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Guide d’information
PDV Personnel au Sol
Le PDV est une opportunité pour chaque salarié de réfléchir
à son parcours professionnel. Chacun peut, s’il le souhaite,
être accompagné dans sa réflexion et la construction de son
projet que ce soit un départ volontaire à la retraite, un projet
professionnel ou personnel.
Le nouveau Plan de Départs Volontaires du Personnel au Sol s’inscrit dans le cadre
du plan Transform 2015 et de l’accord signé avec les organisations syndicales
représentatives du Personnel au Sol en juillet 2012.
Il traduit la volonté de l’entreprise de réduire ses effectifs sur la base de départs
volontaires.
Son dispositif a fait l’objet d’un nouvel accord en novembre 2013 qui a permis un
renforcement des mesures d’accompagnement des reconversions professionnelles.
Ce guide est un des éléments d’un large dispositif d’information que l’entreprise,
dans une volonté de transparence, met à disposition de ses salariés.
Vous y trouverez des informations synthétiques sur les principales caractéristiques
du plan, son périmètre d’éligibilité, son calendrier ainsi que les mesures proposées
pour accompagner les départs volontaires.
Ces informations sont également disponibles et seront complétées dans un site
intranet dédié accessible sous Intralignes.
Les projets de départs se construiront et se concrétiseront dans le strict respect
de la confidentialité et du volontariat. Ce guide précise le dispositif mis en place
par l’entreprise pour garantir ces deux engagements fondamentaux.
Il indique les interlocuteurs qui sont à votre disposition pour vous informer. Il résume
comment chacun peut, s’il le souhaite, être accompagné dans sa réflexion et la
construction de son projet, que ce soit un départ volontaire à la retraite, un projet
professionnel ou un projet personnel.
Sommaire
p 3
: Qu’est-ce qu’un Plan de Départs Volontaires ?
p 4-5 : Êtes-vous éligible au PDV ?
p 6-8 : Pour quel type de projet pouvez-vous
vous porter volontaire au départ ?
p 9-12:Quels sont les indemnités, aides et dispositifs
spécifiques d’accompagnement ?
p 13 : Quelles sont les étapes du PDV ?
p 14 : Votre parcours pas à pas
Cette brochure d’information est un résumé des mesures présentées en CCE et de celles de l’accord majoritaire du 26 novembre 2013. Les informations
délivrées le sont à titre purement indicatif et sont non contractuelles. Les données et mesures présentées doivent être adaptées à la situation de chacun.
02
PDV Personnel au Sol
Qu’est-ce qu’un
Plan de Départs
Volontaires ?
Un Plan de Départs Volontaires est un dispositif
mis en place par l’entreprise permettant la rupture
de contrats de travail pour motif économique dans
le strict respect du volontariat.
Chacun peut s’informer de manière anonyme et totalement confidentielle
avant de se porter éventuellement volontaire.
La levée de la confidentialité est à la main du salarié tant que sa décision
n’est pas prise.
Les départs volontaires de l’entreprise liés à ce plan se font dans le cadre de :
• départ à la retraite
• projets professionnels
• projets personnels.
Les modalités de la rupture du contrat de travail ont été négociées
collectivement et elles ne peuvent donner lieu à des adaptations individuelles.
Les engagements d’Air France
Information & transparence
• Une information facilement accessible sous Intralignes permettant d’approfondir votre réflexion.
• Un Numéro Vert pour être mis en relation avec des consultants extérieurs qui sont à votre disposition
pour vous accompagner durant toutes les étapes.
• Des espaces d’information et d’accompagnement proches de vous où vous serez accueilli et renseigné
par des consultants expérimentés.
• Un réseau Ressources Humaines à votre écoute si vous le désirez.
• Un comité paritaire de validation pour arbitrer les situations particulières.
• Un comité de décision de formation qui définit le niveau de prise en charge des formations.
• Des bilans réalisés à la fin de chaque phase du plan.
