MAIRIE DE BIGUGLIA Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières Marché N° 13-15 Objet de la consultation : Prestations de communication pour la commune de Biguglia Date et heures limites de remise des propositions : Vendredi 22 mai 2015 à 11 heures Nom et adresse du pouvoir adjudicateur: Commune de BIGUGLIA BP N° 46 20620 BIGUGLIA Tel 04.95.58.98.58. Fax 04.92.30.72.87. Email : [email protected] Commune de Biguglia CCATP Marché N° 11-15 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de communication pour la commune de Biguglia. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Marché de services et de fournitures par procédure adaptée en application du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum pour chaque lot. Le marché fait l’objet de plusieurs lots : Lot N° 1 : Composition et mise en page du bulletin municipal La Mairie de Biguglia réalise un bulletin municipal à l’attention de la population. Le bulletin devra comporter entre 4 à 6 pages en format 210 mm x 297 mm en quadrichromie. Il fera l’objet de 4 à 5 parutions (parution trimestrielle + 1 spécial en cas de besoin). La Mairie assurera la rédaction. Elle transmettra tous les fichiers contenant les textes au format .doc ou .rtf et les photos au format .jpeg. La Mairie transmettra ses fichiers par courrier électronique environ 15 jours avant la parution. Le graphiste devra présenter une mise en page claire, cohérente et de qualité mettant en valeur les articles fournis par la mairie et devra faire valider le bulletin avant l’impression par la commission de la communication. La Mairie sollicite donc une prestation de composition pour 3 500 exemplaires maximum. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de : 25 000.00 € Nature des obligations du prestataire Les obligations à la charge du prestataire sont des obligations de résultats dont le non-respect par le prestataire entrainera la résiliation du marché à ses torts. 2 Commune de Biguglia CCATP Marché N° 11-15 Lot N° 2 : Impression du bulletin municipal Ce lot concerne l’impression du bulletin municipal en 3 500 exemplaires. Le bulletin comportera 4 à 6 pages en format 210 mm x 297 mm en quadrichromie. La Mairie enverra un bon à tirer qui comportera le document final complet en couleur. Le prestataire devra imprimer le bulletin sous 8 jours et devra le livrer en mairie : Mairie de Biguglia Hôtel de ville 20620 BIGUGLIA Aux horaires d’ouverture de la mairie. La parution est trimestrielle et peut faire l’objet d’un numéro spécial. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de : 10 000.00 € Nature des obligations du prestataire Les obligations à la charge du prestataire sont des obligations de résultats dont le non-respect par le prestataire entrainera la résiliation du marché à ses torts. Lot N° 3 : Impressions de documents sur différents supports papiers (affiches, dépliants, flyers, invitations) Ce lot concerne l’impression de documents graphiques et visuels pour les différentes manifestations organisées par la Mairie tel que :  Affiches 30 x 40 cm papier 135g couché brillant Impression quadri recto Quantité : 1 000 exemplaires maximum  Dépliants 3 volets Format A4 ouvert 10 x 21 cm fermé Papier 135g couché brillant Impression quadri recto verso Quantité : 3 500 exemplaires maxi 3 Commune de Biguglia  CCATP Marché N° 11-15 Invitations sur papier 300 g Format 210 x 100 mm Impression quadrichromie Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de 10 000.00 € Lot N° 4 : Distribution de la communication sur supports papiers Ce lot concerne la distribution de la communication sur supports papiers dans les boites aux lettres des administrés de la commune dans un délai de 48 heures, une fois avant la manifestation. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de 5 000.00 € Lot N° 5 : Publication presse quotidienne Ce présent lot concerne la publication dans un quotidien local de la manifestation sur plusieurs jours. Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de 10 000.00 € Lot N° 6 : Publicité lumineuse Ce présent lot concerne une campagne publicitaire sur panneaux LED sur différents écrans situés à :        Sur Sur Sur Sur Sur Sur Sur Biguglia Bastia Calvi Corté Ghisonaccia Porto Vecchio Ajaccio Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de 5 000.00 € 4 Commune de Biguglia CCATP Marché N° 11-15 Lot N° 7 : Banderoles Ce présent lot concerne la manifestations de la commune.  