†Post-déplacement
(Adaptez les options delieuenajoutantdenouvelles cases àcocher,ouenensupprimanten
fonctiondevotrelocalisation)
Brousse / forêtAu champ Autre (précisez):
Ecole / Chemin de l’école
Route/ rue
Point de Contrôle
Domicile du/de la bénéficiaire
Domicile de l’agresseur
Autre domicile
Hotel
Au marché
Camps/site d’accueil(précisez):
3-Détailsdel’incident(suite)
Typede violence survenue aucours de l’incident*:
(PourleVBG:Veuillezconsulterle Systèmedeclassificationdes incidents
del’IMSVBGetsélectionnerne quel’incidents/les incidents à causedes
quelleslapersonnes etvenuvous-voirestUnefillebattu eet après
violéesélectionnerviol,lorsqueunefemmevient vous voirparce
quebattuparsonmarie,elle vous expliquequeellen’as pas accès à l’argent
c’estagressionphysiqueetdénideressources)
Violence baséesur le genre:
Viol
(dont les viols collectifs etles viols conjugaux)
Agressionsexuelle
(dont les tentatives deviol, touteviolence/tous sévices sexuels sans
pénétration,etlesmutilationsgénitales féminines/l’excision)
MGF/Excision
Autre agressions sexuelles
Agression physique
(dontles coups,les gifles,les coupsdepied,les bousculades,etc.
n’étantpas de naturesexuelle)
Mariage forcé
(dontles mariagesprécoces)
Déni de ressources, d’opportunités ou de services
Violences psychologiques / émotionnelles
Autres VBG (à préciser)
1. Ya-t-ileupénétrationaucoursde l’incidentdéclaré? Si oui
Æclassez l’incidentdans lacatégorie«Viol ».
Sinon Æpassez au typedeVBGsuivantdans laliste.
2. Ya-t-ileuuncontact sexuelnondésiréaucoursdel’incident
déclaré?
Si oui Æclassez l’incidentdans lacatégorie «Agressionsexuelle ».
Sinon Æpassez au typedeVBGsuivantdans laliste.
3. Ya-t-ileuuneagressionphysiqueaucoursde l’incidentdéclaré?
Si oui Æclassez l’incidentdans lacatégorie«Agressionphysique».
Sinon Æpassez au typedeVBGsuivantdans laliste.
4. L’incident était-iluncas de mariageforcé?
Si oui Æclassez l’incidentdans lacatégorie«Mariageforcé ».
Sinon Æpassez au typedeVBGsuivantdans laliste.
5. Ya-t-ileu undénide ressources,d’opportunitésoudeservicesau
coursdel’incidentdéclaré?
Si oui Æclassez l’incidentdans lacatégorie«Dénideressources,
d’opportunités ou de services».
Sinon Æpassez au typedeVBGsuivantdans laliste.
6. Desviolencespsychologiques /émotionnelles ont-ellesété
infligéesaucoursdel’incidentdéclaré?
Si oui Æclassez l’incidentdans lacatégorie«Violences
psychologiques/ émotionnelles».
Sinon Æpassez au typedeVBGsuivantdans laliste.
7. L’incident signaléest-il uncas de VBG?
Si oui ÆRecommencez àlaquestionn°1 ettentez de classerde
nouveauletypedeVBG(sivous avez déjàtenté declasserlaVBGà
plusieurs reprises,demandez l’aidedevotre superviseur).
Si nonÆclassez l’incidentdans lacatégorie «HorsVBG»
De l’argent, desbiens, des avantages et/oudes services ontCet incident constituait-ilunePratiquetraditionnelle
préjudiciable*?
ils été échangés en rapport avec cet incident*?
Non
Répudiation/ Dépossession
NonOui
Lévirat
Rite de veuvage dégradant
Sororat
Autre (précisez)
Typed’enlèvement aumomentdes faits*:
AucunRéclusion
Conscription forcée
Trafic Traite
Autre enlèvement/kidnapping
Le/la bénéficiaire a-t-il/elledéclaré cet incident ailleurs ?*NonOui
(si oui, sélectionnez le type de prestataire de services et inscrivezle nom du prestataire auquel le/labénéficiaire a déclaré l’incident);
(sélectionneztouteslesoptionscorrespondantes).