Respect du volontariat et de la confidentialité
• Le recours à des experts extérieurs indépendants pour vous aider, si vous êtes intéressé, à construire
individuellement votre démarche.
• Une garantie de tous les intervenants qui vous accompagnent, du strict respect de l’anonymat
et de la confidentialité jusqu’à votre décision finale.
PDV Personnel au Sol
03
Êtes-vous éligible au PDV ?
Pour être éligible, vous devez :
• être titulaire d’un CDI Air France
• être affecté sur le territoire métropolitain ou dans les DOM
• appartenir à l’un des ensembles éligibles (Ensembles 1 et 2 présentés ci-après)
• être présent et payé pendant la période d’ouverture du plan entre le 3 février 2014 et le 31 mars 2015*
* Des dispositions spécifiques sont prévues pour les salariés de retour de détachement et d’absence sans solde.
Ensemble 1 : les catégories professionnelles DIRECTEMENT impactées par des suppressions de poste
Etablissement
Catégories Professionnelles
I&N
Piste, Support métier, Vente en aéroports, Ventes Entreprises et Agences
Activité Passage
Point à Point
Vente en aéroports, Passage, Trafic/Coordination Avion, Piste, Moyens Sol Exploitation,
Cadres opérationnels exploitation, Autres métiers exploitation
Activité Passage
Long-Courrier /
Moyen-Courrier
Vente en aéroports, Passage, Trafic/Coordination Avion, Piste, Autres métiers exploitation,
AMDE opérationnels exploitation, Cadres opérationnels exploitation, Support métier
Cargo
AMDE Opérationnels Exploitation, Cadres Opérationnels Exploitation, Exploitation Cargo/
Traitement, Exploitation Cargo/Commercial, Moyens Industriels, Support Métier, Vente Cargo
DGOA/IS
Support métier Opérations Aériennes, Moyens Industriels
Siège
Autres métiers exploitation
Supports transverses
Communication, Formation, Gestion et Finances, Paie, QSE DD, RH (hors paie et formation),
Autres Supports Transverses
Ensemble 2 : les catégories professionnelles non exclues mais NON impactées directement
par des suppressions de poste. Si vous n’êtes ni dans l’ensemble 1 ni dans les exclusions,
vous êtes éligible au titre de l’ensemble 2.
Ensemble 3 : Les exclusions
Ne sont pas éligibles de manière transverse ou au titre des établissements :
• Les salariés nés avant le 1er avril 1950, éligibles à une mise à la retraite pendant la période d’ouverture du plan
• Les cadres de moins de 10 ans d’ancienneté au 1er janvier 2014
• Les salariés détachés
• Les salariés expatriés et éloignés
• Les salariés de retour d’expatriation ou d’éloignement à compter du 1er octobre 2013
• Les salariés mis à la disposition de la Holding
• La Direction du Digital
• Les juristes
• Les cadres de l’Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
• Les cadres Ressources Humaines (hors Paie et Formation)
• Les salariés des fonctions médicales et sociales
• Les cadres de la Paie
• Les acheteurs
04
PDV Personnel au Sol
Ensemble 3 (suite)
Etablissement
Catégories Professionnelles
DGOA/IS
• Synthetic Flight Instructor (Cadres N1 à N2)
DGSI
• Etudes & Développement Informatique
• Exploitation Informatique
• Services au Client Informatique
• Systèmes Informatiques
• Logistique Industrielle
Siège et Supports
• CL.DX : Service presse DXCI
• DG.DO : Services études centrales des vols et CCO (Opérations Aériennes et PPV)
• DG.PR : Gestion des vols/RM (passage)
• DG.PR : Cadres Pricing
• DG.DB : Cadres Gestion de la flotte
• DG.DB : Cadres Affaires financières (dont trésorerie, fiscalité)
• DG.OD : Cadres Service des Affaires Européennes ODUA
DGI
• Toutes activités opérationnelles et supports transverses*
* Dans la limite d’un quota global de 65 postes, les salariés DGI bassin Nord, non cadres (hors N5) des catégories professionnelles (Logistique
Production, Logistique Distribution, Activité Saisie SIGMA, Activité Convoyage Avion) sont éligibles au titre de l’ensemble 2 sauf : Gestion
Outillage, Préparateur de dossier SIGMA, Transports/Douane pour les services MS LA et MS LA OR.
