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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015
Interventions d’Isabelle Verdon « Pour une Alternative Ecologiste et Citoyenne »
Questions relatives aux décisions du maire
Décision du 26/11/2014 - JAM :
Lors de quelles manifestations publiques l’association 2LC se produira-t-elle ?
Réponse Mme Talbot (conseillère subdéléguée à la jeunesse) : 2LC sera présente sur Festiv’ID en
Septembre 2015, a organisé des stages pour le service Jeunesse aux dernières vacances d’hiver,
a participé à Urban Cultur et, gratuitement, au spectacle de hip-hop Session. Cette association est
prête à intervenir à la fête de la musique de La Chapelle sur Erdre.
Depuis le début du mandat plusieurs conventions de partenariat ont été passées pour la mise à
disposition des locaux du JAM. Serait-il possible d’avoir le planning d’occupation du JAM sur le
premier semestre 2015 ?
Réponse Mme Talbot : Concernant le 1er semestre 2015, trois conventions ont été signées : ITEP
pour des ateliers de pratique musicale collective les lundis de 14 H à 14 H, l’association BATALA
les lundis et mercredis de 20 H à 22 H et l’association 2LEC pour des ateliers hip-hop les
mercredis de 14 H à 18H.
Décision du 01/12/2015 : tarifs des services publics :
L'impôt et les tarifs des services publics pour la population sont deux outils de redistribution dont
disposent les pouvoirs publics. Les écologistes chapelains ont toujours défendu une politique
ambitieuse en la matière.
Cette politique de redistribution implique une contribution très faible des familles aux revenus très
faible et une contribution plus élevée, de l'ordre du prix de revient réel, des familles aux revenus
plus élevées.
Il est cependant possible d'améliorer encore le caractère redistributif des tarifs des services
publics.
Deux pistes principales pour cela :
-
augmenter le tarif plafond et le coefficient CAF qui y correspond (si l'on compare aux
impôts sur le revenu, cela reviendrait à créer de nouvelles tranches pour les hauts revenus)
-
remplacer le taux d'effort fixe par un taux d'effort progressif qui augmenterait en fonction
des revenus
Ces deux pistes augmenteraient les ressources par une contribution plus élevées des ménages
aisés et permettraient ainsi de baisser la contribution des ménages aux revenus faibles.
Je vous propose d'étudier pour 2016 un nouveau mode de tarification et espère que vous y
répondrez favorablement.
De plus, la tarification des services publics est un sujet politique majeur pour la commune. Je vous
demande donc, pour les prochaines années, d'intégrer ce point à l'ordre du jour du conseil
municipal, par une délibération complète en intégrant tous les seuils des tarifs plancher et plafond.
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Je demande à connaître ces seuils pour 2015 et savoir s’ils peuvent apparaître dans la décision
afin que la transparence soit complète au niveau des tarifs.
Réponse Jean-Louis Le Guen (Adjoint à l'Urbanisme, au Droit des Sols et aux Finances) : les
quotients familiaux plancher et plafond n’apparaissent pas puisque c’est la formule du taux d’effort
et les tarifs plancher et plafond qui font la grille. Il est possible de faire une grille qui reprend tous
les tarifs et de la joindre au compte-rendu et de la rendre publique, ce n’est pas un problème. Il est
important de noter que pour l’année 2014 et 2015 il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs
puisqu’on a gardé le même taux d’effort et les mêmes quotients familiaux de base. Effectivement il
y a des différences au niveau des seuils qui sont liées à la nature du service proposé, à son coût
de revient et l’effet que l’on veut faire au niveau redistributif. C’est relativement compliqué et cela a
été très bien expliqué au conseil municipal du 16/09/2009 par Isabelle Verdon.
Isabelle : Vous avez bien compris que quand je pose des questions ce n’est pas directement pour
moi, je représente des personnes, des électeurs entre autre.
Suite Jean-Louis Le Guen : les plafonds ont évolué lors de la mise en place du taux d’effort en
tenant compte également du profil des familles dont le quotient familial moyen a augmenté depuis
plusieurs années de manière à définir des tarifs plafond qui se rapprochent davantage du coût du
service considéré en respectant les capacités contributives des familles. Les tarifs plancher par
contre n’ont généralement pas été modifiés à ceux qui préexistaient avant la mise en place du taux
d’effort. On est resté en bas à des tarifs relativement bas par contre on a augmenté au contraire
les tarifs pour se rapprocher du prix de revient réel. Des exemples étaient donnés au niveau de
l’activité théâtre qui est traitée de manière un peu différente comme l’école du sport dans la
mesure où il a été défini une participation minimale de 20 € pour une année complète d’activité. Il
est rappelé que dans le système précédente la première tranche de quotient familial de 0 à 306 €
définissait un tarif plancher de 22 € pour le théâtre, et de 21,17 € pour l’école du sport.
Si le tarif plancher est donc peu différent il faut noter que les familles avec un quotient familial de
363 € dépendaient auparavant de la deuxième tranche et payaient 25,5 € pour le théâtre et
25,18 € pour le sport.
Isabelle : Un nouveau travail peut-il être envisagé pour aller plus loin dans ce système de
redistribution ?
Réponse Jean-Louis Le Guen : les services sont en permanence en phase de réflexion en tenant
compte également des capacités financières de la Ville, du coût bas qui est relativement bas et du
coût élevé qui doit quand même rester assez stable au niveau des familles les plus aisées. Il y a
un travail constat des services qui pourront nous faire des propositions lors de prochaines
commissions.
En commission DEL du 05/10/2014, j’avais demandé que le détail du nombre de rationnaires par
site de production ainsi que le nombre de repas élaborés par les 2 UCP. Sauf erreur de ma part,
ces éléments n’ont pas été communiqués. Est-il possible de les obtenir à l’occasion de ce conseil
municipal ?
La réponse devrait être fournie dans le procès-verbal (à suivre)…
Décision du 28/11/14
Quels collèges et écoles sont venus à la bibliothèque municipale à l’occasion de l’exposition des
œuvres originales de l'album jeunesse « PRENDS-EN DE LA GRAINE » ? Le but de cette
question est de connaître le réel partenariat entre les structures scolaires et la bibliothèque
sachant que la dernière fois que ce sujet avait été abordé, il m’avait été répondu que la
bibliothèque ne parvenait pas à joindre par téléphone le collège de La Coutancière. Cela me
paraissait tellement regrettable que je souhaite savoir si cette fois-ci, les élèves de ce collège ont
été associés.