Services de santé/médicaux_
Services de suivi psychologique/psychosociaux
Police/autre acteur du secteur de la sécurité
Services d’assistancejuridique
Programme de soutien aux moyens de subsistance
Lieu sûr / refuge
Autre acteur de l’aide humanitaire/au développement
Autres services publics
Autre (précisez)
4-Renseignementssurle(s)auteur(s)présumé(s)desviolences
Nombre d’auteurs présumés*:
1
2
3
Plus de 3
inconnu
Sexedu ou desagresseur(s)présumé(s)*: FémininMasculinAgresseurs à la fois desexe féminin etde sexe masculin
Nationalitéde l’agresseur présumé:
Ethniede l’agresseur présumé:
Cote d’Ivoire Burkina Faso Guinée Liberia
Ghana
Mali
Mauritanie Sénégal
Liban
Incunnu
Autre (préciser)
Tranched’âgede l’agresseurprésumé*(sielle estconnue ou peutêtreestimée):
0 – 11 ans
12 – 17 ans
18 – 25 ans
26 – 40 ans 41-60 ans
plus61 Inconnue
Lien entre l’agresseur présumé et la personne survivante*:
(Sélectionnez LApremièreoptioncorrespondante)
Partenaire intime / ex-compagnon
Principale personne s’occupant de l’enfant
Membre de lafamille (hors conjoint ou personne s’occupant del’enfant)
Superviseur / employeur
Camarade de classe
Enseignant / responsable scolaire
Prestataire de services
Colocataire
Ami de la famille / voisin
Autre réfugié /PDI / rapatrié
Autre membrede la communauté résidente
Inconnu
Sans lien
Autre
Principale activité professionnelle de l’agresseur présumé(sielleestconnue)*:
(Adaptez les options d’activitéprofessionnelleenajoutantdenouvelles cases àcocherou enensupprimantenfonctiondevotrecontexte)
Planteur/Agriculteur
Etudiant
Fonctionnaire
Militaire
Commerçant / propriétaire
d’entreprise
Acteur armé non étatique
Policier-Gendarme
Dignitaire
religieux
Enseignant
Employé des
Nations unies
Bénévole
communautaire
Prestataire desanté
Employé d’une ONG
Leader communautaire
Inconnue
Sans emploi
Autre (précisez):
5-Mesuresprévues/mesuresprises:toutemesure/activitérelative à ce rapport.
Qui vous a adressé ce/cette bénéficiaire ?*
Services de santé/médicaux
Services de suivi psychologique/d’aide psychosociale
Police/autre acteur du secteur de la sécurité
Services d’assistancejuridique
Programme d’aide aux moyensde subsistance
Auto-renvoi/premier point de contact
Enseignant/représentant scolaire
Leader de la communauté ou religieux
Centre d’accueil/refuge
Autre acteur humanitaire ou de développement
Comité communautaire
Autre(précisez)
Si la personnene vous a pas été référée,comment est-ce que elle vous a trouvé?