Pour Vous aiDEr
• Vérifiez votre catégorie professionnelle : consultez vos e-services RH (rubrique Mon parcours professionnel, Historique de carrière)
• Vérifiez votre éligibilité : contactez le Numéro Vert, un consultant vous confirmera votre éligibilité sur la base de données
mises à jour régulièrement
Afin de garantir une gestion transparente des candidatures,
des priorités ont été définies :
Priorité 1 :
salariés de l’ensemble 1
qui souhaitent partir dans le cadre
d’un départ en retraite.
salariés de l’ensemble 1
qui souhaitent partir dans
le cadre d’un projet
professionnel finalisé.
Priorité 2 :
Priorité 3 :
salariés de l’ensemble 2
qui souhaitent partir dans le cadre :
salariés de l’ensemble 1
qui souhaitent partir
dans le cadre d’un projet
personnel.
1/ d’un départ en retraite,
2/ d’un projet professionnel finalisé,
3/ d’un projet personnel.
À noter :
• Au sein de ces priorités, c’est l’ordre d’arrivée des candidatures qui sera retenu. Plus tôt vous déposerez votre candidature, plus vous
aurez la chance de voir votre dossier accepté.
• Si vous relevez de l’ensemble 1 mais que les objectifs chiffrés de suppressions de postes qui concernent votre catégorie professionnelle
sont atteints, vous devenez alors éligible au titre de l’ensemble 2.
PDV Personnel au Sol
05
Pour quel type
de projet pouvez-vous
vous porter volontaire
au départ ?
1
1
Départ en retraite
à taux plein
2
Départ en projet
professionnel
3
Départ en projet
personnel
VOUS POUVEZ PARTIR EN
RETRAITE À TAUX PLEIN
Vous êtes volontaire et êtes né entre le 1er avril 1950 et le 31 décembre 1958 ?*
* jusqu’au 31 mars 1960 pour les travailleurs handicapés.
Si vous remplissez les conditions pour partir à la retraite à taux plein entre le 28 février 2014 et le 31 mars 2015
dans le cadre de la retraite « classique » (avec ou sans rachat de trimestres) ou dans le cadre de la retraite anticipée
pour carrière longue ou au titre du handicap, vous ne pouvez vous inscrire que dans l’option « départ à la retraite ».
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du départ à la retraite à taux plein (avec ou sans rachat
de trimestres et retraite anticipée), vous pourrez partir dans le cadre d’un projet professionnel ou personnel.
Vous devez impérativement fournir à votre consultant une attestation d’information retraite.
Il est important de fournir ou d’établir rapidement ce document afin de déterminer les démarches que vous pourriez devoir effectuer
et les conditions exactes de votre éventuel départ.
La rupture de votre contrat de travail prend la forme d’un départ à la retraite dans le cadre d’un PDV.
Année de naissance
Type de départ à la retraite possible
Vous êtes né entre le 1er avril 1950 et le 31 décembre 1953
Retraite « classique » à taux plein
Vous êtes né entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1957
Retraite anticipée au titre des carrières longues
Vous êtes né entre le 1er janvier 1954 et le 31 mars 1960
Retraite anticipée au titre des travailleurs handicapés
Départ possible : du 28 février 2014 au 31 mars 2015
Pour Vous aiDEr
Des consultants spécialisés sont disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner notamment s’il vous manque
des trimestres (maximum 12) pour partir en retraite « classique » dans le cadre du plan.
