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Réunion des Points focaux des résultats 4 et 5 du Programme pour la
promotion de la Sécurité maritime en Afrique orientale et australe – océan
Indien (MASE)
31 mars -2 avril 2015, Quatre Bornes – Maurice
Conclusions et recommandations
1. INTRODUCTION:
La réunion des Points focaux des résultats 4 et 5 (PF) du Programme pour la promotion
de la sécurité maritime (MASE) en Afrique orientale et australe – océan Indien (AfOA-OI)
a été organisée par la Commission de l’océan Indien (COI) les 31 mars, 1 er et 2 avril
2015, à Quatre-Bornes, Maurice.
Étaient présents lors de cette réunion:
- les PF des Comores, Djibouti, France/Réunion, Madagascar, Maurice, Seychelles,
Somalie;
- Les représentants des organisations régionales responsables des Résultats 1, 2 et 3
du Programme à savoir l’Autorité intergouvernementale pour le développement
(IGAD), la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) et le Marché commun d’Afrique
orientale et australe (COMESA);
- les représentants de la délégation de l’Union européenne, des institutions/projets
européens partenaires, du Joint Research Council, de l’Union Africaine, de la mission
EUNAVFOR Atalanta, du Centre Multinational de Coordination du Golfe de Guinée, de
l’East African Standby Force et de la Commission de l’océan Indien (cf. liste des
participants en annexe 1).
La réunion des PF était axée principalement sur la validation de la Note conceptuelle
définissant les principes et méthodes de mise en œuvre d’un mécanisme régional de
coordination opérationnelle de l’Action de l’Etat en mer dans la région AfOA-OI (résultat
4), et sur les leçons et expériences des initiatives africaines et des missions européennes
en faveur de la sécurité maritime.
Les participants ont adopté l’ordre du jour (cf. programme de la réunion en annexe 2).
2. Point de situation de la mise en œuvre de MASE
Les participants ont pris note des points saillants de la réunion du Comité de pilotage
tenu en décembre dernier au siège de l’UE à Bruxelles. Ceci inclut les points suivants:
 La demande formulée par la COI d’une réorientation du soutien financier du
Résultat 4 du Programme MASE pour employer les moyens nautiques des Etats.
 L’intention de la COI de coordonner la communication de l’ensemble du
Programme. Dans ce contexte, la réunion a noté que la COI initiera au mois
d’avril 2015 une mission d’expertise pour l’élaboration d’une stratégie de
communication du Programme MASE.
La réunion a aussi demandé à ce que tous les Points Focaux nationaux soient bien
impliqués dans l’ensemble du Programme.
La réunion des points focaux a pris note de la demande formulée par la France d'être
invitée aux réunions des points focaux des résultats 1, 2 et 3 du programme afin de
mesurer l'avancement de ces domaines et de participer aux échanges et prises de
décisions.
Les participants à la réunion ont pris connaissance des avancées dans les domaines de
résultat mis en œuvre par l’IGAD, l’EAC et le COMESA et qui sont résumés ainsi:
2.1.Résultat 1
L’IGAD a enclenché les procédures pour le recrutement du personnel nécessaire à la
mise en œuvre du Résultat 1. Dans ce contexte, l’IGAD a aussi finalisé les discussions
avec la FAO. Des actions seront prises incessamment pour:
 une mise en œuvre effective de ce volet du Programme;
 un reporting complet sur l’avancée du Programme et sa circulation à
l’ensemble des partenaires; et
 la planification de la prochaine réunion ministérielle de l’AfOA-OI dans les
mois qui viennent.
