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Séance du 09 avril 2015
L'an deux mil quinze, le neuf avril à 20h30, s’est réuni le Conseil Municipal au lieu ordinaire
de ses séances, dûment convoqué, sous la présidence de Madame MATUSZAK Annie, Maire.
Date de convocation : 02 avril 2015
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 14
Secrétaire de séance: Jean Paul MARQUÉ
Nombre de Conseillers Municipaux ayant pris part à la délibération : 14
Étaient présents : Jacques DELALANDE, Brigitte BARON, Jean Paul MARQUÉ, Jean Marc
DAVID, , Gilbert POULNAIS, Régis TIREL, Annie PRIMARD, Odile ROOLAND, Fabienne
HELOU, Valérie GEFFROY, Alain CHOLLET, Sébastien GÉRARD, Vanessa PIRON.
A noter : M. HENRY Serge, arrivé à 20h50 n’a participé à cette délibération
01- Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des tarifs de la médiathèque municipale
« l’Arc en Ciel ».
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des prestations offertes par la
médiathèque municipale « l’Arc en Ciel »
Article 1. Il est institué une régie pour l'encaissement des produits suivants : Adhésion annuelle et
tarifs des manifestations ou activités pouvant être payantes,
Article 2. Cette régie est installée à la médiathèque « l’Arc en Ciel ».
Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1500
euros.
Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de
sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois.
Article 5. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable.
01bis - Création à compter du 1er juin 2015 d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe,
échelle 3 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires,
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la démission de Mme CORRE Soazic
et les entretiens de recrutement en vue de son remplacement à la médiathèque municipale « l’Arc en
Ciel » il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe
d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique
territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération
pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints territoriaux d’animation,
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
1 – d’accéder à la proposition de Madame le Maire
2 – de créer à compter du 1er juin 2015 un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, échelle 3 de
rémunération, de 35 heures hebdomadaires,
3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi
créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux
d’animation,
4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité
5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget de la commune.
02- Achat d’un véhicule de type utilitaire pour les services techniques
M. DELALANDE Jacques, adjoint, présente le tableau des différentes offres des garages
contactés dans le cadre de l’achat d’un camion de 3 tonnes 3 pour les services techniques :
VEHICULE SERVICES TECHNIQUES - COMPARATIF AVANT ACHAT
Marque
Poids
Puissance
fiscale
Puissanc
e
Kilométrage
Année
Prix TTC
Carte
grise
compris
e
Garantie
UTILITAIRE SERVICE ST GILLES
IVECO
DAILY
PEUGEOT
BOXER
3T3
8
126
175 800
3T3
10
157
8
101
RENAULT 3T3
MASTER
13 100,00 OUI
€
14 500,00 OUI
€
6 mois
147 800
mars10
juil-09
100 900
févr-12
14 900,00 OUI
€
12 mois
12 490,00 NON
€
6 mois avec
restriction
6 mois
GARAGE BASSART COMBOURG
CITROEN
JUMPER
3T
7
120
126 200
janv-09
GARAGE MARTENAT CHANTEPIE
IVECO
3t3
8
FIAT
DUCATO
3T3
7
116
158 500
2009
10 800,00 NON
€
CESSON AUTOMOBILES VERN SUR SEICHE
100
102 000
juin-10
10 700,00 NON
€
3 mois
6
mois
révision
complète
plaquettes
de
freins
changées à
97000 kms,
pneus neufs
distribution
: chaîne
Après avoir examiné les différentes offres et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir à
l’unanimité le camion FIAT DUCATO de CESSON AUTOMOBILES de Vern sur Seiche d’un
montant de 10 700.00€ TTC. Il autorise Madame le Maire à signer la proposition de vente et à passer
la commande. Il décide d’inscrire au budget primitif 2015 les crédits nécessaires à l’achat en section
d’investissement.
