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Orientation
A-01
FICHE N°X001
CLAP
Version : 1
Directive 2014/68/UE
Mots clés
Référence directive :
Accepté par le GTP :
11/03/2015
Marchandises
dangereuses
Article 1 § 2 (s) 2014/68/UE
Accepté par le CLAP :
11/03/2015
Sujet :
Equipements relevant de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses
Question :
Comment doit-on comprendre l'exclusion de l'Article 1 paragraphe 2 (s) de la Directive
"Equipements sous pression" relative aux équipements relevant de la réglementation sur le
transport des marchandises dangereuses?
Réponse :
Cette exclusion doit être comprise dans le contexte du domaine d'application de la Directive
"Equipements sous pression" qui s'applique à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la
conformité des équipements sous pression.
Cette exclusion s'applique uniquement lorsque les réglementations sur le transport de
marchandises dangereuses citées incluent des exigences de construction et d'évaluation de la
conformité pour les équipements concernés.
NOTE Dans le contexte des réglementations sur le transport de marchandises dangereuses
citées, le terme "construction" se réfère traditionnellement à la conception et à la fabrication.
AFNOR Normalisation et UNM
Orientation
FICHE N°X002
CLAP
A-02
Version : 1
Directive 2014/68/UE
Mots clés
Fluide
Suspension
Référence directive :
Accepté par le GTP :
Sujet :
11/03/2015
Article 2 – item 12 2014/68/UE
Accepté par le CLAP :
11/03/2015
Définition de fluide
Selon la définition de l'Article 2 item 12, les fluides peuvent contenir une suspension de solides.
Question :
Un gaz contenant des morceaux de solide ou des gouttes de liquide est-il encore un fluide au
sens de la Directive "Equipements sous pression"?
Réponse :
Oui
NOTE un gaz contenant des morceaux de solide ou des gouttes de liquide est aussi à considérer
comme un fluide.
AFNOR Normalisation et UNM
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FICHE N°X003
CLAP
B-01
Version : 1
Mots clés
Directive 2014/68/UE
Règlement CLP
Fluide
Classification
Référence directive :
Accepté par le GTP :
Sujet :
11/03/2015
Article 13 – 2014/68/UE
Accepté par le CLAP :
11/03/2015
Classification des fluides
Question :
Où peut-on trouver des informations supplémentaires sur la classification des fluides basé sur l'Article 13
er
de la Directive "Equipements sous pression" à compter du 1 juin 2015 ?
Réponse :
1/3
er
A compter du 1 juin 2015, la classification des fluides s'appuie sur l'Article 13 de la Directive
2014/68/UE. Le paragraphe 1 (a) de l'Article 13 liste les catégories et les classes de dangers physiques
ou de dangers pour la santé pour les substances et les mélanges du Groupe 1. La classification se
fonde sur le règlement CLP (CE) No 1272/2008. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des
catégories et les classes de dangers et les mentions de danger correspondantes, conformément au
règlement CLP, incluant les références aux éléments de critères et d'étiquetage du règlement CLP.