06
PDV Personnel au Sol
2
VOUS AVEZ UN PROJET
PROFESSIONNEL
Attention : s’il est établi que vous remplirez entre avril 2015 et mars 2016 inclus les conditions pour une retraite
à taux plein, la rupture de votre contrat de travail doit intervenir au plus tard le 30 avril 2014 (entrée en congé
de reclassement au plus tard le 1er mai 2014). Il vous faudra déposer votre dossier le plus tôt possible.
ProjEt
iDEntiFié Et
FinaLisé
Pour partir dans ce cadre, vous devez présenter :
• soit un contrat de travail ou une promesse d’embauche en CDI
ou CDD/CTT (Contrat de Travail Temporaire) d’au moins 6 mois,
• soit un contrat de travail ou une promesse d’embauche en CDI ou
CDD/CTT dans le cas d’un projet de changement de région géographique,
• soit un dossier de création ou reprise d’entreprise,
• soit un dossier de formation de reconversion « parcours encadré ».
Votre consultant examinera votre dossier avec ses justificatifs afin de déterminer
si votre candidature entre bien dans le cadre d’un projet professionnel.
La rupture de votre contrat de travail se fait dans le cadre d’une convention de rupture dont les modalités
ont fait l’objet d’un accord collectif.
Départ possible : du 28 février 2014 au 31 mars 2015
Pour Vous aiDEr
Votre consultant vous accompagnera dans la préparation et les démarches administratives, juridiques et commerciales
qui pourraient être nécessaires.
En plus de cet accompagnement, l’entreprise vous propose, sous conditions, des aides financières spécifiques à votre
situation qui viendront majorer votre indemnité de rupture.
Formation DE rEConVErsion - « ParCours EnCaDré »
Vous souhaitez vous reconvertir professionnellement et êtes intéressé par les parcours de formation
de reconversion « parcours encadré » proposés par Altedia.
Air France a souhaité développer sur les bassins d’emploi plus particulièrement touchés par les suppressions d’emploi des
dispositifs qui vous permettent d’acquérir des compétences reconnues et validées au travers de diplômes ou de certifications.
Des parcours encadrés et de formation diplômante ou certifiante ont été construits pour les métiers en tension dans un bassin
d’emploi donné. Ces parcours sont compatibles avec les métiers exercés par les catégories de personnel particulièrement
concernées par les suppressions de poste.
Si votre candidature est retenue pour l’un de ces parcours, Altedia s’engage à l’issue de la formation réussie à vous proposer
une Offre Valable d’Emploi (OVE) vous permettant de postuler à un emploi correspondant à vos nouvelles qualifications.
Départ possible : du 28 février 2014 au 31 mars 2015
PDV Personnel au Sol
07
3
VOUS AVEZ UN PROJET
PERSONNEL
Attention : s’il est établi que vous remplirez entre avril 2015 et mars 2016 inclus les conditions pour une retraite
à taux plein, la rupture de votre contrat de travail doit intervenir au plus tard le 30 avril 2014 (entrée en congé
de reclassement au plus tard le 1er mai 2014). Il vous faudra déposer votre dossier le plus tôt possible.
Vous aVEz
unE iDéE/ProjEt
mais aVEz
BEsoin D’aiDE
Et DE tEmPs Pour
LE FinaLisEr
Le PDV peut être le moment adapté pour réaliser un projet qui vous tient à cœur
ou auquel vous pensiez depuis longtemps.
Il peut s’agir d’un souhait de reconversion professionnelle, de la recherche d’un nouvel
emploi dans une région différente, d’un projet associatif, d’aides et services à la
personne, d’un intérêt pour la médiation, d’une reprise ou création d’entreprise etc.
L’acceptation de votre candidature se basera notamment sur les éléments constitutifs
du dossier (attestation mobilité professionnelle du conjoint justifiant un changement
de résidence principale, une fiche projet co-signée par vous et votre consultant, etc.)
car l’entreprise souhaite vous accompagner tout en s’assurant de l’authenticité,
de la faisabilité et de la viabilité de votre projet.