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Réponse Muriel Dintheer : pour la réponse précise sur les écoles qui se sont vraiment présentées
à la fin du mois de Janvier, on aura la réponse demain matin [puis du blabla].
Isabelle : sera-t-il possible d’avoir un état des lieux un peu plus précis au moins pour les relations
collèges/bibliothèques ?
Réponse Muriel Dintheer : C’est fait régulièrement, on vous les communiquera.
Décision du 28/11/14 :
Un agent non titulaire de catégorie B (service Jeunesse) a suivi une formation ayant pour thème «
Animer des séances collectives en éducation pour la santé». Quelles actions sont prévues sur la
commune en lien avec cette thématique (lieu, dates, partenaires, etc).
Réponse Mme Talbot : Concernant la formation, c’est la responsable du PIJ, Charlotte, qui a suivi
cette formation qui portait sur la technique d’animation, donc qui porte sur la pratique quotidienne.
C’est quelque chose qu’elle met en pratique tous les jours, on lui a appris à comment mettre en
pratique l’éducation à la santé et comment intervenir auprès des jeunes au quotidien. Il n’y a pas
de manifestation ni d’action prévue par rapport à ce projet. D’autres projets sont en cours par
rapport à ce sujet.
Isabelle : cela induit une autre question de ma part, pourrais-je connaître le taux de fréquentation
du PIJ pour savoir combien de jeunes cela concerne sur la commune ?
Réponse Mme Talbot : je demanderai à la responsable du PIJ.
Intervention complémentaire de Mme Leblanc (Adjointe à l'Education et à la Petite Enfance) : le 10
mars prochain nous avons un groupe de pilotage Educatif Local. Il y aura, entre autre, au cœur de
cette soirée, une intervention directe sur les compétences psychosociales. Nous allons avoir une
présentation notamment des outils que cet institut peut mettre à la disposition des enseignants et
des animateurs, on aura tout un travail autour de cette éducation à la santé, l’aspect prévention
également, donc cela fait partie de ce que nous essayons de mettre en place, à savoir un parcours
éducatif pour les enfants qui leur permet d’avoir sur différentes thématiques au cours de leur
parcours scolaire et également dans les structures d’accueil périscolaires et d’accueil de loisirs des
séances de sensibilisation sur différentes thématiques.
Isabelle : je vous remercie de nous donner cette information au moins oralement, ne l’ayant pas
reçu par un autre biais.
Mme Leblanc : l’invitation a dû partir aujourd’hui à 17 H.
Isabelle : concours de circonstances alors
Pour info, le mail a été envoyé par la mairie le lendemain de cet échange à 9 H …
Points à l'ordre du jour du conseil municipal
Transfert de compétences à NANTES METROPOLE :
Crèches inter-entreprises
Dans le paragraphe relatif aux crèches d’entreprises intercommunales, je cite :
Il nous est proposé de transférer à Nantes Métropole une compétence dont le libellé serait le
suivant : « Actions pour l’accueil des jeunes enfants dans les crèches d’entreprises situées sur son
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territoire et dont l’ouverture est postérieure au 1er janvier 2015. »
L’emploi du conditionnel serait me laisse perplexe. Le libellé serait-il modifié ultérieurement ? En
effet qu'est-ce d'autre qu'un accord de principe tacite pour octroyer des financements publics à des
entreprises privées chargées d’assurer une mission de service public dont on ne dit rien quant aux
objectifs sociaux (exigence de tarification au taux d’effort, mode de sélection ...) relatifs à la garde
de jeunes enfants ?
Ne « serait »-il pas alors question de délégation de service public "déguisée" ?
Face à une flexibilité du travail largement favorisée avec la loi Macron, en particulier avec le travail
dominical en phase de normalisation, il est tout à fait regrettable de donner aux entreprises les
moyens d’exercer une pression supplémentaire, en matière de garde d’enfants, sur des salariés
déjà précarisés dans leurs conditions de travail.
Je pense que les systèmes de garde d’enfants doivent être extérieurs aux entreprises.
Aussi, il me semble plus opportun de travailler, au niveau communal, afin de recenser la nature
des demandes des parents et de déterminer la cause de celles qui ne sont pas pourvues par un
mode de garde déjà existant.
Dans un deuxième temps, la commune doit pouvoir aider à la mise en place éventuelle de modes
de garde alternatifs à la proposition sur laquelle il nous est demandé de nous prononcer.
En conséquence, je ne suis pas favorable à cette proposition de transfert de compétences.
Réponse du maire : on parle de projets nouveaux mais il y a déjà des projets qui sont présents sur
le territoire de l’agglomération. L’enjeu c’est finalement de décorréler la question du lieu
d’habitation et du lieu de travail. Les commues financent des places pour les habitants de leur
commune. Pour décorréler cette question, il faut bien prendre la compétence au niveau de
l’agglomération, c’est ça l’enjeu de ce transfert ce compétences.
Isabelle : je comprends la nécessité de déconnecter lieu de travail/lieu de résidence, mais il aurait
été possible de mettre en réseau des crèches municipales hors là le sujet fait est une délégation
de service public.
Réponse du maire : ce n’est pas une délégation de service public au sens juridique du terme
puisque ce n’est pas la métropole qui choisira l’entreprise ou la société ou l’association qui va
gérer la crèche. Je crois que le souhait des communes c’est de garder la compétence au niveau
des crèches municipales. Maintenant, on l’a mis dans le pacte métropolitain donc ce n’était pas la
volonté d’en faire une compétence au niveau de l’agglomération. Par contre dans le pacte
métropolitain, ce qu’on a dit c’est que sur certains équipements publics, on pensait parfois aux
crèches, vous savez aussi qu’on a une forte demande, c’est pour cela que nous avons des projets
qui sont en cours, mais on peut penser aussi aux tarifs dans certains équipements, je pense aux
bibliothèques et aux piscines. L’enjeu est de travailler sur la capacité à avoir un accès identique
pour tous les habitants de l’agglomération. Si je reviens sur le transfert de compétences qu’on a
voté au dernier conseil métropolitain, le fait que le château des ducs de Bretagne, que le musée
des Beaux-Arts de Nantes deviennent des équipements métropolitains a un impact direct pour tous
les habitants de l’agglo puisqu’avant il y avait un tarif nantais, aujourd’hui sera le même pour tous
les habitants de l’agglomération. Les écoles de La Chapelle sur Erdre qui payaient lorsqu’elles
allaient au château des Ducs, c’est gratuit depuis le 01/01/2015 puisque ça devient un tarif
métropolitain. Ce travail doit continuer et s’il y a d’autres mutualisations possibles, j’y suis
favorable. Il n’en reste pas moins que dans les discussions qu’il y a eues entre les maires, les
maires souhaitaient conserver pour l’instant la gestion des crèches municipales.
