APIL
CONSTAT DE DEGATS
ou
Opération de prévention
Dégâts causés par les espèces classées nuisibles dans le département
(ou susceptibles de l’être parmi la liste nationale)
Ce constat est indispensable pour justifier la demande de classement en nuisible de
certaines espèces
Je soussigné (e) nom prénom : ………………………………………………………………...………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………….………………………………………………….
Téléphone : ……………………………………….
Qualité (propriétaire particulier, exploitant agricole
( propriétaire ou fermier), autre) : …………………………………...……………………………………………………………….
Déclare (rayer la mention inutile)
avoir subi les dégâts suivants
vouloir prévenir les dégâts suivants
Pour les opérations de prévention, indiquer les éléments justificatifs (dégâts subis les années
précédentes, forte présence des animaux), possibilité d’écrire au verso de la feuille.
Nature du dégât
et quantité
Espèce
responsable du
dégât
Coût total estimé
(par vos soins)
Date du
dégât
Commune où le
dégât a été
commis
Bilan de l’opération (facultatif). Nom, prénom et signature du piégeur (facultatif)
Espèce
Commune(s)
Nombre de prises
A ………………….. le ………………….. Signature du déclarant
CE DOCUMENT EST A RETOURNER A
Fédération Départementale des Chasseurs du Lot 225, rue du Pape Jean XXIII BP 216 46004 Cahors Cedex
mel : fedetechnique.lot@orange .fr Tel :05 65 35 13 22 Fax : 05 65 35 83 93