La rupture de votre contrat de travail se fait dans le cadre d’une convention de rupture dont les modalités ont fait l’objet
d’un accord collectif.
Départ possible : du 28 février 2014 au 31 mars 2015
Pour Vous aiDEr
Votre consultant travaillera avec vous sur la construction de votre projet. Il sera
à votre écoute pour vous conseiller et pourra vous aider à identifier les opportunités
les plus adaptées. Il sera à votre disposition pour transformer votre idée en projet,
le formaliser et le mettre en oeuvre. Ce suivi personnalisé se poursuivra tout au long
de votre congé de reclassement.
CONGÉ DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE
D’UN PROJET PROFESSIONNEL OU PERSONNEL
Si vous êtes candidat à un départ dans le cadre d’un projet professionnel ou personnel,
le congé de reclassement vous sera proposé au moment de la signature de la convention
de rupture.
De durée variable suivant votre projet, votre niveau de classement ou votre âge, il vous
permet de bénéficier d’aides personnalisées, d’un suivi spécifique, de formations éventuelles
validées par le consultant et dont le niveau de prise en charge financière est déterminé
par le Comité de Décision de Formation.
Vous percevrez une allocation brute de congé de reclassement égale à 70% de votre salaire
mensuel brut de référence.
08
PDV Personnel au Sol
Quels sont
les indemnités,
aides et dispositifs
spécifiques
d’accompagnement ?
LE CALCUL DE VOTRE INDEMNITÉ DE RUPTURE OU DE DÉPART EN RETRAITE
Le montant de l’indemnité de rupture ou de départ en retraite est déterminé en retenant le meilleur des deux calculs suivants :
• Calcul selon la Convention d’entreprise du Personnel Sol
• Calcul selon la Convention Collective Nationale du Transport Aérien (CCNTA)
Dans les deux méthodes, l’indemnité est basée sur :
• Un nombre de mois déterminé en fonction de l’ancienneté
• Un salaire de référence mensuel plein temps
• Un taux moyen d’activité correspondant à l’ensemble de votre carrière
Montant indemnité = nombre de mois x salaire de référence plein temps x taux moyen d’activité (carrière)
Ces paramètres sont différents selon la méthode de calcul et selon le type de départ (rupture dans le cadre d’un projet
professionnel/personnel ou à la retraite).
Pour Vous aiDEr
• Vous pouvez demander, par l’intermédiaire de votre consultant, une estimation de cette indemnité.
• Elle sera réalisée sur la base des éléments connus à ce moment-là.
• Le calcul définitif ne pourra être fait qu’au moment de votre départ sur la base des éléments
connus à cette date.
PDV Personnel au Sol
09
EXEMPLES DE CALCUL D’INDEMNITÉ
DANS LE CADRE D’UN DÉPART EN RETRAITE
(hors majoration décrite ci-contre)
CADRE
ancienneté : 35 ans
salaire de référence : 4 100 €
Carrière : 100% temps plein
Nombre de mois : 6
Indemnité : 24 600 €
NON CADRE ADMINISTRATIF
ancienneté : 32 ans
salaire de référence : 2 940€
Carrière : 100% temps plein
Nombre de mois : 5
Indemnité : 14 700 €
EXEMPLES DE CALCUL D’INDEMNITÉ DANS LE CADRE
D’UN DÉPART EN PROJET PROFESSIONNEL OU PERSONNEL
(y compris majoration décrite ci-contre)
CADRE
ancienneté : 35 ans
salaire de référence : 3 857 €
Carrière : 100% temps plein
Nombre de mois : 24
Indemnité : 92 568 €
ancienneté : 15 ans
salaire de référence : 3 257 €
Carrière : 100% temps plein
Nombre de mois : 16,27
Indemnité : 52 991 €
CADRE
NON CADRE ADMINISTRATIF
ancienneté : 20 ans
salaire de référence : 2 847 €
Carrière : 100% temps plein
Nombre de mois : 19,72
Indemnité : 56 142 €
NON CADRE ADMINISTRATIF
ancienneté : 10 ans
salaire de référence : 2 653 €
Carrière : 80% temps partiel
Nombre de mois : 10,52
Indemnité : 22 327 €
Les tableaux en page 11 sont une synthèse
des mesures proposées dans le cadre
du PDV.