Isabelle : pour être cohérent par rapport à ce que vous venez de dire, et je partage tout à fait le fait
que les tarifs soient désormais métropolitains. Ce ne sera absolument pas le cas au niveau des
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crèches d’entreprises intercommunales. Nous ne pourrons avoir aucune exigence en termes de
tarifs et de taux d’effort alors que nous oeuvrons pour cela depuis des années. Mon intervention
portait sur cela tout à l’heure. Comment pouvons-nous progresser dans ce cas de figure qui va à
l’encontre de cette solidarité que nous essayons d’installer au niveau communal.
Réponse du maire : il y aura des discussions avec les porteurs de projet bien entendu. Les projets
seront validés. Ce n’est un chèque un blanc sur cette question.
Intervention d’Erwan Bouvais : je maintiens qu’il y aura un impact financier puisque si je prends
l’exemple de service archéologique qui jusqu’à présent est géré par les villes de Nantes et de
Rezé et qui est aujourd’hui transféré à NM, j’ai beaucoup de doutes sur la capacité de NM à serrer
les cordons de la bourse de cette structure. On sait comment cela fonctionne à NM, tout est dilué,
les dérapages financiers ont les connait. NM jusqu’à présent a très peu démontré ses capacités à
mutualiser mais plutôt à dépenses toujours plus et dernier aspect les élus des communes ont de
moins en moins la main sur tout ce qui est transféré. Donc on est en train de créer une
superstructure qui est géré par quelques élus métropolitains qui représentent une population de
plus de 600 000 habitants avec un vrai déficit démocratique. Transférons, transférons mais allons
jusqu’au bout supprimons les conseils municipaux, supprimons les maires et dans ce cas on verra
à quoi nous servons c’est-à-dire à rien.
Réponse du maire porte sur la voirie (à lire dans PV officiel
Le travail qui sera fait en CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) est de
faire en sorte qu’il n’y ait pas de perdant, pas de gagnant dans ce transfert de compétences.
). […] Il y aura peut-être des décisions qui seront prises dans 10 ou 15 ans, ça c’est une autre
histoire.
Isabelle : pour le vote, c’est tout ou rien probablement ? Alors que je suis globalement favorable au
principe de transfert de compétences et que j’ai entière confiance dans le travail de la CLECT, je
suis obligée dans le sens de Monsieur Bouvais et cela me bouleverse. Ce tout ou rien fait qu’une
commune ne peut pas avoir une opinion sur tel ou tel transfert en disant celle-ci est en accord avec
ce que je défends sur mon territoire. Cette façon de tout mettre en bloc n’est pas démocratique.
Qu’est-ce que cela aurait coûté de délibérer compétence par compétence ? Deux minutes de plus
par commune ?
Réponse du maire : c’est une délibération globale, chacun prend ses responsabilités.
Pour info, je me suis donc abstenue…
Adhésion au groupement de commande de NM pour la fourniture d'électricité :
Je salue :
•
l’opportunité saisie par NM d'élargir la réflexion et le montage d’un marché cadre aux
communes de l’agglomération et quelques autres organismes,
•
la volonté d’engager la transition énergétique en offrant aux communes la possibilité de
souscrire à un lot dont l’électricité est d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque ou
hydraulique) et donc moins polluante que l’énergie nucléaire dont nous ne savons toujours pas
éliminer les déchets.
Aménagement foncier – maîtrise d'ouvrage des travaux connexes :
Outre le fait qu'il soit demandé à la Ville de confirmer la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage
des travaux connexes et de leur programme, il nous est également demander de valider le plan
des chemins et voiries à supprimer, à créer et à modifier.
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Je souhaite intervenir sur ce dernier point :
Pouvez-vous confirmer ou infirmer que les chemins pédestres et équestres qui doivent être créés
ou remis en service et qui ne sont pas intégrés dans les montants cités, ne seront donc pas
subventionnés par le Conseil Général ?
Pouvez-vous prendre l'engagement que les travaux nécessaires à la réalisation du schéma
directeur des cheminements (schéma voté en conseil municipal) seront effectivement financés par
la Ville ?
Je me fais la porte-parole du collectif d'associations chapelains qui travaille depuis des années sur
le sujet. Ce collectif déplore que le réseau des chemins prévus dans le cadre de cet aménagement
foncier soit assez éloigné du schéma directeur tant sur le plan quantitatif que qualitatif et qu'il n'est
pas été tenu compte des remarques remises en Avril 2014 suite à la consultation publique. Ce
collectif vous a également adressé un courrier Monsieur le Maire auquel vous n'avez pas répondu.
Réponse Jean-Noël Lebossé (Adjoint à l'Environnement, à l'Agriculture et à la Transition
écologique) : dans tous les cas la prise en compte des travaux réalisés par le Conseil Général ne
concerne que les chemins d’exploitation et les chemins d’accès aux parcelles. Ce sera
subventionné à hauteur de 40 % mais pas tout à fait suivant ce que l’on prend en compte.
Concrètement tout l’aménagement des chemins de randonnée, des chemins piétons, feront l’objet
d’une programmation de financement par la Ville. On sera obligé de phaser les travaux.
Isabelle : existe-t-il une programmation pluriannuelle ?
Réponse Jean-Noël Lebossé : on est en train d’y travailler.
