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CONNAÎTRE LES ASPECTS FISCAUX
SPÉCIFIQUES AUX ENTREPRISES DU
MÉDICAMENT
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Vous aurez une vision d'ensemble de la fiscalité des entreprises du
médicament.
Vous connaîtrez les dernières évolutions liées à la loi de financement
de la sécurité sociale.
Vous détiendrez les réponses aux questions issues de votre pratique
quotidienne et serez en mesure de lever les points de blocage/de
difficulté.
OBJECTIFS
Connaître la fiscalité spécifique et la fiscalité
de droit commun appliquées aux entreprises du
médicament.
Etre à jour des nouveautés apportées par la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2015.
INFORMATIONS
1 jour
Code :
13 octobre 2015
679,50 C H.T. Adhérents IFIS
755 A H.T. Industries de santé
981,50 A H.T. Prix public
.
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.
Retrouver toutes nos formations sur www.ifis.asso.fr
FISC
IFIS
Yolène Blanchard
T. 01.41.10.26.22
F. 01.46.03.98.34
[email protected]
ORMATION
PROGRAMME
FORMATEURS
Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques
Marianne BARDANT
▪ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
▪ Impacts des modifications de la loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2015 sur les taxes et contributions pharmaceutiques
▪ Contribution (taxe) sur les dépenses de promotion pharmaceutique
▪ Analyse pratique de l'élargissement de l'assiette de la taxe :
nouveaux alineas 3 et 4 de l'article L. 245-2 du Code de la Sécurité
sociale
▪ Cas pratique
Contribution sur les ventes directes
▪ Clause de sauvegarde
▪ Contribution sur le chiffre d'affaires
▪ Taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques/changement de
redevable
▪ Droit perçus sur toute demande d'autorisation de mise sur le
marché
▪ Redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un
médicament sur la liste des spécialités remboursables ou agréées
▪ Redevance perçue lors du dépôt des demandes de visa grand
public de publicités pharmaceutiques
Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises
pharmaceutiques
▪ Le crédit impôt recherche
▪ La fiscalité des brevets
▪ La TVA applicable au secteur pharmaceutique
▪ Taux réduits applicables aux médicaments
▪ TVA et essais cliniques
Traitement fiscal de la cession - Acquisition d'une
spécialité pharmaceutique
Conseiller fiscal - Direction des affaires juridiques du Leem.
Julien LE GUYADER
Avocat à la Cour Of Counsel - DENTONS.
PERSONNES CONCERNÉES
Directeurs administratif et financier, responsables comptable et
financier, comptables, responsables contrôle de gestion, contrôleurs
de gestion, directeurs juridiques, responsables juridiques, directeurs
marketing, etc.
PÉDAGOGIE
Méthode A Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance
d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et
entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application
et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation
remise au participant.
BULLETIN D’INSCRIPTION
Bulletin individuel à photocopier, compléter et nous retourner par fax au 01 46 03 98 34
ou par courrier : IFIS, 15, rue Rieux - 92517 Boulogne-Billancourt Cedex
CONTACT N+1 DU PARTCIPANT
FORMATION
Code :
BULLETIN
formations
Dates :
❐ Mme ❐ M. Titre :
Prix HT :
Nom :
Prénom :
e-mail :
❐ Adhérent Ifis
❐ Industries de santé ❐ Autre
Formation réalisée dans le cadre du DPC ❐ oui
❐ Ne sait pas
❐ non
CONTACT ADMINISTRATIF
❐ RESPONSABLE FORMATION ou ❐ MANAGER (N+1) ou ❐ P
ERSONNE CHARGÉE DE LA GESTION
ADMINISTRATIVE DE L’INSCRIPTION
ENTREPRISE OU ORGANISME DU PARTICIPANT
❐ Mme ❐ M. Nom :
Raison sociale :
Fonction : Adresse :
Adresse :
Ville : Code postal :
❐ ÉTABLISSEMENT À FACTURER (si différent)
ou
Pays :
❐ PRISE EN CHARGE PAR ORGANISME COLLECTEUR
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre formation auprès de votre OPCA et de faire votre demande
Code postal :
Prénom :
Service :
Ville : Téléphone ligne directe :
Pays :
Fax ligne directe :
e-mail :
de prise en charge avant la formation.
Raison sociale ou OPCA :
N° DE BON DE COMMANDE (à reporter sur la facture) :
Adresse :
MODE DE RÈGLEMENT
Ville : Code postal :
Pays :
❐ Par chèque libellé à l’ordre de l’IFIS
❐ Pharmacien ❐ Médecin
❐ Inscrit à l’Ordre - N° de RPPS/ADELI
❐ M.
J’encadre une équipe
❐ oui
❐ Docteur Fonction : ❐ Professeur
❐ non
Nom : Prénom :
Téléphone ligne directe :
e-mail :
Ville : Fax ligne directe :
Nom :
Prénom :
Fonction :
CACHET DE L’ENTREPRISE
déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente*
Service :
Date : Signature :
Adresse (si différente de celle de l’entreprise) :
Code postal :
❐ Par virement bancaire à l’ordre de :
« IFIS », HSBC Trocadéro – Compte IFIS – 112, avenue Kléber – 75016 Paris - France
Banque : 30056
AGENCE : 00123 N° DE COMPTE : 01232001511 CLÉ : 30
IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIC CCFRFRPP
Organismes publics – Merci de nous adresser votre bon de commande libellé au nom de l’IFIS
PARTICIPANT
❐ Mme
(Paiement à l’inscription ou à réception de la facture )
Merci d’indiquer en référence : IFIS - code formation : « …. » - N° de facture - Nom du participant.
Pays :
* la signature de ce bulletin d’inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente
consultables sur notre site : www.ifis.asso.fr
Pour toute question concernant cette inscription, contactez-nous au 01 41 10 26 26
Ifis - Catalogue 2015 - N° d’activité 119 213 411 92