PHARMA-SANTE FISCALITÉ PHARMACEUTIQUE : LES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE EN 2015 POUR SÉCURISER VOTRE GESTION FISCALE Séminaire proposé par la Direction des Hôtel des Arts & Métiers -9 bis, Avenue d’Iéna, 75116 Paris Jeudi 19 Mars 2015 SÉMINAIRE www.ifis.asso.fr Affaires Juridiques et Conformité du Leem Une revue d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi qu’un panorama des redressements fiscaux seront à nouveau l’occasion de faire un état des lieux de l’année écoulée et des questions fiscales impactant les entreprises du secteur pharmaceutique pour 2015. Actualité législative et règlementaire : nouveautés 2014 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, Loi de finances pour 2015, loi de finances rectificative pour 2015) et prospective. Appréhender la nouvelle clause de sauvegarde « L » : une approche économique et fiscale. Panorama des redressements et contentieux fiscaux récents dans le secteur pharmaceutique. Contrôle URSSAF, contrôle fiscal : différences, perméabilité, convergence ? Prix de transfert : la sécurisation des flux à travers des cas pratiques ? Les enjeux du secteur pharma en matière de taxes locales : anticiper et réagir. La piste d’audit en matière de TVA : retour d’expérience dans le secteur pharmaceutique. S’INSCRIRE 15, rue Rieux 92517 Boulogne Cedex Tél : 01 41 10 26 31 /34 Fax : 01 41 10 90 12 PROGRAMME MATINÉE 8h30 Accueil café et enregistrement des participants 9h00 Allocution d’ouverture – Introduction par le modérateur de la journée 9h15 11h30 Panorama des contentieux et redressements fiscaux récents dans le secteur pharmaceutique Loïc LE CLAIRE I Avocat Associé I Landwell & Associés, membre du réseau international PwC Violaine DUPONTAVICE I Avocat I Landwell & Associés, Soizic AMBROSI I Présidente du groupe permanent stratégie fiscale du Leem I Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie I membre du réseau international PwC Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS Thomas PERRIN I Avocat Associé I Société d’avocats TAJ Actualité législative et règlementaire : nouveautés 2014 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, Loi de finances pour 2015, loi de finances rectificative pour 2015) et prospective Jean-Luc CUADRADO I Avocat Associé I Simmons & Simmons Charlotte DAMANIO I Avocat I Simmons & Simmons Questions-Réponses Soizic AMBROSI I Présidente du groupe permanent stratégie fiscale du Leem I Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie I Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS 12h30 Déjeuner d’échanges Marianne BARDANT I Conseiller Juridique et Fiscal I Direction des Affaires Juridiques et Conformité du Leem Questions-Réponses 10h15 Appréhender la nouvelle clause de sauvegarde « L » : une approche économique et fiscale Clémentine BODY I Responsable des études économiques et statistiques I Direction des affaires économiques et internationales du Leem Marianne BARDANT I Conseiller Juridique et Fiscal I Direction des Affaires Juridiques et Conformité du Leem Questions-Réponses 11h00 Pause-café POUR TOUT RENSEIGNEMENT ... LIEU : LES SALONS DE LA MAISON DES ARTS & METIERS ADRESSE : 9bis, avenue d’Iena - 75116 Paris Laurence RELMY Tél : 01 41 10 26 31 [email protected] PARKING : Parking public léber, 65 avenue Kléber - 75116 Paris METRO : Ligne 9 - Station Iena - Sortie Musée Guimet ou Ligne 6 - Station Boissière BUS : Lignes 32, 63. d u J e u d i 1 9 M a r s 2 0 1 5 APRÈS-MIDI 14h15 Contrôle URSSAF, contrôle fiscal : différences, perméabilité, convergence ? Le praticien de la fiscalité est souvent désemparé devant les règles procédurales parfois méconnues du contrôle URSSAF, auquel il est confronté en matière de taxes pharmaceutiques. Ce module sera l’occasion d’aborder cette problématique autour des trois axes suivants : - Les principales étapes d’un contrôle URSSAF : différences par rapport au contrôle fiscal et réflexes à adopter - Opportunités et mises en garde découlant des dernières évolutions jurisprudentielles - Et après ? Recours possibles, Transaction, Contentieux 17h00 La piste d’audit en matière de TVA : retour d’expérience dans le secteur pharmaceutique Soizic AMBROSI I Présidente du groupe permanent stratégie fiscale du Leem I Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie I Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS Questions-Réponses 17h30 Conclusions de la journée Soizic AMBROSI I Présidente du groupe permanent stratégie fiscale du Leem I Directeur Fiscal, Assurances et Trésorerie I Caroline FERTE I Avocat Associé I FIDAL Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS Patrick SEROIN I Avocat - Directeur Associé I FIDAL Marianne BARDANT I Conseiller Juridique et Fiscal I Direction Alban LAMBOUROUD I Tax Manager I JANSSEN-CILAG Questions-Réponses 15h15 des Affaires Juridiques et Conformité du Leem 17h40 Fin de la journée Prix de transfert : la sécurisation des flux à travers des cas pratiques Julien LEGUYADER I Avocat of Counsel I DENTONS ¢¢OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : La première partie de la matinée sera consacrée à l’actualité fiscale impactant les entreprises du secteur pharmaceu- Sébastien GONNET I Vice-Président I NERA Economic tique, issues notamment des Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, Consulting loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014. Un