En ce qui concerne la troisième remarque, je pense mettre exprimer beaucoup sur ce dossier, sur
les remarques des différents groupes de travail. On a eu des gros débats à ce niveau-là. On a fait
état de ce qu’il était possible de faire ou non. Vous savez que la procédure d’aménagement foncier
a des règles, des limites dans son application puisque nous travaillons sur un échange foncer donc
un échange de propriétés foncières ce qui a des limites. On ne peut pas concevoir que la propriété
foncière ressorte de la procédure d’aménagement foncier en étant perdante, en ayant un
démembrement de son patrimoine puisque l’objectif est bien de regrouper le parcellaire des
propriétés foncières. On y a mis un programme d’aménagement d’accès aux parcelles, de
regroupement foncier, d’aménagement et de réalisation de chemins de randonnée, tout cela n’était
pas obligatoire dans la procédure. On vient de délibérer sur la prise en charge des travaux
connexes de la ville puisqu’on considère que c’est lieu public aussi. On aurait pu imaginer obliger
la propriété foncière à prendre en charge elle-même les travaux connexes de la procédure
d’aménagement foncier, vous voyez que ce n’est pas le cas. Derrière tout cela, on a imaginé à
travers ce programme d’aménagement foncier, cela a été dit dans la délibération, tout un projet de
maillage bocager qui n’existe pas aujourd’hui et vous avez bien relevé qu’en augmente quand
même de 6 % le linéaire de haies par rapport à la situation actuelle. Bien qu’il y ait 2 %
d’arrachage de haies programmé, on en reconstitue 8% enfin 6 % de plus que l’existant.
Isabelle : nous reviendrons sur le sujet du schéma directeur des cheminements qui est un sujet
connexe.
Réponse Jean-Noël Lebossé : le schéma directeur est schéma qu’on a validé, qu’on a travaillé
ensemble au niveau des associations. Je rappelle qu’on se sert de l’outil d’aménagement foncier
pour aller au maximum des possibilités pour réaliser ce schéma directeur des cheminements. On
n’a pas abouti sur certains tracés effectivement donc soit il faudra qu’on prenne les moyens de
trouver d’autres solutions ou d’utiliser d’autres outils pour aboutir sur ces espaces là mais
aujourd’hui on est allé au bout de ce qu’on peut faire.
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Prolongation de 3 ans de la participation de la commune au financement d'un emploi
tremplin à l'EBC :
L'EBC n'est pas en mesure d'assurer cette sortie en pérennisant le financement de ce poste, d'où
la nécessité de la Ville se s'engager dans un second dispositif.
I.
Le PEL :
Monsieur Guyonnaud nous a indiqué en commission que l'E.B.C. a refusé de continuer à intervenir
dans le cadre du PEL sur le temps APS, qu'il s'interrogeait sur le fait de réintégrer les activités
menées dans le cadre du PEL sur un projet différent du précédent, qui ne satisfaisait, ni le club, ni
les utilisateurs.
Je trouve hasardeux de prendre des engagements sur un futur PEL dont on ne connaît pas les
axes (puisque le précédent arrivait à échéance en 2014).
II.
La coopération territoriale, communément appelée « entente sportive » :
Monsieur Guyonnaud indique que l'EBC souhaite s'engager sur un dispositif dit de «Coopération
territoriale de club » qui permet à des clubs qui ont des jeunes de bon niveau, de les regrouper.
Dans ce cadre, l'EBC pourrait déléguer son entraîneur pour qu'il gère cette équipe.
Avec ce dispositif, la fédération met trois clubs en réseau mais n'apporte pas de financement.
Il s'agit donc de prendre une décision sans savoir si ce dispositif verra le jour et sans en connaître
ses répercussions financières.
Monsieur Brezac (en commission du 14/11/2014) précise que si le club n'est effectivement pas en
capacité à assumer le financement de l'emploi à l'issue de la période d'aide, l'emploi ne peut pas
être maintenu.
III.
L'OMS :
M. Guyonnaud nous a également indiqué que le club souhaite aujourd'hui se faire financer par la
Ville, en dehors du seul dispositif existant passant par l'arbitrage de l'OMS et ce au titre de sa
fonction sociale.
Et Monsieur Guyonnaud de préciser en commission qu'il n'est d'une part pas envisagé de créer un
circuit parallèle à celui instauré en partenariat avec l'OMS et d'autre part, la justification de cette
subvention tenant au fait d’oeuvrer socialement pourrait s'entendre pour d'autres clubs du territoire
qui ne déméritent pas.
Conclusion :
J'estime qu'il ne faut pas laisser tomber ce club qui fait un travail formidable, qui fait oeuvre sociale
mais la question qui demeure est de savoir comment accompagner ce club pour sa sortie du
dispositif d'emploi tremplin. Nous avons fait le tour des solutions en commission, aucune n’y
répond.
Réponse Jean-Pierre Guyonnaud (Adjoint au Sport et au Personnel) : sur le PEL, c’est le club qui
a dit si jamais le PEL, par rapport à l’intervention du sport dans les écoles, est différent de celui
que nous avons eu jusqu’ici pourquoi pas on y va, ce n’est pas la Ville qui a proposé au club de
revenir. Ils ont dit aujourd’hui ce qu’on apporte aux enfants ne nous satisfait pas, ne satisfait pas
nos éducateurs mais dans d’autres conditions pourquoi pas.
Concernant la coopération territoriale de club, elle va voir le jour puisqu’elle va être portée sur les
fonds baptismaux le 02/02/2015 puisqu’il y a une présentation officielle qui se déroulera à
Carquefou entre les trois clubs : Erdre Basket Club, l’ALCPM de Nantes et Carquefou. Cela aura
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un impact financier sur l’éducateur du club car les trois budgets correspondant à une même équipe
seront réunis et l’animateur de l’EBC serait majoritairement l’entraineur de ces équipes.
Autre point :
Les cinq clubs qui sont entrés dans ce dispositif se sont engagés à assurer des formations
qualifiantes pour ces emplois.
J'ai sollicité un retour sur ce qui a été réellement fait mais je n'ai reçu à ce jour.