2.2.Résultat 2
L’EAC a avancé sur la mise en œuvre du Résultat 2. Les actions suivantes ont été
notées:
 Des avancées au niveau du développement du centre régional à Kampala en
termes de capacité d’investigation;
 Une session de formation en expertise médico-légale et non-médico-légale a été
entreprise;
 Une formation offerte par la FSL de Maurice avec stage sur place;
 L’obtention des équipements en voie de finalisation;
 Une formation d’INTERPOL est planifiée et une liaison a déjà été établie. Les
sessions débuteront en juin pour une période de 6 mois et les retombées seront
partagées avec les Etats participants;
 Un manuel de formation et une formation de formateurs sont en préparation;
 Une liaison des services pénitenciers des pays qui accueillent des pirates a été
mise en place. Des visites ont déjà été effectuées dans une prison accueillant des
pirates et un constat logistique en termes d’équipement a été fait;
 Une formation dispensée par l’Australie offrant une solution sur mesure, se
concentrant sur les crimes maritimes et activités illicites en mer;
 Les formateurs partageront leur expérience avec une implication des régimes
légaux.
2.3.Résultat 3
Le COMESA a finalisé le partenariat avec INTERPOL et a entrepris des actions
préparatoires nécessaires à la mise en œuvre du Résultat 3. Les actions suivantes ont
été notées:
 un plan d’action pour le renforcement de la capacité des pays contre le
blanchiment d’argent;
 une étude pour identifier la capacité des états membres pour comprendre le
processus d’implémentation;
 le recrutement d’un coordinateur.
3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS:
Les participants à la réunion des PF des résultats 4 et 5 du programme MASE ont adopté
les conclusions et recommandations suivantes:
3.1.Résultat 4
3.1.1. Axes de coopération et d’échanges avec les partenaires
La réunion a permis aux PF d’échanger, de comprendre et d’explorer les domaines de
collaboration du programme MASE avec:
- les missions européennes,
- les expériences et leçons du Centre Multinational de Coordination du Golfe de
Guinée;
- la vision de l’East African Standby Force;
- l’opérationnalisation de la Stratégie maritime intégrée de l’Union africaine à
l’horizon 2050.
La réunion des points focaux a recommandé la poursuite et l'institutionnalisation des
échanges avec l'opération EUNAVFOR ATALANTA, le programme SMARTFISH de la COI,
ainsi qu’avec le Centre Multinational de Coordination de la zone D (CMC, centre
opérationnel de la zone D du golfe de Guinée) pour l'assister dans l'étude des options
d'organisation et de mise en œuvre de la coordination régionale opérationnelle. Elle
prend note de la disponibilité exprimée par le commandant du CMC et l'opération
ATALANTA pour poursuivre les échanges à l'occasion des réunions de points focaux ou
entre deux réunions.
La réunion a recommandé au Secrétaire général de la COI d’explorer la suite à donner
avec les partenaires pouvant prendre la forme d’une relation institutionnelle et/ou
d’actions concrètes.
3.1.2. Note conceptuelle
Les représentants présents ont confirmé que l’analyse de l’UAP reflète bien la capacité
maritime des pays. Ils ont recommandé que la COI doit s’assurer que l’étude sur la
capacité maritime de la Somalie soit effectuée dans les plus brefs délais.
Il a été agréé que la Note conceptuelle du Résultat 4 constitue la base de
travail vers l’élaboration d’un mode opératoire pour l’action de l’Etat en mer
régionale.
3.1.3. Mise en place d’un Groupe d’experts régional en vue d’un
mécanisme régional de coordination opérationnelle
La réunion a recommandé la mise en place rapide d’un groupe d’experts régional
pluridisciplinaire, incluant deux experts nationaux désignés par les pays, le PF national
MASE et le point focal résultat 4, un représentant de chacune des ORs. Ce Groupe
d’experts régional aura pour tâches principales de conduire parallèlement:
 l’élaboration du mode opératoire du Résultat 4 sur la base de la Note conceptuelle
et d’éventuels commentaires des Etats;
 la formulation d’un cadre juridique régional;
 la formulation d’un accord de coordination opérationnelle régionale;
 l’élaboration d’un cahier des charges d’un centre de coordination, ses
caractéristiques et les conditions nécessaires à sa mise en place et à sa
pérennisation.