03- Vote des comptes administratifs 2014 – commune, assainissement collectif, SPANC,
Lotissement communal « le Clos Moriaux »
Compte administratif principal : commune de Landujan
Libellé
Résultats
reportés
Opératio
ns de
l’exercic
e
TOTAU
X
Résultats
de
clôture
Restes à
réaliser
Totaux
cumulés
Résultats
définitifs
Fonctionne
ment
Dépenses
0.00
Fonctionne
ment
Recettes
90256.34
Investisseme
nt
Dépenses
0.00
Investisseme
nt
Recettes
278389.92
Ensemble
Dépenses
Ensemble
Recettes
0.00
368646.26
473957.33
592384.41
648578.24
603345.55
1122535.57
1195729.95
473957.33
682640.75
648578.24
881735.47
1122535.57
1564376.22
473957.33
682640.75
648578.24
881735.47
1122535.57
1564376.21
208683.42
233157.23
441840.65
Le Compte administratif de la commune est soumis au vote :
Contre : 1 voix
Abstention : 1 voix
Pour : 12 voix
Compte annexe pour Assainissement collectif
Libellé
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Ensemble Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses Recettes
0.00
89226.22
0.00
34920.98
0.00
124147.20
Résultats
reportés
Opérations 14128.64
de
l’exercice
TOTAUX 14128.64
Résultats
de clôture
Restes à
réaliser
Totaux
14128.64
cumulés
Résultats
définitifs
16650.42
9659.70
6919.35
23788.34
23569.77
105876.64
9659.70
41840.33
23788.34
147716.97
105876.64
9659.70
41840.33
23788.34
147716.97
91748.00
32180.63
123928.63
Compte annexe pour SPANC
Libellé
Résultats
reportés
Opérations
de
l’exercice
TOTAUX
Résultats
de clôture
Restes à
réaliser
Totaux
cumulés
Résultats
définitifs
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Ensemble Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses Recettes
0.00
656.63
0.00
0.00
0.00
656.63
2612.50
0.00
0.00
0.00
2612.50
0.00
2612.50
656.63
0.00
0.00
2612.56
656.63
2612.50
656.63
0.00
0.00
2612.50
656.63
1955.87
1955.87
Compte annexe pour le lotissement communal « Le Clos Moriaux »
Libellé
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
0.00
0.00
20056.14
0.00
20056.14
Résultats
reportés
Opérations 269359.12
de
l’exercice
TOTAUX 269359.12
Résultats
de clôture
Restes à
réaliser
Totaux
269359.12
cumulés
Résultats
définitifs
Ensemble
Recettes
269359.12
269359.12
20056.14
538718.24 289415.26
269359.12
289415.26
20056.14
558774.38 289415.26
269359.12
289415.26
20056.14
558774.38 289415.26
0.06
269359.12
269359.12
Les trois comptes administratifs 2014 des budgets annexes : Assainissement collectif, SPANC et
Lotissement communal « le Clos Moriaux » sont soumis au vote et adoptés à l’unanimité
03 bis- Votes des comptes de gestion année 2014 dressé par le receveur municipal :
Commune
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
-
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2014 par le Receveur visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Assainissement Collectif
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
-
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2014 par le Receveur visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Assainissement non collectif - SPANC
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
-
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2014 par le Receveur visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Lotissement communal « le Clos Moriaux »
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
-
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2014 par le Receveur visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
03 ter- Affectation du résultat de l’exercice 2014 de la commune de Landujan
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de la section d’exploitation du
compte administratif 2014 et du compte de gestion 2014 du budget principal de la commune de
Landujan présente au 31 décembre 2014 un excédent de 208683.42€
Elle rappelle que le budget global de l’exercice 2014 (budget primitif et décisions
modificatives) prévoyait un virement à la section d’investissement de 118427.09€.