module sera consacré à la présentation de la réforme de la clause de sauvegarde, à la fois sous N. I Fiscaliste I Industrie Pharmaceutique (nom en attente de un angle économique et juridique. La seconde partie de la matinée sera dédiée à un confirmation) panorama des redressements et contentieux du secteur. L’après-midi se déroulera autour de modules interactifs animés par des industriels et des avocats, dont l’ob- Questions-Réponses jectif est d’apporter un éclairage tant technique que pratique sur les grands sujets d’actualités intéressant le secteur (procédures de redressement en matière Urssaf, 16h00 Les enjeux du secteur pharmaceutique en matière de taxes locales : anticiper et réagir. Les entreprises du médicament font l’objet de spécificités marquées. L’approche de l’administration fiscale de ces spécificités tend à alourdir la fiscalité locale des entreprises pharmaceutiques notamment au regard : - Du traitement des taxes pharmaceutiques pour les besoins de la CVAE ; - De la réforme des valeurs locatives : calendrier des impacts ; - De la recherche et développement : la requalification des centres de recherche en établissements industriels. taxes locales, prix de transfert, piste d’audit en matière de TVA). ¢¢QUI EST CONCERNÉ : entreprises pharmaceutiques et de santé • Fiscalistes et avocats fiscalistes • Dirigeants d’entreprises • Responsables fiscaux et leurs collaborateurs • Responsables financiers et leurs collaborateurs • Responsables comptables et leurs collaborateurs • Responsables Affaires Economiques • Responsables juridiques et leurs collaborateurs • Avocats et experts-comptables • Avocats et conseils fiscaux • Responsables comptables, administratifs et financiers et leurs collaborateurs Benjamin BARDET I Avocat Directeur Associé I Ernst & Young • Toute personne en charge du contrôle et du contentieux fiscal Société d’avocats • Toute personne en charge du CIR au sein de l’entreprise • Responsables Stratégie Anne-Sophie PALACIN I Avocat I Ernst & Young Société d’avocats Claire BLANDIN I Manager Tax and Transfer Pricing Europe / MEA I Laboratoire GlaxoSmithkline • Responsables Affaires Publiques/Relations Gouvernementales ¢¢MÉTHODES PEDAGOGIQUES • Alternance d’exposés de 15 à 30 minutes complétés par un support powerpoint, • 10 à 15 minutes de questions réponses, après chaque intervention pour approfondir certains points • des tables rondes afin de favoriser les échanges et confronter les expériences entre participants et intervenants. • Documentation remise aux participants , Questions-Réponses sous réserve de l’accord des intervenants, reprenant le support papier de chaque intervention, articles, textes de lois se reportant aux thèmes traités. BULLETIN D’INSCRIPTION SÉMINAIRE CODE : FISCA15 Bulletin individuel à photocopier, compléter et nous retourner par fax au 01.41.10.90.12. A l’attention de Mme Laurence RELMY (Tél : 01.41.10.26.31 - Email : [email protected]) FORMATION Titre : Fiscalité Pharmaceutique 2015 Date : Le Jeudi 19 Mars 2015 1 Prix adhérent Ifis = 864 € Prix HT : 1 Prix Industries de Santé = 960 € 1 Autres = 1260 € PARTICIPANT L’ifis est un ODPC - 1 Mme 1 Pharmacien 1 M. 1 Médecin 1 Docteur 1 Inscrit à l’Ordre 1 Professeur =N° de RPPS : Nom : Prénom : Fonction : Service : Téléphone ligne directe : e-mail : ENTREPRISE OU ORGANISME DU PARTICIPANT L’ifis est un organisme agréé formation professionnelle continue (N°D.A.: 119 213 411 92) Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Pays : CONTACT ADMINISTRATIF 1 RESPONSABLE FORMATION r Mme Nom : Fonction : 1 PERSONNE CHARGÉE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’INSCRIPTION ou r M. Téléphone ligne directe : Prénom : Service : e-mail : ENVOI DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 1 Convention de Formation 1 Convocation Raison sociale ou OPCA ou autre : Adresse : Code postal : 1 Attestation de fin de formation et de présence Ville : Pays : FACTURATION 1 ÉTABLISSEMENT À FACTURER SI DIFFERENT DE CELUI DU PARTICIPANT ou 1 PRISE EN CHARGE PAR ORGANISME COLLECTEUR Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre formation auprès de votre OPCA et de faire votre demande de prise en charge avant la formation. Raison sociale ou OPCA : Adresse : Code postal : Ville : Pays : N° DE BON DE COMMANDE À REPORTER SUR LA FACTURE ou N° DE DOSSIER ORGANISME COLLECTEUR : MODE DE RÈGLEMENT (Paiement à l’inscription ou à réception de la facture) Merci d’indiquer en référence : IFIS - FISCA15 - «N° de facture» - «Nom du participant» 1 Par chèque libellé à l’ordre de l’IFIS à l’adresse suivante : 15 rie Rieux - 92517 - Boulogne Billancourt Cedex 1 ou par virement bancaire à l’ordre de : « IFIS », HSBC Trocadéro – Compte IFIS – 112, avenue Kléber – 75016 Paris - France Banque : 30056 - AGENCE : 00123 N° DE COMPTE : 01232001511 CLÉ : 30 - IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIC CCFRFRPP Organismes publics – Merci de nous adresser votre bon de commande libellé au nom de l’IFIS Nom : Prénom : Fonction : déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente* Date : Signature : CACHET DE L’ENTREPRISE * La signature de ce bulletin d’inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente consultables sur notre site : www.ifis.asso.fr Pour toute question concernant cette inscription, contactez-nous au 01 41 10 26 31/30 Ifis - N° d’activité 119 213 411 92