Le Groupe d’experts sera soutenu en cas de besoin par des expertises ponctuelles. Il
devra prendre en considération les points suivants:
 préciser la cible des opérations, les compétences territoriales des agents de
constatation, ainsi que leur statut au niveau juridique. Mettre à jour et consolider
le cadre légal national;
 la manière d’impliquer les pays ayant des moyens maritimes et ceux n’ayant pas
de moyens maritimes;

la nécessité d’harmoniser les procédures juridiques de tous les pays, et d’établir
des procédures opérationnelles standards (SOP).
La prochaine réunion des PF devra faire le point sur les avancées des travaux du Groupe
d’experts avant de finaliser le mode opératoire en vue de sa validation par les instances
concernées tant au niveau des Etats qu’au niveau des Organisations régionales.
Un plan de travail pour finaliser le mode opératoire doit ensuite suivre pour enclencher la
mise en place d’un accord/cadre opérationnel entre les états concernés afin d’assurer le
début des opérations pilotes l’année prochaine.
La réunion a noté l’expression de l’intérêt des Seychelles et de Djibouti pour abriter le
centre de coordination des opérations.
3.1.4. Renforcement des capacités
La réunion des points focaux encourage l’élaboration d’une stratégie nationale de
sécurité et sûreté maritimes pour chacun des 9 pays. Une stratégie de coopération
régionale pour un mécanisme de surveillance et d’opération en mer nécessite une base
solide au niveau national.
Ainsi, il a été agréé que le renforcement de capacités doit constituer un pilier important
du Résultat 4 et qui doit inclure des formations des responsables nationaux. Une
attention particulière sera donnée aux aspects multidisciplinaires et les institutions
nationales concernées. L’expérience de l’exercice à La Réunion avec les FAZSOI devra
contribuer à mieux formuler les besoins de renforcement de capacités.
3.1.5. Missions européennes de sécurité maritime
En ce qui concerne les missions européennes, la réunion des PF a fait les
recommandations suivantes:
 Profiter de la période restante à la mission EUNAVFOR ATALANTA au titre de son
mandat actuel - expirant en décembre 2016 - pour:
o l’échange d’information et le retour d’expérience de la mission ATALANTA
afin de retenir les leçons les plus importantes dans la conduite du résultat
4 du programme MASE
o mener plus d’actions de formation dans les pays de la région
o réfléchir aux moyens de transfert et renforcements de capacités dans la
région pour atteindre un niveau de capacité de surveillance minimale.
o collaborer avec EUCAPNESTOR pour continuer le renforcement de
capacités en Somalie.
3.1.6. Initiatives africaines (échelles continentale et régionale)
En ce qui concerne les initiatives africaines, la réunion des PF a fait les conclusions et
recommandations suivantes:
 L’action de la région pour la promotion de la sécurité maritime et son
appropriation par les Etats s’insère dans le droit fil de la Stratégie intégrée de l’UA
dans ce domaine et constitue une réponse adéquate pour la mise en œuvre de la
Stratégie Africaine dans la région du sud-ouest de l’OI. Ceci est reconnu par l’UA
au travers de rapports et notes internes.
 La collaboration région-UA et, de même, la collaboration COI–UA sont appelées à
être renforcées avec les avancées de MASE.
 La réunion souhaite que l’UA soit associée à la prochaine réunion ministérielle
AfoA-OI.
En ce qui concerne l’expérience au Golfe de Guinée, la réunion des PF a fait les
conclusions et recommandations suivantes:


Les caractéristiques de la région du Golfe de Guinée sont très différentes de la
région AfOA-OI, mais le mécanisme mis en place et les riches expériences
(volonté forte de mutualisation, mise à disposition de moyens propres, échanges
et multinationalisation, zone de responsabilité claire, coopération judiciaire,
plusieurs centres d’opérations) dans le Golfe de Guinée méritent d’être mieux
compris par la région AfOA-OI, même si ce système peut encore être amélioré.