Réponse Jean-Pierre Guyonnaud : effectivement quand un club prend un emploi tremplin il y a des
obligations de formation et je m’étais engagé en commission Animation à faire le point sur les
emplois tremplin actuellement sur La Chapelle et sur la formation dont ils ont bénéficié. J’ai
contacté trois clubs : l’athlétisme, le futsal et l’EBC. A ce jour, l’athlétisme n’a pas dénié nous
répondre. Le futsal a répondu : l’éducateur a suivi une formation de brevet éducateur sportif futsal
délivré par la fédération française de foot et une formation de tuteur pour l’éducateur qui intervient
dans le cadre du service civique européen. Pour l’EBC : formation brevet d’état et la même
personne a fait une deuxième formation pour l’encadrement des personnes porteuses de
handicap. Les autres clubs ne bénéficiaient pas du dispositif Conseil Général. Actuellement il y a
deux autres emplois en cours : le roller et l’OMS mais ce ne sont pas des emplois tremplin.
Mais l’OMS ne pourra pas être absent de ces questions-là.
Mesures de soutien à l'ACC JUDO :
Je ne parviens pas à comprendre qu’on soit arrivé à cette situation. Je comprends d’autant moins
que, comme le rappeliez dans le magazine municipal d'Avril 2014, en 2012, une enveloppe
budgétaire a été votée par le Conseil Municipal pour apporter une aide juridique aux associations.
Je pense donc que la Ville a une réelle part de responsabilité dans cette situation.
Je suis d’autant plus étonnée que d’autres clubs
compliquées et qu’ils ont su gérer ces conflits de
financier sur lequel nous devons nous prononcer ce
humain aurait pu être évité et j'adresse une pensée
YOUCEF.
chapelains ont eu à vivre des situations
manière humaine. Au au-delà de l'aspect
soir, je retiens de cette affaire que le dégât
particulière ce soir pour Monsieur Mokrane
Vous vous êtes engagés concrètement, dans votre programme à élaborer de nouvelles
conventions de partenariat avec les associations pour garantir la pérennité de leurs actions
(engagement 43). J’espère que cet engagement permettra d’éviter à l’avenir de telles situations
conflictuelles et qui ont un coût pour la Ville et qui risquent d’entrainer un coût pour les adhérents.
Pouvez-vous nous garantir aujourd’hui que l'ACC JUDO ne répercutera pas le coût de cette
situation sur le montant des adhésions puisque l’aide de la Ville ne suffira pas à régler ce problème
financier rencontré par ce club ?
Pour ma part, un prêt remboursable au taux légal en vigueur me semble la seule solution
démocratiquement acceptable.
Je suis d'autant plus étonnée que d'autres clubs chapelains ont eu à faire face à des situations
compliquées et qu'ils ont su gérer ces conflits de manière humaine car au-delà de l'aspect
financier sur lequel nous devons nous prononcer ce soir, je retiens de cette affaire que le dégât
humain aurait pu être évité et j'adresse une pensée particulière ce soir pour Monsieur Mokrane
YOUCEF.
Toutefois, je souhaite soutenir la vie associative malgré ces déboires et je voterai cette
délibération.
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Intervention d’Annie Le Gal La Salle : cette délibération est extrêmement délicate à voter ce soir.
Nous saluons le fait que cette délibération ait été très fortement retravaillé en tenant compte des
remarques de l’opposition au cours des commissions du 05/02/2015. Toutefois plusieurs points
restent ce soir non élucidés et nous avons pourtant proposé de poursuivre le travail en participant
avec vous à l’élaboration du plan de financement du club pour les années à venir. C’est difficile
pour nous de savoir si les mesures prises ce soir permettent réellement de sauver le club. Deux
points restent obscurs comme le disait Isabelle. Comment le club va-t-il tenir jusqu’en Juin ? Y a-til eu un prêt bancaire ? d’autres propositions de financement ? Cette question est cruciale car
compte tenu des éléments auxquels nous avons pu avoir accès il semble que le besoin en
trésorerie du club soit supérieur à ce qui est annoncé dans la délibération. Nous avions demandé
suite à la commission la présentation des comptes détaillés ainsi que le prévisionnel que nous
n’avons toujours pas. Alors comment peut-on se prononcer ? A partir de la rentrée 2015 et les
questions d’Isabelle sont exactes, comment le club va-t-il faire pour rembourser ses emprunts ?
sureffectifs en cours ? augmentation des cotisations ? évènements lucratifs à répétition ? sachant
que justement un club ou une association n’a pas vocation à faire du bénéfice. Que peut-on
accepter dans la limite du raisonnable ? Je souhaiterais que vous puissiez répondre à ces
questions ce soir. Nous voulons être surs que le club est en mesure de repartir sur un
fonctionnement normal et pérenne et s’il fallait voter une subvention exceptionnelle plus
importante, pourquoi pas, mais il faut qu’on ait ces éléments. Et sans ces éléments, on devrait
s’abstenir d’autant plus que s’il est vrai que ce sont les dirigeants qui d’abord responsables de
cette situation, la municipalité porte aussi une part de responsabilité. L’ancien adjoint aux sports a
toujours soutenu l’équipe dirigeante dans le sens du licenciement alors qu’elle aurait dû l’aider à
ouvrir la porte du dialogue à la fois avec le salarié concerné mais aussi des adhérents qui
s’inquiétaient des conséquences humaines et financières de ce licenciement. De plus, il apparait
clairement maintenu que compte tenu des irrégularités sur le contrat de travail mentionnées par
Profession Sport 44, le passage par le conseil des Prud’hommes s’avérait très risqué. Le jugement
rendu en Décembre confirme ce point. En conclusion, oui nous devons maintenant assumer cette
erreur de la municipalité précédente, nous souhaitons le faire mais nous voudrions être surs que la
mesure que nous votons ce soir nous permette vraiment d’assumer cette responsabilité et avoir
tous les éléments dont vous êtes en possession maintenant et être associés au suivi financier de
la décision prise ce soir. A plus long terme, et là je rejoins Isabelle, il faut travailler pour renforcer
les compétences de l’équipe municipale et des bénévoles pour ??? l’emploi associatif en se
donnant ensemble tous les moyens juridiques nécessaires pour assurer en toute sérénité la
fonction d’employeur. Nous devons trouver ensemble les moyens d’anticiper les problèmes
financiers en aidant les bénévoles à présenter de façon transparente leurs comptes et la situation
de l’emploi dans leur association. Nous proposons de renforcer les dossiers de demande de
subvention d’un cahier de bonnes pratiques dans lequel le bénévole trouvera une aide réelle pour
présenter ces comptes et les faire valider, établir ces contrats de travail en toute confiance et des
contacts d’urgence à saisir dès qu’une situation conflictuelle se présente.
