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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
Communauté d’Alès Agglomération représentée par son Président, Monsieur Max
ROUSTAN, sise Hôtel de Communauté, 1642 chemin de Trespeaux, BP 60249, 30105
ALES Cedex. Téléphone : 04 66 78 89 00.
Objet du marché :
Mise en sécurité du patrimoine arboré de la communauté d’Alès Agglomération.
Caractéristiques principales :
Le présent marché est un marché de prestation de services à bons de commande portant
sur la mise en sécurité du patrimoine arboré de la Communauté d’Alès Agglomération
dont les seuils sont les suivants :
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 80 000 € HT
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de prise d’effet du 1er bon de
commande. Le délai d’exécution des prestations pour chaque bon de commande est de
72 heures maximum à compter de la réception du bon de commande. Les candidats
pourront proposer un délai d’exécution moindre dans l'acte d'engagement
conformément à l’article 3.2 de l’Acte d’Engagement.
Le présent marché ne comporte pas d'options. Variantes non autorisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les prix du marché sont des prix unitaires, actualisables et non révisables.
Comptabilité publique, virement bancaire et paiement à 30 jours. Le dépassement du
délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du
marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant
l'expiration du délai.
Budget propre à Alès Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que
les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC1
• DC2
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 dans sa version issue de la loi n°
2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
• Renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à
L5212-4 du Code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fourniture et prestation objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
• Présentation d'une liste des principaux services délivrés au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et
professionnelles.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous:
1° - Le prix : 60%
Le calcul du prix sera réalisé suivant la formule mathématique suivante :
(Meilleure offre de prix / Prix de l’offre à noter) X Coefficient de pondération du prix
La notation du prix portera sur :

Montant établi dans le Descriptif Quantitatif Estimatif servant de base de
comparaison des offres.
2° – Valeur technique : 30%
La valeur technique sera appréciée au regard d’un mémoire technique comprenant
- Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
notamment le détail des qualifications et formation des équipes. (15%).
- Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (15%).
3° - Délai d’exécution 10 %
Le candidat se voit offert la possibilité de proposer un délai d’exécution plus avantageux
conformément à l’article 3.2 de l’ Acte d’Engagement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24.04.2015 à 12h00
Délai de validité des offres : 120 jours
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs
économiques et peut être envoyé sous format papier ou par e-mail ; peut être retiré sur
place au Bureau des Marchés Place de l'hôtel de ville 30100 ALES – de 8h30 à 12h et de
13h30
à
17h00
ou
téléchargé
sur
notre
site
internet
:
http://marchespublics.alescevennes.fr.
Tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur
(04.66.56.10.35) ou par mail ([email protected]) indiquant le nom, les
coordonnées du candidat, l'objet du marché et le lot concerné, le mode de retrait choisi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception au bureau
des Marchés B.P 70038 – 30101 Alès Cedex ou par dépôt contre récépissé à la Mairie
d'Alès, bureau des marchés publics, place de l’hôtel de ville 30100 Alès. Les plis reçus
après l'expiration du délai de réception des offres mentionné dans le présent avis seront
retournés non ouverts à leurs expéditeurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24.03.2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus :
M. Julien DIDELOT – Ingénieur Pôle Environnement Urbain
Tel : 04.92.22.39
Fax : 04.66.56.10.39
Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus :
M. Yann COBUT – Service commande publique
Tel : 04.66.56.11.58
Fax : 04.66.56.10.35
Email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-6627-37-00, Fax : 04-66-36-27-86, Courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de
justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice
administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du
7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du
code de justice administrative.
Renseignements complémentaires :
La présente consultation ne fera pas l’objet d’une négociation avec les candidats.