NON CADRE EN HORAIRES DÉCALÉS
ancienneté : 20 ans
salaire de référence : 3 106 €
Carrière : 100% temps plein
Nombre de mois : 19,72
Indemnité : 61 250 €
NON CADRE EN HORAIRES DÉCALÉS
ancienneté : 15 ans
salaire de référence : 2 745 €
Carrière : 60% temps partiel
10
PDV Personnel au Sol
Nombre de mois : 16,27
Indemnité : 26 796 €
Des documents spécifiques à chaque
type de projet et à ses indemnités/aides
seront disponibles dans les Espaces
d’Information et d’Accompagnement (EIA)
et seront repris sur Intralignes.
Pour connaître la nature et les conditions
exactes du bénéfice de ces mesures,
vous pouvez également prendre
rendez-vous auprès d’un consultant.
Vous partez dans le cadre de la retraite
Quelle indemnité ?
Indemnité
Quand ?
Quel montant ?
Majoration de l’indemnité
Anticipation liée au
rachat de trimestres
(max 12)
L’indemnité de départ en retraite la plus avantageuse CCNTA ou Convention PS AF
Au moment de la rupture de votre contrat
+ 2 ou 3 mois en fonction de votre date de départ
Forfait mensuel de 2 100 € X le nombre de mois d’anticipation du départ permis
par le rachat de trimestres
Vous partez dans le cadre d’un projet professionnel ou personnel
Indemnité de rupture
pour motif économique
Quelle indemnité ?
Quand ?
Quel montant ?
Majoration de l’indemnité
Quand ?
L’indemnité de rupture pour motif économique la plus avantageuse
CCNTA ou Convention PS AF
Au moment de la rupture de votre contrat de travail ou à la fin
de votre congé de reclassement
+ 6 mois maximum*
Au moment de la rupture de votre contrat de travail ou à la fin
de votre congé de reclassement
*Le cumul de l’indemnité de rupture la plus favorable et d’incitation ne pourra excéder 24 mois au total
Les aides supplémentaires et spécifiques (sous conditions et sur justificatifs)
Aide à la mobilité géographique
3 000 €
Si vous trouvez un emploi (CDI, CDD/CTT sous conditions), qui nécessite
un changement de lieu de résidence (plus de 100 km du lieu de résidence actuel)
500 €
Si votre conjoint non séparé, partenaire de Pacs ou concubin vous accompagne
500 €
Par enfant à charge vous accompagnant
Aide à la réinsertion
professionnelle
(salariés non cadres)
6 mois de de l’équivalent
de l’allocation de congé
de reclassement
Aides à destination
des TPE/PME
(salariés non cadres)
Prise en charge d’une
partie des salaires et
d’une formation
Aide temporaire dégressive
(ATD)
(salariés non cadres)
Indemnités
liées au projet
de création/reprise d’entreprise
Prise en charge
du différentiel de salaire
Si vous êtes embauché par une TPE/PME, une convention entre votre nouvel
employeur, vous-même et Air France pourra prévoir :
• la prise en charge (pendant 2 mois maximum) de 50 % de vos salaires et charges
pendant la période d’essai en cas de CDI ou CDD d’au moins 6 mois
• la prise en charge d’une formation d’adaptation
Si votre salaire chez votre nouvel employeur présente une différence d’au moins 100 €
avec votre traitement de congés Air France (au 31.12.2013), une convention entre
votre nouvel employeur, vous-même et Air France pourra prévoir la prise en charge
d’un différentiel égal au maximum à 25% du traitement de congés Air France dans
les conditions suivantes :
• 100% les mois 1 à 12, 70 % les mois 13 à 24, 50 % pour les mois 25 à 36
• la prise en charge est limitée à 18 000 € maximum
15 000 €
1er versement de 3 000 €
2ème versement de 6 000 €