elle a entendu parlé du service à la radio Documents IEC Une amie/famille
Avez-vous renvoyé le/la bénéficiaire vers un lieu
sûr/un refuge ?*OuiNon
Si oui* : un centre d’accueil un refuge
autres (spécifiez) :
Si non,pourquoi ?*
Serviceassuréparvotre organisme
Services déjà assurés parunautreorganisme
Serviceinutile
Renvoidéclinéparle/lasurvivant(e)
Servicenon disponible
grâce aux sensibilisations communautaires
Date rapportéeoudate etheure du rendez-vous à venir (jour/mois/année):
Nom etlieu:
Notes(notamment concernantles mesures prises ou recommandées):
Avez-vous renvoyé le/la bénéficiaire vers des
services de santé / médicaux ?*
OuiNon
Si oui* : un centre desanté un hôpitalCHR
CHU autres (spécifiez) :
Date rapportéeoudate etheure du rendez-vous à venir:
Nom etlieu:
Consultationde suivi
Date etheure:
Notes(notamment concernantles mesures prises ou recommandées):
Si non,pourquoi ?*
Service assuré par votre organisme
Services déjàassurés par un autre organisme
Service inutile
Renvoi décliné par le/la survivant(e)
Service non disponible
La personne est arrivé dans ledélai de *:
moins de 48 h entre 48 et72 h Plus de 72h
n’est pas arrivée
Quels sont lesélémentsdont la personne a bénéficiée au cours de la
prise en chargemédicale*:
ARV Test de grossesse Test VIH Pilule du lendemain
Avez-vous renvoyé le/la bénéficiaire vers des
services de soutien psychosocial?*
OuiNon
Si oui* :Centre sociale centre d’écoute (CLCVFE)
ONG nationale ONG internationale
autres (spécifiez):
Date rapportéeoudate etheure du rendez-vous venir (jour/mois/année):
Si non,pourquoi ?*
Service assuré par votre organisme
Services déjàassurés par un autre organisme
Service inutile
Renvoi décliné par le/la survivant(e)
Service non disponible
Notes(notamment concernantles mesures prises ou recommandées):
Nom etlieu:
Le/la bénéficiaire souhaite-t-il/elle engagerdes poursuites enjustice ?Oui Non
Avez-vous renvoyé le/la bénéficiaire vers des
services d’assistance juridique ?*
Oui Non
Si non,pourquoi ?*
Service assuré par votre organisme
Services déjàassurés par un autre organisme
Service inutile
Renvoi décliné par le/la survivant(e)
Service non disponible
Avez-vous renvoyé le/la bénéficiaire vers la police
ouun autre type d’acteurdu secteur de la
sécurité ?*
Oui Non
Si non,pourquoi ?*
Service assuré par votre organisme
Services déjàassurés par un autre organisme
Service inutile
Renvoi décliné par le/la survivant(e)
Service non disponible
N’a pas encore décidé au moment de la
déclaration des faits
Date rapportéeoudate etheure du rendez-vous venir (jour/mois/année):
Nom etlieu:
Notes(notamment concernantlesmesures prises ou recommandées):
Date rapportéeoudate etheure du rendez-vousà venir (jour/mois/année):
Nom etlieu:
Notes(notamment concernantles mesures prises ou recommandées):
Avez-vous renvoyé le/la bénéficiaire vers un
programmedesoutien aux moyens de subsistance
?*
Oui Non
Si oui* : Aide Alimentaire Formation
Professionnelle Activités génératrice de revenus
(AGR) autres(spécifiez):
Date rapportéeoudate etheure du rendez-vousà venir (jour/mois/année):
Nom etlieu:
Notes(notamment concernantles mesures prises ou recommandées
Si non,pourquoi ?*
Service assuré par votre organisme
Services déjàassurés par un autre organisme
Service inutile
6–Pointd’évaluation
Si la/lebénéficiairea été violé(e), lui avez-vous expliqué les conséquences possibles du viol (plus de 14 ans) ? Oui
Renvoi décliné par le/la survivant(e)
Service non disponible
Non
Avez-vous expliqué les conséquences possibles du viol à lapersonnequi s’occupe du/de la bénéficiaire (moins de 14 ans) ?
Non
Oui
Décrivez l’étatémotionneldu/de la bénéficiaire au
débutde l’entretien :
Effrayé Insensible Honte En colère Découragé
Fatigué Désorienté Agité CalmeTriste/Déprimé
autres (spécifiez):
CommentairesSupplémentaires :
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
Le/la bénéficiaire sera-t-il/elleen sécurité lorsqu’il/elle partira?
