Conditions générales de vente Objet 3A Solution propose des services ponctuels ou de suivi aux établissements privés ou publics dans le domaine de la santé en matière notamment de planification, d’organisation ou de recherche du rendement. 3A Solution intervient sur site en Nord-Pas-de-Calais ou à distance dans toute la France. Généralités Toutes les commandes passées ou prestations réalisées par 3A Solution sont soumises aux conditions générales de vente. Cellesci prévalent sur toutes les conditions d’achat. Toute exception à ces conditions générales de vente devra faire l’objet d’un accord formel et signé entre le client et 3A Solution. Les seules commandes validées sont les commandes signées par le client et 3A Solution sous forme de proposition de collaboration, de devis ou de contrat. Les demandes réalisées par téléphone devront être confirmées par un écrit. Lieux de réalisation En fonction du souhait du client et de ses besoins, les prestations pourront être réalisées soit sur le site du client soit à distance. Pour les prestations nécessitant un déplacement sur site, un supplément pourra être demandé pour le déplacement, l’hébergement et les frais de bouche. Celui-ci sera stipulé dans la proposition de collaboration, le devis ou le contrat. Prix et conditions de paiement Les prix sont établis hors taxe. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de la facturation. Les tarifs sont révisables à tout moment par 3A Solution. Les seuls tarifs applicables sont ceux indiqués sur la proposition de collaboration, le devis ou le contrat. Leur signature par le client vaut acceptation du tarif. En cas de besoin, 3A Solution refacture au client les frais postaux et les frais de formalité administrative inhérents à la bonne exécution du contrat. Toute demande supplémentaire ne figurant pas dans la proposition de collaboration, le devis ou le contrat fera l’objet d’une nouvelle proposition qui devra être signée par le client et fera l’objet d’une nouvelle facturation. Aucun escompte n’est accordé par 3A Solution et le paiement est exigible dès le moment de l’acceptation de la proposition de collaboration, du devis ou du contrat et lors de la réception de la facture. En cas de retard de paiement l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est de 40 euros. Le règlement s’effectue par virement. Tout autre moyen de paiement nécessite l’accord de 3A Solution. Délais 3A solution s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais indiqués dans l’optique où le client met à la disposition de 3A Solution tous les documents ou informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Une prolongation de la prestation peut être décidée en accord avec le client si toutes les données n’étaient pas fournies et/ou si les rendez-vous nécessaires n’étaient pas assurés. Dans tous les cas, 3A Solution ne pourra être tenue responsable en cas de retard, erreur ou dommage suivant un cas de force majeur incluant par exemple les pannes, grèves, intempéries, etc. Garanties et responsabilités Les prestations de conseil et les travaux réalisés par 3A Solution sont effectués dans les meilleures conditions permises par l’état actuel de la réglementation et suivant les indications et documents fournis par le client. 3A Solution n’est tenue qu’à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible notamment en vue des conditions générales de la mission et du prix payé par le client. La mission demandée par le client ne pourra commencer que quand 3A Solution aura en sa possession tous les documents et informations nécessaires à sa bonne réalisation. Page 1 sur 2 29 Rue de la Flèche 59650 Villeneuve d’Ascq 06.13.18.94.47 http://3a-solution.com/ Conditions générales de vente 3A Solution garantie de mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la conservation des documents réalisés jusqu’à leur remise au client. Passé la remise des travaux, le client est le seul responsable du stockage et de la conservation de ces travaux : en aucun cas 3A Solution ne pourra être tenue responsable de leur perte. Concernant les documents confiés à 3A Solution pour la bonne réalisation des travaux demandés, le client s’engage à en garder une copie et ne pourra tenir responsable 3A Solution de leur perte et des conséquences de celle-ci (perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit). Transfert de propriété A compté du paiement intégral, les travaux sont la propriété exclusive du client. Celui-ci pourra dès lors en disposer comme il le souhaite. 3A Solution ne fera pas état des résultats sauf accord express du client. 3A solution se réserve néanmoins le droit de réutiliser les enseignements tirés de la mission qui lui a été confiée. Sauf désaccord formulé expressément, 3A Solution remercie son client d’accepter de lui servir de référence. Collaboration des parties 3A Solution s’engage à réaliser ses prestations suivant les conditions inscrites sur la proposition de collaboration, le devis ou le contrat et en respectant les règles et pratiques de la profession. Le client s’engage à fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à la prestation ainsi qu’à ne demander que les prestations définies sur la proposition de collaboration, le devis ou le contrat. Limites de responsabilité La responsabilité de 3A Solution se limite au prix payé par le client pour l’exécution des travaux. Confidentialité Le client et 3A Solution s’engagent respectivement à respecter la confidentialité des données auxquelles ils pourraient avoir accès lors de la réalisation des prestations qu’elles soient d’ordre économique, technique ou commerciale. Néanmoins, si ces données sont d’ordre public ou obtenue par un tiers de manière légitime, aucune des deux parties ne pourrait en être tenue responsable. Particulièrement le client s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations relatives au savoir-faire et méthodes utilisées par 3A Solution. Validation des conditions générales de vente La signature de la proposition de collaboration, du devis ou du contrat vaut acceptation des conditions générales de vente. La modification d’une partie de ces conditions peut faire l’objet d’un accord préalable écrit et ne saurait entrainer la nonapplication des autres parties des conditions générales de vente. Si une des quelconques stipulations des présentes conditions, ou une partie de celle-ci, est nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera en aucun cas la nullité de l'accord passé entre les parties ni celle de la clause partiellement concernée. Droit applicable / tribunaux compétents En cas de litige susceptible de s'élever entre les parties quant à l'exécution ou l'interprétation de la proposition de collaboration, du devis ou du contrat, les parties s'engagent à se rencontrer pour chercher en premier lieu une solution amiable. Si celle-ci n'aboutissait pas, le tribunal de Lille serait alors compétent. Page 2 sur 2 29 Rue de la Flèche 59650 Villeneuve d’Ascq 06.13.18.94.47 http://3a-solution.com/