La réunion souhaite tirer les enseignements du système mis en place dans le
golfe de Guinée notamment en ce qu’il s’agit de son système de zonage.
En ce qui concerne l’EASF, la réunion des PF a fait les conclusions et recommandations
suivantes:
 La présentation et les échanges ont permis de confirmer le besoin d’une
coopération accrue avec l’EASF dans le cadre de l’élaboration du Mode opératoire.
Cela donne aussi suite à l’intervention du Secrétaire général de la COI lors de la
réunion sur la sécurité et la sûreté maritime de l’UA-EU aux Seychelles.
 Le représentant d’EASF a exhorté les participants à chercher le juste milieu entre
l’intérêt national et régional et a souligné la nécessité d’être clair et précis sur une
vision régionale partagée.
 La réunion des points focaux a noté avec intérêt la connexité entre les activités
qui seront conduites dans le cadre de la coordination opérationnelle MASE et
celles qui entrent dans le champ de compétences des forces africaines en attente
dans le domaine maritime.
 Elle prend note de la disposition de l'EASF (East Africa Standby Force) à
poursuivre ses échanges avec elle et la COI pour l'étude des options
d'organisation et de mise en œuvre de la coordination régionale opérationnelle
AfOA-OI, en vue d'une mise en œuvre cohérente de la stratégie maritime
intégrée de l'Union africaine à l'horizon 2050 (AIMS 2050) et des activités
opérationnelles relevant de l'architecture africaine de paix et de sécurité.
3.1.7. Autres points
La réunion des points focaux a reçu communication et pris note de la proposition
formulée par le représentant de la République de Djibouti de renforcer dans le cadre du
programme MASE la sécurité dans le golfe d'Aden. Il a demandé à la COI d'étudier et de
commenter cette proposition avant la prochaine réunion des points focaux.
La réunion a pris note de la demande formulée par le représentant de la République
française quant à la prise en charge par le programme MASE des contributions françaises
aux opérations conduites dans le cadre du domaine de résultat 4.
3.2. Résultat 5
La réunion des points focaux a pris connaissance d'une note remise par la COI aux
participants, relative à l'avancement du processus de création d'un CRFIM, qui informe
les participants de l'aboutissement de discussions bilatérales menées entre les
Républiques des Seychelles et de Madagascar en ce qui concerne la localisation de ce
centre.
La réunion des points focaux salue la convergence réalisée entre ces deux Etats porteurs
des projets les plus largement soutenus par les Etats partenaires MASE. Elle a salué
l'esprit de conciliation manifeste par les deux parties.
Les PF des résultats 4 et 5 ont pris note de cet accord bilatéral et recommandent en
conséquence aux instances de conduite du programme MASE et au Secrétaire général de
la COI de désigner la République de Madagascar comme Etat hôte du Centre Régional de
Fusion d'Information Maritime, étant entendu que la COI mettra en place dans les
meilleurs délais un comité pour la confidentialité de la collecte, du traitement et de la
diffusion de l’information maritime, conformément à la conclusion du dernier Sommet.
La réunion des points focaux a recommandé à la République de Madagascar et à la COI
de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre dans les délais prévus par le
programme le projet présenté par Madagascar et examiné par les points focaux lors des
réunions des 29-30 avril 2014 et 17-18 juillet 2014.
La réunion des PF a pris bonne note d’un premier document qui résume les points
essentiels pour l’échange d’information et de coopération. La réunion a recommandé à la
COI de commencer l’exercice d’équiper les centres de fusion d’information des pays,
ainsi que de commencer à élaborer le/s accord/s et les modalités de coopération.
3.3. PMAR:
La réunion a pris bonne note de l’outil émanant de PMAR. Elle a également noté que
l’accès de cet outil sera élargi à d’autres pays de la région.