1. No category

BEAUMONT
Jacques MAURY - titulaire
Annie DHAINAUT - suppléant
LAGRAULET-DU-GERS
Nicolas MELIET - titulaire
Pierrette POURQUET - suppléant
BÉRAUT
Philippe DUFOUR - titulaire
André PARACHE - suppléant
LARRESSINGLE
Xavier FERNANDEZ - titulaire
Graziella FREGONESE - suppléant
BLAZIERT
Marie-José GOZE - titulaire
Laurence CALVET - suppléant
LARROQUE SAINT-SERNIN
Dans l’attente d’une nouvelle
élection du Conseil Municipal.
CASSAIGNE
Henri BOUE - titulaire
Sophie PUJOS - suppléant
Raymonde BARTHE
Commission Affaires Sociales
CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
Maurice BOISON - titulaire
Jean-Louis DUBUC - suppléant
CAUSSENS
Claude CLAVERIE - titulaire
Régine SZYMKOWIAK - suppléant
Nicolas MELIET
Commission Urbanisme Cadre de vie - Logement
Philippe DUFOUR
Commission Travaux
Gérard BEZERRA
VOIRIE
LIGARDES
Pierre DULONG - titulaire
Henri DOUSSAU DE BAZIGNAN suppléant
La CCT entretient toutes les voies communales hors agglomération, soit 536 kms de voirie pour un budget de
près de 1 million d’euros par an. Le marché pour la réalisation des travaux sur la voirie vient d’être renouvelé.
Il a été attribué à l’entreprise STPAG de Valence-sur-Baïse.
MAIGNAUT-TAUZIA
Francis DUPOUY - titulaire
Sandrine REDOLFI DE ZAN suppléant
Depuis 2012, la CCT pratique un « fauchage raisonné » des bords de route. Un cordon végétal est conservé là
où il ne gêne pas la visibilité, ce qui permet le maintien des talus et la sauvegarde des corridors biologiques.
Pensez à le respecter !
MANSENCÔME
Etienne BARRERE – titulaire
Alain DELSUS – suppléant
La feuille d’actualités Ténarèze Brèves 32,
éditée par la Communauté de Communes de la Ténarèze,
est Imprimée à 7 600 ex. sur papier PEFC 100%
Direction de publication : Gérard Dubrac.
Conception graphique & impression :
EURL L’Imprimeur - 32100 Condom.
Crédits photos : Nelson Borel, C.D.T.L., C.C. de la Ténarèze, L’Imprimeur.
MONTRÉAL-DU-GERS - Titulaires
Gérard BEZERRA
Nicolas LABEYRIE
Christiane MONDIN-SEAILLES
MOUCHAN
Christian TOUHE RUMEAU - titulaire
Marie-Claude GELAS – suppléant
Technicien SAUR : 06 60 07 62 88
Région de Valence : 05 62 28 91 33
SAT (Eauze) : 05 62 09 82 99
Bd
Services administratifs :
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PONT
DE BA
RLET
s
Tél. : 05 62 28 73 53
Fax : 05 62 68 27 41
[email protected]
www.cc-tenareze.fr
PONT
DES
CARMES
Services techniques
Éric Gramont : 06 22 96 77 32
© L’IMPRIMEUR
6
CH
AU
(
En fonction des communes :
Ml Foch
VALENCE-SUR-BAÏSE - Titulaires
Marie-Thérèse BROCA-LANNAUD
Paul CAPERAN
Michel NOVARINI
Quai Laboupillère
32100 Condom.
Nous vous accueillons :
du lundi au vendredi de
8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Infos pratiques :
SPANC
MÉ
ZIN
Quai Jaubert
SAINT-PUY
Michel LABATUT - titulaire
Marcel SEMPERE - suppléant
Coordonnées
de nos bureaux :
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ère
ROQUEPINE
Thierry COLAS - titulaire
Charles LABATUT - suppléant
du
5
LAURAËT
Christian DIVO - titulaire
Stéphane GAUDRY - suppléant
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LABARRÈRE
Patrick BATMALE - titulaire
Joël SAINT-MARTIN – suppléant
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 05 62 28 73 53
nd
Commission Environnement
GAZAUPOUY
Guy SAINT-MEZARD - titulaire
Philippe BOYER - suppléant
Projet Zone Artisanale de Valence-sur-Baïse : un projet d’agrandissement concerne la zone artisanale située
route d’Auch. Quatre lots de 1500 à 1900 m2 devraient être prochainement créés et viabilisés.
ia
Br
Claude CLAVERIE
FOURCÈS
Daniel BELLOT - titulaire
David ALBINET - suppléant
Zone Artisanale de Bellefille : 1 lot est encore disponible à la vente.
A.
Commission Économie Finances
Terrains Zone Industrielle de Pôme à Condom : sur la zone industrielle de Pôme, 3 lots de 4 000 m2 environ sont
encore disponibles à la location ou à la vente.