3ème versement de 6 000 €
9 000 €
4ème versement. Ne concerne pas les auto-entrepreneurs
3 000 €
+ éventuellement 2 000 €
Indemnité de reclassement
rapide
Vous avez trouvé un emploi (CDI, CDD/CTT d’au moins 6 mois si pas de changement
de région) avant même d’entrer en congé de reclassement, vous pouvez bénéficier
d’une aide équivalente à 6 mois de 70 % du salaire mensuel brut qui aurait servi
de référence au calcul de l’allocation de congé de reclassement
3 mois maximum
En cas d’embauche d’un salarié de l’ensemble 1
1er versement de 1 500 € par salarié recruté à l’issue satisfaisante de la période d’essai
2nd versement de 1 500 € par salarié recruté après six mois de présence dans
la nouvelle entreprise
Majoration de 1 000 € de chaque versement de l’aide à l’embauche si le salarié
embauché est âgé de plus de 55 ans
Vous êtes en congé de reclassement et trouvez un emploi (CDI, CDD/CTT
sous conditions) avant le dernier mois prévu de votre congé de reclassement,
vous pouvez percevoir l’indemnité de reclassement rapide.
Elle est égale au nombre de mois entiers d’anticipation de sortie par rapport à la date
de fin prévue de votre congé et vous est versée à la fin de votre période d’essai validée.
Sa base de calcul est l’allocation de congé de reclassement.
Si votre reclassement intervient au cours du dernier mois, l’indemnité n’est pas due.
PDV Personnel au Sol
11
Billets à réduction non commerciale
Vous bénéficiez, vous et vos ayants droit, de billets à réduction non commerciale en fonction
de votre projet et de votre ancienneté « DDCE ».
Pour les salariés ayant moins de 30 ans d’ancienneté, les droits sont un quota annuel défini
pour l’ensemble des bénéficiaires.
Départ
Professionnel
ou
Personnel
Ancienneté
Droits
Bénéficiaires
Durée
Au moins 10 ans
d’ancienneté
5 billets AR
N1/N2
+10 N2
par an
Vous et vos ayants droit
(conjoint, concubin, cosignataire d’un PACS
et enfants de moins de 26 ans)*
10 ans
Au moins 20 ans
d’ancienneté
10 billets AR
N1/N2
+ 10 N2
par an
Vous et vos ayants droit
(conjoint, concubin, cosignataire d’un PACS
et enfants de moins de 26 ans)*
Au moins 30 ans
d’ancienneté
Départ à la
retraite
* tels que définis au moment de la rupture du contrat
12
PDV Personnel au Sol
Jusqu’à 60 ans
Droits attribués aux retraités
(hors billet fin de carrière)
Droits attribués aux retraités
(avec billet fin de carrière)
À 60 ans,
attribution
de billets N1/N2
sans quota
Quelles sont les étapes du PDV ?
Février
2014
janvier
2014
mars
2014
avril
2014
mai
2014
juin
2014
juillet
2014
mars
2015
Campagne d’information et communication : 6 janvier au 26 juin 2014
Période d’ouverture du plan : du 3 février 2014 au 31 mars 2015
Recueil du
volontariat
et phases de
validation
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Phase 4
Projets Professionnels ou Personnels : Départ effectif : Du 28 février 2014 au 31 mars 2015
avec une entrée en congé de reclassement au plus tard au 1er avril 2015
Départs
Départs à la retraite
Du 28 février 2014 au 31 mars 2015
Le départ des salariés nés entre le 1er avril 1950 et le 31 décembre 1958 bénéficiant d’un départ volontaire
en projet professionnel ou en projet personnel et remplissant les conditions pour une retraite à taux plein
au plus tard au 31 mars 2016 devra intervenir au plus tard le 30 avril 2014 (ou entrée en congé de reclassement
au plus tard le 1er mai 2014).