Réponses Jean-Pierre Guyonnaud (à mon intervention et à celle d’Annie Le Gal La Salle): il est
bien indiqué que dès l’instant où la ville aura accordé les 4 000 € et 9 000 €, il y aura un suivi
régulier du club et moi je ne suis pas du tout opposé à ce que nous suivions régulièrement le club
et qu’en commission Animation nous puissions régulièrement voir l’avancée des remboursements
du club et la vie du club. J’ai rencontré la présidente du club et, par rapport à la question d’Isabelle,
il n’y aura pas d’augmentation de cotisations.
L’adjoint aux sports explique ensuite qu’il a été destinataire d’un projet de budget qui s’échelonne
de Février 2015 à Janvier 2017, puis nous liste les démarches du club pour trouver des
financements complémentaires (voir détail dans PV officiel)
Réponses Jean-Pierre Guyonnaud
Questions diverses
A la question de Madame Catherine (élue d’opposition) relative un courrier adressé au maire et
resté réponse dans lequel « La Chapelle en action » évoquait l’importance d’être présent auprès
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auprès du personnel comme une équipe de 33 hommes et femmes travaillant ensemble pour le
bien de la commune malgré les différences d’opinion et de sensibilité et à la participation des élus
d’opposition aux vœux au personnel, problème que j’avais déjà soulevé en conseil municipal :
Réponse Jean-Pierre Guyonnaud : la cérémonie des vœux permet un temps d’échange entre
employeur et employés qui travaillent ensemble au quotidien, il est normal que ce temps existe
pour échanger librement. L’opposition comme la presse viennent en deuxième partie de cérémonie
et ne sont nullement mis à l’écart. Pour l’année prochaine, on vient de terminer cette année, donc
on n’a pas du tout travaillé sur la modalité d’organisation de l’année prochaine, on aura l’occasion
d’en reparler d’ici là.
Isabelle : parce que vous considérez que l’opposition n’a pas l’employeur du personnel ?
Réponse Jean-Pierre Guyonnaud : a priori c’est la collectivité qui est employeur.
Isabelle : on est d’accord donc c’est 33.
Madame Catherine : arriver à 15 H 00, ne pas avoir de place où se mettre…
Réponse Jean-Pierre Guyonnaud : je crois qu’il y a eu un problème logistique car une table vous
était réservée et cette table a été squattée par du personnel municipal qui n’aura pas dû y être,
mais une table vous était réservée en bonne place près du podium mais elle a été prise d’assaut.
On a pu en catastrophe vous trouvez une place, je suis d’accord avec vous que ce n’est pas très
confortable en arrivant de se trouver comme cela.
Questions diverses posées par Isabelle :
Je précise à tout le conseil que parmi les questions que j’ai envoyées certaines étaient là pour
rappeler des demandes formulées en commission et pour lesquelles je n’ai pas obtenues de
réponse. Je ne souhaite pas forcément m’y attarder si les réponses sont apportées au compte
rendu cela me suffira en ce qui concerne des données chiffrées ou des documents.
RFVE :
Est-il possible d’être destinataire du compte rendu de l’AG de Décembre 2014 et du calendrier des
différents temps de rencontres pour 2015 et, de manière plus générale, est-il possible que
l’opposition soit destinataire des informations qui proviennent de partenaires de la Ville,
notamment par le biais d’adhésion comme c’est le cas pour le Réseau Français des Villes
Educatrices, cela me parait être un minimum ?
J’attends le document.
ADL :
En commission DEL du 05/10/2014, j’avais demandé la communication d’une note détaillant le
fonctionnement de l'ADL de l'école privée. Est-il possible de l’obtenir à l’occasion de ce conseil
municipal ?
J’attends le document.
CEJ :
Nous avons voté au CM du 18/12/2014 le principe de renouvellement du CEJ 2014-2017 et
autorisé Monsieur le Maire à le signer avant le 31/12/2014. Qu’en est-il ?
J’avais demandé si ce contrat pouvait faire l’objet d’une présentation par la CAF en CM. Qu’en estil ?
Réponse Nathalie Leblanc : la CAF a pris du retard. Nous avons reçu trop tardivement les
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documents ce qui fait que compte tenu des délais de traitement par les différentes instances nous
n’avions pas les documents au moment de la commission. C’est arrivé entretemps donc nous
avons prévu de le présenter au prochain conseil municipal avec le nouveau conseiller CAF qui
vient d’arriver.
Isabelle : et la signature officielle aura lieu quand ?
Réponse du maire : elle aura lieu en même temps.
Aide à l’accès aux loisirs :
En CM du 18/12/2014 Mme TALBOT a expliqué que la municipalité ne travaillait pas pour l’instant
sur un outil qui permette de connaitre les raisons de la non-utilisation des bons par les
bénéficiaires. Mme TALBOT envisage de procéder à un sondage en allant à la rencontre des
personnes. Je dois vous dire que cette méthode me choque, j’aimerais en savoir davantage et
savoir quand elle sera mise en oeuvre et comment car ce n’est écrit sur le front des personnes « je
n’utilise pas le bon d’accès aux loisirs ».
Réponse Mme Talbot : je ne vais pas allée toute seule à la rencontre sinon je vais mettre un petit
peu de temps, je vais éviter de le faire toute seule, c’est un travail qui prend du temps c’est pour
cela que je ne peux pas répondre à votre question et que c’est en cours de réflexion. Pour nous un
questionnaire n’était pas adéquat puisque les gens qui n’utilisent pas les bons ne répondront pas
au questionnaire non plus. On décide, on trouve cela plus opportun avec les services, d’aller à la
rencontre. Je suis d’accord avec vous ce n’est pas marqué sur leur front qu’ils n’utilisent pas les
bons d’accès aux loisirs donc on est en train de rechercher des pistes pour voir comment on peut
faire pour discuter avec ces gens et échanger avec eux. La première piste qu’on a avec les
services c’est une stagiaire BJEPS qui travaille actuellement sur la perception que peuvent avoir
les jeunes des services municipaux tant en termes de connaissance de la diversité des services
proposés que du fonctionnement de ces services. Il est envisagé à cette occasion d’inclure un
volet de questions relatives à la non-utilisation des bons d’accès aux loisirs. La stagiaire
interviendra sur le diagnostic et la phase opérationnelle d’un projet sur Les Perrières visant à créer
du lien entre les services loisirs-enfance-jeunesse et les enfants jeunes du quartier. C’est une piste
que nous avons pour l’instant mais c’est loin d’être terminé. On y travaille.