Elle précise que conformément à la procédure prévue par l’instruction comptable M14,
l’assemblée délibérante doit se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Le montant de l’affectation pouvant être inscrit en recettes d’investissement est limité à
l’excédent de fonctionnement disponible à la clôture de l’exercice soit la somme de 208683.42€
sachant que l’équilibre des programmes d’investissement se réalisait avec un prélèvement de
118427.09€.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant le besoin
d’investissement de la commune
DECIDE d’affecter à la section d’investissement la somme de 118427.09€ prélevée sur
l’excédent de fonctionnement 2014. Cette recette sera inscrite au crédit du compte 1068 et reportée au
budget primitif 2015. L’excédent restant s’élevant à 90256.34€ sera inscrit à la section de
fonctionnement du budget primitif 2015.
03 quater- Vote des subventions année 2015
Madame le Maire présente aux conseillers municipaux le travail effectué par la
commission des finances et propose le vote des subventions ci-dessous. En règle générale, la
commission propose de maintenir les subventions versées aux associations communales, de
supprimer celle du syndicat agricole qui n’a plus lieu d’être, de ne pas reconduire la
subvention exceptionnelle versée en 2014 à l’association « les Gens du Lent » pour les 10 ans
de La dite association, de répondre aux demandes reçues en mairie.
Après avoir entendu Madame le Maire et le rapport du travail effectué par la
commission des finances, le Conseil Municipal vote les subventions comme elles sont
indiquées dans le tableau ci-dessous. Les crédits correspondants seront inscrits au budget
primitif 2015 à l’article 6574 du chapitre 65.
Intitulés
Combattants Algérie Tunisie Maroc, cérémonie du souvenir (CATM)
Centre anticancéreux Eugène Marquis à Rennes
France ADOT d’Ille et Vilaine
Association française des sclérosés en plaque à Blagnac (Gironde)
Vie libre section de Médréac (35)
Téléthon – AFM
Amicale des donneurs de sang de Montauban de Bretagne
Solidarité paysans(35)
Association DECLIC à Irodouër (35)
Association de chasse de Landujan
Association de chasse de Landujan complément « ragondins »
Stella basket Landujan
Stella gymnastique Landujan
Créa danse
Association sportive de football Saint-Pern / Landujan
Comité des fêtes de Landujan
Association « les Gens du Lent »
OCM Judo (Montauban de Bretagne)
OCM Judo (Bécherel)
Les Amis de l’orgue du secteur de Montauban
Cantine école privée Landujan
Garderie école privée Landujan
Achat fournitures scolaires école privée Landujan
Arbre de Noël de l’école privée Landujan
Sorties scolaires de l’école privée (84 élèves de Landujan x 23€)
Halte-garderie et espaces jeux « Les Lutins Coquins » à Montauban
CSF Médréac
Centre aéré La Marelle à Irodouër
Comice agricole
Total des subventions affectées à l’article 6574
Subvention non affectée
Total des crédits inscrits à l’article 6574
Propositions
2015
138,00 €
33,00 €
33,00 €
33,00 €
33,00 €
33,00 €
60,00 €
33,00 €
75,00 €
170,00 €
110,00 €
915,00 €
170,00 €
170,00 €
860,00 €
840,00 €
840,00 €
75,00 €
75,00 €
50,00 €
7 720,00 €
1 609,00 €
2 240,00 €
180,00 €
1 633,00 €
200,00 €
589,00 €
2 500,00 €
982,00 €
22 499,00 €
2 601,00 €
25 000,00 €
03 quinquies- Vote des budgets primitifs 2015 de la commune et des budgets annexes
(Assainissement Collectif, SPANC, lotissement Le Clos Moriaux)
Après avoir entendu la lecture des propositions de budget primitif 2015 de la commune et des
budgets annexes (Assainissement collectif, SPANC, lotissement Le Clos Moriaux) dressées
par Madame le Maire, le Conseil Municipal les approuve à l’unanimité en ce qui concerne le
budget principal les budgets annexes.