LARROQUE-SUR-L'OSSE
Patricia ESPERON - titulaire
Joël DUBOUCH - suppléant
SAINT-ORENS-POUY-PETIT
Michel MESTE - titulaire
Fernand LIAN - suppléant
p.5
Environnement :
Intercommunalité :
les Clés des Champs
ou le Voyage dans
nos paysages.
vers quelle mutualisation des services ?
Organigramme :
vos délégués
communautaires.
INFOS ENTREPRISES
e
Ru
Marie-Thérèse BROCA-LANNAUD
CONDOM - titulaires
Philippe BEYRIES
Laurent BOLZACCHINI
Alexandre CARDONA
Didier CHATILLON
Hélène DELPECH
Gérard DUBRAC
Bernard GALLARDO
Marie-Paule GARCIA
Cécile LAURENT
Rose-Marie MARCHAL
Vanessa MARTIAL
Françoise MARTINEZ
Marie-Claude MONTANE-SEAILLES
Atika OUADDANE
Alain PINSON
Thierry SACRE
Marie SONNINO
Jean TRAMONT
Frédérique TURRO
Roël VAN ZUMMEREN
le point sur la compétence scolaire et périscolaire & la création
du CIAS.
Des permanences sont assurées à Valence, Montréal et Condom. Le calendrier est disponible sur notre site
internet. Pour tout renseignement : Lucie Bosq, « Altaïr » 05 62 93 07 40
D930
NÉRAC
Commission Prospective et
transfert de charges
CAZENEUVE
Martine LABORDE - titulaire
Edouard DONA - suppléant
Social :
p.4
AGEN
(
brèves 32
(
(
Ténarèze
avril
2015
LIGARDES
édito
L
a Communauté de Communes de la
Ténarèze administre un vaste territoire de
512 km2. Elle est chargée de l’organiser,
l’animer et le servir pour répondre aux
attentes de ses 15 747 habitants.
C’est pourquoi, les conseillers
communautaires, vos élus, doivent
apprendre encore à travailler ensemble, en
faisant prévaloir l’esprit communautaire
dans toutes leurs décisions. Le réflexe qui
consiste à privilégier les acquis communaux
doit s’effacer devant l’intérêt communautaire,
les limites communales s’estomper au profit
d’une logique de bassin de vie.
D’ailleurs, de nombreux services
communaux (urbanisme, marchés publics,
etc.) pourraient être mutualisés parce que
travailler ensemble est moins coûteux et
plus efficace.
Depuis le 1er janvier, la création du CIAS
(Centre Intercommunal d’Action Sociale)
apporte un visage plus humain à notre
structure, qui se façonne peu à peu.
Les décisions importantes exigent toujours
un temps de réflexion et c’est pourquoi, je
ne doute pas que nous aurons bientôt la
faveur d’imaginer ensemble l’avenir de la
compétence scolaire.
Les élus disposent d’une grande liberté
pour construire l’intercommunalité, il est de
notre devoir de l’utiliser à bon escient.
Faisons de notre communauté de
communes un outil sur mesure, au plus près
des besoins de notre territoire et de ses
habitants.
Gérard Dubrac,
Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom.
GAZAUPOUY
FOURCES
LABARRERE
AU
02
GNON
LAGARDÈRE
Patrick DUBOS - titulaire
Michelle BUFFO – suppléant
p.4
LARROQUE-SUR-L'OSSE
ZO
CONDOM
MONTREAL
CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
CAUSSENS
BEAUMONT
LAURAET
LARRESSINGLE
BERAUT
BLAZIERT
SAINT-ORENS-POUY-PETIT
CASSAIGNE
LAGRAULET-DU-GERS
AUVI
1ère Vice-Présidente
Commission Voirie
BEAUCAIRE-SUR-BAÏSE
Raymonde BARTHE - titulaire
Jacques MORLAN - suppléant
p.2
BAÏSE
Patricia ESPERON
Les Conseillers Communautaires
E
Les Vice-présidents
Quels sont les travaux éligibles ?
* Résorption de l’habitat indigne,
* Économies d’énergie,
* Autonomie des personnes âgées et handicapées,
* Remise sur le marché des logements vacants.
OSS
Appels d’offres - Contrôle financier Délégation de service public Accessibilité - Évaluation des
transferts de charges
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est en cours sur le territoire depuis 2012.
En 2014, 51 dossiers ont été instruits concernant les propriétaires occupants, dépassant ainsi les objectifs fixés.