Catégories et classes de danger CLP
(tel que listées à l'Article 13 de la
DESP)
(i) explosibles instables ou explosibles
des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5;
(ii) gaz inflammables, des catégories 1
et 2;
(iii) gaz comburants, de catégorie 1;
(iv) liquides inflammables, des
catégories 1 et 2;
(v) liquides inflammables, de catégorie
3, lorsque la température maximale
admissible est supérieure au point
d’éclair;
(vi) matières solides inflammables, des
catégories 1 et 2;
(vii) substances et mélanges
autoréactifs, des types A à F;
AFNOR Normalisation et UNM
Critère
selon
l'Annexe I
du CLP
Paragraphe
2.1.2
Paragraphe
2.2.2
Paragraphe
2.4.2
Paragraphe
2.6.2
Paragraphe
2.6.2
Paragraphe
2.7.2
Paragraphe
2.8.2
Mention de
danger selon le
CLP
Eléments
d'étiquetage selon
l'Annexe I du CLP
H200, H201,
H202, H203,
H204, H205
H220, H221
Tableau 2.1.2
H270
Tableau 2.4.2
H224, H225
Tableau 2.6.2
H226
Tableau 2.6.2
H228
Tableau 2.7.2
H240, H241,
H242
Tableau 2.8.1
Tableau 2.2.3
Orientation
FICHE N°X003
CLAP
B-01
Version : 1
Directive 2014/68/UE
Mots clés
Règlement CLP
Fluide
Classification
Référence directive :
Accepté par le GTP :
Sujet :
Question :
11/03/2015
Article 13 – 2014/68/UE
Accepté par le CLAP :
11/03/2015
Classification des fluides
Où peut-on trouver des informations supplémentaires sur la classification des fluides basé sur l'Article
er
13 de la Directive "Equipements sous pression" à compter du 1 juin 2015 ?
Réponse :
2/3
Catégories et classes de
danger CLP (tel que listées à
l'Article 13 de la DESP)
(viii) liquides pyrophoriques, de
catégorie 1;
(ix) matières solides
pyrophoriques, de catégorie 1;
(x) substances et mélanges qui,
au contact de l’eau, dégagent
des gaz inflammables, des
catégories 1, 2 et 3;
(xi) liquides comburants, des
catégories 1, 2 et 3;
(xii) matières solides
comburantes, des catégories 1,
2 et 3;
(xiii) peroxydes organiques, des
types A à F;
(xiv) toxicité aiguë par voie orale,
catégories 1 et 2;
(xv) toxicité aiguë par voie
cutanée, catégories 1 et 2;
(xvi) toxicité aiguë par inhalation,
catégories 1, 2 et 3;
(xvii) toxicité spécifique pour
certains organes cibles —
exposition unique, catégorie 1;
AFNOR Normalisation et UNM
Critère selon
l'Annexe I de la
CLP
Mention de
danger selon la
CLP
Paragraphe
2.9.2
Paragraphe
2.10.2
Paragraphe
2.12.2
H250
Eléments
d'étiquetage
selon l'Annexe I
de la CLP
Tableau 2.9.2
H250
Tableau 2.10.2
H260, H261
Tableau 2.12.2
Paragraphe
2.13.2
Paragraphe
2.14.2
H271, H272
Tableau 2.13.2
H271, H272
Tableau 2.14.2
Paragraphe
2.15.2
Tableau 3.1.1
H240, H241, H242
Tableau 2.15.1
H300
Tableau 3.1.3
Tableau 3.1.1
H310
Tableau 3.1.3
Tableau 3.1.1
H330, H331
Tableau 3.1.3
Tableau 3.8.1
H370
Tableau 3.8.4
Orientation
FICHE N°X003
CLAP
B-01
Version : 1
Directive 2014/68/UE
Mots clés
Règlement CLP
Fluide
Classification
Référence directive :
Accepté par le GTP :
Sujet :
Question :
11/03/2015
Article 13 – 2014/68/UE
Accepté par le CLAP :
11/03/2015
Classification des fluides
Où peut-on trouver des informations supplémentaires sur la classification des fluides basé sur
er
l'Article 13 de la Directive "Equipements sous pression" à compter du 1 juin 2015 ?
Réponse :
3/3
NOTE 1 Le paragraphe 1 (a) de l'Article 13 stipule aussi que le "groupe 1 comprend également
des substances et des mélanges contenus dans des équipements sous pression dont la
température maximale admissible TS est supérieure au point d’éclair du fluide". L'objectif de cette
disposition est de s'assurer que le risque d'inflammabilité est correctement pris en compte pour
les substances et les mélanges qui ne sont pas classés comme inflammable sous le régime du
règlement CLP (s'appuyant sur le critère de température du règlement CLP), mais qui présente
néanmoins ce risque en raison de leur température maximale admissible (TS).