Isabelle : je suis étonnée car ce ne sont pas les jeunes qui utilisent les bons d’accès. Ce sont les
parents qui font le chèque, ce sont les parents qui vont faire les inscriptions et le plus fort
pourcentage de non-utilisation est chez les adultes. Je ne vois pas la cohérence de l’action.
Réponse Mme Talbot : c’est pour que les jeunes soient au courant de ce qui est proposé. Ils
peuvent discuter avec leurs parents pour dire ce qu’il est possible de faire, pour que les parents
puissent savoir, et quand ils vont à la rencontre des jeunes, ils vont à la rencontre des familles
aussi donc ce n’est pas que les jeunes qu’ils vont rencontrer quand ils vont aller dans ces
quartiers, ils vont rencontrer les jeunes et les familles.
Isabelle : parce qu’ils iront dans les logements alors ?
Réponse Mme Talbot : pas pour l’instant, le mode n’est pas défini, c’est la stagiaire qui du coup a
proposé de mettre ce volet-là dans son action.
Social :
Est-ce que le poste de « renfort dont la mission concerne essentiellement l’animation de
personnes retraitées » créé au CM de Novembre 2014 est pourvu ?
Réponse Jean-Pierre Guyonnaud : l’évolution des fiches de poste de l’ensemble des agents du
Pôle Solidarités est achevée. La procédure de recrutement débutera donc dans les prochains jours
sous une dizaine de jours, et l’arrivée effective de la personne recrutée est attendue entre le mois
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de Mai et le Septembre selon qu’il s’agit d’une personne déjà en poste quelque part ou non dans
une autre collectivité (préavis entre 2 à 3 mois).
En commission Solidarités du 14/11/2014, Mme LE BERRE a indiqué que les bailleurs sociaux
mettent en place un accompagnement social qu'on ne connaît pas toujours. Le but de cet
accompagnement est d'agir au plus vite pour éviter les catastrophes.
J’ai demandé si ces mesures pouvaient être portées la connaissance de l'ensemble des élus dont
le rôle est notamment d'être des personnes relais. Je souhaitais également connaître les mesures
mise en place pour assurer un repérage des difficultés qui peuvent rencontrer les locataires du
parc locatif privé. Aucune suite n’a été donnée à ces deux demandes. Pourquoi ? Est-il possible
d’obtenir ces informations à l’occasion de ce conseil municipal ?
Réponse de Dominique Le Berre (Adjointe à la Solidarité et à l'Action Sociale) : j’en ai parlé au
mois de Novembre, les entretiens avec les bailleurs ont été finis en Décembre et il est bien prévu à
la commission du 18/03/2014 d’en parler. En ce qui concerne les locataires dans le privé, il nous
est difficile de travailler directement avec les propriétaires. Ce qu’on fait par contre c’est que dès
qu’on reçoit une lettre de la préfecture pour nous annoncer une assignation, nous écrivons au
locataire pour l’inviter à venir au CCAS. Donc on a eu quelques rendez-vous mais c’est très difficile
de les faire venir et comme vous le savez au conseil d’administration du CCAS on aide également
les locataires qui sont dans le privé. Donc s’ils sont connus au niveau du CCAS on les aide mais
en prévention on ne voit pas comment on peut intervenir auprès de propriétaires ou de locataires
en difficulté.
Isabelle : la question est d’autant plus d’actualité que dans l’ABS (analyse des besoins sociaux)
vous avez sélectionné deux axes principaux dont le repérage des personnes invisibles et le parc
privé représente un nombre conséquent de chapelains.
PPI :
La PPI réclamée en conseil municipal de Novembre 2014 à l’occasion du DOB puis en conseil
municipal de Décembre à l’occasion du vote du budget et je la re-réclame à l’occasion de ce
conseil municipal dans la mesure où Monsieur le Maire s’était engagé à la communiquer en
Février 2015.
Réponse Jean-Louis Le Guen : il n’y a pas de rétention d’information simplement l’idée est de vous
communiquer des informations les plus fiables possibles et cette Programmation Pluriannuelle des
Investissements est profondément liée au résultat de l’appel d’offre de Doisneau. L’appel d’offre
est clos le 02/03/2015, derrière il y a un temps de travail, il y aura une commission d’appel d’offre
en Avril et en fonction de l’ouverture des offres on remaniera dans un sens ou dans l’autre la PPI.
Isabelle : je pense que c’est une donnée que vous connaissiez avant de nous répondre que vous
alliez nous remettre la PPI en Février, vous ne l’avez pas découvert après tout de même.
Réponse du maire : c’était la date de l’appel d’offre qui n’était pas forcément… il devait avoir lieu
plus tôt.
Isabelle : c’est toujours désagréable quand on dit que tel équipement n’est pas réalisé, que vous
nous répondiez « ah oui, on a six ans pour travailler, on a encore le temps ». Nous n’avons déjà
plus six ans n’est-ce pas et avec une PPI les choses seraient beaucoup plus claires. Il va falloir
attendre jusqu’à la rentrée probablement. Il ne restera quasiment plus de 4 ans…
PLUM :
Qu’en est-il du panel de citoyens tiré au sort ?
Réponse Jean-Louis Le Guen : 113 répondu ont répondu. Voici maintenant ce qui va se passer : le
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27/02/2015, on va écrire à l’ensemble des gens qui a répondu parce qu’en fait dans la première
interrogation on leur demandait de se positionner entre le samedi matin ou un soir de semaine.