Ils se résument ainsi :
-
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – budget primitif 2015
Section de fonctionnement
Dépenses : 5175.87 €
Recettes : 5175.87€
Section d’investissement
Dépenses : 0€
Recettes : 0€
-
Service Public d’Assainissement Collectif – budget primitif 2015
Section de fonctionnement
Dépenses : 47 319.51 €
Recettes : 108 672.00 €
Excédent de clôture : 61 352.49€
Section d’investissement
Dépenses : 27 000.00 €
Recettes : 44 540.14€
Excédent de clôture : 17 540.14 €
-
Lotissement communal « Le Clos Moriaux » – budget primitif 2015
Section de fonctionnement
Dépenses : 694 918.24€
Recettes : 694 918.24€
Section d’investissement
Dépenses : 616 818.24€
Recettes : 616 818.24 €
Vote : une abstention
-
COMMUNE – budget primitif 2015
Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
647 588.34€
647 588.34€
Section d’investissement
Dépenses : 718 817.73€
Recettes : 718 817.73 €
Les principaux programmes d’investissement sont cette année :
- Finir l’aménagement de la bibliothèque 3ème lieu : travaux, mobilier, informatisation,
achat des livres, des CD et des DVD
- Terrain multisports, jeux d’enfants, achat d’un camion pour les services techniques
-
Aménagement de la rue de Médréac pour permettre l’accessibilité aux personnes à
mobilité réduite
Etudes P.LU.
03 sexies --Contributions directes – vote des taux pour l’année 2015
Madame le Maire indique aux conseillers municipaux que la commune peut prétendre à un
produit des contributions directes pour l’année 2015 de 165566€. Pour mémoire en 2014, il
s’élevait à 160186€ (état n°1259). Cette augmentation est obtenue grâce à une variation des
bases des trois taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière
sur les propriétés non bâties. Concrètement, elle représente une somme supplémentaire de
5380€.
D’autre part, l’Etat compense des exonérations par le versement d’allocations dites
compensatrices. Ce versement sera cette année de 15148€. Il apparait sur l’état n°1259 COM
(2) qui parvient à la mairie via la Trésorerie Générale.
Pour connaître le montant exact qui sera perçu par la commune, il faut additionner le produit
attendu des contributions directes 165566€ à ces compensations 15148€. En 2015, si les taux
des contributions sont inchangés, la commune percevra 180714€. Elle précise que depuis la
mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, c’est la communauté de communes du Pays
de Montauban qui perçoit celle-ci.
Madame le Maire propose cette année d’augmenter les taux des contributions directes et
d’augmenter de 0.75 les taux votés l’an dernier en raison de la baisse annoncée des dotations
de l’Etat, des dépenses supplémentaires de fonctionnement.
Les taux se décomposent de la façon suivante :
Contributions directes
Taux 2014
Taux 2015
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
15.46
16.74
41.85
15.46 + 0.75 = 16.21
16.74 + 0.75 = 17.49
41.85 + 0.75 = 42.60
TOTAL
Produit attendu sans augmentation
Contributions :
165566€
Compensations :
15148€
FNGIR :
24542€
TOTAL : 205256€
Produit attendu (base
x taux)
85751€
55268€
31439€
172458€
Produit attendu avec augmentation
172458€
15148€
24542€
TOTAL : 212148€
Cela représente une recette supplémentaire de 6892€ pour le budget communal.
Après avoir entendu Madame le Maire et avoir délibéré, la décision est soumise au vote :
Abstentions : 3
Pour : 12
Le Conseil Municipal accepte sa proposition et décide d’augmenter les taux de contributions
directes de 0.75 comme indiqués ci-dessous en 2015.
Contributions directes
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie
Taux 2015
16.21
17.49
42.60
TOTAL
Il autorise Madame le Maire à signer l’état n°1259 COM(1).
Produit attendu
85751€
55268€
31439€
172458€
Fait à Landujan le 28 avril 2015
Le Maire,
Annie MATUSZAK