Phase 1 = du 3 février au 26 mars 2014
Phase 2 = du 1er au 28 avril 2014
Phase 3 = du 5 au 26 mai 2014
Phase 4 = du 2 au 26 juin 2014
= bilan de phase
À la fin de chaque phase, les réponses sont apportées aux salariés volontaires en tenant compte des critères
de priorité définis et un bilan est effectué. Le comité de validation se prononcera sur les situations particulières.
Priorité DE traitEmEnt DEs CanDiDaturEs
Au sein de chaque phase, l’examen des dossiers s’effectuera selon la chronologie suivante :
• les salariés de “priorité 1”* recevront une réponse dans les 15 jours suivants la réception de leur dossier,
• les salariés de “priorité 2”* et “priorité 3”* obtiendront une réponse à l’issue du bilan de la phase de dépôt
de leur candidature,
• à l’issue de la dernière phase, il est procédé à la clôture du volontariat, l’élaboration du bilan final,
l’examen des dossiers restant à valider, et aux arbitrages éventuels.
PDV Personnel au Sol
13
Votre parcours
pas à pas
1
2
3
4
5
6
14
Faire le point sur votre situation
La réflexion sur votre parcours professionnel, sur votre situation
personnelle ne vaut pas engagement de candidature ou de
départ. Prenez le temps d’imaginer de nouvelles perspectives.
Découvrir
Air France a mis en place un dispositif d’information vous permettant,
selon votre choix :
• de prendre connaissance individuellement des mesures
d’accompagnement et du fonctionnement du PDV
• d’échanger avec un consultant extérieur qui vous
informera sur le détail des conditions de départ
Approfondir
Vous avez un projet, une idée, une envie et vous avez besoin d’être
accompagné : le site dédié au PDV pourra vous apporter les premiers
éléments puis vous pourrez être accompagné par un consultant si vous
souhaitez aller plus loin.
Déclarer son volontariat
Dès lors que vous souhaitez vous porter candidat au départ, vous constituez
votre dossier avec votre consultant. Ce dossier comprendra :
• une fiche de déclaration individuelle au départ volontaire
• un descriptif détaillé de votre projet signé
• une autorisation de levée de confidentialité
• un avis co-signé par vous et le consultant
• votre attestation d’information retraite si nécessaire
Recevoir la réponse de l’entreprise
Votre dossier sera étudié par l’entreprise. Le comité de validation paritaire
sera sollicité pour arbitrer les situations particulières.Vous recevrez votre
réponse par l’antenne centrale PDV.
Formaliser votre départ
Un entretien sera fixé par votre RH pour vous présenter les modalités
précises de votre départ.
PDV Personnel au Sol
Espaces d’Information
et d’Accompagnement (EIA)
Vous accueillir, vous écouter,
vous informer et vous accompagner
Ces espaces vous permettront
de recevoir les premiers conseils
pour vous amener à réfléchir
sur la suite que vous envisagez
de donner à vos projets.
Vous pouvez vous rendre aux EIA
durant vos heures de travail
ou en dehors.
Les échanges avec les consultants
se font en toute confidentialité.
Comment et où se renseigner ?
• Un site intranet accessible sous Intralignes
• Un Numéro Vert à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h
et le vendredi de 9h à 17h du 6 janvier au 26 juin 2014
0 800 80 72 00
Appel gratuit depuis un poste fixe
• Des Espaces d’Information et d’Accompagnement (EIA)
à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h
et le vendredi de 9h à 17h du 20 janvier au 26 juin 2014
GUADELOUPE
GUADELOUPE
GUYANE
MARTINIQUE
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RÉUNION
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