Concernant les propriétaires bailleurs en revanche, seuls 4 dossiers ont été déposés, loin des 13 dossiers espérés.
de la Ténarèze
L a feuille d’actualités de la Communauté de Communeswww.cc-tenareze.fr
UE
Gérard DUBRAC - Président
(
AMÉLIORATION DE L’HABITAT
E
Vos délégués communautaires
En 2014, le Conseil communautaire a fait le choix
de modifier ses modalités de communication
interne. Désormais, toutes les invitations et tous les
dossiers sont envoyés par voie électronique, et les
élus sont équipés de tablettes numériques.
Jusqu’à lors, les charges liées à l’envoi postal des
documents étaient estimées à 12 000 � par an.
(
(
ténarèze 32brèves
ÉAU
Z
(
organigramme
Les élus passent
au numérique
ROQUEPINE
MAIGNAUT-TAUZIA
MOUCHAN
CAZENEUVE
MANSENCOME
VALENCE-SUR-BAISE
SAINT-PUY
LAGARDERE
BEAUCAIRE
LARROQUE-SAINT-SERNIN
Le point sur la compétence
scolaire & périscolaire
L
D
La création du CIAS n’entraîne pas la disparition des Centres
Communaux d’Action Sociale (CCAS), ni du Centre Social de Condom.
Ils continuent de gérer les missions relatives à l’aide sociale.
LES MISSIONS DU CIAS
* La création et la gestion d’actions, de services et
d’équipements destinés à la Petite enfance :
Multi-accueil (crèche), Relais Assistants Maternels
et Lieux d’Accueil Enfants-Parents.
© Nelson Borel
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Condom
Lauraët
w
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Lagraulet
du Gers
Mouchan
w
Castelnau/L’Auvignon
w
Caussens
Cassaigne
w
Valence/Baïse
w
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Beaucaire
w Les écoles
o Les centres de loisirs
w
w
Blaziert
St-Puy
w
w
Que regroupe
le transfert des
compétences scolaires
et péri/extrascolaires ?
(
- 18 écoles réparties sur
12 communes.
- 15 établissements assurant
un service de garde et d’animation périscolaire.
- 3 centres de loisirs.
- 12 services de restauration
scolaire.
- Le ramassage scolaire pour
3 communes. (Conseil Général sur les autres communes).
Quelles étaient les motivations du transfert de la compétence scolaire à l’intercommunalité ?
* Le principe d’égalité : tous les élèves du territoire doivent disposer des mêmes moyens quelle que soit leur
commune d’origine et l’école dans laquelle ils sont inscrits. L’objectif réside d’abord dans une harmonisation
et une qualification du service à l’échelle intercommunale, pour que la diversité et la qualité des activités et
des services proposés aux enfants ne soient plus conditionnées par les moyens de la commune.
* Le principe de justice fiscale : en devenant intercommunal, ce service sera financé équitablement par
tous les contribuables.
* La volonté de maintenir toutes les structures scolaires existantes et tous les emplois qui y sont liés. L’école
est un symbole et elle est un service public garant d’une ruralité dynamique. Tous les établissements doivent
donc être confortés.
* Des marges de négociation avec l’Inspection d’Académie. Actuellement, il est difficile pour un maire de
défendre un poste d’enseignant voire même la pérennité de l’école communale. Se regrouper permettrait
d’avoir plus de poids face aux instances décisionnelles.
* Un levier pour l’amélioration du service grâce à une augmentation de la dotation globale de fonctionnement d’environ 300 000 � du fait de l’intégration de cette compétence dans le giron communautaire.
2
(
epuis le 1er janvier 2015, la CCT a modifié ses statuts en matière
d’action sociale. De nombreuses compétences lui ont été transférées. En pratique, ce sont 74 personnes qui sont concernées par ce
transfert et qui travaillent désormais sous la bannière intercommunale.
’exercice de la compétence scolaire représente une responsabilité
importante pour les communes. Alors que les moyens mis à disposition
par l’Éducation Nationale diminuent, les communes continuent d’assumer les
frais de personnel ainsi que l’entretien et la modernisation des équipements.
Depuis 2011, les élus s’interrogent sur le rôle que pourrait tenir
l’intercommunalité pour garantir un service éducatif pérenne et de qualité.
La question du transfert de cette compétence est donc à l’étude depuis
plusieurs années. Entre 2011 et aujourd’hui, des travaux d’analyse ont été
diffusés auprès des élus. Les modalités pratiques, juridiques et financières de
ce transfert ont été étudiées. Tout le personnel concerné a été rencontré
lors d’un important travail de terrain.
Pourtant, tantôt dans son principe, tantôt dans ses modalités, ce transfert
n’a pas fait consensus. Après le vote favorable du Conseil Communautaire,
c’est une très courte majorité de conseils municipaux qui a emporté la
décision du statu quo avec 14 votes contre et 13 votes pour. Cette décision
sur le fil exigera de rouvrir ce dossier.
Montréal
La création du Centre Intercommunal
d’Action Sociale (CIAS)
* Le Point Information Jeunesse.
* La ludothèque.
* Les chantiers jeunes.