OuiNon
Si non, expliquez pourquoi :
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
Quellesmesures ont étéprises pour assurer la sécurité du/de
la bénéficiaire ?
créer un plande sécurité immédiatCrée unplan de
sécuritélong terme Pas un problème de sécurité
CommentairesSupplémentaires
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
Décrivez l’étatémotionneldu/de la bénéficiaire à la fin
de l’entretien :
Effrayé
Insensible Honte
En colère
DécouragéFatigué Désorienté Agité
Calme
Triste/Déprimé
autres (spécifiez)
CommentairesSupplémentaires :
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
Qui apportera un soutien émotionnel au/à la bénéficiaire
?(crochertousquis’appliquent)
Partenaire intime Père/mère/tuteur Autres famille
Amis Leader religieux Leader communautaire
pas de soutien dans la communauté
autres (spécifiez):
Autres informationspertinentes :
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
______________________________________________________
:
Annexe 4 :
KIT 1 : KIT CONSEQUENCES DU VIOL
Utilisation : Prise en charge des conséquences immédiates de la violence
sexuelle.
Instructions : Le personnel de santé doit être formé à : - réaliser des tests de
grossesse, - expliquer comment utiliser les contraceptifs d'urgence selon le
choix du patient, - prescrire aux clients un traitement provisoire concernant les
IST et une prophylaxie post-exposition (PEP) pour prévenir toute infection par
le VIH ; - conseiller les victimes, - les orienter vers les services communautaires
et de protection spécialisés, si approprié.
Population cible : On suppose qu’environ 25 % de la population du camp sont
des femmes potentiellement sexuellement actives. (25 % of 10 000 = 2500),
que 2 % de ces femmes seront victimes de viol (soit 50 femmes) et qu’en outre
10 enfants seront victimes de viol (5 enfants pesant moins de 30 kg et 5 enfants
pesant 30 kg ou plus). On suppose également que 50 % des patients peuvent
avoir besoin d'un test de grossesse.
Contenu
Part A: Basic treatmentafterrape, includingtreatment for children
Médicaments Levonorgestrel, comprimé, 0,75 mg, emballage contenant 2
pilules par femme (traitement : dose unique composée de 2 pilules) 55
emballages *Azithromycine, gélule, 250 mg 220 *Azithromycine, suspension
buvable, 200 mg / 5ml, flacon de 15 ml 5 **Céfixime, comprimé, 200 mg 110
**Céfixime (sous forme de trihydrate), poudre pour suspension buvable, 100
mg/5 ml, flacon de 30 ml 10.
Matériel médical renouvelable Test de grossesse, thermostable 25
Informations sur le traitement Brochure d’information sur la contraception
d'urgence 2 en anglais, 2 en français Prise en charge clinique des personnes
violées : guide de développement 1 en anglais, de protocoles en situations de
réfugiés et de personnes déplacées dans 1 en français leur propre pays, Edition
révisée, OMS/HCR, 2004 *Azithromycine : pour les patients pesant 45 kg ou
plus, le traitement se compose d’une dose unique de 4 gélules de 250 mg. Pour
les patients pesant moins de 45 kg, le traitement est de 20 mg/kg. **Céfixime :
pour les patients pesant 45 kg ou plus, le traitement se compose d’une dose
unique de 400 mg. Pour les patients pesant moins de 45 kg, le traitement est de
8 mg/kg.
Partie B : prophylaxie post-exposition au VIH dont traitement des enfants La
prophylaxie post-exposition doit être prescrite dans les 72 heures suivant
l’agression. On suppose que 30 adultes et 8 enfants (4 enfants pesant entre 10
et 19 kg et 4 enfants pesant entre 20 et 39 kg) se présentent dans les 72 heures
suivant l’agression.