Par exemple, les huiles utilisées comme fluides caloporteurs ne sont pas classifiées comme des
liquides inflammables selon le règlement CLP car leur point d’éclair est supérieur à 60°C (voir
Règlement CLP, Annexe I, Tableau 2.6.1, Paragraphe 2.6 Liquide inflammable, et Paragraphe
2.6.2 Critères de classification). Toutefois, su la température maximale admissible (RS) est
supérieure au point d'éclair le risque de transfert de chaleur de l'huile correspond au Groupe de
fluide 1.
NOTE 2 Il convient de noter que le règlement CLP est soumise à des adaptations consécutives
au progrès technique, il convient donc de vérifier les informations présentées dans le tableau cidessus avec la version du règlement CLP en vigueur à la date de la mise sur le marché de
l'équipement.
NOTE 3 Pour les questions relatives au règlement CLP, il convient de consulter les services
nationaux d'assistance technique CLP. De plus amples informations sur le règlement CLP sont
disponibles sur le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) :
www.echa.europa;eu. Les coordonnées de l'ensemble des services nationaux d'assistance
technique CLP est disponible sur le site web de l'ECHA.
AFNOR Normalisation et UNM
Orientation
B-02
FICHE N°X004
CLAP
Version : 1
Directive 2014/68/UE
Mots clés
Référence directive :
Accepté par le GTP :
Sujet :
Question :
11/03/2015
Gaz instable
Classification
Annexe I § 2.2.1 –
2014/68/UE
Annexe II – Table 1 –
2014/68/UE
Annexe I § 2.3 –
2014/68/UE
Annexe II – Table 6 –
2014/68/UE
Accepté par le CLAP :
11/03/2015
Définition de gaz instable
Comment est défini un gaz instable tel que présenté dans les tableaux 1 et 6 de l'annexe II de la
Directive "Equipements sous pression" ?
Réponse :
Un gaz instable dans ce contexte est un gaz susceptible de se transformer de manière
spontanée, en produisant une augmentation soudaine de pression.
A titre d'exemple, une telle transformation peut résulter d'une variation relativement faible d'un
paramètre de fonctionnement (comme la pression, la température, ou la présence de matériau
catalyseur) dans un volume clos.
Cela comprend les gaz classés comme gaz chimiquement instables selon le règlement CLP (CE)
No 1272/2008 amendé.
Exemples typiques de gaz instables: acétylène (UN 1001), methylacétyléne (UN 1060), fluorure
de vinyle (UN 1860), ozone et oxyde de dinitrogène (UN 1067). Pour des exemples
complémentaires, voir Tableau 35.1 du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU.
AFNOR Normalisation et UNM
FICHE N° X005
CLAP
Version : 1
Directive 2014/68/UE
Mots clés
PS
Accessoire de sécurité
Référence directive :
Annexe I § 2.11.2 –
2014/68/UE
Article 10 § 2 – 2014/68/UE
Annexe I § 2.10 –
2014/68/UE
Accepté par le CLAP :
Sujet :
Question :
12/03/2015
Détermination de la PS d'un accessoire de sécurité de type soupape protégeant des équipements
de PS différentes
Comment déterminer la pression PS d'un accessoire de sécurité de type soupape destiné à
protéger des équipements sous pression de PS différentes contre le dépassement des limites
admissibles ?
Réponse :
La PDO (pression de début d'ouverture) de l’accessoire de sécurité de type soupape, donc sa
PS1 (conformément à la CLAP 310), doit être inférieure ou égale à la PS de l’équipement protégé
présentant la valeur de PS la plus faible parmi tous les équipements sous pression protégés par
cet accessoire de sécurité.
Voir CLAP 298
NOTE En fonction du positionnement de la soupape sur le circuit, la soupape retenue doit avoir
une PDO qui prenne en compte le poids de la colonne de fluide. D'autres paramètres doivent être
pris en compte.
AFNOR Normalisation et UNM