* La gestion, l’entretien de l’EHPAD de la Ténarèze
(y compris la création de nouveaux équipements).
(
environnement et cadre de vie
Les travaux de rénovation de
l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes sont
en cours. D'ici la fin de l'année, 44
nouvelles chambres seront livrées.
C'est un nouveau projet d'accueil
qui voit le jour, axé sur la vie collective et le bien-être de ses résidents.
Les clés des champs ou
le voyage dans nos paysages
L
es clés des champs sont nées dans le cadre du Pôle
d’Excellence Rurale « Vignes et Patrimoine en
Gascogne ». Aujourd’hui, ce projet multi-facettes voit le
jour comme une invitation à découvrir ou redécouvrir les
trésors cachés de la Ténarèze. S’adressant tant au visiteur
intrépide qu’à l’autochtone curieux, différents outils
composent « les clés des champs » pour accompagner
une déambulation sur 15 sites répartis sur tout le territoire.
Mis à disposition et animé par nos équipes de l’Office
de Tourisme, cet équipement n’attend plus que votre
visite... Prenez-les clés et trouvez les serrures !
Le CIAS est régi par un Conseil
d’administration composé de :
10 membres élus
Raymonde BARTHE
Michel LABATUT
Paul CAPERAN
Gérard BEZERRA
Guy SAINT-MEZARD
Jacques MAURY
Claude CLAVERIE
Cécile LAURENT
Michel NOVARINI
Didier CHATILLON
Projet de restauration
du pont d’Artigues
10 représentants d’associations
* La gestion du service de
soins Infirmiers à domicile.
Claudine PALLARES
UDAF
Gisèle PERO
* La gestion des cuisines centrales
de Condom et de Valence-sur-Baïse.
Club des quatre saisons
Josiane MARITAN - Association intercantonale des Retraités Agricoles du Gers
Michel MASSARTIC
DES
« Ouvrez les yeux, préparez vos oreilles, aiguisez vos sens et vivez un paysage qui se
voit, s’écoute, se goûte, se sent, se touche et se ressent... »
© C.D.T.L.
(
social
© François Guibert, Architecte
(
social
L’EHPAD
L
e pont d’Artigues est un monument emblématique inscrit au titre
des Sites et sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au titre
du bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle ». Or, il présente
un état inquiétant de dégradation et nécessite une intervention
importante et rapide.
Du fait de sa notoriété et des dispositifs touristiques qu’il intègre,
ses abords doivent être valorisés. L’objectif est donc de préserver le
patrimoine local tout en créant un site accueillant et agréable, apte à
recevoir des visiteurs dans de bonnes conditions.
Le projet, estimé à 450 000 � verra le début de sa réalisation en 2015.
Une étude hydrologique est en cours. Elle vise à analyser les interactions
entre le cours d’eau et l’ouvrage, afin de comprendre dans quelles
mesures l’état de la rivière et de ses berges peut impacter l’état du
pont, et réciproquement. Ainsi, ces données pourront être prises en
compte pour la restauration du pont et du lit de la rivière.
Club du 3ème âge de Montréal
* Les services de portage des repas à domicile
de Condom et de Valence-sur-Baïse.
Daniel DA SILVA
Amitiés Loisirs
Frédéric ROUET
Association des Paralysés de France
* L’organisation et la prise en charge
du transport à la demande.
Claude-Marie COURTOT
Secours Catholique
Arlette LARREY
Les Jardins du bonheur
* La gestion et l’entretien
de l’Aire d’Accueil des gens du voyage.
Renée LEROUX
Croix Rouge Française
Josette ZOCCANTE
France Alzheimer Gascogne
Des services tels que le Relais Assistants Maternels ou le portage des repas profiteront dès cette année
à d’autres communes. Et progressivement, tous les services existants à Condom seront étendus à toute la
population de la Communauté de Communes.
Ce transfert représente un tournant décisif dans l’histoire de la Communauté de Communes qui revêt
désormais une fonction d’accompagnement, au plus près de ses habitants.
3
(
intercommunalité
Vers quelle mutualisation des services ?
L
a réduction des ressources (baisse des dotations de l’État et des
autres collectivités), le transfert de charges et de compétences
nouvelles, ainsi que la « frénésie normative » rendent la gestion des
communes et des intercommunalités de plus en plus difficile.
C’est pour ces raisons que les élus de la Ténarèze ont souhaité travailler
de concert pour mettre en place un schéma de mutualisation.
Mettre en commun les services, les équipements, le matériel ou encore grouper les commandes
offrent des possibilités qui permettront de faire autant, voire mieux, avec les contraintes financières
imposées.
Une étude, menée par la CCT est en cours, en partenariat avec chaque commune. Viendra ensuite la
mise en œuvre des premiers outils de mutualisation, dès 2015 pour les communes qui le souhaitent.
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