Médicaments Zidovudine, 300 mg, plus lamivudine, 150 mg, comprimé
combiné (dose adulte : 2 comprimés / jour pendant 28 jours) 1800 Zidovudine,
gélule,100 mg (voir protocole de traitement pour les enfants) 840 Lamivudine,
comprimé, 150 mg (voir protocole de traitement pour les enfants) 360
Informations sur le traitement Brochure d’information du patient et protocole
de traitement de la 1 en anglais, prophylaxie post-exposition 1 en français
Remarques :
 Des femmes et des hommes plus âgés victimes de viol peuvent
également se présenter et doivent recevoir un traitement approprié et
être orientés correctement.
 Pour les vaccins contre le tétanos et l’hépatite, se référer au centre de
santé opérationnel le plus proche.
 Ce kit peut être utilisé conjointement avec le Kit 9 (Suture des déchirures
du vagin et du col de l'utérus et Examen de contrôle vaginal) afin de
prendre en charge les autres conséquences de violences sexuelles.
KIT 11 : KIT NIVEAU DE REFERENCE EN SANTE REPRODUCTIVE
PARTIE A : MATERIEL REUTILISABLE
Ce kit est utilisé conjointement avec le kit 11 Partie B.
Contenu Matériel médical Boîte à chirurgie abdominale, 58 instruments (réf.
MSF 2007 : KSURBABD58)
Panier à instruments, pour stérilisation, treillis métallique, 40 x 20 x 9 cm 1
Pince à champs, Backhaus, 12 cm 4
Pince hémostatique, Bengolea, 20 cm, courbe, dentelée 4
Pince hémostatique, Crafoord (Coller), 24 cm, courbe 2
Pince hémostatique, Kelly, 14 cm, courbe 10
Pince hémostatique, Halsted-Mosquito, 12,5 cm, courbe 6
Pince hémostatique, Kocher, 14 cm, 1 x 2 dents, courbe 2
Pince hémostatique, Kocher, 14 cm, 1 x 2 dents, droite 2
Pince hémostatique, Mixter, 14 cm, extrafine 1
Pince hémostatique, Mixter, 23 cm, fine 1
Pince à pansement, standard, 14,5 cm, droite 1
Pince à pansement, standard, 25 cm, droite 1 Pince intestinale, clamp, Doyen,
23 cm, courbe 1
Forceps, intestinal, clamp, Doyen, 23 cm, droite 1
Pince péritonéale, Faure, 21 cm, légèrement incurvée 2
Pince à dissection, Duval, 23 cm 2 Pince à dissection, standard, 14.5 cm, droite1
Pince à dissection, standard, 25 cm, droite 1
Coupelle, acier inoxydable, 500 ml 1
Porte-aiguille, Baby-Crile-Wood, 15 cm, fine 1
Porte-aiguille, Mayo-Hegar, 18 cm, droit 1
Ecarteur abdominal, Gosset, 2 lames, 58 mm + lame centrale 1
Ecarteur, Farabeuf, double extrémité, 15 cm, paire 1
Manche de scalpel, N°4, standard 1 Manche de scalpel, N°4, long 1
Utilisation : Réaliser des césariennes et autres interventions obstétricochirurgicales. Réanimer des mères et nouveaux-nés. Lancer un traitement
antibiotique par intraveineuse en cas de septicémie puerpérale et de syndrome
inflammatoire pelvien.