Une grosse majorité a demandé un soir en semaine. En fonction de cela, des salles disponibles,
une date a été fixée et on va faire un courrier à ces 113 personnes pour savoir si elles seront
disponibles ce jour-là. En fonction des retours, on organisera en présence de tous les élus qui le
souhaitent des tirages au sort dans les cas où il y aura besoin de le faire. Informations sur la
tranche :
- 18/29 ans, 160 courriers envoyés, réponses espérées : 8 – réponses obtenues : 8
- 30/44 ans, 200 courriers envoyés, réponses espérées : 10 – réponses obtenues : 24
- 45/59 ans, 240 courriers envoyés, réponses espérées : 12 – réponses obtenues : 45
- 60/74 ans, 160 courriers envoyés, réponses espérées : 8 – réponses obtenues : 32
- + de 75 ans : 40 courriers envoyés, réponses espérées : 2 – réponses obtenues : 4
On pense qu’il risque d’y avoir un peu d’évaporation liée à la disponibilité et on réagira avec vous
car différentes propositions peuvent être faites au niveau de chaque tranche d’âge : soit on
accepte tous les gens qui sont là, soit on refait un tirage au sort, etc. Il est prévu que cette décision
soit prise entre le 15 et le 20/03/2015. Ensuite, un courrier de confirmation sera envoyé sachant
que la date du comité de pilotage est le 5 mai 2015.
Boutique SNCF :
En CM du 18/12/2014, Monsieur le Maire répond à Madame VERDON « ne pas avoir reçu la
réponse de la Direction Régionale de la SNCF de manière officielle. ». Qu’en est-il ? Quel est le
devenir du local dont la SNCF est propriétaire ?
Dans le procès-verbal du conseil du Décembre 2014, des propos sont attribués à Monsieur le
Maire alors qu’il ne les a pas tenus (à savoir : « Parallèlement, une démarche a été engagée par la
majorité municipale auprès du Secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Vidalies »). Comment
cela est-il possible ?
Réponse du maire : sur la boutique, forcément entre-temps on a reçu confirmation de la fermeture
mais je l’avais dit nous souhaitons continuer le travail avec la SNCF pour maintenir l’activité si
possible dans le local actuel. Nous avons cette semaine une réunion technique avec la SNCF pour
tout d’abord avoir les éléments financiers. Il y a deux éléments financiers importants : les recettes
liées à la vente de billets de train et la charge du local. C’est ce travail que nous faisons cette
semaine.
Isabelle : sera-t-il possible d’avoir un retour de cette semaine dès la semaine suivante ?
Réponse du maire : oui, la rencontre a lieu vendredi, donc vous l’aurez en milieu de semaine
prochaine.
Sur le procès-verbal, je pense que c’était dans le vœu mais je ne l’ai pas dit oralement, c’est pour
cela que ces propos se retrouvent dans le compte rendu. Je pense dans le procès-verbal c’est
l’ensemble du vœu qui a été repris alors que je ne l’ai pas forcément dit en faisant l’introduction du
vœu.
Isabelle : on vérifiera.
Magazine municipal et site Internent de la Ville :
M. BOUVAIS et moi-même prenons le soin de communiquer par mail les dates de nos
permanences afin que l’information soit parfaitement relayée. Or, dans le dernier magazine
municipal, il n’en a pas été tenu compte et l’information publiée était de fait erronée.
Pourquoi ?
Réponse du maire : c’est une erreur.
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Cette information doit également apparaître sur le site Internet de la Ville ce n’est pas le cas et de
fait l’article 35 du règlement intérieur du conseil municipal n’est pas respecté.
Pourquoi ?
Réponse du maire : c’est désormais en ligne.
Isabelle : j’irai vérifier.
Dans la rubrique « expression publique » du site Internet, une page est consacrée aux tribunes
politiques des quatre partis cohabitant au sein du Conseil Municipal. Une seule tribune a été mise
en ligne depuis le début du mandat. Pourquoi ?
Réponse du maire : deux le sont désormais.
Isabelle : on va poser beaucoup de questions diverses, ça fait avancer les choses.
Les pièces jointes des procès-verbaux ne sont pas mis en ligne sur le site Internet de la Ville (ex.
convention de mise à disposition des locaux de la Maison pour Tous - CM du 22/04/2014).
Pourquoi ?
Réponse du maire : on peut le faire.
Dans la rubrique « Conseil municipal », sera-t-il possible de créer une sous-rubrique « Règlement
Intérieur du conseil municipal» et le laisser ainsi en ligne de manière pérenne ?
Réponse du maire : oui, c’est possible.
Isabelle : entre « c’est possible » et « ça va être fait », il y a une nuance ? comment dois-je le
comprendre ?
Réponse du maire : je souhaite que ce soit fait.
Les lettres de mission devaient être mises en ligne. Je ne les ai pas trouvées sur le site.
Pouvez-vous m’indiquer leur emplacement ?
Réponse du maire : pour que vous puissiez les trouver il faut qu’elles soient en ligne. Ce sera fait
rapidement.
Dans le trombinoscope du site Internet, lorsqu’on clique sur la mention « conseiller-e municipal-e »
cela ouvre une fenêtre de messagerie électronique et l’adresse
«[email protected]» apparaît en destinataire. Pourquoi n’est-ce pas
l’adresse électronique du/de la conseiller-e concerné-e qui apparaît ?
Réponse du maire : techniquement c’est possible.
Article 34 du Règlement Intérieur du conseil municipal :
Cet article, qui prévoit que les élus de la minorité disposent d’un local accessible à titre exclusif,
n’est toujours pas respecté à ce jour. Je demande qu’il le soit sans autre délai.
Réponse du maire : je l’ai dit quand nous aurons des solutions, il n’y aura pas de problème.
Aujourd’hui l’avancée que nous avons faite c’est sur la possibilité d’avoir des permanences dans
un local accessible.
Isabelle : c’est une avancée mais avec des dates fausses dans le magazine ça n’aide pas. On m’a
fait remarquer qu’il y avait peut-être un logement de fonction à Mazaire qui serait disponible.
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Réponse du maire : oui peut-être mais on n’a pas encore décidé de l’attribution de ce local, ça
peut faire partie des solutions.
Intranet :
Par mail en date du 14/12/2014, j’avais demandé si les ordres du jour et les dossiers du conseil
d’administration du CCAS pouvaient être accessibles via l’Intranet et j’avais posé la même
question en ce qui concerne la commission accessibilité. Ces documents n’y sont toujours pas
stockés. Pourquoi ?
Réponse du maire : ce sera fait courant Mars, il faut un peu de temps.
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