COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille quinze, le vingt-huit mai, à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard GUILLERON, Maire. Etaient présents : Mme Corinne SIMON-CABROL, M. Jean-Claude DEBLIQUY, Mme Françoise GOUPIL, M. Luc CANTELAUBE, Mme Gaëlle FAVENNEC, M. Gilles LAUDRIN, Mme Dominique MAZE, M. Philippe RUNEGO, Mme Lauriane LE GOURRIEREC, M. Daniel GUERIN, Mme Sophia BEN ZITOUN, M. Patrick SAUTIERE, Mme Magali LE GAL, MM. William SEGUIN, Michel LE ROCH, Mme Corinne CORNUD, MM. Gwénaël LE GARGASSON, Alban MOQUET, Gérard SALOMON. Absents excusés : Mme Odile COUE a donné pouvoir à M. Luc CANTELAUBE Mme Laurence BATAILLE a donné pouvoir à M. Gérard SALOMON M. Jérôme CHEVILLON a donné pouvoir à M. Gwénaël LE GARGASSON Date de convocation : Vendredi 22 mai 2015 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23 Mme Lauriane LE GOURRIEREC a été élue secrétaire. M. Le Maire ouvre la séance. 2015-04-01 Signature d’un protocole d’accord avec EADM (Société Espace Aménagement et Développement du Morbihan) M. le Maire rappelle que par délibération en date du 19 mars 2015, le Conseil municipal a décidé de supprimer la ZAC (zone d’aménagement concerté) multi-sites dans son périmètre approuvé le 21 juin 2012 et d’engager une procédure de résiliation d’un commun accord de la concession d’aménagement en date du 25 mars 2013, entre la société EADM et la commune de Monterblanc. Le présent protocole vient organiser les modalités de résiliation de la concession d’aménagement. DECISION Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-4 et suivants, R.300-11-1 à R.300-11-6 et R 311-12, VU la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement, VU le décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d’aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le Code de l’urbanisme, 1 Compte-rendu du Conseil municipal – Séance du 28 mai 2015 VU la délibération en date du 14 février 2013, retenant la Société Espace Aménagement et Développement du Morbihan comme concessionnaire d’aménagement pour la ZAC multi-sites de Monterblanc, VU la concession d’aménagement en date du 25 mars 2013, entre la société EADM et la commune de Monterblanc, concernant la ZAC multi-sites de Monterblanc, notamment son article 24.3.3 prévoyant que la concession peut être résiliée d’un commun accord, VU la délibération en date du 19 mars 2015, décidant de supprimer la ZAC multi-sites dans son périmètre approuvé le 21 juin 2012, VU l’avis favorable des commissions environnement et urbanisme, ainsi que travaux, infrastructures, voiries, quartiers et villages, réunies en commission unique le 12 mai 2015, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Article 1er : VALIDE le contenu du protocole d’accord, Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer. 2015-04-02 – Demande de subvention auprès du Pays de Vannes – Projet de plan de référence M. le Maire rappelle que la commune de Monterblanc a initié un projet de plan de référence. Une procédure de consultation des entreprises est d’ailleurs en cours. Pour le financement du plan de référence, il propose de solliciter des crédits en provenance du Conseil régional et gérés au niveau du Pays de Vannes. DECISION Le Conseil municipal, VU l’avis favorable des commissions environnement et urbanisme, ainsi que travaux, infrastructures, voiries, quartiers et villages, réunies en commission unique le 12 mai 2015, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Article 1 : DECIDE de solliciter une subvention auprès du Pays de Vannes, destinée à financer le projet de plan de référence. Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette procédure. 2015-04-03– Charte des relations entre le SIAEP et ses communes membres M. le Maire présente le projet de charte des relations entre le SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) de la région d’Elven et ses communes membres. Ce document sert d’outil de référence pour conduire le dialogue et maintenir de bonnes pratiques entre le SIAEP et ses communes membres. Il informe également les élus et les services sur les règles de fonctionnement et les pratiques décidées par ces collectivités. DECISION Le Conseil municipal, VU l’avis favorable des commissions environnement et urbanisme, ainsi que travaux, infrastructures, voiries, quartiers et villages, réunies en commission unique le 12 mai 2015, 2 Compte-rendu du Conseil municipal – Séance du 28 mai 2015 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Article 1 : VALIDE le contenu de la charte des relations entre le SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) de la région d’Elven et ses communes membres. Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ce document 2015-04-04 CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES – ANNEE 2016 En application des articles 259 et 260 du Code de procédure pénale, Monsieur le Préfet du Morbihan a pris le 3 avril 2015, pour l’année 2016, un nouvel arrêté fixant par communes individuelles ou regroupées, la répartition en fonction du chiffre actualisé de la population, du nombre de jurés attribué au département. Pour la commune de Monterblanc, six personnes doivent être tirées au sort. Les modalités du tirage au sort sont les suivantes : - un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, - un deuxième tirage donne la ligne et, par conséquent, le nom du juré. Un tirage correspondant au nom d’une personne rayée de la liste générale des électeurs, pour quelque cause que ce soit, est à considérer comme nul. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Numéro NOM - Prénom Adresse 1 1299 LE HE Florent Rue Joseph Dréano 2 1809 PICAUD Josette épouse BERNARD 7 rue des Bruyères 3 1348 LE MELLAY Nathalie épouse BAUDET 8 rue de Kerduperh 4 1030 LABOURIE-LOUSTALOT Pierre 21 rue du Noroît 5 826 GUILLEMET Marie-Françoise épouse KOUI 7 impasse de l’Augette 6 2227 DOMOISON Chrystelle 12 rue Ty Bonaparte Fait à MONTERBLANC, le 2 juin 2015 Le Maire, Gérard GUILLERON 3 Compte-rendu du Conseil municipal – Séance du 28 mai 2015