Instructions : Ce kit doit être utilisé uniquement par le personnel médical en
mesure de réaliser des interventions obstétrico-chirurgicales et de prendre en
charge les complications de grossesses, accouchements et IST Ciseaux,
Metzembaum/ Nelson, 18 cm, courbes, à pointe mousse 1 Ciseaux,
Metzembaum/Nelson, 23 cm, courbes, à pointe mousse 1 Ciseaux, Mayo, 17
cm, courbes 1 Ciseaux, Mayo, 23 cm, courbes 1 Spatule d'écarteur fin,
malléable, 27 x 25 cm 2 Canule d'aspiration, Yankauer, 28 cm 1 Alène de
Redon, pour drain CH12, courbe 1 Alène de Redon, pour drain CH16, courbe 1
Matériel pour embryotomie (réf. UNICEF : 9910007) Cranioclaste, Braun, 420
mm 1 Pince à percer, Smellie, 250 mm 1 Ciseaux, gynécologie, 200 mm,
courbes, à pointe mousse 1 Crochet de décapitation, Braun, 310 mm 1
Matériel de désinfection Coupelle, acier inoxydable, environ 180 ml 1 Pince à
pansement, Cheron, 250 mm 1 Matériel de réanimation de base (réf. UNICEF :
9908400) Appareil d'aspiration, commande pied 1 Appareil de réanimation,
commande manuelle, pour nourrissons/enfants 1 Appareil de réanimation,
commande manuelle, pour adultes 1 Canule, Guedel, taille 00 1 Canule,
Guedel, taille 0 1 Canule, Guedel, taille 1 1 34
Canule, Guedel, taille 2 1 Canule, Guedel, taille 3 1 Canule, Guedel, taille 4 1
Remarques Ce kit n'inclut pas d'autoclave pour la stérilisation des instruments
et matériels. Si aucun autoclave n'est disponible, veuillez le commander
directement via les réseaux habituels ou auprès du service des achats de
l’UNFPA.
PARTIE B : MEDICAMENTS ET MATERIEL JETABLE
Ce kit doit être utilisé conjointement avec le kit 11 Partie A.
Utilisation : Réaliser des césariennes et autres interventions obstétricochirurgicales Réanimer des mères et nouveaux-nés Lancer un traitement
antibiotique par intraveineuse en cas de septicémie puerpérale et de syndrome
inflammatoire pelvien.
Instructions : Ce kit doit être utilisé uniquement par le personnel médical en
mesure de réaliser des interventions obstétrico-chirurgicales et de prendre en
charge les complications de grossesses, accouchements et IST.
Population cible : Pour une population de 150 000 personnes avec un taux brut
de natalité de 4 %, 6 000 accouchements auront lieu sur une période de 12
mois, ou 1 500 sur une période de 3 mois. On suppose, qu’environ 5 % de ces
accouchements nécessiteront une césarienne (5 % de 1 500 = 75). Environ 30
autres femmes auront besoin de soins d'urgence.
Contenu
Médicaments
Métronidazole, comprimé, 250 mg 1000
Amoxicilline, comprimé, 500 mg 2000
Paracétamol, comprimé, 500 mg 2000
Quinine (sous forme de sulfate ou de bisulfate), comprimé, 300 mg 1000
Doxycycline (sous forme de chlorhydrate), comprimé, 100 mg 1400
Chlorhydrate de tétracycline, pommade ophtalmique, 1% 30
Ampicilline (sous forme de sel de sodium), poudre pour solution injectable,
ampoule de 1 g 400 Gentamicine (sous forme de sulfate), solution injectable,
40 mg/ml, ampoule de 2 ml 1050
Eau pour préparation injectable, ampoule de 10 ml 500
Métronidazole, pour perfusion, 5 mg/ml, poche de 100 ml 200
Maléate d'ergométrine, injection, 0,2 mg/ml, ampoule de 1 ml 200
Oxytocine, injection,10 IU/ml, ampoule de 1 ml 200
Gluconate de calcium (monohydrate), injection, 100 mg/ml, ampoule de 10 ml
30 Sulfate de magnésium, injection, 500 mg/ml, ampoule de 10 ml 100
Chlorhydrate d’hydralazine, injection, 12,5 mg/ml, 2 ml 60
Dichlorhydrate de quinine, solution à diluer pour perfusion, 300 mg/ml,
ampoule de 2 ml 200
Chlorhydrate de lidocaïne, injection, 1 %, ampoule de 20 ml 120 Chlorhydrate
de lidocaïne, injection, 2 %, ampoule de 20 ml 100
Chlorhydrate de lidocaïne, solution injectable, 50 mg/ml (5 %), ampoule de 2
ml 100
Kétamine (sous forme de chlorhydrate), injection (solution injectable), 50
mg/ml, ampoule de 10 ml 50
Chlorure de sodium, solution pour perfusion, 0,9 % (isotonique), flacon d'un
litre + équipement de perfusion, stérile, jetable 300
Glucose, solution pour perfusion, 5 % (iso-osmotique), flacon d’un litre +
équipement de perfusion, stérile, jetable 300 Dextran 70, solution injectable, 6
%, flacon de 500 ml + équipement de perfusion, stérile, jetable 100 Comprimés
de dichloroisocyanurate de sodium, contenant 1,67g de NaDCC, boîte de 200 2
Solution de chlorhexidine (Hibiscrub), flacon de 500 ml 100
Gluconate de chlorhexidine, solution à diluer, 5 %, flacon de 1000 ml 30 35.