fabrication de banderoles annonçant les Banderoles 500 x 150 cm Bâche 500 g extrème classic 26 œillets Impression quadri recto Quantité : 20 exemplaires maxi Ce présent lot est prévu pour un montant HT maximal de 3 000.00 € 2.3 – Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme de un an à compter de la date de notification au(x)titulaire(s). Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché et leur durée maximale d’exécution est de deux mois à partir de leur émission. ARTICLE 3 - DOSSIER DE CONSULTATION ET PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 3.1 – Composition du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le dossier de consultation est constitué : - du présent règlement de la consultation ; - de l'acte d'engagement (AE) ; 3.2 – Présentation des candidatures et des offres 3.2.1 – Candidature Dossier administratif 5 Commune de Biguglia CCATP Marché N° 11-15 Formulaire DC1 (ex-DC4) rempli, ou lettre de candidature, signé par une personne habilitée à engager la société et précisant si la société se présente seule ou en groupement. Formulaire DC2 (ex-DC5) rempli, et signé par une personne habilitée à engager la société ou déclarations et attestations sur l'honneur équivalentes. Extrait du registre du commerce (K bis de moins de trois mois) ou documents équivalents indiquant les personnes habilitées à engager la société. Une attestation d’assurance professionnelle, en cours de validité ; •Les qualifications et certifications de l’entreprise. Conformément à l’article 23 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, les références ne sont pas impératives pour la recevabilité de la candidature. Elles sont simplement souhaitées afin de mieux appréhender les capacités du candidat. 3.2.2 - Offre Les candidats auront à produire un dossier complet en un exemplaire comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :  Le CCATP paraphé et daté signé à la dernière page.  L’acte d'engagement, renseigné, paraphé sur toutes ses pages, daté et signé par le représentant habilité à engager la société ou les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates dans le cadre de groupements - cadre joint à l’acte d’engagement à compléter dans toutes ses rubriques ;  le bordereau de prix unitaires pour chaque prestation ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 4.1 - Sélection des candidatures : Lors de l’examen des candidatures, sont éliminés les candidats qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles et financières suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution (références pertinentes, qualifications professionnelles demandées ou, à défaut, références correspondant à ces qualifications, moyens techniques et financiers suffisants). 6 Commune de Biguglia CCATP Marché N° 11-15 En cas de groupement, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement. 4.2 – Choix des offres : Lors de l’ouverture des offres, sont éliminées les offres non conformes. N’est notamment pas conforme une offre qui : - n’est pas complète ; toutes les pièces exigées dans le présent règlement de la consultation doivent être fournies et l’offre doit être chiffrée dans tous ses éléments ;- méconnaît une disposition des documents du dossier de consultation, - s’écarte des exigences fixées dans les documents contractuels. Les offres seront analysées séparément concernant chacun des Lots du marché. Les offres seront appréciées en fonction des critères suivants : •  Qualité des prestations 60 %.  Le prix 40 % 4.3 - Décision d’attribution : Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature. ARTICLE 5 – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 22 mai 2015 à 11 heures 7 Commune de Biguglia CCATP Marché N° 11-15 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Toutes les pièces doivent être fournies impérativement en langue française. Les offres seront remises uniquement au format papier en un original, soit par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : MAIRIE DE BIGUGLIA BP 46 20620 BIGUGLIA Soit contre récépissé à la même adresse de 9h à 16h du lundi au vendredi. L’enveloppe contenant les dossiers de candidature et d’offre doivent porter la mention « MARCHE N° 13-15 PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LA COMMUNE DE BIGUGLIA NE PAS OUVRIR » : Les offres seront impérativement remises avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 05 jours avant les dates et heure limites, une demande par mail à Mme Natalie LAURENT : [email protected] 8