Matériel médical renouvelable
Cathéter d'aspiration, CH10, 50 cm de long, pointe conique, stérile, jetable 60
Cathéter d'aspiration, CH14, 50 cm de long, pointe conique, stérile, jetable 60
Cathéter IV, court, 20G, stérile, jetable 500
Cathéter IV, court, 18G, stérile, jetable 100
Seringue, Luer, 1 ml, stérile, jetable 400
Seringue, Luer, 2 ml, stérile, jetable 1400
Seringue, Luer 5 ml, stérile, jetable 500 Seringue, Luer, 10 ml, stérile, jetable
600 Aiguille, Luer, 21G (0,8 x 40 mm), stérile, jetable 3000
Aiguille, Luer, 23G (0,6 x 25 mm), stérile, jetable 100
Sparadrap, à l’oxyde de zinc, 2,5 cm x 5m 50
Brosse à récurer, plastique 10
Paire de gants chirurgicaux, taille 8, stériles, jetables 400
Paire de gants chirurgicaux, taille 7, stériles, jetables 400
Paire de gants gynécologiques, médium, stériles, jetables 10
Gants, examen, latex, medium, jetables, boîte de 100 5
Fil de suture, synthétique, résorbable, DEC4(1), aiguille, 3/8, 36 mm,
triangulaire, jetable, boîte de 12 24
Fil de suture, synthétique, résorbable, DEC3(2/0), aiguille, ½, 30 mm, ronde,
stérile, jetable, boîte de 12 24
Fil de suture, synthétique, résorbable, DEC3(2/0), aiguille, 3/8, 30 mm,
triangulaire, stérile, jetable, boîte de 12 12
Cathéter, Foley, CH14, stérile, jetable 150
Poche à urine, 2000 ml 150 Drap chirurgical, tissu, 100 cm x 150 cm 6 Aiguille
pour ponction lombaire, 22G (0,7 x 90 mm), stérile, jetable 120
Compresse de gaze, 10 x 10 cm, stérile, jetable, pack de 5 200
Sparadrap, à l’oxyde de zinc, perforé, 10 cm x 5 m 5
Lame de scalpel, n°22, stérile, jetable 100
Conteneur de sécurité pour seringues et aiguilles usagées Ŕ Capacité : 5 litres
25 Sac (sachet), plastique, pour médicaments, environ 10 x 15 cm, boîte de 100
10 Lunettes de protection, taille moyenne, jetables 2 Test de grossesse,
thermostable 20
Informations sur le traitement
Prise en charge des complications de la grossesse et de l'accouchement: guide
1 en anglais destiné à la sage-femme et au médecin. Genève, OMS, UNFPA,
UNICEF, 1 en français Banque Mondiale, 2003 * Ces articles exigent le respect
de la chaîne du froid durant leur transport et stockage et sont par conséquent
emballés et envoyés séparément.
Remarques Le Diazépam, injectable, 2ml, 5mg/ml (50 amp) et la Pentazocine,
injectable, 30 mg/3ml, 1ml (6 amp) ne sont pas inclus en raison de la nécessité
d'une licence d'importation/exportation et doivent être achetés sur place. Les
produits sanitaires adaptés à la culture doivent être achetés sur place là où ils
sont disponibles
Annexe 5 :
Code de conduite sur l’Exploitation et Abus Sexuelle (EAS)